Par Hassan Moali, El Watan, 18/3/2014
Le roi du Maroc a fini par accepter le principe de ne plus jamais déférer des civils à la justice militaire.
Le monarque a effectivement donné son feu vendredi dernier lors d’un
Conseil des ministres à un projet de loi visant à réformer le tribunal
militaire. Il s’agira principalement de distinguer entre la justice
civile et militaire. De fait, ce projet vise à exclure expressément
qu’un citoyen civil puisse être appelé à comparaître devant un tribunal
militaire, comme cela se fait de manière arbitraire dans le royaume de
sa majesté.
Et c’est un ouf de soulagement pour les organisations des droits de l’homme et autres activistes politiques, tant les tribunaux militaires du roi fonctionnaient jusque-là comme des tribunaux d’exception. Mais le mal est déjà fait, même s’il faut toujours se féliciter d’une telle avancée.
Une avancée que les Marocains doivent surtout aux 25 militants sahraouis, dont le plus emblématique Naâma Asfari, qui croupissent à la prison de Salé, suite au procès de la honte des tragiques événements de Gdim Izik de décembre 2010. Il y a à peine une année, ces 25 militants sahraouis avaient été condamnés par la cour militaire de Rabat à des peines allant de 2 ans de prison à la perpétuité pour le meurtre de 11 membres des forces de l’ordre, lors du démantèlement du camp contestataire de Gdim Izik. Et ce fut précisément un tribunal militaire, celui de Rabat, qui avait statué sur le sort de ces malheureux civils sahraouis.
Un aveu royal de la dérive de Gdim Izik
S’en était suivie une vague internationale de dénonciation d’un procès par les ONG, notamment Humans Rights Watch (HRW). Même l’Association marocaine des droits humains (AMDH) et le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) de Driss El Yazami avaient pointé cette grave atteinte aux droits de l’homme des civils sahraouis forcés de répondre à un juge militaire. Le CNDH avait d’ailleurs transmis un rapport au roi Mohammed VI dans lequel il réclamait la suppression des tribunaux militaires pour les civils. Mieux encore, c’est au lendemain du procès injuste de Gdim Izik.
Maintenant que ce souhait est exaucé, va-t-on assister à la révision du procès de Gdim Izik ?
La question coule de source en ce sens que la décision du roi de séparer le militaire du civil constitue un aveu de l’injustice commise contre les militants sahraouis.
L’Association marocaine des droits humains a d’ailleurs estimé que le Maroc «devrait accorder aux accusés le droit d’être jugés de nouveau par un tribunal civil et les placer en liberté provisoire tant qu’il n’a pas établi de motifs valables pour justifier leur détention». Le projet adopté vendredi stipule en effet que les civils ne répondront plus de leurs actes «quels que soient les crimes commis» devant un tribunal militaire.
Désactiver le rôle de la Minurso
Dans l’exposé des motifs, il est précisé que cette réforme «vise à harmoniser la législation nationale relative à la justice militaire avec les dispositions de la Constitution et les principes et les normes internationaux en vigueur, à traduire dans les faits les engagements constitutionnels et internationaux du Maroc, et à consacrer les conditions et les garanties d’un procès équitable». Voilà qui a le mérite de la clarté, s’agissant du procès des prisonniers de Gdim Izik qui eux n’ont pas bénéficié de ces beaux principes et ces belles professions de foi. Mais de là à dire qu’ils pourraient bénéficier avec effet rétroactif de ce retour à la raison du royaume, il n’y a qu’un pas que beaucoup hésitent à franchir. Le timing de cette mise à niveau «judiciaire» n’incite pas à l’optimisme. A un mois de l’examen annuel de la situation, les droits de l’homme dans les territoires occupés et le débat subséquent sur la nécessité d’allonger le mandat de la Minurso, le royaume veut certainement montrer patte blanche.
Le réaménagement de la justice militaire effectué après coup vise ainsi à soigner le dispositif argumentaire de Rabat face aux ONG et aux pays parrains du royaume. La parade est évidente : montrer que le Maroc s’applique bien dans sa feuille de route pour le respect des droits de l’homme. Message subliminal : il n’y a pas nécessité de revoir le statut de la Minurso. La manœuvre ne manque pas de génie, en effet.
Et c’est un ouf de soulagement pour les organisations des droits de l’homme et autres activistes politiques, tant les tribunaux militaires du roi fonctionnaient jusque-là comme des tribunaux d’exception. Mais le mal est déjà fait, même s’il faut toujours se féliciter d’une telle avancée.
Une avancée que les Marocains doivent surtout aux 25 militants sahraouis, dont le plus emblématique Naâma Asfari, qui croupissent à la prison de Salé, suite au procès de la honte des tragiques événements de Gdim Izik de décembre 2010. Il y a à peine une année, ces 25 militants sahraouis avaient été condamnés par la cour militaire de Rabat à des peines allant de 2 ans de prison à la perpétuité pour le meurtre de 11 membres des forces de l’ordre, lors du démantèlement du camp contestataire de Gdim Izik. Et ce fut précisément un tribunal militaire, celui de Rabat, qui avait statué sur le sort de ces malheureux civils sahraouis.
Un aveu royal de la dérive de Gdim Izik
S’en était suivie une vague internationale de dénonciation d’un procès par les ONG, notamment Humans Rights Watch (HRW). Même l’Association marocaine des droits humains (AMDH) et le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) de Driss El Yazami avaient pointé cette grave atteinte aux droits de l’homme des civils sahraouis forcés de répondre à un juge militaire. Le CNDH avait d’ailleurs transmis un rapport au roi Mohammed VI dans lequel il réclamait la suppression des tribunaux militaires pour les civils. Mieux encore, c’est au lendemain du procès injuste de Gdim Izik.
Maintenant que ce souhait est exaucé, va-t-on assister à la révision du procès de Gdim Izik ?
La question coule de source en ce sens que la décision du roi de séparer le militaire du civil constitue un aveu de l’injustice commise contre les militants sahraouis.
L’Association marocaine des droits humains a d’ailleurs estimé que le Maroc «devrait accorder aux accusés le droit d’être jugés de nouveau par un tribunal civil et les placer en liberté provisoire tant qu’il n’a pas établi de motifs valables pour justifier leur détention». Le projet adopté vendredi stipule en effet que les civils ne répondront plus de leurs actes «quels que soient les crimes commis» devant un tribunal militaire.
Désactiver le rôle de la Minurso
Dans l’exposé des motifs, il est précisé que cette réforme «vise à harmoniser la législation nationale relative à la justice militaire avec les dispositions de la Constitution et les principes et les normes internationaux en vigueur, à traduire dans les faits les engagements constitutionnels et internationaux du Maroc, et à consacrer les conditions et les garanties d’un procès équitable». Voilà qui a le mérite de la clarté, s’agissant du procès des prisonniers de Gdim Izik qui eux n’ont pas bénéficié de ces beaux principes et ces belles professions de foi. Mais de là à dire qu’ils pourraient bénéficier avec effet rétroactif de ce retour à la raison du royaume, il n’y a qu’un pas que beaucoup hésitent à franchir. Le timing de cette mise à niveau «judiciaire» n’incite pas à l’optimisme. A un mois de l’examen annuel de la situation, les droits de l’homme dans les territoires occupés et le débat subséquent sur la nécessité d’allonger le mandat de la Minurso, le royaume veut certainement montrer patte blanche.
Le réaménagement de la justice militaire effectué après coup vise ainsi à soigner le dispositif argumentaire de Rabat face aux ONG et aux pays parrains du royaume. La parade est évidente : montrer que le Maroc s’applique bien dans sa feuille de route pour le respect des droits de l’homme. Message subliminal : il n’y a pas nécessité de revoir le statut de la Minurso. La manœuvre ne manque pas de génie, en effet.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire