Un juge espagnol a proposé, jeudi 9 avril, le renvoi devant un
tribunal de onze fonctionnaires, policiers et militaires marocains pour
génocide et assassinats entre 1975 et 1991 au Sahara occidental,
ancienne colonie espagnole, annexée par Rabat en 1975.Le juge Pablo Ruz de l'Audience nationale, spécialisée dans les
affaires complexes, estime qu'ils peuvent être jugés dans un arrêt
notifiant la fin de son enquête et qui peut encore faire l'objet d'un
recours. L'arrêt a été rendu à la demande du parquet, qui soutient ce
renvoi, selon une source judiciaire. Selon le magistrat, il « existe des indices rationnels » permettant de juger les onze inculpés pour « génocide » en lien avec des « assassinats », des « détentions arbitraites » et des « actes de torture ».
Le juge par ailleurs a lancé un mandat d'arrêt pour sept suspects déjà mis en examen et a délivré quatre commissions rogatoires pour quatre autres personnes, afin que les poursuites leur soient notifiées, car elles n'étaient pas visées jusque-là.
En préambule à ses conclusions, le juge estime que « la population civile sahraouie a été systématiquement attaquée par la police et l'armée marocaines » entre 1975 et 1991 lors du conflit ayant opposé le royaume chérifien au Front polisario, luttant contre « l'occupation » du Sahara occidental. L'enquête avait été ouverte par le juge Baltasar Garzon en octobre 2007, après le dépôt d'une plainte par des associations de défense des droits humains et des familles de victimes faisant état de la disparition de plus de cinq cents Sahraouis à partir de 1975.
A cette date, le territoire espagnol est passé sous contrôle marocain, mais certaines victimes disposaient de pièces d'identité espagnoles. La justice espagnole avait alors enquêté sur les responsabilités éventuelles de treize suspects sur un total de trente-deux, dont certains sont morts, notamment l'ex-ministre Driss Basri, mort en 2007 à Paris, après avoir été pendant vingt ans le ministre de l'intérieur de feu le roi du Maroc Hassan II.
Le juge par ailleurs a lancé un mandat d'arrêt pour sept suspects déjà mis en examen et a délivré quatre commissions rogatoires pour quatre autres personnes, afin que les poursuites leur soient notifiées, car elles n'étaient pas visées jusque-là.
En préambule à ses conclusions, le juge estime que « la population civile sahraouie a été systématiquement attaquée par la police et l'armée marocaines » entre 1975 et 1991 lors du conflit ayant opposé le royaume chérifien au Front polisario, luttant contre « l'occupation » du Sahara occidental. L'enquête avait été ouverte par le juge Baltasar Garzon en octobre 2007, après le dépôt d'une plainte par des associations de défense des droits humains et des familles de victimes faisant état de la disparition de plus de cinq cents Sahraouis à partir de 1975.
A cette date, le territoire espagnol est passé sous contrôle marocain, mais certaines victimes disposaient de pièces d'identité espagnoles. La justice espagnole avait alors enquêté sur les responsabilités éventuelles de treize suspects sur un total de trente-deux, dont certains sont morts, notamment l'ex-ministre Driss Basri, mort en 2007 à Paris, après avoir été pendant vingt ans le ministre de l'intérieur de feu le roi du Maroc Hassan II.
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