Par Abderrahim Bourkia | LE MATIN, 22/8/2010
Quelques minutes. C'est le temps qu'il a fallu au juge pour reporter l'audience dans le cadre de l'affaire de la domestique Fatima à la demande de l'avocat de la défense, après l'ajout d'un nouveau chef d'accusation.La salle 8 du tribunal de première instance de Aïn Sebaâ était archi-comble. Il était 13h35, lorsque le président de la cour a levé la séance. Mais quelques minutes auparavant, à la demande du président de la cour l'accusée s'est présentée les larmes aux yeux. L'air triste, elle se tenait devant le juge. Sa voix a été à peine audible. «Voila de quoi l'on vous accuse», rappelle le juge. La femme, inculpée pour coups et blessures, en sanglots baissait la tête. Elle affirme avoir frappé légèrement la petite fille. Le juge lui a rappellé que son comportement tombe sous le coup de l'article 408 qui stipule : « …est puni d'un à trois ans de réclusion quiconque a volontairement causé des blessures ou porté des coups à un enfant âgé de moins de quinze ans».
Après avoir écouté l'accusée, le juge a ordonné de présenter la victime et son père. Ce dernier a retiré sa plainte. Il ne veut plus poursuivre l'accusée, a-t-il déclaré au président de la cour. L'audience a été levée juste après cette déclaration. Le juge a reporté l'examen de l'affaire au 25 aout prochain. L'avocat de l'accusée a présenté son recours à la cour, suite à une requête d'inclure un nouveau chef d'accusations par l'avocate de l'association, la partie civile. L'avocate Me Zahia Amoummou a demandé de retenir l'article 411 du code pénal comme un autre chef d'inculpation. Cette loi stipule que lorsque le coupable est un ascendant de la victime ou la victime est placée sous sa garde la peine serait de deux à cinq ans. Une nouvelle qui tétanisé l'accusée et ses proches. Dans le hall du tribunal, la famille de l'accusée était en pleurs.
Des membres de l'association ont entouré le père de Fatima. Ils lui ont reproché le fait de retirer sa plainte. Ce père de cinq enfants, quatre filles dont Fatima et un garçon qui vient de douar El Ketajrt Demsira à proximité de la ville d'Imentanout (région d'agadir) ne voulait plus poursuivre l'accusée. «Elle est membre de sa famille et a deux enfants un de deux ans et demi et l'autre d'un an et quelques mois», a-t-il dit. Et d'ajouter que sa fille va bien maintenant et a eu juste peur. «Elle n'avait que de petites blessures, elle est soignée et se porte bien», a-t-il expliqué.
Récapitulatif
L'affaire a éclaté, il y a quelques semaines lorsque des particuliers ont repéré la petite Fatima, seule en plein rue, et l'ont confiée par la suite à la Police. D'abord, les limiers l'ont amenée au Samu-social à Casablanca, lieu d'accueil d'urgence des personnes en situation difficile. «Les soins qui lui ont été prodigués à l'hôpital Bouafi, ont révélé la gravité de son état. La victime souffre, désormais, de lésions traumatiques étendues sur tout le corps y compris ses parties intimes, d'ecchymoses et d'abrasions cutanées», précise un membre de l'association qui s'est constitué partie civile. Selon ses propos, la fillette a été ballottée entre plusieurs lieux inadaptés.
Elle a été placée avec des populations dont les problématiques sociales n'ont rien à voir avec sa situation, faute de centres dédiés et de procédures de prise en charge spécifique. Ce n'est pas une première. Les affaires sur la violence commise à l'égard des enfants et des domestiques ne se ressemblent pas, mais elles s'assemblent.
Une affaire similaire a fait couler beaucoup d'encre, celle de
Zineb. Cette fille de 11 ans qui a été torturée et maltraitée par l'épouse d'un juge à Oujda. Son maigre corps squelletique stigmatisé, son visage balafré au fer rouge, son crâne rasé, qui ont fait la Une des journaux et diffusés à la télévision, en disent long sur la sauvagerie de certains employeurs.
Un rapport de Human Rights Watch dévoilé le 20 décembre 2005 a tiré la sonnette d'alarme sur la situation des filles domestiques du Maroc (www.lematin.ma). Enfin, il faut souligner que la loi relative à la protection des domestiques a déjà vu le jour, il y a quelques mois. Ce texte prévoit l'interdiction de travail avant l'âge de 15 ans à défaut d'une autorisation parentale jusqu'à 18 ans. Ainsi qu'un contrat en bonne et due forme, un salaire minimal, des congés payés. Malheureusement ce texte existe mais il n'est pas encore appliqué.
L'Unicef estime entre 70 000 et 90 000, le nombre de petites bonnes marocaines de moins de quinze ans sans défense, souvent victimes d'abus et de harcèlement de la part de leur employeur. L'élimination de ce phénomène de travail des enfants passe nécessairement par la lutte contre la pauvreté et le développement des régions enclavées du pays.
Elément légal
Les articles 408 et 409 ainsi que les deux premiers paragraphes de l'article 411 stipulent, en pareils délits, des peines pouvant aller jusqu'à 5 ans de prison ferme. Etant donné que quiconque volontairement fait des blessures ou porte des coups à un enfant âgé de moins de quinze ans(…) ou commet volontairement sur cet enfant toutes autres violences ou voies de fait à l'exclusion des violences légères est puni de l'emprisonnement d'un an à trois ans (art 408). Ainsi, lorsqu'ils résultent des coups et des blessures, violences de fait ou privations visés à l'article précédent, une maladie, une immobilisation ou une incapacité du travail supérieure à vingt jours, ou s'il y a eu préméditation, guet-apens ou usage d'une arme, la peine de l'emprisonnement est de deux à cinq ans ( art 409).
Repères
Protection des domestiques
Le texte prévoit également d'encadrer les tâches à accomplir (nettoyage, baby sitting, cuisine, aide aux personnes âgées, jardinage...). Les petites bonnes bénéficieront d'un repos hebdomadaire minimum de 24 heures.
En cas de violations
Les contrevenants seront condamnés à des peines d'emprisonnement de trois mois avec sursis. Reste à savoir comment et par qui les contrôles seront effectués. La question est loin d'être résolue puisqu'il faudra pour ce faire pénétrer à l'intérieur des foyers.
