Amnesty international fait le point sur les droits de l’homme au Maroc
Philip Luther. Directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International
Un rapport établi par l’organisation de défense des droits de l’homme Amnesty International rendu public hier met en lumière la pratique de la torture par les autorités marocaines au Maroc et au Sahara occidental occupé. Ce rapport, intitulé L’ombre de l’impunité : la torture au Maroc et au Sahara occidental, intervient au moment où des craintes ont été soulevées par des ONG concernant un accord de coopération judiciaire franco-marocain qui fait l’objet de critiques. Il se fonde sur 173 cas de torture et autres mauvais traitements infligés à des hommes, des femmes et des mineurs par des policiers et des membres des forces de sécurité entre 2010 et 2014. Accablant, le document révèle la face cachée d’un Maroc que peu de touristes occidentaux connaissent. Une face des plus hideuses. Le directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International, Philip Luther, a bien voulu nous en parler.
- La plupart des pays maghrébins ont renforcé, ces
dernières années, leur législation contre la pratique de la torture. Ce
renforcement a-t-il produit les résultats souhaités ?
Le rapport que nous lançons aujourd’hui (hier, ndlr) se focalise exclusivement sur le Maroc et le Sahara occidental. Des synthèses de nos préoccupations sur les situations des droits humains en Tunisie et en Algérie, y compris des questions liées à la torture et autres mauvais traitements, se trouvent dans notre dernier rapport annuel (https://www.amnesty.org/fr/annual-report-201415). En ce qui concerne l’Algérie, il faut souligner que le travail que nous avons entrepris pour découvrir la réalité de la pratique de la torture au Maroc et au Sahara occidental n’aurait pu être fait puisque nous n’avons pas d’accès au territoire algérien pour effectuer nos enquêtes depuis 2005.
- Et pour le Maroc donc ?
Il est vrai que le Maroc a renforcé sa législation contre la pratique de la torture. En 2006, les autorités marocaines ont renforcé la définition de la torture dans le code pénal et ont accepté la compétence du Comité des Nations unies contre la torture pour qu’il puisse recevoir des communications individuelles alléguant des violations de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture) au Maroc et au Sahara occidental.
En 2011, le pays a inscrit l’interdiction de la torture dans sa nouvelle Constitution, à l’article 22. En novembre 2014, il a adhéré au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et promis à cette occasion de faire davantage d’efforts pour détecter et prévenir la torture en détention. Le véritable changement requiert toutefois plus qu’un engagement sur le papier.
Comme le montre notre rapport, des cas de torture et d’autres mauvais traitements en détention sont toujours régulièrement signalés à travers tout le Maroc et le Sahara occidental, à un niveau moindre, toutefois, que durant les décennies précédentes. Ces violations des droits humains persistent en raison de la non-application des garanties existantes, notamment l’obligation d’enquêter sur les allégations de torture.
- Quelles sont les garanties essentielles les plus bafouées ? Peut-on parler d’une sophistication de la torture ?
Un certain nombre de garanties essentielles sont régulièrement bafouées pendant la garde à vue, notamment l’obligation d’informer la famille dès l’arrestation, le droit à la présence d’un avocat, le droit de garder le silence pendant l’interrogatoire et le droit de ne pas être forcé de témoigner contre soi-même.
Les détenus qui ne parviennent pas à bénéficier de la présence d’un avocat pendant leur garde à vue sont d’autant plus exposés au risque de torture et autres mauvais traitements. Il apparaît par ailleurs que les officiers de police judiciaire concentrent leurs efforts sur l’obtention d’«aveux» à tout prix. Cette attitude semble résulter de l’importance de la «preuve par l’aveu» dans la justice pénale marocaine pour les contraventions et les délits.
- Vous venez de produire un rapport d’une dizaine de pages sur la situation des droits de l’homme au Maroc. Ce pays est souvent présenté par certaines démocraties occidentales comme un exemple à suivre en la matière. Ce jugement de valeur tient-il la route ?
En réalité, il s’agit d’un rapport d’une centaine de pages sur la torture au Maroc et au Sahara occidental. Toutefois, nous avons publié aussi une synthèse du rapport d’une dizaine de pages. Les autorités marocaines ont affirmé à plusieurs reprises ces dernières années leur détermination à éradiquer la torture.
Sous le règne du roi Mohammed VI, le travail novateur en matière de justice transitionnelle mené par l’Instance équité et réconciliation (IER) a abouti à la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat pour la torture, alors répandue, et d’autres violations graves des droits humains commises pendant la période dite «des années de plomb», c’est-à-dire entre l’accession du Maroc à l’indépendance en 1956 et la fin du règne de Hassan II en 1999.
Les autorités marocaines ont par ailleurs invité des organes des Nations unies responsables des droits humains à se rendre sur place, notamment le rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (rapporteur spécial sur la torture) en septembre 2012, et le Groupe de travail sur la détention arbitraire en décembre 2013.
Le Maroc se trouve à la croisée des chemins. Il s’apprête à réformer son système judiciaire, une réforme attendue de longue date qui pourrait renforcer les garanties durant la garde à vue et remédier aux défaillances en matière d’enquête qui perpétuent l’impunité et entretiennent le cycle de la torture. Si le processus de réforme aboutit à renforcer l’indépendance et le pouvoir des tribunaux, il pourrait marquer la fin de l’impunité dans les affaires de torture, une impunité dont l’ombre plane sur le Maroc et le Sahara occidental depuis des décennies.
- S’agissant des actes de torture, qu’est-ce qui participe justement à renforcer l’impunité dans ce pays ?
L’absence d’enquête adéquate aggrave l’impunité qui prévaut pour les actes de torture et autres mauvais traitements commis dans le passé et de nos jours au Maroc et au Sahara occidental. L’IER a permis de faire des progrès, mais son mandat restreint l’empêche d’établir des responsabilités pénales individuelles. Les victimes et les familles de victimes ne sont de ce fait guère en mesure d’entamer des poursuites contre les responsables présumés et d’obtenir gain de cause devant les tribunaux marocains.
Par ailleurs, les autorités n’ont toujours pas enquêté de manière appropriée sur les cas présumés de détention secrète et de torture intervenus dans le cadre de la lutte contre le terrorisme durant les 10 années qui ont suivi les attentats à la bombe perpétrés en 2003 à Casablanca. L’impunité dont bénéficient les responsables d’actes de torture dans des cas liés à ces événements marquants jette une ombre sur les initiatives récentes menées en vue de poursuivre les auteurs de tels agissements dans des affaires moins sensibles politiquement.
- Quelles sont les catégories de personnes les plus victimes de tortures au Maroc ? Les défenseurs des droits de l’homme et les militants politiques en sont-ils aussi victimes ?
La torture touche des personnes aux profils variés. Les victimes dont l’expérience est décrite dans notre rapport sont notamment des manifestants et des militants qui luttent contre la pauvreté, l’inégalité et l’exploitation des ressources naturelles ; des militants politiques et étudiants appartenant à des formations de gauche ou islamistes ; des partisans de l’autodétermination au Sahara occidental ; des personnes accusées d’infractions liées au terrorisme et des suspects dans des affaires de droit commun.
- Selon vous, quels sont les chantiers auxquels il faudrait s’attaquer en priorité pour espérer réduire le phénomène de la torture au Maroc ?
Amnesty International demande aux autorités marocaines de lutter contre la torture et de prendre, entre autres recommandations figurant à la fin du rapport intégral, trois mesures essentielles qui consistent à veiller à ce qu’un avocat soit toujours présent pendant les interrogatoires de police pour assister les suspects et veiller à ce que les juges et les procureurs mènent une enquête sur les cas de torture et autres mauvais traitements lorsqu’ils sont en présence de signes ou d’allégations crédibles en ce sens, et à ce qu’ils soient amenés à rendre des comptes pour tout manquement à leur devoir d’enquête. Il convient aussi de protéger les personnes qui signalent des faits de torture contre toute forme de représailles.
Le rapport que nous lançons aujourd’hui (hier, ndlr) se focalise exclusivement sur le Maroc et le Sahara occidental. Des synthèses de nos préoccupations sur les situations des droits humains en Tunisie et en Algérie, y compris des questions liées à la torture et autres mauvais traitements, se trouvent dans notre dernier rapport annuel (https://www.amnesty.org/fr/annual-report-201415). En ce qui concerne l’Algérie, il faut souligner que le travail que nous avons entrepris pour découvrir la réalité de la pratique de la torture au Maroc et au Sahara occidental n’aurait pu être fait puisque nous n’avons pas d’accès au territoire algérien pour effectuer nos enquêtes depuis 2005.
- Et pour le Maroc donc ?
Il est vrai que le Maroc a renforcé sa législation contre la pratique de la torture. En 2006, les autorités marocaines ont renforcé la définition de la torture dans le code pénal et ont accepté la compétence du Comité des Nations unies contre la torture pour qu’il puisse recevoir des communications individuelles alléguant des violations de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture) au Maroc et au Sahara occidental.
En 2011, le pays a inscrit l’interdiction de la torture dans sa nouvelle Constitution, à l’article 22. En novembre 2014, il a adhéré au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et promis à cette occasion de faire davantage d’efforts pour détecter et prévenir la torture en détention. Le véritable changement requiert toutefois plus qu’un engagement sur le papier.
Comme le montre notre rapport, des cas de torture et d’autres mauvais traitements en détention sont toujours régulièrement signalés à travers tout le Maroc et le Sahara occidental, à un niveau moindre, toutefois, que durant les décennies précédentes. Ces violations des droits humains persistent en raison de la non-application des garanties existantes, notamment l’obligation d’enquêter sur les allégations de torture.
- Quelles sont les garanties essentielles les plus bafouées ? Peut-on parler d’une sophistication de la torture ?
Un certain nombre de garanties essentielles sont régulièrement bafouées pendant la garde à vue, notamment l’obligation d’informer la famille dès l’arrestation, le droit à la présence d’un avocat, le droit de garder le silence pendant l’interrogatoire et le droit de ne pas être forcé de témoigner contre soi-même.
Les détenus qui ne parviennent pas à bénéficier de la présence d’un avocat pendant leur garde à vue sont d’autant plus exposés au risque de torture et autres mauvais traitements. Il apparaît par ailleurs que les officiers de police judiciaire concentrent leurs efforts sur l’obtention d’«aveux» à tout prix. Cette attitude semble résulter de l’importance de la «preuve par l’aveu» dans la justice pénale marocaine pour les contraventions et les délits.
- Vous venez de produire un rapport d’une dizaine de pages sur la situation des droits de l’homme au Maroc. Ce pays est souvent présenté par certaines démocraties occidentales comme un exemple à suivre en la matière. Ce jugement de valeur tient-il la route ?
En réalité, il s’agit d’un rapport d’une centaine de pages sur la torture au Maroc et au Sahara occidental. Toutefois, nous avons publié aussi une synthèse du rapport d’une dizaine de pages. Les autorités marocaines ont affirmé à plusieurs reprises ces dernières années leur détermination à éradiquer la torture.
Sous le règne du roi Mohammed VI, le travail novateur en matière de justice transitionnelle mené par l’Instance équité et réconciliation (IER) a abouti à la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat pour la torture, alors répandue, et d’autres violations graves des droits humains commises pendant la période dite «des années de plomb», c’est-à-dire entre l’accession du Maroc à l’indépendance en 1956 et la fin du règne de Hassan II en 1999.
Les autorités marocaines ont par ailleurs invité des organes des Nations unies responsables des droits humains à se rendre sur place, notamment le rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (rapporteur spécial sur la torture) en septembre 2012, et le Groupe de travail sur la détention arbitraire en décembre 2013.
Le Maroc se trouve à la croisée des chemins. Il s’apprête à réformer son système judiciaire, une réforme attendue de longue date qui pourrait renforcer les garanties durant la garde à vue et remédier aux défaillances en matière d’enquête qui perpétuent l’impunité et entretiennent le cycle de la torture. Si le processus de réforme aboutit à renforcer l’indépendance et le pouvoir des tribunaux, il pourrait marquer la fin de l’impunité dans les affaires de torture, une impunité dont l’ombre plane sur le Maroc et le Sahara occidental depuis des décennies.
- S’agissant des actes de torture, qu’est-ce qui participe justement à renforcer l’impunité dans ce pays ?
L’absence d’enquête adéquate aggrave l’impunité qui prévaut pour les actes de torture et autres mauvais traitements commis dans le passé et de nos jours au Maroc et au Sahara occidental. L’IER a permis de faire des progrès, mais son mandat restreint l’empêche d’établir des responsabilités pénales individuelles. Les victimes et les familles de victimes ne sont de ce fait guère en mesure d’entamer des poursuites contre les responsables présumés et d’obtenir gain de cause devant les tribunaux marocains.
Par ailleurs, les autorités n’ont toujours pas enquêté de manière appropriée sur les cas présumés de détention secrète et de torture intervenus dans le cadre de la lutte contre le terrorisme durant les 10 années qui ont suivi les attentats à la bombe perpétrés en 2003 à Casablanca. L’impunité dont bénéficient les responsables d’actes de torture dans des cas liés à ces événements marquants jette une ombre sur les initiatives récentes menées en vue de poursuivre les auteurs de tels agissements dans des affaires moins sensibles politiquement.
- Quelles sont les catégories de personnes les plus victimes de tortures au Maroc ? Les défenseurs des droits de l’homme et les militants politiques en sont-ils aussi victimes ?
La torture touche des personnes aux profils variés. Les victimes dont l’expérience est décrite dans notre rapport sont notamment des manifestants et des militants qui luttent contre la pauvreté, l’inégalité et l’exploitation des ressources naturelles ; des militants politiques et étudiants appartenant à des formations de gauche ou islamistes ; des partisans de l’autodétermination au Sahara occidental ; des personnes accusées d’infractions liées au terrorisme et des suspects dans des affaires de droit commun.
- Selon vous, quels sont les chantiers auxquels il faudrait s’attaquer en priorité pour espérer réduire le phénomène de la torture au Maroc ?
Amnesty International demande aux autorités marocaines de lutter contre la torture et de prendre, entre autres recommandations figurant à la fin du rapport intégral, trois mesures essentielles qui consistent à veiller à ce qu’un avocat soit toujours présent pendant les interrogatoires de police pour assister les suspects et veiller à ce que les juges et les procureurs mènent une enquête sur les cas de torture et autres mauvais traitements lorsqu’ils sont en présence de signes ou d’allégations crédibles en ce sens, et à ce qu’ils soient amenés à rendre des comptes pour tout manquement à leur devoir d’enquête. Il convient aussi de protéger les personnes qui signalent des faits de torture contre toute forme de représailles.
