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| D.R |
Un juge espagnol a proposé jeudi passé le renvoi devant un tribunal de
onze fonctionnaires, policiers et militaires marocains pour "génocide"
et assassinats commis entre 1975 et 1991 au Sahara occidental, dernière
colonie en Afrique occupée par le Maroc depuis 1975.
Dans un arrêt
notifiant la fin de son enquête et rendu à la demande du parquet, le
juge Baltasar Garzon de l'Audience nationale, estime que ces
fonctionnaires marocains peuvent être jugés.
Selon cet arrêt, cité par l'AFP, il "existe des indices rationnels" permettant de juger ces personnes inculpées pour "génocide" en lien avec des "assassinats", des "détentions arbitraires" et des "actes de torture" commis au Sahara occidental. Par ailleurs, le juge a lancé un mandat d'arrêt pour sept suspects déjà mis en examen et délivré quatre commissions rogatoires pour quatre autres personnes, afin que les poursuites leurs soient notifiées, car elles n'étaient pas visées jusque-là. Selon le juge "la population civile sahraoui a été systématiquement attaquée par la police et l'armée marocaines" entre 1975 et 1991 lors du conflit armé ayant opposé le royaume du Maroc au Front Polisario, luttant contre l'occupation marocaine du Sahara occidental.
L'enquête avait été ouverte par le juge Garzon en octobre 2007, après le dépôt d'une plainte par des associations de défense des droits de l'Homme et des familles de victimes faisant état de la disparition de plus de 500 Sahraouis à partir de 1975. A cette date, le Sahara occidental est occupé par le Maroc, mais certaines victimes disposaient de pièces d'identité espagnoles. La justice espagnole a alors enquêté sur les responsabilités éventuelles de 13 suspects sur un total de 32, dont certains sont décédés, notamment Driss Basri, qui a été pendant 20 ans le ministre de l'Intérieur de feu le roi du Maroc Hassan II, selon l'agence.
Les députés italiens adoptent deux motions de soutien en faveur du peuple sahraoui
Selon cet arrêt, cité par l'AFP, il "existe des indices rationnels" permettant de juger ces personnes inculpées pour "génocide" en lien avec des "assassinats", des "détentions arbitraires" et des "actes de torture" commis au Sahara occidental. Par ailleurs, le juge a lancé un mandat d'arrêt pour sept suspects déjà mis en examen et délivré quatre commissions rogatoires pour quatre autres personnes, afin que les poursuites leurs soient notifiées, car elles n'étaient pas visées jusque-là. Selon le juge "la population civile sahraoui a été systématiquement attaquée par la police et l'armée marocaines" entre 1975 et 1991 lors du conflit armé ayant opposé le royaume du Maroc au Front Polisario, luttant contre l'occupation marocaine du Sahara occidental.
L'enquête avait été ouverte par le juge Garzon en octobre 2007, après le dépôt d'une plainte par des associations de défense des droits de l'Homme et des familles de victimes faisant état de la disparition de plus de 500 Sahraouis à partir de 1975. A cette date, le Sahara occidental est occupé par le Maroc, mais certaines victimes disposaient de pièces d'identité espagnoles. La justice espagnole a alors enquêté sur les responsabilités éventuelles de 13 suspects sur un total de 32, dont certains sont décédés, notamment Driss Basri, qui a été pendant 20 ans le ministre de l'Intérieur de feu le roi du Maroc Hassan II, selon l'agence.
Les députés italiens adoptent deux motions de soutien en faveur du peuple sahraoui
De son côté, la Chambre italienne des députés a adopté, lors de l'examen, récemment à Rome, de la question de participation de l'Italie à la Mission des Nations unies pour le référendum sur le Sahara occidental (Minurso), deux motions de soutien en faveur du peuple sahraoui. La première motion engage le gouvernement italien à "évaluer l'opportunité de poursuivre, le plus rapidement possible, la participation italienne à la Minurso et aux initiatives de soutien en faveur du peuple sahraoui, et à poursuivre l'activité diplomatique visant à parvenir à une solution juste et équitable du problème du Sahara occidental".
La deuxième motion engage, quant à elle, le gouvernement italien à "vérifier l'opportunité de ne pas interrompre la participation italienne à la Minurso" et à s'"activer dans les sièges internationaux pour que le mandat de cette Mission soit élargi, envisageant notamment des tâches en matière de respect des droits de l'Homme".
Les deux motions ont été intégrées dans un texte final adopté par la Chambre italienne des députés, fixant le niveau de participation de l'Italie aux Missions des Nations unies pour le maintien de la paix et les budgets qui leur seront alloués pour la période allant du 1er janvier au 30 septembre 2015.
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