L'autre Ali n'est pas oublié ! Procès contre D. Reynders (MR), vice-premier et ministre des affaires étrangères.

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Ali Aarrass et ses avocats engagent un procès contre D. Reynders (MR), vice-premier et ministre des affaires étrangères.

Lettre ouverte du bureau d’avocats Juscogens & Appel à soutien !

4/10/2013
Nous vous invitons à prendre connaissance[du contenu] des deux lettres (du 1 mars 2012 et du 25 juin 2013 publiées ci-contre), dans lesquelles Didier Reynders confirme et signe : il n’y aura pas de protection consulaire de la Belgique pour les Belgo-marocains ou d’autres personnes ayant la double nationalité, quand elles se trouvent dans l’autre pays dont ils ont la nationalité. Contrairement à la pratique en vigueur dans d’autres pays européens comme les Pays-Bas, qui protègent leurs doubles nationaux, pour Didier Reynders vous pouvez être enlevé au Maroc, torturé, incarcéré après un procès inique, maltraité dans une prison marocaine…, la Belgique ne vous assistera pas.

Vous êtes né ici ? Vous êtes Belge, avec une double nationalité, mais vous avez votre vie, votre famille, vos enfants ici ? Vous payez vos impôts ? Vous n’avez jamais vécu au Maroc ? Vous êtes plus bruxellois que Reynders, mais vous avez aussi un passeport marocain ? La Belgique ne vous assistera pas quand vous aurez un problème à l’étranger. (Pour rappel : avant d’être extradé au Maroc, le Belgo-marocain Ali Aarrass a été détenu en Espagne et là aussi une aide consulaire belge lui a été refusé.)

Cela suffit ! Dans une lettre ouverte à Didier Reynders (2 octobre 2013), les avocats d’Ali Aarrass relèvent le défi. Pour mettre fin à la discrimination, mettre fin à l’existence de deux catégories de citoyens en Belgique, mettre fin au refus des autorités belges d’intervenir même au cas où il y a une preuve indiscutable de torture d’un citoyen belge, ayant la double nationalité, ils engagent une citation en justice contre Reynders.

Au moment où le monde politique belge et marocain se prépare à fêter les 50 ans d’immigration marocaine en Belgique, ce procès sera un événement sans précédent. Il concerne tous les Belgo-marocains, toutes les personnes ayant la double nationalité, tous les antiracistes et antifascistes dans ce pays !

Nous avons besoin de votre aide et de votre mobilisation.

Nous lançons un appel urgent pour nous aider à couvrir les frais de justice.

Versez votre contribution sur le compte de Farida Aarrass : BE69001674848678 avec la mention : « Procès Reynders ».

Merci d’avance pour votre soutien et pour la diffusion de cet appel.

Pour la campagne Free Ali Aarrass,

Luk Vervaet.

NB : les lettres, illisibles , ne sont pas publiées


CABINET D’AVOCATS JUS COGENS – Me Christophe MARCHAND (GSM: 32.486.32.22.88 ; cm@juscogens.be) – Me Dounia ALAMAT (GSM: 32.470.57.59.25 ; da@juscogens.be) – Me Nicolas COHEN (GSM : 32.470.02.65.41 ; nc@juscogens.be)
2 octobre 2013 – Lettre ouverte à Monsieur Didier REYNDERS, Ministre des Affaires étrangères

Affaire Ali AARRASS :

 Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères, qui ne dit mot, consent 

Monsieur le Ministre des Affaires étrangères, comme vous le savez, depuis qu’il a été férocement torturé, Ali AARRASS dénonce les terribles sévices qui lui ont été infligées afin de signer des aveux.

Il s’est adressé sans relâche aux autorités marocaines pour dénoncer ces faits, sans succès. Les mauvais traitements infligés sont fermement niés par ces dernières, malgré l’absence d’enquête au Maroc. Ali AARRASS a été condamné à douze ans d’emprisonnement sur base de ses prétendus aveux.

Pourtant, le 31 mai 2013, le Rapporteur spécial des Nations-Unies contre la torture a rendu public les constats d’un médecin spécialisé, relevant les traces physiques et psychologiques de la torture. 

Il a exposé que :

« Le médecin légiste indépendant qui accompagnait le Rapporteur spécial a effectué un examen physique externe et trouvé des traces de torture sur le corps de M. Aarrass. Le médecin légiste a conclu que la plupart des traces observées, bien que non diagnostiquées comme signes de torture, sont clairement compatibles avec les allégations présentées par M. Aarrass, à savoir le genre de torture et de mauvais traitements infligés, tels que brûlures occasionnées par une cigarette, pratique du «falanja » (coups assenés sur la plante des deux pieds), attachement intense puis suspension par les poignets et électrochocs aux testicules. En outre, il a constaté que la description faite par M. Aarrass des symptômes ressentis après les épisodes d’actes de torture et de mauvais traitements est totalement compatible avec les allégations et que le genre de pratiques décrites et les méthodologies qui auraient été suivis par les agents pratiquant ces actes, coïncident avec les descriptions et les allégations présentées par d’autres témoignages que le Rapporteur spécial a reçus dans d’autres lieux de détention et qui ne sont pas connus de M. Aarrass. Il a conclu que certains de ces signes seront de moins en moins visibles avec le temps et, à terme, devraient disparaître comme ceux, par exemple, existants sur la plante des deux pieds. Il a également conclu que l’examen physique a uniquement été effectué sous lumière artificielle. »

Dès la parution de ces informations, Ali AARRASS s’est adressé à vous pour que vous interveniez et que notre Etat le défende contre les terribles atteintes à ses droits les plus fondamentaux.

Votre seule réponse a été de soutenir que vous ne pouviez pas intervenir en faveur d’un belgo-marocain auprès des autorités marocaines.

Monsieur le Ministre, vous ne pouvez ignorer que cette réponse est fausse.

Faux de prétendre que le droit international empêcherait la Belgique de protéger son ressortissant. Faux de soutenir que la Belgique n’intervient pas en faveur de binationaux dans le pays de leur « autre » nationalité. Faux d’affirmer que la Belgique ne peut pas agir pour Ali AARRASS. Vous avez d’ailleurs publié un communiqué de presse, début août 2013, expliquant qu’une missive avait été adressée à votre homologue marocain dans ce dossier.

A ce moment-là, Ali AARRASS était en grève de la faim et de la soif parce qu’il continue à être gravement maltraité, harcelé et menacé en détention. Il y a mis fin suite à des promesses que les autorités marocaines ne tiennent pas. Son état de santé continue de se détériorer. Sa situation reste extrêmement préoccupante.

Monsieur le Ministre des Affaires étrangères, Ali AARRASS est parvenu à transmettre des croquis des horreurs qu’on lui a fait subir : suspension par les pieds, tête plongée dans une bassine, écartèlement, chocs électriques sur les parties génitales jusqu’à perte de connaissance, viols, …

Monsieur le Ministre, continuerez-vous à faire la sourde oreille et à vous taire face à ces abominations infligées à un compatriote ? Est-ce là tout le soutien que nous autres, belges, pouvons attendre de vous ?

Monsieur le Ministre, qui ne dit mot, consent !

Ali AARRASS ne peut plus accepter d’être traité de la sorte.

Il lancera citation en référé endéans la semaine si vous ne modifiez pas votre attitude délétère. La Belgique doit assumer ses devoirs envers lui, comme lui-même l’a toujours fait.