Pierre Galant, président de l’EUCOCO : « Le rapport de Charles Tannock sur le Sahara occidental est très clair »

 Elmoudjahid.dz, 5/11/2013

Le président de la Coordination des comités et des associations européennes de soutien au peuple du Sahara occidental (EUCOCO),  Pierre Galant, a affirmé hier que le rapport Charles Tannock, adopté récemment  par le Parlement européen (PE), est "très clair" sur la violation des droits de l'homme dans les territoires sahraouis occupés et sur la spoliation des richesses naturelles du Sahara occidental. 

"Il faut noter que le rapport Tannock adopté par le PE est très clair sur la question des droits de l'homme et la violation des droits du citoyen  sahraoui des territoires occupés", a indiqué M. Galant dans un entretien à l'APS, soulignant que ce rapport "est aussi clair dans sa partie réservée à la spoliation  par le Maroc des ressources naturelles du Sahara occidental".         
Tout en rappelant les décisions adoptées par le PE en relation avec la suspension des accords dans le secteur de la pêche avec le Maroc au regard des violations des droits des Sahraouis dans les territoires occupés, il s'est  dit "choqué" de constater que "l'Espagne a signé un pré-accord sur la pêche  avec Rabat".   "C'est choquant d'autant plus que ce pré-accord est survenu au moment où l'opinion internationale vient d'apprendre la découverte d'un charnier de victimes sahraouis et que Madrid était au courant de ce drame", a souligné M. Galant. Le document signé par Madrid et Rabat portant sur la pêche incluant les eaux territoriales du Sahara occidental constitue pour Galant "une violation flagrante par Madrid des règles internes de l'Union européenne (UE)". "Ce pré-accord est contraire à la déontologie", a-t-il dit. Il s'agit, a-t-il ajouté, "de violation de la Constitution européenne par un membre de l'UE, l'Espagne". Pour lui, "ce genre d'accord porte atteinte  aux institutions de l'UE, notamment à son parlement".       
 Le Parlement européen "compte un inter-groupe d'eurodéputés très dynamiques pour le soutien au peuple sahraoui et à son droit à l'autodétermination", a relevé M. Galant, soutenant que "cet inter-groupe (Eurodéputés) continuera  à peser pour faire valoir le respect des règles européennes et du droit international dans son aspect relatif à l'autodétermination du peuple du Sahara occidental". Le président de l'EUCOCO a également estimé que la politique prônée par Madrid, illustrée par la signature du pré-accord, "torpille les efforts de l'envoyé personnel du secrétaire général des Nations unies pour le Sahara  occidental, Christopher Ross, pour le règlement du conflit entre le Front Polisario et le Maroc sur la base de la légalité Internationale".
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Le Parlement européen rejette un accord de pêche avec le Maroc

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Strasbourg, le 14 décembre 2011

Accords de pêche UE-Maroc/Sahara Occidental

Le Parlement européen rejette l'accord de pêche UE-Maroc

 

Contre toute attente, le Parlement européen a rejeté l'Accord de Pêche UE - Maroc, la Commission  européenne doit désormais revoir sa copie. Le Groupe des Verts se félicite de ce vote et appelle la Commission européenne à exclure les eaux du Sahara Occidental dans sa nouvelle proposition d'un Accord de Pêche avec le Maroc.  

En rejetant cet accord  très controversé, le vote du Parlement est une avancée majeure , l'UE se doit de respecter les lois internationales et ne doit plus ignorer les droits de la population sahraouie.

Pour Jean-Paul Besset, membre de la Commission Pêche :

" Rejeter cet Accord de Pêche constitue un triple signal positif. Nous sommes en droit d'espérer désormais mettre fin à cette situation scandaleuse d'un Accord désastreux économiquement dans son rapport coût-bénéfice, écologiquement insoutenable puisqu'il contribue à surexploiter les stocks halieutiques en déclin. Cet accord est politiquement injuste dans la mesure où il sacrifie les intérêts de la population sahraouie. Cette victoire est un espoir pour les futures négociations" 

L'Accord de Pêche UE-Maroc et son Protocole ont été signés en 2005 et sont entrés en vigueur en 2007. De par l'expiration en 2011 du Protocole, la Commission européenne a négocié un renouvellement de l'accord soumis au vote aujourd'hui du Parlement européen. L'actuel accord de pêche entre l'UE et le Maroc permet à la flotte de l'Union européenne de pêcher dans les eaux du Sahara occidental, un territoire non autonome selon l'ONU".

Isabelle Zerrouk Attachée de presse Verts/ALE au PE Tél fixe 00 32 2 284 27 42 Tél portable 00 32 477 319 474 Site internet: www.greens-efa.org

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La RASD félicite le refus du Parlement Européen de la ratification du protocole d’accord de pêche avec le Maroc

Par Mohamed Sidati, Bir Lehlu (territoires libérés), 14 /12/2011

M. Sidati

Les autorités de la RASD et le front Polisario se félicitent du vote par le lequel le PE a refusé la ratification du protocole d’accord de pêche entre l’Union EU et le Maroc, à indique un communiqué du ministre-délégué pour l'Europe, Mohamed Sidati.

En réaction à cette décision du PE, le diplomate sahraoui a précisé qu"'il s’agit d’un accord entaché d’illégalité que nous avons toujours considère comme nul et non avenu".

"Le rejet de cet accord, par une institution de l’Union EU aussi prestigieuse que le PE sonne le glas aux prétentions marocaines d’amener les élus des peuples de l’Union européenne à approuver ou à cautionner des opérations de spoliation des ressources naturelles du Sahara occidental", a-t-il ajouté.

Il s’agit d’une défaite juridique et politique pour le Maroc, dont les thèses expansionnistes mordent la poussière une fois encore. "C’est un message adressé à l’endroit de celui-ci pour qu’il mettre un terme à sa politique d’occupation, d’annexion et de répression", a martelé Ould Sidati.

Le PE par ce vote de rejet, exprime son souci de veiller au respect du droit et de légalité internationaux au sujet du Sahara occidental. Il indique la voie à suivre pour d’autres instituions, qui comme la commission et le conseil se sont fourvoyés, en cédant aux sirènes de la propagande et des  pressions marocaines, a-t-il observé.

Le Sahara occidental est un problème de décolonisation, le Maroc n’exerce aucun droit de souverainetés sur le territoire. Il n’est pas la puissance administrante mais bel et bien la puissance occupante, a rappelé le diplomate sahraoui.

Ce rejet qui conforte le peuple sahraoui dans ses revendications légitimes à la liberté et à l’autodétermination et suggère que l’Europe doit épauler effectivement l’ONU pour le parachèvement d’une solution juste, pacifique et durable du conflit du Sahara occidental, basée sur le respect et la mise en application du droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination. Ce qui est de nature à ramener la paix, la stabilité et la sécurité pourra  prévaloir pour toute la région, a conclu Mohamed Sidati. (SPS)

http://www.spsrasd.info/fr/content/la-rasd-f%C3%A9licite-le-refus-du-pe-la-ratification-du-protocole-d%E2%80%99accord-de-p%C3%AAche-avec-le-maroc

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Le P.E. rejette un accord de pêche avec le Maroc

Par Les échos, 14/12/2011

Le Parlement européen a rejeté mercredi à Strasbourg un accord de pêche très controversé entre l'Union européenne et le Maroc qui permettait aux bateaux européens de pêcher dans les eaux sous "souveraineté ou juridiction" marocaine.

Ce protocole, qui prorogeait d'un an un accord de 2006, était jugé contestable par certains eurodéputés en ce qu'il s'appliquait aux eaux du Sahara occidental, une région au statut incertain qui revendique son indépendance.

Le rapporteur du texte, l'eurodéputé finlandais Carl Haglund, un libéral, avait lui-même prôné son rejet en arguant du bilan négatif pour les deux partenaires de l'accord de 2006, tant au plan économique qu'écologique.

Alors que l'Union européenne versait 36 millions d'euros par an au Maroc, les flottes européennes n'auraient généré que 30 millions d'euros de chiffre d'affaires sans que le secteur de la pêche marocaine, qui devait profiter de la manne, se développe véritablement.

Le Parlement européen, à qui le traité de Lisbonne donne un droit de veto sur les traités internationaux, a rejeté le protocole d'accord par 326 voix contre 296 en sa faveur et 58 abstentions.

Le groupe des Verts s'est réjoui de cette conclusion, dans un communiqué, et a invité la Commission européenne à présenter une nouvelle proposition excluant les eaux du Sahara occidental.

Alain Cadec, eurodéputé UMP et vice-président de la commission de la pêche s'est au contraire dit "consterné" par ce résultat.

"C'est un signal très négatif que nous donnons au Maroc en plein printemps arabe", a-t-il déclaré.

http://www.lesechos.fr/investisseurs/actualites-boursieres/reuters_00408556-le-parlement-europeen-rejette-un-accord-de-peche-avec-le-maroc-263143.php

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RFI, 17/12/2011:

Le Maroc demande aux pêcheurs de l’UE de quitter immédiatement ses eaux territoriales

Le Maroc a demandé aux bateaux de pêche opérant dans le cadre de l’accord de pêche qui le lie à l’Union européenne de quitter immédiatement ses eaux territoriales. Une demande en riposte à un vote du Parlement européen qui a bloqué le 14 décembre la prorogation de cet accord de pêche bilatéral. Ce qui laisse présager une crise diplomatique entre les 27 pays de l’Union européenne et Rabat.

La riposte est tombée, quelques heures à peine après la décision des Européens. Les bateaux de pêche du premier partenaire commercial du royaume ont eu l’ordre de quitter les eaux marocaines, le 14 décembre avant minuit TU . Une décision brutale, inédite, et à la mesure de la colère des Marocains. Car ce qui a suscité cette réaction épidermique, c’est la raison invoqué pour la suspension de l’accord de pêche.

Les parlementaires européens ont estimé que les 36 millions d’euros versés chaque année pour avoir le droit de pêcher ne bénéficiaient pas assez à la population locale, et notamment aux Sahraouis dont les eaux sont les plus poissonneuses du royaume.

Pour le Maroc, cet argument est un affront direct. Le pays a annexé le Sahara Occidental, le 6 novembre 1975, il voudrait voir sa souveraineté reconnue par la communauté internationale et affirme avoir fait énormément pour développer cette région.

Résultat, évoquer une mauvaise redistribution, équivaut pour le Maroc à remettre en question sa souveraineté sur ce territoire. Une ligne rouge franchie dont il va falloir voir quelles seront les conséquences exactes sur la coopération avec l’Europe.http://saharadoc.wordpress.com/2011/12/17/rejet-de-laccord-de-peche-ue-maroc-deux-jours-apres/http://saharadoc.wordpress.com/2011/12/17/rejet-de-laccord-de-peche-ue-maroc-deux-jours-apres/

 
Archives :
www.rfi.fr/emission/20101108-35-ans-apres-annexion-le-maroc-saharaouis-revent-ils-toujours-independance
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 La Commissaire à la pêche insiste sur le droit international

La commissaire de l'UE à la Pêche, Mme Maria Damanaki, a précédemment suggéré que l’accord de pêche de l'UE avec le Maroc ne devrait pas s'appliquer au Sahara Occidental. Elle répète à nouveau son message.

La déclaration ci-dessous a été publiée le 14 décembre 2011 sur les pages web de la commissaire de l'UE à la Pêche Damanaki Maria, suite au rejet par le Parlement de la pêche au Sahara Occidental.

Protocole pêche avec le Maroc - Déclaration du commissaire Damanaki

14 décembre 2011

La Commission respectera pleinement le vote d'aujourd'hui du Parlement européen.
Demain je vais proposer au Conseil qu'il abroge l'application provisoire du protocole.
Nous ne savons pas si un nouveau protocole de pêche avec le Maroc est possible. Nous allons explorer toutes les voies possibles.
Dans tous les cas, comme je l'ai déjà dit à maintes reprises : si un nouveau protocole de pêche avec le Maroc devait être proposé et accepté, il aurait à donner des réponses convaincantes aux questions clés sur la durabilité, la rentabilité économique et la légalité internationale.

Le vote du Parlement européen envoie un message fort au gouvernement marocain qui devra s'engager pour un meilleur agrément sur toutes ces questions.

Le parlement européen devant un choix majeur entre les doubles standards et le respect des droits humains

Par Nicole Kiilnielsen, Bruxelles, 7/12/ 2011

La semaine prochaine, à Strasbourg, le Parlement européen doit se prononcer sur la prolongation d’une année du protocole de l’accord de pêche UE-Maroc.

Ce dossier, très controversé au sein du PE, suscite l’indignation de beaucoup d’entre nous et c’est pour cette raison que nous avons organisé aujourd’hui une audition publique: « l’UE et le Sahara Occidental: commerce du poisson au mépris des droits humains? « .

En effet, la question du Sahara occidental devrait être une question prioritaire pour l’Union européenne:

Depuis cinq semaines, les prisonniers politiques Sahraouis sont en grève de la faim dans les prisons marocaines pour dénoncer les conditions intenables dans lesquelles ils sont contraints de vivre…

L’UE devrait dénoncer ouvertement l’occupation marocaine, illégale aux regard du droit international et demander la libération de nombreux prisonniers Sahraouis qui ont été arrêtés uniquement parce qu’ils demandent d’avoir le droit à l’autodétermination.

Mais l’UE reste silencieuse et même pire, elle viole de son côté le droit international en signant l’extension de l’accord de pêche avec le Maroc tout en sachant que les bateaux européens vont pêcher dans les eaux Sahraouies illégalement.

En effet, le service juridique du Parlement européen est très clair: en signant l’extension du présent protocole dans les termes actuels, l’UE violera le droit international qui stipule que toute exploitation des ressources naturelles d’un territoire occupé/annexé doit se faire en accord avec la population locale. Dans ce cas, le peuple Sahraoui devait être consulté, ce qui n’a jamais été fait par les autorités marocaines et européennes.

Ali Salem Tamek, le défenseur des droits humains Sahraoui a témoigné devant les eurodéputés que le peuple sahraoui ne bénéficie pas de cet accord, les pêcheurs locaux étant empêchés de pêcher au détriment des colons marocains qui sont installés sur le territoire sahraoui et bénéficient de nombreux subsides de la part de l’Etat.

Cet accord de pêche pose d’autres problèmes graves: une étude de la Commission européenne a révélé que le stock de poissons est surexploité ou déjà épuisé et l’environnement est gravement endommagé.

En plus du coût moral, l’accord de pêche UE-Maroc coûte cher aux contribuables européens : pour chaque euro que le contribuable européen paie le retour est à la hauteur de 0,65 centimes d’euro.

Bien au courant de ces questions, le Etats-membres et la Commission européenne veulent à tout prix signer cet accord – les intérêts économiques passent avant tout.

Aujourd’hui, la balle est dans le camp du Parlement européen, seul organe européen démocratiquement élu et le plus grand défenseur des valeurs universelles.

Allons-nous, en tant que Parlement européen, oublier le droit international, les droits humains, le droit des peuples à disposer de leurs ressources naturelles librement en votant pour cet accord illégal?

Le groupe Verts/Ale votera contre. J’espère que la mobilisation citoyenne sensibilisera d’autres groupes politiques. 

http://www.nicolekiilnielsen.eu/le-parlement-europeen-devant-un-choix-majeur-entre-les-doubles-standards-et-le-respect-des-droits-humains

Deux commissions du PE rejettent l’accord de pêche UE-Maroc

Aujourd'hui, les commissions développement et budget du Parlement Européen ont adopté un avis demandant au Parlement de rejeter l'accord de pêche UE-Maroc.

Mis à jour le: 07.11 - 2011 22:37Imprimez cette page

La commission budget a déploré le très pesant joug financier de cet accord particulier, qui ne consomme pas moins de 25% de la ligne budgétaire de l'Union pour la pêche. De tous les accords bilatéraux de l’UE en cours, l'accord avec le Maroc est le moins rentable, et pèse le plus lourd sur les contribuables de l’UE.

Une majorité de la commission budget a cet après-midi accepté les conclusions du rapporteur François Alfonsi :

« La commission budgets invite la commission pêche, en tant que commission compétente, à demander au Parlement de rejeter le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre la Communauté Européenne et le Royaume du Maroc. Et exprime son souhait que le prochain protocole soit rédigé de façon à inclure des dispositions environnementales plus fortes et des dispositions économiques plus bénéfiques pour le développement de toutes les populations locales concernées».

Juste une heure plus tard, une écrasante majorité de la Commission développement en est venue à la même conclusion. S'appuyant sur une évaluation externe de l'accord litigieux pour la Commission Européenne, le rapporteur Isabella Lövin a conclu que l'accord n'a eu aucun impact positif substantiel sur la viabilité du secteur de la pêche dans une perspective de développement. Seulement 15% des fonds disponibles pour le soutien sectoriel avaient été utilisés par le Maroc. En outre, la pêche de l'UE avait seulement généré 0,04% des emplois dans le secteur marocain de la pêche.

L'avis de la commission développement déplore aussi que l’accord de pêche échoue complètement à aborder la manière dont l'accord a été conclu en conformité avec la volonté du peuple du Sahara Occidental.

Les modifications apportées par l’eurodéputé français Ponga Maurice, l'eurodéputé belge Louis Michel et les socialistes espagnols au sein du comité, recherchant le consentement du Parlement à l'accord de pêche UE-Maroc, ont été rejetées.

"Nous attendons du Parlement qu’il suive les recommandations de ces commissions. Nous ne voyons pas un seul argument pour la poursuite de cet accord sans éthique. Les institutions de l'UE ont elle-même déclaré qu'il était écologiquement dommageables et qu’il violait le droit international. Si l’on ajoute que l’évaluation indépendante de la Commission européenne nous informe que l’accord de pêche avec le Maroc constitue également un important gaspillage de l'argent des contribuables européens, il devrait être évident que l'UE devrait dépenser son argent ailleurs », a déclaré Sara Eyckmans, coordinateur de l'organisation internationale Western Sahara Resource Watch.

L’ancien conseiller juridique de l'ONU, Hans Corell, a déclaré que la pêche européenne au Sahara Occidental viole le droit international. Il a souvent exprimé son étonnement sur le détournement par la Commission Européenne du rapport qu'il a écrit pour le Conseil de sécurité en 2002 sur l'exploitation des ressources naturelles dans le territoire Sahraoui.

En octobre 2011, l’ancien représentant spécial de l'ONU pour le Sahara Occidental a regretté la poursuite de la pêche que l'UE au large du territoire occupé.

http://www.wsrw.org/index.php?cat=111&art=2165

Accord de pêche au Sahara Occidental, La Suède votera NON

« A mon avis nous ne pouvons voter pour un accord qui viole le droit international » a affirmé le ministre suédois de l’agriculture, Eskil Erlandsson, devant le Parlement cet après-midi, en faisant allusion au vote du Conseil des ministres prévu demaiin.

On s’attend à ce que d’autres Etats suivent afin de stopper la reconduction de l’accord de pêche au Sahara Occidental, illégal et contraire à l’éthique.

« Je m’efforce d’obtenir du Parlement suédois le mandat de refuser cet accord. A mon avis nous ne pouvons voter pour un accord qui viole le droit international. J’espère que le Parlement pourra me confier un tel mandat» a déclaré le ministre suédois de l’agriculture, Eskil Erlandsson devant le Parlement cet après-midi.

« En ce qui concerne l’accord avec le Maroc, il est pour moi évident que tous les accords européens, y compris les accords de pêche, doivent être conformes au droit international. Cela s’applique aussi à l’accord de pêche de l’UE avec le Maroc. Par conséquent j’ai écrit il y a une année au Commissaire pour la pêche, Damanaki, pour demander un examen des effets environnementaux, financiers et sociaux de l’accord et j’ai demandé si celui-ci remplit les prérequits du droit international. De même j’ai soulevé cette question lors d’un certain nombre de réunions avec le Commissaire.

En l’abscence, jusqu’à présent, de toute déclaration affirmant que l’accord de pêche avec le Maroc est conforme au droit international et que la population du Sahara Occidental en tire bénéfice, je pense qu’il est très difficile d’accepter la reconduction de l’accord de pêche » a déclaré le ministre.

« Sans ces examens nous ne voterons pas la reconduction » a-t-il ajouté.

On peut lire les déclarations du ministre sur la web TV du parlement ici (en suédois):
http://ripa.riksdagen.se/ripa.fcgi?op=playpgm&pgm_id=1111102170076762511
Plus tôt dans la journée, 15 membres du parlement suédois, représentant presque tous les partis politiques, avaient appelé le ministre à voter contre l’accord.
http://www.wsrw.org/index.php?parse_news=single&cat=111&art=1866

Campements sahraouis de la résistance, pacifisme contre violence

Par APSO, 23/10/2010

 Nouvelles des campements :

-  Les campements de Sahraouis exilés, de 20 à 30 tentes et installés en dehors des villes de Boujdour et Smara occupées ont été violemment dispersés par des interventions répétées de la gendarmerie marocaine.

-  Les campements situés à 25 kilomètres de El Aaiun (territoires occupés du Sahara Occidental) sont organisés très efficacement par les jeunes sahraouis.
Selon un recensement fait le 19 octobre, 2200 tentes étaient plantées. Des familles et des jeunes arrivent tous les jours et toutes les nuits malgré les barrages de la gendarmerie. L’estimation aujourd’hui est de plus de 4000 tentes.

Les violentes attaques des forces de sécurités marocaines sont régulières contre les Sahraouis qui veulent accéder aux campements pour apporter l’eau les ravitaillements, ou conduire de nouveaux exilés. Les attaques à coup de pierre contre les voitures, des interpellations et enlèvements pour tabassages, les tirs à balles réelles, ont fait une quarantaine de blessés hier, dont des femmes des enfants et des vieillards.

Le comité d’organisation des camps, composés de jeunes Sahraouis pour beaucoup diplômés chômeurs, comporte un groupe de protection qui veille sur les campements 24h sur 24, un groupe d’information et d’organisation des concertations, un groupe attaché à l’organisation de le distribution de l’eau.

Il manque sur place du personnel de santé. Il n’y a en effet pas de jeunes sahraouis médecins à El Aaiun.

Après une rencontre du comité d’organisation des campements avec les autorités marocaines, il ressort que les revendications des Sahraouis qui ont ainsi choisi de s’exiler sur leur propre terre en dehors de leur ville occupée ne sont pas, ou plus, d’ordre socio-économiques. À l’exigence des autorités d’un recensement exact des campements et de l’identification précise des participants pouvant prétendre à un emploi ou autre avantage, les Sahraouis exilés ont déclaré qu’ils revendiquaient l’application du droit international à l’autodétermination de leur peuple sur sa terre et ses ressources naturelles, et pas autre chose. Il serait bon en effet que le Maroc respecte ses engagements devant la communauté internationale et appuie les revendications sahraouies par la mise en place du referendum d’autodétermination comportant les choix rattachement ou indépendance.

La stratégie marocaine habituelle consistant à casser les mouvements de revendication par des promesses semble avoir fait long feu. D’autant qu’à bien les examiner, ces promesses d’emploi ou autres jamais tenues, coûtaient cher à la population sahraouie qui devaient fournir à chaque fois les photocopies de ses diplômes et identité dûment légalisées (contre paiement auprès des autorités marocaines…).

http://ap-so.blogspot.com

L'UE appelle Rabat à abolir la peine de mort

L'UE appelle Rabat à abolir la peine de mort pour pouvoir approfondir sa relation

Aucun condamné à la peine capitale n'a été exécuté au Maroc depuis 1993.

Par IGNACIO CEMBRERO, El Pais, 08/10/2010

L'Union européenne a appelé aujourd'hui le Maroc, son partenaire privilégié en Afrique du Nord, à "abolir" la peine de mort et a fait comprendre qu'une telle décision "serait la démonstration de valeurs partagées dans le cadre du statut avancé" dont bénéficie le royaume.

Dans un communiqué, les 27 ont exprimé leur souhait que "le gouvernement marocain abolisse la peine capitale". "Une telle décision serait la démonstration de valeurs partagées avec l'UE qui constituent la base du développement de nos relations, dans le cadre du statut avancé" octroyé au Maroc en 2008.

Le Maroc est le seul partenaire méditerranéen qui jouit d'un tel statut qu'on lui a octroyé en 2008. La Tunisie pourrait être la suivante à l'obtenir.

La peine de mort est toujours en vigeur, mais depuis 1993, aucun condamné n'a été exécuté. Le dernier condamné à la peine capitale était, en juillet, Tareg Hauari, de 26 ans, qui avait assassiné, en avril dernier, un couple espagnol près de Tanger.

Tout juste avant l'été, Bruxelles avait déjà formulé une autre demande au Maroc qui l'a incommodé encore plus. A la demande du Bureau Juridique du Parlement Européen, la commissaire européenne, Maria Damanaki, demanda à Rabat si l'accord de pêche en vigueur entre le Maroc et l'UE, qui inclue les eaux du Sahara Occidental, bénéficiait  à la population de l'ancienne colonie espagnole.

Rabat n'a pas répondu à cette question et, probablement, ne le fera pas, comme l'a rappelé le porte-parole du gouvernement marocain, Khaled Naciri, "Le Maroc exerce sa souveraineté et administration dans ce territoire". Par conséquent,  il ne doit pas être l'objet d'enquêtes spécifiques de la part de l'UE.

Si le Maroc refuse de répondre à cette exigence de la Commission Européenne, il est probable que l'accord de pêche ne soit pas rénové. Il est en vigueur depuis 2007 et expire dans 5 mois. Actuellement, 119 bateaux – dont 100 sont espagnols- pêchent dans ces eaux , l'exécutif européen octroie 36,1 millions d'euros annuellement.

Une poignée d'euro députés, majoritairement de gauche, ont demandé mardi au Parlement Européen de ne pas rénover l'accord de pêche avec Rabat si les eaux du Sahara occidental n'étaient pas exclues de son domaine.

La Coordination des Droits du Peuple du Sahara Occidental s'adresse à nouveau au Sénateur francais

Transmis par APSO, 3/10/2010

Coordination Droits du Peuple du Sahara Occidental

Associations et comités

de défense des droits des Sahraouis

Le 27 septembre 2010

Monsieur le Sénateur de la France

Notre coordination vous a adressé une demande d’audience avant votre visite dans notre ville du Sahara Occidental. Nous avons attendu jusqu’au dernier moment que vous nous contactiez afin que nous puissions échanger sur les questions qui avaient motivé votre déplacement, et touchant à notre pays.

Vous nous avez ignorés dans une attitude qui n’est pour nous pas digne de la confiance que nous portons en votre devoir d’impartialité, comme sénateur du pays des droits de l’homme.

Nous luttons dignement et pacifiquement depuis 1975 pour notre autodétermination, malgré les méthodes de violence inqualifiable et sans limites du gouvernement marocain. Nous sommes dignes de respect et de votre écoute.

Qui plus est, vous avez multiplié, à travers les paroles du président de votre groupe, des déclarations reprises par la presse vous faisant porte-parole du soutien français à une proposition de solution au conflit argumentée par le Maroc pour ne pas respecter son devoir international de mettre en place le referendum d’autodétermination auquel nous avons droit.

Le Sahara Occidental n’est pas une région du Maroc, et aucun pays au monde ne reconnaît la 

souveraineté du Maroc sur le Sahara Occidental.

La position de la France ne peut aller à l’encontre du droit international dont nous revendiquons l’application, qui est un soutien à une solution garantissant l’autodétermination de notre peuple. C’est par ailleurs cette position que nous pouvons lire sur le site du ministère français des affaires étrangères.

Vous soulignez l’importance de l’accord agricole UE Maroc qui est en cours de ratification, et qui portera sur les produits de l’agriculture et de la pêche. Cet accord, comme l’accord de pêche ou le statut avancé, s’il ne notifie pas explicitement les frontières internationalement admises pour notre pays, soit la latitude 27°40, sera - de la même façon- illégal.Vous ne pouvez en effet pas compter sur un pays colonisateur qui démontre chaque jour sa volonté de nous détruire, et ne respecte pas ses engagements internationaux pour la paix, pour ne pas continuer le pillage de nos ressources, si les positions ne sont pas clairement affirmées comme dans l’accord de libre-échange USA/Maroc, qui lui, exclut tous les produits venant de notre pays.

Deux des entreprises qui pourront bénéficier de cet accord sont les entreprises françaises Azura et Idyl. Ils produisent des tomates, melons et autres végétaux à Dakhla, une ville qui n’est pas au Maroc contrairement à ce qu’indique l’étiquetage des produits. L’entreprise emploie majoritairement des colons marocains, présents sur notre territoire en violation de la quatrième convention de Genève. Nous ne tirons aucun bénéfice de ce commerce et nous n’en voulons pas. Cette culture ne respecte en rien l’écosystème du lieu, en pompant les nappes d’eau fossile. Cette ressource en eau n’est pas renouvelable et son épuisement met en péril notre sécurité en eau, et la viabilité du lieu pour notre future.

En espérant que vous recevrez avec respect ce courrier, nous espérons pouvoir vous rencontrer lors de votre prochain séjour au Sahara Occidental, pour lequel nous pourrons exprimer notre point de vue comme société civile sahraouie, et vous prions d’agréer, Monsieur le Sénateur, l’expression de nos sentiments respectueux.

La Coordination Droits du Peuple Sahara Occidental

- ASVDH, l'Association Sahraouie des Victimes de violations graves de Droits de l'Homme commises par l'état Marocain

- CODAPSO, Comité pour la défense du droit à l'autodétermination pour le peuple du Sahara Occidental

- CSPRON, Comité du défense le plan du paix et du protection des ressources naturel au Sahara occidental

- CSTS, Confédération Syndical des Travailleurs Sahraouis territoire occupé du Sahara Occidental,

- FAFESA, Forum pour l’Avenir de la Femme Sahraouie

- Comité des mères des quinze disparus

- Comité des familles des martyrs dans les bagnes secrets marocains

- Comité des familles des portés disparus Sahraouis

- Comité de la protection des droits de l homme à Smara.

- Ligue de la protection des Prisonniers Sahraouis

- Soleil de liberté, Smara, organisation pour la protection des défenseurs Sahraouis des droits de l’homme au Sahara occidental

Pour nous joindre

- ASVDH : El Ghalia Djimi, info.asvdh@gmail.com tel +121666051435 http://asvdh.net/

- CODAPSO : Sidi Mohamed Dadach, codapso@gmail.com tel : +212670633507

- CSPRON : Lmjayed Sid Ahmed Cspron_so@yahoo.fr tel +212662559246

- CSTS : Sidi Ahmed Eddia, badratma@yahoo.fr tel +212670598372

- FAFESA : Sultana Jaya, Sultana.jaya@gmail.com +212 677 704 271

- Comité de la protection des droits de l homme à Smara : Fakou Labeihi, tel + 212672777883 csddhsso1@yahoo.fr

- Comité des mères des quinze disparus : Melle Nhebouha, salmasalma263@gmail.com, tel + 212670997339

- Comité des familles des martyrs dans les bagnes secrets marocains, Mohamed Mayara, tel + 212666713831

- Comité des familles des portés disparus Sahraouis, El Hartani, amgala2010@gmail.com, tel +212661382259

- Ligue pour la protection des Prisonniers Sahraouis : Ahmed Sbaai, ahmedsbaai@gmail.com tel +212672215859

- Soleil de liberté, Smara : Daddi Hmada, freedomsun2010@gmail.com, +212672047805, http://freedomsun.voila.net

La Coordination Droits du Peuple Sahara Occidental : coord.dp.so@gmail.com

en ligne ici :

http://apsoinfo.blogspot.com/2010/10/lettre-sahraouie-aux-senateurs-francais

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Communiqué de presse : 

799 organisations et une réfugiée à Bruxelles, dénoncent la pêche de l'UE

« Je demande à l'UE de bien vouloir prendre en compte les droits de mon peuple. Nous, les Sahraouis, sommes attristés sur la façon dont cet accord de pêche avec le Maroc affecte notre lutte», a déclaré Senia Abderahman, Sahraouie réfugiée aujourd'hui à la Commission européenne.

Senia Abderahman a remis une lettre demandant à l'UE de cesser toute pêche au Sahara Occidental occupé. La lettre est signée par environ 20.000 personnes et 799 organisations.

"L'UE doit choisir. Soit elle soutien le droit international et des droits de l'homme - ou elle continue à payer un occupant illégal avoir accès à la richesse naturelle de mon peuple. Elle ne peut pas faire les deux », a déclaré Abderahman.

Senia Abderahman a grandi dans les campements de réfugiés en Algérie, où un quart des enfants souffrent de malnutrition. Alors que l'UE pêchait les poissons des Sahraouis, en violation du droit international, Abderahman et sa famille ont survécu de l'aide d'urgence.

La lettre a été remis à des représentants de la commission cet après-midi

Parmi les signataires, un certain nombre de personnalités, tels que Francesco Bastagli, Kofi Annan, ancien Représentant spécial des Nations Unies pour le Sahara Occidental, Frank Ruddy, ancien vice-président de la mission de l'ONU au Sahara Occidental, Rosa Díez González, chef de file du principal parti de l'opposition espagnole UPyD, et Mahfoud Ali Beiba, un ancien président du parlement sahraoui. Quelques 160 parlementaires, principalement en Europe, ont également signé l'appel.

Les 799 organisations protestent contre l'implication de l'UE dans la pêche dans les eaux Sahraouies. Parmi celles ci des organisations de respect de l'environnement tel que Greenpeace International, les organisations des promotion des droits humains tels que le Centre pour la Justice et Droits de l'Homme Robert F. Kennedy, des syndicats nationaux, les partis politiques, les Associations des Nations Unies de trois pays, et presque tous les groupes Sahraouis de la société civile dans le territoire occupé, dans les camps de réfugiés en Algérie, et parmi les exilés en Europe.

Le Maroc occupe une bonne partie du Sahara Occidental depuis novembre 1975, et utilise les ressources naturelles du territoire, y compris la riche réserve halieutique le long de la côte atlantique en violation du droit international. Tous les juristes internationaux qui ont étudié l'accord de pêche UE-Maroc ont conclu que l'accord de pêche de la commission européenne avec le Maroc est illégal. L'année dernière, même le propre service juridique du Parlement Européen a déclaré que l'accord actuel viole le droit international, car il n'y avait aucune preuve que les Sahraouis ont été consultés ou qu'ils bénéficient de l'accord.

Pour des commentaires ou questions :

Pour des questions sur la lettre, merci de joindre la coordonnatrice de Western Sahara Resource Watch, Mme Sara Eyckmans : 32 475 45 86 95

La réfugié sahraouie Senia Abderahman est joignable par la coordonnateur WSRW.

www.wsrw.org

www.fishelsewhere.eu

Sahara Occidental : Derniers jours pour signer la pétition fishelswhere (va pêcher ailleurs)

Avez-vous signé la pétition fishelswhere (va pêcher ailleurs)? Et votre organisation l'a t elle signée aussi ?

Il ne vous reste que quelques jours!

L’UE paye au Maroc pour pêcher au Sahara Occidental occupé. L’accord de pêche est controversé et en violation du droit international. La campagne internationale Fish elsewhere! demande à l’UE de modifier son comportement hautement non éthique. Aucune prise de pêche ne doit être faite avant la résolution du conflit.

Soutenez la campagne en signant la pétition: www.fishelsewhere.eu

Dernier délai pour signer : 24 septembre 2010, minuit.

Maroc : Parution d’un nouvel ouvrage sur l’éducation à l’environnement

Par : Au Fait Maroc, 2/9/2010

Un nouvel ouvrage intitulé « Le guide de l’éducation à l’environnement dans les milieux arides et les oasis du sud », vient d’être publié par le Bureau de l’organisation internationale « Enda Maghreb » à Rabat.

Le document, d’une soixantaine de pages, a été réalisé dans le cadre d’un programme mené dans les oasis du sud du Maroc par Enda Maghreb, en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et l’Agence pour la promotion et le développement des provinces du sud.

Destiné au milieu scolaire, ce guide comporte deux chapitres. Le premier se rapporte à l’éducation à l’environnement dans le domaine du développement durable alors que le deuxième chapitre traite des activités afférentes à l’éducation à l’environnement portant sur la biodiversité, la désertification, les changements climatiques, la gestion des déchets ménagers et les ressources hydriques.

Conformément à l’accord de siège signé en 1993 entre le Royaume et le secrétariat exécutif d’Enda Maghreb, cette organisation internationale apporte son soutien aux actions du gouvernement marocain notamment en matière de lutte contre la pauvreté en milieu urbain, la gestion durable des ressources naturelles, l’éducation et la sensibilisation à la préservation de l’environnement.

Le soutien de l’Ong aux actions du gouvernement touche également les domaines de la communication, le développement rural intégré, le renforcement des compétences, la gestion alternative, l’économie populaire et l’insertion sociale.

Enda Maghreb, qui a entrepris ses activités au Maroc depuis 1990, est l’antenne décentralisée de l’Organisation internationale non gouvernementale Enda, dont le siège se trouve à Dakar au Sénégal.

Cette Ong est partenaire du Plan d’action pour la Méditerranée et membre de la Commission méditerranéenne du développement durable.

Elle assure également la coordination du Comité de suivi des Ongs de l’initiative méditerranéenne Horizon 2020.

Créée en 1972, Enda dispose d’un statut consultatif général auprès du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) et compte diverses antennes dans une vingtaine de pays d’Afrique, d’Asie, d’Europe, d’Amérique centrale et du Sud.

Source: Aufaitmaroc.com

Au Maroc comme en France : la politique du chiffre écrase les migrants

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Par l'ABCDS, Oujda, 30/8/2010

La vague de répression à l’encontre des migrants se poursuit : Plus d’une centaine de migrants d’origine subsaharienne interpellés à Oujda

Le dimanche 29 août, sans précédent à 12h1, les forces de l’ordre ont procédé à l’interpellation de plus d’une centaine de migrants subsahariens, lors d’une opération de ratissage de grande envergure menée au niveau d’Oujda et ses environs, peu après que le Ministre de l’intérieur espagnole eut rendu une visite officielle au Maroc.

Cette descente musclée mobilisant des éléments de la gendarmerie royale, de la sûreté nationale et des forces auxiliaires, a ciblé principalement, le campus universitaire d’Oujda, les forêts avoisinantes et les refuges de migrants dans la zone frontalière.

Les abris des migrants se trouvant dans les forêts ont été démantelés, et ceux se situant au campus et à la zone frontalière ont été incendiés, mêmes les biens personnels n’ont pas été épargnés. Plusieurs personnes blessées et des femmes et des enfants en bas âge, dont un d’un mois et un autre de 4 mois, font partie de ceux qui ont été appréhendés lors des descentes menées ce matin-ci.

Les personnes arrêtées ont été mises en cellules de détention surpeuplées destinées aux migrants, aménagées au sein de la Préfecture de Police et au sein de la Brigade de la Gendarmerie Royale d’Oujda. Des photos d’identité et des empreintes digitales ont été prises pour l’ensemble des interpellés, ils ont été conduits dans la soirée du dimanche aux frontières Maroc/Algérie.

Les témoignages de ces migrants ayant réussi à rentrer à Oujda le lundi après un « ping-pong » entre militaires marocains et algériens, font état d’une violence et brutalité démesurées lors des interpellations. Les témoignes rapportent aussi l’utilisation de chiens policiers, de caméras et appareils photos pour documenter l’opération.

Ces arrestations font partie de mesures de répression annoncées contre les migrants dans le but de « gonfler » les chiffres. La majorité des personnes arrêtées à Oujda sont déjà des victimes de refoulements depuis El Hoceima après leur interception dans la mer par la marine royale marocaine la semaine dernière.

L’ABCDS dénonce fermement l'absurdité de cette politique du chiffre, devenue seul indice de la lutte contre la migration dite « clandestine ». Dans le but de satisfaire les exigences de l’UE et celle de son « allié stratégique » l’Espagne, notamment l’accélération du processus de son intégration à l’UE, le Maroc s’est engagé dans une guerre accentuée, très accélérée, contre les migrants sur son territoire. Au nom de cette guerre, les autorités marocaines ont décidé, sous l’impulsion européenne, de rendre les empreintes digitales obligatoires, en sus de l’image faciale des migrants interpellés, visiblement, une réponse à la demande de garanties qu’exigeait le Maroc pour signer les accords de réadmission. Le Maroc deviendra responsable des migrants qui franchissent ses frontières. La base de données Eurodac2, qui rassemble les empreintes des migrants en sera le témoin, si ces migrants débarquent en Europe, elles seront automatiquement renvoyées vers le Maroc.

Contact :

Hicham Baraka, Tél. : +212 (0) 667 71 65 24, E-mail : hicham.baraka@gmail.com

1- D’habitude ce genre d’opérations s’effectue entre minuit et 6h du matin

2- http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/free_movement

Nouvelle tension entre le Maroc et l' Espagne

Par AFP 30/8/2010

Le chef du gouvernement espagnol, José Luis Rodriguez Zapatero, a fait état lundi de sa "préoccupation" après l'arrestation par la police marocaine de militants espagnols au Sahara occidental et les mauvais traitements apparemment subis par ces derniers.

Cette affaire représente une nouvelle source de tensions entre l'Espagne et le Maroc, après une série d'incidents frontaliers, cet été, dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, dans le nord du Maroc. Des militants espagnols pro-sahraouis ont dénoncé, dimanche, avoir été brutalement interpellés, à Lâayoune principale ville du Sahara occidental, après avoir tenté de manifester "en faveur du peuple sahraoui et des droits de l'homme".

Ces militants de l'association "SaharAcciones" ont dénoncé des mauvais traitements et annoncé, lundi à leur retour aux Canaries, qu'ils porteraient plainte auprès de la justice espagnole après des examens à l'hôpital. Carmen Roger, qui faisait partie des 11 militants arrêtés, présentait de gros hématomes sous les yeux à son arrivée à l'aéroport de Tenerife, a constaté une photographe de l'AFP. Elle a déclaré "avoir la certitude d'avoir été frappée par des policiers marocains en civil".

Les militants ont souligné avoir vu les mêmes hommes qui les avait roués de coups, dans le commissariat de Lâayoune pendant leur garde à vue. Le gouvernement espagnol a demandé officiellement des "informations" au gouvernement marocain. Mais, M. Zapatero a paru jouer l'apaisement. "C'est un principe essentiel de la politique étrangère de maintenir de bonnes relations avec un pays voisin comme le Maroc", a-t-il déclaré, ajoutant qu'il était "dans l'attente" de recevoir des "explications" avant de se prononcer sur cette affaire.

La presse marocaine avait fait état, au cours de l'été, de plusieurs incidents frontaliers, entre la police espagnole et des ressortissants marocains à Ceuta et Melilla, deux enclaves revendiquées par le Maroc. Dans un souci "d'apaisement", les ministres de l'Intérieur des deux pays s'étaient rencontrés à Rabat le 23 août pour décider notamment de "rehausser" leur niveau de coopération en matière de sécurité.

Ceuta et Melilla sont la source de tensions récurrentes entre le Maroc et l'Espagne tandis que l'ancienne colonie espagnole du Sahara occidental est l'objet d'un conflit entre le Front Polisario, partisan de l'indépendance, et le Maroc, qui a annexé ce territoire en 1975 et propose une autonomie élargie.

source : le Figaro

Maroc -Violence contre les enfants : L'affaire de la domestique Fatima

Par Abderrahim Bourkia | LE MATIN, 22/8/2010

Quelques minutes. C'est le temps qu'il a fallu au juge pour reporter l'audience dans le cadre de l'affaire de la domestique Fatima à la demande de l'avocat de la défense, après l'ajout d'un nouveau chef d'accusation.

La salle 8 du tribunal de première instance de Aïn Sebaâ était archi-comble. Il était 13h35, lorsque le président de la cour a levé la séance. Mais quelques minutes auparavant, à la demande du président de la cour l'accusée s'est présentée les larmes aux yeux. L'air triste, elle se tenait devant le juge. Sa voix a été à peine audible. «Voila de quoi l'on vous accuse», rappelle le juge. La femme, inculpée pour coups et blessures, en sanglots baissait la tête. Elle affirme avoir frappé légèrement la petite fille. Le juge lui a rappellé que son comportement tombe sous le coup de l'article 408 qui stipule : « …est puni d'un à trois ans de réclusion quiconque a volontairement causé des blessures ou porté des coups à un enfant âgé de moins de quinze ans».

Après avoir écouté l'accusée, le juge a ordonné de présenter la victime et son père. Ce dernier a retiré sa plainte. Il ne veut plus poursuivre l'accusée, a-t-il déclaré au président de la cour. L'audience a été levée juste après cette déclaration. Le juge a reporté l'examen de l'affaire au 25 aout prochain. L'avocat de l'accusée a présenté son recours à la cour, suite à une requête d'inclure un nouveau chef d'accusations par l'avocate de l'association, la partie civile. L'avocate Me Zahia Amoummou a demandé de retenir l'article 411 du code pénal comme un autre chef d'inculpation. Cette loi stipule que lorsque le coupable est un ascendant de la victime ou la victime est placée sous sa garde la peine serait de deux à cinq ans. Une nouvelle qui tétanisé l'accusée et ses proches. Dans le hall du tribunal, la famille de l'accusée était en pleurs. 

Des membres de l'association ont entouré le père de Fatima. Ils lui ont reproché le fait de retirer sa plainte. Ce père de cinq enfants, quatre filles dont Fatima et un garçon qui vient de douar El Ketajrt Demsira à proximité de la ville d'Imentanout (région d'agadir) ne voulait plus poursuivre l'accusée. «Elle est membre de sa famille et a deux enfants un de deux ans et demi et l'autre d'un an et quelques mois», a-t-il dit. Et d'ajouter que sa fille va bien maintenant et a eu juste peur. «Elle n'avait que de petites blessures, elle est soignée et se porte bien», a-t-il expliqué.

Récapitulatif

L'affaire a éclaté, il y a quelques semaines lorsque des particuliers ont repéré la petite Fatima, seule en plein rue, et l'ont confiée par la suite à la Police. D'abord, les limiers l'ont amenée au Samu-social à Casablanca, lieu d'accueil d'urgence des personnes en situation difficile. «Les soins qui lui ont été prodigués à l'hôpital Bouafi, ont révélé la gravité de son état. La victime souffre, désormais, de lésions traumatiques étendues sur tout le corps y compris ses parties intimes, d'ecchymoses et d'abrasions cutanées», précise un membre de l'association qui s'est constitué partie civile. Selon ses propos, la fillette a été ballottée entre plusieurs lieux inadaptés.

Elle a été placée avec des populations dont les problématiques sociales n'ont rien à voir avec sa situation, faute de centres dédiés et de procédures de prise en charge spécifique. Ce n'est pas une première. Les affaires sur la violence commise à l'égard des enfants et des domestiques ne se ressemblent pas, mais elles s'assemblent.

Une affaire similaire a fait couler beaucoup d'encre, celle de Zineb. Cette fille de 11 ans qui a été torturée et maltraitée par l'épouse d'un juge à Oujda. Son maigre corps squelletique stigmatisé, son visage balafré au fer rouge, son crâne rasé, qui ont fait la Une des journaux et diffusés à la télévision, en disent long sur la sauvagerie de certains employeurs.

Un rapport de Human Rights Watch dévoilé le 20 décembre 2005 a tiré la sonnette d'alarme sur la situation des filles domestiques du Maroc (www.lematin.ma). Enfin, il faut souligner que la loi relative à la protection des domestiques a déjà vu le jour, il y a quelques mois. Ce texte prévoit l'interdiction de travail avant l'âge de 15 ans à défaut d'une autorisation parentale jusqu'à 18 ans. Ainsi qu'un contrat en bonne et due forme, un salaire minimal, des congés payés. Malheureusement ce texte existe mais il n'est pas encore appliqué. 

L'Unicef estime entre 70 000 et 90 000, le nombre de petites bonnes marocaines de moins de quinze ans sans défense, souvent victimes d'abus et de harcèlement de la part de leur employeur. L'élimination de ce phénomène de travail des enfants passe nécessairement par la lutte contre la pauvreté et le développement des régions enclavées du pays.

Elément légal

Les articles 408 et 409 ainsi que les deux premiers paragraphes de l'article 411 stipulent, en pareils délits, des peines pouvant aller jusqu'à 5 ans de prison ferme. Etant donné que quiconque volontairement fait des blessures ou porte des coups à un enfant âgé de moins de quinze ans(…) ou commet volontairement sur cet enfant toutes autres violences ou voies de fait à l'exclusion des violences légères est puni de l'emprisonnement d'un an à trois ans (art 408). Ainsi, lorsqu'ils résultent des coups et des blessures, violences de fait ou privations visés à l'article précédent, une maladie, une immobilisation ou une incapacité du travail supérieure à vingt jours, ou s'il y a eu préméditation, guet-apens ou usage d'une arme, la peine de l'emprisonnement est de deux à cinq ans ( art 409).

Repères

Protection des domestiques

Le texte prévoit également d'encadrer les tâches à accomplir (nettoyage, baby sitting, cuisine, aide aux personnes âgées, jardinage...). Les petites bonnes bénéficieront d'un repos hebdomadaire minimum de 24 heures.

En cas de violations

Les contrevenants seront condamnés à des peines d'emprisonnement de trois mois avec sursis. Reste à savoir comment et par qui les contrôles seront effectués. La question est loin d'être résolue puisqu'il faudra pour ce faire pénétrer à l'intérieur des foyers.