Alors qu’un déplacement du président et du ministre des affaires
étrangères français au Maroc est prévu les 19 et 20 septembre, l’ACAT,
Euromed Droits – REMDH, la FEMED, la FIDH, la LDH et Survie sont
vivement préoccupées par la possibilité qu’Abdellatif Hammouchi, le
directeur de la DGST marocaine, soit élevé au grade d’officier de la
Légion d’honneur, conformément à une déclaration du ministre français de
l’Intérieur Bernard Cazeneuve [1].
La Légion d’honneur distingue
des personnalités ayant « rendu des services (culturels, économiques…) à
la France ou encouragé des causes qu’elle défend (défense des droits de
l’homme, liberté de la presse, causes humanitaires…) [2]».
Il
est inacceptable qu’elle soit remise à une personnalité mise en cause
pour complicité dans une affaire de torture. M. Hammouchi, qui dirige
les services de sécurité marocains, dont le recours à la torture est
notoire, documenté [3] et impuni, est mis en cause pour complicité de
torture dans trois plaintes déposées en France.
Le 20 février
2014, un juge d’instruction français chargé d’enquêter sur l'une des
plaintes déposées par l’ACAT [4] aux côtés de victimes alléguant avoir
été torturées au Maroc avait requis l’audition de M. Hammouchi, mis en
cause dans deux affaires et alors présent sur le territoire français.
Une troisième plainte pour faits de torture déposée au pôle crimes
contre l’humanité, crimes et délits de guerre du Tribunal de grande
instance de Paris a de surcroît donné lieu à la délivrance par le
Parquet d’une dénonciation officielle aux autorités marocaines à
l’encontre de M. Hammouchi.
A la suite de ces procédures, les
autorités marocaines ont interrompu toute coopération judiciaire avec la
France, adopté des mesures de rétorsion [5] contre les victimes ayant
porté plainte en France, et entamé contre elles des poursuites
judiciaires pour diffamation et dénonciation calomnieuse devant la
justice marocaine.
Signe de la volonté du gouvernement français
de protéger M. Hammouchi, la France et le Maroc ont toutefois rétabli
leur coopération judiciaire le 31 janvier 2015 et adopté un amendement à
la convention franco-marocaine d'entraide pénale qui prévoit désormais
que toute plainte pénale visant un Marocain se trouvant en France soit
aussitôt transférée au Maroc.
Bien que vivement dénoncé par les
organisations de défense des droits humains [6], par les associations de
magistrats et d’avocats ainsi que par la Commission nationale
consultative des droits de l’Homme, cet accord est entré en vigueur en
juillet 2015.
Pour nos organisations, la remise de la Légion
d’honneur à M. Hammouchi serait un symbole désastreux et ne servirait
qu'à blanchir les autorités marocaines et à encourager l'usage de la
torture dans ce pays.
Ces dernières semaines, plusieurs militants
des droits humains au Maroc ont été convoqués, interrogés ou interdits
de territoire.
Nous appelons le président François Hollande à
affirmer son engagement inconditionnel contre la torture et en faveur
des droits humains dans l'ensemble des pays arabes sans distinction,
condition sine qua non de la stabilité régionale et internationale.
Contacts :
· ACAT : Pierre Motin, 01 40 40 40 24 / 06 12 12 63 94, pierre.motin@acatfrance.fr
· EuroMed Droits – REMDH : Hayet Zeghiche : +32 488 08 00 41, hze@euromedrights.net
· FEMED : Emmanouil Athanasiou, 01 42 05 06 22, eathanasiou@disparitions-euromed.org
· FIDH : presse@fidh.org
· LDH : Virginie Péron, 01 56 55 51 07, virginie.peron@ldh-france.org
· Survie : Julien Moisan, 01.80.89.58.23, julien.moisan@survie.org
Note aux rédactions :
· [1] Le 14 février 2015, Bernard Cazeneuve avait déclaré : « La
France avait déjà eu l’occasion de distinguer M. Hammouchi en 2011 en
lui attribuant le titre de chevalier de l’ordre de la Légion d’honneur.
Elle saura prochainement lui témoigner à nouveau son estime en lui
remettant cette fois les insignes d’officier »
· [3] « La Justice marocaine en chantier », rapport de la FIDH, novembre 2014 https://www.fidh.org/IMG/pdf/maroc645f2014.pdf
· [4] Récapitulatif des plaintes déposées par l’ACAT : http://www.acatfrance.fr/…/plaintes-pour-torture-et-convoca…
· [5] Voir le communiqué : 10 ONG inquiètes des mesures
d’intimidation exercées contre les victimes de torture et une ONG qui
les représente : http://www.acatfrance.fr/…/9-ong-inquietes-des-mesures-dint…
· [6] Pour plus d’informations sur la convention d’entraide judiciaire : http://www.acatfrance.fr/…/non-a-l-accord-judiciaire-entre-…
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