France - La répression s’abat sur un jeune communiste

Par Loan Nguyen, 7/9/2016, L'Humanité

Pour les soutiens de Martin, 24 ans, « en s’en prenant à lui, on s’en prend à toute une organisation ».

PHOTO : PHOTOPQR/LE PROGRES/MAXPPP

Martin Pontier, secrétaire fédéral du MJCF de la Loire, a été condamné hier à huit mois de prison avec sursis pour une action contre la loi travail.

Huit mois de prison avec sursis et 3 850 euros d’amende. À l’annonce du jugement rendu hier par le tribunal correctionnel de Saint-Étienne à l’encontre de Martin Pontier, secrétaire fédéral des Jeunes communistes de la Loire et syndiqué CGT, la sidération et l’écœurement parcourent la salle dans un murmure. 
Le militant de 24 ans était poursuivi pour violences contre sept agents de police à l’occasion d’une manifestation contre la loi travail le 12 mai dernier. Dans le cadre de cette journée d’action nationale, Martin et d’autres militants CGT ou affiliés au mouvement des Jeunes communistes avaient manifesté devant la permanence du député PS Jean-Louis Gagnaire, certains y pénétrant pour y accrocher une banderole clamant leur rejet de la réforme du Code du travail. Cette action avait donné lieu à de fortes tensions avec les forces de l’ordre, qui avaient chargé les manifestants en bas de la permanence.

Maroc : L'adultère est puni de peines de prison

Un militant et son amie ont été jugés dans le cadre d’un procès inéquitable (Rabat, le 2 juin 2015)  
– Des peines de dix mois de prison ferme prononcées contre un homme et une femme pour adultère, confirmées en appel le 27 mai 2015, sont le résultat inquiétant d'une loi marocaine sur l'adultère qui viole les droits fondamentaux, ainsi que de poursuites judiciaires qui semblent avoir été engagées pour des motifs politiques, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Cette affaire est la dernière illustration en date d'une tendance relevée au Maroc à la tenue de procès à connotation politique, qui présentent des lacunes en matière de respect de garanties judiciaires et de normes de procès équitables.
La chambre d'appel du Tribunal de Grande instance de Rabat a confirmé le verdict et la sentence prononcés par le même tribunal le 30 mars à l'encontre de Hicham Mansouri, âgé de 34 ans, qui travaille pour une organisation de défense du journalisme d'investigation, pour complicité d'adultère, et sa co-accusée, une femme de 30 ans, pour adultère. Le tribunal avait écarté d’importants éléments de preuve qui étaient apparus pendant le procès et qui semaient le doute sur la version du « crime » présentée par la police. Le tribunal a ordonné aux accusés de verser un total de 40 000 dirhams (4 140 dollars US) de dommages et intérêts au mari de la femme.
« La condamnation de Mansouri et de sa co-accusée est un exemple déprimant de tout ce qui est inadéquat dans le système judiciaire pénal marocain », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Au-delà de l'injustice et de la motivation politique qui sont en jeu dans l'affaire Mansouri, celle-ci illustre également le problème posé par la pénalisation de l'adultère au Maroc. »
Les accusés n'ont pas indiqué s'ils avaient l'intention de se pourvoir devant la Cour de Cassation, dernière procédure d'appel à leur disposition. La Cour d'appel n'a pas encore rendu publique sa décision écrite expliquant son raisonnement.
Le Maroc devrait décriminaliser l'adultère, mesure qui serait conforme à son obligation de protéger le droit à la vie privée inscrite dans sa constitution de 2011 et dans le droit international en matière de droits humains. Il devrait également assurer le droit des accusés à des procès équitables, pour que les tribunaux ne donnent pas automatiquement davantage de poids aux comptes-rendus de la police qu'aux preuves à décharge présentées par la défense, a affirmé Human Rights Watch.
Le code pénal marocain, dans son article 491, prévoit une peine de prison de un à deux ans pour adultère. Il stipule que l'adultère ne peut faire l'objet de poursuites judiciaires que si le conjoint de l'une des parties porte plainte. Dans ce cas précis, le mari a déposé plainte pour déclencher la procédure judiciaire, mais seulement après que la police l'eut informé qu'elle aurait pris sa femme en flagrant délit.
La manière dont la police a traité cette affaire, y compris sa surveillance de Mansouri sur une longue période, laisse à penser que des motifs autres que l'application neutre des lois sur l'adultère ont pu inspirer son arrestation et son procès, a relevé Human Rights Watch. Mansouri travaille pour l'Association marocaine pour un journalisme d'investigation, une petite organisation dont le président, le Pr. Maati Monjib, a suscité des controverses en critiquant directement le Palais royal. Monjib a cofondé d'autres associations telles que Freedom Now (« Liberté maintenant »), une organisation de défense de la liberté d'expression que les autorités ont refusé de reconnaître et dont les activités publiques ont été empêchées par la police.

Le tribunal a fondé son verdict sur un compte-rendu écrit des événements fourni par la police et sur des aveux contestés de la femme à la police, sur lesquels elle est ensuite revenue. La défense a présenté de nombreux éléments de nature à contester la version des événements présentée par la police.
Human Rights Watch a analysé de nombreux procès dans lesquels les tribunaux marocains avaient prononcé des verdicts de culpabilité sans accorder aux accusés leur droit à un procès équitable.
Se baser sur des déclarations compromettantes consignées dans des procès-verbaux préparés par la police, par des témoins ou par des plaignants sans exiger qu'ils soient cités à témoigner devant le tribunal, où les accusés ou leurs représentants peuvent les interroger à leur tour, constitue également une violation des droits des accusés. Ceci se produit fréquemment dans des affaires où sont encourues des peines de prison de moins de cinq ans. L'article 290 du Code de procédure pénale marocain stipule : « Les procès-verbaux ou rapports dressés par les officiers de police judiciaire pour constater les délits et les contraventions font foi jusqu’à preuve contraire. » Human Rights Watch a exhorté depuis longtemps à la suppression de cette disposition, qui dénie « une égalité des armes » aux deux camps opposés dans l'affaire.
Mansouri n'est pas le seul citoyen marocain doté d'un profil politique à avoir été récemment arrêté pour un prétendu adultère. Le 13 mars, la police de Casablanca a arrêté El-Mostafa Erriq, un membre de haut rang du mouvement islamiste d'opposition Justice et Spiritualité (Adl wa’l Ihsan), et une femme à qui il rendait visite. La police a maintenu Erriq et la femme en détention pendant trois jours et a informé la femme d'Erriq, mais elle les a libérés quand l'épouse d'Erriq a refusé de porter plainte.
Erriq, comme Mansouri, affirme que la police lui a tendu un piège et a fabriqué les preuves de l'adultère, y compris en le déshabillant de force et en le photographiant sur place. Dans les deux cas, la police n'a pas arrêté les accusés sur la base d'une plainte déposée par un conjoint. Plutôt, la police a affirmé avoir pris le couple en flagrant délit d'adultère, puis a invité le conjoint à déposer une plainte. Les deux affaires illustrent également le caractère intrusif des enquêtes de police sur les prétendues infractions d'adultère. La criminalisation de relations sexuelles consensuelles entre adultes, quel que soit leur statut marital, est une violation du droit au respect de la vie privée, a déclaré Human Rights Watch.
Le ministère de la Justice, dirigé par Moustapha Ramid du Parti islamiste de la Justice et du Développement (PJD), a émis le 31 mars un projet de révision du code pénal qui alourdirait la peine encourue pour adultère, en ajoutant une amende à une peine de prison. Le gouvernement marocain ne publie pas de statistiques sur le nombre de procédures judiciaires engagées pour adultère, à notre connaissance.
« Les personnes qui, au Maroc, soutiennent la pénalisation de l'adultère devraient réfléchir à ce que cela signifie », a affirmé Sarah Leah Whitson. « Les Marocains veulent-ils vraiment vivre dans un pays où la police place le téléphone des gens sur écoute et les prend en filature, fait irruption chez eux, confisquent des objets et les envoient pour expertise légale – tout cela au nom de la lutte contre l'infidélité? »

Pour consulter d'autres communiqués ou rapports de Human Rights Watch sur le Maroc, veuillez suivre le lien:http://www.hrw.org/fr/middle-eastn-africa/morocco/western-sahara

Pour de plus amples informations, veuillez contacter:À Washington, Eric Goldstein (anglais, français): +1-917-519-4736 (portable): ou goldstr@hrw.org. Suivez-le sur Twitter: @goldsteinricky
À Rabat, Brahim Elansari (arabe): +1-212-666-081-207 (portable); ou elansab@hrw.org

Lire aussi :

http://www.h24info.ma/maroc/societe/la-justice-marocaine-critiquee-par-une-importante-ong-des-droits-de-lhomme/33522

Un autre Maghreb et une autre politique migratoire sont possibles

Déclaration d’Oujda

Les migrants, les associations de la société civile maghrébine, les syndicats et les organisations de solidarité internationale réunis dans le cadre de la seconde édition du Forum Social Maghrébin à Oujda, et étendu à Oran, les 6 et 7 octobre 2012 sous la thématique migration et libre circulation au Maghreb, et en commémoration des évènements de Ceuta de 2005 dont ont été victimes une
centaine de migrants subsahariens, relèvent :

  Le coût du non-Maghreb sur les plans économiques, sociaux, culturels et même psychologiques constitue une perte énorme pour le présent et l’avenir des peuples de la région. Par le passé ils ont mené un combat commun contre le colonialisme aussi bien sur leurs territoires que dans
l’immigration en Europe. Ils ont réussi à forger une identité commune et un imaginaire de société émancipateur. Actuellement, alors qu’ils aspirent à l’avènement d’un espace géo-politique démocratique, de justice sociale, de liberté favorisant les échanges entre les peuples, ouvert et
accueillant vis-à-vis des migrants vivant et travaillant dans les différents pays maghrébins, nous assistons, bien au contraire, et ce depuis des décennies, à une accélération d’une insertion dépendante dans le marché mondial au dépend d’une intégration et d’un développement régional
maghrébin. Ce choix est incapable d’insuffler une dynamique maghrébine unitaire à la hauteur des enjeux globaux régionaux et internationaux et des aspirations des peuples de la région..

Sur le plan migratoire, nous assistons à la mise en place de politiques sécuritaires stigmatisant les migrants vivants sur le sol maghrébin, au mépris de l’histoire qui lie les peuples du Nord de l’Afrique à ceux de l’Afrique subsaharienne, au mépris des intérêts mutuels de développement et d’enrichissement culturel et civilisationnel.

Nos gouvernants rivalisent dans la mise en application des politiques et directives européennes érigeant un mur entre les 2 rives de la méditerranée, responsables de milliers de morts et de disparus, transformant la méditerranée en un vaste cimetière.
Les vagues d’arrestation, de refoulement, de traitements dégradants des migrants(es) subsahariens et la criminalisation de leur présence constituent l’une des atteintes graves aux droits humains les plus élémentaires.

Les migrants, les organisations de la société civile maghrébine et de solidarité internationale réunies au sein du Forum des migrants d’Oujda, dénoncent cette collusion entre les intérêts d’une Europe frileuse, barricadée derrière ses frontières et ceux des gouvernements maghrébins incapables de construire une politique alternative au service des intérêts des peuples de la région.
Le traitement sécuritaire de la question migratoire est une impasse. Les migrations ont été de tout temps une chance pour les peuples de départ et d’arrivée. Le Maghreb de tradition migratoire ancienne est devenu un territoire aussi bien d’immigration que d’émigration. La présence des migrants subsahariens et d’autres pays est une chance pour le développement des 2 espaces africains. L’avenir de l’Afrique du Nord et l’Afrique subsaharienne passe par l’ouverture sur l’Autre et par les échanges humains source d’enrichissement mutuel.

La construction d’un Maghreb des peuples riche de sa diversité culturelle, linguistique et sociale nécessite une vision globale d’avenir attachée à un espace sans frontières intra-pays du Maghreb, démocratique et respectueux des droits humains, basé sur quelques principes fondateurs notamment :
- L’ouverture des frontières permettant la libre circulation et d’installation aussi bien des nationaux que des migrants vivants sur le sol maghrébin ;
- La régularisation de la situation de tous les sans papiers souhaitant s’installer et vivre dans les pays maghrébins ;
- Le rejet de la politique européenne sécuritaire érigeant des murs au lieu de construire des ponts entre les 2 rives de la méditerranée.
- La fermeture de tous les lieux d’enfermement des immigrés et la dépénalisation de la
situation des sans papiers ;
- Arrêt de toutes les formes de violence à l’égard des femmes migrantes qui subissent de graves humiliations et la nécessité de poursuites judiciaires sans concession vis-à-vis de toute forme d’atteinte à leurs droits ;
- L’égalité des droits économiques, sociaux et culturels reconnus universellement, et le respect par l’application intégrale des conventions internationales de protection des
immigrés et des réfugiés notamment la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille adoptée par les Nations Unies le 18 décembre 1990 ; ainsi que les conventions de l’OIT relatives à la migration ;
- Le rejet et la criminalisation des discriminations et du racisme, et la promulgation par les parlements nationaux de lois sanctionnant les actes racistes et xénophobes.
Oujda (Frontière algéro-marocaine) le 7 octobre 2012

إعلان وجدة
منطقة مغاربیة أخرى ممكنة وسیاسة أخرى للھجرة ممكنتین
إن المھاجرین/ ات وجمعیات ومنظمات المجتمع المدني و النقابات المغاربیة، ومنظمات التضامن
الدولي المجتمعین في إطار الدورة الثانیة من المنتدى الاجتماعي المغاربي بوجدة، الممتد على
وھران، یومي 6 و 7 أكتوبر 2012 حول موضوع الھجرة وحریة التنقل بالمنطقة المغاربیة، وتخلیدا
لأحداث سبتة وملیلیة 2005 والتي ذھب ضحیتھا العشرات من مھاجري جنوب الصحراء،یعلنون:
أن كلفة انعدام الوحدة المغاربیة على المجالات الاقتصادیة والاجتماعیة والثقافیة و حتى 
النفسیة تشكل خسارة كبرى لحاضر ومستقبل شعوب المنطقة. ففي الماضي خاضت ھذه
الشعوب معركة موحدة ضد الاستعمار سواء من أجل أراضیھا أو بالنسبة للھجرة بأوروبا. و
تمكنت من إقامة ھویة موحدة ومخیال مجتمعي تحرري. و في الحاضر، وفي الوقت الذي تطمح
فیھ إلى تحقیق فضاء جیوسیاسي دیمقراطي، تسود فیھ العدالة الاجتماعیة والحریة، ویعزز
التبادل بین الشعوب، ومنفتح وحاضن للمھاجرین/ت الذین یعیشون ویشتغلون بمختلف دول
المنطقة المغاربیة، فإننا نشاھد على العكس من ذلك، ومنذ عقود تسریع التبعیة للسوق
العالمیة على حساب اندماج ، تنموي ،جھوي مغاربي إن ھذا الاختیار عاجز عن إعطاء
نفس لدینامیة مغاربیة وحدویة في مستوى الرھانات الشاملة الإقلیمیة والدولیة ومعبرة عن
تطلعات شعوب المنطقة.
على مستوى الھجرة، نشھد على إرساء سیاسات أمنیة تستھدف المھاجرین/ات الذین یعیشون 
فوق الأراضي المغاربیة، في تعارض مع التاریخ الذي یربط بین شعوب شمال إفریقیا وشعوب
إفریقیا جنوب الصحراء، وضدا على المصالح المشتركة للتنمیة والغنى الثقافي والحضاري.
أن حكامنا یتنافسون في تطبیق السیاسات والتعلیمات الأوروبیة، مقیمین جدارا بین ضفتي 
المتوسط، ومسؤولون عن ألاف الموتى والمفقودین، محولین المنطقة المتوسطیة إلى مقبرة
كبیرة.
أن حملات الاعتقالات والإبعاد والمعاملات المھینة للمھاجرین من جنوب الصحراء وتجریم 
تواجدھم تمثل إحدى الانتھاكات الخطیرة لأبسط الحقوق الإنسانیة.
أن المھاجرین/ات ومنظمات المجتمع المدني المغاربیة و التضامن الدولي المجتمعین في إطار 
المنتدى الاجتماعي المغاربي حول الھجرة بوجدة، یدینون التواطؤ بین أوروبا المتخوفة على
مصالحھا والمتحصنة وراء حدودھا و مصالح حكومات مغاربیة عاجزة عن إقامة سیاسات
بدیلة في خدمة مصالح شعوب المنطقة.
أن المعالجة الأمنیة لقضیة الھجرة ستؤدي إلى باب مسدود. فالھجرات في كل الأزمنة تمثل 
فرصة إیجابیة لبلدان الانطلاق أو العبور أو الاستقبال. إن المنطقة المغاربیة ذات التقالید
القدیمة في الھجرة أصبحت أرضا في الآن ذاتھ مصدرة ومستقبلة للھجرة. ویشكل تواجد
المھاجرین /ات من جنوب الصحراء و بلدان أخرى فرصة لتنمیة الفضائین الإفریقیین.
فمستقبل شمال إفریقیا وإفریقیا جنوب الصحراء یمر عبر الانفتاح على بعضیھما والمبادلات
الإنسانیة كمصدر للاغتناء المتبادل.
أن بناء مغرب الشعوب الغني بتعدده الثقافي، اللغوي والاجتماعي یتطلب رؤیة شمولیة 
للمستقبل مرتبطة بفضاء بدون حدود بین البلدان المغاربیة، دیمقراطي، یحترم حقوق الإنسان،
مبني على بعض المبادئ الأساسیة:
- فتح الحدود لتحقیق حریة التنقل والإقامة سواء بالنسبة لمواطني البلدان المغاربیة أو
المھاجرین/ات الذین یعیشون في المنطقة؛
- تسویة وضعیة المھاجرین بدون أوراق والراغبین في الاستقرار والعیش في البلدان
المغاربیة؛
- رفض السیاسة الأوروبیة الأمنیة التي تقیم الجدران عوض بناء الجسور بین ضفتي
المتوسط؛
- إغلاق كل أماكن احتجاز المھاجرین/ات وعدم تجریم وضعیة من ھم بدون أوراق؛
- العمل من أجل القضاء على مختلف أشكال العنف الممارس تجاه النساء المھاجرات
اللواتي یتعرضن لإذلال خطیر، وضرورة المتابعة القضائیة بدون ھوادة تجاه أي انتھاك
لحقوقھن؛
- المساواة في الحقوق الاقتصادیة والاجتماعیة والثقافیة المعترف بھا كونیا واحترامھا
عبر التنفیذ الكامل للاتفاقیات الدولیة المتعلقة بحمایة حقوق المھاجرین واللاجئین،
وعلى الأخص اتفاقیة جنیف الصادرة في 28 یولیوز 1951 المتعلقة بوضعیة اللاجئین
والاتفاقیة الدولیة لحمایة حقوق جمیع العمال المھاجرین وأفراد عائلتھم المصادق علیھا
في 18 دجنبر 1990 ، وكذا اتفاقیات منظمة العمل الدولیة المتعلقة بالھجرة؛
- رفض كل أشكال التمییز والعنصریة، وإصدار برلمانات الدول المغاربیة لقوانین تجرم
الأفعال العنصریة وكراھیة الأجانب.
وجدة (الحدود الجزائریة – المغربیة) في 7 أكتوبر 2012