L’ACAT poursuivie par le Maroc

Par : Centre Primo Levi, 27/2/2015

Poursuivie par la justice marocaine pour avoir déposé des plaintes concernant des cas de torture dans ce pays, l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la torture (ACAT) explique sa position dans ce communiqué du 27 février 2015. Le Centre Primo Levi, dont l'ACAT est membre fondateur, exprime son soutien et son indignation face à cette situation.

Sur quels motifs ACAT est-elle convoquée par la justice marocaine ? Qui a déposé plainte ? Les victimes de torture soutenues par l’ACAT font elles aussi l’objet de plaintes ?

Le représentant légal de l’ACAT est convoqué le 26 février au tribunal de grande instance de Rabat dans le cadre de l’instruction d’une plainte déposée par le ministre de l’Intérieur pour diffamation, dénonciation calomnieuse, outrage envers les corps constitués, utilisation de la manœuvre et de la fraude pour inciter à faire de faux témoignages, complicité et injure publique. Adil Lamtalsi et Naâma Asfari, deux victimes qui ont porté plainte pour torture, sont aussi visés par la plainte du ministre de l’Intérieur marocain et poursuivis en justice pour des délits similaires. L’ACAT, en tant que personne morale, peut être condamnée à une amende et à verser des dommages et intérêts. Adil Lamtalsi et Naâma Asfari, eux, encourent en plus des peines pécuniaires, des peines pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison ferme. Des peines pour avoir osé porter plainte pour torture.

L’ACAT s’est-elle présentée à la justice marocaine ?

Nous avons décidé de ne pas envoyer le représentant légal de l’ACAT au Maroc, pour deux raisons. D'une part nous considérons que cette procédure est inique en ce qu'elle vise à dissuader les victimes de porter plainte et à punir les associations qui les soutiennent; d'autre part, malgré les dispositions impératives du code pénal marocain qui empêchent le placement en détention provisoire du représentant d’une personne morale, pour les faits reprochés à cette dernière, l’évidente partialité de la justice marocaine dans cette affaire ne permet pas d’exclure un placement en détention du représentant légal de l'ACAT.

L’ACAT a toutefois choisi de se faire représenter, au-delà de son conseil habituel, par un avocat marocain dans le cadre de cette plainte afin de pouvoir défendre au mieux les victimes de tortures, qui sont elles aussi poursuivies.

http://www.primolevi.org/actualites/lacat-poursuivie-par-le-maroc.html

http://www.acatfrance.fr/communique-de-presse/plaintes-pour-torture-et-convocation-de-lacat-par-la-justice-marocaine
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 Le 20 heures : Le Maroc ose critiquer le rapport d'Amnesty sur la torture au Maroc !
  Le rapport d’Amnesty ne reflète pas la réalité 

"Ce rapport est injuste. Il ne reflète pas la réalité car il ne reconnaît pas le processus de consolidation des libertés engagé par le Maroc. Nous sommes dans une tendance générale au progrès", a déclaré le ministre de la Communication, Mustapha El Khalfi. En effet, le rapport d'Amnesty affirme que la torture est toujours pratiquée au Maroc. Or El Khalfi prend soin de rappeler que le Maroc a ratifié le protocole facultatif relatif à la convention internationale de lutte contre la torture et qu’il a également mis en place un mécanisme permettant d'ouvrir des enquêtes sur les allégations de torture.Selon le ministre, il existe encore des défis à relever, mais il faut reconnaitre que le Maroc avance d'un pas sûr.

Un an de brouille entre la France et le Maroc

Marie Verdier , La Croix, 29/1/2015

  François Hollande accueilli à Casablanca par le roi du Mohammed VI en 2012.

En riposte aux plaintes pour torture à l’encontre de dirigeants marocains, le ministère marocain de la justice poursuit l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture.

L’Acat, l’action des chrétiens pour l’abolition de la torture, qui mène un inlassable combat contre les pires violations des droits humains, se retrouve au banc des accusés, aux côtés de victimes de torture du régime marocain.

L’ONG est assignée à comparaître devant le tribunal de grande instance de Rabat le 26 février prochain dans le cadre d’une plainte pour « diffamation » et « utilisation de manœuvre et de fraude pour inciter à faire de faux témoignages ».

> Sur ce sujet : Le Maroc porte plainte contre l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture

Plaintes pour torture

Le combat de l’ONG suscite la colère des autorités marocaines. En mai 2013, l’Acat a déposé une plainte pour torture au nom de la victime franco-marocaine Adil Lamtalsi auprès du tribunal de grande instance de Paris après que la victime détenue au Maroc a été transférée en France.

Adil Lamtalsi avait été condamné par la justice marocaine à dix ans de prison en 2008 pour trafic de stupéfiants « sur la base d’aveux obtenus sous la torture » selon l’Acat.

Le 20 février 2014, une nouvelle plainte était déposée devant la justice française et le comité contre la torture des Nations unies pour le cas de Naâma Asfari, Sahraoui de nationalité marocaine, pour les mêmes motifs.

Zacharia Moumni, l’ancien champion de boxe thaïe qui n’a de cesse de demander des excuses pour avoir été torturé en 2010 – il a depuis lors été gracié et libéré – a également déposé plainte avec grand bruit à Paris.

> À lire aussi : « La torture reste endémique dans plus d’un pays sur deux »

Absence de coopération judiciaire

Ce même 20 février 2014, des policiers se sont rendus à la résidence de l’ambassadeur du Maroc à Paris pour délivrer une convocation au chef des services de renseignements marocains Abdellatif Hammouchi, directement visé dans ces plaintes, qui était de passage à Paris. Le courrier ne put être remis.

Mais le Maroc fut atteint au sommet. « La DST est une direction de souveraineté. Son patron nommé par le roi ne rend compte que devant le roi. Le palais s’est senti directement visé et humilié », explique Omar Brouksy, auteur de « Mohammed VI, derrière les masques » (1). Au point que le Maroc a rompu unilatéralement la coopération judiciaire entre les deux pays.

« Il n’y a plus de coopération entre les services judiciaires des deux pays pour les questions de terrorisme et de sécurité, mais aussi pour celles concernant les binationaux, les familles mixtes, qu’il s’agisse de mariage, divorce, garde des enfants, etc. », liste Joseph Breham, avocat de l’Acat.

Mais surtout selon lui, ce gel des relations judiciaires « empêche le transfèrement des dizaines de détenus au Maroc vers la France ». « Or nous attendons que les victimes soient sur le sol français pour déposer des plaintes », explique l’avocat.

> À lire également : Le Maroc souffle le chaud et le froid sur les droits humains

Incidents

« Le Maroc prétend combattre la torture et communique beaucoup sur cette question, mais de fait il impose une omerta et poursuit les victimes pour dénonciation calomnieuse », ajoute Hélène Legeay, en charge du Maghreb à l’Acat.

Sur fonds de glaciation des relations, toute une série d’incidents ont conforté Rabat dans l’idée que la France n’était plus l’amie de toujours.

Après l’épisode Hammouchi – qualifié dans la forme de « maladresse évidente » selon un diplomate –, ce fut au tour du ministre marocain des Affaires étrangères Salaheddine Mezouar de voir ses bagages fouillés à Roissy en mars 2014, puis à un général hospitalisé au Val de Grâce de voir un ancien militaire qui l’accuse de meurtre faire irruption dans sa chambre.

« Un malheureux concours de malchance » dit-on dans l’entourage de Laurent Fabius qui a à plusieurs reprises fait des excuses au Maroc. Mais qui depuis cristallise la fâcherie.

« Principal soutien » du Maroc

Le Maroc a boudé la marche républicaine du 11 janvier. Et la visite de Salaheddine Mezouar vendredi 23 janvier a été reportée pour « se donner plus de temps pour régler les dossiers en souffrance », selon le porte-parole du gouvernement marocain.

Le nouvel axe franco-algérien n’est en l’occurrence pas le dernier des dossiers en souffrance. Rabat avait vu avec inquiétude l’arrivée des socialistes au pouvoir en France en raison de leur tropisme algérien. Et de fait « Paris et Alger vivent une lune de miel et resserrent leurs liens sur les terrains économique et sécuritaire », fait valoir l’historien Mohammed Hachémaoui.

« Mais les liens entre la France et le Maroc sont trop importants pour être suspendus, et en l’occurrence les enjeux sont sans doute encore plus déterminants pour le Maroc que pour la France, estime Omar Brouksy. La France est le principal soutien du Maroc dans le dossier du Sahara occidental ».

C’est d’ailleurs sur proposition du Maroc que le ministre de la justice Mustapha Ramid vient jeudi 29 janvier à Paris pour une réunion de travail avec Christiane Taubira afin de dénouer la crise.

Mercredi 28 janvier à l’Assemblée, Manuel Valls a appelé à « dépasser » cet épisode « basé sur de nombreuses incompréhensions ».

Marie Verdier 
http://www.la-croix.com/Actualite/Monde/Un-an-de-brouille-entre-la-France-et-le-Maroc-2015-01-29-1274340

 Le Maroc porte plainte contre l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture

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(1) Nouveau monde, 2014, 240 p., 16,90 €

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29/1/15 - 12 H 50

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La Belgique et le Maroc : une histoire de torture et de traitements inhumains et dégradants

Par Luk VERVAET, le Grand Soir, 10/3/2014

Ces dernières semaines, au Maroc, les tortionnaires ont été touchés en plein cœur. En France, Mostafa Naim, animateur social, Adil Lamtalsi, producteur de cinéma, Naama Asfari, militant sahraoui, son épouse, Claude Mangin et Zakaria Moumni, champion du monde de boxe thaïe, ont tous déposé plainte contre la torture dont ils ont été victimes après leur arrestation au Maroc.

Suite à ces plaintes, déposées par ces (ex-) détenus et l’ACAT (Action des Chrétiens contre la torture), et en particulier suite à celle déposée contre le tortionnaire Abdellatif El Hammouchi, le Maroc a annoncé le 26 février dernier «  la suspension de l’exécution de tous les accords de coopération judiciaire avec la France ". Le magistrat de liaison marocain en France a été rappelé. Depuis, plus moyen d’exécuter un acte de mariage ou de filiation en France ou au Maroc. Plus de demandes d’extradition, d’auditions de témoins, ou de transferts de détenus. Hélène Legeay, de l’ACAT, déclarait à ce propos : « En empêchant le transfèrement de détenus français condamnés au Maroc, les autorités marocaines cherchent à les empêcher de porter plainte pour torture à leur arrivée en France ».

Monsieur El Hammouchi n’est pas n’importe qui. Au sein de la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN), il est le directeur général de la Direction de la Surveillance du Territoire (DST). Il est ainsi un des hommes les plus puissants au Maroc. En visite en France pour participer à un sommet des G4 (Portugal, Maroc, France et Espagne), sept policiers français se sont rendus à la résidence de l’ambassadeur du Maroc pour lui notifier une convocation émanant d’un juge d’instruction. El Hammouchi aurait pu recevoir la plainte, se rendre au bureau du juge et se défendre contre toute accusation injuste. Mais non. Il a été pris de panique comme tous ceux qui réalisent que leur impunité pourrait prendre fin un jour : «  Certains hauts gradés marocains, eux-mêmes susceptibles d’être ciblés par la justice française, ont vécu d’une manière dramatique le fait qu’on puisse aller délivrer une convocation à la résidence de l’ambassadeur. Cela signifie qu’il n’y a plus de protection. » (1). En suspendant les accords, ces hauts gradés marocains lancent aussi un avertissement à la France et à l’Europe : après tous les services rendus, vous avez le devoir de nous laisser tranquilles et de nous protéger. La France essaie de limiter les dégâts et a présenté ses excuses au Maroc, en foulant aux pieds le principe sacré de la séparation des pouvoirs.

Et la position de la Belgique dans tout ça ? On se souvient de la fierté déplacée de notre ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (VLD), dans le gouvernement Di Ruppo (PS), quand elle déclarait devant la commission de la Justice de la Chambre, le 2 mai 2012 : « Après la France, la Belgique est le premier partenaire du Maroc en matière de collaboration judiciaire... ». La France tombée en disgrâce, c’est la Belgique qui est aujourd’hui le premier partenaire judiciaire du Maroc, pays mis mondialement en accusation pour ses pratiques généralisées de torture.

Tout indique que la Belgique va profiter du vide créé par l’incident entre Paris et Rabat pour s’enfoncer davantage dans la collaboration avec le Maroc. Quand il s’agit du Maroc, il ne faut attendre aucune moralité de la part de la Belgique.

Madame Turtelboom s’était déjà vantée que la Belgique a de meilleures relations avec le Maroc que d’autres pays européens. Dans un communiqué du ministère de la Justice, on peut lire : «  La Belgique est le seul pays de l’Union Européenne qui a été en mesure de conclure un accord avec le Maroc pour le transfèrement, sans leur permission, de prisonniers condamnés. Plusieurs États membres de l’Union Européenne, dont principalement les Pays-Bas et la France, sont demandeurs d’un tel accord avec le Maroc, mais n’ont pas encore réussi à le négocier. » (2)

Depuis le 1er mai 2011, la Belgique organise donc le transfert forcé des détenus marocains incarcérés en Belgique vers l’enfer carcéral marocain. Le 16 décembre 2013, la ministre de la justice belge sortait un communiqué annonçant le transfert «  ce matin de six marocains, qui purgeaient leurs peines en Belgique, au Maroc...C’est la troisième fois que des détenus marocains sont transférés. Jusqu’à présent, au total 15 détenus ayant été condamnés ensemble à une peine de 125 ans ont été transférés. Ces transfèrements représentent un avantage financier pour notre pays de près de six millions d’euros ».

Six millions d’euros contre six détenus, voilà à quoi se résument les principes humanitaires de la Belgique.

Les détenus au Maroc : entassés comme du bétail

Quand la Belgique expulse de force des détenus vers le Maroc, elle sait pertinemment que c’est humainement inacceptable. Si la surpopulation en Belgique atteint

Prison Noire El Aaiun

quelque 12.000 détenus pour une capacité d’un peu plus de 9.000 places, et qu’on dit à juste titre que la situation est dramatique, au Maroc il s’agit de 65.000 détenus en 2012 pour une capacité de 30.000 et de 70.675 détenus pour la même capacité en 2013 ! C’est-à-dire que la population carcérale au Maroc dépasse de 100% la capacité d’accueil des prisons. Changez le mot détenus par « moutons » ou « poulets » ou « chiens », annoncez fièrement que vous allez encore ajouter de force quinze bêtes dans leurs cages surpeuplées et vous auriez sur le dos Gaïa et autres défenseurs des animaux, qui en feraient un incident majeur. Retransmission garantie sur toutes les chaînes de télévision. Mais pas pour des détenus ! Là, la Belgique fait simplement le calcul de ses bénéfices. Avec l’approbation générale des politiciens et de l’opinion publique, les détenus marocains peuvent crever dans leur trou. Mais la fête continue : en grandes pompes, on célèbre les cinquante ans de l’immigration marocaine.

10 ans de collaboration belgo-marocaine dans la torture des inculpés de terrorisme

Quant à la situation des détenus politiques (tortures et procès iniques) dans les prisons marocaines, la Belgique fait preuve de la même collaboration et de la même insensibilité. Cela fait dix ans que les mêmes rapports des organisations des droits de l’homme dénoncent la torture des détenus politiques et que les autorités marocaines les dénient à chaque fois.

Il y a mois pour mois dix ans que la Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme (FIDH) écrivait : «  Les autorités marocaines ont procédé durant les mois qui ont suivi les attentats de Casablanca à des milliers d’arrestations ; ces campagnes ont concerné l’ensemble du territoire et consisté parfois en de véritables rafles visant certains quartiers déshérités des périphéries des grandes villes, à Fès ou à Casablanca par exemple. Il sort des constatations des missions de la FIDH que les violences, y compris la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants, commises contre les personnes poursuivies, comme les atteintes au droit à un procès équitable, y compris les droits de la défense, qu’elles ont constatées sont flagrantes. »(3)

Depuis la sortie de ce rapport, rien n’a changé. La Belgique en a non seulement pris connaissance mais, comme tout pays de l’Union européenne, elle a également pris connaissance du rapport du Parlement européen démontrant que le Maroc a été utilisé comme base de torture dans la guerre antiterroriste américaine. Selon ce même rapport parlementaire européen, quelque quarante escales d’avions de la CIA ont été effectuées au Maroc de 2001 à 2005. (4)

Pour démontrer son utilité à l’Occident et à quel danger celui-ci s’expose sans le soutien du Maroc, le Maroc frappe aussi sur son front intérieur avec le démantèlement d’au moins une cellule terroriste par an : «  En 10 ans, des dizaines de communiqués officiels ont fait état de démantèlements de "cellules terroristes dormantes qui préparaient des attentats contre des intérêts du pays". A l’occasion du dixième anniversaire des attentats de Casablanca, le ministère de l’Intérieur marocain a déclaré que les services de sécurité marocains ont réussi à démanteler pas moins de 113 cellules terroristes et à arrêter 1256 présumés terroristes "soupçonnés de préparer une trentaine d’actes". Pourtant, après Casablanca 2003, le seul attentat enregistré est celui du café Argana, à Marrakech en 2011 en plein cœur du Printemps Arabe. Une opération qui a soulevé beaucoup d’interrogations sur son véritable auteur. » (5)

En parfaite coordination avec le Maroc, la Belgique a démantelé elle aussi ses cellules dormantes en Belgique : des dizaines de Belgo-marocains et de Marocains vivant en Belgique sont passés devant les tribunaux antiterroristes belges pendant cette dernière décennie. Pensons aux dix-huit du GICM, aux volontaires belgo-marocains pour l’Irak, aux belgo-marocains dans les procès Trabelsi ou de Malika El Aroud.

Parmi les soi-disant cellules dormantes au Maroc, il y a aussi celles composées de différents Belgo-marocains arrêtés à la demande du Maroc en dehors de la Belgique (au Maroc, en Syrie, en Espagne). Ces Belgo-marocains ont subi le même sort que les autres : torture, preuves basés sur des aveux, procès iniques, peines d’emprisonnement à l’américaine, conditions carcérales impitoyables.

La Belgique a nié l’existence même de la torture au Maroc, en s’opposant ainsi à tous les rapports internationaux sur le sujet. Le 7 juin 2011, en réponse à une interpellation du sénateur Bert Anciaux à la commission des Relations extérieures et de la Défense, Olivier Chastel (MR), ministre du Développement, chargé des Affaires européennes, répond au nom du ministre des Affaires étrangères, Van Ackere (CD&V) : « À partir des dossiers sur lesquels mes collaborateurs travaillent, il n’est pas apparu jusqu’à présent que des prisonniers belges au Maroc ou dans d’autres prisons à l’étranger auraient été torturés. »

Même quand des preuves noir sur blanc sont présentées par des instances reconnues mondialement, Monsieur Reynders (MR), ministre des Affaires étrangères, ne plie pas. Il est actuellement en appel contre la décision de la justice belge du 3 février 2014 qui oblige l’État belge à accorder une protection consulaire à Ali Aarrass, un Belgo-marocain, innocenté en Espagne, extradé et incarcéré au Maroc. Ali Aarrass est sur la liste des détenus torturés d’Amnesty International et de Human Rights Watch. Juan Mendez lui a rendu visite en prison, une délégation onusienne a fait de même. Tous ont confirmé qu’Ali Aarrass a été torturé et demandent sa libération immédiate. De la part du gouvernement de son propre pays, en la personne du ministre Reynders, Ali Aarrass a droit au refus total de se voir accordée ne serait-ce que cette toute petite protection qu’est la protection consulaire. Comprenne qui pourra.

On peut penser que les intérêts économiques et le calcul stratégique constituent le fond de la collaboration belge avec ce qu’on appelle l’exception marocaine. Mais le plus inquiétant à mes yeux, c’est le degré d’insensibilité atteint en Belgique tant au niveau politique que dans l’opinion publique. Qu’il s’agisse de la surpopulation carcérale et de la torture au Maroc ou d’un enfant afghan renvoyé de force dans son pays en guerre.

Prison Noire El Aaiun

Au niveau carcéral, le Maroc est le Guantanamo de la Belgique.

Aucun parti politique belge ne devrait pouvoir se présenter aux élections prochaines sans devoir s’expliquer sur cette question.

Luk Vervaet

(1) http://www.midilibre.fr/2014/02/27/la-querelle-maroc-france-loin-de-s-...,828210.php
(2) http://justice.belgium.be/fr/nouvelles/communiques_de_presse/news_pers...
(3) Rapport FIDH février 2014 ( http://www.fidh.org/IMG/pdf/ma379f-3.pdf)
(4) http://www.slateafrique.com/1661/temara-bagne-torture-mohammed-vi
(5) http://diasporasaharaui.blogspot.be/2013/12/maroc-des-cellules-terrori...

URL de cet article 24736
http://www.legrandsoir.info/la-belgique-et-le-maroc-une-histoire-de-torture-et-de-traitements-inhumains-et-degradants.html

 Luk VERVAET

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Relations France-Maroc : la nouvelle plainte qui va mettre de l'huile sur le feu

TelQuel, 23/2/2014

ARCHIVES. Le 6 décembre 2013, le chef du gouvernement marocain Abdelilah Benkiran rencontrait François Hollande. Cette semaine, leur relation a été entachée par un incident diplomatique. | (ALAIN JOCARD / AFP)

 réactions

 

Habituellement si chaleureuses, les relations franco-marocaines sont toujours crispées ce dimanche, après un incident diplomatique qui continue de s'amplifier. Une nouvelle plainte a en effet été déposée en France contre le patron du contre-espionnage marocain, Abdellatif Hammouchi.

• L'incident diplomatique qui refroidit les relations franco-marocaines

Jusqu'alors accusé de «complicité de torture», il est cette fois soupçonné de «torture» pure et simple. L'affaire a déjà entraîné des échanges houleux entre Paris et Rabat, le Maroc rejetant «catégoriquement» les accusations contre son diplomate.

Après une convocation visant Abdellatif Hammouchi qui lui a été signifié lors de son passage en région parisienne, Rabat a répliqué vendredi en convoquant à son tour l'ambassadeur de France au Maroc. Dans la foulée, le ministère français des Affaires étrangères a déploré un «incident regrettable» mais ne peut que constater ce dimanche qu'une nouvelle plainte vient alimenter la polémique.

Accusé par un ancien champion de boxe

Cette dernière a été déposée vendredi au nom de l'ancien champion de boxe light-contact Zakaria Moumni, a indiqué l'avocat de celui-ci, Patrick Baudoin, également président d'honneur de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme. Formulée devant le pôle génocide et crimes contre l'humanité du Tribunal de Grande Instance de Paris, la plainte vise directement des faits de torture, Zakaria Moumni affirmant avoir «aperçu Abdellatif Hammouchi lors d'une des séances» de sévices qu'il dit avoir subies au centre de détention de Temara, dépendant de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST).

L'ancien boxeur avait été arrêté en septembre 2010 à son arrivée au Maroc de France, où il réside. Il affirme avoir signé sous la torture les aveux selon lesquels il aurait soutiré à deux Marocains 1 200 euros, en échange de la promesse de leur trouver du travail en Europe. Condamné à 30 mois de prison en appel, il avait été libéré en février 2012 après 17 mois de détention, suite à une grâce du roi Mohammed VI.

Plusieurs ONG avaient qualifié son procès d'«inéquitable» et son épouse française, Taline, a toujours affirmé qu'il avait été condamné pour avoir «dénoncé la corruption au sein de la fédération marocaine de boxe» et réclamé «un poste de conseiller sportif» dans l'administration, «auquel il avait droit en application d'un décret royal de 1967», ce que le gouvernement contestait.

Plusieurs plaintes où le nom du diplomate apparaît

L'une des plaintes auxquelles s'est associée une ONG française, Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (Acat), déposée avec constitution de partie civile par Adil Lamtalsi, un Franco-Marocain de 33 ans, a donné lieu à l'ouverture, fin 2013, d'une information judiciaire à Paris.

Le jeune homme affirme avoir été arrêté en octobre 2008 près de Tanger, puis torturé pendant trois jours à Temara avant qu'on ne l'oblige, selon lui, à signer des aveux. Il a eu beau nier devant le tribunal marocain les faits qui lui étaient reprochés, il a été condamné en novembre 2008 à 10 ans de prison pour détention et trafic de cannabis. Il a par la suite été transféré en France pour y purger sa peine.

Abdellatif Hammouchi est visé dans cette plainte pour complicité de torture. Tout comme dans le cas d'une autre plainte déposée jeudi au parquet par un Marocain* de 44 ans, Ennaâma Asfari.

*Ennaâma Asfari est Sahraoui (NDLR)

(Une magazine TelQuel)

Plaintes pour torture: le Maroc "avertit" la France

Par h24info.ma, 22/2/2014 

Le patron du contre-espionnage marocain, Abdellatif Hammouchi, est accusé de "complicité de torture" par une ONG française. ©DR

Un incident diplomatique entre le Maroc et la France a été provoqué par la plainte, cette semaine, d'une ONG française réclamant l'audition du patron du contre-espionnage marocain, Abdellatif Hammouchi, sur des accusations de "complicité de torture".

 L'ambassadeur de France au Maroc a été convoqué vendredi soir au ministère des Affaires étrangères à Rabat. Le Maroc "proteste vigoureusement" contre la plainte d'une ONG française concernant le patron de la DGST, Abdellatif Hammouchi, accusé de complicité de torture. 

Un communiqué des Affaires étrangères publié ce samedi matin indique que la ministre déléguée Mbarka Bouaida vendredi soir au siège du ministère, l'ambassadeur de France à Rabat, Charles Fries, "pour lui signifier la protestation vigoureuse du Royaume du Maroc, à la suite des informations faisant état d'une plainte contre le Directeur général de la surveillance du territoire (DGST) pour une prétendue complicité de torture au Maroc".

Un avertissement envoyé à la France

Après avoir rejetté "catégoriquement, aussi bien la procédure cavalière et contraire aux usages diplomatiques utilisée et davantage encore les cas judiciaires, sans fondements, évoqués", Mbarka Bouaida a même ajouté que "cet incident grave et inédit dans les relations entre les deux pays est de nature à porter atteinte au climat de confiance et de respect mutuel qui a, toujours, existé entre le Maroc et la France". Ce qui sonne indéniablement comme un avertissement.

L'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (Acat) avait demandé jeudi aux autorités françaises de profiter de la présence en France du patron de la DGST, Abdellatif Hammouchi, pour l'auditionner dans le cadre de plaintes déposées à Paris concernant notamment des faits présumés de torture au sein du centre de détention marocain de Temara, qui dépendrait de la Direction générale marocaine de la surveillance du territoire (DGST).

M. Hammouchi accompagnait jeudi le ministre marocain de l'Intérieur Mohamed Hassad pour un G4 avec ses homologues français, espagnol et portugais.

Des policiers à la résidence de l'ambassadeur à Paris

L'ambassade du Maroc en France a rapporté dans un communiqué que sept policiers français s'étaient rendus jeudi à la résidence de l'ambassadeur à Paris"pour notifier une convocation émanant d'un juge d'instruction" au directeur général de la surveillance du territoire, en ignorant "le recours au canal diplomatique".

 

L'ambassade a exprimé  "son étonnement face à l'absurdité de cette affaire" et a dénoncé la démarche qui viole "les règles et usages diplomatiques universels" et  "les conventions entre les deux pays" et qui "suscite de nombreuses interrogations sur les motivations réelles de cette affaire et ses véritables commanditaires".

 

D'après l'ambassade, les cas évoqués par l'ONG et qui motivent sa demande d'audition "concernent des affaires dans lesquelles la DGST, conformément à ses attributions, n'a été nullement et de quelque manière que ce soit concernée".

 

Accusations de torture à Temara et Laayoune

L'une des plaintes, déposée avec constitution de partie civile par Adil Lamtalsi, un Franco-Marocain de 33 ans, avait donné lieu à l'ouverture fin 2013 d'une information judiciaire à Paris, selon une source proche du dossier. Adil Lamtalsi affirme avoir été arrêté en octobre 2008 près de Tanger (nord), puis torturé pendant trois jours à Temara, près de Rabat, avant qu'on ne l'oblige -selon lui- à signer des aveux.

Il a nié devant le tribunal marocain les faits qui lui étaient reprochés mais a été condamné en novembre 2008 à 10 ans de prison pour détention et trafic de cannabis. Il a par la suite été transféré en France pour y purger sa peine. M. Hammouchi est visé dans cette plainte pour complicité de torture.

La deuxième plainte est plus récente puisqu'elle a été déposée cette semaine (le 20 février) par l'avocat d'un militant indépendantiste sahraoui, Naâma Asfari. Un des condamnés du procès Gdim Izik (30 ans de prison), Naâma Asfari, a porté plainte en France et à l'ONU contre le Maroc: il aurait été frappé et affamé dans les prisons de Laâyoune.

A.C. avec agences

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Point de vue de la MAP : 

Affaire Hammouchi : L’ambassadeur de France à Rabat convoqué

Par Simo Sbaï, Demainonline, 22/2/2014

Charles Fries (Photo MAP)

La ministre déléguée aux Affaires étrangères et à la Coopération (MAEC), Mbarka Bouaida, a convoqué hier soir l’ambassadeur de France à Rabat, Charles Fries, pour lui signifier la colère du régime pour les plaintes pour « complicité de torture au Maroc » déposées contre Abdellatif Hammouchi, le patron de la DST, la police politique marocaine. 

Selon une dépêche de la MAP, l’agence de presse officielle, Mme Bouaida a convoqué l’ambassadeur Fries « pour lui signifier la protestation vigoureuse du Royaume du Maroc, à la suite des informations faisant état d’une plainte contre le Directeur général de la surveillance du territoire (DGST) pour une prétendue complicité de torture au Maroc« .

Toujours selon la MAP, un communiqué du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération indique que Mme Bouaida a, en outre, précisé que « le Maroc rejette, catégoriquement, aussi bien la procédure cavalière et contraire aux usages diplomatiques utilisée et davantage encore les cas judiciaires, sans fondements, évoqués ».

La ministre déléguée a affirmé que « cet incident grave et inédit dans les relations entre les deux pays est de nature à porter atteinte au climat de confiance et de respect mutuel qui a, toujours, existé entre le Maroc et la France ».

Le royaume du Maroc, ajoute le communiqué, « exige, avec insistance, que des explications urgentes et précises soient données à cette démarche inadmissible et que les responsabilités soient identifiées ».

Bien sûr ! Que la France arrête les victimes et qu’elle les renvoie au Maroc pour qu’elles soient soumises à la question. C’est-à-dire qu’elles passent à la gégène pour donner des « explications urgentes et précises soient données à cette démarche inadmissible et que les responsabilités soient identifiées ». 

Quelques heures après la convocation de l’ambassadeur français, l’ambassade du Maroc à Paris, dont le second est impliqué dans une affaire policière en France, commettait un communiqué dans lequel elle exprimait son étonnement face à « l’absurdité » de cette affaire.

Dans ce communiqué, qui avait tout l’air d’avoir été rédigé au ministère marocain de l’intérieur, l’ambassade s’en prend d’une manière extraordinairement véhémente aux victimes.

URL courte: http://www.demainonline.com/?p=30102

ACAT - Sahara occidental : dépôt de plaintes auprès de la France et de l'ONU pour la torture de Naama Asfari, et derniers rebondissements.

ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) - Cabinet Joseph Breham, 21/2/2014

Communiqué de presse

L’ACAT et Maître Joseph Breham ont déposé le 20 février deux plaintes pour que la lumière soit faite sur les tortures subies par Naama Asfari, défenseur des droits de l’homme et militant pour l’autodétermination du Sahara occidental, condamné en 2013 à 30 ans de détention par la justice militaire marocaine sur la base d’aveux signés sous la torture.

Une plainte a été déposée auprès du Comité contre la torture de l’ONU contre le Maroc pour les sévices subis par Naama Asfari, la prise en compte des aveux forcés par le juge militaire et l’absence d’enquête malgré la réitération de ses allégations de torture. Naama Asfari et son épouse, Claude Mangin [1], ont aussi adressé une plainte pénale au doyen des juges d’instruction de Paris. L’ACAT s’est constitué partie civile aux côtés des victimes.

Selon Maître Joseph Breham, avocat de Naama Asfari et de son épouse, « La plainte déposée en France doit amener la justice française à identifier les auteurs et donneurs d’ordre des tortures fréquemment infligées aux militants sahraouis. Actuellement, l’État de droit est tel au Maroc qu’une telle enquête n’y est pas possible. »

Malgré les dénonciations réitérées et documentées tant de la société civile que de la communauté internationale, l’Etat Marocain n’a jamais enquêté sérieusement sur les graves violations des droits de l’homme perpétrés à l’encontre des militants Sahraouis.

Selon Hélène Legeay, responsable Maghreb/Moyen-Orient à l’ACAT, « à travers le cas de Naama Asfari, nous appelons le CAT et les Nations unies à condamner le phénomène tortionnaire et l’impunité au Maroc. Le royaume, soucieux de son image sur la scène internationale, sera amené à rendre des comptes s’il est condamné. Une condamnation par le Comité contre la torture serait un premier pas significatif dans la lutte contre l’impunité et encouragerait les autres victimes sahraouies et marocaines à porter plainte devant l’ONU, jusqu’à ce que la justice marocaine décide de rendre justice elle-même ».

Naama Asfari est un défenseur des droits de l’homme et militant pour l’autodétermination du Sahara occidental. Le 16 février 2013, après plus de 27 mois de détention préventive, il a été condamné à 30 ans d’emprisonnement par le tribunal militaire de Rabat à l’issue de neuf jours d’un procès inéquitable marqué par la prise en compte des aveux signés sous la torture.

Il a été arrêté le 7 novembre 2011 à Laayoune, région du Sahara occidental sous administration marocaine, la veille du démantèlement du camp de Gdeim Izik [2]. Plusieurs centaines de personnes ont été arrêtées dans ce contexte, parmi lesquelles Naama Asfari et 23 autres opposants politiques et défenseurs des droits de l’homme sahraouis – pour la plupart soumis à la torture – et très lourdement condamnés par le tribunal militaire. Les accusés ont déclaré à plusieurs reprises avoir été torturés. Les juges militaires ont refusé d’ordonner une expertise médicale et les ont condamnés sans preuve, sur la base d’aveux signés sous la torture.

Naama Asfari a été condamné à 30 ans d’emprisonnement, bien qu’arrêté la veille des faits qui lui sont reprochés. Neuf de ses co-accusés ont été condamnés à l’emprisonnement à perpétuité. Ces condamnations sont définitives, les jugements rendus par des tribunaux militaires ne pouvant pas faire l’objet d’appel en droit marocain.

Contact presse :

·         Pierre Motin, ACAT, 01 40 40 99 69 / 06 12 12 63 94 pierre.motin@acatfrance.fr  

·         Maître Joseph Breham, 01 53 01 92 20, jb@jb-juris.fr  

Notes aux rédactions :

·         [1] Claude Mangin est de nationalité française, et peut dès lors porter plainte auprès des autorités françaises.

·         [2]Le camp de Gdeim Izik avait été érigé un mois plus tôt par des milliers de Sahraouis pour protester contre les discriminations économiques et sociales dont ils s’estiment victimes de la part du gouvernement chérifien. Lors du démantèlement du camp par les forces de sécurité, des affrontements ont éclaté avec les manifestants. Selon les autorités marocaines, neuf soldats ont été tués. 

mangin claude claudemangin@yahoo.fr

18:23 (Il y a 15 heures)

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Derniers rebondissements suite au dépôt de plainte pour Ennaâma Asfari

Par helene.legeay@acatfrance.fr,21/2/2014

Voici les derniers rebondissements suite au dépôt de plainte pour Ennaâma Asfari hier.

 Nous avons appris que le directeur de la DGST (impliqué dans plusieurs plaintes pour torture déposées par l'ACAT, dont celle d'Ennaâma) était de passage à Paris hier. Nous avons tenté de le faire interpeler.

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Une association demande l'audition d'un responsable marocain en visite en France

Paris (France)  -  20 février 2014 21:19  -  AFP  -  LEAD , ajoute précisions sur la plainte de M. Asfari
  /  INF  -  POL - CLJ  -  405 Mots  /  diplomatie prison droitsHomme enquête France Maroc  /  FRS-FR 20 février 2014 

Une ONG française a demandé jeudi l'audition du patron du contre-espionnage marocain actuellement en visite en France, Abdellatif Hammouchi, qu'elle accuse de complicité de torture au Maroc.

"Nous demandons aux autorités françaises de profiter de sa présence pour l'entendre dans le cadre des plaintes que nous avons déposées à Paris", a déclaré à l'AFP Hélène Legeay, responsable des programmes Maghreb-Moyen-Orient de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (Acat-France).

La présence en France du patron de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST) a été confirmée à l'AFP de source proche de l'ambassade du Maroc. M. Hammouchi accompagnait le ministre marocain de l'Intérieur, Mohamed Hassad, en visite à Paris.

L'Acat s'est associée à plusieurs plaintes relatives à des faits présumés de torture au sein du centre de détention marocain de Temara, qui dépendrait de la DGST.

Une des plaintes, déposée avec constitution de partie civile par Adil Lamtalsi, un Franco-Marocain de 33 ans, a donné lieu à l'ouverture fin 2013 d'une information judiciaire à Paris, selon une source proche du dossier.
M. Lamtalsi affirme avoir été arrêté en octobre 2008 près de Tanger, puis torturé pendant trois jours à Temara avant qu'on ne l'oblige selon lui à signer des aveux.

Il a nié devant le tribunal marocain les faits qui lui étaient reprochés mais a été condamné selon l'Acat en novembre 2008 à 10 ans de prison pour détention et trafic de cannabis. Il a par la suite été transféré en France pour y purger sa peine.

M. Hammouchi est visé dans cette plainte pour complicité de torture.

C'est également le cas dans une autre plainte déposée jeudi au parquet par un Marocain de 44 ans, Ennaâma Asfari.

 

Ce défenseur des droits de l'homme sahraoui incarcéré au Maroc où il purge une peine de 30 années de réclusion criminelle estime que la justice française peut enquêter sur des faits commis à son encontre au Maroc au nom de la compétence universelle, du fait de la présence en France de M. Hammouchi.

"Nous espérons que le parquet ne sacrifiera pas la nécessité de lutter contre la torture sur l'autel des bonnes relations avec le Maroc", a déclaré à l'AFP Me Joseph Breham, avocat des plaignants.

De source judiciaire, on indiquait jeudi soir qu'une éventuelle audition de M. Hammouchi impliquait au préalable de vérifier avec le ministère des Affaires étrangères si la DGST peut éventuellement faire valoir une immunité.

jac/bat/fm