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samedi 2 mars 2013

Le Maroc à la recherche d'une Révolution

Le Maroc à la recherche d’une révolution : première partie

. De nombreuses mobilisations sociales et démocratiques, y compris le M20F, ont traduit le besoin de changement, sans pour autant réussir à  imposer des réformes profondes ou un changement  radical du régime politique. Pour certains observateurs, le Maroc serait une exception en raison du multipartisme et des formes d’ouvertures politiques opérées depuis deux décennies, de l’épaisseur historique de l’état makhzen et de sa capacité à s’ajuster aux transformations sociales. En d’autres termes,  le pouvoir malgré la crise sociale, les inégalités sociales criantes, son despotisme institutionnel  aurait la capacité de réguler  les contradictions qui émergent, de neutraliser les oppositions et de canaliser les revendications.  Pourtant, il y a lieu  de se demander s’il s’agit d’une situation d’exception historique ou de sursis conjoncturel.
Au Maroc, un processus de délégitimation du pouvoir absolu est enclenché et les éléments  d’une rébellion sociale et démocratique sont en train de s’approfondir, de s’accumuler et se combiner,  au-delà des apparences immédiates. Sans que l’on puisse prédire les rythmes et les formes d’un soulèvement populaire. Une révolution nait quand « ceux d’en bas » n’acceptent plus  d’être gouvernés comme avant et  quand « ceux d’en haut « n’arrivent plus à imposer et légitimer leur pouvoir. Or plusieurs facteurs tendent  à faire émerger « ce possible ». Une série d’articles viendront étayer ce point de vue. Le premier concerne l’analyse de la crise économique en cours dans notre pays.
Une crise économique sans précèdent : le rapport social de l’ODT note  que  le « déficit du compte courant de la balance des paiements a atteint 62,8 milliards de DH soit 10% du PIB. Déficit très lourd et jamais inégalé, en plus d’un déficit commercial aux alentours de 22% du PIB, soit 183 Milliards de DH  et un taux de croissance  ne dépassant pas les  2,8% ; tandis que le taux d’endettement a atteint 65% du PIB soit 196 milliards de DH soit  6,8 milliards de plus que 2011 et l’endettement public continue sa progression en flèche, en hausse actuellement de  8,5%. La dette globale(  intérieure et extérieure) a atteint 583 milliards de DH dont celle de l’administration centrale qui  représente désormais 56,8 du PIB  au lieu de 53,7 à la fin de l’année  2011 . »  Sans parler de la contraction des activités dans une série de secteurs, le recul des investissements, la fragilité du système bancaire. Il faut cependant aller au-delà des chiffres ou d’autres indicateurs.
 Le propre des accords de libre-échange signés avec l’Union européenne et les USA est de mettre en concurrence directe des économies à productivité différente, des nains contre des géants dans un ring sans arbitre. L’année 2013 est d’abord la fin des accords intérimaires et progressifs,  laissant place aux mécanismes d’une concurrence généralisée dont le coût social va être majeur dans la décennie à venir. Les politiques d’ajustement structurel imposées dans les années 80, malgré leur violence sociale, ne sont rien en comparaison avec les « réformes » exigées et auxquels se combinent les exigences des institutions financières internationales en raison des prêts récemment accordées.  Cette contrainte structurelle va déterminer l’horizon économique dans un espace-temps court.  L’autre élément à prendre en compte  est la nature durable de la crise du capitalisme mondial et la manière dont elle affecte l’union européenne qui apparait comme le maillon faible des puissances dominantes.  L’économie locale fortement dépendante ne peut s’appuyer sur une croissance des exportations et une diversification des marchés et, sur le plan interne, sur une consolidation du secteur productif et du tissu économique fortement exposés à la concurrence internationale.
Un véritable nœud coulant est en train de se mettre en place accentué par les politiques «  de lutte contre les déficits publiques » qui ne sont,  en réalité,  que des politiques d’austérités généralisées dont l’effet majeur est de renforcer la récession A cette logique globale liée aux formes d’insertion dans l’économie mondiale se combinent les traits spécifiques  des classes dominantes  locales. Ces dernières années, la critique de l’économie de rente est montée en puissance dévoilant le lien intime, presque incestueux entre corruption institutionnalisée, logique de prédation et confusion des pouvoirs politiques et économiques. Il apparait assez clairement  que « l’économie de rente »  traduit une domination généralisée, directe ou indirecte, de quelques familles sur l’ensemble des secteurs. Certains notent l’impact économique de ce fonctionnement : manque de transparence, délits d’initiés, multiplication des paradis fiscaux, privilèges indus, possibilité de profits considérables  qui échappent aux impôts  et qui se traduisent par un manque de ressources considérables pour « le développement économique », dans une conjoncture difficile.
Au fond, l’idée sous-jacente est qu’avec une meilleure gouvernance, une justice plus indépendante, une plus grande déconnexion entre les cercles de décision politique et économique, un état de droit dans les affaires, on pourrait lever les blocages économiques et asseoir le pays dans les rails d’une croissance plus équilibrée. Or le problème est plus vaste que de constater que l’économie de rente  fait perdre quelques points au PIB. L’économie de rente makhzenienne  est au cœur de l’économie politique de la prédation capitaliste. (Voir à ce sujet : L’économie politique de la prédation : le cas du Maroc.). Si elle apparait peu rationnelle du point de vue d’un « développement économique », elle est très rationnelle du point de vue de la logique interne du système. D’abord le pouvoir central, à travers la corruption institutionnalisée, reproduit une partie de sa base sociale et politique ; la pratique des agréments qui n’est que le sommet de l’iceberg, vise à produire ou maintenir des alliés dans différentes couches sociales et corporations nécessaires à sa stabilité. Et d’autre part, il y a une corrélation très étroite  entre la poussée du néolibéralisme, la corruption institutionnalisée et la concentration de la propriété. La constitution de monopoles de fait ne relève pas seulement de l’intervention de la monarchie et de son entourage immédiat dans les affaires, elle a des racines plus profondes. Le propre du capitalisme néolibéral dépendant est qu’il a renforcé les bases économiques, matérielles du despotisme à la faveur des vagues successives de privatisation et de libéralisation. Et il l’a fait à partir de ce que certains auteurs nomment « l’accumulation par dépossession »  rendue possible par les politiques de déréglementation généralisée. Plus rien ne vient entraver la logique du profit maximum et l’accaparement maximale des ressources. La corruption n’est-elle pas, dans ses formes les plus développées, une capture de l’Etat pour maintenir ou conquérir des marchés et des propriétés ?
D’une certaine manière, la structure historique parasitaire du makhzen (et pas seulement l’existence de lobbies) qui a toujours privilégié les investissements improductifs et la captation des ressources,  y compris par le monopole de la violence organisée, a fusionné  avec  la logique de prédation spécifique du néo-libéralisme généralisée. Il y a un lien très étroit entre despotisme, situation de dépendance, prédation et politiques de paupérisation. Prenons un seul exemple au milieu de milliers d’autres : Imider où le pompage effréné de la nappe phréatique  et des ressources d’eau,  par une compagnie bien connue, spécialisée dans l’extraction des mines d’argent de fer , fortement connectée au marché mondial, ramène un village entier à l’âge des cavernes,  tout en le soumettant  à une répression incessante.
 Les dynamiques économiques  imbriquent  néo-libéralisme généralisée et logique de prédation rentière, donnant un caractère quasi mafieux à la bourgeoisie locale. C’est d’abord pour cette raison que l’économie locale, aussi bien dans les villes que les campagnes,  va subir en profondeur l’impact de la crise du capitalisme mondial  et que les politiques en place vont aggraver la récession et s’avèrent  incapables de lutter contre la corruption et la rente.

http://badiltawri.wordpress.com/2013/02/27/le-maroc-a-la-recherche-dune-revolution-premiere-partie/

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Deuxième partie

Une crise sociale généralisée  
- Trois décennies de politiques d’ajustements structurels ont abouti à une dégradation sensible des conditions de travail et de vie, non seulement des majorités populaires, mais aussi de secteurs de classes moyennes. La crise actuelle du capitalisme fait que l’économie informelle ne joue plus le rôle d’un filet social, même relatif et dérisoire,  et n’arrive plus à absorber  un  chômage de masse  en expansion , ni à assurer  le minimum vital face à l’explosion des prix.  Elle développe la  concentration inégalitaire des richesses. 
La violence sociale est palpable à tous les niveaux. Les indicateurs de la pauvreté ont connu une percée sur cette décennie.  La précarité dans le travail s’étend bien au-delà du secteur privé.  Des millions de personnes ne peuvent ni se soigner, ni bénéficier d’une protection sociale, une grande majorité n’a pas droit à une retraite, si ce n’est des pensions misérables, près de 9 millions vivent en dessous du seuil de pauvreté. 
 Une fraction majoritaire de la jeunesse se retrouve sans qualification et/ou sans emploi, les salaires gelés sont dérisoires en comparaison du coût de la vie. Il est de plus en plus difficile et carrément impossible d’accéder à un logement décent, de se soigner, d’étudier. La malnutrition et certaines épidémies regagnent du terrain. Il n’est pas nécessaire de décrire ici ce que tout le monde connait.   Ce qui marque profondément les politiques en cours, bien avant même le gouvernement Benkirane,  c’est un mécanisme particulier de reproduction élargie des inégalités sociales.  Les politiques de l’Etat, au nom de la lutte contre les déficits publics,  ne s’attaquent pas seulement aux salaires et conditions de travail mais touchent  d’emblée les conditions de vie et de reproduction sociale.  L’objectif non déclaré est, à travers l’austérité budgétaire et le  démantèlement des services publics,  de réduire le coût global de la force de travail,  la part des richesses  produites qui bénéficiaient même mal et d’une manière très partielle et inégale aux classes populaires. 

Surexploitation, dépossession, paupérisation  sont des mécanismes sociaux de transfert des richesses qui bénéficient à une minorité de plus en plus riche. A moins d’oublier que derrière l’économie de marché  des rapports sociaux existent. Car il faut bien expliquer pourquoi ou comment la production de richesses globales qui a augmenté ces dernières décennies  aboutit, non pas à une réduction des inégalités, mais à son expansion.  Ou si l’on veut aborder le problème différemment, nous pouvons dire que la marginalisation de territoires entiers (et des populations qui y vivent), la casse sociale, le chômage de masse ne sont pas des phénomènes naturels ou la conséquence  d’une mauvaise gouvernance, mais le résultat d’un fonctionnement global, construit  et maintenu politiquement, et qui renvoie au talon de fer de la dictature du (sur) profit sur les besoins, des prédateurs sur la population.  Il n’y a pas de fatalité économique mais un ordre social et politique, où la logique de profits, dans le cadre d’une concurrence généralisée et maffieuse,  produit en permanence la guerre sociale contre les pauvres, avec son lot d’exclusion, de misère et de précarité

 L’exemple même de la réforme de la caisse de compensation est significatif. La proposition d’aide directe supposer bénéficier à 2 millions de personnes (alors que selon les chiffres officiels, il y aurait 8,5 millions en dessous de la pauvreté) restent dérisoires : qu’est-ce que 500dh dans la conjoncture sociale actuelle ? Alors qu’un démantèlement de la caisse de compensation signifierait une inflation quasi automatique  des prix de denrées de base. On enlève d’une main ce qu’on donne de l’autre, sans toucher aux mécanismes de subvention directe ou indirecte des grandes entreprises et sans tenir compte de la hausse structurelle de la facture énergétique et alimentaire.  Et que deviendraient les soi-disant 24 milliards de dirhams économisés ? Le seul résultat est le risque d’une explosion sociale et c’est la seule raison pour laquelle cette décision politique a été reportée jusqu’ici.  On pourrait multiplier les exemples de «  cette politique de classe ». Or une analyse même sommaire des raisons du creusement des déficits,  montrerait  non pas que les caisses sont vides (sauf pour la population) mais qu’elles vont ailleurs. Faut-il rappeler que  la réduction des impôts sur les grandes entreprises et hauts revenus  a entrainé depuis 2007 un manque à gagner de 30 milliards ? Faut-il rappeler que le code actuel des investissements autorise le rapatriement des bénéfices nets des multinationales, ce  qui équivaut à plusieurs milliards annuels ? Sans compter ceux dissimulés qui apparaissent comme des échanges comptables entre filiales d’un même groupe ? Faut-il rappeler que les accords de libre-échange ont laminé les taxes de douanes ? Faut-il rappeler les vagues d’exonération et d’amnistie fiscales qui touchent tant les entreprises publiques que privées et en particulier dans le foncier et l’immobilier ? Assurant une perte sèche de recettes de plus de 36 milliards.  Faut-il rappeler que plus de 220 milliards de dirhams ont été  placés dans des banques étrangères par les  prédateurs locaux pour la seule année 2011 ?  Faut-il rappeler, ce qui n’apparait jamais dans les comptes, les sommes faramineuses extorquées sur le budget public par les voies royales de la corruption, du délit d’initiés, du maquillage des comptes ? . Sans compter la part omnivore du budget royal…
 Le déficit public n’est rien d’autre que le résultat  de politiques décidées en haut lieu pour les intérêts d’une minorité qui sait que sa fortune repose sur le racket généralisé, la baisse continue du coût de travail et un système fiscal des plus injustes du monde. Au nom des « équilibres macro-économiques », on allonge l’âge de départ de la retraite, on casse la gratuité de l’enseignement, on impose le gel des salaires, on augmente le prix du gazoil et des denrées alimentaires, on détruit l’hôpital public  et on casse le droit de grève ?

Les logiques économiques en place sont contradictoires avec la satisfaction des droits et besoins élémentaires de fractions de plus en plus larges de la population. C’est pourquoi la crise sociale va s’approfondir. Qui peut raisonnablement penser que cette situation ne va pas produire des contestations encore plus profondes alors que la jeunesse voit son horizon bouché et que de larges fractions populaires sont à la limite de la logique de survie ?.

La farce démocratique  et la crise politique
Un pouvoir qui ne peut assurer ni progrès social, ni l’extension des droits et des libertés, suscite un antagonisme fondamental avec les forces sociales qui vivent la précarité, l’exploitation  et la hogra d’une manière quotidienne. Cet antagonisme peut être atténué et masqué pendant un temps  lorsqu’il arrive à produire  des formes de légitimation qui masque sa nature régressive et despotique. Or aujourd’hui au Maroc, ces formes de légitimation sont en crise. La légitimation  octroyée  par le mouvement national  au sultanat au moment des luttes pour l’indépendance fait partie de la préhistoire. La question du Sahara occidental comme moteur d’un « consensus national »  et de « la paix sociale »  s’est effritée devant l’enlisement d’un conflit  et la réalité des urgences sociales. La légitimité religieuse du commandeur des croyants est contestée par des mouvements islamistes solidement enracinés,  et par des transformations sociales et culturelles qui font émerger une conception démocratique du pouvoir,  où même le représentant de dieu sur terre doit rendre des comptes et ne pas être  au-dessus des lois.  La centralité arabo-islamique dans sa version « jacobine » se heurte à la montée des mouvements culturels amazighs qui croisent revendications culturelles et politiques. Les légitimités sociales enracinées dans l’univers rural,  qui ont permis historiquement   au makhzen d’assurer sa domination sur les villes et de  reconstruire  ses assises « féodales »   derrière des apparences de « modernité », sont déstructurées par l’extension  de l’urbanisation, les transformations capitalistes dans les  campagnes  et le développement  ascendant de contestations sociales  dans les régions marginalisées.

 Que reste-t-il ? La fameuse transition démocratique ?…. qui n’a transité que vers un pouvoir encore plus absolu sur le plan économique et politique. Il est très difficile de contester que les institutions politiques  apparaissent radicalement étrangères aux citoyens, corrompus, arbitraires et  au service des puissants et des affairistes. Que l’ensemble de la classe politique institutionnelle a l’échine courbe devant celui qui la nourrit à coup de prébendes et privilèges, en échange de sa servilité volontaire.  Et la fameuse entourloupe, selon laquelle « le palais veut » mais est entouré d’incapables, a fait long feu, parce qu’une chose a été acquise ces dernières années, que ces incapables sont là où ils sont, du seul fait du prince, et que derrière un corrompu il y a toujours un corrupteur

 Mais aussi pour une raison plus profonde,   dans la constitution makhzeniene non écrite, la monarchie gouverne à travers des partis qui n’ont pas d’autre légitimité que d’être des extensions périphériques de l’appareil d’état. On l’a vu avec la domestication de l’opposition historique. On le voit aujourd’hui avec le PJD.  Le pouvoir est devant une équation impossible : plus il utilise les partis et acteurs de la façade démocratique, pour voiler sa nature despotique, plus ils perdent en substance sociale et crédit politique.  On peut maquiller les acteurs,  gagner du temps en jouant sur le renouvellement électoral  de « la façade démocratique » et par l’instauration d’un pseudo « dialogue social,  la scène reste la même  et la pièce jouée,  un remake d’un  mauvais film de série B  avec des bouffons sans talents. Et cela pose un problème pour le pouvoir : les partis, les bureaucraties syndicales, la société civile officielle,  sont usés jusqu’à la corde et ne constituent plus des garde-fous crédibles où peut se déverser la colère sociale et populaire ( en épargnant la monarchie ). Ils n’ont plus les moyens de canaliser les luttes concrètes vers des garages institutionnels, ni de noyer les aspirations sociales et démocratiques dans un tour de passe-passe électoral ou une énième réforme constitutionnelle. 

 Nous ne sommes plus dans la phase où la dialectique palais/mouvement national pouvait cultiver l’illusion qu’existait une opposition capable d’incarner plus ou moins  un changement. Nous ne sommes plus non plus dans la phase du début du nouveau règne où le régime cherchait à cultiver une image de rupture avec Hassan II.  Après l’échec du PAM et le discrédit du PJD que restera t-il comme atout pour le pouvoir ?  . La monarchie peut de moins en moins masquer sa responsabilité centrale dans la dilapidation de richesses publiques, dans la corruption institutionnalisée, dans la mainmise des ressources par une minorité. 
Le pouvoir absolu ne se partage pas. Mais un pouvoir absolu qui ne peut s’appuyer sur des relais politiques et sociaux crédibles dans la société (relais qui par le passé ont pu jusqu’à un certain point canaliser le mécontentement), tend à créer les conditions d’un vide politique et les possibilités d’un choc frontal avec les majorités populaires.
URL Source : http://badiltawri.wordpress.com/2013/02/28/le-maroc-a-la-recherche-dune-revolution-deuxieme-partie/

SCANDALEUX : le gouvernement et le makhzen soutiennent la pétition appelant à la peine de mort pour les prisonniers de Gdeim Izik

 wshrw.org - Western Sahara Human Rights Watch

#IMPORTANT Images:”Le makhzen montre son jeu: pétition de peine de mort pour les prisonniers d’Akdeim Izik”

févr. 15th, 2013 | By  | Category: Nouvelles
Le ministre marocain de l’habitat  et secrétaire général du parti politique marocain «Le progrès et le socialisme”, accompagnés par le ministre marocain de la santé sont venus aujourd’hui dans une voiture gouvernementale pour soutenir les appelants pour la condamnation à mort du groupe d´ Akdeim Izik.

Maroc : Rapport accablant du Rapporteur Spécial de l'ONU sur la torture

 


Le Rapporteur spécial de l'ONU détaille les pratiques de torture et encourage les autorités marocaines à prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin. Voici les grandes lignes de son rapport qui sera présenté lundi à Genève.

La torture et les mauvais traitements n'ont pas disparu au Maroc selon le rapport de Juan Mendez, le Rapporteur spécial de l'ONU sur la torture, qui sera publiquement présenté lundi à Genève et dont Lakome détient une copie.

Selon ce rapport, réalisé suite à sa visite au Maroc en septembre dernier, Juan Mendez « se félicite de l'émergence, d'une manière générale, d'une culture des droits de l'homme » au Maroc mais indique par ailleurs que la pratique des traitements cruels « persiste dans les affaires pénales de droit commun » et que dans les situations de forte tension, comme par exemple en cas de menace perçue à la sécurité nationale, de terrorisme ou de manifestation de masse, « il y a un recours accru aux actes de torture et aux mauvais traitements lors de l'arrestation et pendant la détention ».

Terrorisme et sécurité nationale

Juan Mendez se dit « vivement préoccupé » par des témoignages de torture et de mauvais traitements dans des cas présumés de terrorisme ou de menace contre la sécurité nationale. « Il semble qu'actuellement la torture soit utilisée sur une large échelle pour obtenir des aveux dans les affaires touchant la sûreté nationale. Les tortures infligées consistent à frapper les personnes concernées avec un bâton et un tuyau, à les suspendre pendant de longues périodes, à les frapper sur la plante des pieds (falaqa), à les frapper de la paume de la main sur le visage et, en particulier, sur les oreilles, à leur donner des coups de pied, à les exposer à des températures extrêmes, à les agresser sexuellement ou à les menacer d'agressions sexuelles. »

Le Rapporteur spécial revient aussi sur les conditions d'arrestation et les « détentions secrètes » (incommunicado) de suspects dans ces cas qui touchent à la sécurité nationale. « Dans de telles situations, il semble que souvent les suspects ne sont pas officiellement enregistrés, qu'ils sont détenus pendant des semaines sans être présentés à un juge et sans contrôle judiciaire, et que leurs familles ne sont informées de leur détention que lorsqu'ils sont transférés dans les locaux de la police pour signer des aveux. Selon les informations reçues, dans de nombreux cas, les victimes sont alors conduites à un poste de police, où une enquête préliminaire, datée du jour du transfert au poste, pour éviter le dépassement des délais de garde à vue, est ouverte. »

Concernant les personnes reconnues coupables d'infractions liées au terrorisme, le Rapporteur spécial a constaté que ces derniers « continuaient d'être soumis à la torture et à des mauvais traitements pendant l'exécution de leur peine. ».

Usage excessif de la force pendant les manifestations

Juan Mendez revient sur les manifestations populaires de février et mars 2011 « pour la réforme de la constitution et de la démocratie ». Il note que « les forces de sécurité auraient plusieurs fois agressé les manifestants, faisant au moins un mort et de nombreux blessés ». Le Rapporteur spécial fait état de témoignages similaires concernant les manifestations de mai 2012 à Rabat, à Fez, à Tanger et à Témara. Le gouvernement s'est justifié en parlant de manifestations non-autorisées et donc « légitimement dispersées » mais Juan Mendez rétorque que l'usage excessif de la force est interdit par le droit international.

Impunité des responsables de torture

Le Rapporteur spécial note « avec préoccupation » qu'aucun fonctionnaire ne semble avoir été poursuivi pour des actes de torture. Suite à sa demande, le gouvernement marocain a indiqué que 220 agents de la force publique ont fait l'objet d'enquêtes. Juan Mendez indique que ces agents sont poursuivis pour coups et blessures et non pour actes de torture et que la plupart « sont encore en examen ou ont été déclarés non coupables. Les rares policiers qui ont été reconnus coupables ont été condamnés à des peines légères telles qu'une amende ou une suspension. »

A propos des travaux de l'IER et de la question de l'impunité, Juan Mendez craint d'ailleurs « que les activités de l'Instance n'aient pas brisé le cycle de l'impunité de facto des auteurs des violations de la Convention commises pendant cette période, dans la mesure où, à ce jour, aucun d'entre eux n'a été poursuivi. ». Par ailleurs, le Rapporteur spécial « regrette que des hautes autorités refusent d'admettre que la torture est encore pratiquée.»

Preuves obtenues sous la torture

Juan Mendez indique que les juges « semblent disposés à accepter des aveux sans essayer de les étayer par d'autres éléments de preuve même si la personne se rétracte au tribunal et affirme avoir été torturée. En outre, les témoignages reçus indiquent que de nombreuses affaires soumises aux tribunaux reposent entièrement sur les aveux de l'accusé, en l'absence de toute preuve matérielle ».

Il tient à souligner que le système médico-légal marocain « devrait être revu d'urgence et réformé, dans la mesure où il ne garantit pas actuellement la détection, la documentation et une évaluation médico-légale correcte de tout cas présumé de torture et de mauvais traitements; selon le Rapporteur spécial, c'est peut-être là une des raisons de la non-application de la règle d'exclusion des éléments de preuve obtenus sous la torture ».

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Rapport accablant

 Par Plan de Paix ONU, 1/3/2013


72. Dans les affaires touchant la sûreté de l’État (terrorisme, appartenance à des mouvements islamistes ou appui à l’indépendance du Sahara occidental) il y a une pratique ancrée de la torture au moment de l’arrestation et pendant la détention de la part de policiers, notamment d’agents de la Direction de la surveillance du territoire (DST). De nombreuses personnes ont été contraintes à faire des aveux et condamnées à des peines d’emprisonnement sur la foi de ces aveux. Souvent, ces personnes continuent d’être victimes de violations pendant l’exécution de leur peine.



73. Lorsque la police ou d’autres autorités réagissent à des incidents survenant pendant des manifestations ou des réunions, elles font un usage excessif de la force. Que des manifestations soient autorisées ou non, les autorités doivent se conformer aux normes internationales de nécessité et de proportionnalité et respecter le droit à la vie et à l’intégrité physique.



84. En ce qui concerne Laâyoune au Sahara occidental, le Rapporteur spécial est arrivé à la conclusion que des tortures ou des mauvais traitements ont été infligés au moment de l’arrestation, dans les postes de police et à la prison de Laâyoune. Il est également arrivé à la conclusion qu’il y avait un recours excessif à la force pendant les manifestations pour l’indépendance du Sahara occidental, ainsi que des enlèvements et des abandons dans le désert de manifestants présumés pour les intimider.



85. Le Rapporteur spécial a en outre entendu des témoignages selon lesquels des violations seraient commises par des éléments non étatiques œuvrant pour l’indépendance du Sahara occidental. Tout en exprimant sa sympathie aux victimes, il note que de telles allégations ne sont pas couvertes par son mandat. Enfin, le Rapporteur spécial regrette que les réunions avec la société civile aient été surveillées par les autorités et les médias et que les caméras étaient présentes à son arrivée dans tous les lieux où il s’est rendu. À Laâyoune en particulier cela a créé un climat d’intimidation ressenti par bon nombre de personnes qu’il a interrogées pendant sa visite.



97. En ce qui concerne Laâyoune, au Sahara occidental, le Rapporteur spécial recommande au Gouvernement: 



a) D’enquêter rapidement sur toutes les allégations faisant état d’actes de torture et de mauvais traitements pendant et après les manifestations et à la prison de Laâyoune; de tenir les auteurs responsables de ces actes et d’accorder une indemnisation aux victimes;



b) De reconsidérer la compétence du tribunal militaire pour connaître d’affaires concernant des civils dans le cas des 23 Sahraouis en détention à la prison 1 de Salé et de veiller à ce qu’en principe, les civils ne soient pas condamnés par des tribunaux militaires; d’ouvrir des enquêtes sérieuses et impartiales pour établir les faits exacts dans cette affaire et déterminer quelle est la responsabilité des membres de la police ou des forces de sécurité; et d’enquêter sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements;



c) De trouver des moyens pour renforcer encore plus la protection des droits de l’homme internationalement reconnus, notamment en invitant les mécanismes des procédures spéciales de l’Organisation des Nations Unies; en renforçant l'engagement avec la société civile et les institutions nationales des droits de l'homme; et en facilitant la présence des organisations internationales non gouvernementales;



d) La région tout entière tirerait profit de l’établissement d’un mécanisme régional intergouvernementales de surveillance des droits de l’homme, robuste, comme une mesure importante visant à instaurer la confiance et qui peut contribuer à améliorer la situation en ce qui concerne le respect des droits de l’homme et, en particulier, l’interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

URL Source : http://plan-paix-onu.blogspot.be/2013/03/maroc-rapport-accablant-du-rapporteur.html


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 Respecter les droits de l'Homme au Sahara Occidental

Appel lancé par la Conférence internationale tenue le 2 février au Palais de Luxembourg à Paris :
 ’Le respect des droits de l’homme au Sahara occidental’
Depuis le retrait du colonisateur espagnol en 1975, le Sahara occidental est occupé par le Maroc. En toute illégalité, comme l’ont confirmé la Cour Internationale de Justice, les Nations Unies et l’Union Africaine. Aucun pays au monde ne reconnait la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental qui est considéré comme territoire non-autonome par les Nations Unies.
Les négociations sous l’égide des Nations Unies, entre le Maroc et le Front Polisario, représentant légitime du peuple sahraoui, n’ont toujours pas abouti en raison de la poursuite de la politique marocaine d’occupation du Sahara occidental et de refus d’appliquer le droit international.
En même temps, le gouvernement du Maroc poursuit sa politique de répression contre la population sahraouie, notamment depuis le démantèlement violent le 8 novembre 2010 du campement de Gdeim Izik (un camp installé pacifiquement par plus de 20.000 Sahraouis des territoires occupés et qui peut être considéré comme la première manifestation du ‘Printemps Arabe’). Les défenseurs sahraouis des droits de l’Homme sont particulièrement visés. 24 d’entre eux, détenus à la prison de Salé, sont poursuivis devant un tribunal militaire au mépris du droit international. Leur procès a déjà été renvoyé à trois reprises.
En refusant d’appliquer les résolutions internationales pour le droit à l’autodétermination, le Royaume du Maroc se comporte en puissance coloniale et fait obstacle à la paix et à la stabilité dans la région du Maghreb.
Solidaires des peuples des pays arabes dans leurs combats pour la liberté, la dignité et la justice sociale, nous soutenons la lutte légitime du peuple sahraoui pour le droit inaliénable à l’autodétermination reconnu par les Nations Unies. Nous appelons les Nations Unies, les autorités européennes et les gouvernements des Etats membres de l’Union Européenne, principalement le gouvernement français, à mettre tout en œuvre pour obtenir
  • La tenue rapide du référendum d’autodétermination pour permettre au peuple sahraoui de décider librement de son avenir
  •  
  • La libération de tous les prisonniers politiques sahraouis, l’arrêt de la répression et le respect des libertés fondamentales
  •  
  • L’instauration d’un mécanisme international pour la surveillance du respect des droits de l’Homme au Sahara occidental
  •  
  • L’arrêt de l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental, qui est illégale au regard du droit international.
Il est temps que la question du Sahara occidental soit enfin résolue et trouve une solution conforme au droit international fondé sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

La Conférence a lancé un appel urgent concernant le procès devant un tribunal militaire marocain des 24 prisonniers politiques sahraouis, tous des civils.
Réunie, ce samedi 2 février à Paris au Palais du Luxembourg pour une conférence internationale sur ‘le Respect des Droits de l’Homme au Sahara occidental’, l’assemblée dénonce le simulacre de procès, organisé par une justice militaire aux ordres du Palais royal marocain à l’encontre des 24 prisonniers civils sahraouis arrêtés après le démantèlement violent du camp de Gdeim Izik.
L’assemblée appelle le gouvernement marocain à libérer immédiatement les prisonniers de Salé et à mettre fin à la répression qui touche les civils sahraouis des territoires occupés du Sahara occidental.

URL simplifié:
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Des eurodéputés dénoncent un "procès de type colonial"



BRUXELLES
 - Des eurodéputés ont condamné, mercredi à Bruxelles le procès des 24 prisonniers politiques sahraouis ou "groupe Gdeim Izik" devant un tribunal militaire marocain, le qualifiant de "véritable honte" et de "type colonial".
Les eurodéputés Norbert Neuser, Willy Meyer et Antonio Masip, respectivement président de l’Intergroupe de solidarité avec le peuple sahraoui, vice-président de la commission des Affaires étrangères du Parlement européen (PE) et membre de la commission juridique au PE ont animé une conférence de presse de retour de Rabat où ils ont assisté au procès en tant qu’observateurs.
Le Tribunal militaire de Rabat avait condamné le 16 février en cours, les 24 prisonniers politiques sahraouis de Gdeim Izik à des peines allant de 20 ans de prison à la réclusion à perpétuité.
Pour M. Neuser, le procès est "déplorable", "indigne" et "ressemble aux procès militaires du franquisme dans les derniers moments du dictateur espagnol". "C’est une véritable honte. Ni les gouvernements ni le Parlement européens ne peuvent passer sous silence ce procès", a souligné M. Neuser.
"Le procès a été pénible, pas respectueux du droit. Ce qui est intolérable pour un pays (le Maroc) qui a des relations avec l’Europe", a-t-il insisté, faisant remarquer que "c’est un jugement imposé à des personnes loin de leur pays et devant un tribunal d’exception" a-t-il déploré.
L’eurodéputé a tenu par ailleurs à saluer le "courage" et la "compétence" des avocats des prévenus notamment les Marocains.
L’eurodéputé Willy Meyer a également condamné le procès des 24 militants sahraouis. "Actuellement, 24 personnes sont en prison. Elles ont été torturées et nous ne pouvons passer cela sous silence", a-t-il martelé. Il a dénoncé, par ailleurs, l’accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne (UE) soulignant que le droit international "est clair" à ce sujet.
"Le Maroc n’a aucun mandat sur le Sahara Occidental, territoire non autonome selon l’ONU et l’UE doit tenir compte de cela et exclure le Sahara Occidental de l’accord de pêche avec le Maroc", a-t-il affirmé. M. Meyer a rappelé qu’au PE, une "nette majorité" est en faveur du peuple sahraoui et de son droit à l’autodétermination.
Les eurodéputés ont informé, par ailleurs, qu’ils allaient saisir "tous les parlements du monde, notamment le Congrès américain" sur la situation des droits de l’homme au Sahara Occidental et sur "l’inique procès" des militants sahraouis de Gdeim Izik et ce, "avant la présentation du rapport sur le Sahara Occidental devant le Conseil de sécurité de l’Onu".
URL Source : http://www.aps.dz/Des-eurodeputes-denoncent-un.html

Impunité : Le Chili, un exemple pour le Maroc


Le Maroc est malade de l'IMPUNITÉ... L'IER, la fameuse Instance Équité et Réconciliation n'a été qu'une scandaleuse supercherie pour assurer la transition monarchique de Hassan II à Mohammed VI. Mais l'Histoire n'a pas encore dit on dernier mot. C'est-à-dire l'abolition de l'impunité et le jugement des tortionnaires assassins.

D'autres pays comme le Chili et l'Argentine, ainsi que l'Afrique du Sud, restent pour nous un modèle pour reconstruire un État de Droit!

Publiée le 3 janv. 2013
 Il aura fallu 40 ans pour que la justice chilienne fasse arrêter les assassins présumés de Victor Jara.

Hugo Sanchez, officier lors du coup d'Etat militaire de 1973, est accusé d'être directement responsable de la mort du chanteur engagé. Il est désormais en prison avec cinq autres complices. L'autre principal accusé, Pedro Barrientos, vit aux Etats-Unis, et son extradition va être demandée.

Ce n'est qu'en 2009 que Victor Jara avait eu le droit a des funérailles officielles. Une nouvelle étape est maintenant franchie. "Ce n'est pas encore le moment de célébrer, a déclaré la veuve du chanteur Joan Jara. Il reste beaucoup de travail à faire pour que justice soit faite pour toutes les victimes".

Arrêté dès le début du coup d'Etat du général Pinochet, Victor Jara était détenu dans le stade de Santiago. Le chanteur et musicien chilien sera torturé pendant des jours dans les vestiaires du stade, aura les deux mains broyées, avant d'être criblé de balles.

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Sahara Occidental: Aucun pays au monde ne reconnait la souveraineté marocaine sur le territoire.




Par amirouche mehidi, 28/2/2013
 



Map of Western SaharaLe Sahara occidental est occupé militairement dans sa grande partie par l'armée marocaine depuis 1975.
Cette occupation militaire s'exerce contre la volonté du peuple sahraoui qui la rejette énergiquement comme l'a démontré le rassemblement militant de GDEIM EZIK. 

Pour contrer cette résistance le royaume du Maroc entretient une armée de plus de 100 000 hommes composés de corps différents: Gendarmerie, Police, Moghznis, policers en civil. Et chaque fois que les Sahraouis hommes ou femmes sortent pour manifester on bastonne, on torture on emprisonne.
Le Sahara occidental n'est pas un territoire sans statut ou à statut inconnu mais un territoire en attente de décolonisation. En effet il fait partie des 16 territoires non autonomes à décoloniser aux nations-unis.
Le royaume du Maroc n'a aucun once de droit pour revendiquer ce territoire. De ce fait c'est la puissance occupante du territoire et on peut légitiment parler de territoire occupé par le Maroc.
Par contre le Front POLISARIO a une légitimité juridique à proclamer la RASD. Cette légitimité il la tient de la commission Onusienne de mai-juin 1975 qui proclamait que ce mouvement représentait la majorité écrasante de la population du territoire. 
Le Royaume du Maroc et ses suppôts sont les seuls entités au monde qui utilisent les mots 'Séparatistes', 'Rebelles', etc..
Même les amis intimes du royaume du Maroc comme les états-unis et la France ne reconnaissent pas la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental.
Le site de la CIA (Central Intelligence Agency) consacre un dossier sur la sahara occidental:
Elle écrit sur le résumé sur le territoire:
"Morocco annexed the northern two-thirds of Western Sahara (formerly Spanish Sahara) in 1976 and claimed the rest of the territory in 1979, following Mauritania's withdrawal. A guerrilla war with the Polisario Front contesting Morocco's sovereignty ended in a 1991 UN-brokered cease-fire and the nearly 1,700 mile-long defensive sand berm built by the Moroccans from 1980 to 1987 separates the opposing forces with Morocco controlling the roughly 80 percent of the territory west of the berm. A UN-organized referendum on the territory's final status has been repeatedly postponed. The UN since 2007 has sponsored intermittent talks between representatives of the Government of Morocco and the Polisario Front to negotiate the status of Western Sahara ".
Les mots comme 'Séparatistes', 'Intégrité du territoire' sont forcément de la propagande mensongère.

vendredi 1 mars 2013

Nadir Dendoune toujours pas rentré en France

Reporters sans frontières

Nadir Dendoune retenu contre son gré en Irak depuis 15 joursNadir Dendoune retenu contre son gré en Irak depuis 15 jours

Publié le vendredi 1er/3/2013.

Le 14 février 2013, Nadir Dendoune avait été libéré d’une détention de 23 jours à Bagdad, contre le versement d’une caution de 10 millions de dinars irakiens (6500 euros). Reporters sans frontières avait alors exprimé sa satisfaction, mais le journaliste est depuis retenu contre son gré.
Pourquoi Nadir Dendoune n’est-il toujours pas rentré ?
1- Il a fallu d’abord douze jours au tribunal pour clore le dossier de Nadir Dendoune.
2- Le 28 février, deux jours après la clôture de son dossier, Nadir Dendoune s’est vu retourner son passeport australien, ainsi que ses effets personnels.
3- Le 1er mars, alors qu’il avait passé tous les contrôles à l’aéroport en présence de l’ambassadeur de France en Irak et d’un diplomate australien et s’apprêtait à quitter le pays, il a été bloqué quelques minutes avant de prendre l’avion par la police de l’air et des frontières, selon les informations recueillies par Reporters sans frontières.
Raison invoquée ? Son visa a expiré.


“Que Nadir soit empêché de quitter le pays est tout simplement grotesque et kafkaïen. Après avoir passé trois semaines dans les geôles irakiennes, deux semaines à attendre la clôture de son dossier auprès du juge, il est retenu au prétexte que son visa a expiré... Le manque de volonté de la part des autorités irakiennes à laisser ce journaliste repartir libre est flagrant. Nous le condamnons avec la plus grande fermeté. Il est temps que cette mauvaise farce se termine et que Nadir recouvre enfin la liberté”, a déclaré scandalisé, Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières.

La révolte d’une « Louve musulmane »

 Témoignage rédigé par Martine Gozlan le Mardi 29/2/2013


Attention, dynamite ! On espère que nul n’intentera à Amale el Atrassi, auteur d’un témoignage saisissant, l’habituel procès en islamophobie qui guette ces temps-ci au coin du verbe...


La révolte d’une « Louve musulmane »Les mots, cette Française qui dénonce « l’Islam des illettrés » n’en a pas peur. C’est là-dedans qu’elle est née, sans savoir qu’il existait un autre Islam, une religion de  réflexion et de tolérance, inaccessible au destin d’Amale. Si la jeune femme cite quelques magnifiques sourates coraniques dans l’introduction à sa terrible histoire, elle ne les a découvertes que très tard.

Là où elle a grandi, près de Bourges, dans une famille d’immigrés marocains arrivée de son bidonville de Rabat, la religion se confondait avec la « tradition ». Et la tradition locale est dure aux filles et aux femmes. Non, on n’avait pas appris au père d’Amale que « le paradis se trouve sous les pieds des mères » comme le dit joliment un « hadith », une autre « tradition » fréquemment citée par les lettrés.

Mais de lettres ou d’esprit, il n’y en a pas dans le foyer où nait Amale. Les filles n’y existent pas. Elles ne devraient pas exister car seuls les garçons ont droit à une fête et à un regard au moment de leur naissance. L’accouchée d’un nourrisson femelle est maudite. La mère, jusqu’à l’arrivée de Farid et de Mustapha, vit un enfer.

Cet enfer que décrit Amale El Atrassi est commun à bien des Franco- Marocaines issues de foyers pauvres, de parents analphabètes. La tentation de se débarrasser des bouches féminines inutiles en les abandonnant contre leur gré « au bled » vaut chaque année quelques faits-divers tragiques mais vite oubliés. Amale et ses sœurs seront retenues prisonnières au Maroc pendant trois ans dans le bidonville d’origine de leur père. Chaque été, à son retour, il rivalise de mensonges pour assurer à ses filles que leur exil est une décision de justice. En réalité, il s’est bâti  une vie oublieuse en France avec les deux garçons, seuls dignes à ses yeux d’être élevés.  Chaque été, c’est le même déchirement pour les filles quand la voiture du père repart vers la France : « Des gamins courent en criant Fransa, Fransa ! Puis la voiture gravit la côte et disparaît au premier tournant dans un nuage de poussière. Nous regagnons la maison. La lourde porte métallique se referme sur nous, comme celle d’un caveau mortuaire »...

La saga de l’évasion des détenues laissera des blessures indélébiles à Amale et une réadaptation chaotique après son retour à Bourges. Tissée de vols et de violences, la résurrection de cette jolie fille sera difficile. Louve, elle est devenue. « Louve musulmane » elle se nomme, tant un islam trahi a dévoré son enfance. Sa mère, mariée de force à 16 ans à Choukri, un homme alcoolique et violent, mettra longtemps à réagir contre son propre esclavage.

Aujourd’hui encore, elle ne s’est pas défaite des réflexes ancestraux. Bien qu’elle se soit décidée à divorcer en contactant enfin les services sociaux, les enfants mâles ont investi toutes ses capacités d’amour. Amale, sœur de l’humoriste Mustapha El Atrassi, voit ainsi se redessiner les dominations d’autrefois, dans un monde où, en apparence, chacun a conquis enfin sa liberté. La supériorité du garçon demeure une forteresse. A fortiori celle du célèbre Mustapha, resté silencieux sur la tragédie de ses sœurs et trop distant, comme le lui crie Amale la révoltée.

La dénonciation d’une  culture archaïque et de « l’islam des illettrés » constituent des tabous que bien peu, aujourd’hui, osent enfreindre dans l’atmosphère de mensonges pontifiants qui nous entoure. Amale a pris la plume avec un courage qui lui vaudra  de nombreuses haines. L’intérêt de son terrible jet de confidences va bien au delà du destin personnel.

Là-bas, le Maroc est encore enserré dans un corset de souffrances dont les échos nous parviennent régulièrement : mariages forcés, obligation de marier la violée à son violeur, une loi aberrante qui a jeté récemment la société civile dans la rue. Ici, en France, les ondes de l’ignorance sont encore ressenties à la seconde ou troisième génération, dans ces trous noirs où un islam fanatisé fond sur l’islam des illettrés et l’occupe avec aisance et jouissance.

La seule réponse est républicaine, féministe et universaliste : éducation et égalité.     

* « Louve musulmane »par Amale El Atrassi. L’Archipel.