Kosmos : sort du Sahara Occidental !

Les Sahraouis envoient un message clair à la compagnie pétrolière américaine Kosmos Energy, qui a annoncé ses projets de forage pétrolier au Sahara Occidental occupé pour octobre de cette année.

Mis à jour le: 21/3/2014

La semaine dernière, Kosmos Energy a mis en place une base à Boujdour, au Sahara Occidental occupé. La compagnie commencera sa dernière série d'exploration en avril pour déterminer où elle va commencer à forer. Un navire de forage - actuellement en construction en Corée du Sud - a été affrété pour Atwood Oceanics, et devrait arriver au Sahara Occidental occupé en septembre/octobre de cette année. Mais tout le monde n'est pas d'accord avec les plans de Kosmos. Le peuple du Sahara Occidental, les Sahraouis s’élève de plus en plus contre les intentions de la compagnie. Le droit à l'autodétermination des Sahraouis - le droit de déterminer le statut futur de leur territoire et de ses ressources - est internationalement reconnu et soutenu par des centaines de résolutions de l'ONU. http://youtu.be/o2vZx1909-s Un avis juridique des Nations Unies sur l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles du Sahara Occidental indique qu’à moins que les souhaits et les intérêts des Sahraouis soient respectés, toute nouvelle exploration violera le droit international. Les Sahraouis sont clairs : ils ne veulent pas de Kosmos dans leur patrie occupée. Aker Solutions, l'entrepreneur norvégien qui devait fournir le système de riser pour le navire de forage affrété par Kosmos, refuse maintenant de fournir d'autres services sur le navire, précisément parce qu'il sera utilisé au Sahara Occidental occupé.  ----------------------------------- Le fournisseur de la plate-forme litigieuse  annule tout service Une entreprise qui a installé un équipement clé de la Atwood Achiever a déclaré à la radio norvégienne le 17 mars qu’elle n'aurait jamais pris la mission s'elle avait su que le navire serait utilisé au Sahara Occidental. Elle a annulé ses engagements à fournir des services à la plate-forme quand elle sera sur le territoire. Mis à jour le: 21/3/2014  La multinationale norvégienne Aker Solutions a en 2012 signé un accord pour la fourniture d'un système de riser de forage pour le navire de forage Atwood Achiever, pour environ 70 millions de dollars américains. La construction de la plate-forme est en cours de finalisation en Corée du Sud, et une fois terminée, elle sera déployée au large des côtes du Sahara Occidental occupé par Kosmos Energy au nom de la puissance occupante le Maroc. " Si nous avions su que le matériel serait utilisé au Sahara Occidental, nous n'aurions pas signé cet accord ", a dit le chargé des communications Bunny Nooryani à la radio norvégien NRK. Selon elle la société a des démarches de contrôle des endroits où son matériel sera utilisé, et Aker Solutions ne répond pas aux appels d'offres pour des zones dans lesquelles la société n'a pas approuvé les activités commerciales, telles que le Sahara Occidental. "Selon nos directives internes, nous ne livrons pas d'équipement au Sahara Occidental. Lorsque nous avons signé l'accord, nous n'avions aucune information sur l'endroit où la plate-forme serait utilisée", a ajouté Nooryani. Dans une nouvelle émission sur NRK, la compagnie a également déclaré qu'elle ne fournira ni service ni d’autres fournitures à la plate-forme pour son fonctionnement sur le territoire : " Nous signons souvent des accords de service et de pièces de rechange pour l'équipement déjà livré, mais dans ces accords, nous déclarons que nous ne livrerons pas ce matériel si la plate-forme est utilisée dans un territoire où nous ne voulons pas faire des affaires, tel que le Sahara Occidental", a déclaré Nooryani. L'entrevue suit : " Donc, le fait que vous savez maintenant que la plate-forme Atwood Achiever sera utilisée au Sahara Occidental signifie que vous ne fournirez pas de service ou de pièces de rechange à cette plate-forme à l'avenir ? " " Oui , c'est exact " " Donc, il a des implications directes pour le suivi de la part de Aker Solution que cela soit arrivé maintenant ? " « Oui, c'est très correct ." " Si Aker avait su que la plate-forme serait utilisée au large du Sahara Occidental, l'entreprise aurait dû s'abstenir livrer à Atwood", a dit à NRK le professeur Atle Midttun, chef du centre de responsabilité sociale des entreprises au Norwegian Business School.

WSAF-FASO : renouvellement de la Minurso, il est temps d'agir !

21/3/2014

Le Conseil de Sécurité de l'ONU va voter fin avril pour le renouvellement de sa mission au Sahara Occidental, la Minurso... La mission doit mettre en place le référendum d'autodétermination et surveiller le cessez le feu. Elle ne fait rien des deux, mais plus grave elle n'a pas le mandat de surveiller le respect des droits de l'Homme... qui sont bafoués à tous les articles de la déclaration universelle. La Minurso n'a pas non plus le mandat de surveiller les ressources naturelles, qui sont volées et pillées par le régime marocain ou les compagnies étrangères qui dealent avec. (Infos ici)

Voila donc les documents pour participer à l'action internationale qui demande l'ajout de ce mandat : surveiller les droit de l'Homme, et les ressources naturelles au Sahara Occidental.
Ci-dessous un modèle de courrier à envoyer aux représentants des pays à L'ONU, à dater, signer, et adapter si l'envoi représente un individu ou une organisation.
"Crimes sans témoins", une synthèse d'arguments et exemples de ce qui s'est passé depuis l'année dernière au Sahara Occidental lorsque la France a empêché encore une fois que ce mandat soit élargi est à télécharger ici. Cette synthèse peut être ajoutée aux envois.

Il est temps d'agir...

----

Monsieur l'Ambassadeur,

Je vous écris pour vous encourager à vous assurer que la surveillance des droits de l'Homme et de l’exploitation des ressources naturelles est incluse dans le mandat de la MINURSO, qui doit être renouvelé par le Conseil de Sécurité de l'ONU en avril.

Conformément à l'article 73 de la Charte des Nations Unies, l'ONU a la responsabilité des peuples des territoires non autonomes, elle doit “favoriser dans toute la mesure possible leur prospérité, dans le cadre du système de paix et de sécurité internationales établi par la présente Charte". Cela couvre le développement, l'augouvernance, la paix et la sécurité de ces peuples et “de les traiter avec équité et de les protéger contre les abus”. Il est essentiel que vous donniez les moyens à l'ONU de s'acquitter de cette responsabilité en ce qui concerne le Sahara Occidental.

Le manque de surveillance soutenue des droits humains veut dire que le Maroc peut commettre des violations des droits de l'Homme en toute impunité. En effet, lorsque le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture a visité le Sahara Occidental en septembre 2012, il a déclaré avoir " reçu des témoignages crédibles sur la pratique de la torture et des mauvais traitements dans la prison de [El-Aaiun], notamment les viols, les passages à tabac et la mise à l’isolement pendant plusieurs semaines, en particulier de détenus accusés de participation aux activités en faveur de l’indépendance." Il a également noté l’"usage excessif systématique de la force pour réprimer les manifestations et arrêter les manifestants ou les personnes soupçonnées de participer à des manifestations en faveur de l’autodétermination de la population sahraouie."

Il y a eu des dizaines d'allégations de violations des droits de l'Homme depuis que le Conseil de Sécurité a décidé de ne pas autoriser l'ONU à surveiller les droits humains au Sahara Occidental en avril 2013. Il s'agit notamment d’allégations de torture, de déni de la liberté de réunion, et de restrictions sur la liberté d'expression.

Ces allégations montrent les procédures spéciales de l'ONU ont été insuffisantes en elles-mêmes pour améliorer la situation des droits de l'homme. Elles suggèrent également l'insuffisance des propres structures nationales du Maroc en matière de droits de l’Homme.

En outre, le droit du peuple sahraoui à leurs ressources naturelles est bafoué par le Maroc chaque fois qu’une cargaison de phosphate quitte le territoire ou à chaque capture de poissons dans les eaux du Sahara Occidental sans le consentement sahraoui. Les premiers forages pétroliers étant annoncés pour octobre, il est très opportun que le Conseil de Sécurité donne à la MINURSO l'obligation de faire des rapports sur l'exploitation des ressources naturelles du Sahara Occidental.

L'ONU doit agir pour documenter et prévenir les violations des droits des Sahraouis. S'il vous plaît, votez pour faire en sorte que le mandat renouvelé de la MINURSO comprenne la surveillance des droits de l'Homme et des ressources naturelles.

Sincères salutations,

------

A qui envoyer le courrier : 

Aux ambassadeurs des pays ayant droit de veto au conseil de sécurité :

- Ambassadrice Samantha Power (US) - USUNPolFax@state.gov

- Ambassadeur Mark Lyall Grant (Royaume-Uni) - UK@UN.int

- Ambassadeur Oyarzun Marchesi (Espagne) - Rep.nuevayorkonu@maec.es

- Ambassadeur Gérard Araud (France) - france@franceonu.org

- Ambassadeur Vitali Tchourkine (Russie) - mission@russiaun.ru

- Ambassadeur Liu Jieyi (Chine) - chinesemission@yahoo.com

Au ministre français des affaires étrangères et européennes, au 37 Quai d'Orsay, Paris 7ème

Pour faire plus, voir ici tous les contacts des missions permanentes des pays du monde, organisation et institutions à l'ONU.

 -----

L'action est coordonnée internationalement par FASO-WSAF, le Forum d'action pour le Sahara Occidental. Merci d'informer l'organisation ou Apso de vos démarches. 

Les 25 prisonniers de Gdeim Izik seront-ils rejugés ?

Par Hassan Moali, El Watan, 18/3/2014

Le roi du Maroc a fini par accepter le principe de ne plus jamais déférer des civils à la justice militaire.

Le monarque a effectivement donné   son feu vendredi dernier lors d’un Conseil des ministres à un projet de loi visant à réformer le tribunal militaire. Il s’agira principalement de distinguer entre la justice civile et militaire. De fait, ce projet vise à exclure expressément qu’un citoyen civil puisse être appelé à comparaître devant un tribunal militaire, comme cela se fait de manière arbitraire dans le royaume de sa majesté.

Et c’est un ouf de soulagement pour les organisations des droits de l’homme  et autres activistes politiques, tant les tribunaux militaires du roi fonctionnaient jusque-là comme des tribunaux d’exception. Mais le mal est déjà fait, même s’il faut toujours se féliciter d’une telle avancée.
Une avancée que les Marocains doivent surtout  aux 25 militants sahraouis, dont le plus emblématique Naâma Asfari, qui croupissent à la prison de Salé, suite au procès de la honte des tragiques événements de Gdim Izik de décembre 2010.  Il y a à peine une année, ces 25 militants sahraouis avaient été condamnés par la cour militaire de Rabat à des peines allant de 2 ans de prison à la perpétuité pour le meurtre de 11 membres des forces de l’ordre, lors du démantèlement du camp contestataire de Gdim Izik. Et ce fut précisément un tribunal militaire, celui de Rabat, qui avait statué sur le sort de ces malheureux civils sahraouis.

Un aveu royal de la dérive de Gdim Izik
S’en était suivie une vague internationale de dénonciation d’un procès par les ONG, notamment Humans Rights Watch (HRW). Même l’Association marocaine des droits humains (AMDH) et le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) de Driss El Yazami avaient pointé cette grave atteinte aux droits de l’homme des civils sahraouis forcés de répondre à un juge militaire. Le CNDH avait d’ailleurs transmis un rapport au roi Mohammed VI dans lequel il réclamait la suppression des tribunaux militaires pour les civils. Mieux encore, c’est au lendemain du procès injuste de Gdim Izik. 

Maintenant que ce souhait est exaucé, va-t-on assister à la révision du procès de Gdim Izik  ?  
La question coule de source  en ce sens que la décision du roi de séparer le militaire du civil constitue un aveu de l’injustice commise contre les militants sahraouis.
L’Association marocaine des droits humains a d’ailleurs estimé que le Maroc «devrait accorder aux accusés le droit d’être jugés de nouveau par un tribunal civil et les placer en liberté provisoire tant qu’il n’a pas établi de motifs valables pour justifier leur détention». Le projet adopté vendredi stipule en effet que les civils ne répondront plus de leurs actes «quels que soient les crimes commis» devant un tribunal militaire.
Désactiver le rôle de la Minurso
Dans l’exposé des motifs, il est précisé que cette réforme «vise à harmoniser la législation nationale relative à la justice militaire avec les dispositions de la Constitution et les principes et les normes internationaux en vigueur, à traduire dans les faits les engagements constitutionnels et internationaux du Maroc, et à consacrer les conditions et les garanties d’un procès équitable». Voilà qui a le mérite de la clarté, s’agissant du procès des prisonniers de Gdim  Izik qui eux n’ont pas bénéficié de ces beaux principes et ces belles professions de foi. Mais de là à dire qu’ils pourraient bénéficier avec effet rétroactif de ce retour à la raison du royaume, il n’y a qu’un pas que beaucoup hésitent à franchir. Le timing de cette mise à niveau «judiciaire» n’incite pas à l’optimisme. A un mois de l’examen annuel de la situation, les droits de l’homme dans les territoires occupés  et le débat subséquent sur la nécessité d’allonger le mandat de la Minurso, le royaume veut certainement montrer patte blanche.

Le réaménagement de la justice militaire effectué après coup vise ainsi à soigner le dispositif argumentaire de Rabat face aux ONG et aux pays parrains du royaume. La parade est évidente : montrer que le Maroc s’applique bien dans sa feuille de route pour le respect des droits de l’homme. Message subliminal : il n’y a pas nécessité de revoir le statut de la Minurso. La manœuvre ne manque pas de génie, en effet. 

Maroc: bonne nouvelle des civils ne pourront plus faire l'objet de procès militaires

 Par Claude Mangin, 18/3/2014

Les civils ne pourront plus être poursuivis au Maroc devant des juridictions militaires, comme cela fut encore le cas l'an dernier pour 25 Sahraouis dont le jugement avait été critiqué par des ONG, selon un projet de loi approuvé vendredi en conseil des ministres.

D'après ce texte, qui doit encore être présenté au Parlement, "les civils, quelles que soient leur qualité et la nature de l'infraction commise par eux en temps de paix, ne peuvent nullement être déférés aux juridictions militaires ou jugés par elles".

D'autres dispositions viennent rétrécir la compétence du tribunal militaire: ainsi, les militaires coupables "d'infraction de droit commun", les personnes accusées "d'infractions contre la sûreté extérieure de l'Etat" ou encore les mineurs --quelque soit l'objet-- seront désormais poursuivis devant des "juridictions ordinaires".

Mais, dans le même temps, le projet dote la cour militaire de chambres d'appel. "Elle devient une cour spécialisée indépendante, perd son caractère +exceptionnel+ et ouvre la possibilité d'un appel", a indiqué à l'AFP le porte-parole du gouvernement, Mustapha Khalfi, évoquant une "décision historique".

Validé jeudi en conseil de gouvernement, le projet de loi a été approuvé vendredi lors d'un conseil des ministres présidé par Mohammed VI.

Il "vise à harmoniser la législation nationale relative à la justice militaire avec les dispositions de la Constitution (de 2011, adoptée durant le printemps arabe) et les principes et normes internationaux en vigueur", a souligné au terme de cette réunion le porte-parole du Palais royal, Abdelhak Lamrini.

- "Etat de droit" -

Son approbation "constitue une avancée majeure dans la voie de la consolidation de l'Etat de droit, de la réforme de la justice et de la protection des droits" humains, a pour sa part dit à l'AFP le président du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), Driss el Yazami.

Le projet élaboré répond justement aux recommandations formulées il y a tout juste un an par cet organisme officiel. Ses propositions avaient aussitôt été approuvées par le roi.

Quelques semaines auparavant, le déroulement du procès militaire de 25 Sahraouis à Rabat avait été critiqué par les ONG Amnesty International et Human Rights Watch (HRW), qui l'avaient qualifié d'"inéquitable".

Accusés du meurtre de 11 membres des forces de l'ordre lors du démantèlement du camp de Gdim Izik, près de Laâyoune, fin 2010, ils avaient été condamnés à des peines allant de deux ans à la perpétuité.

Le mois suivant la relation entre Rabat et Washington, deux pays alliés, s'était envenimée à la suite d'un projet de résolution américain à l'ONU visant à étendre la mission des Nations unies au Sahara occidental (Minurso) aux droits de l'Homme.

Vivement combattu par le royaume, ce projet avait finalement été abandonné par les Etats-Unis. Depuis, le président Barack Obama a salué la volonté du Maroc de "mettre fin aux pratiques de procès militaires de civils".

De nouveaux débats au conseil de sécurité de l'ONU sur le Sahara sont prévus le mois prochain à l'occasion de la reconduction du mandat de la Minurso, présente depuis 1991 dans cette ex-colonie espagnole contrôlée par Rabat.

Le Maroc propose un large plan d'autonomie pour ce vaste territoire de moins d'un million d'habitants. Mais il est rejeté par les indépendantistes du Polisario, soutenus par Alger, qui réclament un référendum d'autodétermination.

Naama m'a dit vendredi soir que c'était bon pour eux !

C.M.

Paris rejette une proposition de Rabat pour clore le dossier de Hammouchi, pour non-conformité avec le droit français

Par Alifpost, 19/3/2014

Le directeur de la DST Abdellatif Hammouchi Alifpost - 19 مارس، 2014 
 

Le Ministère français de la Justice a refusé la proposition du Maroc qui vise à empêcher le justice française de convoquer les responsables marocains pour les besoins d’enquête lorsque des plaintes sont déposées contre eux devant les tribunaux français. Ce refus du gouvernement de Paris, qui a été proposé par le Maroc pour résoudre le problème du chef des renseignements marocains Abdellatif Hammouchi suite à des accusations de torture, s’explique par la non-conformité de cette demande avec la loi française et les lois européennes.

 Le journal Akhbar Al Youm, connu par ses sources au sein du ministère marocain de la Justice, a révélé mardi dernier que le Maroc a proposé la signature d’un accord dans ce sens ou d’ajouter un article à des accords précédents, stipulant que la justice française se limiterait à l’avenir à transférer les plaintes à la justice marocaine si des hauts responsables marocains sont concernés.

 Selon le journal,  le but de cette proposition marocaine, qui n’a pas ni confirmée ni démentie par le ministère de la Justice, dirigé par Mustafa Ramid, est de trouver une issue au chef des renseignements marocains Abdellatif Hammouchi, objet de  trois plaintes pour torture devant la justice française, de trois  Marocains, Adil Mtalsi, Zakaria  Moumni et Naama Alasfari.

 Le ministère français de la Justice justifie son refus de la proposition marocaine en avançant que le Parlement français s’opposera à une telle disposition, et que la Cour européenne des droits de l’Homme s’y opposera aussi car elle va violer le principe de justice universelle à un moment où certains États et des associations des droits de l’Homme veulent son internationalisation.

 L’Etat marocain considère que les plaintes de torture qui ont été déposées contre le chef des renseignements civils Hammouchi font partie d’un complot qui vise la stabilité du Maroc et ses symboles, mais en même temps, l’Etat n’explique pas pourquoi la justice marocaine n’ouvre pas des enquêtes suite aux plaintes de citoyens marocains qui prétendent avoir été torturés. Les rapports de l’Organisation des Nations Unies et ceux des associations nationales et internationales mentionnent l’existence de la torture dans les prisons marocaines, alors que les services de renseignements marocains ont été mentionnés dans plus d’un rapport, national et international.

 Le Maroc a suspendu l’exécution des accords judiciaires avec la France, malgré la présence de près de deux millions de Marocains dans ce pays, et a gelé les différentes visites , mais il a commencé à partir de cette semaine à recevoir timidement des responsables français, comme le ministre de l’Economie sociale et de la Solidarité Benoît Hamon.

 Historiquement, il y a déjà eu des crises entre le Maroc et la France en raison des poursuites judiciaires engagées par la justice française contre des Marocains, dans des cas d’assassinat et de torture.  De même, cette justice a déjà souhaité auditionner des responsables sécuritaires et des militaires Marocains. Le seul responsable marocain qui avait pris l’initiative lui-même de se présenter à la justice est le général Ahmed Dlimi, dans les années soixante  du siècle dernier, après avoir été accusé de l’assassinat du leader nationaliste Mehdi Ben Barka. Dlimi avait été acquitté par la suite.

• 
  
• 
  
• 
  

France;HammouchiMaroc

Où va l’O.M.D.H. ?

Par Said SOUGTY, Lille, 14/3/2014

Dans ce Maroc, nous avons tout vécu. Durant les années de plomb, plusieurs détenus déclaraient que parfois, aux séances de torture, assistaient des médecins ou des infirmiers. Sans doute pour faire "le coaching" des tortionnaires, et éviter le coup mortel. Mais de là à ce qu’une association se déclarant attachée au standard international des droits de l’Homme se mobilise pour innocenter les responsables de l’appareil répressif, c'est "l’exception marocaine" du règne de Mohamed IV.

Une délégation de l’Organisation Marocaine des Droits de l’Homme (l’OMDH) conduite par son président Mohamed Nechnach a déclaré avoir organisé une visite, le 12 février 2014 à la prison de Salé, à des fins d’enquête demandée par la FIDH, sur des faits de torture qu’aurait subi le détenu sahraoui Nâama ASFARI. Il s’agit d’un détenu concerné par des plaintes déposées par l’association  Action Chrétienne pour l’Abolition de la Torture (l’ACAT) contre le patron de la DST marocaine Abdellatif HAMMOUCHI.

Du résultat de cette enquête, l’OMDH a « indiqué qu’il (Nâama ASFARI) n’a souffert d’aucune forme de mauvais traitements bien que des tentatives aient eu lieu sur le trajet entre Laayoune et le tribunal militaire». Il serait même indigné de l’« l’association de son nom avec certaines campagnes (ndlr : médiatiques) sans en avoir été informé ».(voir le communiqué de Naâma Asfari ci dessous- ndlr solidmar)

Or selon la représentante de l’ACAT Madame LEGEAY, la FIDH n’a jamais eu connaissance de cette visite. « Cela montre que l’OMDH est une organisation politiquement instrumentalisée » a déclaré Madame LEGEAY.

Dans un communiqué de la prison de Salé le détenu Nâama ASFARI, s’insurgeait de la falsification de la date de la visite que la délégation de l’OMDH lui a rendue : leur rencontre aurait eu lieu le 24 février, et non le 12 février 2014 telle qu’elle est soutenue par le porte parole de l’association.

 Il en ressort de l’exposition de ces faits, la volonté farouche de l’OMDH d’utiliser la FIDH comme un donneur d’ordre crédible pour sa mission, qui à priori pourrait être louable de soucier si la torture était utilisé contre Nâama ASFARI pour lui extorquer des aveux. Mais par la falsification de la date, l’OMDH s’est trahie, et se montre partie intégrante de ce clan qui nie l’existence de la torture au Maroc pour sauver la peau du directeur de la DST marocaine Abdellatif HAMMOUCHI. Ce dernier est poursuivi, dans le cadre de plaintes déposées par l’ACAT le 20 février 2014 pour faits de tortures.

Pourtant, dans le procès militaire des 22 détenus sahraouis, plusieurs camarades d’ASFARI ont évoqué la pratique de la torture. Hélas, les goeliers au Maroc continuent de torturer.

Il y a plus d’un an déjà, le rapporteur de l’ONU Juan E. MENDEZ informait la communauté internationale dans son rapport unisien qu’il a« … reçu des témoignages crédibles selon lesquels les détenus étaient soumis à des pressions mentales et physiques injustifiées lors d'interrogatoires » ; et d’alerter que « Ces pratiques sont suffisamment fréquentes pour mériter l'attention et exiger que des efforts soient déployés pour y mettre fin ».

 Par le journal Tel Quel, maitre Joseph BREHAM, l’avocat de Nâama ASFARI en France,  a qualifié la communication de l’OMDH de « ridicule. Ces propos sont complètement faux,(…) Cela démontre que l’AMDH est justifiée et nécessaire au vu des manipulations de l’OMDH ».

En effet, l’Association Marocaine des Droits Humains, qui couvre tout le territoire marocain et quelques villes en Europe, n’a de cesse dénoncer le comportement répressif et l’Etat de non droit qui règnent au Maroc.

Dans le même journal Claude MANGIN, épouse de Nâama ASFARI a apporté le témoignage suivant : «…on l’a battu, empêché de se doucher, de se nourrir et de dormir. On le menaçait d’exécution, on lui a marché sur le corps et sur la tête. Malgré tous ces mauvais traitements, il a été laissé sans soin et est arrivé ensanglanté au tribunal militaire… »

Le rapporteur onusien M. Juan E. MENDEZ a relevé que le recours aux mauvais traitements et à la torture sont fréquents. Il a déclaré que « les autorités n'avaient pas le droit de recourir à une force excessive, que les manifestations aient été autorisées ou non ». Il soutenait même que l’usage excessif de la force était en hausse « lorsque la police ou d'autres autorités font face à des incidents impliquant des rassemblements ». Ce que ne peut pas cacher l’OMDH.

L’ASDHOM, une association crédible des droits humains à Paris a recensé plus de 280 détenus politiques, syndicaux où suite à des mouvements sociaux.

L’absence de démocratie, les augmentations des prix, les remises en cause des droits, l’augmentation du chômage, de la misère… alors qu’au même moment la fortune des classes dirigeantes ne cesse d’accroitre, à leur tête la fortune royale, c'est la réalité du Maroc aujourd'hui, tout cela favorise la contestation et l’exigence d’un régime démocratique et de justice sociale.

Said SOUGTY, Lille, 14/3/2014

Publié par APSO avec l'autorisation de l'auteur.

Affaire Hammouchi : 90% de sondés favorables à la convocation de la justice française

Traduit à partir de Sadanews.ma, 16/3/2014

A gauche Abdellatif Hammouchi, à droite Mustapha Ramid

90% des participants à un sondage réalisé par le site d'information sadanews.ma estiment qu'il était nécessaire de convoquer Abdellatif Hammouchi, patron de la DGST marocaine pour être entendu par un juge d'instruction en France sur des accusations de torture présumée. 10% seulement des sondés ont refusé la mesure.

Selon Sadanews.ma, plusieurs observateurs pensent que l'initiative de convoquer le premier « flic » du royaume se reproduira à l'avenir et pourra même concerner d'autres personnalités. Ces observateurs estiment que le dépôt de plaintes auprès d'instances internationales continuera de croître tant que le Maroc ne sera pas doté de garanties suffisantes pour assurer des procès équitables et tant que les marocains n'obtiendront pas réparation des violations et autres exactions présumées commises par les services secrets de « Sa Majesté ».

Publié par Rida Benotmane à 14:55

DDH au Sahara :Rabat prend les devants ( mais oublie que dans Minurso il y a RSO = Référendum Sahara occidental. ndlr)

Droits de l'Homme au Sahara :Rabat prend les devants

aufait avec AFP, 18/03/2014 

Pris de court l'an dernier par une résolution américaine voulant élargir la mission des Nations unies au Sahara (Minurso) à la surveillance des droits de l'Homme, le Maroc a pris cette année les devants, avant le lancement en avril prochain, des débats au sein du Conseil de sécurité sur la question, ainsi que sur la reconduction de la Minurso.

Un militant de l'AMDH à Laâyoune a appelé Rabat à rejuger les prisonniers de Gdim Izik devant un tribunal civil. /DR

 Volonté affichée de mieux répondre aux plaintes de citoyens, fin annoncée des procès militaires de civils : le Maroc s'efforce de marquer des points sur les droits de l'Homme, à l'approche de nouveaux débats à l'ONU sur le Sahara occidental, sa cause sacrée.
En avril, le Conseil de sécurité se penchera sur la reconduction de la Minurso, la mission qui depuis 1991 est principalement chargée de surveiller le cessez-le-feu dans cette région.
Des débats de l'an dernier, le Maroc garde un mauvais souvenir. Il avait paru pris de court par un projet de résolution américain, visant à élargir le mandat de la Minurso à la surveillance des droits de l'Homme.
Après avoir décrété la mobilisation générale et haussé le ton auprès de l'allié américain, Rabat avait obtenu l'abandon de la résolution, le texte onusien s'étant alors contenté d'appeler à “améliorer la situation”, en écho aux critiques d'ONG sur des atteintes aux libertés d'expression et de rassemblement.
“Les manœuvres des ennemis de notre intégrité territoriale ne vont pas s'arrêter”, avait toutefois proclamé par la suite le Roi Mohammed VI, exhortant à “acculer ces adversaires à la défensive”.

Du discours à la pratique

Depuis, le Maroc semble être passé à la pratique.
D'un côté, il n'a pas hésité en octobre à rappeler un temps pour “consultations” son ambassadeur à Alger, à la suite de propos jugés hostiles du président Abdelaziz Bouteflika.
De l'autre, il vient d'annoncer coup sur coup deux initiatives censées témoigner de sa bonne foi sur cette thématique sensible des droits de l'Homme.
Le 13 mars, le gouvernement a tout d'abord indiqué vouloir mieux répondre aux plaintes de citoyens pour des violations présumées*, en nommant dans des ministères des interlocuteurs permanents pour le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH).
Les plaintes relayées par le CNDH, “en particulier” de ses délégations de Laâyoune et Dakhla, donneront lieu “sous trois mois à une réponse officielle, qui fera l'objet d'une publication”, a-t-il assuré.

Plus de civils devant une cour militaire

Le 14 mars, le Maroc a annoncé l'approbation en conseil des ministres, d'un projet de loi mettant fin à la possibilité de poursuivre des civils devant une cour militaire.
Cette décision était très attendue depuis les critiques formulées, il y a tout juste un an, par des ONG internationales sur le procès de 25 Sahraouis pour le meurtre de membres des forces de l'ordre, lors du démantèlement du camp de Gdim Izik fin 2010.
Qualifié d'“historique”, le projet de loi, qui doit encore être entériné par le Parlement, a été qualifié “d'avancée majeure” par le président du CNDH, Driss el Yazami, dont l'institution a grandement inspiré le texte.
Il s'agit d'un “pas important”, a acquiescé le directeur de la section-Maroc d'Amnesty, Mohamed Sektaoui, cité par l'agence MAP.
Interrogé par l'agence de presse AFP, l'historien et spécialiste du Maghreb Pierre Vermeren y voit lui aussi, une annonce “positive”. “Mais la question de la séparation des pouvoirs se pose aussi bien pour la justice civile que militaire...”, tempère-t-il.

Une diplomatie de façade

M. Vermeren se montre en revanche affirmatif sur le motif de ces annonces.

“Le lien avec le vote à l'ONU est une évidence. On se doute que la partie adverse du Maroc va s'activer pour relancer la question des droits de l'Homme. Là, ça crédibilise un peu la position marocaine.”

Pierre Vermeren, historien spécialiste du Maghreb.

“L'objectif de tout ça, c'est d'éviter que l'ONU reparle de l'élargissement de la Minurso”, renchérit Hamoud Iguilid, responsable à Laâyoune de l'Association marocaine des droits humains. Évoquant une simple “diplomatie de façade” envers l'Occident, il a pour sa part appelé à “rejuger les prisonniers de Gdim Izik au civil”.
À l'étranger, l'Espagne et la France ont salué les initiatives marocaines.
Définitivement adoptée, la réforme de la justice militaire renforcerait “l'Etat de droit”, a commenté Paris, un des principaux soutiens du plan d'autonomie proposé par le Maroc pour la région.

aufait avec AFP 

---------------------------------------------------------------------------

Étant donné le tabassage violent quasi journalier de la population sahraouie par les forces de l'"ordre" marocaines, les "interlocuteurs permanents" du Conseil national des droits de l'Homme dont les membres sont nommés par le roi, seront vite débordés de travail s'ils ont pour mission de "mieux répondre aux plaintes de citoyens pour des violations présumées"!ndlr