Déchéance de nationalité: "Il faut un front républicain contre cette réforme"

24/12/2015

François Hollande a finalement maintenu la déchéance de nationalité dans son projet de révision constitutionnelle. Pour l'historien Patrick Weil, c'est une "erreur" qui va diviser les Français.

Volte-face de François Hollande sur la déchéance de nationalité(BFMTV). La déchéance de nationalité est finalement conservée dans le projet de réforme constitutionnelle contrairement à ce qu'avait annoncé la ministre de la Justice Christiane Taubira.
Plusieurs députés, notamment Pascal Cherki qui était invité ce jeudi matin sur RMC, ont déjà annoncé qu'ils voteraient contre.
Et pour l'historien Patrick Weil, il faut même qu'un front républicain se constitue pour s'opposer à ce projet: "Nous sommes en démocratie chacun peut se tromper, le président de la République se trompe. Le Parlement doit corriger son erreur. (…) C'est une proposition qui a été approuvée par le Front national, il faut qu'il y ait aujourd'hui un front républicain de la gauche et d'une partie de la droite. Il faut qu'ils s'allient pour l'empêcher d'être réalisé".

"Une distinction entre Français selon leurs origines"

D'ailleurs la déchéance de nationalité change, selon lui, le sens de la Constitution: "La Constitution unit les Français. Elle déclare qu'il y a égalité pour tous devant la loi et que toute discrimination est interdite. Or en voulant mettre dans la Constitution qu'il va y avoir une différence entre les français binationaux et les autres, on crée une distinction entre Français selon leurs origines et c'est contraire à toute l'histoire de la République".
Selon Patrick Weil, la déchéance de nationalité mettrait en péril la cohésion nationale qui est "la meilleure arme contre le terrorisme". "Les terroristes s'en fichent de perdre leur nationalité, ils veulent mourir en tuant le maximum de Français, mais cela va avoir un impact sur la cohésion nationale cela va diviser les Français, donc cette mesure n'a aucun intérêt contre le terrorisme", a-t-il expliqué.

Par la rédaction

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Younes Benkirane et 2 autres personnes ont partagé un lien.

VIDEO. Ces goumiers marocains qui ont libéré la Corse en 1943

Des anciens soldats marocains de l'armée coloniale française participent aux célébrations du 70e anniversaire de la libération de l'île. France 2 les a accompagnés.

francetvinfo.fr

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  Younes Benkirane a partagé un lien.

  1 h ·

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  Ahmed Benani

  4 h · Francetv info ·

  @Déclaration Citoyenne Les Corses, Valls et Hollande les remercient aujourd'hui à leur manière, AB

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  Salah Elayoubi, Fatiha Ben Abdellah et 18 autres personnes aiment ça.

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  Taoufiq Tahani a partagé un lien.

  5 h ·

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Younes Benkirane a partagé la photo de Ailes Femmes du Maroc.

11 h ·

"Les droits de Abdelkader Belliraj et Ali Aarrass ont été totalement respectés".., si vous le dites..

Dec    Par Luk Vervaet

24

c'est ce que déclare dans le Vif, le patron du BCIJ marocain, Abdelhak Khiame 

(photo de l'article dans Le Vif)

Après les louanges du monde politique belge pour "l'efficacité" des services antiterroristes marocains, il y a les médias qui se joignent à la chorale.
Comme en témoigne l'article de Marie-Cécile Royen dans le Vif L'express de cette semaine (18-24 décembre 2015). 

 

Marie-Cécile a fait le déplacement au Maroc et a pu entrer dans le cœur même de l'appareil de répression marocain, en faisant "un reportage et interview exclusifs" de responsables de ces services. Cet appareil de répression impressionnant s'est constitué pendant cette dernière décennie comme un état au sein de l'État.
Dans son article on apprend entre autres que "le Maroc est là pour aider les autorités belges à mettre en place une véritable politique de déradicalisation...". Que le Maroc a réussi à démanteler "rien qu'en 2015, une vingtaine de cellules terroristes.."
Que toute la communauté marocaine à l'étranger est "suivie par la Dgèt, la Direction générale des études et de la documentation (DGED) dans non moins qu'une cinquantaine de pays; un service 'offensif', qui pratique la collecte de renseignements, à l'étranger, parfois aussi au Maroc.."
Que "les services marocains sont performants. Du côté belge, certains les comparent à la CIA et au Mossad, soulignant la sophistication de leurs labos et leur système d'espionnage des télécommunications.."

Déchéance de nationalité : "On n'exporte pas un terroriste", fustige le juge Marc Trévidic

L'ancien juge antiterroriste, aujourd'hui vice-président du tribunal de grande instance de Lille, s'est exprimé dans les pages de "la Voix du Nord".

Le juge Marc Trévidic, le 2 juillet 2015, à Paris.  (MARTIN BUREAU / AFP)

Par Francetv info

Mis à jour le 24/12/2015 | 20:32 , publié le 24/12/2015

"Comment expulser un individu qui a toujours vécu en France ?" Dans une interview accordée à la Voix du Nord, jeudi 24 décembre, Marc Trévidic, l'ancien magistrat antiterroriste, juge avec sévérité le projet d'extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés en France.

"Imaginons qu'un autre pays, par exemple le Maroc, vote un texte similaire. Une personne y aura passé toute sa vie et, d'un seul coup, le Maroc nous l'envoie car également français. On n'exporte pas un terroriste", fustige le juge.

Une mesure "inapplicable ne peut pas avoir de caractère dissuasif"

"En réalité, c'est faire beaucoup de bruit pour rien et risquer, vraiment, de fabriquer des apatrides." Selon lui, cette mesure "très certainement inapplicable, ne peut pas avoir de caractère dissuasif".

Le célèbre juge rappelle que la "définition du terrorisme est assez floue". "L'état d'urgence permet d'assigner à résidence des écologistes, déplore-t-il. Que se passera-t-il, demain, si un régime autoritaire qualifie très largement des opposants de 'terroristes' ?"

• "Daech ne va rien faire pendant des mois pour voir la réaction de la France" L'ancien juge antiterroriste Marc Trévidic a livré ce dimanche un diagnostic pessimiste sur la menace terroriste en France. Selon lui, de nouveaux attentats sont à prévoir. En cause, les retards pris par les pouvoirs publics dans la lutte contre la radicalisation. L'Express ·

• Le juge Trévidic. « La religion n'est pas le moteur du jihad » Terrorisme ? « Pire qu'avant ». Loi sur le renseignement ? « Un raté ». Alors qu'il quitte le pôle antiterroriste après 15 années (*), le juge MarcTrévidic dresse un inquiétant bilan sur les menaces, et les réponses qui leur sont apportées. > Attentat en Isère, le direct > Vivre avec la menace letelegramme.fr ·

Sahara occidental - Le géant pétrolier Total se retire

Par Barbara Weingartner

Le Maroc en perte de crédibilité est désormais lâché par ses alliés les plus sûrs. Et si le coup de grâce de la justice européenne déclarant nul et non avenu l’accord de pêche conclu en 2012 a fragilisé le royaume, le retrait du géant français Total conforte le droit à l’autodétermination sahraouie. « Total a fait savoir aux autorités marocaines qu’il ne demanderait pas de nouvelle prolongation de son autorisation de reconnaissance sur le bloc d’Anzarane », avait expliqué une source proche du groupe. 

La fin de la présence controversée de Total s’inscrit dans le cadre de la campagne internationale appelant les compagnies étrangères à cesser toute activité économique et l’exploitation des richesses au Sahara occidental occupé sans l’accord du Front Polisario, reconnu comme le représentant légitime du peuple sahraoui. L’Observatoire des ressources naturelles du Sahara occidental a plaidé « l’arrêt immédiat » des opérations d’exploration du pétrole par des firmes étrangères.

L’ancien conseiller juridique de l’ONU, Hans Corell, dans un article publié sur le site International Judicial Monitor, a estimé que « l’exploitation des ressources naturelles au Sahara occidental, ne tenant pas compte des intérêts du peuple sahraoui, est une violation des principes du droit international ». 
Du camp des réfugiés de Dakhla, le ministre sahraoui délégué pour l’Union européenne, Mohamed Sidati, a qualifié le retrait de Total de « nouveau succès diplomatique ». A quand la fin du pillage par les multinationales soucieuses de leurs propres intérêts au détriment du respect de la légalité internationale ?
L. C.
http://www2.horizons-dz.com/…

Fiascos marocains ?

Diaspora Sahraui

Par Kamel Moulfi, 24/12/2015

Les nombreux coups portés au Maroc par les pays de l’Union européenne et les critiques exprimées dans les médias du Palais qui reconnaissent le fiasco de la diplomatie marocaine accréditent l’idée que le ministre des Affaires étrangères, Salah-Eddine Mezouar, pourrait sauter de son poste et avec lui plusieurs ambassadeurs. 

D’abord, à partir de la Belgique, un pays qui abrite une forte communauté marocaine, le député Benoît Hellings du groupe Ecolo-Groen estime que la décision de la Cour de justice de l’UE (CJUE), du 10 décembre, annulant l’accord sur la libéralisation du commerce des produits agricoles signé avec le Maroc en mars 2012, signifie clairement que les relations entre l’UE et le Maroc ne sont pas établies sur des «bases saines». 

Implicitement, la CJUE reproche à l’UE d’avoir fermé les yeux pour ne pas avoir à constater que l’exploitation des richesses naturelles du Sahara Occidental est, en réalité, un véritable pillage de nature coloniale au détriment des intérêts du peuple sahraoui. 

Des députés belges l’ont bien compris et appellent à interdire la vente des produits provenant des territoires occupés du Sahara Occidental en Belgique et même dans les autres pays de l’UE. Ils protestent contre l’UE qui fait le contraire en interjetant appel du jugement de la CJUE. Le député Benoît Hellings fait le parallèle avec le dossier de l’étiquetage et éventuellement de l'interdiction de la vente en Europe des produits provenant des territoires palestiniens occupés par Israël. Il invite à revoir tous les accords commerciaux conclus avec Israël et le Maroc tant au niveau multilatéral que bilatéral afin de vérifier qu’ils ne concernent pas les produits qui proviennent des territoires occupés. 

A cette position des députés belges, défavorable au Maroc, vient s’ajouter une résolution de députés du Parlement européen qui sollicite les Nations unies pour l’extension du mandat de la Minurso à la surveillance des droits de l’Homme au Sahara Occidental et exige du Maroc qu’il respecte les droits fondamentaux de la population de ce territoire qu’il occupe. 

Enfin, il y a la lettre au parlement hollandais du ministre des Affaires sociales et de l’Emploi de ce pays, Lodewijk Asscher, pour l’informer qu’il a opposé une fin de non-recevoir à la demande du Maroc d’inclure le Sahara Occidental dans la convention sur la sécurité sociale entre les royaumes du Maroc et des Pays-Bas. Il confirme ainsi la position de la caisse de sécurité sociale des Pays-Bas qui considère que le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc. 

Pour le Makhzen et ses relais, la solution est dans la correction des «anomalies de la diplomatie marocaine». Mais la vérité est autre. Elle est dans la nature de la question du Sahara Occidental qui relève d’un processus de décolonisation auquel le Maroc s’oppose.

K. M.

http://www.algeriepatriotique.com/content/fiascos-marocains

L'Union Européenne bouge les lignes au Sahara Occidental: Derniers réglages avant l’indépendance

De notre bureau de Bruxelles, Aziouz Mokhtari

La Cour de justice européenne, la Suède, le Parlement belge, Podemos en Espagne, les lignes bougent au Sahara occidental. C’est évident et c’est clair, dans les pays de l’Union européenne pris séparément ou dans l’ensemble composite qui les lie dans les institutions qu’ils ont créées, la question sahraouie bouge les positions, bouscule les hypocrisies et oblige, désormais, à avancer à visage découvert.

L’arrêt de la Cour européenne de justice qui a annulé l’Accord agricole avec le Maroc et qui englobait le Sahara occidental a eu des effets désastreux sur Rabat. Présentement, aucune institution européenne, de droit ou politique, ne peut assumer la «marocanité» du Sahara occidental, ni même  continuer de reporter aux calendes grecques la question.

Depuis, le Parlement européen à Strasbourg, ensuite à Bruxelles, a adopté une résolution dans laquelle il demande à ce que la Minurso (Mission des Nations-Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental) élargisse ses prérogatives à la défense des droits de l’Homme, l’une des principales exigences du Front Polisario depuis longtemps.

La Commission européenne, on le sait, maintenant, a longtemps hésité avant de faire appel de la décision de justice européenne invalidant, illico presto, l’Accord agricole avec le Maroc. Non pas que les Européens aient été satisfaits de la décision des juges du Luxembourg, mais parce qu’ils savent qu’ils n’ont aucune chance d’obtenir l’annulation de l’arrêt. La commissaire aux relations extérieures et à la défense commune, Federica Mogherini, numéro 2 en définitive du gouvernement de l’UE, faisant valoir dans d’interminables réunions autour de la question, qu’il ne servirait à rien d’engager des avocats, de solliciter des «conseils» à engraisser alors que l’issue est connue. Les magistrats de la cour d’appel ne casseront pas le premier jugement, un arrêt «blindé».

Le président Jean-Claude Juncker a même dit, en coulisses : «Le Maroc ne veut pas regarder les choses en face, au lieu d’aller négocier avec le Polisario, il s’entête à proposer des formules auxquelles plus personne ne croit.» Entre-temps, des informations parvenant de Suède font état de l’imminente reconnaissance par ce pays de la République sahraouie, la RASD. Les Suédois l’ont dit et donc le feront, tout le monde, ici, en est conscient.

Même la Belgique, traditionnellement si discrète, si vicieuse en relations internationales, s’y met et évoque le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination.

La semaine dernière, au Parlement belge, plusieurs députés ont pris la parole pour exhorter l’Union européenne à ne pas prendre ses distances avec le droit international concernant le Sahara occidental.

Juste retour des choses ou ironie de l’histoire, l’Espagne, qui a permis au Maroc la colonisation du Sahara occidental en lui servant la soupe, est sur le point de corriger un crime à nul autre pareil.

La fin du bipartisme dans ce pays signifie, aussi, que les complicités du Parti socialiste et de la droite populaire avec Rabat concernant le Sahara occidental ne peuvent plus être aussi ouvertement assumées.

Les forces montantes dans l’échiquier politique, Podemos et Ciudadanos, ont inscrit dans leurs programmes la question sahraouie. Même au sein des forces traditionnelles, droite conservatrice et PSOE, les nouveaux dirigeants ne sont pas sur la même ligne que leurs aînés, tout en pharisianisme, en duplicité et en corruption.

C’est ainsi. Il n’est pas de colonialisme éternel. Ni au Sahara occidental, ni ailleurs.

A. M.

Le Soir d'Algérie, 22/12/2015