Rapport mondial 2016 : Maroc et Sahara occidental - Événements de 2015
En 2015, le bilan du Maroc en matière de droits humains a été marqué par
un recul dans plusieurs domaines, et des progrès dans quelques autres
domaines. Les restrictions imposées aux groupes nationaux et
internationaux de défense des droits humains ont été renforcées ; au
moins deux Marocains ont passé l'année en prison pour dénonciation «
calomnieuse » de la torture, et nombreux sont ceux qui ont continué à
purger de longues peines après des procès inéquitables pour des délits
de nature politique. Les autorités ont souvent toléré les manifestations
de protestation, sauf au Sahara occidental où les rassemblements en
faveur de l'autodétermination du territoire contesté ont été
systématiquement interdits.
Dans une perspective plus positive, une nouvelle loi mettant fin aux
procès militaires d’accusés civils est entrée en vigueur, et pour la
première fois, les autorités ont octroyé une reconnaissance légale à une
organisation de défense des droits humains au Sahara occidental dirigée
par des personnes critiques à l’égard de la souveraineté du Maroc sur
ce territoire. Le Maroc a accordé un statut juridique temporaire à des
demandeurs d’asile reconnus par les Nations Unies et à des milliers de
migrants économiques, en attendant une révision de ses lois sur le droit
d’asile et le statut des étrangers sur le sol marocain.
Liberté d'expression
Les lois qui pénalisent des actes considérés comme portant atteinte au
roi, à la monarchie, à l’islam, ou à la revendication de souveraineté du
Maroc sur le Sahara occidental ont limité les droits à l'expression, la
réunion et l’association pacifiques.
Les médias imprimés et en ligne indépendants ont continué de critiquer
et d'enquêter sur les membres du gouvernement et leurs politiques, mais
ont été confrontés à des poursuites et à du harcèlement s’ils
critiquaient le roi ou ses conseillers. La loi sur la presse prévoit des
peines de prison pour diffusion « de mauvaise foi » de « fausses
informations » susceptibles, selon les autorités, de troubler l'ordre
public, ou pour des propos jugés diffamatoires.
Les autorités ont arbitrairement imposé des obstacles administratifs au
journaliste Ali Lmrabet afin de l'empêcher de lancer un nouvel
hebdomadaire satirique à l'issue de sa peine de 10 ans d’interdiction
d’exercice de sa profession de journaliste au Maroc. Le 16 février
dernier, la police de Rabat a confisqué les enregistrements de deux
journalistes de télévision français et les a expulsés du pays, au motif
qu’ils avaient filmé au Maroc sans autorisation.
La télévision d'État marocaine offre une certaine marge pour le débat et
le journalisme d’investigation, mais pas de latitude pour la critique
directe de la monarchie ou les désaccords portant sur des questions
clés.
