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mardi 26 mai 2015

Le Maroc dans le collimateur de la justice espagnole

Tortures et assassinats au Sahara occidental

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El Watan, 25/5/2015| 10h00 Réagissez
Manifestation de militants contre la violence et pour le respect des...







I
 
 Manifestation de militants contre la violence et pour le respect des droits de l’homme au Sahara occidental
Manifestation de militants contre la violence et pour le respect des ddH

                                          Au vu des enquêtes, la justice espagnole estime que la population civile sahraouie a été systématiquement attaquée par la police et l’armée marocaines durant les années qui ont suivi le retrait de l’Espagne du Sahara occidental.

La justice espagnole a lancé un mandat d’arrêt, vendredi 22 mai, contre un ancien gardien de prison marocain accusé de tortures entre 1975 et 1991. Cette période a suivi le retrait de l’Espagne de sa colonie, le Sahara occidental, et le cessez-le-feu encadré par l’ONU. La procédure a été enclenchée, rappelle RFI qui rapporte l’information, en 2007 «suite à des plaintes déposées par une association de prisonniers et de disparus sahraouis, et suite aussi à la découverte d’une fosse commune dans la zone d’Amgala, en plein Sahara». Ils sont désormais 12 Marocains à être dans le collimateur de la justice espagnole.
Certains sont décédés, d’autres sont à la retraite. C’est le cas notamment du dernier homme cité, un gardien de prison de la ville de Smara. L’ordonnance du juge, indique la même source, précise que cet homme est inculpé, comme les 11 autres mentionnés dans une ordonnance datée du 9 avril dernier, «pour sa participation à un délit de génocide» entre 1975 et 1991. «Il est reproché à ces 12 hommes une cinquantaine d’assassinats, 76 tentatives d’assassinats et plus de 200 séquestrations illégales», mentionne RFI.
Au vu des enquêtes, «la justice espagnole estime que la population civile sahraouie a été systématiquement attaquée par la police et l’armée marocaine durant les années qui ont suivi le retrait de l’Espagne du Sahara occidental». Ces procédures, estime au micro de RFI le journaliste Ignacio Cembrero (collaborateur du journal El Mundo et spécialiste du Maroc) pourraient être à l’origine d’«une crise entre l’Espagne et le Maroc comme celle qu’ont connue en 2014 la France et le Maroc».
Ignacio Cembrero pense, en outre, que «sur le plan judiciaire, il n’y aura pas de suite parce que les autorités marocaines ne vont, à aucun moment, permettre à la justice espagnole de s’immiscer dans leurs affaires, d’interroger les supposés coupables ou de les extrader en Espagne».
L’action lancée par la justice espagnole intervient à un moment où le Maroc est très critiqué par les ONG internationales de défense des droits de l’homme. Un rapport rendu public mardi dernier par Amnesty International, intitulé «L’ombre de l’impunité», révèle que la torture est encore une pratique courant au pays du roi Mohammed VI.
Après plusieurs mois d’enquête sur le terrain, l’organisation de défense des droits de l’homme a ainsi pu documenter 173 cas de torture ou de mauvais traitements perpétrés par la police ou les forces de sécurité entre 2010 et 2014. «Si le Maroc a réformé ses lois et signé des conventions internationales, ces pratiques continuent sans qu’aucun auteur ne soit condamné», a conclu AI dans son rapport.
Des pratiques héritées des années de plomb qui, selon Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty International France, perdurent à cause de l’impunité. Ajouté à cela, un projet d’accord de coopération judiciaire entre la France et le Maroc est sur le point d’être voté par les parlementaires. Les humanitaires dénoncent un texte qui pourrait protéger un peu plus les auteurs de tortures.
A.

samedi 21 juin 2014

Affaire Anouzla : Le parquet Espagnol met à nu la Justice marocaine

  Par Alif Post

Affaire Anouzla : Le parquet Espagnol refuse la plainte du Maroc contre El Pais et met à nu la Justice marocaine

Affaire Anouzla : Le parquet Espagnol refuse la plainte du Maroc contre El Pais et met à nu la Justice marocaine
L’audience nationale, la plus haute Cour en Espagne, vient de refuser la plainte déposée par le Chef du Gouvernement Marocain Abdelilah Benkirane contre le journal El Pais et le journaliste Ignacio Cembrero Alifpost-Analyse - 20 يونيو، 2014 
 
L’audience nationale, la plus haute Cour en Espagne, vient de refuser la plainte déposée par le Chef du Gouvernement Marocain Abdelilah Benkirane contre le journal El Pais et  le journaliste Ignacio Cembrero pour avoir publié une vidéo attribuée à Al-Qaida au Maghreb Islamique, qui menace Maroc. Cette décision judiciaire constitue un embarras majeur pour la justice marocaine, qui poursuit le journaliste Ali Anouzla parce qu’il a publié sur le site Lakome un lien vers l’article d’El Pais.
L’audience nationale a estimé qu’El Pais et Cembrero n’ont fait que leur travail dans le cadre de la liberté d’information, ne commettant ainsi aucune infraction.   Selon El Pais, la Cour a estimé qu’il n’y a pas de preuve pour justifier une enquête avec le journaliste et le journal. En conséquence, le dossier est classé, et la Cour va dans les prochains jours notifier à l’avocat des autorités marocaines les justifications juridiques de son rejet de la plainte.
Alifpost avait publié un article il y a quelques jours qui préfigurait la décision de l’audience nationale. De même, quand le ministre de la Justice Mustafa Ramid avait annoncé la décision du Maroc d’attaquer en justice El Pais, Alifpost avait publié une analyse qui penchait pour le rejet de la plainte, pour deux raisons. 
La première est que dans les cas de vraie menace terroriste ou d’apologie de terrorisme, le parquet espagnol se mobiliste très vite. En effet, les lois espagnoles anti-terrorisme sont parmi les plus avancées dans le monde parce que ce pays a souffert du terrorisme de l’ETA depuis les années soixante et ainsi développé tout un arsenal juridique approprié. Dans le cas d’El Pais, il n’y avait aucune preuve d’apologie du terrorisme.
La deuxième raison est que la publication par les médias d’une vidéo au contenu terroriste est une pratique courante qui relève du travail d’information. D’ailleurs, c’est ce qu’a dit le journal américain Washington Post lorsqu’il consacré le 2 Octobre dernier un éditorial à l’arrestation d’Ali Anouzla. Le 19 mai dernier, le journal prestigieux est revenu à la charge en exigeant que le Roi Mohammed VI arrête la poursuite contre Anouzla.
Non seulement les autorités du Maroc ont refusé d’écouter les experts de droit espagnol qui leur avaient déconseillé de s’engager dans une bataille juridique perdue d’avance, et se trouver dans une posture très inconfortable à l’échelle nationale et internationale, mais elles se sont adressées à un avocat dont la réputation est pour le moins louche.  Me José Luiz Sanz Arribas a défendu des personnes impliquées dans le coup d’Etat militaire de 1981 en Espagne et certains membres de la mafia et des trafiquants d’armes.
D’ailleurs, selon les sources d’Alifpost, le Maroc a versé à cet avocat une première avance de 115.000 Euros lors de l’ouverture du dossier, soit environ 1.300.000 dirhams, sur un total d’honoraires de 3.000.000 dirhams. Cependant, cette information n’est pas encore confirmée.
A la lumière de ces développements, comment réagira le système judiciaire marocain dans le dossier d’Ali Anouzla ?  En effet, la justice espagnole qui a une image solide en matière de lutte antiterroriste et dispose d’un arsenal juridique sophistiqué, a rejeté la plainte du Maroc contre El Pais qui a publié la vidéo d’AQMI. Au Maroc, où le site Lakome arabophone n’a fait que publier le lien vers le site d’El Pais, la justice poursuite Ali Anouzla pour apologie du terrorisme. A l’opposé de la justice espagnole connue mondialement pour son indépendance, l’image de la justice marocaine dans le monde est celle d’une justice des « instructions ». Elle se trouve, encore une fois, devant une véritable épreuve.

jeudi 3 octobre 2013

Et si le pédophile Daniel Galvan était extradé vers le Maroc ?


Bladi.net, 28/9/2013

Et si le pédophile Daniel Galvan était extradé vers le Maroc ?

Le pédophile espagnol Daniel Galvan pourrait être extradé au Maroc, si la justice ibérique trouve le moyen de se débarrasser de lui, affirme une source judiciaire marocaine à Bladi.net. Le Maroc a demandé officiellement l’extradition de Galvan, pour qu’il purge le reste de sa peine au Royaume.

Daniel Galvan avait quitté le Maroc après avoir bénéficié d’une grâce royale à l’occasion de la Fête du Trône, que le Roi Mohammed VI avait retiré immédiatement après avoir été informé des crimes commis par le pédopornographe.
Fernando Andreu, juge d’instruction espagnol en charge de l’affaire a demandé à ce que le dossier de Galvan soit réexaminé, pour étudier l’éventualité de l’extradition du pédophile vers le Maroc.
Le mis en cause étant d’origine irakienne, n’avait acquis la nationalité qu’après s’être marié avec une Espagnole, donc le fait qu’il n’ait pas de racines espagnoles pourrait jouer contre lui, poursuit notre source.
La détention de Galvan en Espagne a été prolongée de 40 jours supplémentaires, aux termes desquels la justice espagnole devrait se prononcer quant à son extradition. Le cas échéant, il serait libéré. Galvan lui, refuse d’être extradé vers le Maroc.
Daniel Galvan avait été arrêté début août en Espagne, suite au retrait de la grâce royale et au dépôt d’un mandat d’arrêt international par les autorités marocaines. Le pédophile avait été condamné en 2011 à 30 ans de prison pour avoir violé 11 enfants à Kénitra.

lundi 29 novembre 2010

Sahara occidental : La justice espagnole entre en piste

Par. Mohamed Zaaf, Le Jeune Indépendant, 29/11/2010
M. Taïeb Fassi Fihri, le ministre marocain des Affaires étrangères, disait récemment que son pays refusait que les Nations unies enquêtent sur l'assaut sanglant du 8 novembre à Gdeim Isik et son prolongement féroce les jours suivants contre les populations autochtones à El-Ayoun. M. Fihri assurait aussi que Rabat n'acceptera pas que les prérogatives de la Minurso soient élargies à la surveillance des droits humains dans les territoires occupés du Sahara occidental.

Le Sahara occidental occupé par la force depuis 1975 deviendrait-il un énorme Tazmamart à ciel ouvert où l'impunité régnerait aux côtés de Mohammed VI ? S'il agrée le trône voisin, un tel projet ne semble pas du tout convenir à la justice d'Espagne. En effet, le parquet national espagnol, la plus haute instance juridiciaire du pays, envisage, à la lumière de la répression meurtrière d'El-Ayoun, de lancer une action contre de hauts responsables marocains pour «crimes contre l'humanité». Lundi dernier, la Société espagnole des droits humains annonçait que la famille de Babi Hamada Karak Boudjemâa allait déposer plainte.
Boudjemâa, un Sahraoui qui portait la nationalité espagnole, avait été descendu de son bus dans un barrage puis écrasé volontairement, de manière répétitive par un véhicule de la police jusqu'à ce que mort s'ensuive.
 Pour sa part, l'ONG espagnole demande l'arrestation immédiate du ministre de l'Interieur, M. Taïeb Echerqaoui, et de l'ex-wali d'El-Ayoun, M. Mohamed Jalmous.
Le parquet national aura-t-il plus de réussite que le juge Baltasar Garzon qui a été relevé de ses fonctions quelques jours avant d'entamer l'enquête sur le viol marocain des droits humains qu'il envisageait de lancer dans les camps de refugiés sahraouis, près de Tindouf. Quoi qu'il en soit, l'action du parquet national doit déplaire doublement au makhzen puisqu'il se prononce clairement sur le statut du Sahara occidental. La justice madrilène est formelle : l'Espagne reste la puissance administrante au Sahara occidental et l'accord de Madrid de 1975 partageant le territoire entre la Mauritanie et le Maroc est tout à fait «illégal». Ainsi, la justice espagnole fait entendre au trône des vérités que Jiménez et le gouvernement d'Espagne évitent de lui dire publiquement.
 http://diasporasaharaui.blogspot.com/2010/11/la-justice-espagnole-entre-en-piste.html