2723 jours de détention
Communiqué de presse du Cabinet d’avocats Jus Cogens
et le Comité Free Ali
15 septembre 2015
Ali Aarrass, citoyen
belge ayant la double nationalité, dont le cas est devenu tristement
célèbre dans beaucoup de pays par la campagne contre la torture
d’Amnesty international, est en grève de la faim depuis le 25 août 2015 à
la prison de Salée II, au Maroc.
« La grève de la faim est devenue le seul moyen de me faire entendre », a écrit Ali Aarrass, le 27 août, dans une lettre au Ministre de la Justice et des Libertés du Maroc (www.freeali.eu/?p=5727)
Aujourd’hui, suite à
22 jours de grève de la faim, son état de santé devient de plus en plus
préoccupant. Ali a maigri de 12kg. Il souffre de migraines et
d’insomnies. Il a de fortes douleurs aux articulations. Il a des
difficultés à parler et à se tenir debout.
Néanmoins, Ali
Aarrass est décidé de continuer sa grève de la faim jusqu’à ce que les
autorités marocaines répondent à ses cinq demandes.
- Arrêt des maltraitances et de l’arbitraire à la prison de Salé II.
Certains responsables
et gardiens dans la prison, comme le chef de quartier Ben Ali Hicham,
qui créent un climat de tension constante par des provocations, des
humiliations, des menaces et des insultes, doivent être expulsés de leur
fonction. Les droits élémentaires des détenus doivent être respectés.
- Communication des résultats de l’examen sur la plainte contre la torture, résultats attendus depuis septembre 2014
Le 27 mai 2014, le
Comité contre la torture de l’ONU avait donné 90 jours (3 mois) au Maroc
pour réaliser une enquête impartiale et approfondie sur la torture
d’Ali Aarrass, incluant un examen médical conforme aux standards
internationaux. Une instruction a été rouverte, mais 17 mois après la
demande du Comité contre la torture de l’ONU, il n’y a toujours pas de
rapport ou de conclusions disponibles.
- Une réponse à la demande de cassation, réponse attendue depuis 2012
Il y a 3 ans, suite à
la condamnation d’Ali Aarrass en appel, une demande de cassation a été
introduite par la défense, immédiatement après le verdict et dans les
délais prévus par la loi. Les autorités marocaines n’ont jamais répondu à
cette demande. Ce qui veut dire que le procès d’Ali Aarrass est
toujours inachevé, qu’il est toujours en détention provisoire, que des
demandes de transferts restent bloquées etc.
- Autorisation de la visite consulaire de la Belgique, réponse attendue depuis septembre 2014
Depuis
septembre 2014, le Ministère des Affaires étrangères a demandé à
maintes reprises aux autorités marocaines de pouvoir rendre visite à Ali
Aarrass. Cette information nous a été confirmée par une lettre de
Monsieur Reynders du 9 Septembre 2015 qui dit : « Afin
de pouvoir rendre visite à un prisonnier, quel qu’il soit, une
Ambassade doit toujours solliciter l’autorisation d’effectuer la visite
auprès des autorités du pays où la personne est détenue. La demande de
pouvoir visiter Monsieur Aarrass a bien été introduite auprès des
autorités marocaines. »
Depuis un an les autorités marocaines refusent de répondre à cette
demande, interdisant le consul belge de rendre visite à un Belge,
violant ainsi le droit international.
- La mise en liberté immédiate.
Ali
Aarrass n’est toujours pas définitivement jugé ou condamné et sa
détention provisoire dépasse aujourd’hui tout délai raisonnable prévu
par la loi. L’article 546 du code de la procédure pénale marocain
précise que « la cour
de cassation est tenue de statuer d’urgence et par priorité sur les
pourvois formés par les détenus dans un délai maximum de trois mois de
la date de la réception du dossier ». Sa
mise en liberté immédiate après bientôt 8 ans de détention provisoire
est la moindre des choses en attendant la réouverture d’un procès
équitable.
Le
Groupe de travail onusien sur la détention arbitraire, dans son Avis du
21 octobre 2013, a d’ailleurs demandé aux autorités marocaines « la libération immédiate et l’indemnisation d’Ali Aarrass ». (http://fr.alkarama.org/documents/WGAD_Opinion-25-2013_Ali-Aarrass_FR.pdf)
Christophe Marchand, Avocat, Avocat spécialisé en droit pénal, Master en droit international, Associate Researcher Vrije Universiteit Brussel (Fundamental Rights and Constitutionalism), cm@juscogens.be, +32 (0)486 32 22 88
Luk Vervaet (vervaetluk@gmail.com 0478653378) et Farida Aarrass (aarrassfarida65@gmail.com 0486703215) pour le Comité Free Ali www.freeali.eu
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