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vendredi 2 octobre 2015

L’ancien champion de kick-boxing accuse

«L’homme qui voulait parler au Roi»

L’ancien champion de kick-boxing accuse

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le 1/10/2015

L’ancien champion du monde de kickboxing, Zakaria Moumni, qui a porté plainte en France pour torture contre le patron du contre-espionnage marocain et qui est à l’origine d’une brouille diplomatique entre Paris et Rabat, s’explique dans un livre qui a paru hier en France.

«J’ai longtemps cru en Mohammed VI. Je l’aimais bien», affirme l’ancien boxeur qui a renoncé à la nationalité marocaine pour prendre la nationalité française, dans son livre L’homme qui voulait parler au roi, publié chez Calmann-Lévy. Champion du monde de kick-boxing light contact en 1999, il dénonce la corruption qui «empoisonne», selon lui, la Fédération sportive marocaine de kick-boxing.  Affirmant avoir été mis sur la touche à la suite de ces accusations, il décide d’en référer au roi. Mais toutes ses tentatives d’approcher le souverain demeurent vaines, explique-t-il.  Émigré en France en 2007, l’ex-champion du monde cherche toujours à contacter le roi... toujours en vain.
En janvier 2010, il ira manifester seul sous les grilles du château de Mohammed VI dans l’Oise, au nord de Paris. Interpellé une première fois en 2010 à Casablanca lors d’une visite au Maroc, Zakaria Moumni est «enlevé» à l’aéroport de Rabat par des agents de la Direction générale de la Surveillance du territoire (DGST) du Maroc lors d’une seconde visite dans le royaume en septembre 2010. Durant quatre jours, avance-t-il, il sera torturé. Il est détenu au secret à Témara, siège de la DGST.
Il sera finalement condamné dans une affaire d’escroquerie à 30 mois de prison au terme d’un procès qualifié d’«inéquitable» par Human Rights Watch. Ses aveux ont été arrachés sous la torture, dit-il.  Libéré en février 2012 après une grâce royale, il retourne en France. En février 2014, il dépose plainte pour torture en visant notamment Abdellatif Hammouchi, patron de la DGST, qu’il accuse d’avoir assisté aux sévices qu’il aurait subis. Rabat dénonce en retour des «mensonges» et un «chantage» de Zakaria Moumni à l’encontre de l’État marocain. Cette plainte et d’autres visant également M. Hammouchi ont entraîné une grave crise diplomatique entre Paris et Rabat.
Le Maroc avait protesté quand, en février 2014, après la plainte de M. Moumni, des policiers français s’étaient rendus à la résidence de l’ambassadeur du Maroc à Neuilly-sur-Seine pour notifier au patron de la DGST — en visite en France — une convocation d’un juge d’instruction. La coopération franco-marocaine a repris en janvier 2015, après que le Parlement français eut adopté un accord judiciaire qui prévoit notamment d’instruire prioritairement au Maroc les plaintes des binationaux franco-marocains.  Mais, soutient M. Moumni, sa plainte contre Abdellatif Hammouchi, antérieure à cet accord, demeure valable.

vendredi 25 septembre 2015

Le livre de Zakaria Moumni, l’homme qui a fâché la France avec le Maroc


Dans le plus grand des secrets, le champion de boxe Zakaria Moumni a rédigé ses Mémoires qui paraitront le 1er octobre prochain chez Calmann -Lévy: « L’homme qui voulait parler au roi »
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Crédit photo: Tous droits réservés d.r.
Au cours de ces derniers mois, Zakaria Moumni, champion du monde de kich-boxing, a souvent défrayé la chronique autant judiciaire que diplomatique entre Paris et Rabat. En effet, suite à un différend avec Mounir Majidi, le secrétaire particulier du roi du Maroc, Zakaria Moumni a été emprisonné et affirme avoir été torturé.
Depuis, Zakaria Moumni a déposé des plaintes en France, notamment contre Abdellatif Hammouchi, patron alors de la DST marocaine et devenu depuis le grand chef de la police marocaine. En février 2014, alors que ce dernier se trouve sur le sol français, la justice tenta de l’auditionner, mais sans succès.

Coopération exemplaire
Du coup, Rabat qui jugera cette tentative d'interpellation comme une mauvaise manière interrompra brutalement la coopération sécuritaire et judiciaire avec Paris. Une telle décision a mis le gouvernement français dans le plus grand embarras. " C'est avec les services marocains, très présents dans les mosquées en France, explique un des grands patrons de l'anti terrorisme au ministère de l'Intérieur, que nous avons les meilleures relations pour controler les prèches et surtout repérer les possibles sympathisants de Daesch. Si nous devions compter sur la Mosquée de Paris aux mains des Algériens mais qui est hélas complètement marginalisée dans les banlieues françaises, la lutte anti terrorismte serait mal partie". 
La coopération franco-marocaine a repris en janvier 2015, après que le parlement français, gauche et doite confonduses, ait adopté un accord judiciaire qui prévoit de juger au Maroc les plaintes des bi-nationaux franco marocains. Ce qui n'éteint pas la plainte déposée par Zakaria Moumni contre le chef de la police marocaine Abdellatif Hammouchi
Publié par Nicolas Beau
Ancien du “Monde”, de “Libération” et du “Canard Enchainé”, Nicolas Beau a été directeur de la rédaction de Bakchich. Il est professeur associé à l’Institut Maghreb (paris 8) et l’auteur de plusieurs livres :  “Papa Hollande au Mali”,  “Le vilain petit Qatar “, “la régente de Carthage” (La découverte, Catherine Graciet) et “Notre ami Ben Ali” (La Découverte avec Jean Pierre Tuquoi).

mardi 22 septembre 2015

Maroc : visé par des plaintes pour torture, Abdellatif Hammouchi sera bien décoré par la France

vendredi 18 septembre 2015

Visite de François Hollande au Maroc : la Légion d’honneur pour un responsable soupçonné de complicité de torture ?


Alors qu’un déplacement du président et du ministre des affaires étrangères français au Maroc est prévu les 19 et 20 septembre, l’ACAT, Euromed Droits – REMDH, la FEMED, la FIDH, la LDH et Survie sont vivement préoccupées par la possibilité qu’Abdellatif Hammouchi, le directeur de la DGST marocaine, soit élevé au grade d’officier de la Légion d’honneur, conformément à une déclaration du ministre français de l’Intérieur Bernard Cazeneuve [1].
La Légion d’honneur distingue des personnalités ayant « rendu des services (culturels, économiques…) à la France ou encouragé des causes qu’elle défend (défense des droits de l’homme, liberté de la presse, causes humanitaires…) [2]».
Il est inacceptable qu’elle soit remise à une personnalité mise en cause pour complicité dans une affaire de torture. M. Hammouchi, qui dirige les services de sécurité marocains, dont le recours à la torture est notoire, documenté [3] et impuni, est mis en cause pour complicité de torture dans trois plaintes déposées en France.
Le 20 février 2014, un juge d’instruction français chargé d’enquêter sur l'une des plaintes déposées par l’ACAT [4] aux côtés de victimes alléguant avoir été torturées au Maroc avait requis l’audition de M. Hammouchi, mis en cause dans deux affaires et alors présent sur le territoire français.
Une troisième plainte pour faits de torture déposée au pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre du Tribunal de grande instance de Paris a de surcroît donné lieu à la délivrance par le Parquet d’une dénonciation officielle aux autorités marocaines à l’encontre de M. Hammouchi.
A la suite de ces procédures, les autorités marocaines ont interrompu toute coopération judiciaire avec la France, adopté des mesures de rétorsion [5] contre les victimes ayant porté plainte en France, et entamé contre elles des poursuites judiciaires pour diffamation et dénonciation calomnieuse devant la justice marocaine.
Signe de la volonté du gouvernement français de protéger M. Hammouchi, la France et le Maroc ont toutefois rétabli leur coopération judiciaire le 31 janvier 2015 et adopté un amendement à la convention franco-marocaine d'entraide pénale qui prévoit désormais que toute plainte pénale visant un Marocain se trouvant en France soit aussitôt transférée au Maroc.
Bien que vivement dénoncé par les organisations de défense des droits humains [6], par les associations de magistrats et d’avocats ainsi que par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, cet accord est entré en vigueur en juillet 2015.
Pour nos organisations, la remise de la Légion d’honneur à M. Hammouchi serait un symbole désastreux et ne servirait qu'à blanchir les autorités marocaines et à encourager l'usage de la torture dans ce pays.
Ces dernières semaines, plusieurs militants des droits humains au Maroc ont été convoqués, interrogés ou interdits de territoire.
Nous appelons le président François Hollande à affirmer son engagement inconditionnel contre la torture et en faveur des droits humains dans l'ensemble des pays arabes sans distinction, condition sine qua non de la stabilité régionale et internationale.
Contacts :
· ACAT : Pierre Motin, 01 40 40 40 24 / 06 12 12 63 94, pierre.motin@acatfrance.fr
· EuroMed Droits – REMDH : Hayet Zeghiche : +32 488 08 00 41, hze@euromedrights.net
· FEMED : Emmanouil Athanasiou, 01 42 05 06 22, eathanasiou@disparitions-euromed.org
· FIDH : presse@fidh.org
· LDH : Virginie Péron, 01 56 55 51 07, virginie.peron@ldh-france.org
· Survie : Julien Moisan, 01.80.89.58.23, julien.moisan@survie.org

Note aux rédactions :
· [1] Le 14 février 2015, Bernard Cazeneuve avait déclaré : « La France avait déjà eu l’occasion de distinguer M. Hammouchi en 2011 en lui attribuant le titre de chevalier de l’ordre de la Légion d’honneur. Elle saura prochainement lui témoigner à nouveau son estime en lui remettant cette fois les insignes d’officier »
· [3] « La Justice marocaine en chantier », rapport de la FIDH, novembre 2014 https://www.fidh.org/IMG/pdf/maroc645f2014.pdf
· [4] Récapitulatif des plaintes déposées par l’ACAT : http://www.acatfrance.fr/…/plaintes-pour-torture-et-convoca…
· [5] Voir le communiqué : 10 ONG inquiètes des mesures d’intimidation exercées contre les victimes de torture et une ONG qui les représente : http://www.acatfrance.fr/…/9-ong-inquietes-des-mesures-dint…
· [6] Pour plus d’informations sur la convention d’entraide judiciaire : http://www.acatfrance.fr/…/non-a-l-accord-judiciaire-entre-…

jeudi 17 septembre 2015

La DGSN interdit à l’historien Maati Monjib de quitter le Maroc

  • / jeudi, septembre 17, 2015

Maati Monjib (Photo DR)
Maati Monjib (Photo DR)
La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), dirigée par Abdellatif Hammouchi, qui est également le patron de la DST, la police politique marocaine, a interdit à l’historien marocain Maati Monjib de quitter le territoire.
le professeur Maati Monjib devait participer demain, avec le journaliste Ali Lmrabet, à un séminaire à Barcelone intitulé « Changements historiques et transitions politiques. Médias de communication et journalisme ».
Ce séminaire est organisé conjointement par l’IEMED (Institut européen de la Méditerranée) et la chaîne de télévision qatarie Al Jazeera.
Maati Monjib a décidé de commencer ce 16 septembre, à 17h, une grève de la faim pour une durée illimitée.
M. Monjib est un historien marocain reconnu internationalement. Il préside également l’association de défense de la liberté d’expression Freedom Now.
Lors d’un interrogatoire auquel il a refusé de répondre au siège de la BNPJ (Brigade nationale de police judiciaire), qui dépend du ministre de la justice, l’islamiste Mostafa Ramid, les policiers lui ont reproché de « collaborer avec des organisations hostiles au Maroc » et de « diffuser une image négative du pays », en plus de faire dans le « blanchiment d’argent ».
C’est la première fois que la police marocaine s’occupe de « l’image » du Maroc à l’étranger.

Rédaction Demain
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URL courte: http://www.demainonline.com/?p=41508
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 Ahmed Benani AMDH Paris/Ile de France (Association Marocaine des Droits Humains)AMDH RABAT Solidarité Maroc Maati Monjib Omar Brouksy Fouad Abdelmoumni Fatemzahra ElazzouziAli Lmrabet Abdessamad Mouhieddine Aboubakr Jamai Radouane Baroudi Sam Touzani Hamid Mootassim Mohammed Belmaïzied@El Mohamed EL Battiui Ibtissame LachgarZineb El Rhazoui

  Dénoncer l'arbitraire va de soi, se donner les moyens d'agir implique un engagement citoyen concret. Entre le Maroc et l'étranger, nous sommes quelques milliers à pouvoir nous mobiliser, alerter la presse, les institutions.... 
Je suggère qu'un appel solennel soit écrit par les amis du pays et l'aval du prof. Maati Monjib et que nous agissions ensuite, chacune et chacun du pays, où elle/lui, réside. Le bureau de l'AMDH a tout notre soutien dans le lancement urgent contre cette campagne de diffamation et d'arbitraire, que les autorités marocaines ont déclenchée contre le Professeur Maati Monjib.
 Ahmed Benani, Lausanne, le 17.09

vendredi 17 juillet 2015

Intervention lors du débat sur l'accord Maroc-France



Pour votre information, une des  interventions du débat qui a eu lieu au sénat aujourd'hui à propos de l'accord judiciaire Maroc-France.
Pour voir tout le débat : http://www.senat.fr/cra/s20150715/s20150715_10.html#par_320
Mme Christine Prunaud (Groupe Communiste). - 

 Ce protocole additionnel vise à réconcilier la France et le Maroc après des mois de brouille diplomatique, après qu'une juge d'instruction française eut souhaité entendre le chef des services de renseignement marocains, de passage en France et visé par des plaintes pour torture. Geste maladroit, sans doute, mais qui prouve l'indépendance de la justice. Cette affaire est exemplaire de la confrontation entre nos valeurs et la réalité concrète des relations internationales. La suspension de l'entraide judiciaire entre nos deux pays a été très préjudiciable. Comment sortir de ce blocage ?
Amnesty international, la Cour européenne des Droits de l'homme, la CNCDH critiquent l'obligation d'information réciproque entre autorités judiciaires, contraire au principe du secret de l'instruction et la procédure de dessaisissement du juge français qui favorisera l'impunité ou sacrifiera à la raison d'État les victimes de violations des droits humains, sociaux et politiques. Nous ne pourrons voter ce texte.M. Éric Doligé (a voté contre son groupe Les Républicains). - Ce protocole nous est imposé pour mettre fin à la brouille issue de la convocation du chef du contre-espionnage marocain par un juge français. Était-ce une maladresse ?
Je ne le crois pas. Quand des Français sont arrêtés à tort au Maroc, nul ne s'en émeut. On prétend également ce texte indispensable à la lutte anti-terroriste. Pour ma part, je voterai contre, sans hésitation. Le CDH, Amnesty international, des ONG spécialisées dans la défense des droits de l'homme et la lutte contre la torture, le syndicat de la magistrature, le CNCDH ne peuvent se tromper tous...
J'ai rencontré des Français brisés par de longs mois passés dans des geôles marocaines. J'ai connaissance de plus de cent cas, et je pourrais vous en dire plus, de manière confidentielle. Pendant deux jours, le prisonnier est d'abord mis en cellule individuelle, dépourvue de fenêtre, pieds et mains enchainés, un bandeau sur les yeux et la bouche bâillonnée, face à un mur. Il subit quatre fois par jour, la torture : violences, pénétration avec un bâton et divers objets, suspension au plafond...
Les jours suivants, on cherche à lui extorquer des aveux forcés, ou des avantages financiers, car tout s'achète grâce à la technique de la « baignoire » et à l'électrocution des parties choisies. Ces supplices ont lieu à la prison Témara, siège de la DGST marocaine.
Les responsables ? C'est d'abord le directeur de la sécurité intérieure marocaine, à l'origine de cette brouille. Le protocole va permettre à ses services de continuer à pratiquer des actes odieux. Vous tentez de nous faire croire qu'il facilitera l'application des conventions internationales - qui prohibent la torture, que je sache !
Le ministre de l'intérieur a annoncé que M. Hamouchi serait élevé à la dignité d'officier de la Légion d'honneur. J'espère que cela interpelle ceux d'entre nous qui portent cette haute distinction.
Niez-vous les tortures que j'ai décrites, monsieur le ministre, et trouvez-vous normal qu'une personne poursuivie en France pour tortures devienne officier de la Légion d'honneur ?









Portrait d’un Marocain, chevalier de la Légion d’honneur et recherché par la justice française



ORIENT XXI > MAGAZINE > OMAR BROUKSY > 15 JUILLET 2015

Malgré les contestations des ONG de défense des droits humains au Maroc et en France, l’Assemblée nationale française a adopté le 23 juin le projet de loi qui contraint les magistrats à renvoyer les plaintes portant sur les actes commis au Maroc par des Marocains. Y compris lorsque les concernés sont des Français ayant subi des actes de torture ; le Sénat devrait entériner cette décision le 15 juillet.
 Cette adoption intervient plus d’un an après la mise en cause par la justice française du patron du renseignement marocain, Abdellatif Hammouchi, dont l’ascension fulgurante n’a pas été freinée par de forts soupçons de complicité de torture. Retour sur l’itinéraire controversé de l’un des dignitaires les plus puissants du royaume qui a été fait chevalier de la légion d’honneur en 2011.
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Capture d’écran d’une chaîne marocaine.

Il devait être l’homme le plus secret du royaume  ; il en est devenu le personnage le plus médiatisé. Sa coopération avec les services étrangers (notamment français) dans la lutte contre le terrorisme s’est déployée pendant près de dix ans dans la discrétion et l’apaisement  ; il est désormais un responsable sous tension, parmi les plus cités dans les médias mais également parmi les plus controversés. Abdellatif Hammouchi, 49 ans, est le patron de toutes les polices du royaume : il est non seulement depuis dix ans le patron du renseignement (Direction de la sécurité du territoire, DST), mais il vient en plus d’être nommé directeur de la police marocaine. Hammouchi est incontestablement l’homme le plus informé du royaume et rend compte directement au monarque même s’il dépend administrativement du ministre de l’intérieur.


vendredi 22 mai 2015

Hammouchi patron de toutes les polices du Maroc


Abdellatif Hammouchi (Photo DR)
Abdellatif Hammouchi (Photo DR)
C’est une nomination inquiétante qui montre bien vers quel type de régime s’achemine le royaume du Maroc.
Abdellatif Hammouchi, le patron de la DST, la police politique marocaine, a été nommé il y a quelques jours directeur général de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN).
Dorénavant, Hammouchi aura entre ses mains la police et les services secrets, c’est-à-dire toutes les polices civiles du Maroc.
Quand on sait que Hammouchi vient d’être officiellement dénoncé par le parquet de Paris pour des faits de « torture » et que l’intéressé, pour des raisons qu’il n’a pas expliquées, refuse de répondre aux convocations de la juge parisienne chargée du dossier, on ne peut que rester perplexe devant cette nomination, qui est également une promotion.
Le Maroc s’achemine-t-il vers un régime de type Ben Ali ?
Demain
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mercredi 20 mai 2015

Affaire Hammouchi: Ramid dément tout contact avec la justice française



Affaire Hammouchi: Ramid dément tout contact avec la justice française

Le ministre de la Justice a affirmé n’avoir reçu aucun document de la part des autorités françaises concernant la poursuite de l’enquête sur les accusations portées par Zakaria Moumni à l’encontre d’Abdellatif Hammouchi.

Alors que le parquet de Paris affirme avoir envoyé aux autorités judiciaires marocaines « une dénonciation officielle aux fins de poursuites » à l’encontre du patron de la DGSN, Abdellatif Hammouchi, concernant l’affaire Zakaria Moumni, le ministre de la Justice, Mustapha Ramid, a tenu à démentir cette information.
« Nous n’avons reçu aucun document. Si nous avions reçu un quelconque document, une enquête aurait dû être ouverte à ce sujet », a déclaré Mustapha Ramid au site arabophone Al Yaoum 24. Le ministre a également tenu à préciser que l’envoi de documents par la justice française aux autorités marocaines est impossible « dans la mesure où les nouveaux accords de la coopération judiciaire entre la France et le Maroc n’ont pas encore été ratifiés ». « Il n’existe aucun texte juridique autorisant cette opération », a certifié le ministre, s’appuyant ainsi sur le fait que le précédent accord de coopération judiciaire a été suspendu par le Maroc en février 2014.
Le protocole additionnel aux accords de coopération judiciaire entre la France et le Maroc a été signé fin janvier 2015 par les ministres de la justice français et marocain. Toutefois, il n’a pas encore pas encore été ratifié dans la mesure où il doit être adopté par les parlements des deux pays, avant d’être ratifié par le roi au Maroc et promulgué par le président en France. A noter qu’au Maroc, le texte a déjà été adopté en conseil des ministres.
En 2012, le sportif Zakaria Moumni avait été condamné par la justice marocaine dans une affaire d’escroquerie suite à des aveux qu’il affirme avoir signés sous la torture. Il a ensuite porté plainte à Paris en février 2014 contre le patron de la DGST, Abdellatif Hammouchi. Suite à la convocation du directeur de la DGST par la justice française durant la même période, la coopération juridique entre le Maroc et la France a été stoppée pendant un an.

samedi 16 mai 2015

Promesse de légion d'honneur en France, promotion au Maroc : Abdellatif Hammouchi devient chef de la police


Hammouchi devient chef de la police
 tout en conservant la DGST 
En attendant une nouvelle Légion d’honneur, Abdellatif Hammouchi se voit confier un autre service de sûreté au Maroc. La police passe désormais dans son giron.

Abdellatif Hammouchi / DR
Une promotion pour Abdellatif Hammouchi. Le conseil des ministres du vendredi 15 mai a approuvé sa nomination à la tête de la Direction générale de la sûreté nationale. Il garde toujours entre ses mains les rênes de la Direction générale de la surveillance du territoire. Après une année 2014 mouvementé, c'est évidemment un succès personnel, une expression de plus de la confiance royale dont bénéficie le natif de Fès.
C’est la deuxième fois sous le règne de Mohammed VI que le patron de la DGST ajoute la DGSN à ses responsabilités. En effet, au lendemain des attentats du 16 mai 2003, le général Hamidou Laânigri avait pris la place de Hafid Benhachem à la tête de la police.

Hammouchi saura-il apporter l’ordre qui manque à la DGSN ?
Une désignation qui intervient à la veille du 59ème anniversaire de la création de la police. Son prédécesseur Bouchaib Rmail n’était plus dans les petits papiers des hauts responsables. Les scandales de corruptions et d’indisciplines dans les rangs des policiers se sont multipliés ces derniers mois.
Son « indulgence » à l’égard de certains cadres régionaux de la DGSN qui auraient trempé dans de sales affaires a certainement précipité sa chute. Et pourtant lorsqu’il avait succédé (le 8 février 2012) à Charki Draiss, l’homme jouissait d'un capital de confiance et d’estime auprès de ses supérieurs hiérarchiques au ministère de l’Intérieur grâce à sa longue expérience, notamment à Casablanca et à la tête de l’académie de formation des policiers à Kenitra.

Hammouchi et les ONG des droits de l’Homme
La nomination de Hammouchi couronne les toutes dernières réalisations accomplies par la DGST à travers son nouveau Bureau central d’investigations judiciaires, créé en mars dernier. Les éléments de la BCIJ ont réussi récemment à arrêter plusieurs trafiquants de drogues. Un champ d’action qui était réservé jusque là à la DGSN.
De toute évidence, l’arrivée à la tête de la police d’un homme qui a longtemps travaillé dans l’ombre n’est pas sans soulever des réticences voire même des craintes de la part d’ONG nationales et internationales, notamment concernant le respect des droits de l’Homme dans les locaux des commissariats. Lors de la cérémonie officielle du lancement du BCIJ, et en présence du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur, Abdellatif Hammouchi avait dans son allocution tenté de rassurer ces associations.

lundi 4 mai 2015

Le Parlement français osera-t-il s’opposer à un accord favorisant la torture au Maroc?

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Le 6 février 2015, la France et le Maroc ont signé un nouveau protocole de coopération judiciaire. Un accord de quelques lignes, anodin à première vue, mais pourtant extrêmement lourd de conséquences pour les victimes de torture au Maroc. 
Début février, la France et le Maroc ont scellé leur réconciliation après un an de brouille diplomatique résultant de plusieurs plaintes déposées par des victimes en France pour des actes présumés de torture contre des agents des services de sécurité marocains. Le gouvernement français, soucieux de rétablir de bonnes relations avec le Maroc quoiqu’il en coûte, n’a pas hésité à sacrifier les droits de l’homme sur l’autel de la réconciliation.
Ainsi, début février 2015, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé que le chef de la Direction Générale de la Sécurité du Territoire marocain (DGST), Abdellatif Hammouchi, serait prochainement décoré de la Légion d’honneur, malgré sa mise en cause dans plusieurs plaintes pour torture déposées en France. Une annonce vécue comme une insulte par les victimes ayant porté plainte contre M. Hammouchi.
Plus grave encore, le 6 février 2015, la France et le Maroc ont signé un protocole amendant la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale franco-marocaine. Un accord de quelques lignes, anodin à première vue, mais pourtant extrêmement lourd de conséquences.

Questions/réponses : pourquoi l’accord judiciaire France-Maroc est inacceptable
Ce protocole soulève de fortes interrogations au regard de sa légalité et de sa compatibilité avec la Constitution française ainsi qu’avec les engagements internationaux souscrits par la France. Tel que rédigé, il porte atteinte au droit à un recours effectif des victimes françaises et étrangères de crimes commis au Maroc. De plus, il entre en contradiction avec l’obligation qui pèse sur la France de traduire en justice toute personne présumée des crimes les plus graves qui se trouve sur son territoire, sur le fondement de la compétence extraterritoriale.

Le projet de loi portant ratification du Protocole vient d’être soumis à l’examen de l’Assemblée nationale, en procédure accélérée. Le gouvernement entend le faire adopter dans les plus brefs délais. (…)

Rappel des faits : la lutte de l’ACAT contre la torture au Maroc
La brouille diplomatique remonte au 20 février 2014. Ce jour-là, un juge d’instruction français chargé d’enquêter sur une des plaintes pour torture déposées par l’ACAT aux côtés de victimes alléguant avoir été torturées au Maroc, a demandé l’audition du directeur marocain de la Direction Générale de la Sécurité du Territoire (DGST), M. Abdellatif Hammouchi, alors présent sur le territoire français. M. Hammouchi était accusé de complicité de torture par deux victimes défendues par l’ACAT.
Cette seule demande d’audition a provoqué l’ire du Maroc qui a suspendu sa coopération judiciaire avec la France et a adopté des mesures de rétorsion contre l’ACAT et les victimes ayant porté plainte en France, y compris des poursuites judiciaires devant la justice marocaine pour diffamation et dénonciation calomnieuse.
Dès lors, le gouvernement français n’a eu de cesse de chercher à renouer les liens avec l’État marocain, au point de faire primer ouvertement ses intérêts diplomatiques sur le respect des droits de l’homme.
ACAT
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