Des eurodéputés exhortent les Nations unies à doter la Minurso d'un mandat de surveillance des droits de l'Homme

mercredi, 16/12/2015 

BRUXELLES - Le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche  verte nordique (GUE/NGL) au Parlement européen a exhorté mercredi les Nations  unies à doter sa mission pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental  (MINURSO) d'un mandat de surveillance des droits de l'Homme.
Dans un projet d'amendement concernant le Sahara occidental proposé  dans le cadre de la résolution du Parlement européen sur le rapport annuel 2014  sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde, et sur la politique  de l'Union européenne en la matière, qui sera voté jeudi en séance plénière  du Parlement à Strasbourg, le groupe "prie instamment les Nations unies de doter  la MINURSO d'un mandat en matière de droits de l'homme, à l'instar de toutes  les autres missions onusiennes de maintien de la paix de par le monde".
Il  réitère, à l'occasion, son soutien pour "un règlement équitable  et durable du conflit du Sahara occidental sur la base du droit à l'autodétermination  du peuple sahraoui, conformément aux résolutions des Nations unies en la matière".
Le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique  (GUE/NGL) au Parlement européen plaide également pour le respect des droits  fondamentaux des sahraouis, notamment leur liberté d'association, d'expression  et leur droit de réunion.
Le groupe réclame, en outre, dans son projet d'amendement "la libération  de tous les prisonniers politiques sahraouis" et demande qu'"un accès aux territoires  du Sahara occidental soit accordé aux parlementaires, aux observateurs indépendants,  aux ONG et à la presse".
Dans une déclaration publiée à l'issue de la treizième session du Conseil  d'association UE-Maroc, tenue lundi à Bruxelles, l'UE a relevé un "ralentissement",  en 2015, du processus de réformes en matière des droits de l'Homme et libertés  fondamentales au Maroc.
"L'UE se tient prête à poursuivre son soutien et encourage les autorités  marocaines à renforcer leurs efforts en particulier sur l'égalité des genres  et contre toute forme de violence sur base de l'orientation sexuelle, les libertés  d'association, de rassemblement et d'expression dans le respect des principes  fondamentaux de la Constitution et des engagements internationaux du Maroc", a-t-elle souligné dans sa déclaration.
Le réseau euroméditerranéen des droits de l'homme (REMDH) avait appelé  dimanche l'UE et le Maroc à mettre les droits humains "au coeur" de leurs discussions.
Le REMDH a déploré que "des associations marocaines et sahraouies n'obtiennent  pas leur reconnaissance légale, limitant de la sorte leur capacité d'organiser  des réunions publiques et d'appeler à manifester", rappelant l'importance d'un  climat de confiance et de dialogue avec les organisations indépendantes de la  société civile, même les plus critiques.
Selon le REMDH, au Maroc, les libertés de circulation et d'association  "restent fragiles" et "plusieurs organisations de défense des droits humains  subissent de nombreuses entraves".

MORTS EN MEDITERRANEE : PLUS D’ALIBI

Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l'Homme

• Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l'Homme sur Facebook
• Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l'Homme sur Twitter

Euro-Mediterranean Human Rights Network

MORTS EN MEDITERRANEE : PLUS D’ALIBI

Alors que la population s’indigne de la mort tragique de plus de 900 personnes, dont des personnes réfugiées fuyant la guerre et les persécutions en Syrie, en Érythrée, en Somalie et en Libye, le Conseil de l’UE a tenu un sommet « d’urgence » le 23 avril. Après avoir respecté une minute de silence en hommage à ces victimes dont la mort aurait pu être évitée, les dirigeants de l’UE ont poursuivi leurs discussions comme à l’habitude.

Nous déplorons vivement que nos recommandations n’aient pas été prises en compte dans les conclusions du Conseil, qui sont loin de répondre aux attentes tant politiques que morales. Il semblerait que les propos de Federica Mogherini, la haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui a déclaré qu’« avec cette récente tragédie […] nous n’avons plus d’excuses, l’UE n’a plus d’excuses, les États membres n’ont plus d’excuses », soient tombés dans l’oreille d’un sourd.

Tout comme la majorité des organisations de la société civile dans la région, le REMDH ne peut rester les bras croisés face à une contradiction aussi choquante. C’est avec la plus grand fermeté que nous rappelons aux décideurs politiques européens l’urgence d’une réponse aux défis de l’accueil et de la mobilité dans l’intérêt des hommes, des femmes et des enfants qui risquent sinon de connaître le même sort en traversant la Méditerranée.

Consulter:

• La lettre ouverte aux 28 chefs d’État et de gouvernement
• Le communiqué de presse : confrontée à une nouvelle tragédie en mer, l’UE se soustrait à nouveau à ses responsabilités
• Le policy brief: priorité au contrôle des frontières au mépris des vies humaines : violations des droits des migrants et des réfugiés en mer
• L’appel à la mobilisation: contre les naufrages en Méditerranée : des ponts, pas des murs !
• L’entretien avec notre chargée du programme migration et asile sur la chaîne Public Sénat : La Une de 24H Sénat

 AGISSONS !

Aidez-nous à faire la différence… Nous vous invitons à écrire aux chefs d’État ou de gouvernement, aux ministres des affaires étrangères et de l’intérieur. 

• Vous pouvez utiliser ce modèle de lettre en français, en anglais, en espagnol ou en italien.
• Envoyez votre courrier par la poste ou par courriel.
• Utilisez les adresses emails des dirigeants en France, Italie, Belgique, Royaume-Uni et Espagne ou autres Etats membres de l’UE.

Le REMDH apprécierait que vous lui envoyiez une copie à l’adresse EMHRN.BE@euromedrights.net, afin qu’il puisse effectuer un suivi de cette action.

Cher (nom/fonction),

Je souhaiterais vous faire part de mes vives inquiétudes concernant l’issue du sommet européen extraordinaire du 23 avril. Le Conseil a en effet adopté des conclusions qui sont loin de répondre aux attentes tant politiques que morales face aux défis humanitaires que représentent les tragédies répétées en mer Méditerranée. Confrontée à de telles tragédies, l’UE devrait renforcer les mécanismes existants de recherche et de sauvetage dans toute la Méditerranée afin de sauver plus de vies, et non accroître les contrôles aux frontières.

Je suis choqué(e) par le nombre de morts en mer qui a franchi le seuil des 1 800 victimes depuis le début de l’année. En abordant une urgence humanitaire sous l’angle sécuritaire et en refusant d’établir des voies de migration légales et sûres pour les personnes migrantes et réfugiées, l’UE se soustrait à ses responsabilités et s’en décharge sur ses voisins, laissant ainsi des hommes, des femmes et des enfants périr en mer.

Je vous exhorte, au niveau national et européen, à :

1. Mettre d’urgence l’accent sur les opérations de recherche et de sauvetage et non à la surveillance en apportant une aide financière et technique aux mécanismes de recherche et de sauvetage (SAR) compétents, et pas à Frontex ;
2. Ouvrir des voies légales et sûres pour toutes les personnes migrantes et veiller à ce que les personnes réfugiées aient accès au territoire européen, afin que leur situation individuelle puisse être examinée ;
3. Activer d’urgence la directive de 2001 sur la protection temporaire pour répondre sans délai aux besoins de réinstallation des personnes réfugiées qui fuient les conflits dans la région du sud et de l’est de la Méditerranée, en particulier la crise en Syrie, ainsi qu’en Afrique subsaharienne ;
4. Cesser de subordonner l’accès à la mobilité vers l’Union européenne pour les ressortissants de pays situés en dehors de l’UE à la signature d’accords de réadmission par leur pays d’origine ; cesser d’utiliser la coopération extérieure pour renforcer les contrôles aux frontières.

Veuillez croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma considération distinguée,

Rabat en mode silencieux

Par Mohamed TOUATI,  L'EXPRESSION, 26/3/2015

 CHRISTOPHER ROSS EN VISITE DANS LES CAMPS DE RÉFUGIÉS SAHRAOUIS

Les autorités marocaines se sont abstenues de commenter cette ultime tournée de l'envoyé spécial de l'ONU pour le Sahara occidental, à un peu plus d'un mois du vote d'une nouvelle résolution par le Conseil de sécurité.

L'objectif de cette visite: préparer un nouveau round de négociations entre le Maroc et le Front Polisario. «Durant son séjour chez la partie sahraouie, Christopher Ross tiendra des réunions avec des responsables du Front Polisario et des membres du gouvernement sahraoui», indique l'agence de presse officielle sahraouie SPS. Rabat s'est mis en mode silencieux. Les autorités marocaines se sont abstenues de commenter cette ultime tournée de l'envoyé spécial de l'ONU pour le Sahara occidental, à un peu plus d'un mois du vote d'une nouvelle résolution par le Conseil de sécurité qui doit prolonger le mandat de la Mission des Nations unies pour le référendum au Sahara occidental (Minurso). Elle doit être sanctionnée par un rapport que le diplomate américain doit présenter au Conseil de sécurité avant la fin du mois d'avril 2015 avant l'expiration du mandat de la Minurso (Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental). Un document qui devrait, logiquement, être rédigé sur fond de violation des droits de l'homme. Et pour cause. La visite du représentant personnel du secrétaire général de l'Organisation des Nations unies intervient dans la foulée d'un rapport rendu public par le Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme (Remdh) qui a effectué une mission du 14 au 21 septembre 2014 au Maroc et dans les territoires occupés du Sahara occidental. «Au Sahara occidental (occupé), des restrictions à la liberté de réunion et de manifestation continuent d'être imposées plus qu'ailleurs. Les manifestations politiques et de solidarité sont systématiquement interdites ou réprimées dans la violence par les forces de police qui agissent en toute impunité», fait observer le rapport du Remdh, qui souligne que la torture «demeure également une pratique courante». Le document tombe comme un cheveu sur la soupe pour le pouvoir marocain. Dans un peu plus d'un mois, d'ici le 30 avril 2015, le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies doit voter une nouvelle résolution qui doit prolonger le mandat de la Minurso (Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental). La question récurrente de doter la Minurso d'un mécanisme de surveillance des droits de l'homme reviendra inévitablement sur le tapis. Le processus serait déjà en marche. «L'Union européenne (UE) devrait intégrer la composante des droits de l'homme pour le Sahara occidental dans son accord de Politique européenne de voisinage (PEV) avec le Maroc et soutenir la mise en place de mécanismes internationaux permanents pour contrôler et garantir le respect des droits de l'homme dans le Sahara occidental» avait révélé le document du Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme.

Sahara occidental : Les manifestations politiques réprimées dans la violence par le Maroc (réseau)

REMDH, 21/3/2015(extraits rapport)

Les manifestations politiques au Sahara occidental occupé sont "systématiquement" interdites ou réprimées dans "la violence" par les forces de police marocaine qui "agissent en toute impunité", selon un rapport du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH). Le REMDH a rendu son rapport au terme d'une mission effectué au Maroc et aux territoires occupés du Sahara occidental du 14 au 21 septembre 2014, afin d’y évaluer la situation en matière de respect des droits de l’Homme. "Au Sahara occidental (occupé), des restrictions à la liberté de réunion et de manifestation continuent d’être imposées plus qu’ailleurs. Les manifestations politiques et de solidarité sont systématiquement interdites ou réprimées dans la violence par les forces de police qui agissent en toute impunité", a relevé le REMDH, ajoutant que la torture "demeure également une pratique courante". Dans ses conclusions, le REMDH a indiqué que l’Union européenne (UE) devrait intégrer la composante des droits de l'Homme pour le Sahara occidental dans son accord de politique européenne de voisinage (PEV) avec le Maroc et soutenir la mise en place de mécanismes internationaux permanents pour contrôler et garantir le respect des droits de l’Homme dans le Sahara occidental. Le REMDH fait également état du harcèlement de plusieurs organisations de défense des droits de l’Homme, en particulier de l’AMDH qui constitue "une violation de l’article 29 de la nouvelle constitution". "Les autorités marocaines tentent ainsi d’entraver le travail des défenseurs des droits de l’Homme, d’autant plus depuis les déclarations du ministre de l’intérieur, Mohamed Hassad, devant le parlement marocain le 15 juillet de l’année dernière. M. Hassad a en effet accusé les organisations non gouvernementales de subir des influences étrangères et de compromettre la réputation et la sécurité du pays", a indiqué le REMDH. Le REMDH a ajouté que les poursuites engagées contre ceux et celles qui dénoncent la torture relevaient "d’une volonté d’intimidation de même nature".

Rafles de migrants au Maroc : Est-ce la fin d’une politique prometteuse ?

Khadija Ainani a publié dans Association Marocaine des Droits Humains Khadija Ainani, AMDH, 27/2/2015 19 février 2015 - Le Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH) et la FIDH (Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme) condamnent vivement les arrestations de masse de plus de 1200 personnes au nord du Maroc. Nos organisations appellent à la cessation immédiate des pratiques arbitraires, abusives et illégales et au respect des droits fondamentaux de toutes les personnes, quel que soit leur statut administratif. Suite à l’annonce subite par les autorités marocaines, le 9 février 2015, mettant fin à l’opération de régularisation entamée en janvier 2014, une vague d’arrestations massives et de tentatives d’expulsion collectives a été déclenchée. Nos organisations regrettent la fin de ce processus prometteur et s’associent à leurs membres et partenaires au Maroc pour condamner fermement ces opérations de ratissage dans la forêt de Gourougou, à Nador, et à Tanger, qui ont conduit à l’interpellation musclée de plusieurs milliers de personnes y compris des demandeurs d’asile, des titulaires de cartes de résidence, des familles avec enfants, et l’arrestation d’au moins 1250 migrants en situation irrégulière, au mépris des garanties procédurales inscrites dans la Loi 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration clandestine, et en violation des obligations internationales du pays. Les personnes arrêtées ont été déplacées vers différentes villes et au moins 450 personnes sont toujours privées de liberté en dehors de toute procédure légale dans différents baraquements sur tout le territoire marocain, dans des postes de police, ou même dans des foyers d’accueil de sans-domiciles fixes. Ces rafles interrogent de façon très préoccupante la capacité des autorités marocaines à tenir leurs engagements politiques dans la durée et à mettre en œuvre « une approche humanitaire conforme aux engagements internationaux de notre pays et respectueuse des droits des immigrés » annoncé par le Roi à la fin de l'année 2013. Nos organisations dénoncent l’absence de toute forme de garantie procédurale, la détention arbitraire ainsi que tentatives d’expulsions collectives de ces personnes (dix pays de destination au moins sont concernés) et l’absence totale d’accès des associations et des avocats à chacune de ces personnes. Nos organisations rappellent que les garanties procédurales s’appliquent à toute personne, quel que soit son statut administratif et que le séjour irrégulier sur le territoire marocain ne justifierait aucunement la violation des droits fondamentaux et des procédures inscrites en droit marocain. Le REMDH et la FIDH demandent la cessation immédiate de ces opérations, la libération immédiate des personnes privées de liberté ainsi que l’examen juridique approfondi et individuel de la situation de chaque personne visée lors de cette opération. Enfin, nos organisations expriment leur étonnement et regrettent l’annonce inattendue de la fin de l’opération de régularisation qui semble annuler toute possibilité de traitement des demandes en premières instances qui n’ont pas encore été examinées. Nous demandons aux parties prenantes à la Commission nationale de suivi et de recours et en particulier le ministère de l’Intérieur, de reprendre le dialogue et permettre ainsi à la Commission de mener à bien sa mission d’étude des demandes rejetées en première instance par les bureaux d’étrangers installés en janvier 2014. Contacts presse: REMDH, Samer Abu Rass (français, anglais, arabe): sar@euromedrights.net +32 +32 2 213 51 95 FIDH, Arthur Manet (français, anglais, espagnol): presse@fidh.org +33 6 72 28 42 94 مداهمات ضد المهاجرين في المغرب نهاية سياسة واعدة؟ بروكسل، 19 فبراير/شباط: الشبكة الأورو-متوسطية لحقوق الإنسان والفدرالية الدولية لحقوق الإنسان تعربان عن شجبهما الشديد لعمليات الاعتقال الجماعية التي طالت أكثر من 1200 فرداً في شمال المغرب. وتطالب المنظمتان بالوقف الفوري لهذه الممارسات التعسفية والمسيئة وغير الشرعية، واحترام حقوق الإنسان لجميع الأفراد بصرف النظر عن وضعهم الإداري. انطلقت موجة من الاعتقالات الجماعية ومحاولات الترحيل الجماعي، وذلك بعد إعلان السلطات المغربية المفاجئ في 9 فبراير 2015عن إنهاء عملية التسوية الاستثنائية للمهاجرين والتي بدأت في يناير/كانون الثاني 2014. وتعرب المنظمتان عن أسفهما لانتهاء هذه العملية الواعدة، وتضمان صوتيهما إلى أصوات المنظمات الأعضاء وأصوات شركائهما في المغرب لشجب عمليات البحث عن المهاجرين في غابة كوروكو في الناظور وفي طنجة، والتي أدت إلى الاعتقال القسري لآلاف الأشخاص، بمن فيهم طالبو لجوء وحاملو تصاريح إقامة وعائلات وأطفال، واعتقال ما لا يقل عن 1250 مهاجراً غير شرعي، وذلك بما يتناقض مع الضمانات الإجرائية الواردة في قانون رقم 02-03 المتعلق بدخول وإقامة الأجانب بالمملكة المغربية وبالهجرة غير المشروعة، ومع الالتزامات الدولية للمغرب. تم نقل المعتقلين إلى مدن مختلفة وما يزال 450 فرداً محرومين من حريتهم دون أية إجراءات قانونية في مخيمات في مناطق مختلفة من المغرب، وفي مراكز الشرطة، وحتى في ملاجئ المشردين تثير هذه المداهمات تساؤلات بشأن قدرة السلطات المغربية على الوفاء بتعهداتها السياسية مع مرور الوقت، وتنفيذ "نهج إنساني بما يتماشى مع الالتزامات الدولية للبلد بحيث تحترم حقوق المهاجرين"، التي أعن عنها جلالة الملك محمد السادس في نهاية عام 2013. تعرب منظماتانا عن شجبهما لغياب أي ضمانات إجرائية، وممارسة الاعتقال التعسفي، والترحيل الجماعي لهؤلاء الأفراد (ويجري ترحيلهم إلى عشرة بلدان على الأقل) ولعدم تمكين الجمعيات والمحامين من الوصول إلى هؤلاء الأفراد. وتذكر منظماتانا أن الضمانات الإجرائية تنطبق على جميع الأفراد، وبصرف النظر عن وضعهم الإداري، وأن الإقامة غير القانونية على التراب المغربي لا تبرر انتهاك الحقوق والضمانات الأساسية التي يضمنها القانون المغربي. تطالب منظمتانا بالإنهاء الفوري لهذه العمليات، والإفراج الفوري عن الأفراد المحرومين من حريتهم، وإجراء مراجعة شاملة لوضع كل شخص مستهدف أثناء هذه العملية. وأخيرا، تعبر منظمتانا عن الدهشة وتأسف للإعلان غير المتوقع عن نهاية عملية التسوية الاستثنائية للمهاجرين والذي ستستبعد أي إمكانية لدراسة طلبات المقام الأول التي لم يتم دراستها بعد. ونحث أعضاء اللجنة الوطنية للتتبع وتقديم التظلمات وخاصة وزارة الداخلية على استئناف الحوار وتمكين اللجنة من الاضطلاع بمهمتها المتمثلة في دراسة الطلبات المرفوضة في المقام الأول من قبل مكاتب الأجانب الذي أسس في يناير/ كانون الثاني 2014. للاتصال: الشبكة الأوروبية - المتوسطية لحقوق الإنسان (NRHME) سامر أبو راس : sar@euromedrights.net / +32 2 213 51 95 الفدرالية الدولية لحقوق الإنسان (FIDH) آرتور مانيه : presse@fidh.org / +33 6 72 28 42 94

Communiqué de presse conjoint :MAROC : Intrusion dans les locaux de l'AMDH et agression d'une militante

COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT

Paris – Genève – Copenhague, le 19 février 2015 –
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, ainsi que le Réseau euro-méditerranéen des droits de l'Homme (REMDH) et la Fédération Euro-méditerranéenne contre les Disparitions Forcées (FEMED), condamnent l'intrusion des autorités marocaines dans les locaux de l'Association marocaine des droits humains (AMDH) ainsi que l'agression de l'une de ses militantes.

Le dimanche 15 février 2015 au soir, les forces de l'ordre marocaines, accompagnées d'une quarantaine de personnes en civil et armées d'instruments en fer, ont fait irruption dans les locaux de l'AMDH, encerclés depuis la matinée. À cette occasion, une membre de l'administration centrale et de la commission administrative de l'AMDH, Mme Rabea Bouzidi, a été physiquement et verbalement agressée. Cherchant à lui arracher les clefs de son logement et des locaux de l'association, quatre personnes se sont en effet précipitées sur elle et l'ont mise à terre, l'empêchant de respirer. Mme Bouzidi a été transférée à l'hôpital dans un état préoccupant. Plus tôt dans la journée, les forces de l'ordre marocaines avaient déjà tenté de pénétrer dans les locaux de l'AMDH, ce que M. El Haij, président de l'association, avait refusé en l'absence de mandat officiel.

L’opposition bâillonnée : la liberté de réunion menacée dans la région euro-méditerranéenne

Bruxelles, le 10 décembre 2014 ─  Dans son dernier rapport, intitulé La liberté de réunion menacée : l’opposition bâillonnée dans la région euro-méditerranéenne, le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) tire la sonnette d’alarme quant au droit à la liberté de réunion pacifique toujours plus bafoué dans la région.
 

Ce rapport a été lancé au Parlement Européen le 8 décembre 2014 à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’Homme. Au cours de cet événement, parrainé par le Vice-Président du Parlement Européen pour la démocratie et les droits de l’Homme, Mr. Alexander Graf Lambsdorff, les membres du REMDH ont présenté les principales conclusions du rapport, ainsi qu’une série de recommandations aux décideurs européens.

Les intervenants ont notamment évoqué la situation de la liberté de réunion au Maroc, Egypte et Europe. Ils ont souligné que les réunions et manifestations – surtout lorsqu’elles sont critiques envers le pouvoir— sont vues par les Etats comme un risque sécuritaire et politique à contenir, et non comme un phénomène constitutif de la vie démocratique et un droit dont les autorités doivent faciliter l’exercice.

 « Le droit à la liberté de réunion est véritablement en danger au Maroc », a affirmé Abdelslam Lassal de l’Association marocaine des droits humains (AMDH). « Les autorités marocaines n’ont de cesse de réprimer les organisations de défense des droits de l’Homme en général, et celles qui œuvrent en faveur du droit de réunion en particulier. »

« Tous ceux qui souhaitent manifester publiquement en Égypte prennent des risques significatifs », a expliqué Bahey Eldin Hassan, le directeur de l’Institut d’études du Caire pour les droits de l’Homme.  « Les organisations qui défendent les droits des manifestants assassinés et des détenus sont sanctionnées par le biais de campagnes de diffamation, via la manipulation des médias, des poursuites entamées contre leur personnel et des menaces de fermeture et de confiscation de leurs biens. » 

En Europe également, si le respect des libertés publiques est plutôt la règle que l’exception, de nombreuses restrictions et entraves à la liberté de réunion viennent rappeler que les droits doivent être sans cesse défendus et pratiqués sous peine de perdre leur substance.

« Les manifestations constituent un exercice démocratique sain essentiel à une bonne gouvernance et à la responsabilisation », a expliqué Rosa Curling, de Solicitor International Human Rights Group (SIHRG). « De nombreux États membres de l’UE considèrent pourtant les actes de protestation comme au mieux un inconvénient à contrôler ou à décourager et au pire comme une menace à combattre. »

« Il est crucial pour une démocratie de permettre l’expression publique et pacifique des opinions divergentes, de l’opposition et des minorités via l’exercice du droit à la liberté de réunion et de manifestation », a martelé Isaias Barreñada, directeur de l’Association pour la coopération avec le Sud (ACSUR). « L’Union européenne devrait par conséquent saisir toutes les opportunités de dialogue avec les autorités de ses États membres, et de ses pays voisins, afin de promouvoir la mise en place d’un environnement plus propice à l’exercice de la liberté de réunion. »

Il a également appelé l'Union européenne  à  faire du respect et de la promotion de la liberté de réunion une priorité dans le nouveau Plan d’Action de l'Union européenne  sur les droits de l'Homme et la démocratie et de la Politique européenne de voisinage.

En 2013, le REMDH a publié la première partie de ce rapport, qui portait sur le cadre législatif du droit à la liberté de réunion et leur conformité avec les normes internationales des droits de l'Homme dans 11 pays de la Méditerranée et l'Union européenne. Cette seconde partie vient compléter l’étude régionale en analysant l’application des lois et l’exercice de la liberté de réunion et de manifestation dans la pratique. 

Maroc : les documents de plaidoyer de l’ONG FEMED confisqués à la douane à la veille du FMDH et des militants empêchés de participer

FIDH   

MAROC

English français

28/11/ 2014

A son arrivée à l’aéroport de Marrakech le 26 novembre, la délégation de la FEMED s’est vue confisquer certains de ses documents de plaidoyer à la douane. Une pratique attentatoire à la liberté d’expression que condamnent fermement nos trois organisations.

En cause ? Une carte officielle du Haut Commissariat des Droits de l’Homme sur l’état des ratifications de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées reprise sur la brochure de présentation de l’association. L’équipe de la FEMED sur place s’est alors vue confisquer l’ensemble des brochures par la douane marocaine au motif que cette carte, représentant le Sahara occidental comme un territoire sans statut, était « une menace à la sécurité intérieure ».

Nos organisations condamnent cette fouille minutieuse de la part de la police des douanes que les six membres de la délégation de la FEMED ont subie à l’aéroport, et plus particulièrement sa présidente. Cette nouvelle mesure arbitraire alimente le climat de suspicion à l’égard des ONG au Maroc et s’ajoute à d’autres atteintes à la liberté d’expression, d’association et de réunion. Il y a quelques jours déjà, la FEMED, le REMDH et la FIDH alertaient sur la situation de l’AMDH, l’une de leurs associations membres marocaines victime d’entraves à ses activités de la part des autorités.

Plus encore, nos organisations déplorent les restrictions à la participation de défenseurs irakiens, syriens et libyens, dont deux partenaires de la FEMED et d’autres organisations, que les autorités marocaines ont interdit de territoire marocain en invoquant des raisons de sécurité. Alors que ces derniers sont déjà la cible d’exactions et de menaces dans leurs pays pour leur combat en faveur des droits de l’Homme, voilà qu’à présent ces derniers se voient empêchés de témoigner. Leurs témoignages et leurs expériences auraient enrichi les débats à venir.

La FEMED, le REMDH et la FIDH condamnent fermement ces mesures restrictives prises par le pays hôte de cette deuxième édition du forum mondial.

Nassera Dutour
Présidente de la FEMED
Vice-présidente du REMDH
Karim Lahidji
Président de la FIDHMichel Tubiana
Président du REMDH

Mise à jour le 28 novembre

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La Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes: sombre tableau pour la région euro-méditerranéenne.

Alors que nous célébrons la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes le 25 Novembre, le REMDH sonne l’alarme sur l'augmentation de la violence fondée sur le sexe et sur l'impunité de ses auteurs dans la région Euro-Méditerranéenne.

Maroc : le REMDH inquiet de la condamnation de onze jeunes militants du Mouvement du 20 février après la manifestation pacifique du 6 avril 2014, à Casablanca Europe et Monde 28 mai Maghreb - Moyen-Orient Auteur de l'article : LDH Maroc : le REMDH inquiet de la condamnation de onze jeunes militants du Mouvement du 20 février après la manifestation pacifique du 6 avril 2014, à Casablanca Maroc : le REMDH inquiet de la condamnation de onze jeunes militants du Mouvement du 20 février après la manifestation pacifique du 6 avril 2014, à Casablanca Communiqué REMDH Copenhague, le 28 mai 2014- Le Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH) exprime son inquiétude face au jugement rendu par le tribunal correctionnel d’Aïn Sebaâ de Casablanca, qui condamne onze jeunes activistes du M20F à des peines allant jusqu’à un an de prison ferme suite à leur participation à une manifestation syndicale pacifique. Le 6 avril dernier, une marche nationale de protestation était organisée à Casablanca pour la défense du pouvoir d’achat, la dignité, la liberté et la justice sociale. La manifestation autorisée par les autorités, était organisée par trois syndicats, la Fédération Démocratique du Travail (FDT), la Confédération Démocratique du Travail (CDT) et l’Union Marocaine pour le Travail (UMT) et soutenue par des organisations telles que le Mouvement du 20 février (M20F), l’Union Nationale des Etudiants du Maroc (UNEM) et l’Association Nationale des Diplômés Chômeurs (ANDCM). Environ dix mille personnes ont participé à cette marche pacifique. Pendant la manifestation, la police a tabassé puis arrêté onze jeunes militants leaders du Mouvement du 20 février, qui scandaient des slogans contre la corruption et le régime politique actuel. Ces arrestations ciblées ont eu lieu à l’intérieur du cortège et le reste des manifestants n’a pas été victime de violences. Depuis le 6 avril 2014, neuf d’entre eux étaient poursuivis en état d’arrestation et deux en liberté provisoire. Ils ont été accusés de « violence envers un agent de la force publique dans l’exercice de ses fonctions » (article 267 du code pénal marocain) et « participation » et « organisation d’une manifestation non déclarée » (article 11 et 14 du décret sur les rassemblements publics). Jeudi 22 mai 2014, le tribunal correctionnel d’Aïn Sebaâ de Casablanca a rendu son jugement et condamné les onze militants du Mouvement du 20 février à des peines allant jusqu’à un an de prison : Hamza Haddi, Youssef Bouhlal, Hamid Alla, Abdellatif Essarsri et Abdelghani Zaghmoun sont condamnés à un an ferme, A’aras Mustafa, Ayoub Boudad, Hakim Sarrokh et Mohamed Harraq à six mois fermes et enfin, Fouad Al-Baz et Amine Lekbabi à deux mois avec sursis. Ils devront également verser des dédommagements à hauteur de 50 000 dirhams (4,500 euros) à la Direction générale de la sûreté nationale. Le REMDH appelle les autorités marocaines à garantir de manière effective la liberté des citoyens marocains de se rassembler et de manifester pacifiquement et d’exprimer leurs opinions, même lorsque celles-ci sont critiques envers les institutions. Le REMDH juge ces condamnations arbitraires et appelle à la libération des manifestants détenus et à l’abandon des charges retenues contre eux. Le REMDH, appelle également l’Union européenne (UE) à travers la Délégation de l’UE ainsi que les ambassades des Etats-membres au Maroc, à entreprendre immédiatement toute action de protection à l’égard des défenseurs et militants des droits de l’Homme, et à demander aux autorités marocaines de mettre en œuvre les objectifs relatifs aux droits de l’Homme du Plan d’action UE-Maroc dans le cadre de la Politique européenne de voisinage. Actu

Communiqué REMDH 

Copenhague, le 28 mai 2014- Le Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH) exprime son inquiétude face au jugement rendu par le tribunal correctionnel d’Aïn Sebaâ de Casablanca, qui condamne onze jeunes activistes du M20F à des peines allant jusqu’à un an de prison ferme suite à leur participation à une manifestation syndicale pacifique. 
  Le 6 avril dernier, une marche nationale de protestation était organisée à Casablanca pour la défense du pouvoir d’achat, la dignité, la liberté et la justice sociale. La manifestation autorisée par les autorités, était organisée par trois syndicats, la Fédération Démocratique du Travail (FDT), la Confédération Démocratique du Travail (CDT) et l’Union Marocaine pour le Travail (UMT) et soutenue par des organisations telles que le Mouvement du 20 février (M20F), l’Union Nationale des Etudiants du Maroc (UNEM) et l’Association Nationale des Diplômés Chômeurs (ANDCM). Environ dix mille personnes ont participé à cette marche pacifique.
Pendant la manifestation, la police a tabassé puis arrêté onze jeunes militants leaders du Mouvement du 20 février, qui scandaient des slogans contre la corruption et le régime politique actuel. Ces arrestations ciblées ont eu lieu à l’intérieur du cortège et le reste des manifestants n’a pas été victime de violences. Depuis le 6 avril 2014, neuf d’entre eux étaient poursuivis en état d’arrestation et deux en liberté provisoire. Ils ont été accusés de « violence envers un agent de la force publique dans l’exercice de ses fonctions » (article 267 du code pénal marocain) et « participation » et « organisation d’une manifestation non déclarée » (article 11 et 14 du décret sur les rassemblements publics).
Jeudi 22 mai 2014, le tribunal correctionnel d’Aïn Sebaâ de Casablanca a rendu son jugement et condamné les onze militants du Mouvement du 20 février à des peines allant jusqu’à un an de prison : Hamza Haddi, Youssef Bouhlal, Hamid Alla, Abdellatif Essarsri et Abdelghani Zaghmoun sont condamnés à un an ferme, A’aras Mustafa, Ayoub Boudad, Hakim Sarrokh et Mohamed Harraq à six mois fermes et enfin, Fouad Al-Baz et Amine Lekbabi à deux mois avec sursis. Ils devront également verser des dédommagements à hauteur de 50 000 dirhams (4,500 euros) à la Direction générale de la sûreté nationale.
Le REMDH appelle les autorités marocaines à garantir de manière effective la liberté des citoyens marocains de se rassembler et de manifester pacifiquement et d’exprimer leurs opinions, même lorsque celles-ci sont critiques envers les institutions. Le REMDH juge ces condamnations arbitraires et appelle à la libération des manifestants détenus et à l’abandon des charges retenues contre eux.
Le REMDH, appelle également l’Union européenne (UE) à travers la Délégation de l’UE ainsi que les ambassades des Etats-membres au Maroc, à entreprendre immédiatement toute action de protection à l’égard des défenseurs et militants des droits de l’Homme, et à demander aux autorités marocaines de mettre en œuvre les objectifs relatifs aux droits de l’Homme du Plan d’action UE-Maroc dans le cadre de la Politique européenne de voisinage.

Le Maroc ne respecte pas la liberté de manifester

• Par : Louis Witter, 13/5/2014

Crédit photo : Rachid Tniouni pour TelQuel

Dans un rapport sur la liberté de rassemblement et de manifestation, le Maroc a été fustigé par le Réseau Euro Méditerranéen des Droits de l’Homme pour son non respect des droits. 
Bien que la nouvelle constitution garantisse la liberté de rassemblement, ces droits tardent à se concrétiser et les manifestations restent durement réprimées par les autorités. C’est la conclusion du rapport du Réseau Euro Méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH).  Le document affirme que 300 personnes environ sont détenues dans les prisons marocaines pour avoir pris part à des manifestations.
Présenté samedi 10 mai à Casablanca par le REMDH, réseau de plus de 80 organisations des droits de l’homme créé en 1997, ce rapport souligne les atteintes aux libertés de réunion dans plusieurs pays de la Méditerranée comme l’Algérie, la Tunisie, le Maroc, mais également Israël ou l’Espagne.

Les lignes rouges du Maroc
L’ONG pointe du doigt au Maroc les « nombreuses manifestations réprimées, comme celle du 20 Février » , alors que 11 militants de ce mouvement né durant le Printemps Arabe sont actuellement jugés après avoir été arrêtés le 6 avril lors d’un mouvement syndical.
Les autorités affirment souvent pour se justifier qu’elles ont affaire à des « manifestations non autorisées » ou encore à des cas « d’entraves à la circulation », voire même à des « violences à l’encontre des dépositaires de l’autorité ».
Mais le rapport conclut : « les libertés d’expression et plus particulièrement de rassemblement restent liées aux lignes rouges que sont la critique de la monarchie, l’Islam, et la question du Sahara occidental. »

REMDH : Sahara Occidental : Le mandat de la MINURSO doit être étendu aux Droits de l’homme

 

 

Sahara Occidental : Le mandat de la MINURSO doit

 être étendu aux  Droits de l’homme

Copenhague, 14 avril 2014 - Le Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH) demande au Conseil de Sécurité des Nations Unies d’étendre le mandat de la Mission des Nations Unies au Sahara occidental (MINURSO) aux questions des droits humains dans le territoire, lors de la prochaine séance sur la matière.

En avril 2013, lors du dernier prolongement du mandat de la mission, le Conseil de Sécurité n’a pas pris en considération l’inquiétude soulevée par Christopher Ross, envoyé personnel du Secrétaire Général des NU, quant à la situation des droits humains dans le territoire sahraoui et n’a pas répondu favorablement aux multiples demandes d’étendre les fonctions de la MINURSO à la vigilance du respect des droits fondamentaux, comme c’est le cas dans bien d’autres opérations de maintien de la paix.

Depuis cet échange, les violations des droits fondamentaux n’ont cessé, ainsi que les attaques à la liberté d’expression, les cas de violence et de torture et les procès inéquitables, tel que le  dénoncent de nombreuses associations locales ainsi que plusieurs organisations indépendantes européennes et américaines.

Lors de ces visites au Sahara Occidental, C. Ross a constaté de manière directe, à travers des rencontres et des témoignages, la situation des droits humains, la persécution des défenseurs des droits humains, et la répression de toute manifestation que les autorités marocaines définissent comme au soutien des thèses indépendantistes.

Rappelons qu’en septembre 2012, lors de l’Examen Périodique Universel sur le Maroc, le Conseil des Droits de l’Homme fit cinq recommandations en matière de droits fondamentaux, dont l’une d’entre elles fut d’accepter l’établissement d’un mécanisme de vigilance en la matière dans le cadre de la Mission des Nations Unies pour le Référendum au Sahara Occidental (MINURSO). En 2013, Juan Mendez, Rapporteur Spécial sur la Torture, a signalé dans son rapport au Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies (A/HRC/22/53/Add.2) le besoin urgent d’un mécanisme international de suivi de la situation des droits de l’homme comme un moyen pour améliorer leur observance (pt.91). Du point de vue juridique et humanitaire il est urgent de mettre terme à cette situation.

Le REMDH déplore que la question des droits humains au Sahara occidental, dans toutes ces modalités (civile, politique, économique, social et culturel), ne fait l’objet d’une attention particulière et cohérente de la communauté internationale, qui manque ainsi gravement à ses responsabilités.

  Le REMDH :

• Demande l’établissement de mécanismes internationaux permanents de vigilance des droits de l’homme au Sahara Occidental, et considère que l’élargissement en la matière des compétences de la MINURSO correspond parfaitement à la situation dans cette région et à la nature de cette mission.
• Demande aux autorités marocaines de cesser ses pratiques répressives et de permettre l’enregistrement et les activités des organisations de la société civile ainsi que la libre réalisation de leurs activités des droits de l’homme au Sahara Occidental
• Appelle les institutions européennes, les états membres de l’Union Européenne et les états partenaires de la rive sud et est de la Méditerranée à prêter attention à cette question, notamment dans le cadre de leurs relations avec le Maroc.
• Appelle les pays membres de l’Union Européenne et les partenaires méditerranéens qui sont actuellement au Conseil de Sécurité (Royaume-Uni, France, Luxembourg, Lituanie et Jordanie) à soutenir cette démarche.

Pour plus d’informations, contacter:

Vassia Spanaki, vsp@euromedrights.net, Tel: +32 2 503 19 73  

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Journée Internationale de la Femme La violence augmente, l’impunité règne Journée Internationale des droits des Femmes :

Amman – Copenhague – Bruxelles, le 6 mars 2014 - 

A l’occasion de la Journée Internationale de la Femme (8 mars), le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) a publié aujourd’hui son rapport régional sur « Les violences faites aux femmes dans le contexte actuel de transformations politiques et de crise économique dans la région euro-méditerranéenne ; tendances et recommandations en faveur de l’égalité et de la justice ».
 

Ce rapport dénonce l’augmentation spectaculaire des violences faites aux femmes dans la région euro-méditerranéenne ces dernières années, en décrivant les principaux schémas de violence utilisés à l’encontre des femmes, à travers des études de cas menées en Egypte, en Syrie, en Tunisie, en Lybie, en France, à Chypre et en Espagne.

Le rapport souligne également l’augmentation très inquiétante et la gravité des violences sexuelles perpétrées dans les pays tels que la Lybie, la Syrie et Egypte, qui s’apparentent à du terrorisme sexuel   . En Egypte, des manifestantes ont été victimes d’agressions et de viols collectifs systématiques, et vraisemblablement programmés, sur la place Tahrir. En Syrie, des  femmes et des filles font  l’objet de traite et d’exploitation sexuelle dans les camps des refugiés.

Pendant les manifestations de 2011, les femmes  détenues ont été soumises à des tests de virginité imposés par les forces militaires égyptiennes. En Syrie, des femmes ont  été victimes, entre autres actes de violence, d’emprisonnements arbitraires, de disparitions forcées, d’actes de torture, de violences sexuelles et d’exécutions sommaires, ainsi que le révèle un rapport récent du REMDH.

La participation limitée des femmes dans la vie publique est également une source de graves préoccupations. 
En Egypte, les femmes ont été largement sous-représentées dans toutes les instances constituantes depuis 2011, ainsi que dans tous les gouvernements transition. Dans le gouvernement nommé le 16 juillet 2013, les femmes occupaient seulement 3 postes ministériels sur les 34 existants. En Lybie, le comité chargé de rédiger une nouvelle constitution, élu en février 2014 et composé de 60 membres, ne compte que six femmes. 

En Europe, l’augmentation de la pauvreté et le manque d’autonomie financière font que les femmes ont du mal à échapper aux situations de violence. 70% des travailleurs pauvres en France sont des femmes. Les femmes ont été plus durement touchées par les mesures d’austérité, notamment les réductions dans le secteur et les services publics, notamment en Espagne et à Chypre, les foyers, les permanences téléphoniques et les dispositifs de protection des droits des femmes.

Ces mesures sont parfois associées à des politiques patriarcales et discriminatoires reposant sur des idéologies conservatrices, telles que l’adoption récente, en Espagne, d’un projet de loi limitant le droit à l’avortement.

Le rapport  cite des instruments et des programmes montre qu’il existe au niveau régionaux, via  de l ‘Union européenne, le Conseil de l’Europe, l’Union pour la Méditerranée et  la Ligue des états arabes, visant à lutter contre les violences et à mettre fin à l’impunité. Le rapport adresse des recommandations à ces acteurs régionaux-clés sur la façon de mettre en œuvre leurs instruments afin de lutter contre les violences faites aux femmes dans la région EuroMed.

Les gouvernements des pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée et l’Union européenne sont appelés à signer et à mettre en œuvre les instruments internationaux adéquats destinés à lutter contre les violences et à mettre fin à l’impunité, à travers l’élaboration  l’adoption de législations au niveau national et la mise en place de systèmes judiciaires, de systèmes de sécurité et de systèmes de justice transitoires respectueux du droits des femmes, ainsi que des mécanismes de veille et de suivi évaluation et  des chaines de services de soutien  et prise en charge des survivantes de la violence.

Lire le rapport complet ici (anglais, français, arabe)

Pour plus d’informations, contacter :

Lina Samir Alqurah, lqu@euromedrights.net, Tel: +962795511206