L'ACAT poursuit les tortionnaires marocains : un exemple à suivre !

Comité des familles des prisonniers européens au Maroc

 

26 /2/2014

Incident diplomatique France/Maroc après le dépôt de plaintes pour torture

Le matin du 20 février, l'ACAT (l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) et Me Joseph Breham, avocat au barreau de Paris, ont déposé deux plaintes pour des actes de torture perpétrés à l’encontre d’Ennaâma Asfari, défenseur des droits de l’homme sahraoui arrêté et torturé en novembre 2010 puis condamné à 30 ans d’emprisonnement par la justice militaire marocaine sur la base d’aveux signés sous la torture.

 L’une des plaintes a été envoyée au Comité contre la torture de l’ONU  l’autre, une plainte pénale, a été adressée à la doyenne des juges d’instruction du TGI de Paris.

Pour l’ACAT, nul n’est au-dessus de la loi

Coup de froid France-Maroc Pour l’ACAT, nul n’est au-dessus de la loi Ainsi donc, à cause de l’ACAT, le torchon brûle entre la France et le Maroc.  Prévenue par notre association de la présence à Paris du chef du contre-espionnage marocain, une juge d’instruction française a envoyé sept policiers à la résidence de l’ambassadeur du Maroc pour signifier à Abdellatif Hammouchi qu’elle souhaitait l’interroger dans le cadre d’une enquête pour torture. Au nom d’un marocain aux côtés desquels l’ACAT s’est constituée partie civile.  Plus sur l’affaire Cette démarche judiciaire a suscité la colère des autorités marocaines et l’embarras du Quai d’Orsay. L’incident diplomatique dû au dépôt de plaintes par l’ACAT et l’avocat Joseph Breham a été largement médiatisé : Mediapart : La France plie devant la colère de Mohamed VI Le Monde : L’imbroglio diplomatique franco-marocain s’aggrave L’Express : France-Maroc : malgré la polémique, « une relation sans nuages » RFI : France-Maroc : plaintes et vexations en cascade Europe 1 : Gros coup de froid entre Paris et Rabat Face à la vive colère exprimée par les autorités marocaines, le quai d'Orsay, a annoncé avoir « immédiatement demandé que toute la lumière soit faite, le plus rapidement possible, sur cet incident regrettable ». Cette réaction du ministère des affaires étrangères français, confortées par un appel passé par François Hollande au Roi du Maroc, constitue une violation flagrante du principe de séparation des pouvoirs en vertu duquel une autorité politique ne peut commenter une procédure judiciaire. La torture au Maroc n’est pas « un incident regrettable ». Au royaume chérifien comme partout dans le monde, l’impunité des tortionnaires doit cesser.   Pour en savoir plus, voir la fiche sur la torture au Maroc et le Sahara occidental publiée par l’ACAT.

Crise diplomatique : La France dédouane son représentant à l’ONU ...en oubliant ce qu'est l'indépendance de la justice

Par Hakim Arif, 26/2/2014.

Salaheddine Mezouar et Laurent Fabius, ministres des Affaires étrangères du Maroc et de France

L’acteur espagnol Javier Bardem rectifie. Il aurait donc rencontré le représentant permanent de France aux nations Unies, Gérard Arnaud. La rencontre est maintenant confirmée par le ministère français des Affaires étrangères. Néanmoins le département de Laurent Fabius précise que le représentant n’a pas tenu les propos qui ont été attribués à tort à l’ambassade de France aux USA. « Notre représentant permanent à l’ONU a rencontré, à sa demande, Javier Bardem en 2011. Il n’a pas tenu les propos qui lui sont prêtés », a déclaré le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères. 

Le Quai d’Orsay ne sait pas, par contre si le représentant aux Nations Unies va déposer plainte. Le Maroc est une « maîtresse avec laquelle on dort toutes les nuits, dont on n’est pas particulièrement amoureux mais qu’on doit défendre »: la petite phrase rapportée par Javier Bardem alimente la chronique de la tension diplomatique entre Paris et Rabat depuis une semaine. Ces propos « scandaleux », selon Rabat, avaient d’abord été attribués à l’ambassadeur de France à Washington – ce que Paris avait déjà démenti – avant d’être prêtés à G. Araud. Des milliers de Marocains ont manifesté mardi devant l’ambassade de France à Rabat pour exprimer leur colère.

 http://lobservateurdumaroc.info/2014/02/26/la-france-dedouane-son-representant-lonu/

Coopération judiciaire : Les petits oublis du ministère marocain de la justice

Par Simo Sbaï, demainonline, 27/2/2014

Après la tentative de sept policiers français de notifier à Abdellatif Hammouchi, le directeur général de la DST, la police politique marocaine, la convocation d’une juge française en charge de plusieurs plaintes pour torture le concernant, le magistrat de liaison marocain accrédité à Paris a effectué des « démarches » « en vue d’obtenir les éclaircissements nécessaires auprès des autorités judiciaires françaises » sur le « non-respect » de ces conventions, et ce « vainement durant trois jours », déplore le ministère marocain de la justice dirigé par l’islamiste et polygame El Mostafa Ramid.

Cela « dénote un comportement que les autorités judiciaires marocaines n’ont jamais observé dans leur coopération avec leurs homologues françaises », poursuit-il, avant de fustiger des comportements constituant « une atteinte grave aux règles élémentaires de la coopération entre les deux pays ».

C’est vrai ça ? « Les autorités judiciaires marocaines n’ont jamais observé dans leur coopération avec leurs homologues françaises un tel comportement»? 

Pourtant cela fait une bonne dizaine d’années qu’un juge français Patrick Ramaël, a demandé au juge Abdelkader Chentouf, en respectant bien entendu toutes les « règles élémentaires de la coopération entre les deux pays » l’adresse de deux autres « personnalités » marocaines recherchées par la justice française : le général Hosni Benslimane et le général à la retraite Abdelhak Kadiri.

Réponses réitérées de ce bon juge Chentouf : il ne connait pas l’adresse du patron de la gendarmerie royale, ni celle de l’ex-inspecteur des FAR.

Ne riez pas !

Droit : Fausse querelle autour d’une résidence et d’un DGST

Fausse querelle autour d’une résidence et d’un DGST

Posted on février 27, 2014 by ibnkafka

Vous avez tous suivi l’incident soulevé par le Maroc suite à la notification, à l’ambassadeur du Maroc en France, Chakib Benmoussa, dans sa résidence, d’une convocation adressée par un juge d’instruction français au directeur général de la DST marocaine, de passage en France, Abdellatif Hammouchi. Ce dernier a fait l’objet d’une plainte pénale pour torture, qui aurait été commise sur la personne d’un militant séparatiste sahraoui, Nâama Asfari, conjoint d’une Française, plainte soutenue par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT). A cette plainte initiale s’ajouterait trois autres, une émanant du boxeur franco-marocain Zakaria Moumni, torturé et emprisonné puis libéré, et deux de deux prisonniers de droit commun franco-marocains, Adil Lamtalsi, coondamné pour trafic de drogue sur des aveux qu’il affirme lui avoir été extorqués sous la torture au centre de la DST à Témara, près de Rabat et Mostafa Naïm.

On ne connaît pas tout les détails de cette démarche policière française, mais même les autorités marocaines, qui ont réagi de manière ferme, n’accusent pas l’équipe policière française – sept policiers – d’avoir pénétré de force dans la résidence ou d’avoir exercé une quelconque contrainte à l’encontre du personnel diplomatique marocain. Il s’agit donc de notification par voie policière et non par voie diplomatique – généralement par le biais des mal nommées notes verbales, principal instrument de communication entre le ministère des affaires étrangères du pays hôte et des missions diplomatiques accréditées sur son territoire.

En l’occurrence, la personne notifiée, Abdellatif Hammouchi, n’est pas un diplomate accrédité en France. Il est fort probable qu’il soit doté d’un passeport de service voire même d’un passeport diplomatique marocain, mais seule l’accréditation dans le pays hôte confère l’immunité diplomatique – cf. la lecture combinée des articles 7 et 9 de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques:

Article 7
Sous réserve des dispositions des articles 5, 8, 9 et 11, l’État accréditant nomme à son choix les membres du personnel de la mission. En ce qui concerne les attachés militaires, navals ou de l’air, l’État accréditaire peut exiger que leurs noms lui soient soumis à l’avance aux fins d’approbation.

Article 9
1. L’État accréditaire peut, à tout moment et sans avoir à motiver sa décision, informer l’État accréditant que le chef ou tout autre membre du personnel diplomatique de la mission est persona non grata ou que tout autre membre du personnel de la mission n’est pas acceptable. L’État accréditant rappellera alors la personne en cause ou mettra fin à ses fonctions auprès de la mission, selon le cas. Une personne peut être déclarée non grata ou non acceptable avant d’arriver sur le territoire de l’État accréditaire.
2. Si l’État accréditant refuse d’exécuter, ou n’exécute pas dans un délai raisonnable, les obligations qui lui incombent aux termes du paragraphe 1 du présent article, l’État accréditaire peut refuser de reconnaître à la personne en cause la qualité de membre de la mission.

La notion d’agent diplomatique est définie en outre à l’article 1.e): "L’expression "agent diplomatique" s’entend du chef de la mission ou d’un membre du personnel diplomatique de la mission". L’immunité pénale du personnel diplomatique – cf. l’article 31 ne s’étend qu’aux agents diplomatiques ainsi définis – ne couvre donc pas, en principe, les dignitaires officiels de passage dans le pays hôte – exception faite de l’immunité pénale des chefs d’Etat et de gouvernement ainsi que des ministres des affaires étrangères découlant de la coutume internationale telle que reconnue par la Cour internationale de justice dans l’affaire République démocratique du Congo c. Belgique ("Yerodia") (arrêt du 14 février 2002, point 51). Certes, il y a bien la Convention de 1969 sur les missions spéciales, mais elle n’a été ratifiée ni par la France ni par le Maroc - mais les principes qu’elle dégage pourraient être admis comme ne faisant que refléter la coutume internationale, et ils seraient alors applicables par le juge français, comme l’indique un arrêt de la Cour de cassation du 9 avril 2008.

Mais cette interprétation est hasardeuse, et la doctrine ne semble pas l’approuver:

Si l’on veut formuler un jugement d’ensemble sur la Convention, on doit reconnaître qu’elle s’écarte beaucoup de la pratique. Comme nous l’avons déjà remarqué, il n’existe pas de règles coutumières en matière de missions spéciales, exception faite des missions présidées par un chef d’Etat, premier ministre ou ministre des Affaires étrangères. (Maria Rosaria Donnarumma, "La Convention sur les missions spéciales (8 décembre 1969)", Revue Belge du Droit International, 1972, p. 79)
It is generally agreed that clear and comprehensive rules of customary international law on the immunity of temporary missions are lacking. But, since such missions consist of agents of States received with the consent of the host State, they benefit from the privileges based on State immunity and the express or implied conditions of their invitation.
Therefore, States have accepted that special missions enjoy functional immunities, such as immunity for official acts
and inviolability for official documents. Usually, customs facilities are granted upon production of a diplomatic passport.
While the extent of privileges and immunities of special missions under customary international law remains unclear,
→ State practice suggests that it does not currently reach the level accorded to diplomatic agents. (Nadia Kalb, "Immunities, Special Missions", Max Planck Encyclopedia of International Law)

Le statut d’Abdellatif Hammouchi eu égard à l’immunité diplomatique n’est donc pas absolument clair, même s’il semblerait qu’il puisse en bénéficier car présent en France dans le cadre d’une mission officielle sur invitation du gouvernement français (il accompagne le ministre marocain de l’intérieur en visite officielle en France). Il est probable que les autorités judiciaires et/ou policières françaises hésiteraient à prendre des mesures contraignantes à son égard à cette occasion.

Rappelons qu’Abdellatif Hammouchi ne fait pour l’instant l’objet que d’une convocation par le juge d’instruction, sans qu’on ne connaisse son statut exact, témoin ou témoin assisté. Les dispositions du Code de procédure pénale (CPP) français s’y appliquent. S’agissant de plaintes pour faits de tortures et actes de barbarie, l’affaire concerne un crime et l’instruction préparatoire par le juge d’instruction est obligatoire (art. 79 du CPP). L’article 101 CPP traite des convocations du juge d’instruction:

Le juge d’instruction fait citer devant lui, par un huissier ou par un agent de la force publique, toutes les personnes dont la déposition lui paraît utile. Une copie de cette citation leur est délivrée.
Les témoins peuvent aussi être convoqués par lettre simple, par lettre recommandée ou par la voie administrative ; ils peuvent en outre comparaître volontairement.
Lorsqu’il est cité ou convoqué, le témoin est avisé que, s’il ne comparaît pas ou s’il refuse de comparaître, il pourra y être contraint par la force publique en application des dispositions de l’article 109.

L’article 109 CPP dispose ce qui suit:

Toute personne citée pour être entendue comme témoin est tenue de comparaître, de prêter serment et de déposer sous réserve des dispositions des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
Tout journaliste, entendu comme témoin sur des informations recueillies dans l’exercice de son activité, est libre de ne pas en révéler l’origine.
Si le témoin ne comparaît pas ou refuse de comparaître, le juge d’instruction peut, sur les réquisitions du procureur de la République, l’y contraindre par la force publique.

Les articles 226-13 et 226-14 du Code pénal (CP) régissent le secret de l’instruction et ne sont pas directement pertinents à notre affaire. Aucune disposition du CPP ne contient de dispositions spécifiques au cas de la convocation de membres de missions spéciales étrangères de passage en France. On peut donc conclure de ces dispositions qu’aucune violation de la loi française ne semble entacher la simple convocation. Tout au plus peut-on hasarder, eu égard au statut incertain d’Abdellatif Hammouchi en matière d’immunité diplomatique (ou plutôt d’immunité d’Etat), qu’une convocation du juge d’instruction français contenant la menace d’une d’une convocation sous la contrainte de la force publique pourrait éventuellement violer l’immunité éventuelle d’Abdellatif Hammouchi (une hypothèse incertaine, je le rappelle). En l’absence d’une publication de cette convocation, il n’est pas possible de se prononcer là-dessus.

Seule la Convention d’entraide judiciaire franco-marocaine de 1957 pourrait changer ce constat. Son article 8 stipule ainsi:

Les commissions rogatoires en matière pénale, à exécuter sur le territoire de l’une des deux parties contractantes, seront transmises par la voie diplomatique et exécutée par les autorités judiciaires.
En cas d’urgence, elles pourront être adressées directement. Elles seront renvoyées, dans tous les cas, par la voie diplomatique.

Il est clair que cette disposition vise les commissions rogatoires en matière pénale émise par un Etat – ici la France – et à exécuter sur le territoire de l’autre Etat – ici le Maroc, pays de résidence d’Abdellatif Hammouchi et dont il a la nationalité. Or la convocation a été émise et notifiée à Abdellatif Hammouchi alors qu’il se trouvait en France. Il ne semble pas que la Convention de 1957 vise un tel cas de figure, sauf à considérer que puisque Hammouchi réside de manière permanente au Maroc, une notification aurait dû lui parvenir par la voie diplomatique au Maroc. Cette objection se heurte toutefois au fait que la convocation a été notifiée à Hammouchi alors qu’il séjournait en France, et qu’on voit mal comment la Convention de 1957, visant les cas de commissions rogatoires internationales franco-marocaines, pourrait empêcher l’application des dispositions du CPP français sur le territoire français.

Mais dispositions juridiques mises à part, il est certain que la convocation de Hammouchi, notifiée de manière cavalière eu égard à la profondeur particulière et à la longévité des relations diplomatiques franco-marocaines, ne pouvait qu’irriter la partie marocaine. Le juriste ne perçoit pas de violation de la loi dans ce qui s’est passé, mais le pouvoir marocain en a décidé autrement – et le citoyen marocain s’étonnera sans doute que son Etat défende avec autant d’ardeur un dignitaire visé par des plaintes de torture…

About these ads

.

La justice française est-elle indépendante (incident diplomatique avec le Maroc) ?

  Par Niko, Mediapart, 25/2/2014

La réponse est oui si l’on examine ce qui s’est passé ce jeudi 20 février, lorsque 7 policiers sont venus à Neuilly-sur-Seine à la Résidence de l’ambassadeur du Maroc en France pour notifier à Monsieur Abdellatif Hammouchi, Directeur général de la Surveillance du territoire marocain (contre-espionnage) alors de passage à Paris, une convocation émanant d’un juge d’instruction français.

 Des faits de torture attestés par de nombreuses victimes

Ce courageux juge le convoquait pour une audition dans le cadre d’une plainte pour faits de torture, plainte déposée par l’ONG française Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), en défense du Franco-marocain Adil Lamtalsi, torturé dans le centre de détention secret de Temara, QG de la DGST au Maroc justement, dont les autorités marocaines nient l’existence. Pourtant, des dizaines de témoignages de torturés attestent du contraire, y compris ceux de détenus étrangers qui y ont été interrogés et torturés à la demande des États-Unis de George Bush. Voir ci-dessous l’article de Slate Afrique :

http://www.slateafrique.com/1661/temara-bagne-torture-mohammed-vi

La légalité de la démarche entreprise par le juge

Le Maroc en a fait une crise de nerfs, exigeant « avec insistance que des explications urgentes et précises soient données à cette démarche inadmissible et que les responsabilités soient identifiées ».

Rien que de tout-à-fait légal pourtant : les policiers sont seulement venus notifier à Abdellatif Hammouchi une convocation à une audition, dans le cadre d’une plainte pénale déposée au nom d’une victime française, ils ne se sont pas emparés de l’accusé ! Et l’ on imagine bien que le Ministère des Affaires étrangères français, qui s’est confondu en excuses, a permis à A. Hammouchi de faire valoir une immunité diplomatique pour échapper à l’audition réclamée par le juge…

 Une mascarade diplomatique efficace ?

Personne n’est dupe. Si ce sont 7 policiers qui ont apporté la notification à A. Hammouchi, alors que le ministre de l’Intérieur du Maroc était en réunion à la résidence de l’ambassadeur avec plusieurs journalistes, ce n’est certainement pas pour passer inaperçus ! Une telle action avait besoin d’une grande visibilité.

L’impunité d’A. Hammouchi n’est pas entamée, malheureusement. Mais son nom a couru dans tous les médias. Il ne pourra pas revenir si tranquillement en France, ni peut-être ailleurs, dans d’autres pays qui pratiquent la compétence universelle dont on va parler plus loin. La justice a bien fait son travail.

 La torture aussi contre les militants sahraouis

D’autres plaintes ont d’ailleurs été déposées dans le même sens, dont une ce jeudi 20 février (pure coïncidence !) auprès du doyen des juges d’instruction de Paris par le militant sahraoui Naama Asfari et son épouse Claude Mangin, de nationalité française, pour les sévices que Naama a subis en détention préventive au Maroc, au cours des 27 mois qui ont précédé son procès. Depuis, le militant sahraoui a été condamné par un tribunal militaire à 30 ans de prison en février 2013, alors qu’il avait été arrêté la veille des faits qui lui sont reprochés… 21 autres activistes sahraouis militant pour le droit de leur peuple à l’autodétermination ont été condamnés par ce tribunal militaire à des peines allant de 20 ans à perpétuité, après les mêmes 27 mois de préventive, avec pour seule preuve des aveux extorqués sous la torture....

Pour Maître Joseph Breham, avocat de Naama Asfari et de sa femme, « la plainte déposée en France doit amener la justice française à identifier les auteurs et donneurs d’ordre des tortures fréquemment infligées aux militants sahraouis. Actuellement, l’État de droit est tel au Maroc qu’une telle enquête n’y est pas possible. »

En dépit de ses protestations de vertu offensée, l’État marocain n’a en effet « jamais enquêté sérieusement sur les graves violations des droits de l’homme perpétrées à l’encontre des militants sahraouis » au long du règne de Mohammed VI, et ce « malgré les dénonciations réitérées et documentées tant de la société civile que de la communauté internationale » (citation de l’ACAT).

Plus, le dernier rapport de Human Rights Watch sur Maroc/Sahara Occidental, en date du 21 janvier 2014, précise : « Au cours des deux ans et demi qui se sont écoulés depuis que le Maroc a approuvé une nouvelle Constitution, le gouvernement n’a adopté aucune législation pour donner force de loi aux fortes protections des droits humains de la Constitution. » Et Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de HRW, ajoute : « Quand il s’agit des droits humains, le Maroc ressemble à un vaste chantier où les autorités annoncent à grand bruit de vastes projets, mais retardent ensuite la finition des fondations… »

 De la compétence universelle…

La loi française (articles 689-1 et 689-2 du code de procédure pénale) prévoit, en application des conventions internationales, que toute personne qui s’est rendue coupable hors du territoire de la République de faits de « torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » « peut être poursuivie et jugée par les juridictions françaises, si elle se trouve* en France » (* : « si elle se trouve » ne signifiant pas si elle y habite, mais si elle y est de passage).

On parle ici de « compétence universelle », qui permet à la justice d’un État, telle la France, de poursuivre les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs.

Le but d’une pareille disposition est d’empêcher l’impunité des crimes les plus graves. Robert Badinter le développait lors de débats au Sénat en juin 2008 : « Pour certains crimes qualifiés d’‟internationaux” dont la gravité est si évidente qu’elle alerte les consciences et mobilise la communauté internationale, la position du législateur français a toujours été constante […] : si l’auteur présumé se trouve sur le territoire français, alors il y a compétence de la justice française. »

Tel était le cas de M. Abellatif Hammouchi, responsable de la DSGT dont les agents avaient été vus à plusieurs reprises lors des séances de torture des militants sahraouis.

Quand ils ont appris que le directeur de la DSGT était sur le territoire français, ce jeudi matin 20 février, le défenseur de Naama Asfari et l’ACAT ont immédiatement déposé une nouvelle plainte sur le fondement de la compétence universelle auprès du Pôle spécialisé dans les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et la torture du tribunal de Paris.

 Revenons à l’incident diplomatique Maroc-France…

Vu le contexte du passage des policiers à la résidence de l’ambassadeur du Maroc, ce fut l’emballement médiatique autour de cette nouvelle plainte (une troisième plainte a d’ailleurs été déposée dimanche 23 février contre le patron du contre-espionnage marocain par l’avocat de Zakaria Moumni, un ancien sportif qui lui aussi est passé par le centre de Temara où il affirme avoir subi des sévices, dont une séance en présence d’A. Hammouchi lui-même).

Au-delà des gesticulations marocaines – dont le « report » d’une visite de Nicolas Hulot, « envoyé spécial du président français pour la planète », qui était prévue pour lundi 24 et mardi 25 au Maroc –, le problème est bien celui des relations franco-marocaines. Maître Breham l’exprimait lors du dépôt de plainte contre A. Hammouchi au nom de Naama Asfari : « Nous espérons que le parquet ne sacrifiera pas la nécessité de lutter contre la torture sur l’autel des bonnes relations avec le Maroc ».

 …et à l’indépendance de la justice française

Car, malheureusement, le sauvetage des « bonnes relations avec le Maroc » a déjà eu des effets pervers sur l’exercice de la justice dans notre pays. Un exemple récent en est ce qui s’est passé en France autour de l’affaire Ben Barka. Voir l’article de Michel Deléan publié le 16 février 2014 sur Mediapart :

http://www.mediapart.fr/journal/international/160214/l-avocat-des-ben-barka-traine-en-correctionnelle

En résumé, Me Maurice Buttin, qui défend la famille de Mehdi Ben Barka depuis 1966, soit depuis près de 50 ans, est passé devant la justice mardi 18 février 2014 à Lille pour violation du secret professionnel… sur plainte de l’un des suspects de l’enlèvement du célèbre opposant marocain justement, un homme toujours recherché et réfugié au Maroc. Cette « violation du secret professionnel » concerne la diffusion d’un reportage de France 3 annonçant, le 22 octobre 2007, l’émission par un juge français de plusieurs mandats d’arrêt internationaux contre des ressortissants marocains impliqués dans la disparition de M. Ben Barka (juste au moment, il est vrai, où Nicolas Sarkozy et Rachida Dati arrivaient pour une visite officielle de trois jours au Maroc…). En janvier 2009, Me Buttin reconnaissait sans difficulté devant le tribunal de grande instance de Lille avoir donné des informations sur l’émission des mandats d’arrêt internationaux aux journalistes de France 3. Le parquet de Lille avait requis le non-lieu, mais le juge d’instruction a renvoyé Me Buttin devant le tribunal correctionnel pour le même motif de violation du secret professionnel par une ordonnance du 5 juillet 2013. Pourquoi pas : il n’y a pas plus indépendant qu’un juge d’instruction. Le verdict est attendu pour le 15 avril.

Mais, tandis que la justice s’exerce jusqu’au bout pour répondre à un dépôt de plainte venant du Maroc contre un avocat français à la probité reconnue, elle est remarquablement empêchée de poursuivre des Marocains inculpés dans l’enlèvement en France et la disparition (pour ne pas dire l’assassinat) de Mehdi Ben Barka.

En effet, les mandats d’arrêt internationaux émis en 2007 par le juge d’instruction Ramaël dans le cadre de cette affaire l’ont été contre 5 personnes, dont le général Hosni Benslimane, 78 ans, actuel chef de la gendarmerie royale marocaine. Or ces mandats d’arrêts internationaux n’ont toujours pas été diffusés !! En octobre 2009, après plusieurs interventions auprès du ministère de la justice, quatre de ces mandats étaient sur le point d’être lancés… mais ils furent aussitôt gelés car Interpol et le parquet de Paris demandaient plus de précisions. Absolument rien depuis.

On sait que le général Benslimane a dû quitter précipitamment Londres où il était pour assister aux Jeux Olympiques en 2012, suite à une réquisition du juge Ramaël. Scotland Yard a préféré le faire partir plutôt que de l’arrêter… Il arrive aussi à H. Benslimane de se promener en Espagne, où il tombe pourtant là aussi sous le coup d’une inculpation pour la disparition forcée (crime contre l’humanité) de plusieurs dizaines de Sahraouis de nationalité espagnole, en 1976, lorsque l’armée marocaine a envahi le Sahara Occidental. 

Impunité totale.

 Un scandale qui concerne les responsables politiques français

Devant les rodomontades du pouvoir marocain – et tandis que celui qui devait être auditionné est tranquillement retourné au Maroc –, on peut espérer que les responsables politiques français, qui ont hérité de cette situation de la période Sarkozy et antérieure, sauront discriminer, c’est-à-dire permettre à la justice de faire son travail, et faire valoir auprès du Maroc que l’impunité est inacceptable.

 Pour finir en élevant le débat, je citerai Hélène Legeay, la responsable Maghreb-Moyen Orient de l’ACAT, ONG qui a aussi déposé une plainte auprès du Comité contre la torture de l’ONU pour les sévices subis par Naama Asfari, le militant sahraoui condamné à 30 ans de prison en février 2013 : « À travers le cas de Naama Asfari, nous appelons le CAT et les Nations Unies à condamner le phénomène tortionnaire et l’impunité au Maroc. Le royaume, soucieux de son image sur la scène internationale, sera amené à rendre des comptes s’il est condamné. Une condamnation par le Comité contre la torture serait un premier pas significatif dans la lutte contre l’impunité et encouragerait les autres victimes sahraouies et marocaines à porter plainte devant l’ONU, jusqu’à ce que la justice marocaine décide de rendre justice elle-même. »

France-Maroc : torture, plaintes et crispations

Par TV5Monde, 26/2/2014

L'œil de la rédaction

France-Maroc : torture, plaintes et crispations

Depuis le dépôt de plusieurs plaintes à l'encontre du patron du contre-espionnage marocain, Abdellatif Hammouchi, et la notification de sa convocation dans l'instruction d'un dossier, le 20 février dernier, les relations franco-marocaines sont tendues. 

Bénédicte Weiss (avec AFP)25/2/2014

Alors que les relations entre France et Maroc se veulent généralement amicales, le dépôt de plaintes pour "torture" à l'encontre du responsable de la direction de la surveillance du territoire (DST), Abdellatif Hammouchi, par l'ONG Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (Acat-France), les aura tendues pour quelques jours. Réactions insurgées du Maroc. Évocation d'un "incident regrettable" par le Quai d'Orsay.

Le président de la République François Hollande s'est entretenu lundi soir au téléphone sur ce sujet avec le roi du Maroc Mohammed VI, alors en tournée africaine, pour "dissiper les malentendus". Qu'à cela ne tienne, plusieurs milliers de personnes ont manifesté ce mardi après-midi devant l'ambassade de France à Rabat, pour protester contre des propos "blessants" sur le royaume attribués à un diplomate français.

A ces deux plaintes déposées par Acat-France concernant des actes de torture sur un militant du Sahara occidental, une ex-colonie espagnole contrôlée par le Maroc mais revendiquée par des indépendantistes, s'en ajoutent deux autres, remontant à mai 2013. Tout s'est accéléré le 20 février, avec la venue de sept policiers français à l'ambassade du Maroc à Paris, pour notifier sa convocation chez le juge à Abdellatif Hammouchi.

Le point de vue de Slimane Zeghidour

24.02.2014 - Durée : 01:51Le 64' de TV5MONDE

Un problème de lecture vidéo ? Cliquez-ici.

Incident et amitié

Les membres de l'ONG s'attendaient à une réaction virulente de la part du Maroc, mais pas de la France. Hélène Legeay, responsable du programme Maghreb-Moyen-Orient à Acat-France s'exclame : "J'ai eu Adil Lamtalsi (l'une des victimes de torture, ndlr) au téléphone hier matin. Il était très choqué de la réaction du ministère des Affaires étrangères français. Pour lui, c'était un désaveu de la France de tout ce qu'il avait subi. Il m'a dit, avec un peu d'humour mais à raison : la torture que j'ai subie, est-ce ça l'incident regrettable ? Finalement, c'est la question qu'on peut se poser. Et nous, en tant qu'ONG respectueuse qui assurons la promotion du droit international, ce qui nous a choqué aussi, c'est cette violation flagrante, manifeste, de la séparation des pouvoirs par le ministère des Affaires étrangères français. Depuis quand le ministère des Affaires étrangères, qui est une émanation du pouvoir exécutif, peut commenter une instruction judiciaire en cours ? Le ministère des Affaires étrangères n'a aucune prérogative pour "faire la lumière" sur quoi que ce soit qui relève de la Justice française qui est indépendante !"

Pour l'ONG, le fond du problème, c'est l'amitié franco-marocaine. L’Élysée souligne que l'appel téléphonique de François Hollande était notamment voué à "assurer le roi Mohammed VI de l'amitié constante entre la France et le Maroc". Amitié. Ce terme fait réagir Hélène Legeay : "C'est un terme que l'on ne retrouve pas forcément au cours de nos rencontres avec le ministère sur les autres pays. Alors que sur le Maroc, on nous dit : 'mais notre ami marocain',  'on tient à notre amitié avec le Maroc'. Et, plus ou moins sous-entendu, on est prêt à fermer les yeux sur les violations des droits de l'Homme perpétrées par les forces de sécurité marocaines, au nom de notre amitié." Selon l'AFP, le Palais royal marocain a indiqué que les deux chefs d’État avaient "convenu de poursuivre les contacts durant les prochains jours au niveau des deux gouvernements, et d’œuvrer dans l'esprit des relations d'exception qui lient le Maroc et la France."

L'acteur Javier Bardem, auteur d'un documentaire sur le Sahara occidental (photo AFP)

Sahara occidental

Si la polémique enfle ces derniers jours, c'est aussi parce que les propos supposés d'un ambassadeur français auprès des Nations unies se sont ajoutés aux plaintes déposées par Acat-France. Il aurait, selon l'acteur espagnol Javier Bardem, producteur d'un documentaire sur le Sahara occidental, énoncé que le Maroc est une "maîtresse avec laquelle on dort toutes les nuits, dont on n'est pas particulièrement amoureux mais qu'on doit défendre", en 2011. Cela alors que la France soutient traditionnellement le Maroc sur la question du Sahara occidental. Le Quai d'Orsay a catégoriquement démenti ces propos, qualifiés de "scandaleux" et "inadmissibles" par Rabat. Ils étaient l'un des principaux mobiles de la manifestation de mardi, devant l'ambassade de France à Rabat.

Cette même région du Sahara occidental est celle des victimes de torture soutenues par Acat-France.

Une nouvelle plainte a été déposée dimanche contre Abdellatif Hammouchi par l'avocat d'un ancien boxeur, Zakaria Moumni, également pour "torture". Les autorités marocaines n'ont pas officiellement réagi à ce dernier cas. La relation entre la France et le Maroc est d'ordinaire bien cadrée : Paris est le premier partenaire commercial de Rabat et, en 2012, le volume des échanges a atteint huit milliards d'euros.

Appel Hollande-Mohammed VI: la version française. Soutien des royalistes au Maroc.

Appel Hollande-Mohammed VI: la version française

Par h24info.ma, 25/02/2014  

Gérard Araud

Les propos voulant que le Maroc soit une "maîtresse" sont finalement prêtés à l'ambassadeur français auprès des Nations unies, Gérard Araud. ©DR

Le diplomate accusé d’avoir traité le Maroc de "maîtresse" serait finalement l'ambassadeur français à l'ONU, Gérard Araud, d'après Le Monde.

L’échange téléphonique entre le président français François Hollande et le roi Mohammed VI continue de faire couler beaucoup d’encre. Selon Paris, l’initiative se voulait un moyen de rassurer Rabat quant à "l'amitié constante" de la France. L’objectif en était de "dissiper les malentendus", comme l’a expliqué l'Elysée ce mardi.

Dans des propos relayés par AFP, Hollande a affirmé sa volonté de "renforcer le partenariat entre les deux pays". "L'échange s'est déroulé dans une tonalité de confiance".

  Gérard Araud et non François Delattre
Le Maroc, lui, ne décolère pas. L'annonce du dépôt de deux plaintes pour "complicité de torture" contre le patron de son contre-espionnage, Abdellatif Hammouchi  jeudi dernier a jeté un coup de froid aussi glacial qu’inattendu entre les deux pays.

À cela, s’est ajouté une polémique de taille dimanche soir: les propos voulant que le Maroc soit une "maîtresse avec laquelle on dort toutes les nuits, dont on n'est pas particulièrement amoureux mais qu'on doit défendre". Des propos rapportés par le quotidien "Le Monde" et prêtés à l'ambassadeur français auprès des Nations unies, Gérard Araud (et non à l'ambassadeur de France aux Etats-Unis, François Delattre comme avancé auparavant ) par l’acteur espagnol Javier Bardem, un des plus illustres VRP du front Polisario. Autant dire que la "querelle" n’est pas près de s’arrêter. 

------------------------------------------------------------------- 

La tension France-Maroc vue par les royalistes : manifestation devant l'ambassade

Par h24info.ma, avec AFP , 25/02/2014  

"Ambassadeur, lâche! Le Maroc ne peut être insulté", ont notamment entonné des manifestants membres des Jeunesses royalistes ou de partis politiques.©AFP

Plusieurs milliers de personnes ont manifesté ce mardi après-midi, en ordre dispersé mais dans le calme, devant l'ambassade de France à Rabat, protestant essentiellement contre les propos "blessants" qui auraient été tenus par un diplomate français sur le royaume.

Venus pour une partie d'entre eux de Casablanca (en bus), plusieurs centaines de Marocains, parmi lesquels des membres des Jeunesses royalistes, ont exprimé ce mardi leur courroux devant l'ambassade de France à Rabat.
 
"Les mots utilisés par l'ambassadeur français sont des insultes pour le Maroc et tous les Marocains", a ainsi déclaré à l'AFP l'un des coordinateurs d'un de ces groupes de jeunes, Saïd Sebri. "Nous demandons à la France de présenter des excuses", a avancé une manifestante, Chaibia Boundar.

Les manifestants brandissaient de nombreuses banderoles et drapeaux marocains.©AFP

Ce premier cortège, qui brandissait de nombreuses banderoles et des drapeaux marocains, a par la suite été rejoint par de nombreuses autres personnes --jusqu'à 3.000--, descendues dans la rue à l'appel de partis politiques et de leurs sections de jeunes.

"Ambassadeur, lâche! Le Maroc ne peut être insulté", ont-ils notamment entonné... La police, présente en nombre, s'est contentée de sécuriser les abords de la représentation.

Une manifestation organisée alors que les relations diplomatiques entre le Maroc et la France ont pris un sérieux coup de froid ces derniers jours, à la suite du dépôt de plaintes à Paris visant le patron du contre-espionnage marocain, Abdellatif Hammouchi, mais aussi de déclarations prêtées à un ambassadeur français.

Le Maroc est une "maîtresse avec laquelle on dort toutes les nuits, dont on n'est pas particulièrement amoureux mais qu'on doit défendre", aurait affirmé en 2011 ce diplomate, selon l'acteur espagnol Javier Bardem, producteur d'un documentaire sur le Sahara occidental.

D'après le journal Le Monde, qui a rapporté ces propos jeudi dernier, leur auteur serait l'ambassadeur de France auprès des Nations unies, où Paris est un soutien traditionnel de Rabat sur le dossier du Sahara.
-------------------------------------------------------------------------

Crise diplomatique entre Paris et Rabat

Par Hassane Zerrouky l'Humanité, avec l’AFP, 26/2/2014

En plein coup de froid diplomatique entre Paris et Rabat autour de plaintes déposées en France contre un responsable du contre-espionnage pour tortures, François Hollande fait le dos rond face à Mohamed VI.

Deux faits ont irrité la monarchie alaouite et ont provoqué une crise diplomatique entre Rabat et Paris. D’abord, les propos tenus par l’ambassadeur de France aux Etats-Unis François Delattre* sur le Maroc rapportés par l’acteur espagnol, Javier Bardem, auteur d’un documentaire sur la situation du Sahara occidental, affirmant que le Maroc est une « maîtresse avec laquelle on dort toutes les nuits, dont on n'est pas particulièrement amoureux mais qu'on doit défendre ». Des propos jugés « scandaleux et inadmissibles » par Mustapha Khalfi, le porte-parole du gouvernement à majorité islamiste marocain avant d’ajouter que Rabat « demeure persuadé que la France saura réparer le mal qui a été causé par ces propos », qu'ils « aient été fallacieusement attribués » au diplomate « ou effectivement prononcés ». Dit autrement, Rabat demande au gouvernement français de sanctionner son diplomate à défaut de le désavouer.

Trois plaintes déposées contre le patron du contre-espionnage marocain
Se greffent sur cette affaire, les trois plaintes déposées en France pour « torture et complicité de torture contre le patron de son contre-espionnage, Abdellatif Hammouchi. Deux ont été déposées jeudi au nom de deux militants indépendantistes sahraouis par l'ONG Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (Acat). La troisième, a été déposée dimanche, par maitre Patrick Baudoin au nom de son client, l’'ancien champion du monde de boxe light-contact Zakaria Moumni, condamné et détenu arbitrairement pendant 17 mois au Maroc entre 2010 et 2012. Zakaria Moumni affirme avoir « aperçu » M. Hammouchi, le patron des services marocains, lors d'une des séances « de sévices » qu'il dit avoir subies au centre de détention de Temara !

Sur ce, sept policiers se sont rendus à la résidence de l’ambassadeur du Maroc à Paris pour notifier à M. Hammouchi, de passage en France pour accompagner le ministre marocain de l'Intérieur, une convocation émanant d'un juge d'instruction dans le cadre de deux précédentes plaintes pour complicité de torture. L’histoire ne dit pas si le patron du contre-espionnage marocain a pu quitter le territoire français !
Face à la vive réaction marocaine, Paris s’est alors confondu en excuses auprès de Rabat. Le Quai d’Orsay a évoqué un « incident regrettable » et promis que « la lumière » serait faite, une démarche que le Maroc a qualifiée d’insuffisante, annonçant en signe de protestation le « report » de la visite de Nicolas Hulot à Rabat, « envoyé spécial du président français pour la planète ». François Hollande est alors monté au créneau, en téléphonant au monarque marocain « pour dissiper tous les malentendus et assurer le roi Mohammed VI de l'amitié constante entre la France et le Maroc ».
Pour sa part, l’ACAT a vivement critiqué les promesses du Quai d'Orsay face aux protestations indignées marocaines, estimant que « dans une démocratie » la diplomatie n'a « absolument pas le droit de s'immiscer dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire ».

*Selon une autre source ce serait Gérard Araud, ambassadeur à l'ONU qui les aurait d'abord  prononcées

Lire aussi :

• Sahara occidental. L’exhumation qui confronte le Maroc à ses responsabilités
• Mensonges et répression au Sahara Occidental
• Une ONG appelle les juges marocains à écarter les aveux obtenus sous la torture

Cas Hammouchi : Le président français lèche les babouches du théocrate marocain

François Hollande lors de sa visite officielle au Maroc

François Hollande s’est directement impliqué lundi pour tenter de mettre fin à la querelle diplomatique entre la France et le Maroc. Le président de la République a contacté le roi Mohammed VI afin d’apporter des «clarifications» après le coup de froid né la semaine dernière de plaintes déposées à Paris contre un haut responsable marocain.

François Hollande a téléphoné lundi soir à Mohammed VI, actuellement en tournée africaine, a annoncé le Palais royal. «A la lumière des clarifications apportées (…), les deux chefs d’Etat ont convenu de poursuivre les contacts durant les prochains jours au niveau des deux gouvernements, et d’œuvrer dans l’esprit des relations d’exception qui lient le Maroc et la France», a ajouté la même source.

Le Maroc, un proche allié de la France, ne décolère pas depuis jeudi dernier et l’annonce du dépôt, par une ONG, de deux plaintes pour «complicité de torture» contre le patron de son contre-espionnage, Abdellatif Hammouchi. Le royaume est en particulier furieux contre la descente effectuée ce jour-là par sept policiers à la résidence de son ambassadeur pour notifier à Abdellatif Hammouchi, dont la présence à Paris avait été rapportée, une convocation émanant d’un juge d’instruction. Il reproche notamment aux autorités françaises d’avoir ignoré les canaux diplomatiques.

Dans un communiqué, le Quai d’Orsay a tenté samedi d’apaiser la tension, évoquant un «incident regrettable» et promettant que «la lumière» serait faite. Mais le Maroc a signifié qu’il jugeait cette démarche insuffisante en décidant unilatéralement du «report» d’une visite de Nicolas Hulot, «envoyé spécial du président français pour la planète», prévue lundi et mardi.

Des propos polémiques prêtés à l’ambassadeur de France 

Entre-temps, une autre polémique est venue alourdir l’atmosphère: dimanche soir, les autorités marocaines ont vivement dénoncé des propos prêtés à l’ambassadeur de France à Washingtonpar l’acteur espagnol Javier Bardem, producteur d’un documentaire sur le Sahara occidental et bête noire de Rabat.

Le Maroc est une «maîtresse avec laquelle on dort toutes les nuits, dont on n’est pas particulièrement amoureux mais qu’on doit défendre», aurait affirmé en 2011 ce diplomate, selon Javier Bardem, alors que Paris est un soutien traditionnel du royaume sur le dossier du Sahara, une ex-colonie espagnole contrôlée par Rabat mais revendiquée par des indépendantistes.

Le Quai d’Orsay a catégoriquement démenti, mais le royaume a fustigé des propos «scandaleux et inadmissibles». Lundi en matinée, Paris avait déjà indiqué avoir reçu l’ambassadeur marocain en France, Chakib Benmoussa, pour poursuivre le dialogue dans l’esprit d’amitié confiante qui lie» les deux pays.

Deux plaintes pour «complicité de torture »à l’origine de cette crise

Les deux plaintes, «pour complicité de torture», à l’origine de cette crise émanent de l’ONG Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat). Le Maroc avait immédiatement rejeté les accusations et convoqué l’ambassadeur de France à Rabat. Lundi, l’Acat a pour sa part critiqué les promesses du Quai d’Orsay face au courroux marocain, estimant que «dans une démocratie» la diplomatie n’a «absolument pas le droit de s’immiscer dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire».

L’une des deux plaintes a été déposée au nom d’un militant pour l’autodétermination du Sahara occidental, Ennaâma Asfari, condamné en 2013 à 30 ans de prison et qui dit avoir signé des aveux sous la torture.

Dimanche, le dépôt d’une troisième plainte, pour «torture», a en outre été annoncée en France contre le patron du contre-espionnage marocain, par l’avocat d’un ancien sportif, Zakaria Moumni, condamné et détenu pendant 17 mois au Maroc entre 2010 et 2012. La plainte en France se base sur le principe de «compétence universelle» applicable à la convention internationale contre la torture, à partir du moment où la personne visée se trouve en France. Les autorités marocaines n’ont pas officiellement réagi à ce dernier cas.

Paris premier partenaire commercial de Rabat

La relation entre la France et le Maroc est d’ordinaire bien cadrée: Paris est le premier partenaire commercial de Rabat et, en 2012, le volume des échanges a atteint huit milliards d’euros.

Les liens humains et culturels sont également nombreux, au même titre que les déplacements de responsables français. François Hollande a effectué une visite d’Etat en avril 2013, quatre mois après la venue du Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Source : Le Parisien

URL courte: http://www.demainonline.com/?p=30214
------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Par Joseph Tual

Donc, François Hollande cause et négocie avec un régime dictatorial ...les 4 nouveaux du Panthéon sont bien Mort et enterré ! Le socialisme n'est plus une Valeur, mais tout juste une étiquette commerciale ! Bravo François .On n'oubliera pas la leçon !...