Violations des droits de l’homme au Sahara Occidental et au Maroc : Inquiétudes des Eurodéputés

El MOUDJAHID.COM : Quotidien national d'information

D.R.

RUBLIE LE : 19-05-2016 | 0:00

Les atteintes aux droits de l’Homme au Maroc et au Sahara occidental occupé inquiètent les parlementaires européens qui ont interpellé, une nouvelle fois, la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, sur les mesures à prendre pour mettre un terme aux exactions des autorités marocaines.  

Dans une question écrite adressée à la Haute représentante de l’Union européenne  aux Affaires étrangères et la politique de sécurité, l’eurodéputée Paloma Lopez, a exhorté l’UE à prendre les mesures nécessaires pour "la reconnaissance  du statut politique des détenus sahraouis du groupe de Gdeim Izik".         
 Dénonçant le non-respect des droits fondamentaux de ces prisonniers, l’eurodéputée espagnole a interpellé Mogherini sur le procès fait à ces détenus, des civils jugés devant des tribunaux militaires, en violation des principes du droit international. Le 8 novembre 2010, les forces marocaines de sécurité ont démantelé le camp de protestation installé par des Sahraouis un mois auparavant à Gdeim Izik pour revendiquer les droits économiques, sociaux et politiques des populations sahraouies, procédant à l’arrestation de centaines de protestataires. Défiant toutes les dispositions des normes internationales relatives aux droits humains, les autorités marocaines ont déféré 25 d’entre eux devant un tribunal militaire qui les a condamnés à de lourdes peines, allant de 20 ans d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité.        
Parmi eux figurent, Naâma Asfari, Ahmed Sbaï et Mohamed Tahlil, tous membres d’organisations sahraouies de défense des droits humains qui œuvrent pour l’organisation d’un référendum d’autodétermination au Sahara occidental.     

   
L’eurodéputé espagnol, Jordi Sebastia a interpellé, quant à lui, la  chef de la diplomatie européenne sur les violations des droits de l’Homme au Maroc, notamment sur les manifestations pacifiques des enseignants stagiaires  "violemment réprimées" par les forces de l’ordre.   

"Le 7 janvier 2016 des enseignants stagiaires ont manifesté pacifiquement dans six villes marocaines contre deux nouveaux décrets réduisant leurs allocations et menaçant la sécurité de leur emploi. Les forces de sécurité marocaines les dispersèrent en utilisant des méthodes violentes, faisant des dizaines de blessés nécessitant des soins médicaux d'urgence", a écrit l’eurodéputé Jordi Sebastia dans sa question adressée à la Haute représentante de l’UE aux Affaires étrangères et la politique de sécurité. Virulente répression policière des enseignants stagiaires Selon ce parlementaire européen, "la répression a été particulièrement violente à Inezgane, une localité du sud-ouest marocain, où les éléments de preuve recueillis suggèrent que la force utilisée par la police était bien au-delà de ce qui est nécessaire pour obtenir la dispersion".       
L’eurodéputé Jordi Sebastia a fait remarquer, en outre, que "les normes internationales des droits de l’Homme limitent l'utilisation de la force par  la police aux situations de force majeure", et qu'en vertu de l'article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, "les autorités marocaines ne peuvent imposer des restrictions aux manifestations".
Il a exhorté, à ce titre, Mme Mogherini à exprimer dans le cadre du  dialogue politique entre les deux parties, les préoccupations de l’UE concernant la "virulente répression policière" qui s'est abattue sur les enseignants stagiaires au début du mois de janvier dans plusieurs villes du royaume.

Il l’a également appelée à mettre la question des violations des droits  de l’Homme à l’ordre du jour de la prochaine session du dialogue politique entre l’UE et le Maroc. Des milliers d'enseignants stagiaires qui ont manifesté pendant plusieurs  semaines dans plusieurs villes marocaines pour réclamer la suppression de deux décrets ministériels controversés, ont été violemment réprimés par les forces de l'ordre.       
"La police marocaine a attaqué et battu des enseignants stagiaires qui  manifestaient pacifiquement le 7 janvier 2016, blessant des dizaines d'entre eux", a indiqué l'organisation de défense des droits de l'Homme Human Rights Watch dans un communiqué publié le 18 janvier. "Certains manifestants ont été grièvement blessés à la tête, ce qui  a nécessité des soins médicaux d'urgence", a confirmé l'organisation basée à New York qui a mené plusieurs entretiens téléphoniques avec des enseignants stagiaires blessés à Inezgane, ville mitoyenne d'Agadir.        
Dans sa réponse apportée à ces eurodéputés concernant les préoccupations exprimées, Mogherini a assuré que "l’UE, dans le cadre du dialogue politique avec les autorités marocaines, insiste sur l’importance du respect des libertés fondamentales", faisant remarquer que les atteintes aux droits de l’homme  "sont soulevées dans le cadre spécifique du sous-comité des droits humains".
 

Rappel Eurodéputés : CONFLIT AU SAHARA OCCIDENTAL Une question de décolonisation

18 /1/ 2016

Des eurodéputés ont réaffirmé que le conflit au Sahara Occidental est «une question de décolonisation» à régler conformément au droit international qui accorde au peuple sahraoui le droit à l'autodétermination, réitérant leur appel à doter la mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara Occidental (Minurso) d'un mandat de surveillance des droits de l'Homme. 
 Dans une proposition de résolution déposée auprès du Parlement européen à la suite d'une déclaration de la chef de la diplomatie de l'UE, Federica Mogherini, sur les priorités de l'Union pour les sessions du Conseil des droits de l'homme en 2016, des eurodéputés du groupe de la gauche unitaire européenne/gauche verte nordique (GUE/NGL) ont souligné de nouveau que «le conflit au Sahara occidental est une question de décolonisation». «Selon le droit international, le Royaume du Maroc n'a aucune souveraineté sur le Sahara occidental et est considéré comme la puissance occupante», ont-ils insisté dans leur proposition de résolution, déplorant que la question du Sahara occidental ne figure pas à l'ordre du jour des sessions 2016 du Conseil des droits de l'homme (CDH). Ils ont mis l'accent, à ce titre, sur la nécessité d'une surveillance internationale de la situation des droits de l'homme au Sahara occidental, réaffirmant le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui, qui «doit faire l'objet d'un référendum démocratique, conformément aux résolutions 34/37 et 35/19 des Nations unies». Les eurodéputés ont exhorté, ainsi, le Maroc et le Front Polisario à poursuivre les négociations en vue d'une solution pacifique et durable au conflit au Sahara occidental. Condamnant les violations «constantes» des droits fondamentaux du peuple sahraoui, les eurodéputés appellent dans leur proposition de résolution à la protection des droits fondamentaux du peuple du Sahara occidental, y compris la liberté d'association, la liberté d'expression et le droit de manifester. Dans cette résolution, déposée au nom du groupe de la gauche unitaire et de la gauche verte nordique (GUE/NGL), les eurodéputés exigent la «libération immédiate» de tous les prisonniers politiques sahraouis et, de «manière urgente», des membres du groupe de Gdeim Izik condamnés par le tribunal militaire marocain. Ils réitèrent également leur appel à l'Espagne pour qu'elle accepte l'asile politique pour le jeune sahraoui Hassana Aalia, condamné à perpétuité à l'issue de son procès. Dans une autre proposition de résolution déposée au nom du groupe Verts/ALE, des eurodéputés exhortent les Nations unies à doter la Minurso d'un mandat de surveillance des droits de l'homme comme c'est d'usage pour les opérations de maintien de la paix de l'ONU à travers le monde.

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Danger au Sahara Occidental : Hausse des violations des droits de l’homme, selon des députés européen

El MOUDJAHID.COM : Quotidien national d'information

Mise à jour samedi 13/2/2016

DR

Les violations des droits de l’homme dans les territoires sahraouis occupés se sont encore aggravées malgré les engagements pris par le Maroc, ont déploré des députés européens qui estiment que ces violations découlent directement de la non-application du droit de la population sahraouie à l’autodétermination.

Les parlementaires européens qui continuent à dénoncer les violations des droits de l’homme dont est victime la population sahraouie soulignent que les manifestations, toujours pacifiques, de la population sahraouie pour le droit à l’autodétermination sont «violemment réprimées». De nombreux militants sahraouis arrêtés sont condamnés au cours de procès inéquitables, ont affirmé des eurodéputés, relevant que la pratique de la torture et des traitements inhumains perdure. «Les libertés d’expression, d’association, d’information et de manifestation ne sont toujours pas respectées», ont-ils encore soutenu, regrettant que des délégations d’observateurs étrangers et des journalistes sont régulièrement expulsés. 

 Citant le cas du journaliste sahraoui Mohamed Benbari, condamné le 12 janvier dernier à six ans de prison par l'autorité d'occupation du royaume du Maroc, l'eurodéputée Paloma Lopez Bermejo a affirmé que son cas «apporte une preuve supplémentaire de la grave situation des droits de l'homme dans les territoires occupés du Sahara occidental». Cette eurodéputée a interpellé la haute représentante de l'UE aux Affaires étrangères, Federica Mogherini, sur les mesures à prendre pour veiller à ce que son intégrité physique et ses droits fondamentaux soient respectés et que, par conséquent, il soit acquitté, rappelant que ce journaliste avait été maintenu en détention depuis le 26 août 2015.        

«Il a été arrêté, torturé et emprisonné après qu'il était allé à un poste de police pour renouveler sa carte d'identité, en représailles pour son  activisme en faveur du peuple sahraoui sous occupation marocaine», a-t-elle écrit dans sa question adressée à Mme Mogherini. Au Sahara occidental, des restrictions à la liberté de réunion et de manifestation continuent d’être imposées plus qu’ailleurs, insistent les eurodéputés qui affirment que les manifestations politiques et de solidarité sont systématiquement interdites ou réprimées dans la violence par les forces de police qui agissent  en toute impunité. «La torture demeure également une pratique courante. De plus, la situation des droits économiques et sociaux est négligée, et les libertés individuelles et publiques sont limitées par des contrôles de police draconiens», ont-ils soutenu. Le 20 janvier 2016, une manifestation pacifique tenue à Bojador en faveur du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination a été violemment réprimée  par la police, faisant de nombreux blessés en plus de nombreuses arrestations arbitraires, a rapporté l’eurodéputé Paloma Lopez. Deux jours plus tard, a-t-elle poursuivi, une autre manifestation pacifique organisée à Laâyoune, en solidarité avec 19 jeunes chômeurs sahraouis en grève de la faim pour protester contre l'atteinte aux droits du peuple sahraoui, a été sévèrement réprimée avec une inégale brutalité.  L’eurodéputé Joao Ferreira a interpellé Mogherini sur les personnes blessées lors d'une manifestation demandant de l'emploi, une vie décente, et la fin de l'occupation du territoire du Sahara occidental, mais également sur une autre protestation, de diplômés chômeurs, qui a également été violemment réprimée.

La député européenne Ines Cristina Zuber a, quant à elle, insisté sur le cas du citoyen sahraoui Takbar Haddi qui a entamé une grève de la faim devant le consulat du Maroc à Las Palmas (Espagne) pour exiger la remise du corps de son fils, Mohamed Lamin Haidala, tué par des colons marocains à Laâyoune, capitale du Sahara occidental. 

L’eurodéputé a appelé l'UE à exercer une pression sur le royaume du  Maroc pour l’ouverture d’une enquête sur les évènements qui ont conduit à la mort de Mohamed Lamin Haidala et à traduire les responsables de sa mort en justice. «Dans son dialogue politique avec les autorités marocaines, l'UE a régulièrement  exprimé sa préoccupation à propos de la situation des détenus dans les prisons marocaines et son soutien à des mesures visant à lutter contre l'impunité dans les cas avérés de mauvais traitements», a écrit le conseil de l’Europe dans sa réponse.

«L'UE a également interpellé les autorités marocaines sur les mesures prises pour se conformer aux engagements internationaux des droits de l'homme, et demande régulièrement à ce que les ONG et les organisations des droits humains aient accès aux centres de détention», a-t-il ajouté.

La chef de la diplomatie de l'UE a, dans sa réponse à la question soulevée par les eurodéputés Lola Sanchez et Estefania Torres Martinez, affirmé que l'Union européenne soutient les efforts du secrétaire général des Nations unies pour parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte  d'arrangements conformes avec les buts et principes de la Charte de l'ONU.

Des eurodéputés exhortent les Nations unies à doter la Minurso d'un mandat de surveillance des droits de l'Homme

mercredi, 16/12/2015 

BRUXELLES - Le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche  verte nordique (GUE/NGL) au Parlement européen a exhorté mercredi les Nations  unies à doter sa mission pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental  (MINURSO) d'un mandat de surveillance des droits de l'Homme.
Dans un projet d'amendement concernant le Sahara occidental proposé  dans le cadre de la résolution du Parlement européen sur le rapport annuel 2014  sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde, et sur la politique  de l'Union européenne en la matière, qui sera voté jeudi en séance plénière  du Parlement à Strasbourg, le groupe "prie instamment les Nations unies de doter  la MINURSO d'un mandat en matière de droits de l'homme, à l'instar de toutes  les autres missions onusiennes de maintien de la paix de par le monde".
Il  réitère, à l'occasion, son soutien pour "un règlement équitable  et durable du conflit du Sahara occidental sur la base du droit à l'autodétermination  du peuple sahraoui, conformément aux résolutions des Nations unies en la matière".
Le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique  (GUE/NGL) au Parlement européen plaide également pour le respect des droits  fondamentaux des sahraouis, notamment leur liberté d'association, d'expression  et leur droit de réunion.
Le groupe réclame, en outre, dans son projet d'amendement "la libération  de tous les prisonniers politiques sahraouis" et demande qu'"un accès aux territoires  du Sahara occidental soit accordé aux parlementaires, aux observateurs indépendants,  aux ONG et à la presse".
Dans une déclaration publiée à l'issue de la treizième session du Conseil  d'association UE-Maroc, tenue lundi à Bruxelles, l'UE a relevé un "ralentissement",  en 2015, du processus de réformes en matière des droits de l'Homme et libertés  fondamentales au Maroc.
"L'UE se tient prête à poursuivre son soutien et encourage les autorités  marocaines à renforcer leurs efforts en particulier sur l'égalité des genres  et contre toute forme de violence sur base de l'orientation sexuelle, les libertés  d'association, de rassemblement et d'expression dans le respect des principes  fondamentaux de la Constitution et des engagements internationaux du Maroc", a-t-elle souligné dans sa déclaration.
Le réseau euroméditerranéen des droits de l'homme (REMDH) avait appelé  dimanche l'UE et le Maroc à mettre les droits humains "au coeur" de leurs discussions.
Le REMDH a déploré que "des associations marocaines et sahraouies n'obtiennent  pas leur reconnaissance légale, limitant de la sorte leur capacité d'organiser  des réunions publiques et d'appeler à manifester", rappelant l'importance d'un  climat de confiance et de dialogue avec les organisations indépendantes de la  société civile, même les plus critiques.
Selon le REMDH, au Maroc, les libertés de circulation et d'association  "restent fragiles" et "plusieurs organisations de défense des droits humains  subissent de nombreuses entraves".

HRW: Rabat vient d'offrir un cadeau à ses opposants au sein du Parlement européen.

Maroc-UE : Des eurodéputés exploitent la crise entre Rabat et HRW
 

Mohammed Jaabouk 14/10/2015

Des eurodéputés proches du Polisario se saisissent de l’escalade entre le Maroc et HRW pour rappeler à l’Union européenne que le Maroc n’accomplit pas ses engagements internationaux en respectant les droits de l’Homme. Rabat vient d'offrir un cadeau à ses opposants au sein du Parlement européen.

L'écho de la menace du gouvernement Benkirane visant à suspendre les activités de Human Rights Watch a retenti jusqu'au Parlement européen. Des eurodéputés du Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe craignent que la fermeture du territoire marocain aux enquêteurs de l’ONG américaine ne favorise les violations des droits de l’Homme et l’impunité au sein du Royaume, tout particulièrement au Sahara occidental.
Des inquiétudes exprimées via une question écrite adressée à la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de la sécurité, l’Italienne Federica Mogherin. Les signataires sollicitent une intervention de l’UE pour plaider la cause de HRW auprès de Rabat. Ils estiment que la menace marocaine obéit à une volonté des autorités marocaines « d’éviter toutes investigations de cas de torture et d’abus » qui seraient l’œuvre des « forces de sécurité ».

Pressions sur l’Union européenne pour intervenir
Et de rappeler à la commissaire européenne que par le passé « des rapports élaborés par le Rapporteur spécial des Nations Unies contre la torture, Juan Mendez, ou par d’autres instances de l’ONU ont mis en évidence que le Maroc n’accomplit pas ses engagements » dans le respect des droits de l’Homme et la fin de la pratique de la torture dans ces centres de détention.

Les eurodéputés affirment que la crise avec Human Rights Watch n’est le second acte de l’expulsion, en juin dernier, de deux membres de l’organisation Amnesty international, venus au Maroc pour y enquêter sur les conditions de vie des migrants subsahariens.
Cette question écrite n’est que le premier coup de feu tiré par les partisans de HRW au parlement européen. De toute évidence, d’autres actions similaires seront annoncées dans les prochains jours. La question des droits de l’Homme est l’un des points faibles du Maroc que ses détracteurs au sein de l’instance européenne exploitent à souhait.
Il faut rappeler que les signataires de la question écrite sont les eurodéputés espagnols : Javier Nart, Fernando Maura et Juan Carlos Girauta. Ils appartiennent à la formation de centre-droit qui monte en Espagne : Ciudadanos.

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