Archives 2009-2017 du blog du Réseau de solidarité avec les peuples du Maroc, du Sahara occidental et d'ailleurs(RSPMSOA), créé en février 2009 à l'initiative de Solidarité Maroc 05, AZLS et Tlaxcala. Rejoignez-nous!
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Rapport mondial 2016 : Maroc et Sahara occidental - Événements de 2015
En 2015, le bilan du Maroc en matière de droits humains a été marqué par
un recul dans plusieurs domaines, et des progrès dans quelques autres
domaines. Les restrictions imposées aux groupes nationaux et
internationaux de défense des droits humains ont été renforcées ; au
moins deux Marocains ont passé l'année en prison pour dénonciation «
calomnieuse » de la torture, et nombreux sont ceux qui ont continué à
purger de longues peines après des procès inéquitables pour des délits
de nature politique. Les autorités ont souvent toléré les manifestations
de protestation, sauf au Sahara occidental où les rassemblements en
faveur de l'autodétermination du territoire contesté ont été
systématiquement interdits.
Dans une perspective plus positive, une nouvelle loi mettant fin aux
procès militaires d’accusés civils est entrée en vigueur, et pour la
première fois, les autorités ont octroyé une reconnaissance légale à une
organisation de défense des droits humains au Sahara occidental dirigée
par des personnes critiques à l’égard de la souveraineté du Maroc sur
ce territoire. Le Maroc a accordé un statut juridique temporaire à des
demandeurs d’asile reconnus par les Nations Unies et à des milliers de
migrants économiques, en attendant une révision de ses lois sur le droit
d’asile et le statut des étrangers sur le sol marocain.
Liberté d'expression
Les lois qui pénalisent des actes considérés comme portant atteinte au
roi, à la monarchie, à l’islam, ou à la revendication de souveraineté du
Maroc sur le Sahara occidental ont limité les droits à l'expression, la
réunion et l’association pacifiques.
Les médias imprimés et en ligne indépendants ont continué de critiquer
et d'enquêter sur les membres du gouvernement et leurs politiques, mais
ont été confrontés à des poursuites et à du harcèlement s’ils
critiquaient le roi ou ses conseillers. La loi sur la presse prévoit des
peines de prison pour diffusion « de mauvaise foi » de « fausses
informations » susceptibles, selon les autorités, de troubler l'ordre
public, ou pour des propos jugés diffamatoires.
Les autorités ont arbitrairement imposé des obstacles administratifs au
journaliste Ali Lmrabet afin de l'empêcher de lancer un nouvel
hebdomadaire satirique à l'issue de sa peine de 10 ans d’interdiction
d’exercice de sa profession de journaliste au Maroc. Le 16 février
dernier, la police de Rabat a confisqué les enregistrements de deux
journalistes de télévision français et les a expulsés du pays, au motif
qu’ils avaient filmé au Maroc sans autorisation.
La télévision d'État marocaine offre une certaine marge pour le débat et
le journalisme d’investigation, mais pas de latitude pour la critique
directe de la monarchie ou les désaccords portant sur des questions
clés.
Dans son bras de fer avec les autorités marocaines, Human
Rights vient de sortir une nouvelle carte. L’ONG demande au Millennium
Challenge Corporation de sanctionner financièrement le royaume pour
non-respect des droits de l’Homme.
Kenneth Roth, directeur de HRW / DR
Le Maroc n’est pas prêt d’assouplir sa position vis-à-vis de Human
Rights Watch. L’ONG américaine semble en avoir pris acte, notamment
après le rejet du
gouvernement Benkirane de ses initiatives visant à rétablir le
dialogue. La riposte emprunte le chemin de la finance. HRW a décidé de
frapper à la porte du conseil d’administration du Millennium Challenge
Corporation (MCC) afin qu’il révise l’attribution d'une aide de 450
millions dollars accordée mi-septembre au royaume.
L’ONG estime que Rabat ne répond pas au critère d’État de
« gouvernance démocratique » sur la base de laquelle elle avait été élue
pour bénéficier de la deuxième tranche des subventions du MCC. HRW
explique que la politique de restrictions à la liberté d’expression et
la libre circulation d’acteurs associatifs, l’emprisonnement de
militants des droits de l’Homme, la pratique de la torture et
l’expulsion des observateurs internationaux, sont des indicateurs qui
éloignent le Maroc de la « gouvernance démocratique ».
Une demande de sanctions financière En vue d’appuyer sa demande adressée aux responsables du MCC, Human
Rights Watch cite les cas de Maâti Monjib, de Wafae Charaf, membre du
parti Annajh Addimocratie condamnée en appel à deux ans de prison pour
« allégations mensongères de torture », l’expulsion en juin dernier de
deux enquêteurs d’Amnesty International venus au Maroc pour enquêter sur
les conditions de vie des immigrés subsahariens et termine son récit
par la série d’interdictions des activités de l'AMDH. Compte tenu de contexte, HRW invite dans un premier temps le conseil
d’administration du Millennium Challenge Corporation a examiner ces
exemples et ensuite à s’interroger s’ils sont en phase avec la
réputation du Maroc véhiculée. Une manière pour l’association de
renvoyer la balle dans le camp du MCC et aux décideurs politiques à
Washington. L'ONG conclut sa déclaration par un appel aux autorités marocaines à
honorer ses engagements pour le respect des droits de l’Homme.
L’ONG Human Rights Watch monte au créneau pour demander l’abandon de poursuites contre Mâati Monjib et d’autres activistes.
L’ONG américaine Human Rights Watch (HRW) appelle les autorités
marocaines à abandonner les poursuites entamées contre Mâati Monjib et
les «activistes accusés de recevoir des fonds étrangers en vue de porter atteinte à la sûreté intérieure». Dans un communiqué publié
le 8 novembre, la directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du
Nord à Human Rights Watch, Sarah Leah Whitson souligne que «l’accusation
relative à l’obtention de fonds en vue de porter atteinte à la sûreté
intérieure est manifestement politique, et fait suite deux années de
harcèlement à l’encontre de Maâti Monjib et des autres activistes». Pour elle, cette poursuite n’est ni plus ni moins qu’«une indication supplémentaire que l’espace accordé à l’expression et à la pensée critique se rétrécit au Maroc». Pour l’ONG américaine, les termes de l’article 206 sous lequel est poursuivi Maâti Monjib et les autres activités «pénalise diverses formes vaguement définies d’expression pacifique et d’activités qui bénéficient d’un financement étranger». Une forme de financement qui fait partie intégrante de l’exercice de la liberté d’association, ajoute HRW. «L’acharnement judiciaire contre Maâti Monjib pourrait être le
facteur commun qui relie une série de mesures répressives prises au
cours de ces deux dernières années », a encore déclaré Sarah Leah Whitson. « Mais
dans cette affaire, il n’est pas uniquement question d’un seul homme ;
il y est question de l’intolérance croissante au Maroc envers les
critiques et les associations qui s’expriment ouvertement, et envers le
financement étranger légitime qui soutient certaines d’entre elles», a-t-elle conclu. L’ONG appelle également à l’abandon de poursuites contre d’autres
militants« coaccusés » aux côtés de Monjib. Il s’agit de Hicham
Al-Miraat, Mohamed Essaber, Samad Iach, ou encore Hicham Mansouri. Ce
dernier purge déjà une peine de 10 mois pour «adultère». Lire aussi: Human Right Watch s’inquiète de l’attitude de l’Intérieur vis-à-vis des ONG
Le ministre de la Justice, Mustapha Ramid, était présent, le 2
novembre, pour dresser le bilan de son département devant la Commission
de la Justice, législation et droits de l’Homme de la première chambre
et répondre aux interrogations des parlementaires. Ramid a évoqué les
sujets de la ligne anticorruption, les cas de torture présumés au Maroc
ainsi que les relations entre l’Etat et les ONG Human Rights Watch et
Amnesty.
Un numéro vert débordé
L’un des sujets phares évoqués par le ministre de la Justice est la
« ligne anticorruption » mise en place par son département au mois de
juin. Selon Mustapha Ramid, ce service, qui permet aux citoyens de
dénoncer la corruption, reçoit « 6 000 appels quotidiens ». Un
nombre important lorsque l’on sait qu’au bout de la chaîne se trouve
trois juges censés guider les citoyens pour les mesures à entreprendre
afin de dénoncer les responsables qu’ils accusent de corruption. Concernant ce service, Mustapha Ramid a également noté qu’une grande
partie des appels concernent des faits qui n’ont aucun lien avec la
corruption. Pour remédier à ce problème, le ministre de la Justice a
suggéré la mise en place de lignes spécifiques ou d’un centre d’appel
judiciaire.
Plus de torture au Maroc
Autre sujet abordé par Ramid, la politique de lutte contre la torture adoptée par le gouvernement. Le royaume a « une réelle volonté »
de lutter contre la torture qui est, selon Ramid, un phénomène qui ne
concerne que certains policiers auxquels les valeurs des droits de
l’homme n’ont pas été inculquées. À ce propos, le ministre de la Justice
a révélé avoir reçu un message du patron de la Direction générale de la
sureté nationale (DGSN), Abdellatif Hammouchi, qui lui a assuré que
l’ensemble des services sécuritaires du royaume respecte les droits de
l’homme. Le ministre a également clamé, quelques jours après le
cinquantième anniversaire de la disparition de Mehdi Ben Barka, que le
« temps des disparitions forcées » est désormais révolu. Le ministre a aussi profité de son intervention pour critiquer « les gens en dehors du pays » qui ne « croient pas aux progrès réalisés par le Maroc »
dans le domaine des droits de l’Homme. Il a mentionné les relations
entre le royaume et deux ONG américaines, Amnesty International et Human
Rights Watch. Concernant la première, Mustapha Ramid a affirmé qu’il
partirait à la rencontre de ses responsables « prochainement ».
Les responsables de HRW devraient, eux, se rendre au Maroc pour
rencontrer des responsables des ministères de la Justice et des Affaires
étrangères. Une partie de l’intervention de Mustapha Ramid était consacrée à la
liberté d’opinion. Selon le ministre de la Justice, la liberté de la
presse est garantie au Maroc bien que certains journalistes ou médias « ne respectent pas leur profession et publient des mensonges ».
Le ministre a indiqué que l’État s’efforce de ne pas faire comparaitre
ces journalistes en justice. Enfin, Ramid a déclaré que le Maroc ne
compte pas de prisonniers d’opinion.
Comment ajouter foi à ces résolutions si souvent répétées par les rois du blabla ? Et Ali Aarrass ? et Zakaria Moumni ? et les prisonniers politiques sahraouis ? et tant d'autres ? Qui publie des mensonges ??? (ndlr)
Des
parlementaires européens ont saisi dernièrement la Commission
européenne sur la demande du gouvernement marocain relative à la
suspension des activités de l'Organisation non gouvernementale de
surveillance du respect des Droits de l'homme, Human Rights Watch (HRW),
sur le territoire marocain et au Sahara Occidental occupé.
Dans une question écrite adressée à la vice-présidente de la
Commission et Haute représentante de la politique extérieure de l'UE,
Federica Mogherini, les eurodéputés ont dénoncé "les représailles" du
gouvernement marocain contre Human Rights Watch, estimant que ces
agissements constituent une atteinte à la liberté d'expression. "Les représailles du gouvernement marocain contre Human Rights Watch
sont une atteinte à la liberté d'expression et remettent en cause
l'engagement du Maroc à mettre un terme aux violations des droits de
l'homme", ont-ils affirmé. Selon les parlementaires européens, la demande formulée par les
autorités marocaines pour la suspension des activités de Human Rights
Watch "est en contradiction avec les recommandations de l'Organisation
des Nations Unies pour le Maroc pour prévenir et enquêter sur les cas de
torture et de mauvais traitements commis par les forces de sécurité". Le Maroc, ont-ils poursuivi, "doit encore honorer ses engagements à
éradiquer la torture et d'autres abus, comme celà a été souligné par le
Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, Juan E. Méndez,
dans ses rapports et par d'autres organisations onusiennes". Human Rights Watch avait déploré la lettre envoyée par le
porte-parole du gouvernement marocain, le 23 septembre 2015, réclamant
que l’organisation suspende ses activités au Maroc et l’accusant de
subjectivité et de parti-pris sans toutefois spécifier ces accusations.
Le gouvernement marocain avait publié une version anglaise de la lettre,
sur une pleine page de publicité du Wall Street Journal du 2 octobre
2015. La suspension d’activité réclamée par le gouvernement marocain
intervient après l’expulsion, en juin 2015, de deux cadres d’Amnesty
International. Elle intervient aussi dans le contexte de restrictions
croissantes imposées aux organisations locales des droits de l’Homme,
dont l’Association Marocaine des Droits de l’Homme. L'UE a demandé au Maroc, début octobre, des "explications" concernant
le nombre croissant des cas d'expulsion des organisations
internationales de son territoire, réagissant à l'expulsion de ces deux
cadres d'Amnesty International. APS http://www.radioalgerie.dz/news/fr/article/20151105/57327.html
Mohammed Jaabouk 24/10/2015 Les portes du Maroc ne sont pas complètement fermées devant les
enquêteurs deHuman Rights Watch. C’est le message transmis par le ministre de
la Justice aux responsables de l’ONG américaine. Mustapha Ramid leur propose de
tourner la page et d'initier un dialogue mais sous certaines
conditions.
Le ministre de la Justice a présenté, hier soir sur la chaine saoudienne Al
Arabiya, un réquisitoire contre Human Rights Watch. Mustapha Ramid a accusé
l’ONG américaine de « partialité » et d' « alignement sur les positions de la
partie hostile à l’intégrité territoriale du Royaume ». Le PJDiste
a rappelé que HRW publie annuellement une moyenne de quinze rapports et
communiqués sur le Maroc dont la majorité est consacrée au Sahara occidental,
ajoutant qu’ils « ne sont pas objectifs ». En revanche, a-t-il relevé,
l’organisation « ne montre pas le même engagement à enquêter sur
les violations des droits de l’Homme subies par les séquestrés dans les camps de
Tindouf ». Un message largement répandu par les officiels marocains. Début octobre, le
ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Mustapha
El Khalfi, estimait que le travail accompli par HRW « manque de neutralité
et d’objectivité », pointant du doigt « le processus insidieux engagé de manière
régulière par ses équipes sur notre territoire, depuis plusieurs années ».
Une offre de dialogue conditionné à HRW Mustapha Ramid a révélé que HRW à l’heure de l’élaboration de ses rapports
sur le Royaume s’appuie uniquement sur une « seule source pro-Polisario » et
écarte les autres avis. Le ministre a précisé que le gouvernement ne prévoit pas
d’interdire les activités de l’ONG américaine mais seulement lui propose
d'opérer une halte nécessaire pour ensuite initier un « dialogue ». Le ministre
de la Justice a annoncé, à cet effet, la tenue prochainement d’un round de
discussions entre des représentants du Maroc et ceux de HRW avec l’objectif
déclaré de « définir le cadre devant régir le travail de Human Rights Watch au
Maroc ». De toute évidence l’offre de ce dialogue conditionné doit bénéficier à Rabat.
L’ONG des droits de l’Homme ne peut qu'accepter cette offre au risque sinon de
ne plus pouvoir exercer au Maroc. Les associations telles Amnesty ou HRW sont
par pragmatisme ouvertes au dialogue, même avec des régimes
dictatoriaux.
Maroc-UE :
Des eurodéputés exploitent la crise entre Rabat et HRW
Mohammed Jaabouk 14/10/2015
Des eurodéputés proches du Polisario se saisissent de l’escalade
entre le Maroc et HRW pour rappeler à l’Union européenne que le Maroc n’accomplit
pas ses engagements internationaux en respectant les droits de l’Homme. Rabat
vient d'offrir un cadeau à ses opposants au sein du Parlement
européen.
L'écho de la menace
du gouvernement Benkirane visant à suspendre les activités de Human Rights Watch
a retenti jusqu'au Parlement européen. Des eurodéputés du Groupe Alliance des
démocrates et des libéraux pour l'Europe craignent que la fermeture du
territoire marocain aux enquêteurs de l’ONG américaine ne favorise les
violations des droits de l’Homme et l’impunité au sein du Royaume, tout
particulièrement au Sahara occidental. Des inquiétudes exprimées via une question écrite adressée à la haute
représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique
de la sécurité, l’Italienne Federica Mogherin. Les signataires sollicitent une
intervention de l’UE pour plaider la cause de HRW auprès de Rabat. Ils estiment
que la menace marocaine obéit à une volonté des autorités marocaines « d’éviter
toutes investigations de cas de torture et d’abus » qui seraient l’œuvre des
« forces de sécurité ».
Pressions sur l’Union européenne pour
intervenir Et de rappeler à la commissaire européenne que par le passé « des rapports
élaborés par le Rapporteur spécial des Nations Unies contre la torture, Juan
Mendez, ou par d’autres instances de l’ONU ont mis en évidence que le Maroc
n’accomplit pas ses engagements » dans le respect des droits de l’Homme et la fin
de la pratique de la torture dans ces centres de détention.
Les eurodéputés affirment que la crise avec Human Rights Watch n’est le
second acte de l’expulsion, en juin dernier, de deux membres de l’organisation
Amnesty international, venus au Maroc pour y enquêter sur les conditions de vie
des migrants subsahariens. Cette question écrite n’est que le premier coup de feu tiré par les partisans
de HRW au parlement européen. De toute évidence, d’autres actions similaires
seront annoncées dans les prochains jours. La question des droits de l’Homme est
l’un des points faibles du Maroc que ses détracteurs au sein de l’instance
européenne exploitent à souhait. Il faut rappeler que les signataires de la question écrite sont les
eurodéputés espagnols : Javier Nart, Fernando Maura et Juan Carlos Girauta. Ils
appartiennent à la formation de centre-droit qui monte en Espagne :
Ciudadanos.
COMMUNIQUE L’ASSOCIATION MAROCAINE DES DROITS HUMAINS a suivi avec un grand étonnement les dernières péripéties ayant trait à la décision des autorités marocaines de suspendre les activités de l’organisation « HUMAN RIGHTS WATCH » au MAROC ; cette décision a été notifiée dans la lettre adressée par le ministre de la communication, porte parole du gouvernement marocain, à cette organisation en réponse à sa demande d’organiser une activité au MAROC. La lettre justifie la décision par « le manque d’impartialité et d’objectivité dans les rapports établis par le groupe (de HRW) depuis plusieurs années ». Face à cette nouvelle décision qui vise à entraver le travail des organisations des droits humains internationales et nationales, le Bureau central de l’AMDH exprime ce qui suit : 1- Ce qu’entreprennent les autorités marocaines est en flagrante contradiction avec leurs discours sur « l’ouverture du MAROC », ouverture que démentent les faits à plusieurs occasions ; ainsi après l’expulsion des chercheurs d’AMNESTY INTERNATIONAL, l’interdiction de journalistes, la campagne systématique contre le mouvement des droits humains marocains (et surtout l’ASSOCIATION MAROCAINE DES DROITS HUMAINS) et la régression flagrante dans le domaine des droits et libertés en général, est venu le tour de HRW ; ces tentatives des autorités visent à masquer la situation des droits humains auprès de l’opinion publique nationale et internationale. 2- Au lieu de répondre aux critiques qui leur sont adressées dans le domaine des droits humains, et d’ouvrir des enquêtes impartiales et transparentes dans toutes les allégations de violation, les autorités marocaines persistent à traiter les rapports internationaux en fonction de leurs désirs ce qui les amènent à prendre des décisions irréfléchies : ainsi, quand les rapports, en matière de droits humains, sont en faveur du MAROC, les autorités s’empressent de les diffuser en recourant à tous les moyens de communication y compris la MAP et la radiotélévision ; mais lorsque ces rapports sont critiques de la situation des droits humains, les autorités les considèrent comme « partiaux et dénués de toute objectivité » ; cette position montre clairement que les autorités cherchent à imposer par la force leur vision narcissique de la situation des droits humains. En ce sens, le Bureau central de l’AMDH : 1- Dénonce vivement la décision des autorités marocaines de suspendre les activités de HUMAN RIGHTS WATCH au MAROC, comme il stigmatise les tentatives répétées des autorités marocaines d’imposer leur vision personnelle et unique de la situation des droits humains aux organisations nationales et internationales ; ces tentatives constituent une atteinte à l’indépendance de ces organisations car dans le cas où elles refusent de se soumettre elles font l’objet de restrictions et d’interdictions. 2- Exprime sa solidarité avec HRW dans ses déboires avec les autorités marocaines et considère que ces déboires s’inscrivent dans les mesures répétées pour entraver les activités et le dynamisme des défenseurs des droits humains dans leur défense et leur promotion des droits humains comme le stipule la Déclaration universelle sur les défenseurs des droits humains des Nations unies qui souligne la nécessité de protéger et respecter le travail des défenseurs des droits humains. 3- Le Bureau central exhorte les autorités marocaines à réviser leur politique dans ce domaine et à faire en sorte de respecter leurs engagements internationaux dans le domaine des droits humains d’autant plus que le MAROC est membre du CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME et partant tenu de donner l’exemple dans le respect et la protection des droits !!!
L’ancien champion du monde de kickboxing, Zakaria Moumni, qui a porté
plainte en France pour torture contre le patron du contre-espionnage
marocain et qui est à l’origine d’une brouille diplomatique entre Paris
et Rabat, s’explique dans un livre qui a paru hier en France.
«J’ai longtemps cru en Mohammed VI. Je l’aimais bien», affirme l’ancien
boxeur qui a renoncé à la nationalité marocaine pour prendre la
nationalité française, dans son livre L’homme qui voulait parler au roi,
publié chez Calmann-Lévy. Champion du monde de kick-boxing light
contact en 1999, il dénonce la corruption qui «empoisonne», selon lui,
la Fédération sportive marocaine de kick-boxing. Affirmant avoir été
mis sur la touche à la suite de ces accusations, il décide d’en référer
au roi. Mais toutes ses tentatives d’approcher le souverain demeurent
vaines, explique-t-il. Émigré en France en 2007, l’ex-champion du monde
cherche toujours à contacter le roi... toujours en vain.
En janvier 2010, il ira manifester seul sous les grilles du château de
Mohammed VI dans l’Oise, au nord de Paris. Interpellé une première fois
en 2010 à Casablanca lors d’une visite au Maroc, Zakaria Moumni est
«enlevé» à l’aéroport de Rabat par des agents de la Direction générale
de la Surveillance du territoire (DGST) du Maroc lors d’une seconde
visite dans le royaume en septembre 2010. Durant quatre jours,
avance-t-il, il sera torturé. Il est détenu au secret à Témara, siège de
la DGST.
Il sera finalement condamné dans une affaire d’escroquerie à 30 mois de
prison au terme d’un procès qualifié d’«inéquitable» par Human Rights
Watch. Ses aveux ont été arrachés sous la torture, dit-il. Libéré en
février 2012 après une grâce royale, il retourne en France. En février
2014, il dépose plainte pour torture en visant notamment Abdellatif
Hammouchi, patron de la DGST, qu’il accuse d’avoir assisté aux sévices
qu’il aurait subis. Rabat dénonce en retour des «mensonges» et un
«chantage» de Zakaria Moumni à l’encontre de l’État marocain. Cette
plainte et d’autres visant également M. Hammouchi ont entraîné une grave
crise diplomatique entre Paris et Rabat.
Le Maroc avait protesté quand, en février 2014, après la plainte de M.
Moumni, des policiers français s’étaient rendus à la résidence de
l’ambassadeur du Maroc à Neuilly-sur-Seine pour notifier au patron de la
DGST — en visite en France — une convocation d’un juge d’instruction.
La coopération franco-marocaine a repris en janvier 2015, après que le
Parlement français eut adopté un accord judiciaire qui prévoit notamment
d’instruire prioritairement au Maroc les plaintes des binationaux
franco-marocains. Mais, soutient M. Moumni, sa plainte contre
Abdellatif Hammouchi, antérieure à cet accord, demeure valable.
Paris - Le parquet de Paris a officiellement dénoncé auprès de la
justice marocaine des faits présumés de torture visant le patron du
contre-espionnage marocain (DGST), a appris lundi l'AFP de source
judiciaire.
Le Franco-Marocain Zakaria Moumni, un ancien boxeur,
avait porté plainte à Paris en février 2014. Condamné au Maroc dans une
affaire d'escroquerie, avant d'être gracié en février 2012, il avait dit
avoir signé ses aveux sous la torture et porté plainte à Paris, visant
notamment Abdellatif Hammouchi, le responsable de la DGST.
Plusieurs
plaintes contre Abdellatif Hammouchi avaient entraîné une crise
diplomatique grave et inédite entre Paris et Rabat qui avait suspendu sa
coopération judiciaire.
Au terme de son enquête préliminaire
dans le dossier Moumni, le parquet de Paris a envoyé aux autorités
judiciaires marocaines une dénonciation officielle aux fins de
poursuites sur les faits allégués, selon une source judiciaire.
La justice française n'est en effet pas en mesure d'entendre les protagonistes du dossier, dont M. Hammouchi.
Cela
vient confirmer le bien-fondé des allégations de Zakaria Moumni, s'est
félicitée Me Clémence Bectarte, qui assure avec le président d'honneur
de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) Patrick
Baudouin, la défense de M. Moumni.
Après 14 mois d'enquête
préliminaire, le parquet a jugé les faits suffisamment sérieux pour
justifier cette dénonciation officielle, a estimé Me Bectarte, selon qui
la dénonciation officielle a été faite le 27 mars.
En vertu des
accords judiciaires entre les deux pays, la justice marocaine doit
informer le parquet de Paris des suites qu'elle entend donner à cette
dénonciation officielle, selon une source judiciaire. Si les
investigations sont terminées, l'enquête préliminaire du parquet de
Paris n'a pas été close.
Le procès qui avait conduit à la
condamnation de Zakaria Moumni, désormais installé en France, avait été
qualifié d'inéquitable par Human Rights Watch. Arrêté en novembre 2010,
il était accusé d'avoir soutiré à deux Marocains 1.200 euros contre la
promesse de leur trouver du travail en Europe.
Son épouse a
toujours affirmé qu'il avait été condamné pour avoir dénoncé la
corruption au sein de la fédération marocaine de boxe et pour avoir
réclamé un poste de conseiller sportif dans l'administration auquel il
estimait avoir droit.
Cette dénonciation officielle du parquet de
Paris intervient au moment où le Parlement français doit finaliser une
nouvelle convention d'entraide judiciaire France-Maroc, signée fin
janvier. Elle a permis la réconciliation récente entre Paris et Rabat
après un an de brouille aussi inédite que spectaculaire, réconciliation
scellée par une rencontre à l'Elysée entre François Hollande et le roi
Mohamed VI.
Cette nouvelle convention judiciaire a été critiquée
par les organisations ACAT, Amnesty International France et Human Rights
Watch. Cet accord vise à rendre la saisine du juge français impossible à
l'avenir, a regretté Me Bectarte.
Cela
se passe en France socialiste, en juin 2015. Andréane a 6 ans, elle est
Française. Son crime ? Elle voyage seule. Elle vient d’Afrique. Et elle
à la peau un peu trop noire…
Arrivée
à l’aéroport de Roissy en provenance du Cameroun, Andréane est
immédiatement repérée par les fins limiers de la police aux frontières.
Pourquoi ? Parce que la photo de son passeport ne leur semble pas être
exactement la même que l’image qu’ils ont de la fillette en face d’eux.
Probablement qu’elle souriait trop la petite Andréane, contente de
revoir sa maman.
C’est
bien connu, pour les racistes de tout poil, tous les petits noirs se
ressemblent. Mais là, manque de bol, pour les policiers, au contraire,
Andréane ne ressemble pas assez … à elle-même.
C’est sur et
certain, les papiers sont « usurpés » affirment les policiers. Ni une ni
deux, la fillette est placée en zone d’attente. Ces fameuses zones de
non droit théoriquement réservées aux sans-papiers où la République
Socialiste Française s’honore d’y placer maintenant aussi des petites
Françaises.
Bien
évidemment, pour nous donner un avant-goût de la loi fasciste sur le
renseignement qui autorise bon nombre de procédures qui violent nos
libertés fondamentales en l’absence de tout contrôle judiciaire, la
placement en zapi (zone d’attente pour personnes en instance) est une
mesure administrative de privation de liberté décidée par un
fonctionnaire. Comme ça, sans aucun contrôle. Bienvenue dans ton pays
qui s’autoproclame faussement la patrie des droits de l’homme ma petite
Andréane.
Sa maman qui l’attendait ne la trouve pas à la descente
de l’avion. Elle se renseigne, se rend à la zone d’attente. On lui
refuse de rencontrer son enfant. Impossible de la rassurer de le lui
expliquer, de lui parler. Le mauvais film de l’administration socialiste
va durer 3 jours. Il faut attendre que la petite fille passe devant le
juge, oui, à 6 ans devant un juge…, pour une photo qui ne plait pas à un
fonctionnaire de police aveuglé par la course aux chiffres que Valls et
Cazeneuve lui imposent.
Il faut attendre que le juge lui fasse
passer des tests dont la pertinence nous laisse tous sans voix. Oh
surprise, Andréane est capable de citer les noms de ses camarades de
classe sur une photo ainsi que le nom de sa maîtresse.
Le juge se
rend compte qu’elle reconnait parfaitement sa maman. Étonnant, non ? La
police qui a interdit à la maman de la voir, n’a pas pu, elle se rendre
compte de cela. C’est ballot, non ? Peut-être lui ont-ils présenté une
photo de Christiane Taubira en lui demandant si elle la connaissait,
devant l’hésitation de la fillette ils en ont conclu qu’elle était une
usurpatrice ?
Le juge ordonne finalement la libération d’Andréane
en estimant que l’ensemble des éléments du dossier contredisait la
version policière. La fillette est donc libre… Mais sans papiers,
puisque la police n’a toujours pas restitué son passeport aux parents,
estimant probablement qu’ils ont bien raison et que ce n’est pas un juge
qui va leur apprendre leur métier.
Ne croyez pas qu’il
s’agit d’une erreur. Le même jour, une autre enfant, de 3 ans cette
fois, a été enfermée 5 jours avant de comparaître devant le Juge des
Libertés qui décide de la relâcher. Cette fois, il s’agissait d’un vrai
faux passeport.
La France, une vraie passoire
Ouf,
la France est bien gardée. On respire mieux. Vous croyez ? Ne vous
réjouissez pas trop vite. Rappelez vous en septembre 2014. Le Ministère
Socialiste de l’Intérieur et de la Propagande nous annonce à grand
renfort de publicité, pardon, d’AFP l’arrestation de 3 dangereux
terroristes parmi lesquels le beau-frère de Mohamed Merah, tous de
retour de Syrie.
Malheureusement pour Cazeneuve et sa bande de
menteurs, alors que les 3 présumés djihadistes sont attendus par les
policiers à Roissy, ils atterrissent finalement à Marseille. Que
croyez-vous qu’il arriva ? Et bien rien du tout. A Marseille, ils
présentent leur passeport et ne sont pas inquiétés. Quoi ? Comment ?
L’explication est toute simple. Ce jour-là et comme par hasard, juste ce
jour là, le système informatique Chéops est en panne, pardon en
maintenance… Impossible de rentrer des noms dans le fichier et de
contrôler s’ils sont ou non recherchés. Même Ben Laden aurait pu venir
en France sans être inquiété.
Depuis, on sait que les pannes
informatiques, pardon les maintenances, de ce système sont fréquentes.
Heureusement, si les policiers sont incapables de reconnaître les
djihadistes, ils sont capables de reconnaître les enfants Français
parfaitement en règle qui « usurpent » leur identité et les foutre 3
jours en taule. Non mais.
La France socialiste viole le droit et les conventions internationales.
Le
maintien des mineurs en zone d’attente constitue une violation de la
Convention Internationale des Droits de l’Enfants.Le Haut Commissariat
des Nations Unies aux Réfugiés, le Comité des Droits de l’Enfant de
l’ONU, le Défenseur des Droits ont tous condamnés le placement des
mineurs en zone d’attente. Et encore, ils n’avaient jamais imaginé que
la France Socialiste, plus stupide que moi tu meurs, place dans ces
zones ses propres enfants…
Un rapport de Human Rights Watch
détaille très précisément les violences policières, les menaces et les
violations des droits auxquels les enfants doivent faire face dans ces
zones de privation de liberté.
La Cour Européenne des Droits de
l’Homme a déjà condamné la France pour l’enfermement des enfants qui
constituent une violation des une violation des articles 3, 5 et
8 (Interdiction des traitements inhumains et dégradants ; droit à la
liberté et à la sûreté ; droit au respect de la vie familiale.)
Chaque
année, jusqu’à 500 mineurs sont enfermés en République Socialiste
Française dans ces zones de non-droit. Cette fois, c’était pour une
photo qui n’a pas plu à un simple policier.
Demain, à qui le tour ?
Hier,
la France se glorifiait d’enfermer les enfants et même les nourrissons
sous prétexte de les renvoyer dans leur pays. Aujourd’hui, elle enferme
les enfants Français qui ne ressemble pas suffisamment à la photo de
leur passeport. Demain, grâce à la loi sur le renseignement, la
dictature nationale socialiste enfermera tous ceux qui ne pensent pas
comme il faut. Mais demain, c’est déjà aujourd’hui. Demandez à tous les
enfants qui ne se sentent pas Charlie et qui ont passé des heures en
garde-à-vue.
Tu veux un conseil Andréane ?
La
prochaine fois, débrouille toi pour prendre le Falcon de la République
avec Manuel Valls et ses enfants. Il prétend que ça ne coûte pas un
centime de plus à l’État.
Un militant et son amie ont été jugés dans le cadre d’un procès
inéquitable(Rabat,
le 2 juin 2015) – Des peines de dix mois de prison ferme prononcées contre un
homme et une femme pour adultère, confirmées en appel le 27 mai 2015, sont le
résultat inquiétant d'une loi marocaine sur l'adultère qui viole les droits
fondamentaux, ainsi que de poursuites judiciaires qui semblent avoir été
engagées pour des motifs politiques, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.
Cette affaire est la dernière illustration en date d'une tendance relevée au
Marocà
la tenue de procès à connotation politique, qui présentent des lacunes en
matière de respect de garanties judiciaires et de normes de procès équitables.
La chambre d'appel du Tribunal de Grande instance de Rabat a
confirmé le verdict et la sentence prononcés par le même tribunal le 30 mars à
l'encontre de Hicham Mansouri, âgé de 34 ans, qui travaille pour une
organisation de défense du journalisme d'investigation, pour complicité
d'adultère, et sa co-accusée, une femme de 30 ans, pour adultère. Le tribunal
avait écarté d’importants éléments de preuve qui étaient apparus pendant le
procès et qui semaient le doute sur la version du « crime»
présentée par la police. Le tribunal a ordonné aux accusés de verser un total de
40 000 dirhams (4 140 dollars US) de dommages et intérêts au mari de la femme.
« La condamnation de Mansouri et de sa co-accusée est un
exemple déprimant de tout ce qui est inadéquat dans le système judiciaire pénal
marocain », a déclaré Sarah
Leah Whitson,
directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.
« Au-delà de l'injustice et de la motivation politique qui sont en jeu dans
l'affaire Mansouri, celle-ci illustre également le problème posé par la
pénalisation de l'adultère au Maroc.» Les accusés n'ont pas indiqué s'ils avaient l'intention
de se pourvoir devant la Cour de Cassation, dernière procédure d'appel à leur
disposition. La Cour d'appel n'a pas encore rendu publique sa décision écrite
expliquant son raisonnement. Le
Maroc devrait décriminaliser l'adultère, mesure qui serait conforme à son
obligation de protéger le droit à la vie privée inscrite dans sa constitution de
2011 et dans le droit international en matière de droits humains. Il devrait
également assurer le droit des accusés à des procès équitables, pour que les
tribunaux ne donnent pas automatiquement davantage de poids aux comptes-rendus
de la police qu'aux preuves à décharge présentées par la défense, a affirmé
Human Rights Watch. Le code pénal marocain, dans son
article 491, prévoit une peine de prison de un à deux ans pour adultère. Il
stipule que l'adultère ne peut faire l'objet de poursuites judiciaires que si le
conjoint de l'une des parties porte plainte. Dans ce cas précis, le mari a
déposé plainte pour déclencher la procédure judiciaire, mais seulement après que
la police l'eut informé qu'elle aurait pris sa femme en flagrant délit.
La manière dont la police a traité cette affaire, y compris sa
surveillance de Mansouri sur une longue période, laisse à penser que des motifs
autres que l'application neutre des lois sur l'adultère ont pu inspirer son
arrestation et son procès, a relevé Human Rights Watch. Mansouri travaille pour
l'Association marocaine pour un journalisme d'investigation, une petite
organisation dont le président, le Pr. Maati Monjib, a suscité des controverses en
critiquant
directement le Palais royal. Monjib a cofondé d'autres associations telles que
Freedom Now (« Liberté maintenant »), une organisation de défense de la liberté
d'expression que les autorités ont refusé de reconnaître et dont les activités
publiques ont été empêchées par la police. Le tribunal a fondé son
verdict sur un compte-rendu écrit des événements fourni par la police et sur des
aveux contestés de la femme à la police, sur lesquels elle est ensuite revenue.
La défense a présenté de nombreux éléments de nature à contester la version des
événements présentée par la police. Human
Rights Watch a analysé de nombreux
procès dans lesquels les tribunaux marocains avaient prononcé des verdicts de culpabilité sans accorder aux accusés leur droit à un procès
équitable. Se baser sur des déclarations compromettantes consignées dans des
procès-verbaux préparés par la police, par des témoins ou par des plaignants
sans exiger qu'ils soient cités à témoigner devant le tribunal, où les accusés
ou leurs représentants peuvent les interroger à leur tour, constitue également
une violation des droits des accusés. Ceci se produit fréquemment dans des
affaires où sont encourues des peines de prison de moins de cinq ans.
L'article 290 du Code de procédure pénale marocain stipule : « Les
procès-verbaux ou rapports dressés par les officiers de police judiciaire pour
constater les délits et les contraventions font foi jusqu’à preuve
contraire.» Human
Rights Watch a exhorté depuis longtemps à la suppression de cette disposition,
qui dénie « une égalité des armes» aux
deux camps opposés dans l'affaire. Mansouri n'est pas le seul
citoyen marocain doté d'un profil politique à avoir été récemment arrêté pour un
prétendu adultère. Le 13 mars, la police de Casablanca a arrêté El-Mostafa
Erriq, un membre de haut rang du mouvement islamiste d'opposition Justice et
Spiritualité (Adl wa’l Ihsan), et une femme à qui il rendait visite. La police a
maintenu Erriq et la femme en détention pendant trois jours et a informé la
femme d'Erriq, mais elle les a libérés quand l'épouse d'Erriq a refusé de porter
plainte. Erriq, comme Mansouri, affirme que la police lui a tendu
un piège et a fabriqué les preuves de l'adultère, y compris en le déshabillant
de force et en le photographiant sur place. Dans les deux cas, la
police n'a pas arrêté les accusés sur la base d'une plainte déposée par un
conjoint. Plutôt, la police a affirmé avoir pris le couple en flagrant délit
d'adultère, puis a invité le conjoint à déposer une plainte. Les deux affaires
illustrent également le caractère intrusif des enquêtes de police sur les
prétendues infractions d'adultère. La criminalisation de relations sexuelles
consensuelles entre adultes, quel que soit leur statut marital, est une
violation du droit au respect de la vie privée, a déclaré Human Rights Watch.
Le ministère de la Justice, dirigé par Moustapha Ramid du Parti
islamiste de la Justice et du Développement (PJD), a émis le 31 mars un
projet de
révision du code pénal qui alourdirait la peine encourue pour adultère, en
ajoutant une amende à une peine de prison. Le gouvernement marocain ne publie
pas de statistiques sur le nombre de procédures judiciaires engagées pour
adultère, à notre connaissance. « Les personnes qui, au Maroc,
soutiennent la pénalisation de l'adultère devraient réfléchir à ce que cela
signifie », a affirmé Sarah Leah Whitson. « Les Marocains veulent-ils
vraiment vivre dans un pays où la police place le téléphone des gens sur écoute
et les prend en filature, fait irruption chez eux, confisquent des objets et les
envoient pour expertise légale – tout cela au nom de la lutte contre
l'infidélité?»
Pour de plus amples informations, veuillez
contacter:À Washington, Eric Goldstein (anglais, français):
+1-917-519-4736 (portable): ou goldstr@hrw.org.
Suivez-le sur Twitter: @goldsteinricky À Rabat, Brahim Elansari (arabe):
+1-212-666-081-207 (portable); ou elansab@hrw.org
La France devrait rejeter le
nouvel accord avec le Maroc ».
Communiqué de presse
Action
des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat), Amnesty
International France, Fédération internationale des Ligue des droits de
l’Homme (FIDH), Human Rights Watch, Ligue des droits de l’Homme (LDH)
La France devrait rejeter le nouvel accord avec le Maroc
Le projet de loi autorisant
l’approbation du protocole additionnel à l’accord de coopération
judiciaire franco-marocain doit être examiné à l’Assemblée nationale le 2
juin.
A la veille de la rencontre à
haut-niveau franco-marocain l’ACAT, Amnesty International France, la
FIDH, Human Rights Watch et la LDH appellent les parlementaires à rejeter ce projet de loi qui, au prétexte du rétablissement de la coopération entre les deux pays, favoriserait l’impunitépour les présumés responsables marocains de graves violations des droits humains.
« Ce Protocole oblige le juge français à informer le
Maroc de l’ouverture de toute procédure relative à des crimes commis au
Maroc qui pourrait mettre en cause la responsabilité d’un Marocain.
Cette mesure sonne le glas du secret de l’enquête et de l’instruction
indispensable à l’efficacité et à la sérénité des enquêtes »,estime Françoise Dumont, présidente de la LDH.
« Cet accord enjoint le juge français
à se dessaisir au profit du juge marocain. Cela constitue un déni de
justice en particulier pour les victimes de torture qui ont saisi, en
dernier recours, les juridictions françaises précisément car elles
n’avaient pas obtenu justice et réparation au Maroc », déclare Stéphane Oberreit, directeur général d’Amnesty International France.
« Cet accord va à l’encontre de
l’engagement de la France à traduire en justice les personnes accusées
des crimes les plus graves qui sont sur son sol sur la base de la
compétence universelle. Ainsi l’accord risque de mettre la France en
violation de ces obligations internationales en vertu des traités
internationaux qu’elle a ratifiés », ajoute Leslie Haskell, conseillère juridique au programme de Justice internationale de Human Rights Watch.
Selon Hélène Legeay, responsable des programmes Maghreb / Moyen-Orient à l’ACAT, « ce
texte contrevient à la Constitution française à bien des égards. Il est
indispensable qu’au moins soixante députés saisissent le Conseil
constitutionnel pour que ce dernier s’assure que nos principes
fondamentaux seront sauvegardés ».
« L’adoption
de ce protocole créerait un dangereux précédent. D’autres pays ne
manqueront pas de réclamer le même traitement de faveur. En effet, ce
protocole aura pour conséquence de priver les personnes victimes de
crimes et délits perpétrés au Maroc, y compris les victimes françaises,
du droit de saisir la justice française, puisque celle-ci sera fortement
incitée à renvoyer les affaires à la justice marocaine », regrette Patrick Baudouin, président d’honneur de la FIDH.
Solidarité Maroc, Réseau de solidarité avec les peuples du Maroc, du Sahara occidental et d'ailleurs(RSPMSOA) solidmar05[at]gmail.com 17 rue Jean Eymar 05000 Gap France
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