La déchéance de la nationalité, une arme antiterroriste ?

URGENT ! Contre l’état policier et discriminatoire : manifestations unitaires partout en France le 30 janvier

Communiqué 19 janvier 2016

Après les attaques contre la CGT (licenciements à Air France, condamnations des Goodyear), après les perquisitions et assignations à résidence qui ont touché des milliers de personnes totalement étrangères au terrorisme, des faucheurs de chaises sont maintenant menacés. Antoine Richard et Mathieu Laurentin, militants d’Attac Marseille, ont été gardés à vue toute la journée du 15 janvier, et vont être convoqués au tribunal correctionnel. Le gouvernement a déclaré la guerre au terrorisme mais c’est surtout aux libertés qu’il s’attaque. Les associations et organisations syndicales regroupées autour de l’appel « Nous ne céderons pas ! » et ayant lancé la pétition « Pour nous, c’est définitivement non ! », contre la réforme constitutionnelle (à signer sur www.nousnecederonspas.org), appellent à manifester le samedi 30 janvier 2016 partout en France et à Paris, à 14 h 30, place de la République. Elles expriment leur exigence de la levée de l’état d’urgence et leur refus de la réforme constitutionnelle, en particulier concernant la déchéance de nationalité. Attac appelle ses adhérent·e·s et sympathisant·e·s à entrer dans l’action pour peser sur le débat et le vote de l’Assemblée nationale qui se tiendra la première semaine de février. Les comités locaux d’Attac peuvent se rapprocher des autres signataires de l’appel « Nous ne céderons pas », pour organiser des actions afin de faire pression sur leurs élus locaux (avec par exemple l’outil www.powerfoule.org/stop-decheance) et de préparer les manifestations unitaires du 30 janvier. Un matériel pédagogique et mobilisateur destiné au grand public sera diffusé par les signataires de l’appel dans les jours qui viennent. (tract à télécharger) La réforme constitutionnelle nécessite le vote du même texte par l’Assemblée, le Sénat puis le Congrès réunissant les deux assemblées. Il s’agit donc du début d’une bataille de longue haleine au cours de laquelle les citoyens doivent faire entendre leurs voix. Il n’y aura pas de sécurité sans liberté, ni de paix sans justice !

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Des événements de Corse à la déchéance, jusqu’où irons-nous ?

Par Abdelkader Raffed (*)El Watan10/1/2016

La fin de l’année 2015 qui vient de s’achever avec des ruptures et une dérégulation climatique sans précédent, l’incertitude s’installe et les repères se brouillent pour aborder, dans l’angoisse, un avenir plein de menaces.
Dans une France déboussolée par des attentats meurtriers, commis par ses propres enfants, on s’en prend, sans discernement, à toute une frange de sa population, soupçonnée à tort de trahison, ou à tout le moins suspectée de constituer comme une «cinquième colonne», comme l’a déclaré M. Estrosi lors de sa campagne pour les Régionales.
Depuis quelques mois, dans ces colonnes, et ailleurs par beaucoup d’acteurs et d’observateurs, nous relevons la multiplication des actes et des déclarations islamophobes, qui mettent en danger la paix sociale et écornent sérieusement l’image d’une France présentée comme pays d’accueil et des droits de l’homme.

La France est à cran

Par Jean-Luc Mélenchon, 28/12/2015 

Qu’il s’agisse de déchéance de la nationalité ou de la situation en Corse, tout débat tourne à l’aigre, de là à l’acrimonieux et enfin à la pure violence morale. Comment le Premier ministre, pris la main dans le sac de l’extrême droite, ose-t-il déclarer que la gauche « s’égare dans les grands principes » ? Comment peut-on « s’égarer » dans les grands principes républicains ? Je dois en déduire que Valls ne comprend pas ce que sont les « grands principes » républicains, comment ils forment un tout, une cohérence où chaque partie est liée aux autres pour former une doctrine définissant de façon précise et singulière ce qu’est le Peuple, la Nation et la République. Et le cas particulier de Manuel Valls ou de François Hollande rappelle une évidence : il n’y a pas de République sans républicain. Si l’exemple du mépris pour les principes fondateurs de la nation républicaine des Français vient du sommet de l’État, on ne doit pas s’étonner qu’il le soit ensuite publiquement par tous ses ennemis.

Non, Manuel Valls, nous ne nous égarons pas dans les grands principes. Nous nous égarerions sans eux. C’est bien pourquoi de mon côté je vois plus d’un trait commun entre le débat sur la déchéance de la nationalité et les empoignades sur les graves évènements en Corse. Pour moi, « on est chez nous » là où la loi s’applique à tous et où tous sont égaux devant la loi. La loi, même injuste, est la volonté du peuple et elle s’applique jusqu’à ce que le peuple la change. Ceci vaut condamnation de ceux qui agressent les pompiers à Ajaccio comme de ceux qui prétendent punir collectivement toute la population d’un quartier.

 Pour avoir dénoncé les violences d’Ajaccio, et rappelé que cette première en France intervient dans une ambiance locale spécifique, je me vois reprocher une mise en cause collective « des Corses ». Comment peut-on à la fois me reprocher de ne pas reconnaître le peuple corse et de l’incriminer par une généralisation ? Comment croire sérieusement que j’imagine une population française entière xénophobe ? Comment pourrais-je sans cesse dénoncer que l’on essentialise la nationalité comme je le fais contre le concept de « Français de souche » et reproduire cette sottise dans l’analyse du cas particulier d’un territoire français ?

C’est évidemment une ruse rhétorique de mes adversaires. M’accuser de dénigrer le « peuple corse » est une autre manière de donner à celui-ci une existence victimaire sympathique pour effacer la culpabilité des actes racistes et de leurs auteurs individuels. J’y sens le traditionnel fumet ethniciste relooké en élan compassionnel. Cette méthode prolonge en direction des « Corses » la culpabilité collective imputée aux habitants du quartier terrorisé. Or, pour moi, la responsabilité d’un acte est toujours individuelle. Et si j’admets, comme je le fais moi-même souvent dans l’analyse, que les conditions environnantes sociales culturelles et autres concourent évidemment à la formation des actes individuels, celles-ci ne peuvent fournir mieux que des circonstances atténuantes. Jamais des excuses ni des légitimations.

Terrorisme : Hollande n’inscrirait pas la déchéance de nationalité dans la Constitution ?

Par Francois le 21/12/2015

J-2

Selon nos informations, le chef de l’État renoncerait à son idée de déchoir de leur nationalité des binationaux «nés Français» et condamnés pour terrorisme.



Il ne le fera pas. Selon plusieurs sources à l’Élysée, François Hollande a renoncé à inscrire dans la Constitution la possibilité de déchoir de leur nationalité des binationaux «nés Français» et condamnés pour «atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation» ou «acte de terrorisme». Alors que le chef de L’État l’avait annoncée, le 16 novembre, devant les parlementaires réunis en congrès, cette proposition, vieille revendication de l’extrême droite, est devenue une «matière à risque», redoute-t-on dans l’entourage du chef de l’État.
A l’écoute des critiques de nombreux socialistes qui ne comptent pas acter la création de «deux catégories de Français», le président de la République a aussi été convaincu par le sociologue Patrick Weil qu’il a rencontré il y a quelques jours et qui a, à son tour, invoqué le risque d’une rupture d’égalité. En effet, la déchéance de nationalité, déjà possible pour les binationaux naturalisés français, serait étendue aux binationaux, Français de naissance. Mais elle ne frapperait pas les «seuls» Français puisque divers textes internationaux interdisent de produire des apatrides. D’où le risque de stigmatiser les quelques 4 millions de binationaux.
(…) Libération