Chers amis lecteurs de solidmar,

Solidmar est fatigué ! Trop nourri ! En 8 ans d’existence il s’est goinfré de près de 14 000 articles et n’arrive plus à publier correctement les actualités. RDV sur son jumeau solidmar !

Pages

Affichage des articles dont le libellé est déchéance nationalité. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est déchéance nationalité. Afficher tous les articles

jeudi 11 février 2016

Députés ! Ne faites pas ça !


Députés ! Ne faites pas ça !
Crédits photo : Richard Ying et Tangui Morlier
Députés, sénateurs, chers collègues, vous n’êtes pas en train de prévoir le châtiment des terroristes. Vous êtes en train de définir ce qu’est le peuple français. Que des gouvernants sans culture qui donnent la priorité à l’amour propre du monarque présidentiel veuillent vous égarer est bien dans leurs manières. Mais vous ne devez pas voter sans vous demander qui nous serons chacun après que vous ayez voté.

Non, ce n’est pas le sort des terroristes qui est en jeu mais celui de l’identité de notre pays, de la masse des gens qui ne commettront jamais aucun délit de terrorisme. Demain, si vous acceptez de suivre le gouvernement, il y aura des « Français de souche » et des « Français étrangers de souche ». On nous répliquait qu’il ne s’agissait pourtant que de punir les terroristes. Que cela soit inutile et mal approprié au cas considéré a été démontré sur tous les tons déjà et de tous bords. 

 Depuis, les pires craintes se sont confirmées puisque la déchéance pourrait être appliquée pour n’importe quel crime ou délit. Je dis bien n’importe lequel. Car quelque liste que vous en établissiez aujourd’hui, en constitutionnalisant le procédé, demain une simple loi pourra en étendre la portée sans risquer la censure constitutionnelle. Mais sans même s’arrêter au terrible coup que cette amplification va représenter entre les catégories de citoyens, comment ne pas s’inquiéter d’une telle vision de la communauté humaine nationale ?

Vous qui voulez déchoir, pour qui prenez-vous les Français ? Quelle pureté de mœurs attesterait de l’identité française ? Déchoir vous confrontera à une hiérarchie du crime dont vous ne sortirez pas indemnes. Quel genre de peuple de purs et parfaits croyez-vous définir de cette façon ? De quoi croyez-vous que soient remplies les prisons en dehors des inculpés en préventive ? De délinquants et de criminels qui purgent une peine prononcée « au nom du peuple français ». Quels crimes et quels délits vous paraîtront compatibles avec l’identité française ? On frémit à l’idée d’en établir la liste. Violeur, tueur, harceleur, assassin d’enfants laisseraient digne d’être français ? Terroriste, assassin de policiers ne le permettraient pas ? Pensez-y : après vous être donné l’abjection de définir les crimes acceptables vous n’en serez plus rendus à instituer une hiérarchie du crime mais une hiérarchie des victimes.
Après quoi on doit vous demander pour qui prenez vous les autres nations ? Pourquoi croyez-vous que le double national que vous aurez traité comme un rebut indigne de nos rangs serait bienvenu dans le pays de son second passeport ? Qui empêchera qu’il soit automatiquement déchu de sa seconde nationalité ? Craignez la contagion de vos exemples discriminatoires quand on peut constater qu’elle se fait déjà voir en Méditerranée.

Députés, que vous soyez de gauche ou de droite, vous avez en partage le rôle de nous représenter et donc d’être nous tous, le peuple citoyen, par délégation. Vous n’êtes rien en dehors de vos mandants. Bien sûr, il n’existe pas de mandat impératif en République et vous délibérez à la lumière de votre seule conscience. Mais pour que cela soit possible il faut qu’il y ait un peuple qui vous ait attribué cette aptitude. Un seul peuple. Tous ensemble vous êtes nous tous. Vous êtes dépositaires de cette abstraction que vous incarnez : le peuple français un et indivisible. Il l’est parce qu’ainsi il forme la seule communauté légitime en République. Cette unité et indivisibilité est la base la plus sacrée de notre vie commune puisqu’elle est à la source de la loi qui, étant votée par tous et s’imposant à tous, concrétise cette unité intrinsèque du peuple. Si vous acceptez l’idée qu’il y ait deux sortes de Français devant la loi, vous instituez deux peuples dont la différence des droits proclamera la fin de notre unité nationale non seulement à l’instant mais dans la suite, chaque fois qu’une communauté pourra se présenter en excipant de ce précédent. Alors, même déchus, les terroristes auront gagné !
Députés, sénateurs mes chers collègues, ne faites pas ça. Souvenez-vous du temps où l’on a proclamé : « qui touche la terre de France est libre », pensez que nous sommes la grande nation politique du continent, que si les Chinois appellent notre pays le pays de la loi c’est que partout nous est reconnu d’être ce peuple universaliste qui n’affirme aucune autre appartenance que la communauté politique qu’il forme dont l’objet est résumé par une devise qu’il peut mettre en partage avec l’humanité universelle : « Liberté Égalité Fraternité ». Qui vote la loi à ce sujet viole sa raison d’être et l’allégeance à l’idée républicaine de la patrie.

lundi 4 août 2014

Gaza : Des avocats marocains portent plainte contre le général israélien Samy Tordjman



Des avocats veulent poursuivre devant la justice marocaine le général israélien, Samy Tordjman, aux origines marocaines. 
Une plainte qui n’est pas sans rappeler celle déposée en 2006 contre l’ex-ministre de la Défense, Amir Peretz. La balle est dans le camp de Mustapha Ramid.
Des avocats marocains, très connus sur la scène médiatique, dont notamment deux anciens-bâtonniers, ont décidé de porter plainte contre le général israélien Samy Tordjman, le chef des opérations terrestres sur Gaza, pour crime de guerre et crime contre l’humanité. Certes, les juridictions marocaines n’ont pas la compétence d’instruire des dossiers universels mais la requête s’appuie essentiellement sur la nationalité marocaine du militaire. Ce dernier est en effet né au Maroc en 1964, pays qu’il a ensuite quitté alors âgé seulement de six mois.

La balle est dans le camp de Ramid
La plainte de caractère criminel a été déposée auprès du procureur du roi près la cour d’appel de Rabat. Maintenant, c’est au parquet, encore sous la tutelle du ministre de la Justice et des Libertés, que revient la décision d’initier la procédure de l’instruction ou non.
Sauf coup de théâtre, les chances que cela aille plus loin sont très infimes. Le souvenir d’une plainte similaire, et enterrée depuis, contre l’ancien ministre israélien de la Défense, Amir Peretz (le premier sépharade à occuper ce poste), est encore frais dans les mémoires de certains Marocains.
Lors de l’été 2006, alors que le gouvernement Ehud Olmert, issue d'une coalition entre la formation du centre-droit Kadima et le parti travailliste, menait une guerre contre le Hezbollah libanais, quelques avocats avaient tenté de poursuivre en justice Peretz en invoquant ses origines marocaines. Huit ans plus tard, la plainte contre celui qui est né en 1952 à Bejaâd est toujours au point mort.

La déchéance de la nationalité, autre demande exprimée par une ONG
La Ligue de la citoyenneté et des droits de l’Homme a, de son côté, demandé au gouvernement Benkirane d’ouvrir une enquête sur les responsables israéliens natifs du royaume en vue de procéder à la déchéance de la nationalité marocaine. Dans le viseur de cette association figure bien entendu le même général Samy Tordjman.
Pour cette demande l’organisation s’appuie sur l’alinéa 3 de l’article 22 du Dahir n. 1-58-250 portant Code de la nationalité marocaine, publié au Bulletin officiel de septembre 1958. Celui-ci menace, en effet, toute personne qui « accompli au profit d'un Etat étranger des actes incompatibles avec la qualité de Marocain ou préjudiciables aux intérêts du Maroc » de la perte de la nationalité.

Copyright Yabiladi.com