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samedi 15 mars 2014

La Belgique et le Maroc : une histoire de torture et de traitements inhumains et dégradants

Ces dernières semaines, au Maroc, les tortionnaires ont été touchés en plein cœur. En France, Mostafa Naim, animateur social, Adil Lamtalsi, producteur de cinéma, Naama Asfari, militant sahraoui, son épouse, Claude Mangin et Zakaria Moumni, champion du monde de boxe thaïe, ont tous déposé plainte contre la torture dont ils ont été victimes après leur arrestation au Maroc.
Suite à ces plaintes, déposées par ces (ex-) détenus et l’ACAT (Action des Chrétiens contre la torture), et en particulier suite à celle déposée contre le tortionnaire Abdellatif El Hammouchi, le Maroc a annoncé le 26 février dernier «  la suspension de l’exécution de tous les accords de coopération judiciaire avec la France ". Le magistrat de liaison marocain en France a été rappelé. Depuis, plus moyen d’exécuter un acte de mariage ou de filiation en France ou au Maroc. Plus de demandes d’extradition, d’auditions de témoins, ou de transferts de détenus. Hélène Legeay, de l’ACAT, déclarait à ce propos : « En empêchant le transfèrement de détenus français condamnés au Maroc, les autorités marocaines cherchent à les empêcher de porter plainte pour torture à leur arrivée en France ».
Monsieur El Hammouchi n’est pas n’importe qui. Au sein de la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN), il est le directeur général de la Direction de la Surveillance du Territoire (DST). Il est ainsi un des hommes les plus puissants au Maroc. En visite en France pour participer à un sommet des G4 (Portugal, Maroc, France et Espagne), sept policiers français se sont rendus à la résidence de l’ambassadeur du Maroc pour lui notifier une convocation émanant d’un juge d’instruction. El Hammouchi aurait pu recevoir la plainte, se rendre au bureau du juge et se défendre contre toute accusation injuste. Mais non. Il a été pris de panique comme tous ceux qui réalisent que leur impunité pourrait prendre fin un jour : «  Certains hauts gradés marocains, eux-mêmes susceptibles d’être ciblés par la justice française, ont vécu d’une manière dramatique le fait qu’on puisse aller délivrer une convocation à la résidence de l’ambassadeur. Cela signifie qu’il n’y a plus de protection. » (1). En suspendant les accords, ces hauts gradés marocains lancent aussi un avertissement à la France et à l’Europe : après tous les services rendus, vous avez le devoir de nous laisser tranquilles et de nous protéger. La France essaie de limiter les dégâts et a présenté ses excuses au Maroc, en foulant aux pieds le principe sacré de la séparation des pouvoirs.
Et la position de la Belgique dans tout ça ? On se souvient de la fierté déplacée de notre ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (VLD), dans le gouvernement Di Ruppo (PS), quand elle déclarait devant la commission de la Justice de la Chambre, le 2 mai 2012 : « Après la France, la Belgique est le premier partenaire du Maroc en matière de collaboration judiciaire... ». La France tombée en disgrâce, c’est la Belgique qui est aujourd’hui le premier partenaire judiciaire du Maroc, pays mis mondialement en accusation pour ses pratiques généralisées de torture.
Tout indique que la Belgique va profiter du vide créé par l’incident entre Paris et Rabat pour s’enfoncer davantage dans la collaboration avec le Maroc. Quand il s’agit du Maroc, il ne faut attendre aucune moralité de la part de la Belgique.
Madame Turtelboom s’était déjà vantée que la Belgique a de meilleures relations avec le Maroc que d’autres pays européens. Dans un communiqué du ministère de la Justice, on peut lire : «  La Belgique est le seul pays de l’Union Européenne qui a été en mesure de conclure un accord avec le Maroc pour le transfèrement, sans leur permission, de prisonniers condamnés. Plusieurs États membres de l’Union Européenne, dont principalement les Pays-Bas et la France, sont demandeurs d’un tel accord avec le Maroc, mais n’ont pas encore réussi à le négocier. » (2)
Depuis le 1er mai 2011, la Belgique organise donc le transfert forcé des détenus marocains incarcérés en Belgique vers l’enfer carcéral marocain. Le 16 décembre 2013, la ministre de la justice belge sortait un communiqué annonçant le transfert «  ce matin de six marocains, qui purgeaient leurs peines en Belgique, au Maroc...C’est la troisième fois que des détenus marocains sont transférés. Jusqu’à présent, au total 15 détenus ayant été condamnés ensemble à une peine de 125 ans ont été transférés. Ces transfèrements représentent un avantage financier pour notre pays de près de six millions d’euros ».
Six millions d’euros contre six détenus, voilà à quoi se résument les principes humanitaires de la Belgique.

Les détenus au Maroc : entassés comme du bétail
Quand la Belgique expulse de force des détenus vers le Maroc, elle sait pertinemment que c’est humainement inacceptable. Si la surpopulation en Belgique atteint
Prison Noire El Aaiun
quelque 12.000 détenus pour une capacité d’un peu plus de 9.000 places, et qu’on dit à juste titre que la situation est dramatique, au Maroc il s’agit de 65.000 détenus en 2012 pour une capacité de 30.000 et de 70.675 détenus pour la même capacité en 2013 ! C’est-à-dire que la population carcérale au Maroc dépasse de 100% la capacité d’accueil des prisons. Changez le mot détenus par « moutons » ou « poulets » ou « chiens », annoncez fièrement que vous allez encore ajouter de force quinze bêtes dans leurs cages surpeuplées et vous auriez sur le dos Gaïa et autres défenseurs des animaux, qui en feraient un incident majeur. Retransmission garantie sur toutes les chaînes de télévision. Mais pas pour des détenus ! Là, la Belgique fait simplement le calcul de ses bénéfices. Avec l’approbation générale des politiciens et de l’opinion publique, les détenus marocains peuvent crever dans leur trou. Mais la fête continue : en grandes pompes, on célèbre les cinquante ans de l’immigration marocaine.

10 ans de collaboration belgo-marocaine dans la torture des inculpés de terrorisme
Quant à la situation des détenus politiques (tortures et procès iniques) dans les prisons marocaines, la Belgique fait preuve de la même collaboration et de la même insensibilité. Cela fait dix ans que les mêmes rapports des organisations des droits de l’homme dénoncent la torture des détenus politiques et que les autorités marocaines les dénient à chaque fois.
Il y a mois pour mois dix ans que la Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme (FIDH) écrivait : «  Les autorités marocaines ont procédé durant les mois qui ont suivi les attentats de Casablanca à des milliers d’arrestations ; ces campagnes ont concerné l’ensemble du territoire et consisté parfois en de véritables rafles visant certains quartiers déshérités des périphéries des grandes villes, à Fès ou à Casablanca par exemple. Il sort des constatations des missions de la FIDH que les violences, y compris la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants, commises contre les personnes poursuivies, comme les atteintes au droit à un procès équitable, y compris les droits de la défense, qu’elles ont constatées sont flagrantes. »(3)
Depuis la sortie de ce rapport, rien n’a changé. La Belgique en a non seulement pris connaissance mais, comme tout pays de l’Union européenne, elle a également pris connaissance du rapport du Parlement européen démontrant que le Maroc a été utilisé comme base de torture dans la guerre antiterroriste américaine. Selon ce même rapport parlementaire européen, quelque quarante escales d’avions de la CIA ont été effectuées au Maroc de 2001 à 2005. (4)
Pour démontrer son utilité à l’Occident et à quel danger celui-ci s’expose sans le soutien du Maroc, le Maroc frappe aussi sur son front intérieur avec le démantèlement d’au moins une cellule terroriste par an : «  En 10 ans, des dizaines de communiqués officiels ont fait état de démantèlements de "cellules terroristes dormantes qui préparaient des attentats contre des intérêts du pays". A l’occasion du dixième anniversaire des attentats de Casablanca, le ministère de l’Intérieur marocain a déclaré que les services de sécurité marocains ont réussi à démanteler pas moins de 113 cellules terroristes et à arrêter 1256 présumés terroristes "soupçonnés de préparer une trentaine d’actes". Pourtant, après Casablanca 2003, le seul attentat enregistré est celui du café Argana, à Marrakech en 2011 en plein cœur du Printemps Arabe. Une opération qui a soulevé beaucoup d’interrogations sur son véritable auteur. » (5)
En parfaite coordination avec le Maroc, la Belgique a démantelé elle aussi ses cellules dormantes en Belgique : des dizaines de Belgo-marocains et de Marocains vivant en Belgique sont passés devant les tribunaux antiterroristes belges pendant cette dernière décennie. Pensons aux dix-huit du GICM, aux volontaires belgo-marocains pour l’Irak, aux belgo-marocains dans les procès Trabelsi ou de Malika El Aroud.
Parmi les soi-disant cellules dormantes au Maroc, il y a aussi celles composées de différents Belgo-marocains arrêtés à la demande du Maroc en dehors de la Belgique (au Maroc, en Syrie, en Espagne). Ces Belgo-marocains ont subi le même sort que les autres : torture, preuves basés sur des aveux, procès iniques, peines d’emprisonnement à l’américaine, conditions carcérales impitoyables.
La Belgique a nié l’existence même de la torture au Maroc, en s’opposant ainsi à tous les rapports internationaux sur le sujet. Le 7 juin 2011, en réponse à une interpellation du sénateur Bert Anciaux à la commission des Relations extérieures et de la Défense, Olivier Chastel (MR), ministre du Développement, chargé des Affaires européennes, répond au nom du ministre des Affaires étrangères, Van Ackere (CD&V) : « À partir des dossiers sur lesquels mes collaborateurs travaillent, il n’est pas apparu jusqu’à présent que des prisonniers belges au Maroc ou dans d’autres prisons à l’étranger auraient été torturés. »
Même quand des preuves noir sur blanc sont présentées par des instances reconnues mondialement, Monsieur Reynders (MR), ministre des Affaires étrangères, ne plie pas. Il est actuellement en appel contre la décision de la justice belge du 3 février 2014 qui oblige l’État belge à accorder une protection consulaire à Ali Aarrass, un Belgo-marocain, innocenté en Espagne, extradé et incarcéré au Maroc. Ali Aarrass est sur la liste des détenus torturés d’Amnesty International et de Human Rights Watch. Juan Mendez lui a rendu visite en prison, une délégation onusienne a fait de même. Tous ont confirmé qu’Ali Aarrass a été torturé et demandent sa libération immédiate. De la part du gouvernement de son propre pays, en la personne du ministre Reynders, Ali Aarrass a droit au refus total de se voir accordée ne serait-ce que cette toute petite protection qu’est la protection consulaire. Comprenne qui pourra.
On peut penser que les intérêts économiques et le calcul stratégique constituent le fond de la collaboration belge avec ce qu’on appelle l’exception marocaine. Mais le plus inquiétant à mes yeux, c’est le degré d’insensibilité atteint en Belgique tant au niveau politique que dans l’opinion publique. Qu’il s’agisse de la surpopulation carcérale et de la torture au Maroc ou d’un enfant afghan renvoyé de force dans son pays en guerre.
Prison Noire El Aaiun
Au niveau carcéral, le Maroc est le Guantanamo de la Belgique.
Aucun parti politique belge ne devrait pouvoir se présenter aux élections prochaines sans devoir s’expliquer sur cette question.
Luk Vervaet


(1) http://www.midilibre.fr/2014/02/27/la-querelle-maroc-france-loin-de-s-...,828210.php
(2) http://justice.belgium.be/fr/nouvelles/communiques_de_presse/news_pers...
(3) Rapport FIDH février 2014 ( http://www.fidh.org/IMG/pdf/ma379f-3.pdf)
(4) http://www.slateafrique.com/1661/temara-bagne-torture-mohammed-vi
(5) http://diasporasaharaui.blogspot.be/2013/12/maroc-des-cellules-terrori...

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 Luk VERVAET
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samedi 25 mai 2013

La justice française aura-t-elle le courage de condamner des tortionnaires marocains ?


ACAT newsletter


Paris, le 21 mai 2013 : Deux Franco-Marocains viennent d’être transférés en France pour y terminer leur peine, après avoir subi au Maroc un même calvaire : arrestation sans mandat, aveux extorqués sous la torture, condamnation. Ils portent aujourd’hui plainte contre le Maroc devant la justice française. L’ACAT, qui les soutient aux côtés de Me Bourdon et Me Breham, vient de se constituer partie civile.

Adil Lamtalsi
Adil Lamtalsi et Mostafa Naïm ont été arrêtés respectivement en 2008 et 2010, par la police marocaine, et condamnés pour crime de droit commun, dans des affaires différentes. A deux ans d’intervalle, ils subissent les mêmes supplices : plusieurs jours de sévices au centre de détention secret de Temara, aux mains de la Direction générale de la surveillance du territoire, des aveux signés sous la torture, des magistrats complices et des plaintes pour torture restées lettre morte.
Face à ce calvaire, ils se sont tournés vers leur pays, la France, qui ne leur a accordé qu’une protection consulaire au rabais, au nom de la préservation de la souveraineté marocaine.
Les deux détenus ont enfin obtenu leur transfèrement en France pour y purger la fin de leur peine. Soustraits aux mains de leurs bourreaux, ils peuvent à présent porter plainte et espérer que leur besoin de justice soit entendu. À travers cette plainte, Adil Lamtalsi et Mostafa Naïm donnent à la France une occasion de se faire pardonner son inaction en leur rendant justice.

Le système tortionnaire marocain au banc des accusés

L’enjeu de ces plaintes dépasse le cas des deux victimes. C’est tout le système tortionnaire marocain qui va être enfin mis sur la sellette. « A défaut de pouvoir briser la chape d’impunité au Maroc, nous le ferons en France, si tant est que l’amitié diplomatique entre la France et le Maroc ne vienne pas à nouveau primer sur le respect des droits de l’homme », déclare Hélène Legeay, responsable des programmes Maghreb / Moyen-Orient à l’ACAT.
Mostafa Naïm
Mostafa Naïm et Adil Lamtalsi ne sont que deux victimes sur des centaines voire des milliers, dont de nombreux étrangers arrêtés, torturés et condamnés dans des circonstances similaires. « Même si cela ne leur a pas servi jusqu’à présent, Mostafa Naïm et Adil Lamtalsi ont la chance d’être français et de pouvoir ainsi porter plainte devant la justice française pour les tortures qu’ils ont subies au Maroc, explique Maître Joseph Breham, avocat d’Adil Lamtalsi. Espérons que leur démarche inspirera d’autres étrangers torturés au Maroc ».

Des aveux extorqués en violation du droit

Au-delà des sévices, l’ACAT et les avocats des victimes dénoncent le fait que la justice marocaine a condamné Mostafa Naïm et Adil Lamtalsi sur la base d’aveux obtenus sous la torture, en violation du droit marocain et de la Convention contre la torture ratifiée par le Maroc et la France. « Les condamnations prononcées sur la base d’aveux sous la torture sont nulles et non avenues. La France ne peut pas exécuter une décision de justice fondée sur des preuves obtenues de façon déloyale et contraire à l’ordre public français. Les deux détenus devraient donc être immédiatement libérés par les autorités judiciaires françaises », conclut Maître William Bourdon, avocat de Mostafa Naïm.

Contacts :
Maître William Bourdon, 01.42.60.32.60
Maître Joseph Breham, 06.10.54.46.33 / jb@jb-juris.fr

Description : logoACAT-orange-sign
Hélène LEGEAY – 01 40 40 02 10
Responsable des programmes Maghreb / Moyen-Orient
Action des chrétiens pour l'abolition de la torture
www.acatfrance.fr – 7 rue Georges Lardennois - 75019 Paris – Tél. : 01 40 40 42 43
facebook.com/acat.france  twitter.com/acat_france 


 http://www.amaidan.fr/archives/2013/05/22/27216127.html
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Justice : Deux détenus français déposent une plainte contre l’Etat marocain pour torture

 Par Mohammed Jaabouk, Yabiladi, 22/5/2013


Le Maroc ne parvient pas encore à se débarrasser de l’image d’un pays où la pratique de la torture est fréquente. Juan Mendez, le responsable onusien, l’avait mentionné dans son rapport présenté, en avril à Genève, devant les membres du Conseil des droits de l’Homme. Et hier à Paris, deux Français, Mostafa Naïm, animateur social, et Adil Lamtalsi, producteur de cinéma, viennent juste de déposer une plainte contre l’Etat marocain pour aveux extorqués sous la torture.
La semaine dernière Mostafa Naïm et Adil Lamtalsi sont, enfin, transférés de la prison de Salé vers celle de Villepinte à Paris pour terminer leurs peines, 5 ans pour le premier et 10 ans pour le second. Mardi, la défense des deux Franco-marocains dépose une plainte contre l’Etat marocain pour « aveux extorqués sous la torture au centre de Témara ». Dans des déclarations à Yabiladi.com, une avocate au cabinet Bourdon nous confie que « Mustafa Naïm se porte bien. Il est heureux de rentrer chez-lui, tout proche de sa femme et de sa fille ».

Le parquet pourrait faire appel  et empêcher l’ouverture d’une instruction

« La plainte a été postée hier par voie recommandée, elle devrait normalement arriver aujourd’hui », indique la même source. A la question de savoir si la plainte vise des noms bien spécifiques, l’avocate nous répond par la négation. « Pour des considérations diplomatiques nous avons opté pour qu’elle soit contre X. C’est ensuite au juge d’instruction de viser des personnes bien déterminées ».

Cette ferme volonté de la défense des deux Franco-marocains risquerait de subir le couperet du parquet qui pourrait user de son droit de faire appel pour empêcher l’engagement de toute procédure judiciaire contre le Maroc, appréhende notre interlocutrice. Dans le cas contraire, « l’instruction des affaires de torture nécessite environ 18 mois d’enquête avec bien entendu des commissions rogatoires », fait savoir l’avocate.

Une perspective qui ne pourrait que rappeler les mauvais souvenirs du juge Patrick Ramël chargé du dossier de la disparition de Mehdi Ben Barka. Pour mémoire, en octobre 2009, sous la pression de ce magistrat et de la famille du célèbre opposant à Hassan II, Paris autorise le lancement des mandats contre cinq sécuritaires marocains, dont le général Hosni Benslimane, le chef de la gendarmerie. 24 heures plus tard, elle faisait marche arrière.

Griefs contre l’ambassade de France à Rabat

L’avocate du cabinet Bourdon reproche, par ailleurs, le peu de soutien de la représentation diplomatique française au Maroc à Mostafa et Adil. « Leur action n’était pas à la hauteur. Ils n’ont pas agi pour appuyer les allégations de torture des deux détenus français ». Là aussi les considérations politiques ont pris le dessus sur le droit de Naïm et Lamtalsi de jouir d'une assistance plus engagée de l’ambassade.

Ces propos sont quasiment sur la même longueur d’onde du communiqué de Me William Bourdon et Me Joseph Breham, tous membres de l’ONG Action des chrétiens pour l’abolition de la torture : « Face à ce calvaire, ils se sont tournés vers leur pays, la France, qui ne leur a accordé qu’une protection consulaire au rabais, au nom de la préservation de la souveraineté marocaine ».

Enfin, il convient de rappeler que Mostafa Naïm compte déjà une plainte contre l’Etat marocain pour séquestration. C’est le cabinet Heyraud qui suit l’affaire. « Je vais le rencontrer vendredi à la prison de Villepinte », nous confie, brièvement, l’avocat.

http://www.yabiladi.com/articles/details/17511/justice-deux-detenus-francais-deposent.html

dimanche 7 avril 2013

Torture : El Mostafa Naïm écrit à François Hollande

Torture : El Mostafa Naïm écrit à François Hollande

Mostafa Naïm (Photo DR)
Mostafa Naïm (Photo DR)
LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Salé (près de Rabat ), le 1 Avril 2013
Monsieur le Président de la République,
Je me permets de vous écrire pour attirer votre attention sur l’insupportable injustice que je subis sur le sol marocain, après m’être fait enlever en Espagne (port d’Algésiras) par des agents marocains en civils. Depuis 30 mois, je suis incarcéré au Maroc, alors qu’officiellement, je ne me trouve même pas dans le pays.
Après avoir passé des vacances en famille au Maroc, je l’ai quitté par voie terrestre en direction de la France où je réside. Une fois la Méditerranée traversée, sur le sol espagnol, j’ai été interpellé par des hommes marocains en civil, qui m’ont violenté et m’ont traîné de force dans la cale du ferry qui retournait vers le Maroc. Sur mon passeport français, il y a un tampon de sortie du Maroc, et pas de tampon d’entrée. De nombreux articles de presse se sont penchés sur mon affaire et relatent en détail les violations de mes droits et de la législation internationale qui entachent mon dossier.
Après avoir disparu 10 jours, durant lesquels je me trouvais dans une zone de non droit où j’ai subi les pires tortures, j’ai été condamné à une peine d’emprisonnement de 5 années pour association de malfaiteurs. Je clame mon innocence et dénonce un dossier monté de toutes pièces, avec fausse date d’arrestation, contradictions flagrante des policiers…
Comment peut-on enlever un citoyen français sans que la France n’intervienne? Je précise que cet enlèvement est intervenu sur le sol européen, et non pas au Maroc, avec lequel la France se montre manifestement peu regardante sur les dossiers des Droits humains, y compris lorsqu’ils concernent ses ressortissants.
Monsieur le Président j’ai été torturé, notamment avec de l’électricité durant 13 jours dont 10 au fameux centre de Témara par la DST. J’ai été sauvagement battu, insulté, humilié, bafoué, alors même que je n’ai commis aucun crime.
L’association l’ACAT (Action Chrétienne contre l’Abolition de la Torture) a dénoncé à plusieurs reprise les traitements que j’ai subis, sans que cela ne suscite la moindre réaction de la part des autorités de mon pays, la France, qui ont le devoir de veiller à ma sécurité et de préserver mon intégrité.
J’ai dénoncé mon enlèvement et les sévices qui m’ont été infligés dès que j’ai pu le faire, c’est à dire dès que j’ai été mis dans une prison « civile », aux différentes autorités françaises. A ce jour, je n’ai jamais reçu de réponse.
Mon avocat Maître François Heyraud a déposé une plainte auprès du parquet de Lyon (cf. copie en annexe). Pour toute suite, le procureur de la République de Lyon a dénoncé les faits « d’enlèvement et usage de faux en écriture publique » au profit des autorités espagnoles. Il s’est ainsi purement et simplement dessaisi du dossier alors même que je suis plaignant français.
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de mon avocat.
(François HEYRAUD Avocat à la Cour)
10, rue du Président Carnot
69002 LYON
Mais là où le bât blesse, Monsieur le Président, c’est que j’ai même eu droit à un phrase, plus qu’éloquente sur l’immobilisme, voire la gêne manifeste qui entoure mon dossier :
« ON NE PEUT PAS INTERVENIR DE CRAINTE DE CRÉER UN CONFLIT DIPLOMATIQUE »
En m’enlevant sur le sol espagnol, on se demande bien qui se joue bien de provoquer un conflit?
Je vis une véritable injustice, plusieurs violations graves du droit international ont été commises, mais je vois là que d’inavouables intérêts complaisants passent avant ma dignité, et même avant la légalité internationale.
À l’heure même ou je vous écris, je suis incertain de ce qui va m’arriver en publiant cette lettre, je sais que je vais devoir en assumer les conséquences. Lors de la médiatisation de mon affaire, j’ai dû faire face aux pressions les plus sournoises, aux menaces, mais aussi à un transfert abusif.
Je vous informe par la présente, non sans désespoir, que j’entamerai une grève de la faim le lundi 1 Avril 2013. Il ne me reste plus que cet ultime moyen pour dire mon refus de l’injustice et faire enfin réagir une France devenue sourde-muette à la souffrance de l’un de ses enfants.
Monsieur le Président, je souhaite par la présente vous saisir afin que vous vous penchiez sur mon dossier lors de votre visite au Maroc.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez agréer, Monsieur le président, l’expression de mes salutations distinguées.
El Mostafa Naïm (Numéro d’écrou 561 )
Prison de Salé 2

mercredi 9 janvier 2013

Ces citoyens français kidnappés, torturés, condamnés et emprisonnés au Maroc

Lettre ouverte d’un séquestré de la DST à François Hollande

Mostafa Naïm
Mostafa Naïm (Photo DR)
LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
 Monsieur le Président de la République,
Je me permets de vous écrire pour attirer votre attention sur l’insupportable injustice que je subis sur le sol marocain, après m’être fait enlever en Espagne (port d’Algésiras) par des agents marocains en civils. Depuis 26 mois, je suis incarcéré au Maroc, alors qu’officiellement, je ne me trouve même pas dans le pays.
Après avoir passé des vacances en famille au Maroc, je l’ai quitté par voie terrestre en direction de la France où je réside. Une fois la Méditerranée traversée, sur le sol espagnol, j’ai été interpellé par des hommes marocains en civil, qui m’ont violenté et m’ont traîné de force dans la cale du ferry qui retournait vers le Maroc. Sur mon passeport français, il y a un tampon de sortie du Maroc, et pas de tampon d’entrée. De nombreux articles de presse se sont penchés sur mon affaire et relatent en détail les violations de mes droits et de la législation internationale qui entachent mon dossier.
Après avoir disparu 10 jours, durant lesquels je me trouvais dans une zone de non droit où j’ai subi les pires tortures, j’ai été condamné à une peine d’emprisonnement de 5 années pour association de malfaiteurs. Je clame mon innocence et dénonce un dossier monté de toutes pièces, avec fausse date d’arrestation, contradictions flagrante des policiers…
Comment peut-on enlever un citoyen français sans que la France n’intervienne? Je précise que cet enlèvement est intervenu sur le sol européen, et non pas au Maroc, avec lequel la France se montre manifestement peu regardante sur les dossiers des Droits humains, y compris lorsqu’ils concernent ses ressortissants.
Monsieur le Président j’ai été torturé, notamment avec de l’électricité durant 13 jours dont 10 au fameux centre de Témara par la DST. J’ai été sauvagement battu, insulté, humilié, bafoué, alors même que je n’ai commis aucun crime.
L’association l’ACAT (Action Chrétienne contre l’Abolition de la Torture) a dénoncé à plusieurs reprise les traitements que j’ai subis, sans que cela ne suscite la moindre réaction de la part des autorités de mon pays, la France, qui ont le devoir de veiller à ma sécurité et de préserver mon intégrité.
J’ai dénoncé mon enlèvement et les sévices qui m’ont été infligés dès que j’ai pu le faire, c’est-à-dire dès que j’ai été mis dans une prison « civile », aux différentes autorités françaises. A ce jour, je n’ai jamais reçu de réponse.
Mon avocat Maître François Heyraud a déposé une plainte auprès du parquet de Lyon (cf. copie en annexe). Pour toute suite, le procureur de la République de Lyon a dénoncé les faits « d’enlèvement et usage de faux en écriture publique » au profit des autorités espagnoles. Il s’est ainsi purement et simplement dessaisi du dossier alors même que je suis plaignant français.
Mais là où le bât blesse, Monsieur le Président, c’est que j’ai même eu droit à un phrase, plus qu’éloquente sur l’immobilisme, voire la gêne manifeste qui entoure mon dossier :
« ON NE PEUT PAS INTERVENIR DE CRAINTE DE CRÉER UN CONFLIT DIPLOMATIQUE »,
En m’enlevant sur un sol Espagnol, on se demande bien qui se joue bien de provoquer un conflit?
Je vis une véritable injustice, plusieurs violations graves du droit international ont été commises, mais je vois là que d’inavouables intérêts complaisants passent avant ma dignité, et même avant la légalité internationale.
À l’heure même ou je vous écris, je suis incertain de ce qui va m’arriver en publiant cette lettre, je ne sais que trop que je vais devoir en assumer les conséquences. Lors de la médiatisation de mon affaire, j’ai dû faire face aux pressions les plus sournoises, aux menaces, mais aussi à un transfert abusif.
Je vous informe par la présente, non sans désespoir, que j’entamerai une grève de la faim quelques jours avant votre venue au Maroc. Il ne me reste plus que cet ultime moyen pour dire mon refus de l’injustice et faire enfin réagir une France devenue sourde-muette à la souffrance de l’un de ses enfants.
Monsieur le Président, je souhaite par la présente vous saisir afin que vous vous penchiez sur mon dossier lors de votre visite au Maroc.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez agréer, Monsieur le président, l’expression de mes salutations distinguées.
Mostafa Naïm                                                                       
Numéro d’écrou 561
Prison de Salé 2

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Extrait du Courrier de l'ACAT n°318 Janv-Fév. 2013
mensuel chrétien des droits de l'homme
APPELS URGENTS (Ouzbékistan et Maroc)


Maroc
Condamnés sur la base d’aveux forcés
Adil Lamtalsi, producteur de cinéma franco-marocain, a été arrêté le 30 septembre 2008 à Tanger. Transporté au centre de détention secret de Temara, géré par la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST), il y a été torturé pendant trois jours. Les agents l’ont principalement interrogé sur sa carrière et ses relations en tant que producteur de cinéma et ne l’ont questionné sur le trafic de stupéfiants qui ne lui était reproché que le dernier jour, avant de lui casser le pouce pour le forcer à apposer son empreinte sur des documents. Le troisième jour, il a été emmené à la gendarmerie de Larache où il a été frappé, humilié et contraint de signer des documents en arabe. Le 11 novembre 2008, Adil Lamtalsi a été condamné à dix ans d’emprisonnement pour trafic de stupéfiants, sur la base d’aveux obtenus sous la torture et sans avoir jamais vu de juge d’instruction.

Moustafa Naïm, animateur social franco-marocain, a été enlevé par des agents de la police marocaine en civil, le 1er novembre 2010, au port espagnol d'Algésiras, où il venait d'arriver par bateau en provenance du Maroc, avec son épouse. Les agents l’ont forcé à remonter sur le bateau en le rouant de coups. Arrivé à Tanger, il a été remis à des agents de la DGST qui l'ont conduit à Temara. Moustafa Naïm y a été détenu pendant dix jours et soumis pendant une semaine à plusieurs formes de torture. Le septième jour, après avoir menacé de se suicider, il a été installé au premier étage, dans une pièce équipée d'un système de vidéo-surveillance. Le dixième jour, Moustafa Naïm a été transféré dans les locaux du bureau des stupéfiants à Maarif où, sous les coups, il a dû signer un procès-verbal en arabe, une langue qu’il ne lit pas. Le 20 novembre 2011, il a été condamné à huit ans d’emprisonnement pour trafic de stupéfiants sur la base d’aveux forcés, peine réduite à cinq ans en appel.
Adil Lamtalsi et Moustafa Naïm, tous deux actuellement détenus à la prison de Salé, ne cessent de dénoncer les violations qu’ils ont subies. Cependant, aucune enquête n’a été ordonnée et ils sont fréquemment victimes de mesures punitives infligées par leurs gardiens.

Écrivez au président français
… en abrégé

Le large spectre des victimes de torture au Maroc
La torture est fréquente au Maroc. Les personnes arrêtées dans le cadre du combat antiterroriste – engagé après les attentats suicides perpétrés le 16 mai 2003 à Casablanca, qui ont fait 45 morts − sont presque systématiquement torturées. Le plus souvent arrêtées sans mandat et détenues au secret au-delà des 12 jours de garde à vue prévus par la « loi n° 03-03 relative à la lutte contre le terroriste » promulguée en 2003, elles réapparaissent quelques semaines, voire quelques mois plus tard, devant le juge d’instruction de la cour d’appel de Rabat − seule instance judiciaire chargée des affaires de terrorisme. Pendant la garde à vue, les détenus subissent des sévices de la part de leurs interrogateurs jusqu’à ce qu’ils signent des aveux, utilisés ensuite par le juge.
Bien qu’il ne s’agisse pas d’une pratique systématique, les personnes interpellées pour des crimes de droit commun sont aussi susceptibles d’être soumises à la torture. C’est le cas de Fodail Aberkane, 37 ans, arrêté par la police de Salé le 11 septembre 2010 pour consommation de cannabis, puis relâché. Incarcéré de nouveau le 15 septembre suivant après une altercation avec un policier, il est mort deux jours après des suites des coups reçus au commissariat.
On peut aussi citer le cas médiatique du champion de boxe Zakaria Moumni, arrêté le 27 septembre 2010 et torturé pendant trois jours à Temara. Il a été condamné le 4 octobre suivant à trois ans de prison pour escroquerie, sur la base d’aveux extorqués sous la contrainte. Il a finalement été libéré le 4 février 2012. Il aurait en fait été arrêté pour avoir critiqué le roi.
Les participants aux manifestations qui agitent le pays depuis le 20 février 2011 courent aussi le risque de subir des mauvais traitements et des tortures.
Enfin, les défenseurs sahraouis des droits de l’homme ou de l’indépendance du Sahara occidental sont, eux aussi, très fréquemment victimes de violences policières pouvant aller jusqu’à la torture.

La torture comme élément essentiel de l’enquête
Les principaux auteurs de tortures perpétrées sous couvert de la lutte antiterroriste et parfois à l’encontre des personnes suspectées de trafic de stupéfiants sont les agents de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST), l’un des services de renseignements du Royaume. Même s’ils n’ont pas la qualité d’officiers de police judiciaire et ne peuvent donc pas arrêter ni interroger des suspects, ils procèdent dans les faits à la plupart des arrestations des personnes soupçonnées d’activités terroristes. Ils les conduisent au centre de détention clandestin de Temara et les interrogent en recourant presque systématiquement à la torture.
Une fois l’interrogatoire terminé, les détenus sont transférés à la Brigade nationale de la police judiciaire d’al-Maârif, près de Casablanca, où ils sont parfois à nouveau torturés avant de signer des aveux forcés. La date d’arrestation inscrite sur le procès-verbal est celle de l’arrivée à la Brigade pour couvrir la période de détention au secret.

Une impunité généralisée
Dans la plupart des cas, les juges et procureurs refusent d’enregistrer les plaintes pour torture et d’ordonner des expertises médicales, ou ils tardent à le faire, pour permettre ainsi aux traces visibles de s’estomper et clore par conséquent l’affaire faute de preuves suffisantes.
Les rares enquêtes diligentées ne produisent jamais de résultats satisfaisants.
Par exemple, dans le cas du jeune Kammal Ammari, tabassé par les forces de sécurité au cours d’une manifestation organisée à Safi, le 29 mai 2011, et décédé à l’hôpital le 2 juin, le médecin légiste a conclu que la victime était morte d’une pneumopathie qui avait aggravé les effets « d’un simple coup sur le torse » reçu lors de la protestation.
L’impunité est aussi de mise concernant les tortures et mauvais traitements infligés aux Sahraouis. À la suite des exactions perpétrées par les forces de l’ordre lors du démantèlement du camp de Gdeim Izik, le Parlement a créé une commission d’enquête. Dans son rapport, rendu public en janvier 2011, elle s’est contentée de relever quelques abus commis au cours des arrestations. Outre sa partialité manifeste qui ne concourrait pas à l’établissement de la vérité, la commission n’avait pas compétence pour rendre justice aux victimes.

* * *

Textes internationaux
Le Maroc est partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Soutenez ceux dont vous venez de lire l’histoire.
Écrivez pour leur venir en aide.

1. Vous pouvez adresser la lettre que nous vous proposons, après l’avoir datée et signée, sans oublier de mentionner votre nom et votre adresse.
Vous pouvez aussi la réécrire à votre manière, avec vos mots, votre écriture, votre conviction.

2. Pour plus d’efficacité, nous vous conseillons d’envoyer une copie de votre lettre à l’ambassade du pays concerné : les diplomates informent leurs ministères des préoccupations des citoyens français. 
 Écrivez avant le 1er février 2013

Monsieur François Hollande
Président de la République française
Palais de l’Élysée
55, Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris

Monsieur le Président,

Sur la base d’informations communiquées par l’ACAT-France, je vous exprime ma préoccupation concernant la situation d’Adil Lamtalsi et de Moustafa Naïm. Ces deux Franco-Marocains, arrêtés dans des affaires différentes, sont actuellement détenus dans la prison de Salé où ils purgent une peine d’emprisonnement prononcée pour trafic de stupéfiants. Ils ont tous deux été torturés par des agents de la Direction générale de la surveillance du territoire dans ce qu’ils ont identifié comme étant le centre de détention secret de Temara. Ils ont été condamnés à l’issue de procès inéquitables, sur la base d’aveux obtenus sous la torture.
Adil Lamtalsi et Moustafa Naïm ne cessent de dénoncer les violations qu’ils ont subies. Cependant, aucune enquête n’a été diligentée et ils sont fréquemment victimes de mesures punitives infligées par leurs gardiens. Le 11 septembre dernier, l’ACAT-France a adressé une communication au Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture les concernant.
En tant que partie à la Convention contre la torture, la France devrait s’assurer que tous ses ressortissants bénéficient d’une protection consulaire effective lorsqu’il existe un risque sérieux et imminent de violation d’un de leurs droits fondamentaux et, à plus forte raison, lorsque ce droit a effectivement été violé.
En l’absence d’intervention réelle et efficace des autorités consulaires, je vous demande de bien vouloir intervenir auprès des autorités marocaines afin de :
·        garantir le respect de l’intégrité physique et psychologique des détenus,
·  s’assurer qu’une enquête indépendante et impartiale soit diligentée concernant les allégations de torture,
·        veiller à ce qu’ils bénéficient d’un procès équitable.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma plus haute considération.

Vous souhaitez intervenir en faveur d’Adil Lamtalsi et Moustafa Naïm :
Écrivez au président français
[Par courrier : ne pas affranchir – par le site Internet :
Adressez une copie de votre lettre à l’ambassade de France au Maroc
[1 rue Aguelmane Sidi Ali – Rabat Agdal 10190 - BP 577 – Rabat Chellah 1500 par le site Internet : http://www.ambafrance-ma.org/Nous-contacter,9861]

(pour l'Ouzbekistan voir www.acatfrance.fr)