Violations des droits de l’homme au Sahara Occidental et au Maroc : Inquiétudes des Eurodéputés

El MOUDJAHID.COM : Quotidien national d'information

D.R.

RUBLIE LE : 19-05-2016 | 0:00

Les atteintes aux droits de l’Homme au Maroc et au Sahara occidental occupé inquiètent les parlementaires européens qui ont interpellé, une nouvelle fois, la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, sur les mesures à prendre pour mettre un terme aux exactions des autorités marocaines.  

Dans une question écrite adressée à la Haute représentante de l’Union européenne  aux Affaires étrangères et la politique de sécurité, l’eurodéputée Paloma Lopez, a exhorté l’UE à prendre les mesures nécessaires pour "la reconnaissance  du statut politique des détenus sahraouis du groupe de Gdeim Izik".         
 Dénonçant le non-respect des droits fondamentaux de ces prisonniers, l’eurodéputée espagnole a interpellé Mogherini sur le procès fait à ces détenus, des civils jugés devant des tribunaux militaires, en violation des principes du droit international. Le 8 novembre 2010, les forces marocaines de sécurité ont démantelé le camp de protestation installé par des Sahraouis un mois auparavant à Gdeim Izik pour revendiquer les droits économiques, sociaux et politiques des populations sahraouies, procédant à l’arrestation de centaines de protestataires. Défiant toutes les dispositions des normes internationales relatives aux droits humains, les autorités marocaines ont déféré 25 d’entre eux devant un tribunal militaire qui les a condamnés à de lourdes peines, allant de 20 ans d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité.        
Parmi eux figurent, Naâma Asfari, Ahmed Sbaï et Mohamed Tahlil, tous membres d’organisations sahraouies de défense des droits humains qui œuvrent pour l’organisation d’un référendum d’autodétermination au Sahara occidental.     

   
L’eurodéputé espagnol, Jordi Sebastia a interpellé, quant à lui, la  chef de la diplomatie européenne sur les violations des droits de l’Homme au Maroc, notamment sur les manifestations pacifiques des enseignants stagiaires  "violemment réprimées" par les forces de l’ordre.   

"Le 7 janvier 2016 des enseignants stagiaires ont manifesté pacifiquement dans six villes marocaines contre deux nouveaux décrets réduisant leurs allocations et menaçant la sécurité de leur emploi. Les forces de sécurité marocaines les dispersèrent en utilisant des méthodes violentes, faisant des dizaines de blessés nécessitant des soins médicaux d'urgence", a écrit l’eurodéputé Jordi Sebastia dans sa question adressée à la Haute représentante de l’UE aux Affaires étrangères et la politique de sécurité. Virulente répression policière des enseignants stagiaires Selon ce parlementaire européen, "la répression a été particulièrement violente à Inezgane, une localité du sud-ouest marocain, où les éléments de preuve recueillis suggèrent que la force utilisée par la police était bien au-delà de ce qui est nécessaire pour obtenir la dispersion".       
L’eurodéputé Jordi Sebastia a fait remarquer, en outre, que "les normes internationales des droits de l’Homme limitent l'utilisation de la force par  la police aux situations de force majeure", et qu'en vertu de l'article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, "les autorités marocaines ne peuvent imposer des restrictions aux manifestations".
Il a exhorté, à ce titre, Mme Mogherini à exprimer dans le cadre du  dialogue politique entre les deux parties, les préoccupations de l’UE concernant la "virulente répression policière" qui s'est abattue sur les enseignants stagiaires au début du mois de janvier dans plusieurs villes du royaume.

Il l’a également appelée à mettre la question des violations des droits  de l’Homme à l’ordre du jour de la prochaine session du dialogue politique entre l’UE et le Maroc. Des milliers d'enseignants stagiaires qui ont manifesté pendant plusieurs  semaines dans plusieurs villes marocaines pour réclamer la suppression de deux décrets ministériels controversés, ont été violemment réprimés par les forces de l'ordre.       
"La police marocaine a attaqué et battu des enseignants stagiaires qui  manifestaient pacifiquement le 7 janvier 2016, blessant des dizaines d'entre eux", a indiqué l'organisation de défense des droits de l'Homme Human Rights Watch dans un communiqué publié le 18 janvier. "Certains manifestants ont été grièvement blessés à la tête, ce qui  a nécessité des soins médicaux d'urgence", a confirmé l'organisation basée à New York qui a mené plusieurs entretiens téléphoniques avec des enseignants stagiaires blessés à Inezgane, ville mitoyenne d'Agadir.        
Dans sa réponse apportée à ces eurodéputés concernant les préoccupations exprimées, Mogherini a assuré que "l’UE, dans le cadre du dialogue politique avec les autorités marocaines, insiste sur l’importance du respect des libertés fondamentales", faisant remarquer que les atteintes aux droits de l’homme  "sont soulevées dans le cadre spécifique du sous-comité des droits humains".
 

Le ministre de l’Intérieur interpellé suite aux expulsions de La Chapelle

Coordination française pour le droit d’asile (CFDA)

Des associations membres de la CFDA interpellent le ministre de l’Intérieur suite aux expulsions de La Chapelle

Lettre ouverte à Monsieur le ministre de l’Intérieur.

Copies à :
Monsieur le ministre de l’Intérieur,
Monsieur le Directeur général de l’OFII,
Monsieur le Directeur général de l’OFPRA,
Madame la Maire de Paris.

Après avoir transité par Calais ou les rivages de la Méditerranée, au péril de leur vie, des personnes migrantes demandent la protection de la France. A la rue, cachées dans un jardin du 18e arrondissement ou sur le quai d’Austerlitz, aux abords de la cité de la mode, elles sont nombreuses à dormir dehors depuis plusieurs semaines à Paris. Elles viennent dans leur grande majorité de la Corne de l’Afrique, notamment du Soudan et d’Érythrée.

Nos associations peuvent témoigner de la détresse de ces nouveaux arrivants. En même temps que nous les informons de leurs droits, nous sommes bien obligés, à notre grande honte, de les avertir que ces droits ont de grandes chances d’être bafoués.

Leur présence dans la rue fait apparaître au grand jour la défaillance systémique des pouvoirs publics, incapables de fournir un accueil décent aux demandeurs d’asile comme aux personnes précaires en général et qui choisissent de recourir à la répression face à une situation humanitaire qu’ils ont laissée dégénérer.

La priorité, aujourd’hui, est que ces personnes puissent accéder à un hébergement stable. Toutes sont confrontées au manque de place en centre d’accueil pour demandeurs d’asile, à la saturation du dispositif d’hébergement de droit commun. Certaines n’auraient, nous dit-on, pas le droit d’être hébergées ? Faux : le droit à l’hébergement est un principe inconditionnel.

Ces personnes doivent avoir un lieu pour se laver, se nourrir, mais aussi se retrouver, être accompagnées et prendre le temps de réfléchir à leur avenir et aux démarches qu’elles souhaitent entreprendre en France.

A cet égard, celles qui souhaitent demander l’asile doivent pouvoir le faire rapidement et dans des conditions conformes à la loi. En Ile-de-France comme ailleurs, déposer une demande de protection est un véritable parcours du combattant. Les organismes de domiciliation sont saturés et la préfecture de police fait courir des délais de plusieurs mois avant de permettre le dépôt d’une demande d’asile. Les traitements éclairs exceptionnels par l’OFPRA de quelques demandes d’asile, qui ont ces derniers jours fait la une des médias, ne font que mettre en lumière, par contraste, l’arbitraire qui règne en la matière et l’absence de volonté politique d’accorder l’asile à toutes celles et ceux qui y ont droit.

Il faut enfin et surtout, que cessent les violences policières. Les évacuations pour quelques heures, avec destruction des effets personnels, comme nous en avons été les témoins ces derniers jours, sont inadmissibles car à la fois inhumaines et purement gratuites. Ce type de politique ne fait qu’aggraver la misère et attiser la défiance envers les pouvoirs publics. Le placement en rétention est évidemment intolérable quand il vise à expulser des personnes vers des pays où les violations des droits de l’homme sont généralisées ; mais il est tout aussi inacceptable lorsqu’on sait par avance que ces personnes ne pourront pas être expulsées et que l’enfermement est une mesure purement vexatoire.

Les personnes concernées et les associations qui les soutiennent ne demandent qu’une chose : qu’on applique le droit ! Le contexte de violences internationales nécessite la mise en place de dispositifs d’accueil et de protection pérennes. Ces solutions doivent répondre aux urgences d’aujourd’hui et aux préoccupations futures.

Ainsi nous demandons :

• La cessation immédiate des violences et du harcèlement policiers (violences, intimidations, menaces, destruction des biens matériels) à l’encontre des personnes étrangères sans hébergement.
• L’arrêt des interpellations et du recours à la rétention, la libération des personnes enfermées et l’abrogation des décisions d’éloignement.
• Une réponse immédiate, humaine et conséquente des pouvoirs publics, par la mise en place d’un dispositif pérenne, pour assurer durablement la dignité et la sécurité de toutes ces personnes, et la garantie effective, transparente et égale de leurs droits :

• à l’hébergement et à la santé,
• à décider librement de leur sort,
• à accéder à la demande d’asile.

Le 12 juin 2015

Signataires : ACAT France, ATMF, Centre Primo Levi, La Cimade, Comede, Dom’Asile, Elena, Fasti, GAS, GISTI, JRS, LdH, MRAP, Secours Catholique

Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site cfda.rezo.net

Action Amnesty : L'Italie doit joindre le geste à la parole pour protéger les droits des Roms

Posté par : Benoit Priem, 23/7/2012 

 Des centaines de familles roms sont prises au piège dans un cycle d'expulsions forcées en Italie. Des enfants, des hommes et des femmes vivant sur des sites d'installation informels sont expulsés quasiment chaque jour sans la moindre protection juridique. Bien souvent, ces expulsions forcées les laissent sans abri. Même les Roms qui vivent sur des sites où leur installation est autorisée ou tolérée risquent d'être expulsés illégalement. 

Le « plan nomades », qui prévoit la fermeture de plusieurs sites à Rome et à Milan, a été élaboré pour mettre en application l'« urgence nomades », un décret d'état d'urgence discriminatoire adopté en mai 2008. Bien que l'« urgence nomades » ait finalement été déclarée illégale en novembre 2011, les autorités sont toujours décidées à appliquer ce plan, au lieu de mettre en place des voies de recours pour les personnes dont les droits ont été bafoués notamment à travers une mise à l'écart dans des campements ne répondant pas aux normes, des expulsions forcées et l'affaiblissement de la sécurité d'occupation. 

 Le gouvernement italien a pour responsabilité de respecter, de protéger et de concrétiser les droits humains des Roms, y compris leurs droits à un logement décent. 

Mais six mois après sa prise de fonctions, le gouvernement doit encore faire la preuve de son engagement en faveur de la protection des droits des Roms, en transformant ses paroles en actions.

 POUR SIGNER CLIQUEZ SUR : http://www.isavelives.be/fr/node/9296

Jamila Sidahmed Dembar raconte l’assassinat de son frère

Par SPS-RASD, transmis par Lepost16/02/2011

En visite à Alger, des militants sahraouis des droits de l’Homme ont affirmé lundi, que le Forum social mondial (FSM), tenu début février à Dakar, a révélé au monde entier la justesse de la cause sahraouie et l’ampleur de la répression exercée par le Maroc à l’encontre du peuple sahraoui. Al’Khelifi Nahbouha, membre du Comité des mères des disparus sahraouis a indiqué que le Forum de Dakar était une réussite, ajoutant que les participants ont condamné avec force les violations marocaines des droits de l’Homme dans les territoires occupés en particulier au camp de Gdim Izik, près d’El-Ayoun Layoun. Hassan Ali, militant des droits de l’Homme a tenu à préciser quant à lui, que l’agression marocaine contre le camp de Gdim Izik, a mis à nu la réalité de l’occupation marocaine au Sahara Occidental.

De son côté, un membre de la délégation sahraouie, Sidi Sbaïa a estimé que l’Intifadha de Gdim Izizk n’était pas motivée par des revendications sociales seulement, mais visait à affirmer le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination et l’édification d’un État indépendant. Dans son intervention, l’ambassadeur sahraoui à Alger, Ibrahim Ghali a salué la résistance populaire pacifique dans les territoires occupés rendant hommage à la position constante de l’Algérie. Du vacarme des débats engagés lors du Forum social mondial (FSM) à Dakar sur un nouvel ordre mondial, la voix d’une femme sahraouie, en quête de justice et de vérité, s’est élevée pour demander que la lumière soit faite sur l’assassinat de Saïd Sid-Ahmed Abdelouahab Dembar, froidement tué par un policier marocain à El- Ayoun. Se rappelant de cet acte raciste et inhumain qui a fait taire à jamais son frère qui luttait dans les territoires occupés, à l’instar de milliers de Sahraouis pour l’indépendance et l’autodétermination, Djamila Sid-Ahmed Dembar a fait un témoignage poignant sur ce meurtre.

Jamila qui s’exprimait, lors d’une conférence sur les violations des droits de l’Homme dont est victime le peuple sahraoui sur sa propre terre, a indiqué, en citant le médecin qui supervisait l’état de santé de son frère Saïd, âgé à peine de 26 ans, que la mort de ce dernier a été occasionnée par une balle à la tête, et plus précisément entre les yeux. Le récit de cette femme affectée par la perte d’un être cher a été longuement écouté par les militants des droits de l’Homme,ONG,associations internationales et les représentants de la presse, qui ne sont pas restés indifférents devant l’ampleur du crime, exprimant émotion et douleur. Si tous les habitants d’El-Ayoun, capitale du Sahara Occidental occupé par le Maroc, se souviennent de ce lâche assassinat perpétré le 23 décembre 2010, les présents à la séance du témoignage se sont, dans un élan de solidarité, joints à la famille du défunt dont le corps se trouve toujours à la morgue de l’hôpital d’El- Ayoun.

En effet, éplorée, Djamila a indiqué que sa famille, pour sa part, terrorisée par les autorités d’occupation, refuse catégoriquement de signer le permis d’inhumation en l’absence d’un rapport d’autopsie certifiant les véritables causes de l’assassinat du jeune sahraoui et le jugement du policier auteur du crime. «C’est avec beaucoup de tristesse et une grande douleur que nous, la famille du martyr Saïd Dembar, pleurons la perte de notre cher fils et frère, assassiné une première fois par arme à feu par les autorités marocaines, et une deuxième fois par les mensonges et les mystifications dans une tentative de falsification des faits afin de contourner la loi », s’est révoltée Djamila Dembar. Depuis la mort du martyr, a-t-elle ajouté, « nous n’avons toujours pas récupéré le corps du défunt afin de l’inhumer », expliquant qu’avant que cela puisse se faire, tous les membres de la famille exigent que le procès-verbal de la police judiciaire et le rapport d’autopsie du médecin légiste décrivent les circonstances et la cause réelles de la mort du martyr Saïd, et que cela soit rendu public afin de lever le voile sur la vérité. En attendant que les acteurs directs et indirects de ce crime inhumain soient condamnés à la peine maximale, la famille du défunt trouve soulagement et réconfort dans la mobilisation internationale en faveur de toutes les victimes de la répression dans les territoires occupés

http://www.lepost.fr/article/2011/02/16/2407495_jamila-sidahmed-dembar-raconte-l-assassinat-de-son-frere.html

Gourvenec : machination contre les ouvrières et ouvriers

Par Ali Fkir, coordinateur du Comité de solidarité  avec les ouvrières et les ouvriers du grand Casablanca, victimes de violations, 28/11/2009

Grâce à leur détermination, grâce au dévouement de leurs délégués syndicaux (UMT), grâce au rôle de la presse (ASSABAH, LIBERATION, AHDAFH ALMAGHRIBIA, ANNAHJ ADDIMOCRATI....), grâce au "comité de solidarité avec les ouvrières et les ouvriers victimes des violations"...les ouvriers et les ouvrières de la société GOURVENEC ont gagné les premières batailles juridiques.

Aujourd'hui ils se voient sur le point de perdre tout. 

 Comment? le tribunal compétent est sur le point de céder les éléments de l'actif de la société dans des conditions non transparentes. Les délégués des salariéEs sont ahuris. Ils se sont adressés au comité de solidarité, crient au scandale, documents à l’appui. Que disent les victimes?

A - L'inventaire effectué par l « ’expert » désigné par le tribunal est loin, très loin de refléter la réalité :

1 – l’évaluation des terrains :

- centre de Mohammedia :

* 4 995 m2 évalués 600 dh le m2 (près de 54 euros)

* 16 042m2 évalués 850 dh le m2 (près de 76 euros)

* 23 460m2 évalués 850dh le m2 (même chose)

Le prix du m2 dépasse dans le centre de Mohammedia 10 000dh (893 euros)

L « ’expert » a répondu aux délégués qu’il s’agit de terrains industriels. Ces derniers ont allé chercher le plan d’aménagement de Mohammedia : c’est une zone pour immeubles : RC+3, le nouveau plan prévoit même RC+5.

- Périphérie de Mohammedia, sur la côte entre Mohammedia et Casablanca) :359 726 m2 (presque 36 ha) évalués 120dh le m2 ( ???!!!)- près de 11 euros

- Safi, sur le littoral : 6 040m2 évalués 200dh le m2 (près de 18 euros)

2 – les machines industrielles : les machines industrielles en très bon état (dont une acquise en 2003 à 70 000 000 dh, 6 250 000 euros, une autre à 12 000 000dh utilisées pendant 4 ans) sont évaluées à moins de 10 000 000dh (près 1 072 000euros)

3 – le mobilier, le matériel de bureau, le matériel informatique (l’équipement de 45 bureau x) sont évalués 18 350dh le tout (près de 1 639 euros)

La liste est longue : les constructions, le fer, la menuiserie, le laboratoire, l’infirmerie, la caisserie , l’imprimerie, matériel de transport, les chariots……

Toute la société est évaluée par l « ’expert » à 104 661 650 dh (8 344 791euros). Même pas 10% de la vraie valeur de l’actif de la société.

B – Les conditions de l’annonce légale de la vente aux enchères n’ont pas été respectées selon les délégués des ouvriers. L’annonce insérée dans 3 journaux n’a mentionné qu’une partie des éléments de l’actif (les moins attirants).

C – le tribunal exige l’acquisition de la société dans sa totalité, alors qu’il y a des industriels qui sont intéressés seulement par les machines, les entrepreneurs fonciers intéressés par les terrains, d’autres personnes par le mobilier, matériel de bureau, matériel informatique, d’autres par tout ce qui en fer, chariots…

Les délégués soupçonnent une machination tripartite :

Tribunal - ancien patron - la banque créancière.

Le patron doit à la banque : 210 000 000dh ( le principal)+près de 800 000 000dh d’intérêt de retard, et il doit aux salariés (presque 400 entre les permanents et les temporaires) près de 100 000 000dh. Mais la banque est en possession des titres fonciers hypothéqués. Ces terrains peuvent rapporter facilement 1 000 000 000dh (près de 90 000 000 euros).

Donc, en cas de vente aux « enchères », à prix proche de l’évaluation de l’ « expert », les ouvriers perdront leurs droits.

Rappelons que

- la banque n’a émis aucune remarque sérieuse quant à cette fameuse évaluation sujette à plus d’une question

- que cette banque est la banque principale de l’ONA, 1er groupe économique privé marocain dont le principal actionnaire n’est autre que le Palais . Le roi désigne lui-même le directeur général du groupe.

- Que l’acquéreur éventuel n’est (selon les dires des délégués) qu’un individu lié à la dite banque.

D’après les documents dont nous disposons, d’après les dires des délégués…les soubassements de cette affaire sont, le moins qu’on puisse dire, louches, très louches. Les intérêts des ouvriers en chômage depuis 2007 sont en danger.

Dénonçons ce qui se trame contre les intérêts légitimes des ouvrières et des ouvriers, de la société GOURVENEc