Droits de l'Homme au Sahara :Rabat prend les devants
aufait avec AFP,
Pris de court l'an dernier par une résolution américaine voulant élargir la mission des Nations unies au Sahara (Minurso) à la surveillance des droits de l'Homme, le Maroc a pris cette année les devants, avant le lancement en avril prochain, des débats au sein du Conseil de sécurité sur la question, ainsi que sur la reconduction de la Minurso.
Un militant de l'AMDH à Laâyoune a appelé Rabat à rejuger
les prisonniers de Gdim Izik devant un tribunal civil. /DR
Volonté affichée de mieux répondre aux plaintes de
citoyens, fin annoncée des procès militaires de civils : le Maroc
s'efforce de marquer des points sur les droits de l'Homme, à l'approche
de nouveaux débats à l'ONU sur le Sahara occidental, sa cause sacrée.
En avril, le Conseil de sécurité se penchera sur la reconduction de la Minurso, la mission qui depuis 1991 est principalement chargée de surveiller le cessez-le-feu dans cette région.
Des débats de l'an dernier, le Maroc garde un mauvais souvenir. Il avait paru pris de court par un projet de résolution américain, visant à élargir le mandat de la Minurso à la surveillance des droits de l'Homme.
Après avoir décrété la mobilisation générale et haussé le ton auprès de l'allié américain, Rabat avait obtenu l'abandon de la résolution, le texte onusien s'étant alors contenté d'appeler à “améliorer la situation”, en écho aux critiques d'ONG sur des atteintes aux libertés d'expression et de rassemblement.
“Les manœuvres des ennemis de notre intégrité territoriale ne vont pas s'arrêter”, avait toutefois proclamé par la suite le Roi Mohammed VI, exhortant à “acculer ces adversaires à la défensive”.
D'un côté, il n'a pas hésité en octobre à rappeler un temps pour “consultations” son ambassadeur à Alger, à la suite de propos jugés hostiles du président Abdelaziz Bouteflika.
De l'autre, il vient d'annoncer coup sur coup deux initiatives censées témoigner de sa bonne foi sur cette thématique sensible des droits de l'Homme.
Le 13 mars, le gouvernement a tout d'abord indiqué vouloir mieux répondre aux plaintes de citoyens pour des violations présumées*, en nommant dans des ministères des interlocuteurs permanents pour le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH).
Les plaintes relayées par le CNDH, “en particulier” de ses délégations de Laâyoune et Dakhla, donneront lieu “sous trois mois à une réponse officielle, qui fera l'objet d'une publication”, a-t-il assuré.
Cette décision était très attendue depuis les critiques formulées, il y a tout juste un an, par des ONG internationales sur le procès de 25 Sahraouis pour le meurtre de membres des forces de l'ordre, lors du démantèlement du camp de Gdim Izik fin 2010.
Qualifié d'“historique”, le projet de loi, qui doit encore être entériné par le Parlement, a été qualifié “d'avancée majeure” par le président du CNDH, Driss el Yazami, dont l'institution a grandement inspiré le texte.
Il s'agit d'un “pas important”, a acquiescé le directeur de la section-Maroc d'Amnesty, Mohamed Sektaoui, cité par l'agence MAP.
Interrogé par l'agence de presse AFP, l'historien et spécialiste du Maghreb Pierre Vermeren y voit lui aussi, une annonce “positive”. “Mais la question de la séparation des pouvoirs se pose aussi bien pour la justice civile que militaire...”, tempère-t-il.
À l'étranger, l'Espagne et la France ont salué les initiatives marocaines.
Définitivement adoptée, la réforme de la justice militaire renforcerait “l'Etat de droit”, a commenté Paris, un des principaux soutiens du plan d'autonomie proposé par le Maroc pour la région.
En avril, le Conseil de sécurité se penchera sur la reconduction de la Minurso, la mission qui depuis 1991 est principalement chargée de surveiller le cessez-le-feu dans cette région.
Des débats de l'an dernier, le Maroc garde un mauvais souvenir. Il avait paru pris de court par un projet de résolution américain, visant à élargir le mandat de la Minurso à la surveillance des droits de l'Homme.
Après avoir décrété la mobilisation générale et haussé le ton auprès de l'allié américain, Rabat avait obtenu l'abandon de la résolution, le texte onusien s'étant alors contenté d'appeler à “améliorer la situation”, en écho aux critiques d'ONG sur des atteintes aux libertés d'expression et de rassemblement.
“Les manœuvres des ennemis de notre intégrité territoriale ne vont pas s'arrêter”, avait toutefois proclamé par la suite le Roi Mohammed VI, exhortant à “acculer ces adversaires à la défensive”.
Du discours à la pratique
Depuis, le Maroc semble être passé à la pratique.D'un côté, il n'a pas hésité en octobre à rappeler un temps pour “consultations” son ambassadeur à Alger, à la suite de propos jugés hostiles du président Abdelaziz Bouteflika.
De l'autre, il vient d'annoncer coup sur coup deux initiatives censées témoigner de sa bonne foi sur cette thématique sensible des droits de l'Homme.
Le 13 mars, le gouvernement a tout d'abord indiqué vouloir mieux répondre aux plaintes de citoyens pour des violations présumées*, en nommant dans des ministères des interlocuteurs permanents pour le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH).
Les plaintes relayées par le CNDH, “en particulier” de ses délégations de Laâyoune et Dakhla, donneront lieu “sous trois mois à une réponse officielle, qui fera l'objet d'une publication”, a-t-il assuré.
Plus de civils devant une cour militaire
Le
14 mars, le Maroc a annoncé l'approbation en conseil des ministres,
d'un projet de loi mettant fin à la possibilité de poursuivre des civils
devant une cour militaire.Cette décision était très attendue depuis les critiques formulées, il y a tout juste un an, par des ONG internationales sur le procès de 25 Sahraouis pour le meurtre de membres des forces de l'ordre, lors du démantèlement du camp de Gdim Izik fin 2010.
Qualifié d'“historique”, le projet de loi, qui doit encore être entériné par le Parlement, a été qualifié “d'avancée majeure” par le président du CNDH, Driss el Yazami, dont l'institution a grandement inspiré le texte.
Il s'agit d'un “pas important”, a acquiescé le directeur de la section-Maroc d'Amnesty, Mohamed Sektaoui, cité par l'agence MAP.
Interrogé par l'agence de presse AFP, l'historien et spécialiste du Maghreb Pierre Vermeren y voit lui aussi, une annonce “positive”. “Mais la question de la séparation des pouvoirs se pose aussi bien pour la justice civile que militaire...”, tempère-t-il.
Une diplomatie de façade
M. Vermeren se montre en revanche affirmatif sur le motif de ces annonces.
“Le
lien avec le vote à l'ONU est une évidence. On se doute que la partie
adverse du Maroc va s'activer pour relancer la question des droits de
l'Homme. Là, ça crédibilise un peu la position marocaine.”
Pierre Vermeren, historien spécialiste du Maghreb.
“L'objectif
de tout ça, c'est d'éviter que l'ONU reparle de l'élargissement de la
Minurso”, renchérit Hamoud Iguilid, responsable à Laâyoune de
l'Association marocaine des droits humains. Évoquant une simple
“diplomatie de façade” envers l'Occident, il a pour sa part appelé à
“rejuger les prisonniers de Gdim Izik au civil”.À l'étranger, l'Espagne et la France ont salué les initiatives marocaines.
Définitivement adoptée, la réforme de la justice militaire renforcerait “l'Etat de droit”, a commenté Paris, un des principaux soutiens du plan d'autonomie proposé par le Maroc pour la région.
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