Par : Centre Primo Levi, 27/2/2015
Poursuivie par la justice marocaine pour avoir déposé des plaintes concernant des cas de torture dans ce pays, l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la torture (ACAT) explique sa position dans ce communiqué du 27 février 2015. Le Centre Primo Levi, dont l'ACAT est membre fondateur, exprime son soutien et son indignation face à cette situation.
Sur quels motifs ACAT est-elle convoquée par la justice marocaine ? Qui a déposé plainte ? Les victimes de torture soutenues par l’ACAT font elles aussi l’objet de plaintes ?
Le représentant légal de l’ACAT est convoqué le 26 février au tribunal de grande instance de Rabat dans le cadre de l’instruction d’une plainte déposée par le ministre de l’Intérieur pour diffamation, dénonciation calomnieuse, outrage envers les corps constitués, utilisation de la manœuvre et de la fraude pour inciter à faire de faux témoignages, complicité et injure publique. Adil Lamtalsi et Naâma Asfari, deux victimes qui ont porté plainte pour torture, sont aussi visés par la plainte du ministre de l’Intérieur marocain et poursuivis en justice pour des délits similaires. L’ACAT, en tant que personne morale, peut être condamnée à une amende et à verser des dommages et intérêts. Adil Lamtalsi et Naâma Asfari, eux, encourent en plus des peines pécuniaires, des peines pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison ferme. Des peines pour avoir osé porter plainte pour torture.
L’ACAT s’est-elle présentée à la justice marocaine ?
Nous avons décidé de ne pas envoyer le représentant légal de l’ACAT au Maroc, pour deux raisons. D'une part nous considérons que cette procédure est inique en ce qu'elle vise à dissuader les victimes de porter plainte et à punir les associations qui les soutiennent; d'autre part, malgré les dispositions impératives du code pénal marocain qui empêchent le placement en détention provisoire du représentant d’une personne morale, pour les faits reprochés à cette dernière, l’évidente partialité de la justice marocaine dans cette affaire ne permet pas d’exclure un placement en détention du représentant légal de l'ACAT.
L’ACAT a toutefois choisi de se faire représenter, au-delà de son conseil habituel, par un avocat marocain dans le cadre de cette plainte afin de pouvoir défendre au mieux les victimes de tortures, qui sont elles aussi poursuivies.
http://www.primolevi.org/actualites/lacat-poursuivie-par-le-maroc.html
http://www.acatfrance.fr/communique-de-presse/plaintes-pour-torture-et-convocation-de-lacat-par-la-justice-marocaine
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Le 20 heures : Le Maroc ose critiquer le rapport d'Amnesty sur la torture au Maroc !
Le rapport d’Amnesty ne reflète pas la réalité
"Ce rapport est injuste. Il ne reflète pas la réalité car il ne reconnaît pas le processus de consolidation des libertés engagé par le Maroc. Nous sommes dans une tendance générale au progrès", a déclaré le ministre de la Communication, Mustapha El Khalfi. En effet, le rapport d'Amnesty affirme que la torture est toujours pratiquée au Maroc. Or El Khalfi prend soin de rappeler que le Maroc a ratifié le protocole facultatif relatif à la convention internationale de lutte contre la torture et qu’il a également mis en place un mécanisme permettant d'ouvrir des enquêtes sur les allégations de torture.Selon le ministre, il existe encore des défis à relever, mais il faut reconnaitre que le Maroc avance d'un pas sûr.
Poursuivie par la justice marocaine pour avoir déposé des plaintes concernant des cas de torture dans ce pays, l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la torture (ACAT) explique sa position dans ce communiqué du 27 février 2015. Le Centre Primo Levi, dont l'ACAT est membre fondateur, exprime son soutien et son indignation face à cette situation.
Sur quels motifs ACAT est-elle convoquée par la justice marocaine ? Qui a déposé plainte ? Les victimes de torture soutenues par l’ACAT font elles aussi l’objet de plaintes ?
Le représentant légal de l’ACAT est convoqué le 26 février au tribunal de grande instance de Rabat dans le cadre de l’instruction d’une plainte déposée par le ministre de l’Intérieur pour diffamation, dénonciation calomnieuse, outrage envers les corps constitués, utilisation de la manœuvre et de la fraude pour inciter à faire de faux témoignages, complicité et injure publique. Adil Lamtalsi et Naâma Asfari, deux victimes qui ont porté plainte pour torture, sont aussi visés par la plainte du ministre de l’Intérieur marocain et poursuivis en justice pour des délits similaires. L’ACAT, en tant que personne morale, peut être condamnée à une amende et à verser des dommages et intérêts. Adil Lamtalsi et Naâma Asfari, eux, encourent en plus des peines pécuniaires, des peines pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison ferme. Des peines pour avoir osé porter plainte pour torture.
L’ACAT s’est-elle présentée à la justice marocaine ?
Nous avons décidé de ne pas envoyer le représentant légal de l’ACAT au Maroc, pour deux raisons. D'une part nous considérons que cette procédure est inique en ce qu'elle vise à dissuader les victimes de porter plainte et à punir les associations qui les soutiennent; d'autre part, malgré les dispositions impératives du code pénal marocain qui empêchent le placement en détention provisoire du représentant d’une personne morale, pour les faits reprochés à cette dernière, l’évidente partialité de la justice marocaine dans cette affaire ne permet pas d’exclure un placement en détention du représentant légal de l'ACAT.
L’ACAT a toutefois choisi de se faire représenter, au-delà de son conseil habituel, par un avocat marocain dans le cadre de cette plainte afin de pouvoir défendre au mieux les victimes de tortures, qui sont elles aussi poursuivies.
http://www.primolevi.org/actualites/lacat-poursuivie-par-le-maroc.html
http://www.acatfrance.fr/communique-de-presse/plaintes-pour-torture-et-convocation-de-lacat-par-la-justice-marocaine
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Le 20 heures : Le Maroc ose critiquer le rapport d'Amnesty sur la torture au Maroc !
Le rapport d’Amnesty ne reflète pas la réalité
"Ce rapport est injuste. Il ne reflète pas la réalité car il ne reconnaît pas le processus de consolidation des libertés engagé par le Maroc. Nous sommes dans une tendance générale au progrès", a déclaré le ministre de la Communication, Mustapha El Khalfi. En effet, le rapport d'Amnesty affirme que la torture est toujours pratiquée au Maroc. Or El Khalfi prend soin de rappeler que le Maroc a ratifié le protocole facultatif relatif à la convention internationale de lutte contre la torture et qu’il a également mis en place un mécanisme permettant d'ouvrir des enquêtes sur les allégations de torture.Selon le ministre, il existe encore des défis à relever, mais il faut reconnaitre que le Maroc avance d'un pas sûr.
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