Député danois dénonce le recours à la torture par le Maroc

 

Copenhague (Danemark), 22 mai 2015 (SPS) – Le député parlementaire danois, M. Christian Juhl, du Parti de l'Alliance Rouge-Verte, a condamné le recours par le Maroc à la torture dans les prisons, suite à la publication des derniers rapports d'Amnesty International et l'Organisation Norvégienne d'Aide (SAIH) sur la torture et les violations des droits de l'homme perpetrées par les autorités marocaines au Maroc et dans les territoires occupés du Sahara Occidental.
 
"Il est tout à fait inacceptable que l'un des alliés les plus proches de l'UE, le Maroc, utilise la torture dans ses prisons. Les pays de l'UE devraient le dénoncer et demander au Maroc d’arrêter la torture, comme condition sine qua non pour le commerce de proximité", a déclaré le député danois dans un communiqué délivré à la presse vendredi sous le thème "la torture systématique dans les prisons marocaines".
 
En ce qui concerne le mandat de la MINURSO (Mission des Nations Unies pour le référendum au Sahara occidental), il a souligné qu'il devrait inclure la surveillance des droits de l'homme et les ressources naturelles.
 
Amnesty International a constaté dans son rapport que dans les 4 dernières années, 173 cas de torture ont été registrés au Maroc. Pour sa part, SAIH a documenté plus de 250 violations des droits de l'homme au Sahara Occidental occupé dans la dernière année. (SPS)

12081959/TRA

»

• 

Lire aussi

• Le président de la République félicite le nouveau président du Guyana
• La Fédération des Verts Canaries condamne la brutalité marocaine
• Le Comité des 24 de l’ONU appelle à la décolonisation du Sahara Occidental
• Le Président de la République présente ses condoléance à la Famille de Francis Jacob
• La solidarité internationale a joué un rôle crucial dans ces 42 ans de lutte pour l'indépendance sahraouie (ambassadeur sahraoui)

Le livre sur le Sahara Occidental qu’il faut lire !

LUTTER AU SAHARA

Du colonialisme vers l’Indépendance du Sahara Occidental

Présenté par Marie-Jo Fressard, Solidmar, 24/5/2015

Je viens de finir de lire « Lutter au Sahara ».

En le posant j’ai eu l’impression d’avoir été battue. Je suis restée longtemps assise, sonnée, incapable de penser à autre chose. Pourtant cette situation je la connais, à force d’en publier  jour après jour des articles sur le blog solidmar.

 

Les 15 textes du livre, tous remarquables et bien documentés, rendent encore plus présentes les souffrances d’un peuple, les  injustices inhumaines qui lui sont infligées et surtout la    présentation honteusement mensongère qui en est faite. L’arrogante  justification du roi pour parler de « son » Sahara à la communauté internationale est insupportable. Pour pouvoir piller, sans gêne aucune, les richesses de la terre et de la mer de ce peuple. Et les vendre. Du vol !

Cette lecture nous fait découvrir  la noblesse de ce peuple digne, cultivé, qui a le taux d’alphabétisation parmi les plus brillants d’Afrique du Nord (et méprisé par le Maroc qui peine lourdement à dépasser les 50% !), pour qui l’égalité femmes/hommes n’est pas un effet d’annonce mais une réalité vécue, ce peuple qui malgré les interminables années d’oppression reste fidèle à son idéal de pacifisme.

Il faut lire ce livre. Les différents textes sont indépendants les uns des autres, mais se complètent parfaitement. Il est cependant important de commencer par la lecture des deux premiers chapitres, de Denis Véricel et Eduardo Galeano,  qui plantent le décor.

 Pour connaître les qualifications des auteurs, se reporter à la page 273.

Au début de la lecture des quatre textes sur la géopolitique du conflit, Francesco Bastagli donne des informations sur son passage à la MINURSO, ambiance glaciale,  poids de la  surveillance marocaine et mol acharnement pour aboutir véritablement à une solution pacifique par un référendum d’autodétermination.

Anna Théofilopoulou voit le Plan de Paix de James Backer sombrer. Christopher Ross organise des rencontres Maroc-Polisario qui se déroulent « dans une atmosphère d’engagement sérieux, de franchise et de respect mutuel », ce qui sera déclaré année après année sans qu’il n’y ait aucune avancée. De même pour les résolutions de l’ONU, qui n’aboutissent à aucun résultat.

Lire l’article d’Olivier Quarante « Le rôle de la France » qui voit dans l’amitié des deux pays une solidarité de pays colonisateurs. La France oublie qu’elle est parfois encore qualifiée  pays des droits de l’Homme, son soutien au Maroc est indéfectible, même dans les violations des droits de l’Homme les plus ignobles.

Pour Bill Fletcher Jr le conflit sahraoui est peu connu aux Etats-Unis, qui, pourtant pourraient avoir le poids pour que cesse ce conflit.

Trois articles très intéressants expliquent Le Maroc face au Sahara Occidental.

Le spécialiste du Sahara Occidental  Jacob Mundy explique l’importance des colons envoyés au SO pour gonfler le nombre potentiel d’électeurs en cas de référendum, et pour prêter main forte aux forces de police du colonisateur. 100 000 Marocains sont ainsi venus s’installer, attirés par de multiples avantages promis, une  invasion appelée « seconde marche verte ». Fixer le nombre de votants, natifs, faux natifs, colons… entre bonne et mauvaise volonté, est une affaire très compliquée, et coute très cher au Maroc, au détriment de ses nombreuses  régions délaissées.

Vincent Chapaux raconte comment se fabrique l’opinion publique à coup de pseudo preuves historiques, en décidant que les Sahraouis souhaitent être Marocains (quitte à les payer grassement pour renforcer leur amour de la « patrie »), et prétend que l’opinion internationale souhaite la solution marocaine, une « autonomie » qui ne serait que la poursuite de la colonisation.

Ayad Ahram raconte « l’affaire » suscitée par un pointillé sur une carte entre Maroc et Sahara Occidental, il y a une dizaine d’années. Ancien président de l’Asdhom il a créé la Campagne de Parrainage de prisonniers politiques marocains et sahraouis incarcérés au Maroc, dont le nombre ne cesse d’augmenter.

Le chapitre suivant : Le Droit- Les ressources naturelles est le nœud du problème sahraoui ! Sans ces richesses le roi du Maroc  ne s’intéresserait certainement pas à cette partie de son « cher peuple ».

 Juan Soroeta compare le conflit du Sahara Occidental à celui de la Palestine en droit international.

Jeffrey Smith et Erik Hagen décortiquent le rôle joué par ces fabuleuses richesses dans l’occupation de ce pays au sud du Maroc, dont ne profite pas le peuple occupé qui refuse le pillage : les phosphates de Boucraa et les ressources halieutiques au large de leur terre. Mais  « Le poisson passe avant la paix », n’est-ce pas ?

Regards anthropologiques

Alice Wilson analyse le système d’élection très atypique dans le camp de réfugiés.

L’anthropologue Tara Deubel démontre de manière passionnante la vie coupée en deux des étudiants sahraouis : étudiants en ville marocaine, reconnaissables à leurs tenues traditionnelles, la melhafa pour les femmes, la der’aa pour les hommes, parfois discriminés, nostalgiques de leur désert de l’autre côté du mur. Retourner chez eux, dans l’immensité du désert est pour eux un vrai bonheur, le temps que durent les vacances. S’y ajoutent quelques pages sur leur prise de conscience politique très précoce, en raison du spectacle quotidien de la répression : tabassage, maisons envahies et vandalisées…

L’anthropologue Sébastien Boulay  nous apprend beaucoup sur la culture et la poésie au Sahara Occidental. C’est souvent la vie quotidienne difficile et malmenée et la situation politique qui inspirent les poètes.

                                                                                                                                                                                                                                                                                             En guise de  conclusion, Mohamed Mouloud Mohamed Fadel, Ministre de la Jeunesse et des Sports, écrit un texte magnifique sur son souci pour la jeunesse qui, en raison des  conditions difficiles et de l’absence totale de moyens ne peut accéder à une formation « normale », jeunesse qui  commence à perdre patience en pensant à la guerre. Mais les Sahraouis se doivent de respecter le cessez-le-feu signé il y a 20 ans…

Comment, écrit le ministre, comprendre le Maroc qui occupe leur terre et ne respecte pas le droit international ? Comment comprendre l’ONU qui défend les droits de l’Homme partout et accepte que le Maroc les viole ? C’est par une sorte cri désespéré qu’il se demande ce que le peuple sahraoui pourrait faire pour trouver sa liberté. S’il existe un moyen, le peuple est prêt à l’utiliser.

Pour le commander, écrire à apsolument@yahoo.fr  15 €

La RASD prend part à la conférence Dialogue Africain sur les mécanismes des droits de l'homme

Arusha (Tanzanie), 21/05/2015 (SPS).- La RASD a participé à la conférence du Dialogue africain sur les mécanismes des droits de l'homme et la justice à la ville tanzanienne d'Arusha tenue du 18 au 22 mai 2015.

La conférence, organisée par l'Institut Africain du Droit International en coopération avec le Tribunal Africain des droits de l'homme et des Peuples, vise à promouvoir les discussions entre les institutions afin d'assurer la protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique, l'échange d'expériences et des défis, la coordination des mécanismes et la création d'une complémentarité afin de renforcer la protection des droits de l'homme et des peuples et consolider les garanties judiciaires et les critères du respect des droits humains dans le continent. 

Abba Lheyssen, en sa qualité de représentant de la RASD dans les travaux de la conférence, a évoqué, dans son intervention, la situation particulière vécue par le peuple sahraoui sous l'occupation de sa terre par le Maroc, les efforts de l'Etat sahraoui dans le domaine de la construction constitutionnelle, et l'amélioration et la promotion des droits de l'homme, rappelant les mécanismes africains les plus importants ratifiés par la RASD et leur application dans la législation nationale après sa ratification par le Conseil National Sahraoui, et son approbation par le Conseil constitutionnel.

Le Secrétaire général de l'Union des juristes sahraouis a rappelé que le Maroc, pays qui n'est pas membre de l'Union africaine, continue son occupation illégale du Sahara Occidental, poursuit le pillage et l'exploitation illégale des ressources naturelles sahraouies en violation flagrante du droit international et des conventions pertinentes de l'Afrique.

La conférence a approuvé, à la fin de ses travaux, plusieurs recommandations, une feuille de route et un projet de guide comprennant les principaux instruments, conventions et protocoles relatifs aux droits de l'homme et la législatio judiciaire africaine. SPS

12081959/TRA
 

»

Lire aussi

• Député danois dénonce le recours à la torture par le Maroc
• La Fédération des Verts Canaries condamne la brutalité marocaine
• Le Comité des 24 de l’ONU appelle à la décolonisation du Sahara Occidental
• La solidarité internationale a joué un rôle crucial dans ces 42 ans de lutte pour l'indépendance sahraouie (ambassadeur sahraoui)
• Le Chef du Gouvernement exige le respect de la volonté du peuple sahraoui à la liberté et à l'indépendance

Hammouchi patron de toutes les polices du Maroc

Abdellatif Hammouchi (Photo DR)

C’est une nomination inquiétante qui montre bien vers quel type de régime s’achemine le royaume du Maroc.

Abdellatif Hammouchi, le patron de la DST, la police politique marocaine, a été nommé il y a quelques jours directeur général de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN).

Dorénavant, Hammouchi aura entre ses mains la police et les services secrets, c’est-à-dire toutes les polices civiles du Maroc.

Quand on sait que Hammouchi vient d’être officiellement dénoncé par le parquet de Paris pour des faits de « torture » et que l’intéressé, pour des raisons qu’il n’a pas expliquées, refuse de répondre aux convocations de la juge parisienne chargée du dossier, on ne peut que rester perplexe devant cette nomination, qui est également une promotion.

Le Maroc s’achemine-t-il vers un régime de type Ben Ali ?

Demain

Partagez nos articles sur les réseaux !

URL courte: http://www.demainonline.com/?p=39660

Affaire Z. Moumni : Amnesty s’alarme des risques d’impunité pour la torture au Maroc

Compte rendu

Par Hélène Lompech

Le Monde.fr Le 20/5/2015

image: http://s1.lemde.fr/image/2015/05/20/768x0/4637215_6_7b1e_zakaria-moumni-avec-ses-parents-lors-de-sa_3d1c42f9284b1a374123479d57e299ca.jpg

image: http://s1.lemde.fr/image/2015/05/20/768x0/4637215_6_7b1e_zakaria-moumni-avec-ses-parents-lors-de-sa_3d1c42f9284b1a374123479d57e299ca.jpg

Sans surprise, Zakaria Moumni est le premier à sonner l’alarme. L’ancien champion de boxe, qui a été incarcéré et dit avoir été torturé au Maroc, s’inquiète de l’impact d’un récent accord de coopération judiciaire signé par la France et son pays d’origine. Le compromis est censé permettre le retour au beau fixe des relations diplomatiques entre Paris et Rabat, après un an de brouille déclenchée par la demande d’audition par une juge d’instruction française du chef des services de renseignement marocains, Abdellatif Hammouchi, à Paris en février 2014. 

 

A l’origine de ce « crime de lèse-majesté diplomatique », trois plaintes de Marocains exilés en France, dont Zakaria Moumni.Le nouveau dispositif, mis au point le 31 janvier par les ministres de la justice des deux pays, prévoit que les plaintes déposées en France seront désormais prioritairement renvoyées vers Rabat ou clôturées, ce que dénoncent Zakaria Moumni et plusieurs organisations de défense de droits de l’homme dont Amnesty International, la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), la Ligue des droits de l’homme (LDH), l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) et Human Rights Watch.

« Moi, j’ai de la chance, j’ai pu saisir la justice française avant [cet accord], commentait l’ancien champion du monde, mardi 19 mai, lors d’une conférence de presse organisée par Amnesty International. A l’avenir, on pourrait ne plus avoir une enquête comme celle à laquelle j’ai eu droit ». Le nouveau dispositif, présenté à l’Assemblée nationale le 15 avril, devrait être adopté à une date encore incertaine. Avant le vote des députés français, la Commission nationale consultative des droits de l’homme doit rendre son avis jeudi 21 mai sur le texte de loi.

Un accord judiciaire contesté

Le Syndicat de la magistrature (classé à gauche) a dénoncé « l’abandon des intérêts des victimes à la raison d’État d’un pays “ami de la France” ». « La France est en train de tuer le principe de compétence universelle, comme les Etats-Unis l’avaient fait avec les accords bilatéraux d’immunité », s’insurge Aymeric Elluin, directeur de la campagne « Armement et impunité » d’Amnesty International. Il redoute que ce texte « particulièrement mal écrit, et sujet à interprétation », permette que les affaires politiquement sensibles soient enterrées par le royaume.
Pour l’ambassadeur du Maroc en France, Chakib Benmoussa, « il s’agit d’une coopération d’égal à égal de deux justices, qui doivent, toutes les deux, respecter les obligations des traités internationaux signés. Il n’y a pas de raison qu’un pays ait un droit de regard sur la justice de l’autre. » Une argumentation qui fait fi de la compétence universelle.
Les craintes des ONG sont d’autant plus vives qu’elles constatent que les actes de torture restent encore largement impunis au Maroc, en dépit des progrès constatés depuis les « années de plomb » – des années 1960 aux années 1980 – sous le règne d’Hassan II. Dans un rapport présenté mardi 19 mai, Amnesty International pointe la pratique encore courante de la torture et des mauvais traitements dans l’ensemble du royaume, même depuis l’arrivée au pouvoir de Mohammed VI. Amnesty a examiné 173 cas de torture et autres mauvais traitements, ayant eu lieu entre 2010 et 2014 dans différentes régions du pays et contre tous types de personnes : militants politiques, étudiants de gauche ou islamistes, partisans de l’autodétermination au Sahara occidental, personnes soupçonnées de terrorisme et même suspects de droit commun.

La culture de l’impunité

« Le Maroc a signé beaucoup de traités, il a fait des progrès. On sent que le basculement est engagé, mais qu’il a besoin d’un coup de pouce », explique Agathe Battistoni, chargée de la campagne pour Amnesty France. Dans une réponse préliminaire au rapport, le royaume s’étonnait d’avoir été désigné parmi les cinq pays – avec l’Ouzbékistan, le Nigeria, les Philippines et le Mexique – sur lesquels l’ONG se concentre dans sa campagne contre la torture. « Le Maroc n’est pas contre un regard extérieur, ajoute Chakib Benmoussa, cela peut être constructif, mais dans ce cas, le rapport est à charge et nie les efforts des dernières années et les projets en cours ». Le diplomate marocain critique les méthodes « manquant de recul » d’Amnesty.
L’organisation de défense des droits de l’homme souligne que les autorités enquêtent rarement lorsque des cas de torture sont signalés, favorisant ainsi une culture de l’impunité Pire, de plus en plus fréquemment, la justice marocaine poursuit les plaignants pour « fausse dénonciation » ou « dénonciation calomnieuse ».
Cette situation avait incité Zakaria Moumni à s’en remettre aux autorités judiciaires françaises, après dix-huit mois passés dans les prisons marocaines, suite à son arrestation en 2010. Condamné officiellement pour escroquerie, il considère avoir été poursuivi pour « pour atteinte à la sacralité » du roi, après avoir manifesté devant une de ses résidences en France. « J’ai été électrocuté, suspendu la tête en bas, tabassé à l’aide de barres en fer et de câbles, on m’empêchait de dormir, on me privait de nourriture », raconte-t-il à propos de son passage par le centre d’interrogatoires de Témara, connu pour être l’un des pires du royaume. Le 27 mars, au terme de son enquête préliminaire, le parquet de Paris a envoyé aux autorités judiciaires marocaines une « dénonciation officielle aux fins de poursuites » sur les faits allégués par M. Moumni, ce qui revient à demander à Rabat d’ouvrir une procédure judiciaire. « Cette décision est un signal d’alarme, elle est sortie au bon moment », commente Zakaria Moumni, pour qui le futur dispositif ne permettra plus ce genre d’initiative.

Hélène Lompech

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/afrique/article/2015/05/20/amnesty-s-alarme-des-risques-d-impunite-pour-la-torture-au-maroc_4637207_3212.html#m7Pksv8lOz1hJI3i.99

Lire aussi : Des ONG dénoncent l’accord judiciaire Paris-Rabat

Le Maroc dénonce des « idées préconçues » dans le rapport d’Amnesty sur la torture

Abderrazak Rouane. Crédit : Rachid Tniouni

👤 Par Youssef Roudaby, TelQuel, 19/5/2015

Le Maroc dénonce le fait qu’il n’ait pas eu son mot à dire dans le rapport d’Amnesty portant sur la persistance de la torture au Maroc et accuse l’organisation d’avoir « basé son enquête sur des données tronquées ».

Le Maroc n’a pas tardé à répondre au rapport d’Amnesty International sur « la torture au Maroc et au Sahara occidental ». Une heure après la fin de la conférence organisée par l’organisation qui milite pour les droits de l’Homme, la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme a tenu un point de presse afin de livrer sa version des faits.

Dans la conférence tenue par la délégation, le Maroc appuie une nouvelle fois son « refus d’être épinglé parmi les cinq pays choisis par Amnesty dans le cadre de cette enquête ». « Le Maroc est le pays le plus avancé en matière des droits de l’Homme dans la région », a estimé Abderazzak Rouane, le secrétaire général de la délégation. Pour lui, les méthodes employées par Amnesty dans le cadre de cette enquête « ne sont pas claires et ont tiré des conclusions générales à partir de cas particuliers ». La délégation a également réfuté le nombre de personnes sur lesquels s’est basée l’enquête d’Amnesty. « Le Maroc a été interrogé sur 76 cas de torture uniquement concernant 60 personnes », a déclaré Rouane, remettant en question le chiffre de 173 cas avancé par Amnesty.

« Des indicateurs forts prouvent que nous avons rompu avec ces méthodes » a expliqué le secrétaire général de la délégation. Abderrazak Rouane accuse Amnesty de « ne pas avoir respecté le contrat moral qui la lie au Maroc ». « Après 10 mois de réunions, le 19 mars 2015, Amnesty a remis un mémorandum contenant un certain nombre d’observations. Nous avons apporté des réponses malgré le délai fixé par l’organisation qui était de quatre semaines  et nous avons obtenu la garantie que ces réponses seraient intégrées au niveau du rapport », raconte Abderrazak Rouane qui juge « insuffisant » le fait qu’Amnesty ait « relégué les réponses officielles du Maroc dans les annexes du rapport ».

Dans la version officielle du Maroc, Amnesty n’a fait que « tirer des conclusions préparées en amont qui n’ont pas pris en compte les conclusions des parties défendant un avis différent ». Le rapport Ombre de l’impunité : torture au Maroc et au sahara occidental ignore « le parcours du Maroc en la matière des droits de l’Homme » et est basé sur « des idées préconçues sur la torture au Maroc », a conclu Abderrazak Rouane.

Mohamed Lamin Haidala a été assassiné par des colons avec la bénédiction de la police marocaine

Tenerife, 19/05/2015 (SPS) .- 

La police marocaine défend les colons qui attaquent les Sahraouis et permet que ceux-ci soient attaqués parce que les victimes sont des autochtones, a déclaré Sara Mesa, activiste de l'association Saharacciones.

"Il s'agit d'une machination de l'appareil d'Etat", a déclaré Mme Mesa dans une déclaration publiée par Ines Benitez dans son blog du journalisme social, en même temps qu'elle dénonce l'accumulation de négligences médicales qui ont conduit à la mort du jeune Mohamed Lamin Haidala dont la mère est en grève de la faim illimitée depuis vendredi 15 mai devant le siège du consulat du Maroc à Las Palmas de Gran Canaria.

Mohamed Lamin Haidala, âgé de 21 ans,  a été attaqué le 31 Janvier avec des pierres par des colons marocains qui dirigent une tapisserie près de la maison qu'il partageait avec ses grands-parents maternels à El Aaiun.

«Ils n'ont pas respecté mon fils. Les Marocains l'ont tué. Ils lui ont jeté des pierres et enfoncé une paire de ciseaux dans son corps", a-t-elle déclaré par téléphone Takbar Haddy, selon la même source, ajoutant que" la police marocaine a joué avec lui. Les médecins marocains ont joué avec lui. Ils lui ont cousu la plaie à l'hôpital sans anesthésie et sans la désinfecter ".

Mme Haddy affirme que les Marocains lui ont offert en échange de son silence € 90,000 et la possibilité de travail pour elle, ses enfants et ses frères et que la maison de ses parents à El Aaiun est surveillée par la police marocaine qui y a fait irruption à plusieurs reprises, « en détruisant plusieurs meubles ». SPS

«La torture touche des personnes aux profils variés au Maroc»

Amnesty international fait le point sur les droits de l’homme au Maroc

El Watan 20/5/2015 

Philip Luther. Directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International

Par Zine Cherfaoui,El Watan, 20/5/2015 

 

Un rapport établi par l’organisation de défense des droits de l’homme Amnesty International rendu public hier met en lumière la pratique de la torture par les autorités marocaines au Maroc et au Sahara occidental occupé. Ce rapport, intitulé L’ombre de l’impunité : la torture au Maroc et au Sahara occidental, intervient au moment où des craintes ont été soulevées par des ONG concernant un accord de coopération judiciaire franco-marocain qui fait l’objet de critiques. Il se fonde sur 173 cas de torture et autres mauvais traitements infligés à des hommes, des femmes et des mineurs par des policiers et des membres des forces de sécurité entre 2010 et 2014. Accablant, le document révèle la face cachée d’un Maroc que peu de touristes occidentaux connaissent. Une face des plus hideuses. Le directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International, Philip Luther, a bien voulu nous en parler.

- La plupart des pays maghrébins ont renforcé, ces dernières années, leur législation contre la pratique de la torture. Ce renforcement a-t-il produit les résultats souhaités ?
Le rapport que nous lançons aujourd’hui (hier, ndlr) se focalise exclusivement sur le Maroc et le Sahara occidental. Des synthèses de nos préoccupations sur les situations des droits humains en Tunisie et en Algérie, y compris des questions liées à la torture et autres mauvais traitements, se trouvent dans notre dernier rapport annuel (https://www.amnesty.org/fr/annual-report-201415). En ce qui concerne l’Algérie, il faut souligner que le travail que nous avons entrepris pour découvrir la réalité de la pratique de la torture au Maroc et au Sahara occidental n’aurait pu être fait puisque nous n’avons pas d’accès au territoire algérien pour effectuer nos enquêtes depuis 2005.

- Et pour le Maroc donc ?
Il est vrai que le Maroc a renforcé sa législation contre la pratique de la torture. En 2006, les autorités marocaines ont renforcé la définition de la torture dans le code pénal et ont accepté la compétence du Comité des Nations unies contre la torture pour qu’il puisse recevoir des communications individuelles alléguant des violations de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture) au Maroc et au Sahara occidental.
En 2011, le pays a inscrit l’interdiction de la torture dans sa nouvelle Constitution, à l’article 22. En novembre 2014, il a adhéré au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et promis à cette occasion de faire davantage d’efforts pour détecter et prévenir la torture en détention. Le véritable changement requiert toutefois plus qu’un engagement sur le papier.
Comme le montre notre rapport, des cas de torture et d’autres mauvais traitements en détention sont toujours régulièrement signalés à travers tout le Maroc et le Sahara occidental, à un niveau moindre, toutefois, que durant les décennies précédentes. Ces violations des droits humains persistent en raison de la non-application des garanties existantes, notamment l’obligation d’enquêter sur les allégations de torture.
- Quelles sont les garanties essentielles les plus bafouées ? Peut-on parler d’une sophistication de la torture ?
Un certain nombre de garanties essentielles sont régulièrement bafouées pendant la garde à vue, notamment l’obligation d’informer la famille dès l’arrestation, le droit à la présence d’un avocat, le droit de garder le silence pendant l’interrogatoire et le droit de ne pas être forcé de témoigner contre soi-même.
Les détenus qui ne parviennent pas à bénéficier de la présence d’un avocat pendant leur garde à vue sont d’autant plus exposés au risque de torture et autres mauvais traitements. Il apparaît par ailleurs que les officiers de police judiciaire concentrent leurs efforts sur l’obtention d’«aveux» à tout prix. Cette attitude semble résulter de l’importance de la «preuve par l’aveu» dans la justice pénale marocaine pour les contraventions et les délits.
- Vous venez de produire un rapport d’une dizaine de pages sur la situation des droits de l’homme au Maroc. Ce pays est souvent présenté par certaines démocraties occidentales comme un exemple à suivre en la matière. Ce jugement de valeur tient-il la route ?
En réalité, il s’agit d’un rapport d’une centaine de pages sur la torture au Maroc et au Sahara occidental. Toutefois, nous avons publié aussi une synthèse du rapport d’une dizaine de pages. Les autorités marocaines ont affirmé à plusieurs reprises ces dernières années leur détermination à éradiquer la torture.
Sous le règne du roi Mohammed VI, le travail novateur en matière de justice transitionnelle mené par l’Instance équité et réconciliation (IER) a abouti à la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat pour la torture, alors répandue, et d’autres violations graves des droits humains commises pendant la période dite «des années de plomb», c’est-à-dire entre l’accession du Maroc à l’indépendance en 1956 et la fin du règne de Hassan II en 1999.
Les autorités marocaines ont par ailleurs invité des organes des Nations unies responsables des droits humains à se rendre sur place, notamment le rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (rapporteur spécial sur la torture) en septembre 2012, et le Groupe de travail sur la détention arbitraire en décembre 2013.
Le Maroc se trouve à la croisée des chemins. Il s’apprête à réformer son système judiciaire, une réforme attendue de longue date qui pourrait renforcer les garanties durant la garde à vue et remédier aux défaillances en matière d’enquête qui perpétuent l’impunité et entretiennent le cycle de la torture. Si le processus de réforme aboutit à renforcer l’indépendance et le pouvoir des tribunaux, il pourrait marquer la fin de l’impunité dans les affaires de torture, une impunité dont l’ombre plane sur le Maroc et le Sahara occidental depuis des décennies.
- S’agissant des actes de torture, qu’est-ce qui participe justement à renforcer l’impunité dans ce pays ?
L’absence d’enquête adéquate aggrave l’impunité qui prévaut pour les actes de torture et autres mauvais traitements commis dans le passé et de nos jours au Maroc et au Sahara occidental. L’IER a permis de faire des progrès, mais son mandat restreint l’empêche d’établir des responsabilités pénales individuelles. Les victimes et les familles de victimes ne sont de ce fait guère en mesure d’entamer des poursuites contre les responsables présumés et d’obtenir gain de cause devant les tribunaux marocains.
Par ailleurs, les autorités n’ont toujours pas enquêté de manière appropriée sur les cas présumés de détention secrète et de torture intervenus dans le cadre de la lutte contre le terrorisme durant les 10 années qui ont suivi les attentats à la bombe perpétrés en 2003 à Casablanca. L’impunité dont bénéficient les responsables d’actes de torture dans des cas liés à ces événements marquants jette une ombre sur les initiatives récentes menées en vue de poursuivre les auteurs de tels agissements dans des affaires moins sensibles politiquement.
- Quelles sont les catégories de personnes les plus victimes de tortures au Maroc ? Les défenseurs des droits de l’homme et les militants politiques en sont-ils aussi victimes ?
La torture touche des personnes aux profils variés. Les victimes dont l’expérience est décrite dans notre rapport sont notamment des manifestants et des militants qui luttent contre la pauvreté, l’inégalité et l’exploitation des ressources naturelles ; des militants politiques et étudiants appartenant à des formations de gauche ou islamistes ; des partisans de l’autodétermination au Sahara occidental ; des personnes accusées d’infractions liées au terrorisme et des suspects dans des affaires de droit commun.

- Selon vous, quels sont les chantiers auxquels il faudrait s’attaquer en priorité pour espérer réduire le phénomène de la torture au Maroc ?
Amnesty International demande aux autorités marocaines de lutter contre la torture et de prendre, entre autres recommandations figurant à la fin du rapport intégral, trois mesures essentielles qui consistent à veiller à ce qu’un avocat soit toujours présent pendant les interrogatoires de police pour assister les suspects et veiller à ce que les juges et les procureurs mènent une enquête sur les cas de torture et autres mauvais traitements lorsqu’ils sont en présence de signes ou d’allégations crédibles en ce sens, et à ce qu’ils soient amenés à rendre des comptes pour tout manquement à leur devoir d’enquête. Il convient aussi de protéger les personnes qui signalent des faits de torture contre toute forme de représailles.

Zine Cherfaoui