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samedi 11 avril 2015

Pour « génocide » au Sahara occidental : Un juge espagnol propose le renvoi devant un tribunal de 11 responsables marocains

D.R
Un juge espagnol a proposé jeudi passé le renvoi devant  un tribunal de onze fonctionnaires, policiers et militaires marocains pour "génocide" et assassinats commis entre 1975 et 1991 au Sahara occidental, dernière colonie en Afrique occupée par le Maroc depuis 1975. 

Dans un arrêt notifiant la fin de son enquête et rendu à la demande  du parquet, le juge Baltasar Garzon de l'Audience nationale, estime que ces  fonctionnaires marocains peuvent être jugés.
 Selon cet arrêt, cité par l'AFP, il "existe des indices rationnels" permettant de juger ces personnes inculpées pour "génocide" en lien avec des "assassinats", des "détentions arbitraires" et des "actes de torture" commis  au Sahara occidental. Par ailleurs, le juge a lancé un mandat d'arrêt pour sept suspects déjà mis en examen et délivré quatre commissions rogatoires pour quatre autres personnes, afin que les poursuites leurs soient notifiées, car elles n'étaient pas visées jusque-là.  Selon le juge "la population civile sahraoui a été systématiquement attaquée par la police et l'armée marocaines" entre 1975 et 1991 lors du conflit  armé ayant opposé le royaume du Maroc au Front Polisario, luttant contre l'occupation  marocaine du Sahara occidental.
L'enquête avait été ouverte par le juge Garzon en octobre 2007, après le dépôt d'une plainte par des associations de défense des droits de l'Homme et des familles de victimes faisant état de la disparition de plus de 500 Sahraouis à partir de 1975. A cette date, le Sahara occidental est occupé par le Maroc, mais certaines  victimes disposaient de pièces d'identité espagnoles. La justice espagnole a alors enquêté sur les responsabilités éventuelles de 13 suspects sur un total de 32, dont certains sont décédés, notamment Driss  Basri, qui a été pendant 20 ans le ministre de l'Intérieur de feu le roi du Maroc Hassan II, selon l'agence.


Les députés italiens adoptent deux motions de soutien en faveur du peuple sahraoui
 
De son côté, la Chambre italienne des députés a adopté, lors de l'examen, récemment à Rome, de la question de participation de l'Italie à  la Mission des Nations unies pour le référendum sur le Sahara occidental (Minurso),  deux motions de soutien en faveur du peuple sahraoui. La première motion engage le gouvernement italien à "évaluer l'opportunité de poursuivre, le plus rapidement possible, la participation italienne à la Minurso et aux initiatives de soutien en faveur du peuple sahraoui, et à poursuivre l'activité diplomatique visant à parvenir à une solution juste et équitable du problème du Sahara occidental".
La deuxième motion engage, quant à elle, le gouvernement italien à "vérifier  l'opportunité de ne pas interrompre la participation italienne à la Minurso" et à s'"activer dans les sièges internationaux pour que le mandat de cette Mission soit élargi, envisageant notamment des tâches en matière de respect des droits de l'Homme".
Les deux motions ont été intégrées dans un texte final adopté par la Chambre italienne des députés, fixant le niveau de participation de l'Italie  aux Missions des Nations unies pour le maintien de la paix et les budgets qui leur seront alloués pour la période allant du 1er janvier au 30 septembre 2015.

 

Sahara occidental : Ban Ki-Moon veut intensifier les efforts de médiation




BAN KIMOON

Le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon a appelé vendredi les protagonistes du conflit au Sahara occidental à "redoubler d’efforts pour négocier une solution politique", quelques semaines après une tournée de son émissaire dans la région.
Dans un rapport transmis vendredi au Conseil de sécurité en prévision du renouvellement annuel du mandat de la Minurso (Mission de l’ONU au Sahara occidental), M. Ban invite le Maroc et le Front Polisario à "dialoguer sérieusement" avec son émissaire personnel Christopher Ross.
Celui-ci a effectué en février et mars une tournée qui l’a mené à Rabat, dans les camps de réfugiés sahraouis, à Alger et à Nouakchott, et qui représentait son premier déplacement dans la région depuis un an.
Le Maroc s’est engagé à soutenir les efforts de médiation de M. Ross, auquel Rabat avait un temps retiré sa confiance en 2012 en l’accusant de "partialité". Le Polisario a aussi réaffirmé qu’il était disposé "à coopérer" avec l’ONU. 

"Manque de progrès"
"Je réitère mon appel aux parties (..) à redoubler d’efforts pour négocier une solution politique mutuellement acceptable, qui permette une auto-détermination pour la population du Sahara occidental", écrit M. Ban dans ce rapport dont l’AFP a eu copie. Mais il reconnait le "manque de progrès" des discussions.
Le Sahara occidental est une ex-colonie espagnole contrôlée par le Maroc mais revendiquée par des indépendantistes (le Polisario). Rabat propose une large autonomie sous sa souveraineté pour ce vaste territoire de moins d’un million d’habitants, tandis que le Polisario, soutenu par Alger, réclame un référendum d’autodétermination.
"Il est trop tôt, ajoute M. Ban, pour dire si la nouvelle approche choisie" par M. Ross –qui combine contacts bilatéraux et navettes diplomatiques mais sans négociations directes– "portera ses fruits". "40 ans après le début de ce conflit (..) rien ne justifie de maintenir le statu quo", affirme-t-il.
"Frustration croissante…"
M. Ban souligne que "la frustration croissante parmi les Sahraouis et l’expansion des réseaux criminels et extrémistes dans la région Sahel-Sahara présentent des risques accrus pour la stabilité et la sécurité de la région". Un règlement au Sahara occidental "diminuerait ces risques".
Le rapport réitère les appels à "améliorer la coopération" en matière de droits de l’homme, notamment en facilitant la visite d’experts de l’ONU sur place.
Il salue aussi "les mesures positives prises par le Maroc", en particulier l’adoption d’un nouveau code de justice militaire et l’adhésion au Protocole optionnel de la Convention contre la torture.
Rabat avait critiqué le précédent rapport de M. Ban en avril 2014, refusant l’élargissement du mandat de la Minurso à la surveillance des droits de l’homme.
Le Conseil avait finalement adopté une résolution modérée qui n’instaurait pas de mécanisme de contrôle. La Minurso, dont le mandat arrive à échéance le 30 avril, est actuellement essentiellement chargée de surveiller un cessez-le-feu conclu en 1991.
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Une conférence autour de la lutte du peuple sahraoui à Lisbonne

Lisbonne (Portugal) 10/4/ 2015 (SPS) 

La Fondation de l'écrivain portugais José Saramago, en coopération avec la représentation du Front Polisario à Lisbonne, a organisé jeudi, une conférence sur la lutte et les souffrances du peuple sahraoui.


Le représentant du Front Polisario au Portugal, Ahmed Fall Mohamed a  parlé de l'histoire du conflit du Sahara occidental et de la situation politique et humanitaire imposée par l'occupant marocain.

Pour sa part, le président de la Fondation Sahara occidental à Badajoz, Espagne, M. José Manuel a présenté une explication détaillée autour du statut juridique de la question du Sahara occidental et la situation des droits de l’homme dans les territoires sahraouis occupés.


L'événement s’est déroulé en présence des parlementaires, des ambassadeurs, des représentants d’associations de solidarité avec le peuple sahraoui et des étudiants, ainsi que des militants sahraouis des droits de l’homme, dont Brahim Sabar et Sidi Mohammed Bala.

La conférence a également vu la projection d’un documentaire sur les violations flagrantes des droits de l’homme perpétrées par le Maroc contre les civils sahraouis sans défense dans les territoires occupés du Sahara occidental.(SPS)
093/090/TRD

Lourdes peines d'emprisonnement contre le prisonnier politique sahraoui M'barek Daoudi

Le tribunal colonial marocain a condamné le prisonnier politique sahraoui M'barek Daoudi par six (06) mois de prison ferme, a rapporté une source de bureau Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l'homme (CODESA).
Selon la même source le prisonnier politique sahraoui Mbarek Daoudi a passé plus de 17 mois en prison.
Pour rappel , le prisonnier sahraoui a été arrêté en raison de ses positions politiques, revendiquant le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui ,ainsi qu'il a mené des grèves de la faim dont celle entamée depuis le 01 novembre 2014 et qui a duré près de 50 jours.


Un juge espagnol veut poursuivre Rabat pour génocide

Disparitions forcées, assassinats et tortures au Sahara Occidental

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Par Zine Cherfaoui, El Watan, 11/4/2015
 
 Le juge espagnol Pablo Ruz
Le juge espagnol Pablo Ruz
 

Le juge Pablo Ruz soutient que «la population civile sahraouie a été systématiquement attaquée par la police et l’armée marocaines entre 1975 et 1991». La justice espagnole estime qu’il «existe des indices rationnels» permettant en effet de juger des fonctionnaires marocains pour «génocide» en lien avec des «assassinats», des «détentions arbitraires» et des «actes de torture».

Le Maroc a énormément de cadavres dans ses placards. Ça tout le monde le sait… et depuis longtemps. Devenus une tradition ancrée depuis des lustres, les meurtres, la torture et les disparitions forcées se commettent même à la pelle au pays du roi Mohammed VI. Tout le monde en souffre, à commencer par les Sahraouis.
Ce que l’opinion a compris aussi, c’est que grâce à ses «amis» occidentaux, le royaume chérifien bénéficie d’une impunité totale dans les instances internationales. Y compris au niveau de l’Organisation des Nations unies où la politique des deux poids, deux mesures est érigée en règle.
Le traitement réservé à l’affaire de l’assassinat en 1965 de l’opposant Mehdi Ben Barka donne d’ailleurs un aperçu des plus clairs sur l’étendue de la complaisance et de la complicité dont profite ce pays. 
 Dans le cas des violations massives et systématiques des droits de l’homme commises au Sahara occidental occupé, un juge espagnol de l’Audience nationale, Pablo Ruz, sans doute révolté par la barbarie du makhzen, a décidé jeudi de briser l’omerta en donnant un grand coup  de pied dans la fourmilière marocaine. Surtout que les preuves sont innombrables et accablantes.

Indices «rationnels»
Face à la gravité des faits, Pablo Ruz a proposé le renvoi illico presto devant un tribunal de 11 fonctionnaires, policiers et militaires marocains pour «génocide» et «assassinats» entre 1975 et 1991. Il a expliqué durant son exposé que «la population civile sahraouie a été systématiquement attaquée par la police et l’armée marocaines» durant cette période. Selon lui, il «existe des indices rationnels» permettant en effet de juger les 11 inculpés pour «génocide» en lien avec des «assassinats», des «détentions arbitraires» et des «actes de torture».
Soutenu par le parquet, il estime que ces présumés assassins peuvent être jugés dans un arrêt notifiant la fin de son enquête.

Une enquête, faut-il le rappeler, ouverte en 2007 par le juge Baltasar Garzon après le dépôt d’une plainte par des associations de défense des droits humains et des familles de victimes qui avaient fait alors état de la disparition de plus de 500 Sahraouis à partir de 1975, date de la colonisation par le Maroc du Sahara occidental. La justice espagnole avait, précise-t-on, commencé à enquêter sur les responsabilités éventuelles de 13 suspects sur un total de 32.
Le juge espagnol pointe particulièrement du doigt le militaire Abdelhaq Lemdaour et le colonel de la Gendarmerie royale, Driss Sbai. Ces hauts gradés étaient les chefs du quartier général des forces armées et de la gendarmerie de Smara lors de l’annexion du Sahara occidental. C’est dans cette localité que beaucoup de meurtres et de disparitions ont été signalés. Le magistrat espagnol considère en tout cas ces deux militaires comme responsables des tortures administrées à Hadram Abderrahman, arrêtée le 15 décembre 1975 chez elle, arrachée par la force à son bébé de moins d’un an qu’elle allaitait.
Elle fut ensuite torturée durant un mois et demi, tous les jours, «pendant un temps indéterminé, avec des pauses de 10 à 15 minutes» et fut «victime d’agressions sexuelles». Le juge, selon l’AFP qui a rapporté l’information, a cité aussi le cas de Omar Buzeid Ahmed Baiba, un commerçant «de nationalité espagnole», arrêté le 10 juillet 1976 par des membres de la Gendarmerie royale à Smara, et «torturé au moins pendant quatre mois et 15 jours, à coups de décharges électriques dans les parties génitales, la bouche et les doigts», avant que sa famille ne perde sa trace.

Viols et décharges électriques
Spécialisé dans les affaires complexes, le juge Pablo Ruz refuse de s’arrêter en si bon chemin. Il a décidé, en outre, de lancer un mandat d’arrêt contre sept suspects déjà mis en examen et a délivré quatre commissions rogatoires pour quatre autres personnes, afin que les poursuites leur soient notifiées, car elles n’étaient pas visées jusque-là. Parmi les sept premiers figurent l’ancien gouverneur de l’administration territoriale du ministère de l’Intérieur marocain jusqu’à 1997, Abdelhafid Ben Hashem, le gouverneur de Smara (Sahara occidental) entre 1976 et 1978 Saïd Ouassou, et son successeur Hassan Oushen.
Si le Maroc n’a pas encore réagi à la décision de la justice espagnole, l’association Pro-droits de l’homme d’Espagne a, en revanche, fortement applaudi les conclusions du juge. Elle estime qu’elles constituent «une avancée décisive contre l’impunité face aux graves violations des droits de l’homme, perpétrées par les forces militaires marocaines contre la population civile sahraouie». Il faut savoir que lorsque le territoire sahraoui est passé illégalement sous contrôle marocain, certaines victimes disposaient de pièces d’identité espagnoles. Beaucoup d’entre elles étaient espagnoles d’origine.
C’est ce qui a permis à cette affaire de génocide d’avancer, soutiennent d’ailleurs de nombreux observateurs. Maintenant que la vérité commence à paraître au grand jour, les associations de défense des droits humains espèrent que ce dossier explosif ne se perdra pas dans les dédales de la justice ou qu’il ne sera pas enterré par le pouvoir politique espagnol au nom d’une sombre raison d’Etat.

Trois ONG interpellent Valls sur les droits humains

A l’occasion de leur visite officielle au Maroc le 9 avril, trois ONG ont interpellé jeudi le Premier ministre français, Manuel Valls, sur l’accord judiciaire France/Maroc.
La raison ? Cet accord donnerait la priorité au système judiciaire marocain pour enquêter sur tout crime ou délit commis au Maroc, même si la victime est française, dès lors qu’est potentiellement mis en cause un ressortissant marocain.
Ce nouvel accord, paraphé par les ministres de la Justice des deux pays le 31 janvier dernier et amendant la Convention d’entraide judiciaire entre la France et le Maroc, mettrait en péril les droits des victimes françaises et étrangères de crimes commis au Maroc, y compris de graves violations des droits humains, en rendant quasi impossible toute poursuite en France de ressortissants marocains.
La justice marocaine s’est pourtant régulièrement montrée incapable d’assurer des procès équitables aux plaignants dans les affaires politiquement sensibles.
Elle a notamment failli à son obligation d’enquêter adéquatement sur les allégations de violations de droits humains et donc d’assurer leur droit à un recours utile, comme l’ont amplement démontré les rapports de Human Rights Watch (juin 2013) et des Nations unies. Les autorités marocaines n’ont en outre pas démontré leur volonté de mener véritablement à bien des enquêtes et de traduire en justice les auteurs de crimes.  

vendredi 10 avril 2015

Semaine internationale de solidarité avec les prisonnierEs politiques




L’AMDH-Paris/IDF vous convie à une soirée de solidarité (Projections et débats sur la situation des prisonnierEs politiques dans les geôles marocaines - Bar solidaire) organisée par le CORELSO et l’AMDH-Paris/IDF le mercredi 15 avril 2015 à 19h au local de la CNT-33, rue des Vignoles, 75020 Paris.

En 2004, réunies à l'occasion de la Première Conférence Internationale sur les Pri s o n n i e rs Politiques à  Donostia (Euskal Herria), plusieurs organisations ont adopté une déclaration faisant du  avril la Journée Internationale des Pri s o n n i e rs Po l i t i q u e s . C e t t e  date, choisie en référence à la Journée du Prisonnier   Palestinien instituée en 1975, permet de rappeler à l'opinion publique que des femmes et des hommes sont encore détenus-es pour leurs idées politiques.
Aujourd’hui encore, des dizaines de milliers de militants-es politiques sont incarcérés-ées dans les geôles britanniques, irlandaises, marocaines, françaises, espagnoles, étasuniennes, israéliennes, mexicaines, sri lankaises, turques   et autres... Ceux/celles-ci sont confrontés-ées quotidiennement aux brimades, aux traitements dégradants, à la torture et aux procès d’exception, auxquels s’a- joutent les conditions inacceptables de tout enfermement.
 Les prisonniers et prisonnières politiques sont les parties et les conséquences de conflits poli- tiques causés par le non-respect des droits nationaux et sociaux des peuples. C’est pour cela qu’il est nécessaire de construire de larges mouvements de solidarité en leur  direction.
A Paris, depuis 2008, différentes organisations participent à la mise en place de cette solidarité en exigeant la reconnaissance du statut de prisonnier politique partout dans le monde mais aussi, et surtout, leur libération
Cette année, comme les précédentes, conscients-es que la mobilisation se doit d’être large et prendre en compte la diversité des situations, nous avons décidé de consacrer une semaine entière à la question des prisonnières et prisonniers politiques.
Celle-ci se déroulera du 10 au 18 avril dans différents lieux.
LA SOLIDARITE EST UNE ARME, UTILISONS-LA !
LIBERTÉ POUR LES PRISONNIERES ET PRISONNIERS POLITIQUES DU MONDE ENTIER !
Organisateurs : Académie des Arts et Culture du Kurdistan, Anarchist Black Cross Paris-Banlieue, Association des familles des prisonniers et des disparus sahraouis, Association Marocaine des Droits de l'Homme (AMDH-Paris / Ile de France), Associu Sulidarità (Corsica), Collectif pour la libération de Georges Ibrahim Abdallah, Comité de Solidarité avec le Peuple Basque, Comité de Solidarité avec lesIndiens des Amériques, Groupe de Soutien à Leonard Peltier, Comité pour le Respect des Libertés et des Droits Humains au Sahara Occidental (CORELSO), Les trois passants (Mexique), Secrétariat International de la CNT, Terre et Liberté pour Arauco (Mapuches)...
Programme à demander :
https://mail.google.com/mail/u/0/#search/Information+publi%C3%A9e+sur+http%3A%2F%2Fprisonniers-politiques.samizdat.net age de Flyer Semaine PP 2015 V1.pdf en cours...

300 000 manifestants contre l'austérité


Grande réussite de la manifestation anti-austérité

Video of Grande réussite de la manifestation anti-austérité

Près de 300 000 manifestants ont défilé en France contre l'austérité, selon la CGT,  jeudi 9 avril, dont 120 000 à Paris. Les policiers parlent eux de 32 000 manifestants dans la capitale. Les protestataires répondaient à l'appel de quatre syndicats – CGT, FO, FSU, Solidaires – et de plusieurs centaines d'entreprises publiques et privées.
     J'avais la chance de manifester hier à Paris, j'étais congressiste au congrès de la SNRT-CGT, j'ai fait de très belles rencontres et j'ai manifesté non contre l'austérité mais contre le capitalisme et les forces de gauche politique et syndicale qui le soutiennent avec leurs démarches et slogans à la con.
    Quand on discute et on écoute les manifestants et on leur explique que le slogan contre l'austérité n'est pas adapté et ne répond pas à la situation, ils comprennent et adhèrent à l'idée qu'il faudrait des organisations syndicale et politique pour abattre le capitalisme et oeuvrer pour le socialisme du moins en France. J'ai pu entretenir avec un grand nombre des salariés de la radio et la télévision, des cheminots, de l'industrie chimique et automobile, des retraités, tous sont pour une révolution socialiste en France..... il y a de l'espoir. Bien amicalement. Moha.

France/Maroc: Les droits des victimes en péril

Les nouveaux accords de coopération judiciaire France/Maroc - Les ONG s'opposent

 Un État de droit négociant avec une féodalité un accord de coopération judiciaire, c'est comme si Louis XVI dinait avec Robespierre!


  Christiane Taubira et Mustapha Ramid. Crédit: Map.ma


L’ACAT, Amnesty International et HRW estiment que cet accord est « extrêmement problématique ».

telquel.ma


Maroc-France: trois ONG s’opposent aux nouveaux accords de coopération judiciaire

C👤 Par Yassine Majdi

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L’ACAT, Amnesty International et HRW qualifient l’accord d’« extrêmement problématique ».

A l’occasion de la visite du Premier ministre français, Manuel Valls à Rabat ce jeudi 9 avril, l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), Amnesty International ainsi que Human Rights Watch ont publié un communiqué dénonçant les nouveaux accords de coopération judiciaires mis en place par la France et le Maroc.
L’accord, qui a été conclu à l’occasion de la  rencontre, le 31 janvier, entre les ministres de la Justice des deux pays, Mustapha Ramid et Christine Taubira, doit encore être approuvé par les parlements des deux pays avant d’être publié au Journal officiel français et au Bulletin officiel marocain. Toutefois, les trois associations estiment que cet accord, dont le contenu supposé a été révélé par l’hebdomadaire français Le Canard Enchaîné, « donnerait priorité au système judiciaire marocain pour enquêter sur tout crime ou délit commis au Maroc, même si la victime est française, dès lors qu’est potentiellement mis en cause un ressortissant marocain ». Elles appellent également le Premier ministre français « à renoncer à un projet d’accord extrêmement problématique signé entre les deux pays ».
Les trois ONG estiment que « les autorités marocaines n’ont pas démontré leur volonté de mener véritablement à bien des enquêtes et de traduire en justice les auteurs de crimes » et signalent que « la justice marocaine s’est régulièrement montrée incapable d’assurer des procès équitables dans les affaires politiquement sensibles ». Enfin, elles « demandent aux parlementaires français d’interpeller rapidement le gouvernement sur le contenu de cet accord et d’exiger que sa teneur exacte ainsi que l’avis consultatif du Conseil d’État soient rendus public ».
Les accords bilatéraux de coopération judiciaire ont été conclus suite à une brouille diplomatique entre le Maroc et la France. Un différend qui a eu lieu suite à la convocation, par la justice française, du directeur la Direction générale de la surveillance territoriale, Abdellatif Hammouchi, qui se verra remettre l’ordre d’officier de la Légion d’honneur le 14 juillet prochain.

Avec agences