Bulletin Mai
2013
Le Conseil
de Sécurité des Nations Unies a renouvelé le mandat de la MINURSO, la mission de
maintien de la paix de l'ONU au Sahara Occidental, sans inclure une protection
adéquate des droits de l'homme du peuple sahraoui ni de son droit à déterminer
comment les ressources de sa terre devraient être
utilisées.
Dans son rapport annuel sur la situation au Sahara Occidental, le
secrétaire général de l'ONU Ban Ki-Moon avait souligné la nécessité d'une
surveillance indépendante, impartial, durable de la situation des droits de
l'homme au Sahara Occidental et dans les camps de réfugiés.
Les États-Unis ont alors mis en avant une proposition d'ajouter
surveillance des droits humains au mandat de la MINURSO, qu’ils ont été forcés
de retirer face à la réaction scandaleuse du Maroc. Le Maroc a appelé cette
suggestion "une attaque contre la souveraineté nationale du Maroc". Pendant ce
temps, les représentants non élus du roi du Maroc se sont envolés pour Moscou,
Pékin et d'autres capitales des pays actuellement au Conseil de sécurité, pour
les convaincre de s'opposer à la proposition des États-Unis sur les droits
humains. Avec succès.
Alors que la question de la surveillance des droits de l'homme est de
nouveau passée sous le tapis, l'exploitation continuelle des ressources
naturelles du Sahara Occidental par le Maroc a été complètement négligée. Alors que le rapport fait référence à des
manifestations sahraouies contre l'exploitation continue des ressources
naturelles du Sahara Occidental par le Maroc, il n’aborde pas pleinement la
question.
"Nous regrettons que le rapport n'aborde pas pleinement la question de
l'exploitation des ressources naturelles dans ce qui reste un territoire non
autonome, en absence d'un pouvoir administrant de jure. C'est précisément le
manque de puissance administrant légale et légitime qui confère aux Nations
Unies un droit spécifique pour gérer les ressources jusqu'à ce que le statut du
territoire soit résolu", a écrit WSRW dans sa deuxième lettre au secrétaire
général Ban Ki-moon.
"C'est regrettable, surtout alors que la compagnie pétrolière française
Groupe Total SA, la compagnie même dont les activités ont incité, il y a une
décennie, le Conseil de Sécurité à demander un avis juridique sur l'exploration
et l'exploitation des ressources naturelles du Sahara Occidental - qui a conclu
que ces activités seraient illégales si elles omettaient de prendre en compte
les souhaits et les intérêts des sahraouis comme peuple d'origine du territoire
- a repris ses activités d'exploration pétrolière au large des côtes du Sahara
Occidental en vertu d'accords avec le gouvernement marocain ", a écrit
l'organisation.
LE MÉCANISME DU
DÉVELOPPEMENT PROPRE REFUSE LE REJET À PRIORI DES PROJETS AU SAHARA OCCIDENTAL
Le
Mécanisme de Développement Propre insiste pour suivre les procédures
d'approbation habituelles concernant les projets du Maroc au Sahara
Occidental.
WSRW a proposé plutôt cette année au Mécanisme de Développement Propre
(MDP) de mettre en place des mesures de rejet précoce des recherches
d’approbation marocaine pour des projets au Sahara Occidental occupé. La
proposition de WSRW fait suite à des tentatives du Maroc pour obtenir le soutien
du MDP pour plusieurs projets qu'il entendait exercer sur le territoire qu'il
occupe illégalement.
«Même si le conseil du MDP n’a pas encore été en situation de
se prononcer sur l'enregistrement d'un projet MDP au Sahara Occidental, Western
Sahara Resource Watch continue d'avoir de graves préoccupations au sujet des
futurs possibles financements de projets MDP dans le territoire, autant que sur
le processus par lequel ces projets sont reçus et éventuellement approuvés. Nous
recommandons respectueusement que le MDP ne fournisse aucun financement pour des
activités dans cette partie du Sahara Occidental qui continue à être tenue
illégalement par le Royaume du Maroc. Mais aussi qu’il soit inévitablement mis
en place des mesures fonctionnelles et transparentes visant à assurer le rejet
précoce des demandes d'approbation de tels projets, de peur qu'ils ne soient
utilisés pour légitimer la présence occupante dans le territoire », a écrit
WSRW le 24
décembre 2012.
Mais dans
une lettre à WSRW le 8 avril 2013, le MDP rejette la suggestion. "Le Conseil
d'administration détermine si oui ou non une activité de projet ou de programme
d'activités peut être enregistré sur la base d'une demande spécifique
d’enregistrement. Il n'a pas l'habitude de prendre des décisions générales ou
déclarations pour une partie spécifique d’un territoire en soi. À ce sujet, tout
potentiel projet d’activité situé au Sahara occidental, s’il est soumis à
l'enregistrement, sera évalué sur une base de cas par cas, tenant compte de
toutes les procédures et considérations », a répondu le Conseil exécutif du MDP
à WSRW.
Le MDP a
été créé sous le protocole de Kyoto pour promouvoir le développement propre dans
les pays en développement. Les projets qui obtiennent la certification MDP
reçoivent des crédits de carbone, qui pourraient être vendus à des parties
intéressées dans la réduction de leur empreinte carbone.
"Si le MDP
validait un projet marocain au Sahara Occidental occupé, alors cela voudrait
dire que l'ONU approuverait et indirectement parrainerait un projet dans ce
qu'il considère comme un territoire non autonome en cours de décolonisation, un
territoire que l'ONU ne considère pas comme faisant partie du Maroc ", a déclaré
Sara Eyckmans de WSRW.
Un projet d'énergie éolienne au Sahara Occidental,
porté par la compagnie marocaine NAREVA en collaboration avec Siemens, a été rejeté par Det Norske
Veritas (DNV), la société norvégienne contractée pour évaluer le
projet. DNV a émis un avis négatif, précisément parce que le projet était situé
en dehors des frontières internationalement reconnues du Maroc : au Sahara
Occidental.
Plusieurs autres projets marocains au Sahara Occidental
occupé sont encore en évaluation par
le MDP, y compris un projet d'énergie solaire lié à l'industrie de la
pêche illégale. De plus, deux autres projets sont dans les tuyaux du MDP au
Maroc: un pour produire de l'énergie pour l'industrie du ciment, et un autre
pour l'industrie des phosphates.
LE MAROC CONTRE LES DROITS
DE L’HOMME POUR L’ONU, SILENCE POUR L’UE
Alors que
le Maroc fait fortement pression contre une proposition de surveillance des
droits de l'homme par l'ONU au Sahara Occidental, la commissaire européenne
pour la pêche attend toujours la réponse de Rabat à la proposition visant à
inclure les garanties relatives aux droits de l'homme pour le territoire du
Sahara Occidental dans un nouveau protocole de pêche UE-
Maroc.
Dans son rapport au Conseil, le 22 avril, la Commissaire européenne pour
la pêche, Maria Damanaki aurait déclaré que les problèmes techniques et de
discorde financière entre les parties avaient pratiquement été résolus, mais que
des problèmes «de nature politique» persistent. Ce dernier obstacle restant est
le Sahara Occidental, et l'insistance de la Commission d’avoir des garanties de
Rabat quant au respect des droits de l'homme dans le
territoire.
Rabat n’a pas encore répondu sur la proposition de l’UE de
protection des droits de l'homme. En outre, les parties n'ont toujours pas fixé
de date pour leur prochaine étape de négociations sur cette question. Les
derniers contacts officiels entre Bruxelles et Rabat remontent à début
février.
Les navires qui ont bénéficié des arrangements sur la pêche
UE-Maroc étaient majoritairement espagnols. La flotte a dû quitter la région
quand le Parlement Européen s'est opposé à l'accord en décembre 2011,
s'interrogeant sur sa rentabilité économique, la durabilité environnementale et
sa légalité parce qu’il inclut les eaux occupés du Sahara
Occidental.
Sans surprise, le ministre espagnol de la pêche Arias Cañete a
demandé à Maria Damanaki de conclure l'affaire «d'urgence». Le ministre, qui
évite de nommer l'ancienne colonie espagnole, a déclaré à la presse que les
questions politiques évoquées par le commissaire concernaient "les avantages
pour le peuple» et «les questions liées aux droits humains que certaines
délégations, surtout les pays nordiques, ont mis sur la table". Les déclarations
de Cañete ont coïncidé avec le soutien de l'Espagne au lobbying féroce du Maroc
pour empêcher que le Conseil de sécurité introduise la surveillance des droits
humains dans le mandat de l'opération de paix de l'ONU dans le
territoire.
MAROC: “LE PARLEMENT
EUROPÉEN EST UN DINOSAURE”
«Il est difficile de travailler avec l'Union Européenne parce que le
Parlement Européen est un dinosaure», a déclaré le ministre marocain adjoint aux
Affaires étrangères Youssef Amrani, le 2 April 2013, lors d’un événement
organisée par Europa Press. Le Ministre a accusé le Parlement Européen
d’entraver les efforts pour parvenir à un nouvel accord de pêche
UE-Maroc.
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LA RUSSIE VIOLE UNE FOIS DE
PLUS SON PROPRE ACCORD DE PÊCHE AVEC LE
MAROC
Le texte de
l'accord de pêche Maroc-Russie révèle qu'il s’appliquera à la « partie
atlantique de la zone économique exclusive du Royaume du Maroc». Cependant,
depuis que l’accord de quatre ans a été signé, WSRW a observé les navires russes
dans les eaux du Sahara Occidental.
Le gouvernement marocain n’a même jamais revendiqué la ZEE des eaux du
Sahara Occidental. Il ne pourrait même pas le faire en vertu de la Convention
des Nations Unies sur le droit de la mer, dont il est devenu un Etat membre en
2007.Par conséquence, le gouvernement russe paye au Trésor marocain pour l'accès
aux eaux adjacentes au Sahara Occidental occupé, qui ne tombent pas sous la
souveraineté du Maroc. Jusqu'ici, WSRW a découvert 10 chalutiers russes dans les
eaux du territoire occupé - le nombre exact de navires autorisés à pêcher dans
l'accord. Un quota de capture total de 100.000 tonnes de petits pélagiques a été
accordé pour la première année. En contrepartie de l'accès, le gouvernement
russe verse une compensation financière annuelle de 5 millions de
dollars.
NÉGOCIATIONS LANCÉES POUR LE LIBRE ÉCHANGE APPROFONDI
UE-MAROC
La
Commission européenne et le Maroc ont débuté le 22 avril à Rabat le premier
cycle de négociations pour une zone de libre-échange approfondi et
complet.
Après la réunion, le
commissaire européen au Commerce Karel De Gucht a dit "ces
négociations montrent l'engagement ferme de l'UE à poursuivre le développement
de ses liens d'investissement avec des partenaires sud-méditerranéens qui sont
engagés dans des réformes politiques et économiques».
La déclaration du Commissaire sur le supposé engagement du Maroc dans
des réformes coïncide avec une campagne de lobbying agressif par le Maroc pour
lutter contre la proposition des États-Unis de la surveillance des droits de
l'homme par l’ONU au Sahara Occidental. Le Maroc a estimé que c’est «une attaque
à sa souveraineté nationale». Le ministère marocain des Affaires étrangères a
fait valoir qu'il n'y a pas besoin de surveillance des droits humains au Sahara
Occidental, parce qu’il y a «plus de violation dans le Nord».
C'est précisément l'interprétation marocaine erronée de sa
souveraineté nationale qui est au cœur de la position douteuse de l'UE sur le
Sahara Occidental. Alors que l'Union ne reconnaît pas la souveraineté
autoproclamée du Maroc sur le territoire occupé, il ne fait pas le pas
supplémentaire d’exclure expressément le territoire de ses accords commerciaux
avec le Maroc, tel que pour la zone d’application de l’accord de libre échange
approfondi et complet (ALEAC). Les discussions de la Commission commerce ont
commencé exactement à la même date que celles du Conseil de sécurité sur le
mandat de la MINURSO.
L'ALEAC vise l'intégration progressive de
l'économie marocaine dans le marché unique de l'UE. Les discussions devraient
approfondir les relations commerciales existantes dans un certain nombre de
domaines non encore couverts, tels que les services et les marchés publics, la
protection des investissements et des engagements en matière de concurrence et
les droits de propriété intellectuelle. En outre, l'ALEAC permettra de
simplifier les procédures douanières existantes et de supprimer les obstacles au
commerce, les normes industrielles et des exigences de sécurité alimentaire. Les
négociations ont été officiellement lancées le 1er mars, par le Premier ministre
marocain Benkirane et le président la Commission européenne Barroso, qui a saisi
l'occasion pour saluer
les réformes politiques au Maroc.
L'UE est le principal
partenaire commercial du Maroc, ce qui représente environ 50% du commerce total
du pays. Les échanges commerciaux UE-Maroc ont continué à croître au cours des
dernières années, pour atteindre plus de 26 milliards d’€ en 2012. Le commerce
des services dépasse les 7 milliards d’euros, selon les derniers chiffres
disponibles. Les totaux des stocks d'investissements bilatéraux directs
approchent 29 milliards d’€.
Le second tour de négociations est prévu
pour fin juin à Bruxelles.
CREATION D’UNE OBSERVATOIRE
SAHRAOUI DES RESSOURCES AUX CAMPS DE RÉFUGIÉS
L’«Observatoire Sahraoui des Ressources Naturelles », dédié à surveiller
le pillage marocain des parties occupées du Sahara Occidental, a été créé dans
les camps de réfugiés sahraouis en Algérie le 9 avril
2013.
«L’Observatoire Sahraoui des Ressources Naturelles est l’aboutissement
d’une initiative conçue depuis des années», a déclaré le coordinateur de
l'initiative, le Dr Ghali Zbeir. «Nous avons des objectifs très clairs à
atteindre et une idée très claire sur les moyens et les méthodes pour y
parvenir. Par ailleurs, nous avons toute la légitimité en tant que citoyens
sahraouis pour prendre cette tâche en charge, et nous sommes prêts à faire plein
usage de cette légitimité dans toutes nos actions futures.» Le groupe va
"fournir aux chercheurs, étudiants et institutions compétentes nationales et
internationales une base de données établie à partir d’informations, rapports et
données sur les ressources naturelles sahraouies, en vue de sensibiliser la
population sur la dangereuse étendue de l'exploitation et de l'implication des
acteurs internationaux dans ce vol et la violation du droit
international.»
L’AGRO-INDUSTRIE ÉPUISE LES
RÉSERVES D’EAU SOUTERRAINE À DAKHLA?
Les
réserves d'eau souterraines du Sahara Occidental occupé seraient actuellement
surexploitées par le secteur agro-industriel du
territoire.
Le 2 avril, journal marocain Lakome a publié un article émettant des
doutes sur la longévité des réserves d'eau souterraines de Dakhla, étant donné
que les propriétaires de grandes plantations agricoles entourant la ville ont
recours à des puits de forage qui menacent les nappes phréatiques
souterraines.
L'article revient sur des informations publiées par
Western Sahara Resource Watch dans son rapport Etiquette et Responsabilité de
l'année dernière, sur le commerce des produits agricoles au Sahara Occidental
occupé qui inonde le marché européen. Les ressources en eau non renouvelables
dans le territoire occupé par le Maroc pourraient s'avérer vides une fois le
conflit résolu.
Lakome a interviewé Elmami Bouseif,
président du Conseil régional de Oued Eddahab- Laguera - une vaste région
comprenant la partie sud du Sahara Occidental occupé. Bouseif accuse
l'agro-industrie autour de la ville de Dakhla de violer les lois régissant
l'utilisation des eaux souterraines. Bouseif est cité pour avoir dit «qu'un
certain nombre de propriétaires d'exploitations procèdent au forage de puits
sans posséder les permis nécessaires. Cela crée une grave menace pour les
réserves d'eau souterraines de Dakhla ". Bouseif affirme avoir soulevé la
question le mois dernier devant le ministre de l'Energie, des mines, de l'eau et
de l'environnement, Fouad Douiri. Ce dernier avait promis d'étudier la question,
dit Bouseif, mais rien n'a été entrepris depuis
lors.
Interrogé par Lakome, le ministre a nié les
allégations de Bouseif concernant des pompages illicites par les propriétaires.
Il a ajouté que les Agences de bassins hydrauliques surveillent ces questions,
et que d'autres institutions ne doivent pas s'en mêler. Cependant, il n'existe
pas de rapports confirmant ses affirmations.
Or, c'est
précisément l'Agence hydraulique locale de Dakhla qui a souligné, il y a plus
d'un an, que la ville serait confrontée à une grave pénurie d'eau d'ici 2030.
Leurs calculs prédisent que 19,9 millions de mètres cubes d'eau additionnels
devront être importés vers Dakhla, pour maintenir le niveau actuel de la
consommation d'eau. Cela a incité le gouvernement à annoncer une étude sur
l'état des réserves d'eau et l'impact agricole sur ces réserves. En même temps
dans la région, l'octroi de licences pour de nouvelles activités agricoles
serait gelé.
Mais un an plus tard, aucune avancée n'a été
faite au niveau de l'évaluation des réserves d'eau à Dakhla. Le ministère avance
que l'étendue de la région n'a pas encore permis de présenter des résultats.
Cependant des sources proches des exploitants de Dakhla affirment que les
propriétaires d'entreprises agricoles exercent de fortes pressions pour
maintenir une telle étude sous la table. Le résultat potentiellement négatif les
obligerait à cesser leurs activités, causant des pertes de revenu annuel de
centaines de millions de dirhams. D'autre part, une réponse positive quant à
l'utilisation des réserves d'eau pourrait attirer des concurrents, avec des
effets néfastes sur les négociations des propriétaires actuels avec les
importateurs étrangers.
Le gisement d'eau fossile non
renouvelable de Dakhla est estimé à 142,865 kilomètres carrés. Cette eau
souterraine permet une production rentable de tomates et d'autres fruits et
légumes. Les plantations s'étendent sur une zone d'environ 700 hectares,
inégalement répartis entre les exploitations.
Une source
proche des entreprises agricoles de Dakhla a déclaré à Lakome que les techniques
utilisées pour la culture des tomates sont fortement consommatrices d'eau. Les
plants de tomates ne sont pas mis en terre, mais dans de petits récipients
équipés d'un système d'irrigation goutte à goutte, qui utilise beaucoup d'eau.
La même source a déclaré au journal que des produits chimiques sont utilisés, ce
qui représente une menace supplémentaire pour l'aquifère.
Ce
qui choque le plus les gens de la région, c'est le fait que les exploitations
agricoles sont exonérées d'impôts, au contraire des établissements au
Maroc.
Additionnant affront et préjudice, les exploitations
ne semblent pas embaucher leur personnel localement. Mohamed Lamine Hormatallah,
un membre du parlement marocain du parti de l'Istiqlal, co-propriétaire d'une
ferme à Dakhla avec l'homme d'affaires marocain Mohamed Tazi, confirme à Lakome
que les travailleurs engagés sont choisis en dehors de la zone de Dakhla. La
production des exploitations est totalement orientée vers
l'exportation.
L'article de journal conclut que les
habitants sont, en conséquence, perdants à plusieurs niveaux: ni le produit, ni
ses revenus ne finissent dans leurs assiettes, alors que leurs jeunes diplômés
ne sont pas employés par cette industrie en train de les priver de leur atout le
plus précieux : l'eau.
UNE CHAÎNE SUISSE REBAPTISE
LES MELONS DU SAHARA OCCIDENTAL
Une des
chaînes de supermarchés suisses a déclaré qu'elle remplacera les étiquettes
«Maroc» par «Sahara Occidental» sur les melons qui sont importés depuis le
territoire occupé.
La chaîne suisse Migros mettra en œuvre l’étiquetage Sahara Occidental à
partir de 2014, a déclaré un porte-parole de la chaîne d'épicerie dans l'édition suisse du journal
allemand Die Zeit. Die Zeit a fait paraître un article sur les
origines controversées de certains fruits et légumes qui se retrouvent dans les
supermarchés suisses : les parties du Sahara Occidental sont occupées par le
Maroc depuis 1975. Selon l'hebdomadaire Die Zeit, Migros importe des produits du
conglomérat franco-marocain Idyl. L’entreprise est propriétaire de plantations
et de serres au Maroc proprement dit, mais aussi près de la ville de Dakhla,
dans le sud du Sahara Occidental occupé. Les fruits et légumes cultivés dans la
région sont transportés à Agadir, au Maroc, où ils sont emballés avant d'être
expédiés vers les magasins à travers le monde. Face à des preuves qu'une partie
de leurs importations proviennent en fait du territoire occupé du Sahara
Occidental, Migros a annoncé qu'il allait ré-étiqueter les melons qui sont
cultivées à Dakhla. À partir de 2014, le supermarché va marquer les melons comme
étant originaire du Sahara Occidental et non du Maroc comme les emballages le
mentionnent maintenant.
Selon le
Secrétariat d'Etat suisse aux affaires économiques, la Suisse a importé pour 30
millions de francs suisses de fruits et légumes en provenance du Maroc en 2012.
La part du lion de ces importations est la tomate. L'an dernier, Western Sahara
Resource Watch a publié un rapport intitulé «Etiquette et responsabilité",
documentant comment les produits de l'agro-industrie contestée sur les terres
occupées se retrouvaient sur les étals des supermarchés de
l'UE.
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Par Apso Lument, Amis du peuple du Sahara Occidental, 24/5/2013
Un petit tour dans El Aaiun, capitale du Sahara Occidental, sous colonisation marocaine
Un
petit tour dans El Aaiun, capitale occupée du Sahara Occidental, permet
de voir la très grande bienveillance du régime très démocratique
marocain envers les Sahraouis... Qui ne céderont pas pour autant sur
leur aspiration à l'indépendance.
Oui, en France, autant de
policiers et militaires, comme à certaines périodes à Notre Dame des
Landes, ça ne nous laisse pas vraiment présager que chacun du peuple pourra exprimer sa pensée... au Sahara Occidental c'est idem, avec en plus les
disparitions, violences, viol et autres tortures.
les
enfants jouent au foot par exemple et aucun ne semble souffrir de la
fameuse prison dont plusieurs "agents marocains" font état dans leur
post. Il suffit d'aller sur place ! 
