04/02/2016
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Depuis la déclaration de l'état d'urgence en France,
les autorités ont comptabilisé 3210 perquisitions. Plus de 400
personnes ont été assignées à résidence et 12 lieux de cultes fermés.
Dans notre rapport publié le 4 février 2015, nous revenons sur 3 mois de
mesures appliquées de façon discriminatoire et disproportionnée.DES PERQUISITIONS SANS CONTRÔLE JUDICIAIRE
Le 17 novembre vers 23 heures, Marc, qui habite dans le nord de la France, en Picardie, se trouvait dans son salon quand on a sonné à la porte. Il a entendu quelqu’un qui donnait des coups de pied dans la porte et la frappait.
J’ai cru qu'il s'agissait d'une attaque islamophobe, une vengeance aux attentats de Paris
[Sa femme Sophie, alors enceinte de huit mois, et son fils âgé de 10
ans se sont réveillés. Ils téléphonent à deux reprises à la police, et
se réfugient dans la salle de bains. Pendant ce temps, la police forcé
la porte d’entrée, puis a commencé à forcer celle de la salle de bains]
J’ai cru qu’on était perdus. Ils disaient que c’était la police mais on
ne les a pas crus. Ma femme et mon enfant paniquaient. Puis, dès que
j’ai ouvert la porte, ils m’ont donné un coup au visage et ils nous ont
menottés, moi et ma femme . »
Marc
La perquisition n’a donné lieu à aucune instruction contre Marc ou sa famille.
En temps ordinaire, selon le droit pénal français, la perquisition d’un domicile ou d’autres locaux est autorisée par l'autorité judiciaire et vise à recueillir des éléments concernant des personnes soupçonnées d’avoir commis un acte criminel.
Sous état d’urgence, les préfets peuvent eux-mêmes autoriser une perquisition, y compris de nuit en invoquant des motifs vagues,« s’il existe des raisons sérieuses de penser que ce lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics». Cette formulation très vague laisse libre cours à l'interprétation des préfets.
Les ordres de perquisition signés par les préfets contiennent généralement des formules toutes faites évoquant la menace pour la sécurité et l’ordre publics ou bien la possibilité que des armes ou des personnes soient cachées. Ils contiennent très peu d'informations précises sur les personnes visées.
En temps ordinaire, selon le droit pénal français, la perquisition d’un domicile ou d’autres locaux est autorisée par l'autorité judiciaire et vise à recueillir des éléments concernant des personnes soupçonnées d’avoir commis un acte criminel.
Sous état d’urgence, les préfets peuvent eux-mêmes autoriser une perquisition, y compris de nuit en invoquant des motifs vagues,« s’il existe des raisons sérieuses de penser que ce lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics». Cette formulation très vague laisse libre cours à l'interprétation des préfets.
Les ordres de perquisition signés par les préfets contiennent généralement des formules toutes faites évoquant la menace pour la sécurité et l’ordre publics ou bien la possibilité que des armes ou des personnes soient cachées. Ils contiennent très peu d'informations précises sur les personnes visées.
