L’ONU ÉCHOUE À PROTEGER LES DROITS DE L’HOMME ET LES RESSOURCES NATURELLES AU SAHARA OCCIDENTAL OCCUPÉ

Bulletin Mai 2013

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a renouvelé le mandat de la MINURSO, la mission de maintien de la paix de l'ONU au Sahara Occidental, sans inclure une protection adéquate des droits de l'homme du peuple sahraoui ni de son droit à déterminer comment les ressources de sa terre devraient être utilisées.

Dans son rapport annuel sur la situation au Sahara Occidental, le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-Moon avait souligné la nécessité d'une surveillance indépendante, impartial, durable de la situation des droits de l'homme au Sahara Occidental et dans les camps de réfugiés.

Les États-Unis ont alors mis en avant une proposition d'ajouter surveillance des droits humains au mandat de la MINURSO, qu’ils ont été forcés de retirer face à la réaction scandaleuse du Maroc. Le Maroc a appelé cette suggestion "une attaque contre la souveraineté nationale du Maroc". Pendant ce temps, les représentants non élus du roi du Maroc se sont envolés pour Moscou, Pékin et d'autres capitales des pays actuellement au Conseil de sécurité, pour les convaincre de s'opposer à la proposition des États-Unis sur les droits humains. Avec succès.

Alors que la question de la surveillance des droits de l'homme est de nouveau passée sous le tapis, l'exploitation continuelle des ressources naturelles du Sahara Occidental par le Maroc a été complètement négligée. Alors que le rapport fait référence à des manifestations sahraouies contre l'exploitation continue des ressources naturelles du Sahara Occidental par le Maroc, il n’aborde pas pleinement la question.

"Nous regrettons que le rapport n'aborde pas pleinement la question de l'exploitation des ressources naturelles dans ce qui reste un territoire non autonome, en absence d'un pouvoir administrant de jure. C'est précisément le manque de puissance administrant légale et légitime qui confère aux Nations Unies un droit spécifique pour gérer les ressources jusqu'à ce que le statut du territoire soit résolu", a écrit WSRW dans sa deuxième lettre au secrétaire général Ban Ki-moon.

"C'est regrettable, surtout alors que la compagnie pétrolière française Groupe Total SA, la compagnie même dont les activités ont incité, il y a une décennie, le Conseil de Sécurité à demander un avis juridique sur l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles du Sahara Occidental - qui a conclu que ces activités seraient illégales si elles omettaient de prendre en compte les souhaits et les intérêts des sahraouis comme peuple d'origine du territoire - a repris ses activités d'exploration pétrolière au large des côtes du Sahara Occidental en vertu d'accords avec le gouvernement marocain ", a écrit l'organisation.

LE MÉCANISME DU DÉVELOPPEMENT PROPRE REFUSE LE REJET À PRIORI DES PROJETS AU SAHARA OCCIDENTAL

 

Le Mécanisme de Développement Propre insiste pour suivre les procédures d'approbation habituelles concernant les projets du Maroc au Sahara Occidental.

WSRW a proposé plutôt cette année au Mécanisme de Développement Propre (MDP) de mettre en place des mesures de rejet précoce des recherches d’approbation marocaine pour des projets au Sahara Occidental occupé. La proposition de WSRW fait suite à des tentatives du Maroc pour obtenir le soutien du MDP pour plusieurs projets qu'il entendait exercer sur le territoire qu'il occupe illégalement.

«Même si le conseil du MDP n’a pas encore été en situation de se prononcer sur l'enregistrement d'un projet MDP au Sahara Occidental, Western Sahara Resource Watch continue d'avoir de graves préoccupations au sujet des futurs possibles financements de projets MDP dans le territoire, autant que sur le processus par lequel ces projets sont reçus et éventuellement approuvés. Nous recommandons respectueusement que le MDP ne fournisse aucun financement pour des activités dans cette partie du Sahara Occidental qui continue à être tenue illégalement par le Royaume du Maroc. Mais aussi qu’il soit inévitablement mis en place des mesures fonctionnelles et transparentes visant à assurer le rejet précoce des demandes d'approbation de tels projets, de peur qu'ils ne soient utilisés pour légitimer la présence occupante dans le territoire »,  a écrit WSRW le 24 décembre 2012.

Mais dans une lettre à WSRW le 8 avril 2013, le MDP rejette la suggestion. "Le Conseil d'administration détermine si oui ou non une activité de projet ou de programme d'activités peut être enregistré sur la base d'une demande spécifique d’enregistrement. Il n'a pas l'habitude de prendre des décisions générales ou déclarations pour une partie spécifique d’un territoire en soi. À ce sujet, tout potentiel projet d’activité situé au Sahara occidental, s’il est soumis à l'enregistrement, sera évalué sur une base de cas par cas, tenant compte de toutes les procédures et considérations », a répondu le Conseil exécutif du MDP à WSRW.

Le MDP a été créé sous le protocole de Kyoto pour promouvoir le développement propre dans les pays en développement. Les projets qui obtiennent la certification MDP reçoivent des crédits de carbone, qui pourraient être vendus à des parties intéressées dans la réduction de leur empreinte carbone.

"Si le MDP validait un projet marocain au Sahara Occidental occupé, alors cela voudrait dire que l'ONU approuverait et indirectement parrainerait un projet dans ce qu'il considère comme un territoire non autonome en cours de décolonisation, un territoire que l'ONU ne considère pas comme faisant partie du Maroc ", a déclaré Sara Eyckmans de WSRW.

Un projet d'énergie éolienne au Sahara Occidental, porté par la compagnie marocaine NAREVA en collaboration avec Siemens, a été rejeté par Det Norske Veritas (DNV), la société norvégienne contractée pour évaluer le projet. DNV a émis un avis négatif, précisément parce que le projet était situé en dehors des frontières internationalement reconnues du Maroc : au Sahara Occidental.

Plusieurs autres projets marocains au Sahara Occidental occupé sont encore en évaluation par le MDP, y compris un projet d'énergie solaire lié à l'industrie de la pêche illégale. De plus, deux autres projets sont dans les tuyaux du MDP au Maroc: un pour produire de l'énergie pour l'industrie du ciment, et un autre pour l'industrie des phosphates.

LE MAROC CONTRE LES DROITS DE L’HOMME POUR L’ONU, SILENCE POUR L’UE

Alors que le Maroc fait fortement pression contre une proposition de surveillance des droits de l'homme par  l'ONU au Sahara Occidental, la commissaire européenne pour la pêche attend toujours la réponse de Rabat à la proposition visant à inclure les garanties relatives aux droits de l'homme pour le territoire du Sahara Occidental dans un nouveau protocole de pêche UE- Maroc.

Dans son rapport au Conseil, le 22 avril, la Commissaire européenne pour la pêche, Maria Damanaki aurait déclaré que les problèmes techniques et de discorde financière entre les parties avaient pratiquement été résolus, mais que des problèmes «de nature politique» persistent. Ce dernier obstacle restant est le Sahara Occidental, et l'insistance de la Commission d’avoir des garanties de Rabat quant au respect des droits de l'homme dans le territoire.

Rabat n’a pas encore répondu sur la proposition de l’UE de protection des droits de l'homme. En outre, les parties n'ont toujours pas fixé de date pour leur prochaine étape de négociations sur cette question. Les derniers contacts officiels entre Bruxelles et Rabat remontent à début février.

Les navires qui ont bénéficié des arrangements sur la pêche UE-Maroc étaient majoritairement espagnols. La flotte a dû quitter la région quand le Parlement Européen s'est opposé à l'accord en décembre 2011, s'interrogeant sur sa rentabilité économique, la durabilité environnementale et sa légalité parce qu’il inclut les eaux occupés du Sahara Occidental.

Sans surprise, le ministre espagnol de la pêche Arias Cañete a demandé à Maria Damanaki de conclure l'affaire «d'urgence». Le ministre, qui évite de nommer l'ancienne colonie espagnole, a déclaré à la presse que les questions politiques évoquées par le commissaire concernaient "les avantages pour le peuple» et «les questions liées aux droits humains que certaines délégations, surtout les pays nordiques, ont mis sur la table". Les déclarations de Cañete ont coïncidé avec le soutien de l'Espagne au lobbying féroce du Maroc pour empêcher que le Conseil de sécurité introduise la surveillance des droits humains dans le mandat de l'opération de paix de l'ONU dans le territoire.

 

MAROC: “LE PARLEMENT EUROPÉEN EST UN DINOSAURE”

«Il est difficile de travailler avec l'Union Européenne parce que le Parlement Européen est un dinosaure», a déclaré le ministre marocain adjoint aux Affaires étrangères Youssef Amrani, le 2 April 2013, lors d’un événement organisée par Europa Press. Le Ministre a accusé le Parlement Européen d’entraver les efforts pour parvenir à un nouvel accord de pêche UE-Maroc.

LA RUSSIE VIOLE UNE FOIS DE PLUS SON PROPRE ACCORD DE PÊCHE AVEC LE MAROC 

Le texte de l'accord de pêche Maroc-Russie révèle qu'il s’appliquera à la « partie atlantique de la zone économique exclusive du Royaume du Maroc». Cependant, depuis que l’accord de quatre ans a été signé, WSRW a observé les navires russes dans les eaux du Sahara Occidental.

Le gouvernement marocain n’a même jamais revendiqué la ZEE des eaux du Sahara Occidental. Il ne pourrait même pas le faire en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, dont il est devenu un Etat membre en 2007.Par conséquence, le gouvernement russe paye au Trésor marocain pour l'accès aux eaux adjacentes au Sahara Occidental occupé, qui ne tombent pas sous la souveraineté du Maroc. Jusqu'ici, WSRW a découvert 10 chalutiers russes dans les eaux du territoire occupé - le nombre exact de navires autorisés à pêcher dans l'accord. Un quota de capture total de 100.000 tonnes de petits pélagiques a été accordé pour la première année. En contrepartie de l'accès, le gouvernement russe verse une compensation financière annuelle de 5 millions de dollars.

NÉGOCIATIONS LANCÉES POUR LE LIBRE ÉCHANGE APPROFONDI UE-MAROC 

La Commission européenne et le Maroc ont débuté le 22 avril à Rabat le premier cycle de négociations pour une zone de libre-échange approfondi et complet.

Après la réunion, le commissaire européen au Commerce Karel De Gucht a dit "ces négociations montrent l'engagement ferme de l'UE à poursuivre le développement de ses liens d'investissement avec des partenaires sud-méditerranéens qui sont engagés dans des réformes politiques et économiques».

La déclaration du Commissaire sur le supposé engagement du Maroc dans des réformes  coïncide avec une campagne de lobbying agressif par le Maroc pour lutter contre la proposition des États-Unis de la surveillance des droits de l'homme par l’ONU au Sahara Occidental. Le Maroc a estimé que c’est «une attaque à sa souveraineté nationale». Le ministère marocain des Affaires étrangères a fait valoir qu'il n'y a pas besoin de surveillance des droits humains au Sahara Occidental, parce qu’il y a «plus de violation dans le Nord». 

C'est précisément l'interprétation marocaine erronée de sa souveraineté nationale qui est au cœur de la position douteuse de l'UE sur le Sahara Occidental. Alors que l'Union ne reconnaît pas la souveraineté autoproclamée du Maroc sur le territoire occupé, il ne fait pas le pas supplémentaire d’exclure expressément le territoire de ses accords commerciaux avec le Maroc, tel que pour la zone d’application de l’accord de libre échange approfondi et complet (ALEAC). Les discussions de la Commission commerce ont commencé exactement à la même date que celles du Conseil de sécurité sur le mandat de la MINURSO.

L'ALEAC vise l'intégration progressive de l'économie marocaine dans le marché unique de l'UE. Les discussions devraient approfondir les relations commerciales existantes dans un certain nombre de domaines non encore couverts, tels que les services et les marchés publics, la protection des investissements et des engagements en matière de concurrence et les droits de propriété intellectuelle. En outre, l'ALEAC permettra de simplifier les procédures douanières existantes et de supprimer les obstacles au commerce, les normes industrielles et des exigences de sécurité alimentaire. Les négociations ont été officiellement lancées le 1er mars, par le Premier ministre marocain Benkirane et le président la Commission européenne Barroso, qui a saisi l'occasion pour saluer les réformes politiques au Maroc.

L'UE est le principal partenaire commercial du Maroc, ce qui représente environ 50% du commerce total du pays. Les échanges commerciaux UE-Maroc ont continué à croître au cours des dernières années, pour atteindre plus de 26 milliards d’€ en 2012. Le commerce des services dépasse les 7 milliards d’euros, selon les derniers chiffres disponibles. Les totaux des stocks d'investissements bilatéraux directs approchent 29 milliards d’€.

Le second tour de négociations est prévu pour fin juin à Bruxelles.

 

CREATION D’UNE OBSERVATOIRE SAHRAOUI DES RESSOURCES AUX CAMPS DE RÉFUGIÉS

L’«Observatoire Sahraoui des Ressources Naturelles », dédié à surveiller le pillage marocain des parties occupées du Sahara Occidental, a été créé dans les camps de réfugiés sahraouis en Algérie le 9 avril 2013.

«L’Observatoire Sahraoui des Ressources Naturelles est l’aboutissement d’une initiative conçue depuis des années», a déclaré le coordinateur de l'initiative, le Dr Ghali Zbeir. «Nous avons des objectifs très clairs à atteindre et une idée très claire sur les moyens et les méthodes pour y parvenir. Par ailleurs, nous avons toute la légitimité en tant que citoyens sahraouis pour prendre cette tâche en charge, et nous sommes prêts à faire plein usage de cette légitimité dans toutes nos actions futures.» Le groupe va "fournir aux chercheurs, étudiants et institutions compétentes nationales et internationales une base de données établie à partir d’informations, rapports et données sur les ressources naturelles sahraouies, en vue de sensibiliser la population sur la dangereuse étendue de l'exploitation et de l'implication des acteurs internationaux dans ce vol et la violation du droit international.»

 

L’AGRO-INDUSTRIE ÉPUISE LES RÉSERVES D’EAU SOUTERRAINE À DAKHLA?

Les réserves d'eau souterraines du Sahara Occidental occupé seraient actuellement surexploitées par le secteur agro-industriel du territoire.

Le 2 avril, journal marocain Lakome a publié un article émettant des doutes sur la longévité des réserves d'eau souterraines de Dakhla, étant donné que les propriétaires de grandes plantations agricoles entourant la ville ont recours à des puits de forage qui menacent les nappes phréatiques souterraines.

L'article revient sur des informations publiées par Western Sahara Resource Watch dans son rapport Etiquette et Responsabilité de l'année dernière, sur le commerce des produits agricoles au Sahara Occidental occupé qui inonde le marché européen. Les ressources en eau non renouvelables dans le territoire occupé par le Maroc pourraient s'avérer vides une fois le conflit résolu.

Lakome a interviewé Elmami Bouseif, président du Conseil régional de Oued Eddahab- Laguera - une vaste région comprenant la partie sud du Sahara Occidental occupé. Bouseif accuse l'agro-industrie autour de la ville de Dakhla de violer les lois régissant l'utilisation des eaux souterraines. Bouseif est cité pour avoir dit  «qu'un certain nombre de propriétaires d'exploitations procèdent au forage de puits sans posséder les permis nécessaires. Cela crée une grave menace pour les réserves d'eau souterraines de Dakhla ". Bouseif affirme avoir soulevé la question le mois dernier devant le ministre de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'environnement, Fouad Douiri. Ce dernier avait promis d'étudier la question, dit Bouseif, mais rien n'a été entrepris depuis lors.

Interrogé par Lakome, le ministre a nié les allégations de Bouseif concernant des pompages illicites par les propriétaires. Il a ajouté que les Agences de bassins hydrauliques surveillent ces questions, et que d'autres institutions ne doivent pas s'en mêler. Cependant, il n'existe pas de rapports confirmant ses affirmations.

Or, c'est précisément l'Agence hydraulique locale de Dakhla qui a souligné, il y a plus d'un an, que la ville serait confrontée à une grave pénurie d'eau d'ici 2030. Leurs calculs prédisent que 19,9 millions de mètres cubes d'eau additionnels devront être importés vers Dakhla, pour maintenir le niveau actuel de la consommation d'eau. Cela a incité le gouvernement à annoncer une étude sur l'état des réserves d'eau et l'impact agricole sur ces réserves. En même temps dans la région, l'octroi de licences pour de nouvelles activités agricoles serait gelé.

Mais un an plus tard, aucune avancée n'a été faite au niveau de l'évaluation des réserves d'eau à Dakhla. Le ministère avance que l'étendue de la région n'a pas encore permis de présenter des résultats. Cependant des sources proches des exploitants de Dakhla affirment que les propriétaires d'entreprises agricoles exercent de fortes pressions pour maintenir une telle étude sous la table. Le résultat potentiellement négatif les obligerait à cesser leurs activités, causant des pertes de revenu annuel de centaines de millions de dirhams. D'autre part, une réponse positive quant à l'utilisation des réserves d'eau pourrait attirer des concurrents, avec des effets néfastes sur les négociations des propriétaires actuels avec les importateurs étrangers.

Le gisement d'eau fossile non renouvelable de Dakhla est estimé à 142,865 kilomètres carrés. Cette eau souterraine permet une production rentable de tomates et d'autres fruits et légumes. Les plantations s'étendent sur une zone d'environ 700 hectares, inégalement répartis entre les exploitations.

Une source proche des entreprises agricoles de Dakhla a déclaré à Lakome que les techniques utilisées pour la culture des tomates sont fortement consommatrices d'eau. Les plants de tomates ne sont pas mis en terre, mais dans de petits récipients équipés d'un système d'irrigation goutte à goutte, qui utilise beaucoup d'eau. La même source a déclaré au journal que des produits chimiques sont utilisés, ce qui représente une menace supplémentaire pour l'aquifère.

Ce qui choque le plus les gens de la région, c'est le fait que les exploitations agricoles sont exonérées d'impôts, au contraire des établissements au Maroc.

Additionnant affront et préjudice, les exploitations ne semblent pas embaucher leur personnel localement. Mohamed Lamine Hormatallah, un membre du parlement marocain du parti de l'Istiqlal, co-propriétaire d'une ferme à Dakhla avec l'homme d'affaires marocain Mohamed Tazi, confirme à Lakome que les travailleurs engagés sont choisis en dehors de la zone de Dakhla. La production des exploitations est totalement orientée vers l'exportation.

L'article de journal conclut que les habitants sont, en conséquence, perdants à plusieurs niveaux: ni le produit, ni ses revenus ne finissent dans leurs assiettes, alors que leurs jeunes diplômés ne sont pas employés par cette industrie en train de les priver de leur atout le plus précieux : l'eau.

 

UNE CHAÎNE SUISSE REBAPTISE LES MELONS DU SAHARA OCCIDENTAL

Une des chaînes de supermarchés suisses a déclaré qu'elle remplacera les étiquettes «Maroc» par «Sahara Occidental» sur les melons qui sont importés depuis le territoire occupé.

La chaîne suisse Migros mettra en œuvre l’étiquetage Sahara Occidental à partir de 2014, a déclaré un porte-parole de la chaîne d'épicerie dans l'édition suisse du journal allemand Die Zeit. Die Zeit a fait paraître un article sur les origines controversées de certains fruits et légumes qui se retrouvent dans les supermarchés suisses : les parties du Sahara Occidental sont occupées par le Maroc depuis 1975. Selon l'hebdomadaire Die Zeit, Migros importe des produits du conglomérat franco-marocain Idyl. L’entreprise est propriétaire de plantations et de serres au Maroc proprement dit, mais aussi près de la ville de Dakhla, dans le sud du Sahara Occidental occupé. Les fruits et légumes cultivés dans la région sont transportés à Agadir, au Maroc, où ils sont emballés avant d'être expédiés vers les magasins à travers le monde. Face à des preuves qu'une partie de leurs importations proviennent en fait du territoire occupé du Sahara Occidental, Migros a annoncé qu'il allait ré-étiqueter les melons qui sont cultivées à Dakhla. À partir de 2014, le supermarché va marquer les melons comme étant originaire du Sahara Occidental et non du Maroc comme les emballages le mentionnent maintenant.

Selon le Secrétariat d'Etat suisse aux affaires économiques, la Suisse a importé pour 30 millions de francs suisses de fruits et légumes en provenance du Maroc en 2012. La part du lion de ces importations est la tomate. L'an dernier, Western Sahara Resource Watch a publié un rapport intitulé «Etiquette et responsabilité", documentant comment les produits de l'agro-industrie contestée sur les terres occupées se retrouvaient sur les étals des supermarchés de l'UE.

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 Par Apso Lument, Amis du peuple du Sahara Occidental, 24/5/2013

Un petit tour dans El Aaiun, capitale du Sahara Occidental, sous colonisation marocaine

Un petit tour dans El Aaiun, capitale occupée du Sahara Occidental, permet de voir la très grande bienveillance du régime très démocratique marocain envers les Sahraouis... Qui ne céderont pas pour autant sur leur aspiration à l'indépendance.

http://youtu.be/nYx1ysilPtk

Oui, en France, autant de policiers et militaires, comme à certaines périodes à Notre Dame des Landes, ça ne nous laisse pas vraiment présager que chacun du peuple pourra exprimer sa pensée... au Sahara Occidental c'est idem, avec en plus les disparitions, violences, viol et autres tortures.

Des sources ? ici par exemple : https://www.facebook.com/?ref=logo#!/EquipeMedia2010?fref=ts ou amnesty international, human right watch, le rapporteur de l'ONU pour la torture Juan Mendez