Rappel
Paris - Le parquet de Paris a officiellement dénoncé auprès de la
justice marocaine des faits présumés de torture visant le patron du
contre-espionnage marocain (DGST), a appris lundi l'AFP de source
judiciaire.
Le Franco-Marocain Zakaria Moumni, un ancien boxeur,
avait porté plainte à Paris en février 2014. Condamné au Maroc dans une
affaire d'escroquerie, avant d'être gracié en février 2012, il avait dit
avoir signé ses aveux sous la torture et porté plainte à Paris, visant
notamment Abdellatif Hammouchi, le responsable de la DGST.
Plusieurs
plaintes contre Abdellatif Hammouchi avaient entraîné une crise
diplomatique grave et inédite entre Paris et Rabat qui avait suspendu sa
coopération judiciaire.
Au terme de son enquête préliminaire
dans le dossier Moumni, le parquet de Paris a envoyé aux autorités
judiciaires marocaines une dénonciation officielle aux fins de
poursuites sur les faits allégués, selon une source judiciaire.
La justice française n'est en effet pas en mesure d'entendre les protagonistes du dossier, dont M. Hammouchi.
Cela
vient confirmer le bien-fondé des allégations de Zakaria Moumni, s'est
félicitée Me Clémence Bectarte, qui assure avec le président d'honneur
de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) Patrick
Baudouin, la défense de M. Moumni.
Après 14 mois d'enquête
préliminaire, le parquet a jugé les faits suffisamment sérieux pour
justifier cette dénonciation officielle, a estimé Me Bectarte, selon qui
la dénonciation officielle a été faite le 27 mars.
En vertu des
accords judiciaires entre les deux pays, la justice marocaine doit
informer le parquet de Paris des suites qu'elle entend donner à cette
dénonciation officielle, selon une source judiciaire. Si les
investigations sont terminées, l'enquête préliminaire du parquet de
Paris n'a pas été close.
Le procès qui avait conduit à la
condamnation de Zakaria Moumni, désormais installé en France, avait été
qualifié d'inéquitable par Human Rights Watch. Arrêté en novembre 2010,
il était accusé d'avoir soutiré à deux Marocains 1.200 euros contre la
promesse de leur trouver du travail en Europe.
Son épouse a
toujours affirmé qu'il avait été condamné pour avoir dénoncé la
corruption au sein de la fédération marocaine de boxe et pour avoir
réclamé un poste de conseiller sportif dans l'administration auquel il
estimait avoir droit.
Cette dénonciation officielle du parquet de
Paris intervient au moment où le Parlement français doit finaliser une
nouvelle convention d'entraide judiciaire France-Maroc, signée fin
janvier. Elle a permis la réconciliation récente entre Paris et Rabat
après un an de brouille aussi inédite que spectaculaire, réconciliation
scellée par une rencontre à l'Elysée entre François Hollande et le roi
Mohamed VI.
Cette nouvelle convention judiciaire a été critiquée
par les organisations ACAT, Amnesty International France et Human Rights
Watch. Cet accord vise à rendre la saisine du juge français impossible à
l'avenir, a regretté Me Bectarte.
(©AFP / 18 mai 2015 20h32)
Plainte déposé contre Mr B……………..Chef d’entreprise à Marrakech.
Cour d’Appel de Marrakech le 26 février 2013 N° de Dossier 174-S-2013 la plainte concerne les motifs suivants :
Tentative de corruption, tentative d’obstruction de preuve, tentative d’entrave au bon déroulement d’une action en justice concernant le dossier Réf Dossier : 12/192 Tribunal d’instance de Marrakech.
A la suite de cette plainte j’ai fait appel à la presse marocaine, leur fournissant l’ensemble du dossier, avec un cd audio ou y figure plusieurs séquences d’enregistrements audio, effectués lors d’audiences au Tribunal d’instance de Marrakech et chez notre avocat, des fonctionnaires sont remis en causses, part Mr B……………ou leurs noms sont cité à plusieurs reprises, ou il est question d’enveloppes.
Par la suite j’ai constitué un dossier complet que j’ai transmis à l’ICPC de Rabat (Instance Centrale de Prévention de la Corruption).
Mon interlocuteur Mr Monsieur Abdel Haq après une communication téléphonique de France vers le Maroc me faisait savoir que mon dossier avait été transmis le 22 juillet 2013 au Ministre de la justice à Mr Ramid Mustapha sous le N° de dossier 5609
Un Article de presse à été publié le 10 Juillet 2013 par le journal Assabah au Maroc, relatant notre histoire.
Mais les autorités marocaines font la sourde oreille.
Je déclare sur l’honneur l’exactitude de ces informations
Fait à Nancy le 2/06/2014
Mr Royet
Le Maroc n'est qu'une façade, il y a le décor et l'envers du décor, il y règne un capitalisme violent, et sans retenue, pourtant nous sommes un un pays musulman ou l’équité doit être présente, ou le respect ne dois pas avoir de frontière entre le pauvre et le riche, mais hélas nous sommes très loin de ces valeurs qui devraient être universelles.
La plupart des dirigeants de nos pays musulmans, ce soucie guère de ceux qui souffrent dans le plus triste dénuement.