Le 19 mars, une Marche pour la Justice et la Dignité

• 20 déc. 2016
• Par Marche19mars
• Blog : Le blog de Marche19mars

Un par mois. C'est, en moyenne, le nombre de pères, de frères, de fils que nous perdons à cause de la brutalité des forces de l'ordre. Une brutalité qui prend plusieurs formes : des techniques de pliage qui conduisent à l'asphyxie des victimes aux coups de poings, de balles ou de Taser qui, dans les pires des cas, s’avèrent mortels.
Régulièrement depuis plus de 40 ans, les nôtres sont ainsi tués par l’État Français, aux mains de ceux que l'on appelle ironiquement les "gardiens de la paix". Régulièrement depuis plus de 40 ans, c’est l'impunité la plus abjecte et les campagnes de criminalisation qui répondent aux mobilisations de celles et ceux qui réclament vérité et justice pour leurs morts. L'acharnement policier, judiciaire et politique contre la famille Traoré, à qui nous exprimons toute notre solidarité, en est la preuve. À chaque fois, c’est la même histoire.
La répression qui nous vise, nous familles de victimes, s’est accentuée sous le régime de l’état d’urgence. Tous les abus sont devenus possibles, avec leurs lots de conséquences tragiques. Ce n'est plus la police qui s'adapte à la loi, c'est la loi qui s'adapte à la police… Et nous sommes loin d’être les seuls à avoir été visés par le renforcement des dispositifs sécuritaires et des violences d’État. En 2015, le gouvernement a déclaré une véritable guerre intérieure : il a traqué les migrants et ceux qui les défendent, poursuivi la traditionnelle répression des « Noirs », des « Arabes », des « Rroms » et plus généralement des quartiers populaires, ciblé les « Musulmans » notamment via des perquisitions, des assignations à résidence et des fermetures de mosquées totalement arbitraires…À cela s’ajoute la guerre sociale qu’ont menée Valls et consorts, notamment dans le cadre de la mobilisation contre la loi travail. Face aux résistances des quartiers populaires et du mouvement social, on a vu les violences se déchainer en touchant des catégories jusqu'ici protégées. 

Lire l'article complet : 
https://blogs.mediapart.fr/marche19mars/blog/191216/le-19-mars-une-marche-pour-la-justice-et-la-dignite

Impunité de classe

Meeting de solidarité «Pour la Dignité du Peuple Marocain et Contre l’Impunité»

 

 

Saïd Laayari, Gennevilliers, Ile-de-France ·

«Pour la Dignité du Peuple Marocain et Contre l’Impunité»

Le vendredi 25 novembre 2016

 à 19h à la Bourse du Travail de Saint-Denis.

Le vendredi 28 octobre, la mort du citoyen marocain Mohcine Fikri dans des conditions terrifiantes et inqualifiables, a secoué et choqué l’opinion nationale et internationale. Et pour cause. Mohcine Fikri, âgé d’une trentaine d’années et poissonnier de son état, a été broyé avec sa marchandise par le compacteur d’un camion-benne à ordures. Il venait d’acheter presque une demie-tonne d’espadon au port d’Al-Hoceima (au nord du Maroc) pour la revendre en ville.

Interceptée par des agents de la police locale, cette marchandise va être jetée dans la benne du camion à ordures, appelé pour procéder à la destruction du poisson « jugé impropre à la consommation » !

Voulant s’interposer avec quelques-uns de ses camarades à cette destruction, il monte sur la benne et c’est à ce moment-là que le machiniste a actionné le compacteur qui ne laissera aucune chance à Mohcine Fikri.

La Hogra, c’est tous les jours, pour Talek, au Sahara Occidental...

Par Marie-Jo Fressard solidmar, 6/11/2016

Talek*, jeune prisonnier politique sahraoui  détenu depuis onze ans en prison marocaine, le mépris, l’humiliation, la discrimination, il connait ! J’ai découvert son histoire par le blog d’APSO, l’association des amis du peuple du Sahara Occidental, puis par ses brefs coups de fil du lundi après-midi depuis que je suis sa “marraine” et qu’il m’appelle “grand-mère”, et par quelques unes de ses  lettres...  quand elles me parviennent. Comme presque tous les jeunes Sahraouis, Talek milite pour le référendum d’autodétermination qui permettra à son peuple de choisir  librement un avenir qu’il rêve libre, dégagé de l’écrasante colonisation répressive du Maroc. Il est condamné à perpétuité, accusé du meurtre d’un policier marocain. Meurtre qu’il nie toujours avoir commis.

En plus de cette  inhumaine peine de prison à vie, Talek, en tant que Sahraoui méprisé de l’occupant, subit journellement  les pires exactions  :  tabassages,  tortures physiques et psychiques, humiliations et discrimination, de la part des autorités pénitentiaires. Ses affaires personnelles sont régulièrement vandalisées ou volées. Il est empêché de continuer ses études pour tenter de passer son bac. Pour la moindre protestation contre  cet arbitraire lorsqu’il se sent victime d’une injustice, il est battu, torturé puis envoyé au cachot pendant des longues semaines où il est souvent privé de soins pour ses blessures, parfois même de nourriture. 

Les leçons d’Al Hoceïma

Edito. Les leçons d’Al Hoceïma

4/11/2016

Crédit : TelQuel

par Aïcha Akalay

Il y a un peu plus de cinq ans à Al Hoceïma, Jamal, Nabil, Jaouad, Sami et Imad sont retrouvés morts dans une agence bancaire. Ils avaient entre 17 et 26 ans. A cette époque, la rue marocaine était en ébullition, et un mouvement de contestation soufflait un vent de révolte sur le royaume. Ces cinq cadavres calcinés, découverts le lendemain du 20-Février 2011, ont vivement ému les habitants d’Al Hoceïma. Dans la rue, occupée par les forces de l’ordre après les débordements et la casse, l’injustice était dénoncée. Les familles des victimes réclamaient la vérité. Ils l’attendent encore. Pire, beaucoup d’informations sur la mort de leur fils, mari et frère leur ont été distillées via les médias, jamais par une autorité soucieuse de leur peine. Dans ce bout du Rif fier et combatif, la méfiance vis-à-vis du Makhzen n’est pas nouvelle, elle est légitime. 

Enfances brisées : les mineurs palestiniens dans le viseur de la répression israélienne

IsraëlPalestine

Rapport ACAT

L'ACAT et plusieurs autres ONG publient un rapport sur les multiples violations des droits de l’homme dont sont victimes les mineurs palestiniens aux mains des forces armées et de police israéliennes. Entre torture et mauvais traitements, simulacre de justice et impunité des forces de l’ordre, les associations dressent un bilan désastreux de la détention des enfants palestiniens. 

Crédits : Reuters

Le 13 / 05 / 2016

 Alors que le Comité des Nations unies contre la torture rend ses conclusions sur Israël vendredi 13 mai, au sein de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, l’ACAT, l’AFPS, la Ligue des droits de l’homme et le Yes Theater publient un rapport intitulé « Enfances brisées » [1] sur les multiples violations des droits de l’Homme dont sont victimes les mineurs palestiniens aux mains des forces armées et de police israéliennes. Entre torture et mauvais traitements, simulacre de justice et impunité des forces de l’ordre, les associations dressent un bilan désastreux de la détention des enfants palestiniens.

« J’ai ouvert la porte. J’ai vu le soldat en face de moi. Il m’a demandé : "tu es Tayeb?" Je lui ai dit oui, il m’a attrapé, tordu les mains et tabassé contre la porte. Nous nous sommes dirigés vers la porte qui donne sur la rue, mon voisin a jeté un objet sur le soldat, ce qui l’a mis de mauvaise humeur, et il a commencé à me frapper, il m’a frappé au visage, très fort. »
(Tayeb, arrêté à 14 ans, camp de réfugiés d’Al-Fawar [2])

Tayeb fait partie des  500 à 700 mineurs palestiniens qui, chaque année depuis 2000, passent dans les prisons militaires israéliennes. Fin février 2016, plus de 440 mineurs - dont 104 âgés de 12 à 15 ans - étaient ainsi emprisonnés, sans compter les nombreux autres arrêtés et relâchés après un interrogatoire violent. La majorité est accusée d’avoir jeté des pierres, un crime passible de 20 ans d’emprisonnement.

75 % des mineurs détenus subissent des violences physiques durant leur arrestation, transfert ou interrogatoire

Les violences et les traumatismes qu’ils subissent ne se limitent pas à la période de l’arrestation. Elles dureront jusqu’à leur sortie de prison. Pendant les heures de transfert vers les centres d’interrogatoire, les enfants sont violentés, menacés, humiliés. Ils peuvent parfois être forcés de rester immobiles pendant des heures, sous la pluie, dans le froid ou sous le soleil, sans eau, nourriture ni accès aux toilettes. Près de 70% sont soumis à une fouille à nu après leur arrestation. Les mauvais traitements se poursuivent ainsi pendant l’interrogatoire qui peut durer des jours, voire des semaines. Gifles, coups de pieds, insultes, menaces de torture, d’agression sexuelle, de condamnations sont monnaie courante. Plus d'un dixième des mineurs arrêtés sont maintenus à l'isolement pendant une durée moyenne de treize jours. Le plus souvent, ils ne peuvent rencontrer ni leurs parents ni un avocat. Les militaires israéliens ont un double objectif : les faire craquer pour qu’ils signent des aveux, mais aussi les punir et les dissuader, eux et leurs familles, de militer contre l’occupation.

Les tortures et mauvais traitements sont exercés en toute impunité. La plupart des mineurs refusent de porter plainte, parce qu'ils craignent des mesures de rétorsion ou parce qu'ils estiment, à raison, qu'ils n'ont aucune chance d'obtenir justice. Le plus souvent, les plaintes sont classées sans suite, sans enquête ou à l'issue d'une brève audition de la victime et de l'auteur présumé.

Sur 300 plaintes recensées, moins de 20 ont données lieu à des poursuites

Sous la pression, la plupart des accusés acceptent de plaider coupable et de négocier un accord avec le procureur, de peur d’être condamnés à une plus lourde peine et sur la base d’aveux forcés par un tribunal militaire, s’ils s’obstinent à aller jusqu’au procès. Finalement, presque tous les jeunes mis en accusation sont condamnés à l’issue d’une négociation ou d’un procès inéquitable. Les trois quarts d’entre eux font l’objet d’une peine d’emprisonnement ferme allant le plus souvent de trois mois à un an. En outre, en octobre 2015, les autorités israéliennes ont renoué avec la détention administrative [3] de mineurs palestiniens, après avoir suspendu cette pratique pendant quatre ans. Depuis, au moins dix mineurs ont été placés en détention administrative.

Une grande partie des enfants condamnés sont transférés dans des prisons situées en Israël, en violation de la quatrième convention de Genève [4]. Cela entrave drastiquement les visites familiales et accentue le traumatisme psychologique engendré par la détention.

Les mineurs palestiniens sortent brisés du système de détention militaire israélien. Ils souffrent d’isolement, d’un sentiment d'insécurité permanent, de troubles de stress post traumatique et parfois de séquelles physiques. Ils finissent trop souvent par se déscolariser.

La société palestinienne dans son ensemble est déstructurée par le sort que les autorités israéliennes réservent à ses enfants. La recrudescence des arrestations et détentions de mineurs rend chaque jour plus improbable la reprise du processus de paix.

Contacts presse :

• ACAT, Pierre Motin, 01 40 40 40 24 / 06 12 12 63 94 pierre.motin@acatfrance.fr
• AFPS, Sonia, 01 43 72 15 79 / 07 68 29 02 17, presse@france-palestine.org   
• LDH, Virginie Péron, 01 56 55 51 07, communication@ldh-france.org  
• Plateforme Palestine, Alice Garcia, 01 40 36 41 46 / 06 76 88 22 77, communication2@plateforme-palestine.org   

Notes :

• [1] Le rapport est disponible en suivant ce lien
• [2] Plusieurs témoignages vidéo de mineurs palestiniens recueillis par la Plateforme des ONG français pour la Palestine peuvent être consulté à cette adresse
• [3] La détention administrative permet aux autorités israéliennes de détenir une personne pour une période de six mois, renouvelable indéfiniment, sans inculpation ni procès, le plus souvent sur la base d'informations secrètes auxquelles ni son avocat ni elles n'ont accès, en violation du droit international.
• [4] L'article 76 de la quatrième convention de Genève prévoit que les ressortissants de territoires occupés doivent purger leur peine sur leur territoire.

Un responsable sahraoui appelle l’UE à condamner la mort sous torture d'un prisonnier sahraoui dans un commissariat marocain

Bruxelles,19 avr 2016(SPS) - 

Le ministre sahraoui délégué pour l’Europe, M.Mohamed Sidati, a lancé lundi un appel à l’Union européenne (UE) pour "dénoncer" et "condamner" la mort sous torture du jeune prisonnier politique sahraoui, Brahim Saika, dans un commissariat marocain. 

"Nous nous attendons à une intervention rapide et urgente de l'Union européenne, condamnant et dénonçant la mort de M. Brahim Saika, et exiger du Royaume du Maroc le respect des accords de partenariats, conclus avec l'UE notamment en ce qui concerne le volet respect des droits de l’homme", a écrit M. Sidati dans une lettre adressée aux institutions européennes.

Le responsable sahraoui a exhorté, à ce titre, l’UE à exiger du Maroc de "cesser immédiatement sa politique de répression, de persécution politique et d'apartheid".

Soulignant l’importance qu’accorde l’UE au respect des droits de l’homme qui constitue "un des points cardinaux" de ses relations avec les pays tiers, le ministre sahraoui a estimé que "le Maroc ne peut pas continuer à jouir de l'impunité totale".

Tenant le Maroc pour "responsable de cette nouvelle tragédie (mort de Brahim Saika)",  M. Sidati a estimé que l’UE peut apporter son aide en soutenant la demande de sa famille, de ses amis et de tout son peuple pour qu’une enquête soit menée par un organisme indépendant pour faire la lumière sur  les circonstances de sa mort en vue de déterminer les causes réelles et les évènements qui ont entraîné la mort de ce jeune prisonnier politique. 

Il a rappelé, à ce titre, que les autorités marocaines ont rejeté la demande de la famille de Brahim Saika qui a exigé une autopsie et a porté plainte contre la police marocaine pour "détention illégale" et "mauvais traitement".

Le militant de la Coordination des chômeurs sahraouis, Brahim Saika est décédé samedi 16 avril dans un hôpital d'Agadir (Maroc), où il avait été admis suite à la détérioration de son état de santé après une grève de la faim entamée, le 6 avril, pour protester contre les mauvais traitements auxquels il était soumis.

Il avait été arrêté arbitrairement et torturé au commissariat de police de Guelmim (Sud du Maroc).

Selon le ministre sahraoui délégué pour l’Europe, Brahim Saika est la dernière victime connue de la longue liste des Sahraouis décédés en garde à vue suite à la torture et aux mauvais traitements que la police marocaine leur a infligés, citant notamment le cas du prisonnier politique Hassan El Wali, décédé en prison après sa torture et ceux des jeunes Saïd Dambar, assassiné par la police marocaine en 2010 et Mohamed Lamin Haddi, décédé en garde à vue et dont les corps n’ont toujours pas été remis à leurs familles.

Le traitement réservé par la police marocaine à Brahim Saika, est "un exemple édifiant de la répression utilisée par les autorités marocaines contre la population sahraouie non seulement dans les territoires occupés du Sahara occidental, mais aussi au sud du Maroc", a affirmé M. Sidati.

Le Royaume du Maroc, a-t-il poursuivi, "continue de violer toutes les lois, accords et engagements auxquels il a souscrit au niveau international".

Pour le ministre sahraoui, le non-respect par le Maroc de la Charte des droits de l’Homme et des Nations Unies est "évident", relevant les récentes actions du royaume envers la MINURSO (Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum d'autodétermination au Sahara occidental), avec l'expulsion de son personnel civil, ce qui constitue, a-t-il prévenu, "une menace sérieuse pour la paix et la stabilité dans la région". (SPS).

Le Comité belge de soutien au peuple sahraoui appelle au refus du bâillonnement opéré par le Maroc

El MOUDJAHID.COM : Quotidien national d'information

 17/1/2016

DR

Le président du Comité belge de soutien au peuple sahraoui, Pierre Galand, a appelé vendredi à refuser le "bâillonnement" opéré par le Maroc, après l'annulation, à Liège, de la projection d'un documentaire traitant de la résistance au Sahara occidental.

 La décision d'annuler la projection a été prise "suite à de nombreuses pressions du côté marocain", précise un communiqué du Comité.
Le Centre culturel arabe de Liège (CCAPL) prévoyait en date du 23 janvier, pour la rentrée 2016, la projection du documentaire de la réalisatrice Lara Lee : "La vie attend : référendum et résistance au Sahara occidental". Le documentaire aborde la question de la jeunesse sahraouie, née et ayant grandi sous occupation dans les territoires occupés par le Maroc depuis 1975 ou dans l’exil dans les camps de réfugiés de Tindouf, sa vie, ses aspirations, ses défis et sa manière d’aborder la lutte non violente contre l’oppresseur marocain.

 "Le consulat du Maroc en Belgique, le conseiller communal Mohamed Bougnouch et la police de Liège sont intervenus auprès du CCAPL pour l’inviter à annuler la projection, prétextant l'état d'alerte pour déclarer cette activité à risque", selon le texte qui insiste sur l’"urgence de préserver nos espaces démocratiques". Pourtant, la projection a été réalisée à Bruxelles et à Namur en 2015 sans qu’aucun incident ne soit relevé.

 Le gouvernement marocain, "à force de chantage et de menaces", entrave depuis maintenant 40 ans le droit international, les droits de l’homme, le droit humanitaire, la liberté d’expression et enfin, le droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination, regrette Pierre Galand. Ne pas projeter le documentaire, c’est aujourd’hui accepter de venir entraver la liberté d’expression en Belgique, et laisser le peuple sahraoui dans l’oubli, permettant au Maroc de violer ces droits en toute impunité, selon le Comité belge de soutien au peuple sahraoui. Pour le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui et pour la garantie de la liberté d’expression, le Comité belge de soutien au peuple sahraoui assure "d’ores et déjà qu’une nouvelle projection sera organisée à Liège ainsi que dans d’autres villes de Belgique".

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Progrom en Corse

Fabrice Riceputi

Nad Iam (Mémorial 98)
De manière très prévisible, puisqu'aucune arrestation n'a été faite hier, puisque les ratonneurs sont légitimés par un discours médiatique qui évoque sans cesse l'agression de pompiers comme si cela avait un rapport avec le fait d'attaquer toute la population d'un quartier, l'émeute raciste continue.
Très étrangement, pour une fois, personne n'utilise le terme de "zone de non-droit", alors qu'on assiste à l'éloquent spectacle de civils assiégés par deux fois dans leur domicile par des milices pogromistes qui ont des bouteilles d'acides et des engins incendiaires.
Très étrangement, aussi, personne au plus haut niveau de l’État n'a eu l'idée d'employer les armes de l'état d'urgence, dont on a fait si couramment usage ces dernières semaines : pas de perquisition cette nuit, pas d'assignation à résidence des dirigeants de la milice parfaitement connus.
Va-t-il falloir des morts pour que le pogrom soit enfin empêché ?"

 

Ajaccio : le barrage de police forcé, la manifestation dégénère

 

Le calme aura été de courte durée dans la ville corse. Après le saccage d'une salle de prière, des manifestants investissent à nouveau un quartier sensible.

lepoint.fr|Par Le Point, magazine

  Jean-Claude Lefort

Corse : des violences racistes et islamophobes insupportables. Les Grecs avait appelé la Corse "Kallisté", c'est à dire "La plus belle". Basta cette image donnée de cette île qui a subi tant de dominations dans son histoire !

  Jean-Luc Mélenchon

Qu’est-ce qui nous arrive dans ce pays ? On voudrait se réveiller et retrouver la France sans avoir honte de ses compatriotes. Évidemment, au début, c’était une manifestation de solidarité avec des pompiers agressés. Puis les petits malins du style « on est chez nous » se sont emparés de la situation pour déchaîner une manifestation raciste. Le premier pogrom en France aura donc eu lieu en Corse.
Ce quartier terrorisé, ce kebab saccagé, ce lieux de culte incendié, viennent après des centaines d’inscriptions injurieuses et racistes aussi impunies que la plupart des autres délits sur l’île. Sur ce territoire déjà, on peut assassiner dans la nuit un préfet désarmé en lui tirant dans le dos et passer pour un héros pour ce genre d’exploit. On peut aussi tuer au milieu de soixante personnes qui affirment n’avoir rien vu, un apprenti pâtissier qui voulait témoigner en justice à propos d’un autre crime, et ainsi de suite. Tel est le fruit pourri d’une situation où l’État a de longue main laissé tout se dégrader par démagogie et complaisance.

Voilà où mènent le nationalisme exacerbé et la culture de la violence, le mépris des lois et des valeurs républicaines, et cette incroyable ivresse ethniciste jusqu’au point où le président d’une assemblée refuse de faire son discours inaugural dans la langue commune de la République avec un total mépris pour tous ceux qui ne comprennent pas ce qu’il dit. Sur I-Télé, une enragée qui participe au siège du quartier stigmatisé dit que c’est le « peuple corse qui parle » et ainsi de suite. Je ne suis pas dupe. Je connais l’appétit des médias pour jeter du feu sur les braises. Et j’aimerai bien que ce ne soit pas vrai.
JLM

Etat d'urgence : Habib, perquisitionné, frappé par la police et assigné à résidence

par Observatoire de l’état d’urgence, 17/12/2015

Ceci est le témoignage de Habib (son nom a été modifié), recueilli par des membres de l’Observatoire de l’état d’urgence. Nous le publions avec son accord, après relecture.

Mercredi 18 novembre à 4h du matin, Habib1 est chez lui et entend « un gros boum ». Il pense immédiatement à la police "qui vient pour lui" : il a une librairie islamique.
Il a une double porte d’entrée. La police a fait sauter la première porte à l’explosif. Il se lève alors en leur criant « c’est bon, c’est bon, j’ouvre la porte » et leur ouvre la deuxième porte. Étant au courant des perquisitions qui ont déjà eu lieu, et « qu’ils ont amoché des personnes, qu’ils les ont déshabillées puis frappées », il n’a pas envie de subir le même sort. Après avoir ouvert la porte, il s’allonge au sol avec les mains sur la tête, « comme dans les films américains ».

Les policiers de la BRI (Brigade de recherche et d’intervention) sont alors arrivés nombreux sur lui et ont commencé à le frapper en enchaînant les coups de pieds et poings. Il s’en sortira avec les côtes fêlées, une blessure au pied, la lèvre ouverte, le nez déplacé, des bleus plein le corps (son avocat a pris une photo et ses blessures ont été relevées par un médecin). « C’était interminable ».

« Il y en a un qui a pris des objets qu’il y avait autour, des petits vases, des trucs comme ça, et il me les a jetés dessus. »

Lui qui a déjà pratiqué des sports de combats, Habib dit n’avoir « jamais autant mangé de coups ». « C’était terrible, je ne souhaite à personne ce qui m’est arrivé ».

AI - Déclaration publique : Maroc. Les 21 Sahraouis incarcérés il y a cinq ans doivent être libérés ou rejugés

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

5 novembre 2015

Maroc. Les 21 Sahraouis incarcérés il y a cinq ans doivent être
libérés ou rejugés

Appel lancé conjointement par des organisations de défense des droits à l'occasion de l'anniversaire des affrontements

(Rabat, le 5 novembre 2015) – Les autorités marocaines doivent libérer les 21 prisonniers qui purgent de longues peines de réclusion liées aux mouvements de protestation de 2010 au Sahara occidental qui ont entraîné des morts ou leur accorder un procès équitable devant un tribunal civil, et enquêter sur toutes les allégations de torture, ont déclaré quatre organisations de défense des droits humains le 5 novembre.

Le 8 novembre 2010, les forces de sécurité marocaines ont démantelé le camp de protestation installé par des Sahraouis un mois auparavant à Gdeim Izik, au Sahara occidental, placé sous le contrôle du Maroc. Onze membres des forces de sécurité et deux civils sont morts lors des troubles qui ont eu lieu dans le camp et à El-Ayoun, la ville principale du Sahara occidental. Le 17 février 2013, un tribunal militaire a condamné 25 hommes, parmi lesquels se trouvaient des militants des droits humains, pour leur rôle présumé dans les violences qui ont fait des morts, à l'issue de procès marqués par de graves irrégularités.

« Les familles de ceux qui ont perdu la vie en novembre 2010 ont le droit d'obtenir justice, a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. Toutefois, ce n'est certainement pas rendre la justice que d'enfermer un groupe de Sahraouis reconnus coupables par un tribunal militaire sur la base d'aveux qui auraient été obtenus par la contrainte ou par la torture, alors qu'aucun autre élément de preuve ne les relie à ces homicides. »

Les organisations signataires de ce communiqué sont Human Rights Watch, Amnesty International, l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture et l'Association sahraouie des victimes des violations graves commises par l’État marocain.

Deux des 25 hommes ont purgé leur peine et été remis en liberté, un troisième a été condamné par contumace, et un quatrième a été libéré de façon provisoire pour raisons de santé. Les 21 autres purgent des peines allant de 20 ans d'emprisonnement à la réclusion à perpétuité. Le tribunal s'est basé presque exclusivement sur des déclarations faites par ces hommes pour rendre son verdict, et il n'a pas enquêté sur les allégations des accusés selon lesquelles la police les a torturés pour les forcer à signer de fausses déclarations.

Si les autorités rejugent les accusés, elles doivent respecter le principe du droit international relatif aux droits humains de présomption de libération dans l'attente du procès, à moins qu'un juge n'estime qu'il existe des motifs valables justifiant leur détention, ont déclaré les organisations. S'il est établi qu'ils ont été victimes d'une erreur judiciaire, l'État doit alors les dédommager, en vertu de l'article 14, paragraphe 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que le Maroc a ratifié en 1979. La Constitution marocaine, dans son article 122, accorde un droit à réparation de la part de l'État à la victime d'une « erreur judiciaire »

Les 21 accusés emprisonnés se trouvent dans la prison de Salé, à 1 200 kilomètres de leurs familles au Sahara occidental. Parmi eux se trouvent Naâma Asfari, Ahmed Sbaï et Mohamed Tahlil, tous trois membres d'organisations sahraouies de défense des droits humains qui contestent la mainmise du Maroc sur ce territoire.

En octobre 2010, plusieurs milliers de Sahraouis ont installé un camp avec des tentes à Gdeim Izik pour appuyer une série de revendications concernant des droits sociaux et économiques. Les autorités marocaines ont entamé des négociations avec des dirigeants du mouvement de protestation, mais à un certain stade elles ont décidé d'obliger les protestataires à partir. Tôt dans la matinée du 8 novembre, les forces de sécurité sont arrivées pour démanteler le camp, et il s'en est suivi de violentes confrontations qui ont gagné la ville d'El-Ayoun, non loin du camp.

Les autorités ont arrêté des centaines de Sahraouis, mais elles les ont finalement relâchés à l'exception de 22 d'entre eux qui ont été déférés devant un tribunal militaire et inculpés pour la plupart d'« association de malfaiteurs » et de participation à des violences commises contre les forces de l'ordre ayant entraîné « la mort, avec l'intention de la donner », ou de complicité. Deux de ces hommes ont aussi été accusés d'avoir souillé un cadavre. Au cours des mois qui ont précédé le procès, les autorités ont arrêté deux autres personnes dans cette même affaire et libéré à titre provisoire un des accusés pour raisons de santé ; un autre accusé a été jugé par contumace.

Les comptes rendus judiciaires montrent que la plupart des accusés ont déclaré tôt dans la procédure judiciaire que la police les avait soumis à la torture ou à d'autres formes de contrainte pour qu'ils signent de fausses déclarations. Plusieurs accusés ont dit au juge d’instruction que la police ne leur avait même pas permis de lire ces déclarations avant de les signer, et qu'ils n'avaient été informés de leur contenu que plus tard.

Quand le procès a enfin débuté, 27 mois après les événements, les accusés ont tous nié les charges retenues contre eux. Beaucoup ont redit qu'ils avaient été torturés et contraints à signer de fausses déclarations les incriminant. Le juge a maintenu la publicité du procès – y compris pour les observateurs mandatés par plusieurs des organisations qui publient ce communiqué – et permis de manière générale aux accusés de s'exprimer, mais il n'a pas ordonné d'enquête sur les allégations des accusés faisant état de mauvais traitements et de déclarations falsifiés, et il a finalement accepté de recevoir ces déclarations en tant que preuves suffisantes pour prononcer des verdicts de culpabilité.

L'accusation n'a présenté aucun témoin ni aucune preuve matérielle permettant d'établir de façon décisive un lien entre les accusés et les homicides. Elle a produit devant la cour des armes que la police a prétendument saisies dans le camp, mais aucune preuve établissant un lien entre ces armes et les accusés, en dehors de leurs « aveux ». La cour a rejeté les demandes de la défense visant à faire pratiquer des tests d'ADN sur les armes afin de savoir s'il existait un lien entre ces armes et les accusés.

La cour a également rejeté les requêtes de la défense demandant que les policiers ayant enregistré les déclarations des accusés soient cités à comparaître. Aucun rapport d'autopsie n'a été produit au cours du procès afin de déterminer comment et quand chacun des membres des forces de l'ordre était mort.

Le fait de juger des civils devant des tribunaux militaires est contraire aux dispositions des normes internationales relatives aux droits humains, ont déclaré les organisations.  De plus, la législation marocaine ne permet pas aux accusés jugés par une juridiction militaire d'avoir accès à tous les moyens de recours disponibles devant la justice civile. Les accusés jugés par une juridiction militaire ne peuvent déposer un recours que devant la Cour de cassation, qui examine les questions d'erreurs de procédure, de compétence, d'abus de pouvoir ou d'application de la loi. La Cour de cassation a reçu les recours des accusés de Gdeim Izik en mars 2013 mais elle n'a toujours pas rendu de décision.

Une loi entrée en vigueur en juillet a modifié la loi marocaine sur la justice militaire afin de soustraire les civils à la compétence des tribunaux militaires. Cette nouvelle loi ne mentionne pas le statut judiciaire des civils emprisonnés par des tribunaux militaires avant son entrée en vigueur.

La Constitution marocaine de 2011 garantit le droit à un procès équitable dans ses articles 23 et 120. L'article 109 dispose : « Tout manquement de la part du juge à ses devoirs d’indépendance et d’impartialité, constitue une faute professionnelle grave, sans préjudice des conséquences judiciaires éventuelles. » La Constitution interdit également en toutes circonstances les actes de torture ou les actes « cruels, inhumains, dégradants ou portant atteinte à la dignité » (article 22).

La Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que le Maroc a ratifiée en 1993, oblige les États parties à abolir la torture et les autres formes de mauvais traitements et aussi à empêcher que de tels actes ne portent atteinte au droit à un procès équitable. Elle accorde aux victimes de torture le droit de porter plainte devant les autorités qui doivent procéder immédiatement et impartialement à l'examen de leur cause (article 13). Elle prévoit en outre que les États parties doivent veiller à ce que « toute déclaration dont il est établi qu’elle a été obtenue par la torture ne puisse être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure, si ce n’est contre la personne accusée de torture pour établir qu’une déclaration a été faite » (article 15). Aux termes de la Convention, les autorités sont aussi tenues d'enquêter sur toute allégation de torture même en l'absence d'une plainte officielle.

Le Maroc a modifié son Code pénal afin de définir et d'ériger en infraction pénale la torture (articles 224 à 232), et son Code de procédure pénale afin que les aveux obtenus par la « violence » ou la « contrainte » ne puissent pas être utilisés en tant que preuve (article 293). En pratique, les tribunaux n'enquêtent quasiment jamais sur les allégations selon lesquelles des aveux ont été obtenus par la torture ou la contrainte avant de recevoir à titre de preuve de tels aveux, sur lesquels est alors principalement fondée la déclaration de culpabilité.

En 2012, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a demandé au Maroc de « renforcer les moyens médicolégaux du parquet et des tribunaux » et « de donner effet au droit de plainte et de faire en sorte que les défendeurs qui comparaissent devant le mécanisme aient une bonne chance de formuler leurs allégations au sujet des tortures et des mauvais traitements qu’ils ont pu subir » aux mains de la police ou des services de renseignement.

« Le Maroc a pris une mesure positive cette année en mettant fin aux procès militaires pour les civils, a déclaré Said Boumedouha, directeur adjoint d’Amnesty International pour l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient. Il doit à présent faire en sorte que les personnes injustement condamnées par un tribunal militaire peu avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, et emprisonnées depuis de longues années, obtiennent justice. »

Document public

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À Washington, DC, Ahmed Benchemsi (anglais, arabe, français) +1-929-343-7973 (mobile) ou
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Liste des accusés avec les charges pour lesquelles ils ont été condamnés et les peines prononcées contre eux :

Nom	Charges pour lesquelles ils ont été condamnés	Peine prononcée
Ahmed Sbaï	Appartenance à une association de malfaiteurs, violences contre un agent de la force publique ayant entraîné la mort avec l'intention de la donner	Réclusion à perpétuité
Mohamed Bachir Boutanguiza	Appartenance à une association de malfaiteurs, violences contre un agent de la force publique ayant entraîné la mort avec l'intention de la donner, avoir souillé un cadavre	Réclusion à perpétuité
Sidi Abdallah Abhah	Appartenance à une association de malfaiteurs, violences contre un agent de la force publique ayant entraîné la mort avec l'intention de la donner, avoir souillé un cadavre	Réclusion à perpétuité
Mohamed Bani	Appartenance à une association de malfaiteurs, violences contre un agent de la force publique ayant entraîné la mort avec l'intention de la donner	Réclusion à perpétuité
Brahim Ismaïli	Appartenance à une association de malfaiteurs, complicité de violences contre un agent de la force publique ayant entraîné la mort avec l'intention de la donner	Réclusion à perpétuité
Sidahmed Lemjayed	Appartenance à une association de malfaiteurs, violences contre un agent de la force publique ayant entraîné la mort avec l'intention de la donner, complicité de violences contre un agent de la force publique ayant entraîné la mort avec l'intention de la donner	Réclusion à perpétuité
Abdallah Lekhfawni	Appartenance à une association de malfaiteurs, violences contre un agent de la force publique ayant entraîné la mort avec l'intention de la donner	Réclusion à perpétuité
Abdeljalil Laâroussi	Appartenance à une association de malfaiteurs, violences contre un agent de la force publique ayant entraîné la mort avec l'intention de la donner	Réclusion à perpétuité
Hassanna Alia (jugé par contumace)	La version écrite du verdict de la cour ne contient apparemment pas la liste des charges	Réclusion à perpétuité
Naâma Asfari	Appartenance à une association de malfaiteurs, complicité de violences contre un agent de la force publique ayant entraîné la mort avec l'intention de la donner	30 ans
Hassan Dah	Appartenance à une association de malfaiteurs et complicité de violences contre un agent de la force publique ayant entraîné la mort avec l'intention de la donner	30 ans
Cheikh Banga	Appartenance à une association de malfaiteurs et complicité de violences contre un agent de la force publique ayant entraîné la mort avec l'intention de la donner	30 ans
Mohamed Bourial	Formation d'une association de malfaiteurs, violences contre un agent de la force publique dans l'exercice de ses fonctions ayant entraîné la mort	30 ans
Mohamed Tahlil	Appartenance à une association de malfaiteurs, complicité de violences contre un agent de la force publique ayant entraîné la mort avec l'intention de la donner	20 ans
Mohamed Lamine Haddi	Appartenance à une association de malfaiteurs et complicité de violences contre un agent de la force publique	25 ans
Abdallah Toubali	Formation d'une association de malfaiteurs, violences contre un agent de la force publique ayant entraîné la mort avec l'intention de la donner, participation à et complicité de violences (les charges ont été modifiées au cours du procès)	25 ans
Hocine Zaoui	Formation d'une association de malfaiteurs, complicité de violences contre un agent de la force publique ayant entraîné la mort avec l'intention de la donner, complicité de violences, avoir souillé un cadavre (les charges ont été modifiées au cours du procès)	25 ans
Daich Daf	Formation d'une association de malfaiteurs, complicité de violences contre un agent de la force publique ayant entraîné la mort avec l'intention de la donner	25 ans
Mohamed Embarek Lefkir	Appartenance à une association de malfaiteurs, complicité de violences contre un agent de la force publique ayant entraîné la mort avec l'intention de la donner (les charges ont été modifiées au cours du procès)	25 ans
Mohamed Khouna Babeit	Appartenance à une association de malfaiteurs, violences contre un agent de la force publique ayant entraîné la mort avec l'intention de la donner	25 ans
Larbi Elbakai	Appartenance à une association de malfaiteurs, violences contre un agent de la force publique ayant entraîné la mort avec l'intention de la donner	25 ans
Mohamed el Ayoubi (jugé pendant sa libération provisoire pour raisons de santé)	Appartenance à une association de malfaiteurs, violences contre un agent de la force publique ayant entraîné la mort avec l'intention de la donner	20 ans (en liberté provisoire pour raisons de santé)
Bachir Khadda	Entente de malfaiteurs, complicité de violences contre un agent de la force publique ayant entraîné la mort avec l'intention de la donner	20 ans
Taki el Machdoufi	Voies de fait avec préméditation contre des agents de la force publique dans l'exercice de leurs fonctions (les charges ont été modifiées au cours du procès)	Condamné à une peine qu'il a purgée (2 ans) et remis en liberté
Sidi Abderrahmane Zayou	Participation à des voies de fait avec préméditation contre des agents de la force publique dans l'exercice de leurs fonctions (les charges ont été modifiées au cours du procès)	Condamné à une peine qu'il a purgée (2 ans) et remis en liberté