Le
Rapporteur spécial de l'ONU détaille les pratiques de torture et encourage les
autorités marocaines à prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin. Voici
les grandes lignes de son rapport qui sera présenté lundi à Genève.
La
torture et les mauvais traitements n'ont pas disparu au Maroc selon le rapport
de Juan Mendez, le Rapporteur spécial de l'ONU sur la torture, qui sera
publiquement présenté lundi à Genève et dont Lakome détient une copie.
Selon
ce rapport, réalisé suite à sa visite au Maroc en septembre dernier, Juan Mendez
« se félicite de l'émergence, d'une manière générale, d'une culture des
droits de l'homme » au Maroc mais indique par ailleurs que la pratique des
traitements cruels « persiste dans les affaires pénales de droit commun »
et que dans les situations de forte tension, comme par exemple en cas de menace
perçue à la sécurité nationale, de terrorisme ou de manifestation de masse,
« il y a un recours accru aux actes de torture et aux mauvais traitements
lors de l'arrestation et pendant la détention ».
Terrorisme
et sécurité nationale
Juan
Mendez se dit « vivement préoccupé » par des témoignages de torture et de
mauvais traitements dans des cas présumés de terrorisme ou de menace contre la
sécurité nationale. « Il semble qu'actuellement la torture soit utilisée sur
une large échelle pour obtenir des aveux dans les affaires touchant la sûreté
nationale. Les tortures infligées consistent à frapper les personnes concernées
avec un bâton et un tuyau, à les suspendre pendant de longues périodes, à les
frapper sur la plante des pieds (falaqa), à les frapper de la paume de la main
sur le visage et, en particulier, sur les oreilles, à leur donner des coups de
pied, à les exposer à des températures extrêmes, à les agresser sexuellement ou
à les menacer d'agressions sexuelles. »
Le
Rapporteur spécial revient aussi sur les conditions d'arrestation et les
« détentions secrètes » (incommunicado) de suspects dans ces cas qui touchent à
la sécurité nationale. « Dans de telles situations, il semble que souvent les
suspects ne sont pas officiellement enregistrés, qu'ils sont détenus pendant des
semaines sans être présentés à un juge et sans contrôle judiciaire, et que leurs
familles ne sont informées de leur détention que lorsqu'ils sont transférés dans
les locaux de la police pour signer des aveux. Selon les informations reçues,
dans de nombreux cas, les victimes sont alors conduites à un poste de police, où
une enquête préliminaire, datée du jour du transfert au poste, pour éviter le
dépassement des délais de garde à vue, est ouverte. »
Concernant
les personnes reconnues coupables d'infractions liées au terrorisme, le
Rapporteur spécial a constaté que ces derniers « continuaient d'être soumis à
la torture et à des mauvais traitements pendant l'exécution de leur
peine. ».
Usage
excessif de la force pendant les manifestations
Juan
Mendez revient sur les manifestations populaires de février et mars 2011
« pour la réforme de la constitution et de la démocratie ». Il note que
« les forces de sécurité auraient plusieurs fois agressé les manifestants,
faisant au moins un mort et de nombreux blessés ». Le Rapporteur spécial
fait état de témoignages similaires concernant les manifestations de mai 2012 à
Rabat, à Fez, à Tanger et à Témara. Le gouvernement s'est justifié en parlant de
manifestations non-autorisées et donc « légitimement dispersées » mais
Juan Mendez rétorque que l'usage excessif de la force est interdit par le droit
international.
Impunité
des responsables de torture
Le
Rapporteur spécial note « avec préoccupation » qu'aucun fonctionnaire ne
semble avoir été poursuivi pour des actes de torture. Suite à sa demande, le
gouvernement marocain a indiqué que 220 agents de la force publique ont fait
l'objet d'enquêtes. Juan Mendez indique que ces agents sont poursuivis pour
coups et blessures et non pour actes de torture et que la plupart « sont
encore en examen ou ont été déclarés non coupables. Les rares policiers qui ont
été reconnus coupables ont été condamnés à des peines légères telles qu'une
amende ou une suspension. »
A
propos des travaux de l'IER et de la question de l'impunité, Juan Mendez craint
d'ailleurs « que les activités de l'Instance n'aient pas brisé le cycle de
l'impunité de facto des auteurs des violations de la Convention commises pendant
cette période, dans la mesure où, à ce jour, aucun d'entre eux n'a été
poursuivi. ». Par ailleurs, le Rapporteur spécial « regrette que des
hautes autorités refusent d'admettre que la torture est encore
pratiquée.»
Preuves
obtenues sous la torture
Juan
Mendez indique que les juges « semblent disposés à accepter des aveux sans
essayer de les étayer par d'autres éléments de preuve même si la personne se
rétracte au tribunal et affirme avoir été torturée. En outre, les témoignages
reçus indiquent que de nombreuses affaires soumises aux tribunaux reposent
entièrement sur les aveux de l'accusé, en l'absence de toute preuve
matérielle ».
Il
tient à souligner que le système médico-légal marocain « devrait être revu
d'urgence et réformé, dans la mesure où il ne garantit pas actuellement la
détection, la documentation et une évaluation médico-légale correcte de tout cas
présumé de torture et de mauvais traitements; selon le Rapporteur spécial, c'est
peut-être là une des raisons de la non-application de la règle d'exclusion des
éléments de preuve obtenus sous la torture ».
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Rapport accablant
Par Plan de Paix ONU, 1/3/2013
72. Dans les affaires touchant la sûreté de
l’État (terrorisme, appartenance à des mouvements islamistes ou appui à
l’indépendance du Sahara occidental) il y a une pratique ancrée de la torture au
moment de l’arrestation et pendant la détention de la part de policiers,
notamment d’agents de la Direction de la surveillance du territoire (DST). De
nombreuses personnes ont été contraintes à faire des aveux et condamnées à des
peines d’emprisonnement sur la foi de ces aveux. Souvent, ces personnes
continuent d’être victimes de violations pendant l’exécution de leur
peine.
73. Lorsque la police ou d’autres autorités
réagissent à des incidents survenant pendant des manifestations ou des réunions,
elles font un usage excessif de la force. Que des manifestations soient
autorisées ou non, les autorités doivent se conformer aux normes internationales
de nécessité et de proportionnalité et respecter le droit à la vie et à
l’intégrité physique.
84. En ce qui concerne Laâyoune au Sahara
occidental, le Rapporteur spécial est arrivé à la conclusion que des tortures ou
des mauvais traitements ont été infligés au moment de l’arrestation, dans les
postes de police et à la prison de Laâyoune. Il est également arrivé à la
conclusion qu’il y avait un recours excessif à la force pendant les
manifestations pour l’indépendance du Sahara occidental, ainsi que des
enlèvements et des abandons dans le désert de manifestants présumés pour les
intimider.
85. Le Rapporteur spécial a en outre entendu
des témoignages selon lesquels des violations seraient commises par des éléments
non étatiques œuvrant pour l’indépendance du Sahara occidental. Tout en
exprimant sa sympathie aux victimes, il note que de telles allégations ne sont
pas couvertes par son mandat. Enfin, le Rapporteur spécial regrette que les
réunions avec la société civile aient été surveillées par les autorités et les
médias et que les caméras étaient présentes à son arrivée dans tous les lieux où
il s’est rendu. À Laâyoune en particulier cela a créé un climat d’intimidation
ressenti par bon nombre de personnes qu’il a interrogées pendant sa
visite.
97. En ce qui concerne Laâyoune, au Sahara
occidental, le Rapporteur spécial recommande au Gouvernement:
a) D’enquêter rapidement sur toutes les
allégations faisant état d’actes de torture et de mauvais traitements pendant et
après les manifestations et à la prison de Laâyoune; de tenir les auteurs
responsables de ces actes et d’accorder une indemnisation aux victimes;
b) De reconsidérer la compétence du tribunal
militaire pour connaître d’affaires concernant des civils dans le cas des 23
Sahraouis en détention à la prison 1 de Salé et de veiller à ce qu’en principe,
les civils ne soient pas condamnés par des tribunaux militaires; d’ouvrir des
enquêtes sérieuses et impartiales pour établir les faits exacts dans cette
affaire et déterminer quelle est la responsabilité des membres de la police ou
des forces de sécurité; et d’enquêter sur toutes les allégations de torture et
de mauvais traitements;
c) De trouver des moyens pour renforcer encore
plus la protection des droits de l’homme internationalement reconnus, notamment
en invitant les mécanismes des procédures spéciales de l’Organisation des
Nations Unies; en renforçant l'engagement avec la société civile et les
institutions nationales des droits de l'homme; et en facilitant la présence des
organisations internationales non gouvernementales;
d) La région tout entière tirerait profit de
l’établissement d’un mécanisme régional intergouvernementales de surveillance
des droits de l’homme, robuste, comme une mesure importante visant à instaurer
la confiance et qui peut contribuer à améliorer la situation en ce qui concerne
le respect des droits de l’homme et, en particulier, l’interdiction de la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants.
URL Source : http://plan-paix-onu.blogspot.be/2013/03/maroc-rapport-accablant-du-rapporteur.html
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URL Source : http://plan-paix-onu.blogspot.be/2013/03/maroc-rapport-accablant-du-rapporteur.html
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Respecter les droits de l'Homme au Sahara Occidental
Appel lancé par la Conférence internationale tenue le 2 février au Palais de Luxembourg à Paris :
’Le respect des droits de l’homme au Sahara occidental’
Depuis le retrait du colonisateur espagnol en 1975, le Sahara
occidental est occupé par le Maroc. En toute illégalité, comme l’ont
confirmé la Cour Internationale de Justice, les Nations Unies et l’Union
Africaine. Aucun pays au monde ne reconnait la souveraineté du Maroc
sur le Sahara occidental qui est considéré comme territoire non-autonome
par les Nations Unies.
Les négociations sous l’égide des Nations Unies, entre le Maroc et le
Front Polisario, représentant légitime du peuple sahraoui, n’ont
toujours pas abouti en raison de la poursuite de la politique marocaine
d’occupation du Sahara occidental et de refus d’appliquer le droit
international.
En même temps, le gouvernement du Maroc poursuit sa politique de
répression contre la population sahraouie, notamment depuis le
démantèlement violent le 8 novembre 2010 du campement de Gdeim Izik (un
camp installé pacifiquement par plus de 20.000 Sahraouis des territoires
occupés et qui peut être considéré comme la première manifestation du
‘Printemps Arabe’). Les défenseurs sahraouis des droits de l’Homme sont
particulièrement visés. 24 d’entre eux, détenus à la prison de Salé,
sont poursuivis devant un tribunal militaire au mépris du droit
international. Leur procès a déjà été renvoyé à trois reprises.
En refusant d’appliquer les résolutions internationales pour le droit
à l’autodétermination, le Royaume du Maroc se comporte en puissance
coloniale et fait obstacle à la paix et à la stabilité dans la région du
Maghreb.
Solidaires des peuples des pays arabes dans leurs combats pour la
liberté, la dignité et la justice sociale, nous soutenons la lutte
légitime du peuple sahraoui pour le droit inaliénable à
l’autodétermination reconnu par les Nations Unies. Nous appelons les
Nations Unies, les autorités européennes et les gouvernements des Etats
membres de l’Union Européenne, principalement le gouvernement français, à
mettre tout en œuvre pour obtenir
- La tenue rapide du référendum d’autodétermination pour permettre au peuple sahraoui de décider librement de son avenir
- La libération de tous les prisonniers politiques sahraouis, l’arrêt de la répression et le respect des libertés fondamentales
- L’instauration d’un mécanisme international pour la surveillance du respect des droits de l’Homme au Sahara occidental
- L’arrêt de l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental, qui est illégale au regard du droit international.
Il est temps que la question du Sahara occidental soit enfin résolue
et trouve une solution conforme au droit international fondé sur le
droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
La Conférence a lancé un appel urgent
concernant le procès devant un tribunal militaire marocain des 24
prisonniers politiques sahraouis, tous des civils.
Réunie, ce samedi 2 février à Paris au Palais du Luxembourg pour une
conférence internationale sur ‘le Respect des Droits de l’Homme au
Sahara occidental’, l’assemblée dénonce le simulacre de procès, organisé
par une justice militaire aux ordres du Palais royal marocain à
l’encontre des 24 prisonniers civils sahraouis arrêtés après le
démantèlement violent du camp de Gdeim Izik.
L’assemblée appelle le gouvernement marocain à libérer immédiatement
les prisonniers de Salé et à mettre fin à la répression qui touche les
civils sahraouis des territoires occupés du Sahara occidental.
URL simplifié:
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