Le directeur de la DST Abdellatif Hammouchi
Alifpost -
19 مارس، 2014
Le Ministère français de
la Justice a refusé la proposition du Maroc qui vise à empêcher le
justice française de convoquer les responsables marocains pour les
besoins d’enquête lorsque des plaintes sont déposées contre eux devant
les tribunaux français. Ce refus du gouvernement de Paris, qui a été
proposé par le Maroc pour résoudre le problème du chef des
renseignements marocains Abdellatif Hammouchi suite à des accusations de
torture, s’explique par la non-conformité de cette demande avec la loi
française et les lois européennes.
Le journal Akhbar Al Youm,
connu par ses sources au sein du ministère marocain de la Justice, a
révélé mardi dernier que le Maroc a proposé la signature d’un accord
dans ce sens ou d’ajouter un article à des accords précédents, stipulant
que la justice française se limiterait à l’avenir à transférer les
plaintes à la justice marocaine si des hauts responsables marocains sont
concernés.
Selon le journal, le but de
cette proposition marocaine, qui n’a pas ni confirmée ni démentie par le
ministère de la Justice, dirigé par Mustafa Ramid, est de trouver une
issue au chef des renseignements marocains Abdellatif Hammouchi, objet
de trois plaintes pour torture devant la justice française, de trois
Marocains, Adil Mtalsi, Zakaria Moumni et Naama Alasfari.
Le ministère français de la
Justice justifie son refus de la proposition marocaine en avançant que
le Parlement français s’opposera à une telle disposition, et que la Cour
européenne des droits de l’Homme s’y opposera aussi car elle va violer
le principe de justice universelle à un moment où certains États et des
associations des droits de l’Homme veulent son internationalisation.
L’Etat marocain considère que
les plaintes de torture qui ont été déposées contre le chef des
renseignements civils Hammouchi font partie d’un complot qui vise la
stabilité du Maroc et ses symboles, mais en même temps, l’Etat
n’explique pas pourquoi la justice marocaine n’ouvre pas des enquêtes
suite aux plaintes de citoyens marocains qui prétendent avoir été
torturés. Les rapports de l’Organisation des Nations Unies et ceux des
associations nationales et internationales mentionnent l’existence de la
torture dans les prisons marocaines, alors que les services de
renseignements marocains ont été mentionnés dans plus d’un rapport,
national et international.
Le Maroc a suspendu
l’exécution des accords judiciaires avec la France, malgré la présence
de près de deux millions de Marocains dans ce pays, et a gelé les
différentes visites , mais il a commencé à partir de cette semaine à
recevoir timidement des responsables français, comme le ministre de
l’Economie sociale et de la Solidarité Benoît Hamon.
Historiquement, il y a déjà
eu des crises entre le Maroc et la France en raison des poursuites
judiciaires engagées par la justice française contre des Marocains, dans
des cas d’assassinat et de torture. De même, cette justice a déjà
souhaité auditionner des responsables sécuritaires et des militaires
Marocains. Le seul responsable marocain qui avait pris l’initiative
lui-même de se présenter à la justice est le général Ahmed Dlimi, dans
les années soixante du siècle dernier, après avoir été accusé de
l’assassinat du leader nationaliste Mehdi Ben Barka. Dlimi avait été
acquitté par la suite.
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