L’ACAT poursuivie par le Maroc

Par : Centre Primo Levi, 27/2/2015

Poursuivie par la justice marocaine pour avoir déposé des plaintes concernant des cas de torture dans ce pays, l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la torture (ACAT) explique sa position dans ce communiqué du 27 février 2015. Le Centre Primo Levi, dont l'ACAT est membre fondateur, exprime son soutien et son indignation face à cette situation.

Sur quels motifs ACAT est-elle convoquée par la justice marocaine ? Qui a déposé plainte ? Les victimes de torture soutenues par l’ACAT font elles aussi l’objet de plaintes ?

Le représentant légal de l’ACAT est convoqué le 26 février au tribunal de grande instance de Rabat dans le cadre de l’instruction d’une plainte déposée par le ministre de l’Intérieur pour diffamation, dénonciation calomnieuse, outrage envers les corps constitués, utilisation de la manœuvre et de la fraude pour inciter à faire de faux témoignages, complicité et injure publique. Adil Lamtalsi et Naâma Asfari, deux victimes qui ont porté plainte pour torture, sont aussi visés par la plainte du ministre de l’Intérieur marocain et poursuivis en justice pour des délits similaires. L’ACAT, en tant que personne morale, peut être condamnée à une amende et à verser des dommages et intérêts. Adil Lamtalsi et Naâma Asfari, eux, encourent en plus des peines pécuniaires, des peines pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison ferme. Des peines pour avoir osé porter plainte pour torture.

L’ACAT s’est-elle présentée à la justice marocaine ?

Nous avons décidé de ne pas envoyer le représentant légal de l’ACAT au Maroc, pour deux raisons. D'une part nous considérons que cette procédure est inique en ce qu'elle vise à dissuader les victimes de porter plainte et à punir les associations qui les soutiennent; d'autre part, malgré les dispositions impératives du code pénal marocain qui empêchent le placement en détention provisoire du représentant d’une personne morale, pour les faits reprochés à cette dernière, l’évidente partialité de la justice marocaine dans cette affaire ne permet pas d’exclure un placement en détention du représentant légal de l'ACAT.

L’ACAT a toutefois choisi de se faire représenter, au-delà de son conseil habituel, par un avocat marocain dans le cadre de cette plainte afin de pouvoir défendre au mieux les victimes de tortures, qui sont elles aussi poursuivies.

http://www.primolevi.org/actualites/lacat-poursuivie-par-le-maroc.html

http://www.acatfrance.fr/communique-de-presse/plaintes-pour-torture-et-convocation-de-lacat-par-la-justice-marocaine
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 Le 20 heures : Le Maroc ose critiquer le rapport d'Amnesty sur la torture au Maroc !
  Le rapport d’Amnesty ne reflète pas la réalité 

"Ce rapport est injuste. Il ne reflète pas la réalité car il ne reconnaît pas le processus de consolidation des libertés engagé par le Maroc. Nous sommes dans une tendance générale au progrès", a déclaré le ministre de la Communication, Mustapha El Khalfi. En effet, le rapport d'Amnesty affirme que la torture est toujours pratiquée au Maroc. Or El Khalfi prend soin de rappeler que le Maroc a ratifié le protocole facultatif relatif à la convention internationale de lutte contre la torture et qu’il a également mis en place un mécanisme permettant d'ouvrir des enquêtes sur les allégations de torture.Selon le ministre, il existe encore des défis à relever, mais il faut reconnaitre que le Maroc avance d'un pas sûr.

Lutter au Sahara, le livre APSO en souscription

Par APSO, 27/2/2015

Publié par APSO

 Une bonne nouvelle, notre livre APSO sur le Sahara Occidental est bientôt sous presse ! 

 Il sortira le 15 avril 2015

LUTTER AU SAHARA

DU COLONIALISME VERS L’INDÉPENDANCE

Et si pour une fois l’on parlait du Sahara Occidental ?
Le Sahara Occidental est aujourd’hui la dernière colonie d’Afrique.
Après la colonisation espagnole, la colonisation marocaine bloque depuis 40 ans le processus d’autodétermination du peuple Sahraoui.
Conflit, exil et occupation tracent les grandes lignes de l’Histoire moderne de ce territoire.
Quinze auteurs, diplomates, juristes, journalistes, anthropologues, défenseurs des Droits de l’Homme, exposent leurs expériences et analyses sur le Sahara Occidental pour en dessiner une image contemporaine. Ils dressent les perspectives de l’avenir du pays et de
son peuple.

APSO, Amis du Peuple du Sahara Occidental, est un réseau
d’associations françaises qui a pour objet de faire connaître le peuple du Sahara Occidental, son histoire, sa culture, sa vie, son territoire et ses ressources, et de soutenir les Sahraouis dans leur défense de l’application du droit international. APSO est membre du réseau WSRW.

Sous la direction de Denis Véricel et Apso : Edouardo Galeano, Francesco Bastagli, Anna Theofilopoulou, Oliver Quarante, Bill Fletcher Jr, Jacob Mundy, Vincent Chapaux, Ayad Abraham, Juan Soroeta, Jeffrey Smith, Erik Hagen, Alice Wilson, Tara Deubel, Sebastien Boulay, Mohamed Mouloud Mohamed Fadel.

“Il est grand temps pour la communauté internationale d'agir pour mettre un terme à l'occupation marocaine criminelle du Sahara Occidental, afin que les Sahraouis puissent jouir des droits à l'autodétermination et à la liberté pour lesquels ils ont courageusement lutté durant de nombreuses années, au sein de terribles conflits. J’espère vivement que cette publication portera le sort du peuple sahraoui vers un public beaucoup plus large, et contribuera à ouvrir la voie vers la fin de l'assujettissement brutal de la dernière colonie d'Afrique.”
Noam Chomsky



Vous pouvez aider à son édition en l’achetant dès maintenant, la souscription est de 15 euros, ce qui sera le prix du livre… pour les modalités contactez-nous par APSOlument@yahoo.fr
 
Les APSOs c'est sur le blog :

http://ap-so.blogspot.fr/2015/02/lutter-au-sahara-le-livre-apso.html

Pour toute correspondance, merci d'utiliser apsolument@yahoo.fr

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Situation des femmes au Maroc : Discrimination dans tous les domaines

26/2/2015 à 11:44

Un rapport publié mercredi à Rabat, 20 ans après la Conférence mondiale sur les femmes à Beijing, fait état de discrimination persistante à l’égard des femmes au Maroc. Une conférence sur le sujet est prévue vendredi à Rabat par le ministère des Affaires étrangères et ONU-Femmes, à l’occasion de la Journée internationale de la femme.

Des ONGs marocaines ont rendu public, mercredi à Rabat, un rapport coordonné par l’Association démocratique des femmes du Maroc, avec l’appui de l’Union européenne, sur la mise en œoeuvre de la Déclaration et du programme d’action de Beijing. Ce rapport dresse l’état des lieux et propose des recommandations concernant la situation des femmes au Maroc, 20 ans après la quatrième Conférence mondiale sur les femmes – Beijing 1995.

Le Maroc, qui a ratifié la plupart des instruments généraux et internationaux visant à instaurer et promouvoir le principe de l’égalité hommes-femmes, est engagé politiquement et moralement dans le processus de la concrétisation des droits des femmes, note le rapport.

Sur les réformes législatives engagées pour améliorer la situation des femmes, l’étude fait état de « la persistance de discriminations basées sur le genre dans tous les domaines, entravant l’instauration d’une égalité effective entre les femmes et les hommes ».

Promotion de la situation des femmes

Selon le rapport, les lois régissant le domaine de la presse et de l’audiovisuel devraient inscrire l’égalité femmes-hommes parmi leurs principes structurants afin qu’elle s’applique à l’ensemble des métiers de ce secteur. Les médias sont en effet appelés à lutter contre les images stéréotypées des femmes et l’inégalité de l’accès et de la participation à tous les systèmes de communication.

Les ONGs ont aussi fait remarqué l’insuffisance de mécanismes de promotion de la situation de la femme, préconisant la mise en place d’un mécanisme national chargé de la coordination des politiques nationales. Il aura pour tâche principal d’appuyer l’intégration de la problématique hommes-femmes dans tous les secteurs et toutes les entités de l’Etat.

Le rapport s’intéresse également à la question de la représentation des femmes dans les instances dirigeantes des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Dans ce sens, l’étude fait ressortir les résultats de l’enquête emploi réalisée par le Haut-Commissariat au Plan (HCP) en 2012. Dans cette enquête, le HCP soutient que les femmes restent sous représentées (24,2%) dans les fonctions de responsabilité notamment en tant que membres des corps législatif, responsables hiérarchiques de la fonction publique, directeurs et cadres dirigeants des entreprises.

Mariage des mineures

Par ailleurs, pour lutter contre toutes les formes de violence à l’égard des femme, le rapport des ONGs prône la mise en œplace du Plan gouvernemental ainsi que l’opérationnalisation réelle et coordonnée des stratégies des différents départements ministériels, avec l’implication de l’ensemble des acteurs concernés à tous les niveaux territoriaux.

En dépit des avancées enregistrées en matière de lutte contre l’analphabétisme, les femmes demeurent les plus touchées par ce fléau avec un taux de 47,6%en 2012 conte 25,3% pour les hommes, note le rapport.  Les ONGs appellent ainsi à la mise en œoeuvre de la loi sur l’obligation de la scolarisation à travers une stratégie d’application à court terme.

Les associations soulignent aussi le problème de travail des petites filles domestiques et les mariages précoces, suggérant d’une part la révision du code de la famille et son harmonisation avec la nouvelle Constitution et d’autre part l’abrogation des dispositions juridiques autorisant le mariage des mineurs.

Une conférence-débat, ce vendredi à Rabat

Le ministère des Affaires étrangères et de la coopération et l’ONU-Femmes vont célébrer ce vendredi la Journée internationale de la femme, en organisant conjointement, à Rabat, une conférence-débat sous le thème « Les droits des femmes au Maroc, 20 ans après Beijing ».

L’objectif de la conférence consiste, entre autres, à approfondir la réflexion et à renouveler l’engagement politique et à mobiliser l’opinion publique en faveur de l’égalité de genre et l’autonomisation des femmes au Maroc, indique le communiqué du ministère des Affaires étrangères et de la coopération.

aufait avec MAP

Beijing, Discrimination, Égalité, entreprises, Femmes, Hommes, Mariage, Maroc, Mineurs,  Travail

SO : Le président de la République appelle l’ONU à dépêcher une mission d’enquête sur les cas d’assassinat contre les sahraouis

Bir Lahlu (territoires libérés du Sahara occidental), 23/2/2015 (SPS) 

Le président de la République, SG du Front Polisario, Mohamed Abdelaziz a appelé l’ONU à dépêcher une mission d’enquête sur les cas d’assassinat contre les sahraouis dont le dernier est celui du jeune, Mohamed Lamine Haidalla qui a trouvé la mort aux mains de cinq colons marocains à El Aaiun occupée avant d’être transféré à l’hôpital d’Agadir où il a succombé à ses blessures.

"Nous vous demandons d'accélérer une enquête indépendante sur ce crime et ses précédents et à œuvrer pour découvrir toutes les circonstances de ces crimes, dont les autorités marocaines tentent de détourner la réalité à travers l'enterrement des victimes en l’absence de leur famille", a écrit le président de la République, Mohamed Abdelaziz dans une lettre adressée au SG de l’ONU, Banki-Moon.

"Devant ces faits douloureux qui s’ajoutent aux violations flagrantes des droits de l'homme infligés aux civils sahraouis sans défense par le Maroc, dans un territoire relevant de la responsabilité de l’ONU, il devient nécessaire d’accélérer la décolonisation du Sahara occidental, afin de permettre à son peuple d'exercer son droit à l'autodétermination et à l'indépendance, à travers un référendum libre, régulier et impartial", a rappelé le président de la République.

Il a enfin appelé à la mise en place, sans plus tarder, d’un mécanisme onusien  pour la protection, la surveillance et le rapport de la situation des droits de l’homme au Sahara occidental.

Les autorités marocaines ont procédé dimanche à l’enterrement de la dépouille du jeune sahraoui, Mohamed Lamine Haidalla en l’absence de sa famille qui appelait à ouvrir une enquête sur les circonstances de sa mort survenue le 8 février dernier à l’hôpital d’Agadir, rappelle-t-on. (SPS)

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Le Royaume-Uni n’entend pas envoyer de délégations au Forum de Crans Montana (responsable)

Pour une approche critique et prospective des politiques migratoires

Penser la liberté de circulation

Étudier les alternatives à une politique migratoire toujours plus répressive : telle était l’ambition du séminaire international sur la liberté de circulation qui s’est déroulé à Bruxelles les 11 et 12 décembre derniers.

[Extrait de la synthèse du séminaire proposée par Jean-Pierre Cavalié, La Cimade Sud-Est.]

Le contrôle des frontières apparaît comme une véritable obsession politique, au sein des gouvernements et des instances européennes. Il se traduit par une militarisation qui engendre quantité de souffrances, de violations des droits et de morts. Humainement parlant, elle est du domaine du scandale et de la honte. Sa gestion est en grande partie arbitraire, opaque, et mal maîtrisée par les instances élues.

Il est donc important de questionner ces choix politiques de base et d’explorer les possibles modalités et implications – et les possibles mesures d’accompagnement – de l’instauration d’un régime de migration libre qui pourrait être défini à grands traits par : liberté de circulation, liberté d’établissement et égalité de droits.

Pour ce faire, un séminaire international, organisé par plusieurs associations, s’est déroulé à Bruxelles les 11 et 12 décembre derniers. De nombreux sujets y ont été analysés et discutés, notamment :

• La remise en question du nationalisme comme a priori idéologique dans l’élaboration des politiques migratoires.
•  
• La question de l’efficacité du contrôle et de la fermeture des frontières.
•  
• La question des droits fondamentaux et de leur application : droit à la mobilité, droit d’asile…
•  
• Les impacts économiques, politiques et sociaux qui seraient occasionnés par une ouverture des frontières.

Les conclusions de ce séminaire tendent vers  l’ouverture des frontières qui pourrait être réalisable relativement rapidement. Économiquement, elle serait très profitable aux collectivités, mais il faudrait l’anticiper par une politique et une pédagogie de l’hospitalité comme valeur et pratique fondatrice de sociétés justes dans un monde de paix. Il faut surtout expliquer en quoi les migrations font partie de l’histoire de l’humanité, que leur état est une conséquence de l’évolution du monde, qu’elles sont un fait structurel et surtout un droit fondamental. Elles ne sont ni un problème, ni une solution, mais une réalité humaine complexe et essentielle, c’est-à-dire propre à l’être humain et probablement à toute forme de vie sur terre.

Ce travail n’est pas hors d’atteinte ; il est de l’ordre du choix de société. Il est une alternative à la véritable guerre aux migrants à laquelle se livrent la plupart des États, particulièrement en Europe.

Pour en savoir plus :

• Lire l’intégralité de la synthèse de Jean-Pierre Cavalié (4 pages)
• Télécharger les documents sur la liberté de circulation diffusés lors du séminaire

Spoliation immobilière à Casablanca : Trois autres familles risquent l’expulsion

aufait, 25/02/2015 
 Après l’expulsion de son appartement d’une famille de confession juive, à Casablanca, trois autres familles risquent de subir le même sort.

Une autre famille marocaine de confession juive, qui loue un appartement situé au boulevard de Bordeaux à Casablanca depuis 51 ans, est victime de la même mafia immobilière que le couple juif ayant rejoint dernièrement Israël, à en croire nos confrères de Yabiladi. Idem pour deux autres familles de confession musulmane. Ces dernières ont lancé un dernier cri de détresse face à la mafia immobilière. Le propriétaire de l’immeuble où habitent ces trois familles a en effet vendu son bien sans prendre la peine d’avertir les locataires.

Cités par Yabiladi, les membres de ces trois familles affirment que trois hommes se sont présentés à eux « en tant que associés d’une société immobilière et nouveaux propriétaires de l’immeuble » et leur ont demandé de libérer leurs logements.

L’affaire est en appel depuis novembre dernier, devant la justice à Casablanca, après un échec en première instance, selon la même source.

Il s’agit, selon plusieurs sources concordantes, d’une seule et même mafia immobilière, dont certains membres purgent actuellement des peines de prison pour spoliation d’immeubles datant du protectorat français.

Rappelons qu’il y a quelques mois, une vidéo très émouvante de Shalom Abdelhak a été postée sur YouTube, dans laquelle le Marocain demandait une protection contre une « mafia immobilière » qui tentait de l’expulser de l’appartement qu’il louait depuis près de 50 ans.

Une vidéo relayée à grande échelle par les médias électroniques marocains et sur les réseaux sociaux. La réaction tardive des autorités n’a pas pu finalement empêcher l’expulsion du couple marocain et les solutions proposées n’ont jamais dépassé le stade de « promesses ».

Finalement, même après l’intervention du ministre de l’Intérieur, Mohammed Hassad sur instruction royales, Shalom Abdelhak et sa femme avaient quitté le Maroc vers Israël…

Aujourd’hui, ce sont trois familles qui risquent de se retrouver dans la rue.

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L’Espagne réaffirme son soutien au droit à l’autodétermination du peuple sahraoui

H. A.letempsdz, 25/2/2015 Conflit sahraoui Le ministère des Affaire étrangères espagnol a publié un communiqué sur la visite que le représentant personnel du secrétaire général de l´ONU pour le Sahara occidental, Christopher Ross, a effectuée mardi à Madrid, venant de Nouakchott, au terme de son périple maghrébin qui l’a conduit aussi à Rabat, Alger et Tindouf. Le diplomate américain a informé le ministre des Affaires étrangères, José Manuel García-Margallo, des entretiens qu´il a eus au cours de son séjour maghrébin. José Manuel García-Margallo a transmis à Christopher Ross «le soutien de l´Espagne à ses efforts en vue de trouver une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui prévoit la libre autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre des principes et des dispositions de la Charte des Nations unies». Le chef de la diplomatie espagnole a d´abord tenu à mettre en avant devant son interlocuteur, le cadre dans lequel l´Espagne développe sa position sur son ancienne colonie occupée par le Maroc depuis 1976. Celui de membre non permanent du Conseil de sécurité de l´ONU pour la période 2015-2016 et du Groupe des Amis du Sahara occidental aux côtés des grandes puissances (Etats-Unis, France, Royaume-Uni et Russie). L´Espagne a été associée à ce groupe composé de pays membres permanents du Conseil de sécurité pour avoir été l´ancienne puissance coloniale du Sahara occidental. Ces derniers mois, le Front polisario a dénoncé le «double jeu» du  gouvernement du Parti Populaire (PP au pouvoir) au sein du Groupe des Amis du Sahara occidental. L´Espagne a été accusée, y compris par les associations de soutien à la cause sahraouie, d´avoir bloqué le projet américain sur l´élargissement de la mission de la Minurso, organisme de l´ONU chargé du contrôle du cessez-le-feu entre le Maroc et le Front Polisario en vigueur depuis 1991, à la surveillance des droits de l´homme au Sahara occidental.  Le souci de Madrid est de préserver ses bonnes relations de coopération avec Rabat, tant au plan économique et commercial, que sur l´immigration, le terrorisme, le trafic de drogue en provenance du Maroc. Il s´agit surtout  de calmer le voisin du sud qui remet sur la table la question de Ceuta et Melilla «villes occupées», chaque fois que l´Espagne franchit la «ligne rouge» sur le Sahara occidental.                           http://www.letempsdz.com/ Suivant >  Retour

L’ex-capitaine Adib écrit à Mohamed VI : « Soyez intelligent et pro-réactif »

Rabat.- Mustapha Adib, un ex-capitaine des Forces armées royales (FAR), condamné à deux ans de prison et expulsé de l’armée pour avoir osé dénoncer la corruption de ses supérieurs, écrit une lettre au roi Mohamed VI.

Appel adressé à Mohamed VI, roi du Maroc

de la part de Mustapha ADIB Ex-Capitaine de l’armée marocaine :

Soyez intelligent et pro-réactif pour l’intérêt effectif de tous.

Mohamed VI,

Comme vous le savez et comme le sait maintenant la majorité du peuple marocain, le bilan de la dynastie alaouite, dont vous êtes le représentant, est très négatif. Durant les règnes successifs des monarques alaouites, jamais les Marocains n’ont été respectés par leurs dirigeants. Ces derniers les ont toujours considérés comme un peuple inférieur, de second rang. Certains monarques en étaient tellement convaincus qu’ils avaient même livré le Maroc à l’étranger – le Protectorat – avec pour seul souci de rembourser leurs dettes personnelles contractées auprès de pays étrangers. Ces monarques pensent, pour des raisons mystérieuses, que le Maroc est leur propriété, et que les Marocains sont leurs esclaves.

Le pire est que, même à notre époque, aucun monarque n’a eu le courage de reconnaitre les nombreux torts de cette dynastie qui s’est distinguée par de multiples faits de corruption, de dérives et de crimes. Aucun monarque n’a pu ou su réconcilier cette dynastie avec le peuple marocain, comme si celui-ci n’avait pas d’autre alternative que de passer sa vie à se soumettre à ses desiderata et à ses caprices et à vivre dans l’humiliation et l’indignité.

Ainsi, durant le règne de Hassan II, le peuple marocain en a vu de toutes les couleurs : dahirs à profusion, constitution taillée sur mesure, pouvoir absolu du roi, répression féroce du peuple, disparitions forcées des opposants, corruption généralisée, dilapidation de l’argent public par le palais et ses affidés, clientélisme omniprésent, etc. Quand le peuple voulait exercer son droit légitime de manifester, Hassan II n’hésitait pas à donner l’ordre à l’armée de l’époque, gendarmerie comprise, de tirer à balles réelles sur des manifestants désarmés. Des centaines de personnes sont mortes ainsi, des milliers d’autres blessées, sans compter les disparus.

Avant même que vous ne montiez sur le trône, le makhzen a tenté de donner de vous l’image d’un futur roi différent des autres : roi des pauvres, roi anti-corruption, roi anti-favoritisme et clientélisme, roi ouvert d’esprit, et j’en passe. Bref, le souverain qui allait réconcilier le peuple avec la dynastie alaouite.

Aujourd’hui, les Marocains n’ont plus de doute : tout cela n’était qu’une mascarade du makhzen destinée à vous assurer une transition maitrisée. Force est de constater que rien n’a fondamentalement changé pour eux et pour leur vie quotidienne.

Mohamed VI,

En tant que citoyen très attaché à mon pays, je ne souhaite pas voir des Marocains manifester comme en ce moment dans d’autres pays arabes et mourir par centaines. Je ne souhaite pas non plus revenir aux jours sombres du règne de Hassan II. Enfin, je ne voudrais pas que vous vous retrouviez dépassé par de graves événements. C’est pourquoi, sans préavis, j’ai décidé de lancer un double appel, à vous-même et à l’armée marocaine, en espérant que vous prendrez personnellement les décisions adéquates, loin des « conseils » de ceux qui tirent déjà profit de la situation actuelle. Loin également des conseils des partisans de méthodes sécuritaires archaïques.

Si ma démarche devait conduire à mon arrestation ou pire encore, sachez que j’en serais honoré. Car comme des dizaines de millions de mes compatriotes, je ne supporte plus les nombreuses injustices causées par votre régime et ses vautours.

Mohamed VI,

Je vous invite à prendre sans tarder les mesures attendues par l’immense majorité des Marocains, en vous priant instamment de ne pas tergiverser ou recourir à toutes sortes de prétextes ou d’excuses destinées à gagner du temps. Je vous demande ainsi d’annoncer sans délais :

1- Le début de consultations pour une nouvelle Constitution, ou, au moins, une réforme profonde de l’actuelle Constitution, en prenant en compte les aspirations légitimes du peuple marocain et notamment, la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Il faudra y reconnaitre la suprématie de la Constitution nationale ainsi que celle des Conventions Internationales sur le droit interne en cas de conflit.

2- Le début de consultations pour une réforme radicale de notre système judiciaire qui ne répond ni aux attentes des Marocains, ni à celles de nos partenaires étrangers. C’est toute la crédibilité du Maroc qui est également en jeu.

3- L’arrestation immédiate des personnes impliquées dans les affaires de corruption et de violation des Droits de l’Homme au Maroc, et le gel de tous leurs avoirs au Maroc et à l’étranger, en vue de les présenter à la justice. Ces arrestations ne doivent épargner aucune personne, quelle que soit son degré de proximité ou de collaboration avec la famille royale.

Mohamed VI,

Des décisions en ce sens, même si elles doivent être suivie d’autres, notamment celles relatives au social et à l’économie, contribueraient à calmer les esprits et à rétablir la confiance. Il est temps que vous choisissiez clairement et courageusement votre camp : celui du peuple. Vous devez bien le comprendre, Mohamed VI : choisir son camp après la révolte sera certainement trop tard. Un bon chef d’état est celui qui, en voyant la révolution se préparer, la provoque lui-même. Et il n’y a pas de honte en cela.

Vive un Maroc libre !
Vive un Maroc juste !
Vive un Maroc fraternel !
Vive le Maroc !

Mustapha Adib

– Ex-Capitaine de l’armée de l’air au Maroc ;
– Ancien détenu d’opinion suite à la dénonciation de la corruption au sein de l’armée
– Site internet : http://www.adib.fr

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Corell : La responsabilité du Conseil de Sécurité des Nations Unies dans l'affaire du Sahara Occidental

The Responsibility of the UN Security Council in the Case of Western Sahara

Hans Corell, VO ici. Traduction en Français non officielle.

Par: Hans Corell, ancien sous-secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique des Nations Unies, 24/2/2015

À la demande du Conseil de sécurité des Nations Unies, j’ai produit le 29 janvier 2002 un avis juridique au Conseil relatif au Sahara Occidental. Je l’ai fait en ma qualité de Conseiller juridique de l'ONU de l'époque. L'avis concerne la légalité dans le contexte du droit international des mesures prises par les autorités marocaines concernant l'offre et la signature de contrats avec des sociétés étrangères pour l'exploration des ressources minérales au Sahara Occidental. Ma conclusion était que, si des activités d'exploration et d'exploitation devaient être entreprises au mépris des intérêts et des souhaits du peuple du Sahara Occidental, elles le seraient en violation des principes du droit international applicables aux activités sur les ressources minérales dans les Territoires non autonomes.

C’était il y a 13 ans. Depuis, j’ai suivi à distance l’évolution au Sahara Occidental, notamment en raison de l’accord de pêche conclu entre l'Union européenne (UE) et le Maroc en 2007 et des protocoles de cet accord. À mon avis cet accord n’est pas conforme au droit international dans la mesure où il concerne le Sahara Occidental.

Début décembre 2014, j’ai été invité à participer à un atelier international sur « L'approche de l'Union européenne envers le Sahara Occidental », organisé par l'Université de Bologne dans le cadre de la présidence italienne de l'Union Européenne. Cela m'a fait à nouveau me pencher de plus près sur la situation dans la région. Je me suis concentré en particulier sur la question de savoir si la Mission des Nations Unies pour le Référendum au Sahara Occidental (MINURSO), le Secrétaire général et son Envoyé personnel, l'ambassadeur Christopher Ross, avait fait un quelconque progrès vers une solution à la situation au Sahara Occidental. Dans ce contexte j’ai noté le conflit évident entre la dernière résolution du Conseil de Sécurité sur le Sahara Occidental et l'attitude affichée dans un discours à la nation prononcé le 6 novembre 2014 par le roi Mohammed VI du Maroc. Cela m'a fait réaliser que la situation était très préoccupante.

Dans cette résolution (S/RES/2152/2014 du 29 avril 2014) le Conseil de sécurité "demande aux parties de poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, - - - en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et prend note du rôle et des responsabilités des parties à cet égard".

Dans son discours, le roi dit que la nation «célèbre fièrement le trente-neuvième anniversaire de la Marche verte". [Note de la rédaction: La Marche verte a été "en novembre 1975, une manifestation stratégique de masse coordonnée par le gouvernement marocain, pour forcer l'Espagne à remettre au Maroc la Province contestée du Sahara, province espagnole autonome et semi métropolitaine."]. Le problème est que cet événement était probablement une violation de l'article 49 de la Quatrième Convention de Genève, qui interdit à une puissance occupante de déporter ou transférer des parties de sa propre population civile dans le territoire qu'elle occupe. La citation suivante du discours doit être soulignée en particulier :

« Je dis Non à la tentative visant à modifier la nature de ce conflit régional en le présentant comme une affaire de décolonisation. En effet, le Maroc dans son Sahara, n’a jamais été une puissance d’occupation ou une puissance administrante. Il exerce plutôt les attributs de sa souveraineté sur sa terre »

Il est évident que ce discours est totalement incompatible avec la résolution du Conseil. Il contredit clairement l'avis consultatif de 1975 de la Cour internationale de Justice dans l'affaire du Sahara Occidental (Sahara Occidental, avis consultatif, rapport CIJ 1975, p. 12) dans laquelle la Cour n’a pas constaté l’existence de liens juridiques de nature à modifier l’application de la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale de Nations Unies quant à la décolonisation du Sahara Occidental et en particulier l’application du principe d’autodétermination grâce à l’expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire.

L'Europe bafoue les droits des réfugiés et des migrants

Le Vif , 25/2/2015

Les mesures migratoires prises par l'Union européenne et ses Etats membres ont principalement visé à maintenir les migrants hors des frontières du continent, déplore Amnesty International dans son rapport annuel.

Le manque de places pour les réfugiés, notamment syriens (36.300 places pour les 380.000 Syriens nécessitant une réinstallation), octroyées par les pays de l'Union a poussé un nombre sans précédent de personnes à tenter de gagner l'Europe par la mer. D'après les données du Haut commissariat aux réfugiés (HCR), pas moins de 3.400 migrants ont perdu la vie en Méditerranée en 2014. Lancée unilatéralement par l'Italie en début d'année, l'opération de sauvetage et de recherche Mare Nostrum a permis de secourir plus de 100.000 personnes en situation de détresse en mer Méditerranée.
Mais, "face aux fortes pressions exercées par les autres États membres de l'UE, il a été mis fin à l'opération le 31 octobre". En "compensation", l'Union a lancé son programme Triton, menée par son agence aux frontières extérieures, Frontex. "Mais Triton était nettement plus restreinte, en termes de capacités, de champ d'intervention et de mission."
Amnesty pointe également les problèmes rencontrés aux frontières terrestres de l'UE. L'ONG dénonce les expulsions illégales par la Bulgarie, l'Espagne et la Grèce vers le Maroc et la Turquie ajoutant que les renvois sommaires s'accompagnaient de plus en plus souvent "de pratiques visant à retenir les migrants et demandeurs d'asile dans leur pays d'origine ou de transit, l'UE s'employant à renforcer sa gestion des contrôles aux frontières de ces pays".
Les centres de détention pour migrants avaient par ailleurs cette année encore atteint leur capacité d'accueil maximale, voire la dépassaient dans bien des cas tandis que les conditions de détention y étaient parfois déplorables, souligne l'ONG.
Dans son rapport, Amnesty pointe également la participation de certains pays de l'Union, la Lituanie, la Pologne et la Roumanie, dans des programmes de détentions secrètes de la CIA où des "atteintes aux droits humains" ont été commises.
D'autres Etats membres, l'Italie, le Royaume-Uni et la Suède mais aussi la Macédoine (candidate à l'adhésion) ont aidé les États-Unis à procéder au "transfert illégal, à la disparition forcée et à la torture de plusieurs dizaines de détenus".
Tout n'a cependant pas été noir dans l'année qui vient de s'achever. Amnesty souligne quelques points positifs dans l'histoire récente de l'Union. Notamment la procédure engagée par cette dernière à l'encontre de la République tchèque pour atteinte à la législation communautaire contre la discrimination concernant la manière dont les Roms étaient traités dans le domaine de l'éducation.
L'abandon du projet de loi qui visait à compliquer l'accès à l'avortement légal en Espagne est également vu comme une heureuse nouvelle pour les droits humains. De même que l'octroi de l'égalité des droits aux couples du même sexe par un nombre croissant de pays européens. Amnesty souligne encore la libération des militants bélarus et russe, Ales Bialiatski et Mickaïl Kossenko, après respectivement trois et deux ans d'emprisonnement.

Source : Belga

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La plate forme de solidarité avec le peuple sahraoui appelle la directrice de l'UNESCO à ne pas participer au Forum Crans Montana

Paris, 23/2/2015 (SPS) 

 La plate forme de solidarité avec le peuple du Sahara occidental en France a appelé la directrice générale de l'UNESCO Mme Irina Bukova à respecter le droit international en ne participant pas au prochain "Forum Crans Montana" qui devrait  organiser du 12 au 14 mars à Dakhla occupée.

"J'ai appris par la presse marocaine que vous alliez présider le comité d'honneur du "Crans Montana African Women's Forum" qui devrait se tenir en marge du prochain "Forum Crans Montana" du 12 au 14 mars à Dakhla. Vous ignorez peut-être que la ville de Dakhla est située dans le territoire du Sahara occidental occupé et colonisé par le Maroc depuis 1975", a écrit la présidente de la plate forme, Aline Pailler dans une lettre adressée à Mme Irina Bukova.

"Tenir une conférence dans cette ville constitue donc une grave violation du droit international. En  effet, aucun pays au monde ne reconnait la souveraineté du Maroc sur ce territoire comme l'a confirmé l'avis de la Cour internationale de justice de La Haye en octobre 1975", a  rappelé Mme Pailler.

"En réalité, en acceptant ou en suscitant l'organisation de ce Forum à Dakhla, le Maroc vise à faire reconnaitre le fait accompli de l'occupation de ce territoire et vous en fait le complice objectif", a-t-elle averti, ajoutant qu’"une telle arrogance ne peut que susciter indignation et réactions qui seront à la mesure du mépris dans lequel le Maroc tient le droit international et les droits de l'homme".

"Pour toutes ces raisons et en vertu des valeurs et de  l'indépendance de l'UNESCO, je vous demande instamment, à l'instar de l'Union africaine et de nombreuses associations internationales des droits de l'homme, de respecter le droit international en ne participant pas  à ce Forum prévu les 12 et 13 mars à Dakhla", a conclu la présidente de la plate forme. (SPS)
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Semaine Anticoloniale : 25 février : soirée "Femmes en résistance"

25 février : soirée "Femmes en résistance"

Dans le cadre de la 10ème édition de La Semaine Anticoloniale, l'Association Française d'Amitié et de Solidarité avec les Peuples d'Afrique vous invite à participer à la soirée :  « FEMMES EN RESISTANCE »
Mercredi 25 février à 19h
Salle des expositions Mairie du 2ème arrondissement
 2 rue de la Banque (Métro Bourse)
Diaporama et débat avec Fatima Har de Ailes de femmes, Michèle Decaster de l’AFASPA arrêtée à Tanger le 11 août 2014 pour l’empêcher d’assister au procès de Wafae Charaf en première instance. 
Pour rappel, Wafa, militante marocaine de l’Association Marocaine des Droits de l’Homme, animatrice de la jeunesse du parti  la Voie démocratique, est en prison depuis le 9 juillet 2014. Elle a été condamnée à 2 ans de prison (soit 1 an de plus en Appel), 500€ d’amende et 50 000€ de dommage et intérêt pour la partie civile (la police) pour avoir porté plainte contre X, suite à son enlèvement en avril 2014, à l’issue d’un sit-in de solidarité avec des travailleurs de la zone franche de Tanger licenciés pour avoir créé une section syndicale. Un grand élan de solidarité s’est exprimé au Maroc et en France contre ce déni de justice, alors que sa propre plainte n’a pas été jugée, contrairement au Code de procédure pénale marocain.)
 * Présentation du film « Kimbidalé » d’Emmanuelle Labeau* Dédicace du livre « Dulcie Spetember » par son auteure Jacqueline Derens

Chibanis « Un escadron pour expulser des papis »

Patrick Nussbaum, L'Humanité, 23/2/2015

Les chibanis évacués manu militari à Paris jeudi de leur « hôtel » insalubre continuent la lutte pour un relogement respectueux de leur dignité.

Le 19 février, à 6 h 30, leur immeuble a été investi par les CRS venus faire appliquer un « arrêté de péril grave et imminent » signé, dix jours plus tôt, par la préfecture de police de Paris (PP). « Devant chaque porte, deux policiers et, en bas, une dame qui nous demandait de monter dans les camions », décrit Youcef Ferkous, soixante-douze ans, attablé à côté de Mohamed, dans un bar du 13e arrondissement, proche d’un ancien foyer SNCF réquisitionné par la Mairie pour les hébergements d’urgence. Trente-trois personnes ont ainsi été évacuées de leur logement et placées dans des bus pour être conduites dans cet immeuble gris et sans âme. « Ils nous font vivre dans des piaules vides, s’indigne Mohamed. Quatre murs et même pas une chaise. Pour dormir, il y a un simple lit de camp. La cuisine est collective et on n’a le droit de recevoir personne. » Assis à la droite de Youcef, Djamal n’a que trente-sept ans et fait lui aussi partie des expulsés. Chômeur depuis plusieurs semaines, séparé de sa compagne, il s’inquiète, pour sa part, de ne pouvoir accueillir ses enfants dans ce nouveau logement provisoire.

La gérante et la société propriétaire assignées par les locataires

« Selon le PV d’évacuation remis aux locataires, un nouvel arrêté a été signé le 10 février, explique Jean-Baptiste Eyraud, militant de Droit au logement (DAL), qui accompagne les habitants depuis le début de leur lutte, en juin 2014. Le même jour, le tribunal d’instance renvoyait l’audience au mois de mai. » Il fait ainsi allusion à l’affaire dans laquelle les locataires avaient assigné la gérante de l’hôtel et la société propriétaire des murs, pour demander la réparation du préjudice subit, depuis de nombreuses années, en payant leur loyer pour un logement insalubre et laissé à l’abandon. Un rapport du service d’inspection de la salubrité et de la prévention des risques, daté du 17 octobre 2014, constatait, en effet, que la gérante et le gardien venaient de quitter les lieux définitivement. « La PP aurait pu informer les locataires, ou le DAL du nouvel arrêté, continue Jean-Baptiste Eyraud, désœuvré. Mais ça n’a pas été le cas… » Depuis la disparition de la gérante, les locataires s’étaient organisés pour faire face aux charges et à l’entretien. « Quand on a quitté l’hôtel, il était en meilleur état qu’avant son départ, ironise Mohamed. On est resté pour revendiquer nos droits. On ne voulait pas habiter au 73 à tout prix, mais on n’allait pas non plus dormir à la rue, à nos âges. L’immeuble est dans cet état depuis longtemps. On aurait pu y rester en attendant le relogement. » Plusieurs élus municipaux dénoncent en effet un excès de zèle de la préfecture aux commandes d’une expulsion « inutile et traumatisante ». Un processus de relogement, à l’initiative de Ian Brossat, adjoint (PCF) de la Ville de Paris, est en cours depuis plusieurs mois. L’élu assure que tout a été mis en place pour que les locataires soient « tous relogés définitivement, dans Paris, d’ici au 30 juin ». En attendant d’être relogés, les chibanis avaient pris acte des motifs de « l’interdiction immédiate d’habiter » émise, en décembre, par la préfecture de police : l’absence de gardien formé à la sécurité incendie, et les dysfonctionnements du dispositif extérieur de coupure de la chaudière. Dans un courrier, daté du 30 décembre, adressé au préfet de police, ils s’engageaient donc « à recruter un gardien diplômé » et faisaient part, concernant l’autre raison évoquée, de « besoin d’information technique » avant de mettre en œuvre les travaux. « Ils n’ont jamais répondu, accuse Mohamed. Ils ont préféré débarquer à l’improviste, de façon musclée et violente. » Et Djamal d’ajouter, moqueur : « Ils ont envoyé un escadron pour évacuer des papis ! »

La police leur a laissé à peine le temps de prendre de quoi s’habiller

Une évacuation qui, par ailleurs, n’est pas encore complètement terminée. Hier matin, les chibanis continuaient de s’inquiéter pour leurs biens restés sur place. Jeudi, la police leur a laissé à peine le temps de prendre de quoi s’habiller. « Les vêtements, la vaisselle, nos albums photos, pour certains, leurs papiers, sont restés là-bas, s’émeut Youcef. Ça faisait seize ans que j’habitais l’immeuble. S’il nous avait donné un délai, on aurait pu s’organiser et partir tranquillement. » Pour l’heure, leurs effets personnels sont stockés par la préfecture. Les expulsés espèrent pouvoir les récupérer dans la semaine. Journal sous le bras et cigarillo aux lèvres, Mohamed promet, qu’avec l’aide du DAL, ils continueront « à mettre la pression pour que les propositions de relogements aboutissent. Ça traîne, insiste-t-il. Il ne faudrait pas qu’en juin ils trouvent un prétexte pour nous mettre dehors. » Pour ce cuisinier retraité, travaillant en France depuis 1968, la lutte est une question de respect et de dignité. Notions qui lui ont permis de garder la tête haute face aux agents de la préfecture, jeudi matin. « Il y avait dix camions, décrit-il. Une véritable rafle. Tout le voisinage observait la scène. Avec quatre autres habitants de l’hôtel, nous avons refusé de monter dans les bus de la police. Nous n’avons pas cédé et nous nous sommes rendus au foyer par nos propres moyens. »

Le visage encore cerné par la colère, hier matin, Mohamed Amrouni partage un café avec ses compagnons d’infortunes expulsés, jeudi, de l’hôtel situé au 73, boulevard du Faubourg-Saint-Antoine, à Paris. « Je ne leur pardonnerai pas cette opération, lâche le retraité, né en 1949 dans l’Algérie d’avant l’indépendance. C’est une trahison. On nous avait dit qu’on serait tranquille jusqu’à la fin de la trêve hivernale, le 31 mars prochain. »