A lire ! Les défenseurs des droits de l’homme dans un territoire non-autonome : l'historique du conflitSahara Occidental

By CIPADH, 21/3/2016

 

Le mardi 15 mars, la Fondation Danielle Mitterrand : France Libertés, en partenariat avec la Fédération espagnole des associations de défense et de promotion des droits de l’homme a organisé un side event durant la 31ème session du Conseil des droits de l’homme sur la cause Sahraouie afin de dénoncer l’inertie du processus d’autodétermination de ce peuple oublié depuis 25 ans par la communauté internationale.

Side event sur le Sahara Occidental au Conseil des droits de l'homme le 15 mars 2016

M. Christian Viret, représentant de France Libertés à Genève et modérateur du débat, a brièvement rappelé l’historique du conflit du Sahara occidental, en insistant sur le fait que cette ancienne colonie espagnole, classée comme « territoire non-autonome » en 1963 était censée accéder à l’autonomie par le truchement des Nations-Unies. Or ce droit à l’auto-détermination a été contrecarré par la « Marche Verte » de 1975 emmenée par 350 000 Marocains et appuyée par des dizaines de milliers de soldats marocains, qui ont annexé ce territoire en affirmant la souveraineté du Maroc. Cette invasion s’est établie en violation du droit international puisque la Cour internationale de justice se prononçait le 16 octobre 1975 en faveur de l’autodétermination du peuple Sahraoui. Avec le transfert du contrôle administratif des deux tiers du Sahara Occidental de l’Espagne au Maroc, la mise en place d’un référendum populaire pour le peuple sahraoui devient définitivement lettre morte. Malgré les incessants appels de la communauté internationale, la proclamation du « statut de territoire occupé » et l’exhortation de l’ONU au retrait du Maroc, l’espoir d’un état sahraoui indépendant ne fait que s’amenuiser et la situation des droits de l’homme dans ces territoires ne va pas en s’améliorant depuis 25 ans.

Les conséquences sur la population civile

Le modérateur a dénoncé les abus supposés de l’occupation marocaine de ce territoire en répétant qu’en vertu du droit international, le Maroc n’avait pas le droit tirer profit de l’exploitation des ressources naturelles du territoire occupé, pas le droit de conclure des accords internationaux au nom du peuple sahraoui et que les activités économiques devaient profiter aux populations locales. Il a rappelé que nombre d’individus étaient devenus des réfugiés dans des camps en Algérie. En parallèle, nombre de colons marocains se sont installés et occupent illégalement des terres. Ces actions d’occupation illégale s’accompagnent de violations des droits civils et politiques des Sahraouis qui ont été répertoriées dans un document émanant du Parlement Européen datant de juin 2015. Ce rapport fait état d’arrestations sans mandat, de détentions arbitraires y compris d’enfants, de répression des défenseurs de droits de l’homme, de cas avérés de torture et de mauvais traitements des prisonniers, de disparitions forcées.

Inefficacité des procédures juridictionnelles internationales

Il est à déplorer que nombre de procédures et d’initiatives onusiennes ou multilatérales n’aient eu aucun effet bénéfique pour la cause sahraouie. La Commission des Nations-Unies à New York lors de la réunion de 2014 pour l’ECOSOC a réitéré que tous les Etats responsables des territoires non-autonomes ont le devoir de faire respecter les droits des populations et d’inclure la participation des représentants de ces territoires. A côté de cela, Mr Viret a évoqué la possibilité de mettre en place un mandat de surveillance du Haut-Commissariat aux droits de l’homme qui pourrait établir un programme d’assistance technique dans les différentes parties du Sahara occidental.

Il est également très difficile pour les Rapporteurs Spéciaux sur la détention arbitraire et la torture d’enquêter sur la situation des droits de l’homme dans ces territoires puisque ces procédures spéciales nécessitent l’accord du Maroc pour avoir lieu. De plus, la visite du Haut-Commissariat pour les droits de l’homme en 2006 n’a débouché sur aucun rapport, tout comme les deux visites réalisées en 2015. Le Secrétaire Général Ban-Ki Moon n’a pas eu l’autorisation marocaine de visiter les camps de réfugiés.

De la même façon, la création d’ONG sahraouies est subordonnée par la validation du Maroc.  Il est en effet contradictoire que la puissance administratrice de facto – en non de jure puisque c’est l’Espagne – soit également la puissance à l’origine des violations des droits de l’homme dans ce territoire non-autonome.

Mise en danger des défenseurs des droits de l’homme

L’intervention de Mme El Ghalia Djimi, Vice-Présidente de l’Association Sahraouie des Victimes des graves violations des Droits de l’Homme commises par l’Etat marocain, a été retransmise durant le débat car elle n'a pas reçu l’autorisation de son travail de sortir du territoire et participer au Conseil des droits de l’homme. La plainte déposée auprès du président de l’association des droits de l’homme au Maroc n’a eu aucun effet.(CNDH probablement ndlr)

Cette situation de répression des droits civils et politiques a également été expérimentée par Mme Nazia El Khalidi, journaliste et activiste. Elle a expliqué comment le peuple Sarahoui vivait dépourvu de liberté d’expression. Les territoires du Sahara occidental sont barricadés par un mur de plus de 2'700 km de long, sécurisé au moyen de mines. Elle évoque qu’au moins 200 défenseurs des droits de l’homme ont été expulsés des territoires. Les activistes restants sont contraints de filmer ou prendre des images en caméra cachée pour appuyer leur cause. 

La situation déplorable des prisonniers politiques et les cas de torture et d’intimidation dont ils sont victimes les ont conduits à mener des actions plus médiatiques. En effet, une douzaine de prisonniers sahraouis détenus à la prison de Rabat-Sale ont entamé une grève de la faim depuis le 1er mars 2016. Condamnés à des peines allant de 20 ans à la perpétuité, suite à leur participation au grand rassemblement de résistance pacifique du peuple sahraoui à Gdeim Izik à l'automne 2010, ils souhaitent attirer l’attention de la communauté internationale. 

Vers l'impasse d'une solution politique ?

Le manque d’espoir pour une solution politique négociée par les Nations-Unies a été exprimé par Mme Omeima Abdeslam, représentante du Front Polisario auprès de l’ONU. Alors que des accords de paix ont été signés depuis 1991 et que cela fait 25 ans que l’ONU a déployé la MINURSO (Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental), ce référendum d’autodétermination n’a jamais vu le jour.  La représentante du Front Polisario avoue regretter que leur cause ait été confiée aux Nations-Unies qui n’ont rien fait pour améliorer leur situation. Elle a insisté sur l’impuissance de la force MINURSO qui se conforme à son rôle de simple observateur sans pouvoir agir face à des cas de maltraitance. Elle a véhémentement dénoncé la complicité de certains états face aux abus présumés commis par le Maroc. Elle a ainsi déclaré : « C’est honteux que notre peuple veuille une solution pacifique et que la communauté internationale ne le permette pas ! »

Certaines personnes dans l’audience ont salué les initiatives entreprises par le Maroc comme la mise en place d’une commission conciliation-réconciliation ou encore les propositions d’indemnisation des Sahraouis en échange de l’acceptation de la souveraineté marocaine. La représentante du Front Polisario a fait valoir que le sentiment d’appartenance de certains Sahraouis à la nation marocaine était reconnu mais que cela ne devait en aucun cas entraver l’établissement d’un référendum où la volonté de tous s’exprimerait clairement.

Sahara-Occidental : «Seule la violence fera parler»

Par François Musseau, Envoyé spécial à Tindouf (Algérie) — 8 /11/ 2015

 

Un Sahraoui devant un cimetière à Tindouf (Algérie), en 2011. Photo Robert Griffin. ASAblanca. Getty Images

• Ouarante ans après la Marche verte et l’annexion de l’ex-colonie espagnole par le Maroc, le conflit qui oppose Rabat au Front Polisario, soutenu par Alger, est toujours bloqué

 

Cette scène du fin fond du désert frise l’irréel. A environ 300 mètres de la frontière - un mur uniforme de sable et de pierre -, un artiste sahraoui enfonce dans le sol une longue rangée de fleurs multicolores en plastique. Sa façon à lui, sans doute dérisoire, de dénoncer l’existence de cette séparation construite dans les années 80 par le Maroc. Il fait environ 52 degrés en cette fin de matinée et, recouvert d’une darâa (tunique) et d’un turban noirs, Mohamed Mouloud Yeslem, l’artiste en question, économise ses efforts pour confectionner sa symbolique haie florale. Malgré la distance, on observe nettement de l’autre côté un poste d’observation tenu par des militaires marocains. De toute façon, impossible de s’approcher davantage : le terrain est miné et hérissé de fil barbelé.

Venu en Jeep avec une délégation espagnole qui le soutient, l’artiste lâche : «A chaque fois que je viens ici, j’éprouve le même sentiment d’absurdité. Comment l’être humain a-t-il pu bâtir une telle balafre de haine au milieu de ce nulle part ?» De ce côté-ci, on le dénomme le «mur de la honte», que personne ne s’aventure à franchir. Haut de deux mètres, il est avec ses 2 720 kilomètres le plus long de la planète. Dans un décor de Désert des tartares, il sépare le Sahara-Occidental en deux parties très inégales : au-delà, la part du lion (80 %), la partie occupée par le Maroc depuis 1976, avec son littoral très poissonneux, ses quelques villes, ses riches gisements de phosphates et ses supposées réserves en minéraux précieux et en hydrocarbures ; en deçà, la part ingrate (20 %), un territoire inhospitalier parsemé de rares acacias, où la vie humaine relève de l’exploit et où d’ailleurs presque personne ne réside.

Non loin de là où Mohamed Mouloud a installé sa rangée de fleurs, des éclats d’obus et des mortiers d’un autre âge ont été entreposés dans une khaima - une de ces tentes de Bédouins qui sont depuis des siècles l’habitat des Sahraouis -, telles des cicatrices de l’Histoire.

LE MAROC DES IMPOSTURES

Christopher Ross, l’envoyé spécial de Ban Ki-Moon pour le Sahara Occidental, présente un compte rendu sur les obstacles qu’il rencontre depuis plus d’une année, pour mener à bien le processus de négociations entre le Maroc et le Front Polisario. Hervé Ladsous, le secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix aux Nations unies, et Kim Bolduc, la nouvelle responsable de la Minurso, présentent chacun un exposé sur la même question. Ils ne font pas de com- mentaire en quittant la réunion. La raison ? Ne pas envenimer davantage l’atmosphère avec le Maroc dont le blocage diplomatique se poursuit et irrite de plus en plus le sérail onusien.

Un territoire non-autonome qui ne passe pas 

Nous vous annoncions dans notre dernier bulletin la nomination de la canadienne Kim Bolduc nouvelle responsable de la Minurso (Mission des Nations-Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara Occidental). Elle devait rejoindre son poste début septembre mais elle est toujours personne non grata pour le Maroc et elle n’a pas encore pu se rendre à El Ayoun, dans le territoire non-autonome du Sahara Occidental. Nous utilisons à dessein cette dénomination onusienne que le Maroc rejette dans un des 400 documents sortis secrètement par un «Assange» inconnu du Ministère marocain des affaires étrangères (les consulter sur le site : www. arso.org.). 

Le terme « non-autonome » met en cause la souveraineté du Maroc sur le Sahara Occidental, selon la note diplomatique d’Omar Hilale, ambassadeur marocain auprès des Nations Unies à Genève et depuis avril 2014 à New-York. Rappelons que cette affirmation est une vraie imposture face au droit international et à la 4e com- mission sur la décolonisation de l’ONU. Jusqu’à ce jour, aucun État n’a reconnu la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental qui, depuis 1963 déjà, est considéré par l’ONU comme un territoire non-autonome. 

Dans un autre document, l’ambassadeur Hilale relate une rencontre qu’il a eu le 4 septembre 2014 à New-York avec Christopher Ross qui ne peut toujours pas se rendre dans la région à cause des refus marocains. La question du territoire non-autonome est revenue dans leur discussion, l’ambassadeur marocain affirmant que « le mandat qui lui (C. Ross) est octroyé par le Conseil de Sécurité n’a aucune relation avec un quelconque statut de «territoire non-autonome ». (…) Voici la réponse de C. Ross telle que la rapporte l’ambassadeur Hilale : « II (C. Ross) est revenu à la charge en précisant que l’Assemblée Générale considère le Sahara en tant que «territoire non-autonome»». Mais cet argument juridique n’a pas été convaincant pour Hilale.

Imposture diplomatique 

Depuis près de 40 ans, la diplomatie marocaine est construite sur une suite de contre-vérités concernant ce qui est appelé dans tous les documents marocains « la question nationale » qu’elle brandit avec des arguments trop souvent fallacieux dans les lieux feutrés des salons et dans les instances nationales et internationales. Ses efforts de persuasion n’ont rien à voir avec la réalité des faits tels que l’ONU et ses institutions les défendent. De plus ils s’accompagnent trop souvent de privilèges généreux et luxueux. Il suffit pour s’en assurer de lire les documents envoyés sur twitter par le hacker Chris.Coleman (voir pages 5 à 8). 

De forum en forum 

Le 2e Forum mondial des Droits de l’Homme s’est déroulé à Marrakech du 27 au 30 novembre. La tenue de cet événement a coïncidé avec une politique de musèlement des libertés publiques et de répression subie par les organisations des droits humains. Les associations sahraouies et marocaines, critiques envers le gouvernement marocain, n’ont pas reçu d’invitations officielles, et ont fini par boycotter cette grand messe. Des manifestations ont eu lieu avant l’arrivée des 5000 participant-e-s pour exprimer la préoccupation de nombreux Marocains et Sahraouis sur la dégradation de la situation actuelle des Droits de l’Homme au Maroc et au Sahara occidental. Durant la tenue du forum, plus de 20 prisonniers sahraouis ont mené une grève de la faim soutenue par l’Association des Chrétiens contre la Torture (ACAT France) afin de dénoncer le double langage du Maroc. Sous le couvert d’une communication axée sur la lutte contre l’impunité, ce pays impose la loi du silence aux victimes de torture et entrave systématiquement l’activité des ONG de défense des droits de l’homme. Aujourd’hui la fête des Droits de l’Homme est finie! Nous doutons qu’un changement favorable s’opère dans les pratiques répressives marocaines. 

L’organisation d’événements internationaux se multiplie au Maroc depuis quelques années pour donner du pays une image d’ouverture et d’intérêt pour les questions qui préoccupent le monde. Mais cette « hospitalité » n’a rien de gratuit. Elle a comme objectif de soudoyer par le luxe et l’argent (les exemples sont nombreux dans les documents de C. Coleman) celles et ceux qui répètent ensuite, sans les vérifications d’usage, que le Maroc fait de grands progrès dans le domaine des Droits de l’Homme. Ainsi, du 12 au 14 mars 2015, le Maroc accueillera le forum de Crans Montana à Dakhla. Savez-vous où se trouve cette ville sahraouie proche de la Mauritanie? Contre toutes les résolutions internationales, le site du forum indique qu’elle est au Maroc. N’y a-t-il personne parmi les hautes personnalités familières du forum pour réagir, comme notre ancien président de la Confédération Pascal Couchepin ou le Secrétaire général adjoint de l’ONU, Philippe Douste-Blazy ? Le forum de Dakhla traitera des rapports sud-sud et de l’avenir des femmes en Afrique. Des thèmes d’actualité s’il en est. Or, dans ce même cadre sahraoui, le Club des ports du forum de Crans-Montana (cercle unique, volontairement privé réunissant les grands acteurs de l’industrie maritime) se réunira pour traiter des ressources naturelles, un thème où le Maroc est le prédateur du Sahara Occidental. En ef- fet, les ressources d’un territoire non-autonome doivent revenir à la population de ce territoire et ne pas enrichir l’occupant, fût-il roi. Rappelons qu’à Dakhla aussi, les entreprises de Mohamed VI font pousser les tomates et les melons qui se trouvent peut-être déjà sur les étals de COOP et Migros. Soyons-y attentifs !

http://www.arso.org/nouvellessahraouies/NS155.pdf

Le Sahara occidental est un "territoire non autonome", la puissance administrante est toujours l'Espagne !

Barbara Weingartner-Western Sahara

(SPS).Bruxelles 16 oct 2014.

M. Stefan Füle

 Le Sahara occidental est un "territoire non autonome", et le Maroc " est de fait une autorité administrante ", a indiqué mercredi, le Commissaire pour l’Elargissement et la Politique Européenne de Voisinage, M. Stefan Füle. Dans une réponse à un parlementaire européen, donnée au nom de la Commission européenne, M. Füle a souligné que, selon la position des Nations Unies, à laquelle adhère l’Union européenne (UE), le Sahara occidental est considéré comme un "territoire non autonome " et le royaume du Maroc "est de fait une autorité administrante".

Le Maroc est tenu de se conformer aux principes du droit international en matière d’exploitation des ressources naturelles des territoires non autonomes et qui tiennent compte notamment des " intérêts" de la population de ce territoire, a indiqué le responsable européen.
Selon M. Füle, l'UE veille à ce que tous ses accords avec le Maroc soient en conformité avec le droit international, soit par des dispositions spécifiques ou par d'autres mécanismes traités par les différents comités bilatéraux dans le cadre de l'accord d'association

• 
  
• Moisés Ponce de León ... 

  Les Nations Unies n'ont jamais dit que le Maroc soit une 'puissance administrante' sinon qu'administre de facto, du fait d'occuper de 'façon persistante', le territoire non autonome du Sahara Occidental... la puissance administrante est toujours l'Espagne !

  
  

Maroc - Sahara-Occidental : Le non-élargissement de la Minurso aux droits de l’Homme est une menace sérieuse

dknews, 29/5/2013

La décision du Conseil de sécurité de ne pas étendre le mandat de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (Minurso) aux questions des droits humains dans les territoires occupés, est une «menace sérieuse» pour les droits humains dans la région, a estimé le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap).

«Le refus, le mois dernier par le royaume du Maroc, d’inclure, lors de la session du Conseil de sécurité de l’ONU, d’une clause permanente relative aux droits de l’Homme, dans le mandat de la Minurso, est une sérieuse menace tant pour les activités des ONG sahraouies que pour les défenseurs des droits de l’Homme dans la région», a affirmé le Mrap dans une déclaration orale devant le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies.

Pour cette ONG, basée à Paris, le royaume du Maroc «s’est ainsi, lui-même, disqualifié quant à son élection au Conseil», rappelant que le Maroc a déjà rejeté la recommandation faite par des Etats membres de l’ONU lors de leur session ad-hoc périodique d’inclure les droits de l’homme dans la Minurso, arguant que cela «ne correspond pas au Conseil des droits de l’Homme».

Cela «démontre clairement que le royaume du Maroc n’a pas intégré le rôle coordonnateur des droits de l’Homme dans le système des Nations unies, un rôle octroyé au Conseil par l’Assemblée générale de l’ONU»,  a souligné le Mrap, lors du débat général, lundi, de la 23e session du Conseil des droits de l’Homme.

Cela étant, le Mrap a demandé l’envoi «en urgence» d’une équipe d’enquête au Sahara occidental pour s’enquérir de la situation des droits de l’Homme.

Il a aussi suggéré l’intégration, dans le prochain rapport annuel du Conseil des droits de l’homme, d’une session consacrée aux territoires non autonomes à décoloniser.

Se gardant de prolonger la mission de la Minurso jusqu’au 30 avril 2014, la dernière résolution du Conseil de sécurité de l’Onu «encourage les parties à poursuivre leurs efforts respectifs pour promouvoir et protéger les droits de l'Homme au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés», sans étendre le mandat de la mission à ce chapitre.

 http://www.dknews-dz.com/cms/monde/maghreb/22803-maroc-sahara-occidental-le-non-elargissement-de-la-minurso-aux-droits-de-l-homme-est-une-menace-serieuse
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 DOCUMENT par APSO, 30/5/2013
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Par Amirouche Mehidi, 31/5/2013

Sahara occidental: Le Maroc et le Front POLISARIO ou le droit de la force et la force du droit.

Les deux protagonistes au conflit du sahara occidental que sont le Royaume du Maroc et le Front POLISARIO dans leur comportement comme dans leur mode opératoire sont dans deux logiques diamétralement opposées:  Une logique de l'utilisation sans limite de la force et une logique légitimiste tirant ses sources du droit international.
La présence du Maroc au sahara occidental n'a strictement aucun fondement juridique. Cet état n'est présent dans le territoire que par la force des baïonnettes. 
La cour international de la HAYE comme la commission onusienne de mai-juin 1975 ont  déclarée toute les deux que le royaume du MAROC n'a aucun attache avec le Sahara dit espagnol à l'époque.
En d'autres mots La CIJ de la HAYE déclare que le royaume du Maroc n'a pas été démembré par L’espagne en 1884 et la mission onusienne de son coté déclarait qu'elle a constaté que les saharouis dans leur immense majorité désiraient l’indépendance et elle n'a rencontré que des sympathisants du Front POLISARIO et accessoirement le PUNS.
Les deux organismes préconisaient la décolonisation du territoire via un référendum d’autodétermination.
Le lendemain le Roi du Maroc déclenchait sa marche verte qui consistait à empêcher l'Espagne d'organiser le référendum d’autodétermination.
Quelques mois plus tard les forces armées marocaines envahissaient le territoire.
C'étaient le premier coup de force du Maroc contre le peuple sahraoui.
La résistance du peuple saharoui continua jusqu'au cessez-le-feu de septembre 1991.
En 2000, le royaume du Maroc sentant qu'il allait perdre la votation comme le disait James BAKER, renie sa signature et déclare le référendum obsolète.
C'était donc le deuxième coup de force du Royaume du Maroc contre le peuple sahraoui.
Quotidiennement, les Sahraouis des territoire occupés, manifestent contre l'occupation de leur pays, pour autodétermination et l'indépendance. Ces manifestations hommes et femmes sont bastonnés, emprisonnés, emprisonnés et torturés.
C'est le coup de force du moment du royaume du Maroc contre le peuple sahraoui.
La résistance du peuple sahraoui incarnée par le Front POLISARIO, n'a pour lui que la légitimité internationale.
Il réclame l'application des droits de l'homme dans les territoires occupés par le Maroc et dans les camps de TINDOUF. Les mêmes exigences des ONG comme AMNESTY international, Human Rigths Watch, le MRAP, LIDH et RFK center.
Il est donc en phase avec les ONG des droits de l'homme.
Il réclame le référendum autodétermination du peuple sahraoui, lequel référendum qui est inscrit dans toutes les résolutions de l'ONU.
C'est clairement, la force du droit incarnée par le peuple saharoui et le Front POLISARIO et le droit de la force utilisé par le Royaume du Maroc contre ce même peuple.

Des eurodéputés dénoncent un "procès de type colonial"

BRUXELLES

 - Des eurodéputés ont condamné, mercredi à Bruxelles le procès des 24 prisonniers politiques sahraouis ou "groupe Gdeim Izik" devant un tribunal militaire marocain, le qualifiant de "véritable honte" et de "type colonial".

Les eurodéputés Norbert Neuser, Willy Meyer et Antonio Masip, respectivement président de l’Intergroupe de solidarité avec le peuple sahraoui, vice-président de la commission des Affaires étrangères du Parlement européen (PE) et membre de la commission juridique au PE ont animé une conférence de presse de retour de Rabat où ils ont assisté au procès en tant qu’observateurs.
Le Tribunal militaire de Rabat avait condamné le 16 février en cours, les 24 prisonniers politiques sahraouis de Gdeim Izik à des peines allant de 20 ans de prison à la réclusion à perpétuité.
Pour M. Neuser, le procès est "déplorable", "indigne" et "ressemble aux procès militaires du franquisme dans les derniers moments du dictateur espagnol". "C’est une véritable honte. Ni les gouvernements ni le Parlement européens ne peuvent passer sous silence ce procès", a souligné M. Neuser.
"Le procès a été pénible, pas respectueux du droit. Ce qui est intolérable pour un pays (le Maroc) qui a des relations avec l’Europe", a-t-il insisté, faisant remarquer que "c’est un jugement imposé à des personnes loin de leur pays et devant un tribunal d’exception" a-t-il déploré.
L’eurodéputé a tenu par ailleurs à saluer le "courage" et la "compétence" des avocats des prévenus notamment les Marocains.
L’eurodéputé Willy Meyer a également condamné le procès des 24 militants sahraouis. "Actuellement, 24 personnes sont en prison. Elles ont été torturées et nous ne pouvons passer cela sous silence", a-t-il martelé. Il a dénoncé, par ailleurs, l’accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne (UE) soulignant que le droit international "est clair" à ce sujet.
"Le Maroc n’a aucun mandat sur le Sahara Occidental, territoire non autonome selon l’ONU et l’UE doit tenir compte de cela et exclure le Sahara Occidental de l’accord de pêche avec le Maroc", a-t-il affirmé. M. Meyer a rappelé qu’au PE, une "nette majorité" est en faveur du peuple sahraoui et de son droit à l’autodétermination.
Les eurodéputés ont informé, par ailleurs, qu’ils allaient saisir "tous les parlements du monde, notamment le Congrès américain" sur la situation des droits de l’homme au Sahara Occidental et sur "l’inique procès" des militants sahraouis de Gdeim Izik et ce, "avant la présentation du rapport sur le Sahara Occidental devant le Conseil de sécurité de l’Onu".
URL Source : http://www.aps.dz/Des-eurodeputes-denoncent-un.html

Sénat français. Une membre du groupe d'amitié France Maroc évoque les droits de l'homme au Sahara Occidental

Écrit par Omar Radi, 1/2/2013

Le Sénat français va accueillir une conférence sur la situation des droits de l'homme dans le Sahara, à l'initiative de la sénatrice Leila Aïchi, membre du groupe d'amitié France-Maroc.

Selon la sénatrice d'Europe Ecologie à Paris, la population de la région du Sahara subit de graves violations des droits de l'homme. Leila Aïchi dénonce "l'alignement systématique de la France sur la politique marocaine au Sahara occidental". Membre du groupe interparlementaire d'amitié France-Maroc, Leila Aïchi qui est également secrétaire de la commission des Affaires étrangères du Sénat français, a auparavant adressé une question orale au ministre des affaires étrangères sur "la nécessité d'un référendum d'autodétermination pour le peuple sahraoui.".

L'événement a, par ailleurs, été contesté par un collègue de Leila Aïchi, également sénateur et membre du groupe d'amitié France Maroc. Selon l'agence MAP, Hervé Marseille "s'est dit 'extrêmement choqué' et 'stupéfait' de voir que le Sénat français puisse servir de cadre pour une opération de propagande sur les thèses du polisario sur les droits de l'Homme au Sahara". Toujours selon l'agence officielle, Hervé Marseille a déclaré : "Le peuple marocain est un peuple ami et très proche de la France et nous sommes extrêmement choqués par ce type de manifestation et de comportement qui ne correspond en rien à l'opinion qui prévaut en France"

http://fr.lakome.com/index.php/politique/333-senat-francais-une-membre-du-groupe-d-amitie-france-maroc-evoque-les-droits-de-l-homme-au-sahara