- Appels urgents de l'ACAT-France-
Semaine 48 (28 novembre - 4 décembre 2011)
Intervenez avant le 18 décembre 2011
Si vous souhaitez intervenir en faveur des prisonniers sahraouis
- Écrivez au roi du Maroc (modèle ci-dessous à personnaliser)
[Par courrier : affranchir à 0,89 euros - Fax : 00.212.53.77.68.515]
- Adressez une copie de votre lettre à l'Ambassade du Maroc
[5 Rue Le Tasse - 75116 Paris- Fax : 01.45.20.22.58]
Par l'ACAT-France
Sa Majesté le Roi Mohammed VI
Palais Royal
Rabat
Maroc
Sire,
Sur la base d’informations communiquées par l’ACAT-France, je vous exprime ma plus grande inquiétude concernant la situation des 24 militants sahraouis qui ont été arrêtés en lien avec le démantèlement du camp de Gdeim Izik et qui sont maintenus en détention préventive à la prison de Salé depuis lors.
Bien que les détenus soient tous des civils, ils sont poursuivis devant le tribunal militaire de Rabat. Aucune date n’a encore été fixée pour le début du procès, en violation de l’article 177 du Code de procédure pénale marocain qui prévoit que l’instruction ne peut durer plus d’un an.
Les détenus dénoncent par ailleurs le harcèlement et les agressions dont ils disent être victimes de la part des gardiens et se plaignent de ne pas recevoir les soins médicaux nécessités par les diverses pathologies dont ils souffrent, notamment en raison des coups subis lors de l’arrestation.
Selon leurs avocats, plusieurs des 24 détenus ont été torturés à la gendarmerie d’El-Ayoun, avant leur transfert à la prison de Salé, tandis que les autres ont été maltraités et humiliés.
Conformément à la Convention contre la torture et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifiés par le Maroc, je vous demande de :
• veiller à ce que l’intégrité physique et psychologique des détenus soit préservée et à ce qu’ils reçoivent les soins médicaux nécessaires ;
• dessaisir la juridiction militaire au profit de la juridiction civile, comme l’exige leur qualité de civils ;
• ordonner leur libération immédiate, ainsi que celle de tous les militants sahraouis détenus dans les prisons de Salé et d’El-Ayoun, si leur arrestation n’est motivée que par l’expression de leur engagement politique ;
• diligenter une enquête sur les allégations de torture et de mauvais traitements.
Je vous prie d’agréer, Votre Majesté, l’expression de ma haute considération.
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