Paris, le 21 mai 2013 : Deux Franco-Marocains viennent
d’être transférés en France pour y terminer leur peine, après avoir subi
au Maroc un même calvaire : arrestation sans mandat, aveux extorqués
sous la torture, condamnation. Ils portent aujourd’hui plainte contre le
Maroc devant la justice française. L’ACAT, qui les soutient aux côtés
de Me Bourdon et Me Breham, vient de se constituer partie civile.
| Adil Lamtalsi |
Adil Lamtalsi et Mostafa Naïm ont été arrêtés respectivement en 2008 et
2010, par la police marocaine, et condamnés pour crime de droit commun,
dans des affaires différentes. A deux ans d’intervalle, ils subissent
les mêmes supplices : plusieurs jours de sévices au centre de détention
secret de Temara, aux mains de la Direction générale de la surveillance
du territoire, des aveux signés sous la torture, des magistrats
complices et des plaintes pour torture restées lettre morte.
Face à ce calvaire, ils se sont tournés vers leur pays, la France, qui
ne leur a accordé qu’une protection consulaire au rabais, au nom de la
préservation de la souveraineté marocaine.
Les deux détenus ont enfin obtenu leur transfèrement en France pour y
purger la fin de leur peine. Soustraits aux mains de leurs bourreaux,
ils peuvent à présent porter plainte et espérer que leur besoin de
justice soit entendu. À travers cette plainte, Adil Lamtalsi et Mostafa
Naïm donnent à la France une occasion de se faire pardonner son inaction
en leur rendant justice.
Le système tortionnaire marocain au banc des accusés
L’enjeu de ces plaintes dépasse le cas des deux victimes. C’est tout le
système tortionnaire marocain qui va être enfin mis sur la sellette. « A
défaut de pouvoir briser la chape d’impunité au Maroc, nous le ferons
en France, si tant est que l’amitié diplomatique entre la France et le
Maroc ne vienne pas à nouveau primer sur le respect des droits de
l’homme », déclare Hélène Legeay, responsable des programmes Maghreb /
Moyen-Orient à l’ACAT.
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| Mostafa Naïm |
Mostafa Naïm et Adil Lamtalsi ne sont que deux victimes sur des
centaines voire des milliers, dont de nombreux étrangers arrêtés,
torturés et condamnés dans des circonstances similaires. « Même si cela
ne leur a pas servi jusqu’à présent, Mostafa Naïm et Adil Lamtalsi ont
la chance d’être français et de pouvoir ainsi porter plainte devant la
justice française pour les tortures qu’ils ont subies au Maroc, explique
Maître Joseph Breham, avocat d’Adil Lamtalsi. Espérons que leur
démarche inspirera d’autres étrangers torturés au Maroc ».
Des aveux extorqués en violation du droit
Au-delà des sévices, l’ACAT et les avocats des victimes dénoncent le
fait que la justice marocaine a condamné Mostafa Naïm et Adil Lamtalsi
sur la base d’aveux obtenus sous la torture, en violation du droit
marocain et de la Convention contre la torture ratifiée par le Maroc et
la France. « Les condamnations prononcées sur la base d’aveux sous la
torture sont nulles et non avenues. La France ne peut pas exécuter une
décision de justice fondée sur des preuves obtenues de façon déloyale et
contraire à l’ordre public français. Les deux détenus devraient donc
être immédiatement libérés par les autorités judiciaires françaises »,
conclut Maître William Bourdon, avocat de Mostafa Naïm.
Contacts :
Maître William Bourdon, 01.42.60.32.60
Maître Joseph Breham, 06.10.54.46.33 / jb@jb-juris.fr
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Hélène
LEGEAY – 01 40 40 02 10
Responsable
des programmes Maghreb / Moyen-Orient
Action
des chrétiens pour l'abolition de la torture
www.acatfrance.fr –
7 rue
Georges Lardennois - 75019 Paris – Tél. : 01 40 40 42 43
facebook.com/acat.france twitter.com/acat_france
http://www.amaidan.fr/archives/2013/05/22/27216127.html
---------------------------------------------------------------- Justice : Deux détenus français déposent une plainte contre l’Etat marocain pour torture Par Mohammed Jaabouk, Yabiladi, 22/5/2013 Le Maroc ne parvient pas encore à se débarrasser de l’image d’un pays où la pratique de la torture est fréquente. Juan Mendez, le responsable onusien, l’avait mentionné dans son rapport présenté, en avril à Genève, devant les membres du Conseil des droits de l’Homme. Et hier à Paris, deux Français, Mostafa Naïm, animateur social, et Adil Lamtalsi, producteur de cinéma, viennent juste de déposer une plainte contre l’Etat marocain pour aveux extorqués sous la torture.La semaine dernière Mostafa Naïm et Adil Lamtalsi sont, enfin, transférés de la prison de Salé vers celle de Villepinte à Paris pour terminer leurs peines, 5 ans pour le premier et 10 ans pour le second. Mardi, la défense des deux Franco-marocains dépose une plainte contre l’Etat marocain pour « aveux extorqués sous la torture au centre de Témara ». Dans des déclarations à Yabiladi.com, une avocate au cabinet Bourdon nous confie que « Mustafa Naïm se porte bien. Il est heureux de rentrer chez-lui, tout proche de sa femme et de sa fille ». Le parquet pourrait faire appel et empêcher l’ouverture d’une instruction « La plainte a été postée hier par voie recommandée, elle devrait normalement arriver aujourd’hui », indique la même source. A la question de savoir si la plainte vise des noms bien spécifiques, l’avocate nous répond par la négation. « Pour des considérations diplomatiques nous avons opté pour qu’elle soit contre X. C’est ensuite au juge d’instruction de viser des personnes bien déterminées ». Cette ferme volonté de la défense des deux Franco-marocains risquerait de subir le couperet du parquet qui pourrait user de son droit de faire appel pour empêcher l’engagement de toute procédure judiciaire contre le Maroc, appréhende notre interlocutrice. Dans le cas contraire, « l’instruction des affaires de torture nécessite environ 18 mois d’enquête avec bien entendu des commissions rogatoires », fait savoir l’avocate. Une perspective qui ne pourrait que rappeler les mauvais souvenirs du juge Patrick Ramël chargé du dossier de la disparition de Mehdi Ben Barka. Pour mémoire, en octobre 2009, sous la pression de ce magistrat et de la famille du célèbre opposant à Hassan II, Paris autorise le lancement des mandats contre cinq sécuritaires marocains, dont le général Hosni Benslimane, le chef de la gendarmerie. 24 heures plus tard, elle faisait marche arrière. Griefs contre l’ambassade de France à Rabat L’avocate du cabinet Bourdon reproche, par ailleurs, le peu de soutien de la représentation diplomatique française au Maroc à Mostafa et Adil. « Leur action n’était pas à la hauteur. Ils n’ont pas agi pour appuyer les allégations de torture des deux détenus français ». Là aussi les considérations politiques ont pris le dessus sur le droit de Naïm et Lamtalsi de jouir d'une assistance plus engagée de l’ambassade. Ces propos sont quasiment sur la même longueur d’onde du communiqué de Me William Bourdon et Me Joseph Breham, tous membres de l’ONG Action des chrétiens pour l’abolition de la torture : « Face à ce calvaire, ils se sont tournés vers leur pays, la France, qui ne leur a accordé qu’une protection consulaire au rabais, au nom de la préservation de la souveraineté marocaine ». Enfin, il convient de rappeler que Mostafa Naïm compte déjà une plainte contre l’Etat marocain pour séquestration. C’est le cabinet Heyraud qui suit l’affaire. « Je vais le rencontrer vendredi à la prison de Villepinte », nous confie, brièvement, l’avocat. http://www.yabiladi.com/articles/details/17511/justice-deux-detenus-francais-deposent.html |
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