COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Strasbourg, le 14 décembre 2011
Accords de pêche UE-Maroc/Sahara Occidental 
Le Parlement européen rejette l'accord de pêche UE-Maroc
Contre toute attente, le Parlement européen a rejeté l'Accord de Pêche UE - Maroc, la Commission européenne doit désormais revoir sa copie. Le Groupe des Verts se félicite de ce vote et appelle la Commission européenne à exclure les eaux du Sahara Occidental dans sa nouvelle proposition d'un Accord de Pêche avec le Maroc. En rejetant cet accord très controversé, le vote du Parlement est une avancée majeure , l'UE se doit de respecter les lois internationales et ne doit plus ignorer les droits de la population sahraouie.
Pour Jean-Paul Besset, membre de la Commission Pêche : " Rejeter cet Accord de Pêche constitue un triple signal positif. Nous sommes en droit d'espérer désormais mettre fin à cette situation scandaleuse d'un Accord désastreux économiquement dans son rapport coût-bénéfice, écologiquement insoutenable puisqu'il contribue à surexploiter les stocks halieutiques en déclin. Cet accord est politiquement injuste dans la mesure où il sacrifie les intérêts de la population sahraouie. Cette victoire est un espoir pour les futures négociations"
Le Parlement européen rejette l'accord de pêche UE-MarocContre toute attente, le Parlement européen a rejeté l'Accord de Pêche UE - Maroc, la Commission européenne doit désormais revoir sa copie. Le Groupe des Verts se félicite de ce vote et appelle la Commission européenne à exclure les eaux du Sahara Occidental dans sa nouvelle proposition d'un Accord de Pêche avec le Maroc.
En rejetant cet accord très controversé, le vote du Parlement est une avancée majeure , l'UE se doit de respecter les lois internationales et ne doit plus ignorer les droits de la population sahraouie.
Pour Jean-Paul Besset, membre de la Commission Pêche :
" Rejeter cet Accord de Pêche constitue un triple signal positif. Nous sommes en droit d'espérer désormais mettre fin à cette situation scandaleuse d'un Accord désastreux économiquement dans son rapport coût-bénéfice, écologiquement insoutenable puisqu'il contribue à surexploiter les stocks halieutiques en déclin. Cet accord est politiquement injuste dans la mesure où il sacrifie les intérêts de la population sahraouie. Cette victoire est un espoir pour les futures négociations"
L'Accord de Pêche UE-Maroc et son Protocole ont été signés en 2005 et sont entrés en vigueur en 2007. De par l'expiration en 2011 du Protocole, la Commission européenne a négocié un renouvellement de l'accord soumis au vote aujourd'hui du Parlement européen. L'actuel accord de pêche entre l'UE et le Maroc permet à la flotte de l'Union européenne de pêcher dans les eaux du Sahara occidental, un territoire non autonome selon l'ONU".
| Isabelle Zerrouk Attachée de presse Verts/ALE au PE Tél fixe 00 32 2 284 27 42 Tél portable 00 32 477 319 474 Site internet: www.greens-efa.org |
-------------------------------------------------------
La RASD félicite le refus du Parlement Européen de la ratification du protocole d’accord de pêche avec le Maroc
Par Mohamed Sidati, Bir Lehlu (territoires libérés), 14 /12/2011
 |
| M. Sidati |
En réaction à cette décision du PE, le diplomate sahraoui a précisé qu"'il s’agit d’un accord entaché d’illégalité que nous avons toujours considère comme nul et non avenu".
"Le rejet de cet accord, par une institution de l’Union EU aussi prestigieuse que le PE sonne le glas aux prétentions marocaines d’amener les élus des peuples de l’Union européenne à approuver ou à cautionner des opérations de spoliation des ressources naturelles du Sahara occidental", a-t-il ajouté.
Il s’agit d’une défaite juridique et politique pour le Maroc, dont les thèses expansionnistes mordent la poussière une fois encore. "C’est un message adressé à l’endroit de celui-ci pour qu’il mettre un terme à sa politique d’occupation, d’annexion et de répression", a martelé Ould Sidati.
Le PE par ce vote de rejet, exprime son souci de veiller au respect du droit et de légalité internationaux au sujet du Sahara occidental. Il indique la voie à suivre pour d’autres instituions, qui comme la commission et le conseil se sont fourvoyés, en cédant aux sirènes de la propagande et des pressions marocaines, a-t-il observé.
Le Sahara occidental est un problème de décolonisation, le Maroc n’exerce aucun droit de souverainetés sur le territoire. Il n’est pas la puissance administrante mais bel et bien la puissance occupante, a rappelé le diplomate sahraoui.
Ce rejet qui conforte le peuple sahraoui dans ses revendications légitimes à la liberté et à l’autodétermination et suggère que l’Europe doit épauler effectivement l’ONU pour le parachèvement d’une solution juste, pacifique et durable du conflit du Sahara occidental, basée sur le respect et la mise en application du droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination. Ce qui est de nature à ramener la paix, la stabilité et la sécurité pourra prévaloir pour toute la région, a conclu Mohamed Sidati. (SPS)
http://www.spsrasd.info/fr/content/la-rasd-f%C3%A9licite-le-refus-du-pe-la-ratification-du-protocole-d%E2%80%99accord-de-p%C3%AAche-avec-le-maroc ---------------------------------------------------
Le P.E. rejette un accord de pêche avec le Maroc
Par Les échos, 14/12/2011
Le Parlement européen a rejeté mercredi à Strasbourg un accord de pêche très controversé entre l'Union européenne et le Maroc qui permettait aux bateaux européens de pêcher dans les eaux sous "souveraineté ou juridiction" marocaine.
Ce protocole, qui prorogeait d'un an un accord de 2006, était jugé contestable par certains eurodéputés en ce qu'il s'appliquait aux eaux du Sahara occidental, une région au statut incertain qui revendique son indépendance.
Le rapporteur du texte, l'eurodéputé finlandais Carl Haglund, un libéral, avait lui-même prôné son rejet en arguant du bilan négatif pour les deux partenaires de l'accord de 2006, tant au plan économique qu'écologique.
Alors que l'Union européenne versait 36 millions d'euros par an au Maroc, les flottes européennes n'auraient généré que 30 millions d'euros de chiffre d'affaires sans que le secteur de la pêche marocaine, qui devait profiter de la manne, se développe véritablement.
Le Parlement européen, à qui le traité de Lisbonne donne un droit de veto sur les traités internationaux, a rejeté le protocole d'accord par 326 voix contre 296 en sa faveur et 58 abstentions.
Le groupe des Verts s'est réjoui de cette conclusion, dans un communiqué, et a invité la Commission européenne à présenter une nouvelle proposition excluant les eaux du Sahara occidental.
Alain Cadec, eurodéputé UMP et vice-président de la commission de la pêche s'est au contraire dit "consterné" par ce résultat.
"C'est un signal très négatif que nous donnons au Maroc en plein printemps arabe", a-t-il déclaré.
http://www.lesechos.fr/investisseurs/actualites-boursieres/reuters_00408556-le-parlement-europeen-rejette-un-accord-de-peche-avec-le-maroc-263143.php
Le Maroc a demandé aux bateaux de pêche opérant dans le cadre de l’accord de pêche qui le lie à l’Union européenne de quitter immédiatement ses eaux territoriales. Une demande en riposte à un vote du Parlement européen qui a bloqué le 14 décembre la prorogation de cet accord de pêche bilatéral. Ce qui laisse présager une crise diplomatique entre les 27 pays de l’Union européenne et Rabat.
La riposte est tombée, quelques heures à peine après la décision des Européens. Les bateaux de pêche du premier partenaire commercial du royaume ont eu l’ordre de quitter les eaux marocaines, le 14 décembre avant minuit TU . Une décision brutale, inédite, et à la mesure de la colère des Marocains. Car ce qui a suscité cette réaction épidermique, c’est la raison invoqué pour la suspension de l’accord de pêche.
Les parlementaires européens ont estimé que les 36 millions d’euros versés chaque année pour avoir le droit de pêcher ne bénéficiaient pas assez à la population locale, et notamment aux Sahraouis dont les eaux sont les plus poissonneuses du royaume.
Pour le Maroc, cet argument est un affront direct. Le pays a annexé le Sahara Occidental, le 6 novembre 1975, il voudrait voir sa souveraineté reconnue par la communauté internationale et affirme avoir fait énormément pour développer cette région.
Résultat, évoquer une mauvaise redistribution, équivaut pour le Maroc à remettre en question sa souveraineté sur ce territoire. Une ligne rouge franchie dont il va falloir voir quelles seront les conséquences exactes sur la coopération avec l’Europe.http://saharadoc.wordpress.com/2011/12/17/rejet-de-laccord-de-peche-ue-maroc-deux-jours-apres/http://saharadoc.wordpress.com/2011/12/17/rejet-de-laccord-de-peche-ue-maroc-deux-jours-apres/
Archives :
www.rfi.fr/emission/20101108-35-ans-apres-annexion-le-maroc-saharaouis-revent-ils-toujours-independance
----------------------------------------------------------
La commissaire de l'UE à la Pêche, Mme Maria Damanaki, a précédemment suggéré que l’accord de pêche de l'UE avec le Maroc ne devrait pas s'appliquer au Sahara Occidental. Elle répète à nouveau son message.
La déclaration ci-dessous a été publiée le 14 décembre 2011 sur les pages web de la commissaire de l'UE à la Pêche Damanaki Maria, suite au rejet par le Parlement de la pêche au Sahara Occidental.
La Commission respectera pleinement le vote d'aujourd'hui du Parlement européen.
Demain je vais proposer au Conseil qu'il abroge l'application provisoire du protocole.
Nous ne savons pas si un nouveau protocole de pêche avec le Maroc est possible. Nous allons explorer toutes les voies possibles.
Dans tous les cas, comme je l'ai déjà dit à maintes reprises : si un nouveau protocole de pêche avec le Maroc devait être proposé et accepté, il aurait à donner des réponses convaincantes aux questions clés sur la durabilité, la rentabilité économique et la légalité internationale.
Le vote du Parlement européen envoie un message fort au gouvernement marocain qui devra s'engager pour un meilleur agrément sur toutes ces questions.
--------------------------------
RFI, 17/12/2011:
Le Maroc demande aux pêcheurs de l’UE de quitter immédiatement ses eaux territoriales
Le Maroc a demandé aux bateaux de pêche opérant dans le cadre de l’accord de pêche qui le lie à l’Union européenne de quitter immédiatement ses eaux territoriales. Une demande en riposte à un vote du Parlement européen qui a bloqué le 14 décembre la prorogation de cet accord de pêche bilatéral. Ce qui laisse présager une crise diplomatique entre les 27 pays de l’Union européenne et Rabat.
La riposte est tombée, quelques heures à peine après la décision des Européens. Les bateaux de pêche du premier partenaire commercial du royaume ont eu l’ordre de quitter les eaux marocaines, le 14 décembre avant minuit TU . Une décision brutale, inédite, et à la mesure de la colère des Marocains. Car ce qui a suscité cette réaction épidermique, c’est la raison invoqué pour la suspension de l’accord de pêche.
Les parlementaires européens ont estimé que les 36 millions d’euros versés chaque année pour avoir le droit de pêcher ne bénéficiaient pas assez à la population locale, et notamment aux Sahraouis dont les eaux sont les plus poissonneuses du royaume.
Pour le Maroc, cet argument est un affront direct. Le pays a annexé le Sahara Occidental, le 6 novembre 1975, il voudrait voir sa souveraineté reconnue par la communauté internationale et affirme avoir fait énormément pour développer cette région.
Résultat, évoquer une mauvaise redistribution, équivaut pour le Maroc à remettre en question sa souveraineté sur ce territoire. Une ligne rouge franchie dont il va falloir voir quelles seront les conséquences exactes sur la coopération avec l’Europe.http://saharadoc.wordpress.com/2011/12/17/rejet-de-laccord-de-peche-ue-maroc-deux-jours-apres/http://saharadoc.wordpress.com/2011/12/17/rejet-de-laccord-de-peche-ue-maroc-deux-jours-apres/
Archives :
www.rfi.fr/emission/20101108-35-ans-apres-annexion-le-maroc-saharaouis-revent-ils-toujours-independance
----------------------------------------------------------
La Commissaire à la pêche insiste sur le droit international
La commissaire de l'UE à la Pêche, Mme Maria Damanaki, a précédemment suggéré que l’accord de pêche de l'UE avec le Maroc ne devrait pas s'appliquer au Sahara Occidental. Elle répète à nouveau son message.
La déclaration ci-dessous a été publiée le 14 décembre 2011 sur les pages web de la commissaire de l'UE à la Pêche Damanaki Maria, suite au rejet par le Parlement de la pêche au Sahara Occidental.
Protocole pêche avec le Maroc - Déclaration du commissaire Damanaki
14 décembre 2011La Commission respectera pleinement le vote d'aujourd'hui du Parlement européen.
Demain je vais proposer au Conseil qu'il abroge l'application provisoire du protocole.
Nous ne savons pas si un nouveau protocole de pêche avec le Maroc est possible. Nous allons explorer toutes les voies possibles.
Dans tous les cas, comme je l'ai déjà dit à maintes reprises : si un nouveau protocole de pêche avec le Maroc devait être proposé et accepté, il aurait à donner des réponses convaincantes aux questions clés sur la durabilité, la rentabilité économique et la légalité internationale.
Le vote du Parlement européen envoie un message fort au gouvernement marocain qui devra s'engager pour un meilleur agrément sur toutes ces questions.
