Un avocat poursuit Zakaria Moumni en justice après son passage sur TV5

Audio.

Par Abdeladim Lyoussi le 15/10/2015 

 

© Copyright : Le360

 

Me Isaac Charia du barreau de Rabat porte plainte contre Zakaria Moumni qui a osé déchirer son passeport marocain en direct sur TV5. Pour le jeune avocat, l’acte du champion du racket est une insulte au Maroc, à ses institutions et à tous les Marocains.

Isaac Charia a déposé la plainte contre Zakaria Moumni auprès du tribunal de Rabat et il l’a fait au nom de l’Association marocaine de lutte contre la corruption, une ONG très active au Nord du Royaume. Me Charia s’interroge par la même occasion sur la responsabilité de TV5 et demande au gouvernement marocain d’ouvrir une enquête sur une éventuelle complicité de cette chaîne dans l’acte inqualifiable de Zakaria Moumni. Interview.

Chantage à la vidéo sexuelle contre Zakaria Moumni pour qu’il retire sa plainte contre Abdellatif Hammouchi

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  Abdellatif Hammouchi avec ses amis flics espagnols (Photo ministère espagnol de l’intérieur)

  
  
  Un ancien champion de kickboxing, Zakaria Moumni, qui a porté plainte en France pour tortures contre le patron du contre-espionnage marocain, a de nouveau saisi la justice, affirmant avoir reçu des menaces.
  Ce sportif marocain de 34 ans, ex-champion du monde de kickboxing light contact, qui possède aussi la nationalité française, avait été arrêté au Maroc en 2010 et condamné dans une affaire d’escroquerie à 30 mois de prison au terme d’un procès qualifié d' »inéquitable » par Human Rights Watch. Il a toujours affirmé avoir signé ses aveux sous la torture.
  Libéré en février 2012 après une grâce royale, il avait ensuite sollicité une audience avec Mohamed VI pour lui demander une enquête sur les faits de torture qu’il dénonçait. Résidant en France, il avait été invité à se rendre en mars 2013 à Rabat pour rencontrer le roi, mais cette audience n’avait pu se tenir.
  Il a finalement déposé plainte pour torture en France en février 2014, en visant notamment Abdellatif Hammouchi, patron du contre-espionnage marocain (DGST), qu’il accuse d’avoir assisté aux sévices qu’il aurait subis. Une enquête est en cours à Paris.
  Cette fois, il a déposé une nouvelle plainte à Nanterre pour « menace » et « atteinte à l’intimité de la vie privée », selon la source proche du dossier.
  Il affirme avoir reçu le 14 octobre un SMS provenant d’un numéro marocain contenant un photomontage pornographique le mettant en scène avec son épouse dans la chambre de l’hôtel de Rabat où ils étaient descendus à l’invitation des autorités marocaines en mars 2013.
  Ce message indiquait que 57 autres vidéos étaient disponibles.
  Il affirme avoir reçu un deuxième message le 25 novembre, quelques heures avant qu’un homme ne sonne à l’interphone de son domicile français, en le menaçant de rendre publiques toutes les vidéos s’il ne retirait pas sa plainte.
  « Ce sont des méthodes de basse police qui relèvent des régimes les plus répressifs et les moins respectueux des droits de l’Homme », a déclaré à l‘AFP son avocat, Me Patrick Baudouin.
  « J’espère que la justice française qui est saisie des actes de torture mènera l’enquête en toute indépendance et sans interférence à caractère politique », a-t-il ajouté.
  Plusieurs autres plaintes contre M. Hammouchi avaient en février entraîné une grave crise diplomatique entre Paris et Rabat quand des policiers français s’étaient rendus à la résidence de l’ambassadeur du Maroc à Neuilly-sur-Seine pour notifier au patron de la DGST — en visite en France — une convocation d’un juge d’instruction.
  AFP
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  Zakaria Moumni a publié dans JUSTICE POUR ZAKARIA MOUMNI Zakaria Moumni 7 décembre 02:54 Le Chef du gouvernement Marocain A. Benkirane face à Zakaria Moumni à Paris le 06 Décembre 2014  Ajoutée le 6 déc. 2014 Zakaria Moumni interpelle le chef du gouvernement Marocain Abdellilah Benkirane sur les faits de torture dont il a été victime au Maroc et l'impunité dont jouissent les responsables de ces actes : Abdellatif Hammouchi, Directeur de la DGST marocaine et Mounir Majidi, secrétaire particulier du roi Mohammed VI. A. Benkirane répond à Zakaria Moumni qu'il connaît l'affaire...qu'il ne peut rien faire ! 06 décembre 2014, Maison des Mines et des Ponts et Chaussées à Paris  http://youtu.be/5lCr-tDqraQ

Gaza : Des avocats marocains portent plainte contre le général israélien Samy Tordjman

Mohammed Jaabouk, Yabiladi, 4/8/2014

Des avocats veulent poursuivre devant la justice marocaine le général israélien, Samy Tordjman, aux origines marocaines. 
Une plainte qui n’est pas sans rappeler celle déposée en 2006 contre l’ex-ministre de la Défense, Amir Peretz. La balle est dans le camp de Mustapha Ramid.

Des avocats marocains, très connus sur la scène médiatique, dont notamment deux anciens-bâtonniers, ont décidé de porter plainte contre le général israélien Samy Tordjman, le chef des opérations terrestres sur Gaza, pour crime de guerre et crime contre l’humanité. Certes, les juridictions marocaines n’ont pas la compétence d’instruire des dossiers universels mais la requête s’appuie essentiellement sur la nationalité marocaine du militaire. Ce dernier est en effet né au Maroc en 1964, pays qu’il a ensuite quitté alors âgé seulement de six mois.

La balle est dans le camp de Ramid
La plainte de caractère criminel a été déposée auprès du procureur du roi près la cour d’appel de Rabat. Maintenant, c’est au parquet, encore sous la tutelle du ministre de la Justice et des Libertés, que revient la décision d’initier la procédure de l’instruction ou non.
Sauf coup de théâtre, les chances que cela aille plus loin sont très infimes. Le souvenir d’une plainte similaire, et enterrée depuis, contre l’ancien ministre israélien de la Défense, Amir Peretz (le premier sépharade à occuper ce poste), est encore frais dans les mémoires de certains Marocains.
Lors de l’été 2006, alors que le gouvernement Ehud Olmert, issue d'une coalition entre la formation du centre-droit Kadima et le parti travailliste, menait une guerre contre le Hezbollah libanais, quelques avocats avaient tenté de poursuivre en justice Peretz en invoquant ses origines marocaines. Huit ans plus tard, la plainte contre celui qui est né en 1952 à Bejaâd est toujours au point mort.

La déchéance de la nationalité, autre demande exprimée par une ONG
La Ligue de la citoyenneté et des droits de l’Homme a, de son côté, demandé au gouvernement Benkirane d’ouvrir une enquête sur les responsables israéliens natifs du royaume en vue de procéder à la déchéance de la nationalité marocaine. Dans le viseur de cette association figure bien entendu le même général Samy Tordjman.
Pour cette demande l’organisation s’appuie sur l’alinéa 3 de l’article 22 du Dahir n. 1-58-250 portant Code de la nationalité marocaine, publié au Bulletin officiel de septembre 1958. Celui-ci menace, en effet, toute personne qui « accompli au profit d'un Etat étranger des actes incompatibles avec la qualité de Marocain ou préjudiciables aux intérêts du Maroc » de la perte de la nationalité.

Copyright Yabiladi.com

Maroc/France: nouvel incident diplomatique : un ex-officier porte plainte contre le roi

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  AFP 20/6/2014

  

  Le roi du Maroc Mohamed VI, photographié le 30 mai 2014 victime d'une plainte d'un ancien officier (Photo Fethi Belaid. AFP)

  Un ex-capitaine marocain, qui dit avoir été victime de représailles après avoir dénoncé la corruption dans l’armée marocaine, a porté plainte vendredi contre le roi Mohamed VI et un général, a annoncé à l’AFP son avocat.
  Cette démarche pourrait tendre encore les relations entre Paris et Rabat, en crise depuis que la justice française avait souhaité entendre il y a trois mois le patron du contre-espionnage marocain, en visite à Paris, dans le cadre d’une autre enquête judiciaire pour tortures.
  Consultée par l’AFP, la plainte de Mustapha Adib vise le Maroc et une trentaine de responsables militaires et civils. Il y dénonce des faits de torture et des «traitements cruels et dégradants». 
  
  Elle a été déposée parce que Mustapha Adib a appris que l’un des responsables qu’il attaque, le général Abdelaziz Bennani, était actuellement en France, hospitalisé au Val-de-Grâce à Paris.
  Elle intervient alors que l’ex-officier a été placé vendredi en garde à vue par les gendarmes, le général Abdelaziz Bennani, affirmant avoir reçu des lettres de menaces à l’hôpital.
  «Si M. Adib a pu constater la présence de M. Bennani à l’hôpital, confirmée devant la chambre par les proches de ce dernier, il n’a pu le rencontrer physiquement ni échanger avec lui», a réagi son avocat Me Moutet, réfutant toute «menace écrite ou agression morale».
  «La garde à vue de Mustapha Adib, orchestrée en urgence absolue par la diplomatie française à la demande de Rabat, est une réponse totalement démesurée, qui prend évidemment sa source dans d’autres dossiers, dont Monsieur Adib est aujourd’hui la victime collatérale», a dénoncé l’avocat.
  Agé de 45 ans, Mustapha Adib vit en France après avoir quitté le Maroc.
  Dans sa plainte, il explique que ses ennuis ont débuté à la fin des années 1990 quand, jeune officier dans une base aérienne, il avait dénoncé des faits de corruption, notamment de détournement de carburant par des officiers.
  Il explique dans sa plainte avoir écrit le 13 novembre 1998 à Mohamed VI, alors prince héritier, pour l’informer. Dès lors, les mesures de rétorsion auraient commencé: placement aux arrêts, reports de congés payés, violences physiques...
  Fin 1999, Mustapha Adib est cité dans un article du Monde sur le thème de la corruption dans l’armée marocaine, selon la plainte.
  Arrêté, il aurait alors été interrogé par des officiers, dont Abdelaziz Bennani, qui lui auraient reproché d’être entré en contact avec un journaliste étranger.
  Finalement condamné à deux ans et demi de prison en 2000, il avait reçu le soutien de la Fédération internationale des droits de l’Homme et était resté incarcéré jusqu’en 2002.

  AFP
  
  
   

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  Par Ahmed Benseddik
  

  
  

  Affaire du capitaine Mustapha Adib et sa visite au Général Abdelaziz Bennani hospitalisé à Paris : C'est bien Adib (qui a refusé de se taire face à tant de corruption dans l'armée) qui a obtenu en l'an 2000 le " Prix de l’Intégrité de Transparency International ". Ce prix n'a pas été décerné au Général Bennani, ni à Yassine Mansouri, ni à Chakib Benmoussa, ni à Abdelilah Benkirane, ni à Mohammed VI.
  
  Cette affaire est une vraie épreuve de vérité pour les médias marocains. Alors que les journaux français qui citent l'AFP écrivent que le capitaine a porté plainte contre le Roi, ici le site H24INFO écrit qu' Adib a porté plainte contre le Palais... Est-ce qu'ils n'osent pas écrire " plainte contre le Roi" ?

Et la version officielle :

Maroc/France: nouvel incident diplomatique

• • Par lefigaro.fr avec AFP
  • Home ACTUALITE Flash Actu
  • Publié le 19/06/2014 

Le Maroc a exprimé aujourd'hui son "vif mécontentement" à la suite d'une "lâche agression morale", selon Rabat, dont a été victime la veille à Paris un général marocain hospitalisé dans la capitale française, dans un nouvel incident diplomatique entre les deux pays alliés.

L'ambassadeur de France à Rabat, Charles Fries, a été reçu par un haut responsable marocain "pour lui faire part du vif mécontentement du royaume à la suite de la lâche agression morale dont a été victime, la veille, le général de corps d'armée Abdelaziz Bennani dans sa chambre de l'hôpital parisien du Val-de-Grâce", a rapporté l'agence officielle MAP. L'auteur est identifié comme étant "Mustapha Adib". Il s'agit d'un ex-capitaine de l'armée emprisonné par le passé après avoir porté des accusations de corruption au sein de l'institution.

Dans un communiqué, le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a dénoncé un "acte de provocation". Le général Bennani et sa famille ont été "outrageusement provoqués et agressés moralement dans l'enceinte de l'hôpital", a-t-il dit.
Contacté, Adib a de son côté affirmé avoir voulu rendre visite au général hospitalisé. "Mais elle n'a pas été autorisée et j'ai remis des fleurs et un mot", a-t-il avancé. Selon l'agence MAP, les autorités françaises ont exprimé leur "sincère émotion par rapport à ce qui s'est produit et annoncé l'ouverture d'"une enquête par le ministère de la Défense". Sollicité depuis Paris, le ministère français des Affaires étrangères n'a pas réagi.

Cet incident intervient dans un contexte déjà tendu depuis plusieurs mois entre Paris et Rabat, deux pays alliés à la relation traditionnellement bien cadrée. Les accords de coopération judiciaire ont été suspendus en début d'année par le Maroc à la suite du dépôt de plaintes à Paris, pour "torture" et "complicité de torture", visant le patron du contre-espionnage marocain, Abdelattif Hammouchi.

Rabat s'est notamment montré furieux de la venue, le 20 février, de policiers à la résidence de l'ambassadeur du Maroc pour apporter à  Hammouchi - dont la présence à Paris avait été rapportée - une convocation d'un juge d'instruction.
Malgré un échange téléphonique entre le président français François Hollande et le roi Mohammed VI, le Maroc avait décidé dans la foulée la suspension des accords, dans l'attente de leur révision. "L'acte inadmissible" de mercredi "risque de compliquer davantage le processus de normalisation des relations bilatérales", a estimé l'agence MAP.

Le parquet espagnol n’a pas encore réagi après la plainte du Maroc contre El Pais

Six mois après la plainte du Maroc contre El Pais pour terrorisme, le parquet espagnol n’a pas encore réagi.

Ali Anouzla, directeur de LakomeAlifpost-Alquds Arabie - 9 يونيو، 2014 

Le journal espagnol «El Pais» et le journaliste Ignacio Cembrero, spécialiste du Maghreb, n’ont toujours pas été convoqués par le Parquet espagnol, pour les auditionner suite à la plainte pour terrorisme déposée contre eux par le gouvernement marocain pour la publication d’une vidéo qui menace le Maroc d’actes de terrorisme.

Le Maroc officiel est dans une position inconfortable, puisqu’il a procédé le 17 septembre à l’arrestation et la poursuite d’Ali Anouzla, directeur du journal numérique arabophone Lakome, parce qu’il a posté un lien vers le site du journal «El Pais». C’est le journaliste Ignacio Cembrero qui, en Septembre dernier, avait posté sur son blog hébergé par le site du journal une vidéo d’Al-Qaïda au Maghreb islamique qui appelle au « Jihad » au Maroc. Après 38 jours d’incarcération, Anouzla a été remis en liberté provisoire mais il est toujours poursuivi pour terrorisme et risque 20 ans de prison.

Curieusement, les autorités marocaines, en la personne du Chef du Gouvernement Abdelilah Benkirane, ont attendu la mi-décembre pour déposer une plainte contre El Pais et contre le journaliste Cembrero. Depuis, la direction d’El Pais a retiré à ce dernier la fonction de correspondant pour le Maghreb et l’a affecté à un supplément du weekend, mais il a fini par quitter le journal voici environ un mois et demi.

Depuis plus de six mois, le parquet du tribunal national espagnol chargé des affaires de terrorisme s’est contenté de traduire la vidéo en mars dernier.  Des sources judiciaires ont expliqué à «Alifpost» qu’en Espagne les lois antiterroristes sont très élaborées á cause de la lutte contre le mouvement armé basque l´ETA et aussi depuis les explosions des trains le 11 Mars 2004 à Madrid. Le ministère public, dans le cas du terrorisme, s’active dans les 24 heures, et la police convoque les personnes soupçonnées pour enquête.

D´autres sources confirment que «les médias espagnols ont publié les vidéos du 11 Mars et d’autres vidéos, et que le ministère de l’Intérieur espagnol a publié les vidéos de groupes extrémistes en Syrie, dans un souci de mise en garde… Ainsi, la plainte du Maroc sera probablement classée sans suite et archivée au tribunal national avant les vacances d’été ».

Si la plainte est classée sans suite, le Maroc va se trouver dans vrai pétrin.  Déjà, l’affaire Anouzla a été évoquée il y a deux semaines par Mme Navi Pillay, Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies, lors de ses entretiens à Rabat avec les responsables Marocains dont le roi Mohammed VI.

Par ailleurs, le département d’Etat américain a considéré que ce dossier n’a rien à voir avec le terrorisme, et une institution américaine indépendante a décerné à Ali Anouzla et Aboubakr Jamai le prix « Leaders for democracy » en hommage à leur courage.

Le «Washington Post» a consacré deux éditoriaux à Anouzla, le premier début octobre dernier et le second le 19 mai dernier, et dont le ton est le plus virulent contre les autorités Marocaines dans l’histoire de la presse américaine.

  http://alifpost.com/%D9%88%D8%A7%D8%AC%D9%87%D8%A9/six-mois-apres-la-plainte-du-maroc-contre-el-pais-pour-terrorisme-le-parquet-espagnol-na-pas-encore-reagi
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Refus de son dossier au Maroc :Freedom Now compte ester en justice

Aufait,  22/5/2014 

Les membres de l'Association Freedom Now, dont Khadija Ryadi, ancienne présidente de l'AMDH, et Fatima El Ifriki, journaliste et ancienne coordinatrice du Comité national pour la liberté d'Ali Anouzla. /DR

Le bureau exécutif de la nouvelle association de défense de la liberté d'expression, Freedom Now, compte ester en justice contre la wilaya de Rabat, après le refus par les autorités marocaines du dossier d'enregistrement.

Des sources concordantes ont affirmé ce jeudi que le bureau de l'association a mandaté maître Abderrahmane Ben Amrou pour déposer une plainte auprès du tribunal de première instance de Rabat.

Les mêmes sources affirment également qu'Abderrahim Jamaï et Mohamed Marouani, membre de cette ONG ont adressé mercredi une lettre de protestation au Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), présidé par Driss El Yazami, et à la délégation interministériel aux droits de l'Homme, présidée par Mahjoub EI Haiba.

Une autre lettre a été également adressée au Chef du gouvernement Abdelilah Benkirane, notent ces même source.

Jeudi dernier, le principal responsable de Freedom Now, Mâati Monjib a indiqué dans une déclaration à l'AFP que les services administratifs de la préfecture de Rabat ont refusé le dépôt de dossier de reconnaissance de son association.

Selon un communiqué de l'ONG, ses membres se sont rendus en personne à la préfecture qui avait refusé “à plusieurs reprises de réceptionner” le dossier présenté par un “huissier de justice les 9 et 12 mai”.

Lors d'un entretien, “les membres de l'association ont été oralement informés que les services de la préfecture refusaient catégoriquement de prendre possession du dossier, sans aucune sorte de motif”, d'après le texte.

L'ONG Freedom Now est née dans le sillage de l'affaire du journaliste Ali Anouzla, arrêté en septembre dernier pour la publication sur la version arabophone du site Lakome, qu'il dirige, d'un lien vers une vidéo d'Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi) appelant au jihad et fustigeant le régime marocain.

Voir aussi

• Justice - 15 millions d'affaires répressives entre 2001 et 2010
• Justice - Reprise du bras de fer entre les greffiers et Ramid
• Policiers poursuivis pour corruption - Des peines alourdies et d'autres allégées en appel
• Achat de voix et pots-de-vin - L'ancien maire de Marrakech innocenté
• Edito - Répartition injuste de l'aide à la presse

Torture : Rappel Zakaria Moumni en appelle au roi Mohammed VI

h24info.ma / Publié le 24/03/2014 |

Le boxeur marocain Zakaria Moumni ©DR

Le boxeur Zakaria Moumni, qui affirme avoir été "torturé" dans un centre de détention au Maroc, a adressé une lettre à la plus haute autorité de l'Etat, le roi Mohammed VI. Il en appelle au souverain pour "faire toute la lumière" sur des sévices dont il dit avoir été victime.

"Aujourd'hui il est de votre responsabilité en qualité de chef d'Etat de faire toute la lumière et expliquer aux Français et aux Marocains qui est derrière tout cela", écrit Zakaria Moumni, qui détient la nationalité française. Il avait été arrêté en novembre 2010 et condamné à 30 mois de prison au terme d'un procès qualifié "d'inéquitable" par l'ONG Human Rights Watch.

L'affaire remonte au 27 septembre 2010. Le sportif, alors âgé de 31 ans, est arrêté à son arrivée au Maroc pour escroquerie. Il accuse les autorités de l'avoir battu et torturé dans "'un centre de détention secret". Zakaria Moumni affirme avoir signé sous la torture les aveux selon lesquels il aurait soutiré à deux Marocains 1.200 euros, contre la promesse de leur trouver du travail en Europe. Il a finalement été grâcié en février 2012.
Pour le boxeur, ce sont ses demandes insistantes pour bénéficier d'un poste de conseiller sportif au sein du ministère de la Jeunesse et des Sports qui lui auraient valu ces tracasseries. En 1999, le jeune Zakaria Moumni, alors âgé de 19 ans, avait arraché le titre de champion du monde de Light contact. Or, selon un dahir royal, les sportifs qui ont obtenu un titre mondial ont droit à un poste au ministère.

Zakaria Moumni fait partie des personnes qui ont porté plainte en France contre le patron du contre-espionnage marocain (DGST). A rappeler que le haut responsable marocain a reçu une convocation d'un juge d'instruction français lors d'un séjour dans ce pays, délivré par des policiers. Une procédure qui avait suscité l'ire des autorités marocaines, enclenchant une crise diplomatique -rarement égalée en intensité- entre Paris et Rabat.
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Aufait, 24/03/2014 

 

Auteur d'une plainte à l'origine d'une crise diplomatique entre le Maroc et la France, Zakaria Moumni, le boxeur qui a porté plainte en France pour torture, contre le patron du contre-espionnage marocain, Abdellatif Hammouchi, s'est adressé au Roi Mohammed VI.

Dans une lettre relayée par l'agence AFP, Zakaria Moumni a appelé le Souverain à “faire toute la lumière” sur des sévices dont il dit avoir été victime.

“Aujourd'hui, il est de votre responsabilité en qualité de chef d'État, de faire toute la lumière et expliquer aux Français et aux Marocains qui est derrière tout cela”, écrit Zakaria Moumni, qui détient la nationalité française.

Il avait été arrêté, rappelle-t-on, en novembre 2010 et condamné à 30 mois de prison. Il affirme avoir signé sous la torture, les aveux selon lesquels il aurait soutiré à deux Marocains 1.200 euros, contre la promesse de leur trouver du travail en Europe. Il a finalement été gracié en février 2012.

Détaillant les tortures qu'il explique avoir subies, Zakaria Moumni, ancien champion du monde de boxe thaï, indique dans sa lettre avoir renoncé à sa nationalité marocaine car il ne se considère pas comme “un sujet”.

Il affirme également ne pas vouloir “être associé à ce pays qui torture ses propres citoyens en votre nom et dans vos abattoirs, comme m'ont expliqué les bourreaux de la DGST (Direction générale de la surveillance du territoire) marocaine, lors de mon séjour chez eux à Temara”.

Zakaria Moumni avait porté plainte contre Abdellatif Hammouchi, patron du contre-espionnage marocain (DGST) dont il affirme qu'il a “assisté à des séances de torture”.

Une plainte qui avait suscité en février, une crise diplomatique entre Paris et Rabat, quand des policiers s'étaient rendus à la résidence de l'ambassadeur au Maroc à Paris, Chakib Benmoussa, pour notifier à Abdellatif Hammouchi, en visite en France, une convocation d'un juge d'instruction.

Selon Zakaria Moumni, “le Maroc, que j'aime beaucoup, a montré qu'il n'est pas capable de rendre justice à ses citoyens innocents, et que, au contraire, tous les moyens de l'État sont utilisés pour protéger ces tortionnaires”.

“Je m'adresse à vous en tant que chef de l'État marocain afin que vous preniez toutes les mesures nécessaires pour que justice me soit rendue”, conclut l'ancien boxeur dans sa lettre.

Voir aussi »

• Lettres. Un écrivain marocain candidat au Prix Cheikh Zayed du livre
  

  Décembre.21, 11:30
• Prix littéraire “La Mamounia” 2011. Mohamed Leftah récompensé à titre posthume
  

  Octobre.2, 9:22

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• La torture au Maroc, suite

Par  Mohamed Jaite AMDH

"Le Maroc est allé plus loin en sous-traitant ses services de professionnels de la torture à la Central Intelligence Agency (CIA). Binyam Mohamed est emmené, en juillet 2002, « à bord d’un avion affrété par la CIA jusqu’au Maroc, où il est détenu au secret pendant environ dix-huit mois » . Binyam révèlera au journal hebdomadaire anglais The Mail on Sunday , les pratiques cruelles et inhumaines qu’il a endurées. Il s’est fait découper la poitrine et les parties génitales à l’aide d’un scalpel ..."

L'ACAT poursuit les tortionnaires marocains : un exemple à suivre !

Comité des familles des prisonniers européens au Maroc

 

26 /2/2014

Incident diplomatique France/Maroc après le dépôt de plaintes pour torture

Le matin du 20 février, l'ACAT (l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) et Me Joseph Breham, avocat au barreau de Paris, ont déposé deux plaintes pour des actes de torture perpétrés à l’encontre d’Ennaâma Asfari, défenseur des droits de l’homme sahraoui arrêté et torturé en novembre 2010 puis condamné à 30 ans d’emprisonnement par la justice militaire marocaine sur la base d’aveux signés sous la torture.

 L’une des plaintes a été envoyée au Comité contre la torture de l’ONU  l’autre, une plainte pénale, a été adressée à la doyenne des juges d’instruction du TGI de Paris.

Dépôt de plaintes pour la torture de Naama Asfari et incident diplomatique entre le Maroc et la France

Par Olivier Quarante, 21/2/2014

Naama Asfari interviewé dans le camp de protestation de Gdeim Izik, juste avant son arrestation.
Crédit photo : Totasprod / Anthony jean 

Jeudi 20 février, deux plaintes ont été déposées pour la torture du militant sahraoui Naama Asfari, en prison à Rabat depuis novembre 2010 et condamné à une peine de 30 ans il y a tout juste un an par un tribunal militaire. Parmi les deux plaintes, une a été déposée auprès de la justice française. Une première.

(Article actualisé le 23 février 2014)

« L’ACAT (Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture) et l’avocat Joseph Breham ont déposé le 20 février deux plaintes pour que la lumière soit faite sur les tortures subies par Naama Asfari, défenseur des droits de l’homme et militant pour l’autodétermination du Sahara occidental, condamné en 2013 à 30 ans de détention par la justice militaire marocaine sur la base d’aveux signés sous la torture« , pouvait-on lire dans le communiqué de presse.

Une plainte a été déposée auprès du Comité contre la torture de l’ONU contre le Maroc pour les sévices subis par Naama Asfari, la prise en compte des aveux forcés par le juge militaire et l’absence d’enquête malgré la réitération de ses allégations de torture. Naama Asfari et son épouse française, Claude Mangin, ont aussi adressé une plainte pénale au doyen des juges d’instruction de Paris. L’ACAT s’est constitué partie civile aux côtés des victimes.

Objectif : obtenir une condamnation

« Nous devons attendre plusieurs semaines pour connaître la décision de la doyenne des juges d’instruction en ce qui concerne la recevabilité de la plainte déposée en France, a expliqué à Nouvellesdusahara.fr Hélène Legeay, responsable Maghreb/Moyen-Orient à l’ACAT. Compte tenu du fait que l’épouse de Naama Asfari est une victime indirecte dans cette affaire et que l’ACAT est habilitée à se porter partie civile, nous espérons que la doyenne déclarera que la justice est compétente à instruire la plainte et chargera un juge d’instruction de mener cette instruction. Maintenant, nous sommes conscients que la demande d’aide adressée par la justice française à la justice marocaine n’aura pas de grands espoirs d’être acceptée. Dans ces conditions, à défaut d’avoir une aide et par conséquent, une arrestation, nous pourrons obtenir une condamnation et un mandat d’arrêt international comme dans le cas d’un tortionnaire tunisien. »

Selon Maître Joseph Breham, avocat de Naama Asfari et de son épouse, « la plainte déposée en France doit amener la justice française à identifier les auteurs et donneurs d’ordre des tortures fréquemment infligées aux militants sahraouis. Actuellement, l’État de droit est tel au Maroc qu’une telle enquête n’y est pas possible. »

L’autre plainte déposée auprès du Comité contre la torture de l’ONU engage la responsabilité du Maroc. Le royaume chérifien est le seul pays du Maghreb et du Moyen-Orient, avec la Tunisie, à reconnaître la compétence de cette instance, ce qui permet donc à l’ACAT de porter des plaintes auprès de cet organe semi-juridictionnel.

« Une condamnation par le Comité contre la torture serait un premier pas significatif dans la lutte contre l’impunité et encouragerait les autres victimes sahraouies et marocaines à porter plainte devant l’ONU, jusqu’à ce que la justice marocaine décide de rendre justice elle-même », souligne Hélène Legeay.

Une pratique de la torture dénoncée

Nouvellesdusahara.fr a déjà eu l’occasion de traiter des allégations de torture. Le 2 octobre 2012 par exemple, un article citait  le Rapporteur spécial sur la torture, Juan Mendez qui a expliqué à l’issue d’une visite au Maroc et au Sahara occidental effectuée du 15 au 22 septembre 2012 :

«On observe une augmentation du nombre d’actes de torture et des mauvais traitements lors de l’arrestation et de la détention».

Concernant Naama Asfari, retrouvez l’interview vidéo de Claude Mangin réalisée le 23 mars 2012 par Nouvellesdusahara.fr, racontant le parcours de son mari, les conditions de son arrestation et de sa détention depuis le 8 novembre 2010 et ses commentaires sur la stratégie menée par le Maroc pour «étêter» le mouvement associatif sahraoui :

  Dans cet article publié le 22 octobre 2012, Nouvellesdusahara.fr revient sur le parcours de ce militant.

« Nous avons relevé que Naama Asfari a, à de multiples occasions, dénoncé les actes de torture qu’il a subis depuis son arrestation le 7 novembre 2010« , souligne Hélène Legeay de l’ACAT.

Un responsable marocain en ligne de mire…

Rebondissement, le 20 février, l’ACAT demandait aux autorités françaises l’interpellation du directeur du service du contre-espionnage marocain (DGST) actuellement en visite en France, Abdellatif Hammouchi. Ce dernier était bien sur le territoire français comme cela a été confirmé à l’AFP en soirée hier, pour accompagner le ministre de l’Intérieur du Maroc. L’association accuse M. Abdellatif Hammouchi de complicité de torture au Maroc, notamment pour le cas de Naama Asfari.

L’autre plainte qui vise le patron du contre-espionnage concerne Adil Lamtalsi, un Franco-Marocain de 33 ans, arrêté en octobre 2008 près de Tanger, torturé pendant trois jours à Temara avant qu’on ne l’oblige selon lui à signer des aveux, puis transféré en France pour purger sa peine de dix ans. Cette plainte a donné lieu à l’ouverture fin 2013 d’une information judiciaire à Paris.

La riposte marocaine a été très rapide, puisque l’on apprenait hier que l’ambassadeur français à Rabat a été convoqué au ministère des affaires étrangères, en signe de « protestation ».

Dans son point d’information datée du 23 février, l’Association de défense des droits de l’homme au Maroc (ASDHOM) a donné des précisions sur cette réaction :

« Ces plaintes ont fait réagir l’ambassade marocaine et le ministère marocain des Affaires étrangères en convoquant l’ambassadeur français à Rabat pour lui signifier que « la violation des règles et usages diplomatiques universels et le non-respect des conventions entre les deux pays suscitent de nombreuses interrogations sur les motivations réelles de cette affaire et ses véritables commanditaires. » Une façon de faire jouer les relations diplomatiques pour sacrifier la nécessité de lutter contre la torture sur son autel. »

Hélène Legeay a expliqué le 22 février sur RFI que :

« On a demandé son audition jeudi dernier alors qu’il était présent sur le territoire français en tant que directeur de la DST et non pas en tant qu’exécutant des actes de tortures reprochés. […] Les trois (personnes, ndlr) allèguent avoir été interrogées et torturées avec la complicité ou en présence d’agents de la DST. Donc, c’est à ce titre-là qu’on souhaiterait que monsieur Hammouchi soit entendu par la justice française. »

Ecouter son interview

Une plainte pour pédophilie déposée en Espagne contre Daniel Galvan Fina

Bladi, 14/8/2013

Le tribunal de la ville d’Alicante, en Espagne, a annoncé lundi l’ouverture d’une enquête à l’encontre de Daniel Galvan Viña pour des faits de pédophile remontant à 2005.

D’après la juge d’instruction, le pédophile, gracié par le Roi du Maroc avant de voir sa grâce annulée, doit répondre aux accusations portées contre lui par les parents d’une jeune fille, âgée à l’époque de 5 ans.

La juge a également exigé une "expertise médicale dans les brefs délais" sur la victime et la comparution des parents, comme témoins pour accepter la plainte. Les parents de la jeune victime ont affirmé qu’ils n’avaient pas cru leur fille, il y a plus de 9 ans, quand cette dernière leur a raconté les agressions sexuelles dont elle aurait été victime.

C’est seulement avec la médiatisation de l’affaire et l’apparition de Daniel Calvan Viña dans les médias, que les parents se sont souvenus de cette histoire et ont décidé de porter l’affaire devant les tribunaux.

Condamné à 30 ans de prison en 2011 pour le viol de 11 enfants dans la région de Kénitra, Daniel Calvan Viña a fait la une des médias la semaine dernière après sa libération suite à une grâce royale. C’est suite à l’annulation de la grâce et le dépôt d’un mandat d’arrêt international par les autorités marocaines que le pédophile a été arrête par l’Espagne.

 http://www.bladi.net/daniel-galvan-vina-plainte-pedophilie.html

Roms : Estrosi adepte de la méthode forte

FONDATION ABBE PIERRE

Stigmatiser plutôt que de rassembler : quand la politique tourne à l'indignité...

Le Monde.fr avec AFP ,7/7/2013

Christian Estrosi, député UMP des Alpes-Maritimes et maire de Nice, était l'invité du "Grand Rendez-vous" Europe 1- i>Télé-Le Parisien-Aujourd'hui en France dimanche matin. Il a jugé "sévère" et "disproportionnée" la décision d'invalidation des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy, qui donne aussi le sentiment, selon lui, d'"un nouvel impôt sur l'opposition". Surtout, il s'est livré à une attaque en règle contre les gens du voyage, les Roms et l'islam.

Il est revenu sur les expulsions de gens du voyage occupant des terrains illégalement à Nice, en faisant au passage l'amalgame avec la communauté rom. Il a souligné que l'expulsion de personnes occupant des terrains illégalement est devenue plus difficile par la circulaire Valls de 2012. "J'appelle les maires de France à la révolte, quelque part, et à utiliser le mode d'emploi qui est le mien", a déclaré le maire de Nice. "Nous disposons de moyens qui nous permettent de le faire." Il appelle les maires de France à "ne pas céder". "Le pire des exemples dans cette affaire, c'est de céder. Je n'ai lâché sur rien", a-t-il assuré.

 

Voir plus : Gens du voyages, Roms, islam : les dérapages de Christian Estrosi

www.lemonde.fr
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 Un avocat porte plainte contre Christian Estrosi pour "incitation à la haine raciale"
  8/7/ 2013 

Christian Estrosi s'est exprimé sur Europe 1 ce dimanche matin.

Un avocat du barreau de Marseille, Me Olivier Le Mailloux, a porté plainte, ce lundi matin, contre le député-maire de Nice pour "incitation à la haine raciale" rapporte le site de La Provence.
"Diffamation publique" et "incitation à la discrimination" sont les autres motifs de la plainte transmise au procureur de Nice. "On leur a tout promis, et notamment l'enfer", a vivement réagi l'avocat marseillais sur le site du journal.
Déposée au nom de l'association France Liberté Voyage, cette plainte fait suite aux propos tenus sur les gens du voyage par Christian Estrosi dans une interview sur Europe 1.
Interrogé dimanche sur la récente occupation illégale de terrains par des gens du voyage dans sa ville, Christian Estrosi a dénoncé des comportements de «délinquants» et proposé de fournir à tous les maires de France son «mode d’emploi» pour les combattre.
>> LIRE. Gens du voyage: Estrosi livre son "mode d'emploi" très ferme
Il a cité comme moyens répressifs à sa disposition, l’installation de caméras pour surveiller leurs déplacements, la collecte des numéros d’immatriculation, la possibilité de faire saisir leurs véhicules via une procédure de référé devant le tribunal.