Vendredi 10 avril
Onze hauts fonctionnaires et militaires marocains risquent un procès en Espagne pour "génocide" au Sahara occidental, après l'enquête d'un juge espagnol qui a dénoncé jeudi des "attaques systématiques" contre les civils entre 1975 et 1991. Le juge Pablo Ruz de l'Audience nationale, spécialisée dans les affaires complexes, estime qu'il "existe des indices rationnels" permettant de juger les onze inculpés pour des faits de "génocide", dans les conclusions d'une enquête ouverte en octobre 2007.
Son arrêt, consulté par l'AFP, qui peut faire l'objet d'un recours, suit la demande du parquet qui s'était déclaré favorable à ces poursuites il y a plusieurs mois, selon une source judiciaire.
Les autorités marocaines n'avaient pas réagi en début de soirée. Le Sahara occidental est un sujet sensible entre Madrid et Rabat depuis l'annexion par le Maroc en 1975 de cette ancienne colonie espagnole et le conflit armé de 16 ans qui a suivi entre les forces marocaines et le Front polisario, réclamant le droit à l'autodétermination.
"Depuis novembre 1975, date de l'occupation par le Maroc du Sahara occidental (...) et jusqu'en 1991, la population civile a fait l'objet d'attaques systématiques et généralisées de la part des forces militaires et policières marocaines", accuse le juge dans ses conclusions.
Le magistrat fait état de "bombardements contre des campements de population civile," de "déplacements forcés de populations civiles", d'"assassinats, de détentions et disparitions de personnes d'origine saharouie".
Pour lui, il s'agissait bien d'un génocide, car les critères qui permettent de retenir le crime de génocide étaient bien réunis, les victimes ayant été persécutées "en raison précisément de ces origines (sahraouies), dans le but de détruire partiellement ou totalement cette population et s'approprier le territoire du Sahara occidental".
Arrachée à son bébé
Le magistrat a lancé un mandat d'arrêt international contre sept des inculpés et délivré quatre commissions rogatoires pour les quatre autres personnes, afin que leur inculpation leur soit notifiée et que les autorités fournissent plus d'informations les concernant, car elles n'étaient pas visées jusque-là.
Parmi les sept premiers figurent l'ancien gouverneur de l'administration territoriale du ministère de l'Intérieur marocain jusqu'à 1997, Abdelhafid Ben Hashem, le gouverneur de Smara (Sahara Occidental) entre 1976 et 1978 Said Ouassou, et son successeur Hassan Oushen.
Le militaire Abdelhaq Lemdaour et le colonel de la gendarmerie royale Driss Sbai, sont particulièrement pointés du doigt par le juge, ces hauts gradés ayant été les chefs du quartier général des forces armées et de la gendarmerie de Smara lors de l'annexion du Sahara occidental.
Le magistrat considère ces deux derniers comme responsables des tortures administrées à Hadram Abderrahman, arrêtée le 15 décembre 1975 chez elle, arrachée par la force à son bébé de moins d'un an qu'elle allaitait.
Elle fut ensuite torturée durant un mois et demi, tous les jours, "pendant un temps indéterminé, avec des pauses de 10 à 15 minutes" et fut "victime d'agressions sexuelles". Elle était "notamment attachée par les pieds et tête en bas pendant qu'elle était frappée à coups de bâton" ou "couchée nue sur une table et frappée jusqu'à ce que la peau se détache".
Le juge cite aussi le cas d'Omar Buzeid Ahmed Baiba, un commerçant "de nationalité espagnole", arrêté le 10 juillet 1976 par des membres de la gendarmerie royale à Smara, et "torturé au moins pendant quatre mois et 15 jours, à coups de décharges électriques dans les parties génitales, la bouche et les doigts" avant que sa famille ne perde sa trace.
L'enquête avait été ouverte par le juge Baltasar Garzon en octobre 2007, après le dépôt d'une plainte par des associations de défense des droits de l'Homme et des familles de victimes faisant état de la disparition de plus de 500 Sahraouis à partir de 1975.
La justice espagnole avait alors cherché les responsabilités éventuelles de 13 suspects sur un total de 32, dont certains sont décédés à commencer par Driss Basri, mort en 2007 à Paris, après avoir été pendant 20 ans le ministre de l'Intérieur de feu le roi du Maroc Hassan II.
AFP
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