Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, Banjul, Gambie, le 23 février 2013
La Commission africaine des droits de l’homme et des
peuples est profondément préoccupée par le procès et la
condamnation de vingt-cinq (25) civils sahraouis par un tribunal
militaire à Rabat, au Maroc, qui a eu lieu du 8 au 16 février 2013.
La Commission est particulièrement préoccupée par le fait que le
procès a été jugé instruit par un tribunal militaire, sans la garantie
d’une procédure d’appel : un élément fondamental des normes de procès
équitable acceptées au niveau international.
La Commission réaffirme son engagement, conformément à son mandat de
promotion et de protection des droits de l’homme sur le continent
africain, de veiller à ce que les droits de tous les Sahraouis, où
qu’ils se trouvent, soient respectés.
La Commission invite le Conseil de Sécurité des Nations Unies à
étendre le mandat de la Mission des Nations Unies pour le Référendum au
Sahara Occidental (MINURSO) tout en intégrant l’observation ou la
surveillance des droits de l’homme.
Dans la même optique, la Commission rappelle sa Résolution ACHPR/Res.45 (XXVII) 00 sur
le Sahara Occidental du 11 mai 2000 et invite la communauté
internationale à résoudre le plutôt possible la question du droit à
l’autodétermination du peuple sahraoui.
http://www.wshrw.org/fr/statement-by-the-african-commission-on-human-and-peoples-rights-on-the-trial-and-sentencing-of-twenty-five-sahrawi-civilians-by-a-military-court-in-moroc
http://www.wshrw.org/fr/statement-by-the-african-commission-on-human-and-peoples-rights-on-the-trial-and-sentencing-of-twenty-five-sahrawi-civilians-by-a-military-court-in-moroc
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