Cimade 05 : la situation des réfugiés se dégrade dans les Hautes-Alpes

                         Préfecture des Hautes-Alpes : STOP ! DANGER !


Depuis le début de l’année 2016, la situation des réfugiés se dégrade dans les Hautes-Alpes, la préfecture se livrant à une série d’arrestations ciblées, d'assignation à résidence, de menaces envers des personnes fragiles et des familles . La volonté de précariser les personnes en les mettant à la rue et en refusant des titres de séjour possibles  accentue encore  la pression  pour les faire partir.

La Cimade, association de défense des Droits des réfugiés, déboutés ou demandeurs d’asile, s'inquiète et s'émeut du traitement réservé aux personnes qui demandent protection à la France et qui se trouvent malmenées par ses autorités.

Petit récapitulatif :

- Depuis le 1er janvier, les conjoints de personnes malades reçoivent un refus systématique de titre de séjour. Seule la personne malade a le droit de travailler !!! De fait, ces couples et familles se retrouvent en situation précaire, sont dépendants des associations caritatives et l’accès au logement devient  très compliqué.

- Début mars, un jeune artiste cubain, en France depuis 6 ans, est arrêté dans son atelier à Gap. Il est envoyé en centre de rétention. Les décisions du juge des libertés et du tribunal administratif ont abouti à sa libération et sa sortie du centre de rétention administratif.

- Début avril, un jeune albanais, en France depuis 3 ans, est arrêté dans le train Gap/Veynes, et envoyé en centre de rétention, à Nice. Le juge décidera de sa remise en liberté.

- Trois familles avec des enfants scolarisés en France, parfois depuis plusieurs années, sont assignées à résidence.
L'assignation à résidence est une rétention hors les murs. Elle permet les expulsions discrètes et évite la présence d'avocat, obligatoire en centre de rétention administrative.

- En mai, la préfecture a refusé un titre de séjour à une famille pour la troisième fois. Ayant fait appel de cette décision auprès du tribunal administratif, la famille a gagné contre les décisions abusives du préfet.

- Le 1er août, un couple âgé, en France depuis 3 ans, dont l'épouse est malade, est arrêté par 4 policiers en vue de son expulsion. Il ne devra son retour à Gap qu'à une grève des pilotes.

- Depuis avril, 6 familles et 5 célibataires, demandeurs d'asile ou déboutés, ont été jetés à la rue. Les enfants concernés sont âgés de 2 mois à 18 ans. Au moment des faits, le bébé de 2 mois était malade… Un référé liberté a permis à l’une de ces familles d’être hébergée. Les autres ont été hébergées provisoirement au 2, rue Ernest Cézanne, réquisition citoyenne d’un logement communal inoccupé depuis 10 ans.

- Cet été, des réunions d’informations concernant « l’aide au retour volontaire » ont été instaurées par la préfecture : elles se sont transformées en tentative d’intimidation en faveur du « retour forcé » puisque les familles ont subi des pressions insupportables et inacceptables dans un État de droit, et que l’un des couples ayant refusé «l’aide» a été arrêté à son domicile.

Nous protestons avec vigueur face à ces agissements contraires au respect et à la dignité des personnes qui ne semblent avoir pour objet que de créer un sentiment d’insécurité et de stress puisque la quasi-totalité des décisions de la préfecture sont abandonnées ou annulées par le tribunal administratif ou le juge des libertés.

La Cimade appelle donc les associations impliquées dans la défense des droits de l'homme, les collectifs de soutien aux réfugiés, les syndicats à se retrouver pour échanger, informer et organiser ensemble la protestation :

  Un rassemblement consultatif aura lieu
LE SAMEDI 3 SEPTEMBRE à partir de 10H30
             

sur l’Esplanade de la Paix

à Gap
                              
        

              
                          

 

 

 

 

 

   LE SAMEDI 3 SEPTEMBRE à partir de 10H30
                                  
             sur l’Esplanade de la Paix

Après douze jours à l’aéroport de Roissy, Ibrahim, 8 ans, va pouvoir rester en France

Maryline Baumard, LE MONDE 1/5/2016

A 8 ans, Ibrahim vient de passer douze jours enfermé dans un appartement, entouré de barbelés, au bout d’une piste de l’aéroport de Roissy. Après trois passages devant un juge et un refus d’embarquer vers les Comores vendredi matin 1^er avril, il a finalement pu rejoindre, en fin de journée, l’appartement de sa grand-tante, à qui il a été officiellement confié.

Ibrahim se souviendra sans doute longtemps de ces premiers jours en France. Lundi 21 mars, le garçon, qui vient de parcourir seul les 8 000 kilomètres qui séparent les Comores de la France, atterrit à Roissy. Sa grand-tante, qui vit ici, est venue en famille l’accueillir. Elle ne le verra pourtant pas car le passeport français qu’Ibrahim présente à la sécurité ne convainc pas la police aux frontières.
Et pour cause, le passeport qu’il présente est celui de son cousin qui a trois ans de moins que lui. Le garçon est emmené directement sous bonne escorte en zone d’attente pour personnes en instance (ZAPI). Un lieu carcéral, entre la zone de fret et une piste de l’aéroport, où il partage l’espace pour mineurs avec deux jeunes de 16 et 17 ans.

Sa grand-tante a prêté le passeport

La ZAPI de Roissy est la plus fréquentée des 67 que compte le pays. En 2014, elle a reçu à elle seule 80 % des personnes qui n’ont pas été autorisées à entrer sur le territoire à la descente de leur avion ; soit 8 931 personnes. Les gares internationales, les ports et les aéroports, ont chacun la leur. Globalement, 57 % de ceux qui y sont envoyés sont refoulés.

François Hollande accélère la procédure d’expulsion de la famille Assoiev , protégée par la population de Figeac

par Bruno Vincens, L'Humanité, 14/8/2015
L’intervention de François Hollande a accéléré la procédure d’expulsion d’un couple et leurs enfants soutenus par toute une ville. 

Figeac (Lot), envoyé spécial.  Le 31 juillet, François Hollande effectue une visite éclair dans le département du Lot. Le sénateur maire de Saint-Cirq-Lapopie a invité le président à inaugurer la nouvelle mairie du village. Ce jour-là, parmi d’autres personnalités du Parti socialiste présentes, André Mellinger, maire de Figeac, et Martin Malvy, président du conseil régional de Midi-Pyrénées, remettent en main propre une lettre au chef de l’État détaillant la situation de la famille Assoiev, des Géorgiens installés à Figeac depuis 2011, sous le coup d’une obligation de quitter le territoire que personne ne comprend. Quelques jours plus tard, François Hollande fait répondre que la missive est transmise à Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur.

Mineurs isolés étrangers : guide pratique

La Cimade, 19/3/2015

Mineurs isolés étrangers : guide pratique sur les demandes d’asile 

et de titre de séjour

La Cimade Nord Picardie édite une brochure à destination des mineurs isolés étrangers (MIE) ou des jeunes majeurs, qui sont ou ont été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE). Elle vise à les informer sur les démarches qu’ils peuvent entreprendre pour demander l’asile ou déposer une demande de titre de séjour.
Ce guide sera diffusé dans la région dans les lieux de vie et de passage des jeunes et auprès des travailleurs sociaux et des associations qui les accompagnent.
Accessible à tous, cette brochure comprend des explications et conseils permettant de faire le point sur les démarches que peuvent entreprendre les MIE ou les jeunes majeurs :

• Connaître le sens de la demande d'asile, ce qu'elle signifie au regard des problèmes rencontrés dans son pays d'origine et des craintes en cas de retour.
• Comprendre la procédure de la demande d'asile, ses étapes : la préfecture, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).
• Saisir les enjeux de la demande de titre de séjour à 18 ans, selon l’âge de prise en charge par l’ASE.
• Savoir si l'accès à une formation professionnelle est envisageable et dans quelles conditions.
• Contester les refus de titre de séjour ou de demande d'asile devant un tribunal ou une administration.

Tous les contacts utiles sont rassemblés à la fin du guide : administrations régionales (préfecture, DIRECCTE), Ofpra et CNDA, mais aussi les associations lilloises spécialisées en droit des étrangers.
Imprimé en mars 2015, le guide sera actualisé dans sa version électronique après l'adoption du projet de loi relatif au droit des étrangers.

 
Télécharger la publication

Mineurs isolés étrangers : guide pratique sur les demandes d’asile et de titre de séjour. Une publication de La Cimade Nord Picardie à retrouver sur notre site.

• Droit des migrants et réfugiés
• Enfermement, Éloignement
• Formation, Insertion
• Solidarités Internationales

La Cimade Nord Picardie édite une brochure à destination des mineurs isolés étrangers (MIE) ou...

lacimade.org

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Pour une approche critique et prospective des politiques migratoires

Penser la liberté de circulation

Étudier les alternatives à une politique migratoire toujours plus répressive : telle était l’ambition du séminaire international sur la liberté de circulation qui s’est déroulé à Bruxelles les 11 et 12 décembre derniers.

[Extrait de la synthèse du séminaire proposée par Jean-Pierre Cavalié, La Cimade Sud-Est.]

Le contrôle des frontières apparaît comme une véritable obsession politique, au sein des gouvernements et des instances européennes. Il se traduit par une militarisation qui engendre quantité de souffrances, de violations des droits et de morts. Humainement parlant, elle est du domaine du scandale et de la honte. Sa gestion est en grande partie arbitraire, opaque, et mal maîtrisée par les instances élues.

Il est donc important de questionner ces choix politiques de base et d’explorer les possibles modalités et implications – et les possibles mesures d’accompagnement – de l’instauration d’un régime de migration libre qui pourrait être défini à grands traits par : liberté de circulation, liberté d’établissement et égalité de droits.

Pour ce faire, un séminaire international, organisé par plusieurs associations, s’est déroulé à Bruxelles les 11 et 12 décembre derniers. De nombreux sujets y ont été analysés et discutés, notamment :

• La remise en question du nationalisme comme a priori idéologique dans l’élaboration des politiques migratoires.
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• La question de l’efficacité du contrôle et de la fermeture des frontières.
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• La question des droits fondamentaux et de leur application : droit à la mobilité, droit d’asile…
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• Les impacts économiques, politiques et sociaux qui seraient occasionnés par une ouverture des frontières.

Les conclusions de ce séminaire tendent vers  l’ouverture des frontières qui pourrait être réalisable relativement rapidement. Économiquement, elle serait très profitable aux collectivités, mais il faudrait l’anticiper par une politique et une pédagogie de l’hospitalité comme valeur et pratique fondatrice de sociétés justes dans un monde de paix. Il faut surtout expliquer en quoi les migrations font partie de l’histoire de l’humanité, que leur état est une conséquence de l’évolution du monde, qu’elles sont un fait structurel et surtout un droit fondamental. Elles ne sont ni un problème, ni une solution, mais une réalité humaine complexe et essentielle, c’est-à-dire propre à l’être humain et probablement à toute forme de vie sur terre.

Ce travail n’est pas hors d’atteinte ; il est de l’ordre du choix de société. Il est une alternative à la véritable guerre aux migrants à laquelle se livrent la plupart des États, particulièrement en Europe.

Pour en savoir plus :

• Lire l’intégralité de la synthèse de Jean-Pierre Cavalié (4 pages)
• Télécharger les documents sur la liberté de circulation diffusés lors du séminaire

La Cimade : Méditerranée : espace de mobilités et de turbulences

Journée de décryptage des enjeux actuels - Vendredi 4 avril 2014, de 9h à 17h Villa Méditerranée, Esplanade du J4, Marseille.
Ouverte à tou.te.s, entrée libre sur inscription.

L’espace méditerranéen a toujours été un carrefour de mobilités et d’échanges au sein duquel se sont peu à peu érigés « des murs de séparation ». Des enjeux historiques, politiques, économiques et migratoires expliquent la complexité de cette « rupture » qui constitue une entrave à la circulation dans cet espace euro-méditerranéen.
La Cimade, en partenariat avec la Villa Méditerranée, l’institut de recherche et d’études Méditerranée Moyen-Orient (iReMMO) et avec le soutien de la Fondation René Seydoux pour le monde méditerranéen, propose une journée de décryptage sur cet espace de mobilités et de turbulences.

Programme de la journée :

9h00-9h30 Accueil des participants
9h30-10h Ouverture de la journée avec allocutions de la Villa Méditerranée, l’iReMMO et la Cimade
10h00-13h00 Tables-rondes - Amphithéâtre
Modératrice : Chloé Fraisse-Bonnaud, Directrice-adjointe de l’iReMMO.
Table-ronde 1 (10h00 - 11h30) Eclairage historique, enjeux économiques et dimension post-révolution
Métamorphoses et usages de l’idée méditerranéenne Jean-Robert Henry, Directeur de recherches émérite au CNRS, IREMAM, Aix-Marseille Université
Enjeux politiques et économiques des relations euro-méditerranéennes Jacques Ould Aoudia, Chercheur-spécialiste en économie politique du développement
Tunisie : dimension post-révolution. Présentation historique du clivage modernistes/islamistes actuels et conséquences Eric Gobe, Politologue, chercheur à l'Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman au CNRS, IREMAM et directeur scientifique et rédacteur en chef de la revue L'Année du Maghreb

Débat : 30 minutes
11h30-11h40         Pause
Table-ronde 2 (11h45 - 13h) Politiques migratoires et droits fondamentaux
Nouvelle politique migratoire au Maroc Mehdi Alioua, Sociologue et Président du groupe antiraciste de défense et d’accompagnement des étrangers et migrants (GADEM)
Eclairage régional (Libye, Egypte, Tunisie) sur la situation des migrants et réfugiés et les actions menées par les acteurs des sociétés civiles Geneviève Jacques, Présidente de La Cimade

Débat : 25 minutes
Bruno Ulmer, Réalisateur : Présentation du parcours d’exposition Plus loin que l’horizon sur les mobilités en Méditerranée
Les parcours d’exposition Plus loin que l’horizon et Echelles des temps peuvent se visiter librement pendant la pause déjeuner et jusqu’à 22h.
13h00-14h30 Déjeuner
14h30-17h00 Temps réservé à La Cimade - Amphithéâtre
Table-ronde (14h30-17h00) Espace euro-méditerranéen : entre business sécuritaire et droit à la mobilité
Modérateur : Jean-Pierre Cavalié (La Cimade)
Comment l’outil technologique fait la politique Claire Rodier,  Co-fondatrice du réseau Migreurop, auteur de l’ouvrage Xénophobie business. A quoi servent les contrôles migratoires ?
Libre circulation dans l’espace euro-méditerranéen : de l’idéal au politique Antoine Pécoud, Professeur de sociologie à l’Université de Paris XIII, co-coordinateur de l’ouvrage Migrations sans frontières.

Inscription en ligne sur le site de la Villa Méditerranée.

Télécharger l'affiche Méditerranée : espace de mobilités et de turbulences.
 

Immigration : les droits des sans-papiers bafoués

Par Naïri Nahapétian, Alternatives Economiques n° 319 - décembre 2012

Où va la France ?

De nombreux demandeurs d'asile ou personnes sans papiers voient leurs droits bafoués. C'est l'une des principales conclusions du rapport 2011 sur les centres de rétention, rédigé par les cinq ONG qui interviennent dans ces lieux.

L'ASSFAM, le forum des réfugiés, la Cimade et l'Ordre de Malte rappellent ainsi qu'un quart des étrangers expulsés l'année dernière n'ont pas vu leur cas examiné par un juge des libertés et des détentions alors qu'ils y ont en théorie droit. "Et la situation est bien pire dans les DOM-TOM", précise David Rohi de la Cimade. Certes, le nombre d'enfants dans ces centres a baissé… mais seulement en métropole. Des milliers de mineurs y sont en effet encore enfermés dans les DOM-TOM.

Les ONG militent donc pour des solutions alternatives à la rétention : assignation à résidence, invitation à quitter le territoire… Des engagements que François Hollande avait souscrit lors de sa campagne. Mais pour l'instant, le Sénat a adopté le 8 novembre dernier un projet de loi, aussitôt dénoncé par la Ligue des droits de l'homme, permettant au contraire de "retenir" des étrangers durant seize heures pour vérifier leur identité, au lieu des quatre heures prévues par la législation antérieure. C'est un des domaines où le changement reste urgent…

Derrière la politique d’immigration, les Droits de l’Homme

 Emmanuel BOUHIER, Pdt cimade63 18/10/ octobre 2012

    En 10 ans, la France a modifié 6 fois de manière significative les lois régissant l'entrée et le séjour des étrangers et le droit d'asile. Ces lois ont valu à la France des condamnations pour violation des droits de l'Homme.

La politique d’immigration d’un pays doit être un subtil équilibre entre d’une part les droits fondamentaux de la personne humaine (protection, santé, famille, dignité, … ) et d’autre part le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, donc en la matière, à déterminer les règles d’entrée et de séjour des étrangers sur le territoire où ce peuple est souverain.

La légitimité de telles lois s’inscrit donc à la fois dans le respect d’une volonté populaire et dans la conformité à ce qui est reconnu comme des droits fondamentaux. Les politiques en matière d’immigration en œuvre en Europe depuis une dizaine d’années n’ont plus pour objectif de trouver ce subtil équilibre, mais obéissent à une logique technique d’optimisation des flux pour la marche forcée de la machine économique. Ce qui veut dire que les lois, si elles sont légales, ne sont pas pour autant légitimes.

En France particulièrement, la politique d’immigration a valu au pays des Droits de l’Homme d’être condamné pour non-respect des droits fondamentaux de la personne humaine. Ces condamnations sont la preuve du risque que nous prenons collectivement, du déséquilibre à l’œuvre et de l’illégitimité de cette politique.

S’agissant par exemple de la garde à vue, avec l’arrêt El DIDRI du 28 avril 2011, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé que la Garde à Vue « est susceptible de compromettre la réalisation de l’objectif visant à instaurer une politique efficace d’éloignement et de rapatriement dans le respect des droits fondamentaux […] ».

S’agissant de la violation des droits de l’enfant, avec l’arrêt POPOV du 19 janvier 2012, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour avoir placé une famille kazakhe en centre de rétention, cadre que les juges ont considéré inapte à l’accueil d’enfants en bas âge. Elle a ainsi jugé que « la situation d’extrême vulnérabilité de l’enfant est déterminante et prédomine sur la qualité d’étranger en séjour illégal ». Par le maintien en rétention administrative d’enfants, même accompagnés de leurs parents, en vue d’une expulsion, la France viole la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 (CIDE). Dans cet arrêté, la CEDH l’a condamnée pour violation des articles 3, 8 et 5 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
 
   

S’agissant du Droit d’Asile, la CEDH a également condamné la France pour absence de recours suspensif dans la procédure prioritaire.

D’autres condamnations ont porté sur la violation de la vie privée et familiale ou sur le non-respect du devoir de protection contre les mauvais traitements.

Avoir une vision trop technicienne ou économique des affaires de notre monde nous rend aveugle et nous détourne de notre devoir de progresser vers l’accomplissement de notre humanité. Les politiques d’immigration sont une zone de turbulences pour les droits fondamentaux.

 

Il faut mettre fin à la politique d’enfermement et d’expulsion des étrangers. Il faut maintenant un moratoire sur les expulsions le temps de déterminer les nouveaux critères de régularisation.

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Pour une vraie politique de l'immigration

Programme Festival Migrant'scène - Rabat 2011

Programme Festival Migrant'scène - Rabat 2011 - 

du 31 octobre au 5 novembre 2011 

à la salle Gérard Philippe -

IF RABAT

 2ème EDITION

Par Hafsa Afailal, Chargée de programme Interculturalité GADEM , 17/10/2011

Le GADEM (Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants), en partenariat avec DABATEATR, a le plaisir de vous convier à la deuxième édition du festival Migrant’scène – Rabat organisé dans le cadre de la semaine DABATEATR Citoyen à l’Institut français de Rabat du lundi 31 octobre au samedi 05 novembre 2011 et soutenu par la CIMADE.

Ce festival fait écho au festival Migrant’scène organisé par la CIMADE en France depuis 2006. Il vise à favoriser la rencontre entre populations marocaines et étrangères et se veut une occasion d’échange et de réflexion autour des questions liées aux migrations, à l’interculturalité et sur la situation spécifique du Maroc en tant que pays de départ, de transit et de destination.

TOUS LES SOIRS A 20H à la salle Gérard Philippe de l’Institut français de Rabat

(2, rue Yanboue – Centre ville Rabat – près de la gare Rabat –ville)

Tarif : 20 DH pour adulte et 10 DH pour les étudiants - Attention places limitées !

PROGRAMME DU FESTIVAL MIGRANT’SCENE

• Lundi 31 octobre 2011 : TAL’FINE

Nombreux étaient les participants au festival Migrant’scène – Rabat 2010 qui demandaient de la musique ! Cette année, Migrant’scène invite Tal’Fine, groupe de jeunes musiciens venant du Maroc, du Sénégal et de Madagascar qui ont uni leurs efforts et leurs forces depuis 2009 autour d’un même langage: celui de la musique. Ce mélange de cultures et origines est aujourd’hui devenu la signature particulière du groupe qui a su faire de ces différences la richesse de leur musique influencée par le reggae, la soul et le jazz.

• Mardi 01 novembre 2011 : Lecture de la pièce de théâtre « Bamako – Paris » de Ian Souliane, mise en espace par Imane Zerouali

Le texte de la pièce de théâtre de Ian Souliane « Bamako – Paris » sera lu par des acteurs de DABATEATR et des migrants et mis en espace par Imane Zerouali, metteure en scène.

« Bou, originaire du Mali accroché au train d'atterrissage d'un Airbus A320 d'Air Mali, nous parle de Bamako, de sa mère, du champ de citrouilles, des hippopotames, des barres chocolatées, d'Amélie Poulain, de la décharge de Djelibougou, de l'hôpital du point G, des poubelles des fast-food, des émeutes de l'Automne noir, du bruit, du froid, des crampes, du roulis, des 9000 mètres d'altitude, de Zoumara le parisien, des Lavomatics, des biscuits pour chiens, du chocolat Mon Chéri, du papier hygiénique à la menthe, de l'idée qui a germé dans son esprit : l'idée de s'accrocher à un train d'atterrissage.

Monologue entrecoupé par le rapport d'autopsie de son cadavre, seize heures plus tard, cadavre posé sur un lit de morgue, dans une salle de l'Institut médico-légal de Paris. Un sujet brûlant d'actualité, traité avec une gravité qui n'interdit pas l'humour ».

• Mercredi 02 novembre 2011 : Représentation de « WAZOO », création de Jaouad Essounani et Salima Moumni

En 2010 pour la première édition du festival Migrant’scène, Salima Moumni, chorégraphe à DABATEATR, avait créé « Pixote » mettant en scène des migrants et réfugiés présentant leurs parcours de migrants et leur vie au Maroc à travers leurs propres récits et la danse.

Cette année, le metteur en scène Jaouad Essounani et la chorégraphe Salima Moumni signent à l’occasion de migrant’scène – Rabat une nouvelle création originale sur le thème des migrations, WAZOO, alliant théâtre et danse et interprétée par le danseur Sosthène Fidissa d’origine congolaise.

• Jeudi 03 novembre 2011 : Projection du film « Larmes et Alarmes » d’Alternative Espace Citoyen (AEC) - Niger et débat

Le film documentaire « Larmes et Alarmes » de l’association Alternatives Espace Citoyen Niger réalisé par Abba Arimi et Abba Kiari avec le soutien de la CIMADE et tourné à la frontière entre la Mauritanie et le Mali sera présenté au cours du festival Migrant’ scène – Rabat 2011 en présence d’Abba Arimi de l’association AEC. Ce film traite de la question des frontières en tant que barrières et particulièrement de la ville de Nioro du Sahel, ville située à la frontière du Mali et de la Mauritanie et lieu de refoulements de personnes ayant fait le choix de quitter leur pays d’origine.

Le film sera suivi d’un débat sur les questions traitées par le film et sur un des travaux clés de l’association AEC : le traitement médiatique des migrations.

• Vendredi 04 et samedi 05 novembre 2011 : « L’Khbar F’lmasrah » spécial Migrations

L’khbar F’lmasrah (les informations au théâtre), produit phare de la semaine DABATEATR Citoyen, est un concept qui consiste en une dramaturgie et mise en scène des informations du mois écoulé. Pour ce mois, L’khbar F’lmasrah se concentrera sur les migrations.

Avec des textes écrits par un atelier d’écriture dirigé par Driss Ksikes et proposé par DABATEATR à tout ce qui acceptent de se prêter à ce jeu, mis en scène et interprétés par la compagnie DABATEATR, les infos se donnent à voir deux soirées pendant la semaine. A l’occasion de Migrant’scène - Rabat, le travail d’écriture sera fait avec les bénévoles et membres de DABATEATR, des membres du partenaire du festival, le GADEM, ainsi qu’avec des migrants.

Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants

78, avenue Allal Ben Abdellah 3ème étage. Appt. 31 Rabat Ville MAROC

+212 537 72 78 78

gademm@gmail.com - contact@gadem-asso.org

DRARI دراري drari.maghreb.internacional@gmail.com à bcc: moi venez nombreux !

Des associations s'insurgent contre la reconduite à la frontière d'une jeune marocaine.

 | Par Ronan Chérel, Sud-Ouest, 26/2/2011

Ils défendent Fatima

L'avocate Franscesca Satta et Emmanuelle Stroesser, pour la Ligue des droits de l'Homme, plaident la cause de Fatima. PHOTO RC.

Une semaine après l'expulsion de Fatima Aouad, une jeune marocaine de 26 ans renvoyée le 17 février dans son pays, la Ligue des droits de l'Homme, le Comité inter-mouvements auprès des évacués (Cimade) et de nombreuses associations ne décolèrent pas. À leurs yeux, la mesure qui a frappé la jeune femme constitue « un bâton de plus dans la sinistre comptabilité des expulsions », déplore Emmanuelle Stroesser, présidente de la LDH du Pays royannais, « mais elle est aussi l'illustration de ce que nous dénonçons, à savoir la double peine infligée aux femmes étrangères, qui peuvent être victimes en France de violences conjugales tout en étant menacées à tout moment d'expulsion ».

Fatima Aouad a été interpellée le jeudi 16 février à Royan, dans l'appartement où l'hébergeait depuis septembre l'association Tremplin 17, qui vient en aide, notamment, aux femmes victimes de violences. « Nous ne la cachions pas, elle n'a jamais vécu dans la clandestinité », plaide aujourd'hui Maryse Laridan, éducatrice spécialisée à Tremplin 17.

La jeune femme est arrivée en France en mars 2008 à la faveur d'un rapprochement familial. Elle venait à l'époque rejoindre son mari à La Rochelle. Très vite, a raconté la jeune femme, elle a été victime de coups, violée, même, par son époux et séquestrée chez la sœur de ce dernier. « C'est d'ailleurs l'une des raisons pour laquelle elle n'a pu faire les démarches nécessaires pour renouveler son titre de séjour », avance Emmanuelle Stroesser.

Une plainte sans suite

Un premier arrêté préfectoral daté du 27 avril 2010, ordonnant sa reconduite à la frontière, a été annulé par le tribunal administratif. La cour administrative d'appel de Bordeaux a finalement donné raison au préfet de Charente-Maritime le 17 novembre 2010, décision justifiée par la rupture de la communauté de vie entre Fatima et son mari, qu'elle a effectivemment quitté en décembre 2009. Le 7 mai 2010, la jeune femme a porté plainté auprès du parquet de La Rochelle pour violences, viol et séquestration.

Cette plainte vient d'être classée sans suite, peut-être le jour même de l'expulsion de Fatima Aouad, évaluent les associations qui plaident sa cause. Ces dernières, si elles avouent n'avoir à ce stade aucune prise pour contester la validité de la décision du préfet, pointent du doigt la philosophie de telles mesures. « Cette expulsion est un déni de ce qu'elle a subi. »

http://www.sudouest.fr/2011/02/26/ils-defendent-fatima-327600-1510.php

Pour l'accès aux droits sociaux des femmes étrangères victimes de violences

La Cimade : Suite de la campagne Ni une ni deux

Parti-e-s le 10 février, après s’être déplacé-e-s le 25 février devant l’Assemblée nationale pour le débat sur la proposition de loi relative aux violences faites aux femmes, et le 8 mars dans le cadre de la journée des droits des femmes, les manifestant-e-s se trouveront virtuellement dans quelques jours devant leur mairie et Conseil régional pour l’accès aux droits sociaux des femmes étrangères victimes de violences

Nous vous informons que pour la 3ème action de la campagne, une couverture de survie a été envoyée aux élus locaux et pouvoirs publics pour dénoncer les difficultés d'accès aux hébergements d'urgence des femmes sans-papiers victimes de violences. Pour renforcer cette action, nous vous invitons à envoyer une lettre à votre mairie ou conseil régional.

S’il existe des droits inhérents à toute personne, les femmes étrangères victimes de violences n’en bénéficient pas. Et pourtant, comment fuir des violences si on ne peut pas se protéger, se défendre avec un avocat, devenir indépendante? Dans la pratique, il s’avère extrêmement difficile pour une femme sans papiers d’accéder à l’aide juridictionnelle, à l’ouverture d’un compte bancaire, ou à un hébergement. Ces droits ne sont pourtant pas conditionnés à la présentation d’un titre de séjour.

Par exemple, une femme sans papiers qui décide de fuir une situation de violences ne trouve souvent d’autre solution que de dormir dans les bus de nuit, les urgences des hôpitaux, les gares, ou même dans la rue. Sans titre de séjour, il est très difficile d’obtenir une place d’hébergement d’urgence. Pourtant, légalement, la possession d’un titre de séjour ne conditionne pas l’accès aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), aux hôtels sociaux ou aux foyers maternels.

La Cimade vous propose d’envoyer une lettre ou un mail à votre maire ou au Président du Conseil régional afin de les interpeller sur le difficile accès aux droits sociaux des femmes étrangères victimes de violences et de les inviter à signer la charte d’engagement (voir modèle ci-dessous, à personnaliser)

Il nous semble également urgent de développer des moyens financiers, humains et matériels pour que toutes les femmes étrangères victimes de violences puissent accéder à ces droits, et ce, quelle que soit leur situation administrative.

Objet : Le difficile accès aux droits sociaux des femmes étrangères victimes de violences

Madame, Monsieur,
Par la présente, je tiens à vous informer des difficultés rencontrées par les femmes étrangères pour accéder à leurs droits sociaux. S’il existe des droits inhérents à toute personne, sans condition de nationalité et de séjour régulier, tels que la mise à l’abri dans un hébergement d’urgence suite à des violences, l’ouverture d’un compte bancaire, la possibilité de se faire représenter par un avocat, … dans la pratique, les femmes étrangères victimes de violences n’en bénéficient pas.
Certaines aides au logement sont conditionnées à un séjour régulier (tels que l’aide personnalisée au logement, l’allocation de logement familiale, ou de logement social), d’autres ne le sont pas. C’est le cas notamment de l’hébergement dans un centre d’urgence, les hôtels sociaux  et les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Les CHRS doivent accueillir toute personne quelle que soit sa situation administrative mais ne le font pas par manque de moyens. Pourtant, l’article L111-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles garantit, au titre de l’aide sociale, la prise en charge des frais d’hébergement des étrangers sans titre de séjour. Malheureusement, les femmes étrangères se sont que très rarement admises dans ces structures, ce qui les obligent alors à trouver des abris de fortune.
Je vous invite à signer la charte de la campagne « Ni une ni deux » afin d’améliorer la formation et l’information des acteurs sociaux qui accompagnent les femmes étrangères victimes de violences. En rejoignant les premiers signataires, vous participez ainsi activement à leur protection.
La Charte est disponible sur le site www.niunenideux.org. Vous pouvez la renvoyer à campagnefemmes@lacimade.org
En vous remerciant de l’attention que vous porterez à la situation spécifique des ces personnes, je vous prie de croire, Madame, Monsieur,  en l’expression de mes sincères salutations.

Marocaines battues...et sans papiers

Par Mouna Izddine, 1/3/2010

Son histoire tragique a ému la France entière. La nation des droits de l’homme et de l’égalité des sexes. C’est qu’on ne pensait pas un tel drame possible dans la France de 2010, celle-là même qui, dixit son Premier ministre, François Fillon, a décidé de faire de la lutte contre les violences faites aux femmes la «grande cause nationale» de l’année en cours. «Fadila la Marocaine» aussi était à mille lieues de se douter du terrible sort qui l’attendait dans sa nouvelle terre d’accueil. 

En suivant son mari en France en 1996, cette fonctionnaire, ingénieure de formation, pensait que cet eldorado européen dont elle a tant rêvé lui offrirait opulence, sérénité, abri et protection. A elle et à ses enfants chéris. Amère désillusion. Battue sauvagement par son époux, qui finira par la délaisser pour s’en aller retourner vivre en Espagne, son premier pays d’accueil mais aussi terre de naissance de leurs enfants, Fadila reste en France, où elle élève seule ses trois petits. La jeune mère multiplie alors les demandes d’asile à partir de 2006, date d’entrée en vigueur de la circulaire sur les parents étrangers d’enfants scolarisés dans l’Hexagone. Avec leurs dix ans de résidence sur le territoire français, et la scolarisation de ses enfants depuis la maternelle dans les écoles du pays, Fadila est convaincue d’obtenir gain de cause. A la sous-préfecture, on lui réclame pièce après pièce. En 2008, son dossier cumule déjà 80 documents quand elle décroche finalement le fameux rendez-vous. Mais sa santé, fragile depuis plusieurs mois, lui fait faux bond le jour J. Reçue à l’hôpital, elle y luttera pour obtenir un titre de séjour sanitaire, avant d’y mourir quelques mois plus tard. Tuée par la maladie, achevée par son rude combat pour une vie digne pour elle et ses enfants. Ces derniers, n’ayant pu se faire accorder le document de circulation nécessaire, ne pourront pas accompagner leur mère, rapatriée au Maroc, vers son ultime demeure.

Comme Fadila, Salima et bien d'autres...

Salima, 28 ans, elle, croyait bien faire en allant dénoncer son compagnon de nationalité française pour violence conjugale en juin 2008, certificats médicaux à l’appui, au commissariat de Maubeuge, dans le Nord. A ses doléances de femme violentée, les policiers répondent par une garde à vue, un envoi au centre de rétention de Lille, puis par une expulsion vers son pays natal, le Maroc toujours, pour séjour irrégulier.

Leurs compagnes d’infortune subsahariennes ne sont pas mieux loties que les ressortissantes marocaines sans papiers. Beauty, nigériane arrivée clandestinement en France voilà 7 ans, a vendu son corps pendant trois ans pour pouvoir rembourser les 60.000 euros de sa traversée à ses passeurs. En 2006, elle dénonce sa proxénète. Quelque temps plus tard, sa maman est assassinée par les hommes de main de «sa mama» au pays. Dépourvue de titre de séjour, car représentant «une menace à l’ordre public» d’après de la préfecture de sa ville de résidence, Beauty vit aujourd’hui dans un aberrant statu quo, la France ne pouvant l’expulser étant donné que la menace de mort pèse sur elle au Nigeria et a été reconnue par les tribunaux ayant statué sur son affaire. Fatimatou, la malienne, elle, s’est retrouvée à la rue, acculée à vivoter de petits boulots pour pouvoir faire manger ses enfants, car elle a osé réclamer le divorce à son époux français polygame...

Elles sont plus de 2.000...

Au total, elles sont près de 2.000 femmes immigrées en situation irrégulière à s’être adressées depuis 2004 à la Cimade (Comité inter mouvements auprès des évacués, service œcuménique d’entraide), pour violences conjugales, mariage contraint, esclavage moderne, prostitution forcée ou encore mutilations sexuelles et crime d’honneur. Sans compter les milliers d’autres sans papiers victimes de violences en tous genres qui, par crainte de représailles de la part de leurs agresseurs ou d’expulsion par les autorités, gardent le silence. Sachant que quitter le domicile d’un conjoint, français ou en situation régulière, quand on vit soi-même «au noir», est délicat, et le mot est faible, lorsque la délivrance du fameux sésame de papier est soumise à la condition sine qua non de communauté de vie avec ladite personne. Des époux sans scrupules qui n’hésitent pas pour certains à exercer du «chantage aux papiers» pour maintenir leurs victimes sous leur joug.

Et l’organisation non gouvernementale d’accueil, d’orientation et de défense des demandeurs d’asile, des réfugiés et des migrants, affirme que le nombre de ces victimes particulières va en grossissant d’une année à l’autre. L’association en veut pour preuve la création d’une cellule en son sein spécialement consacrée à cette catégorie de femmes, sachant que rares sont les centres similaires à pouvoir prendre en charge ces «clandestines» sur le plan de l’hébergement, des soins médicaux et du soutien psychologique.

"Ni une ni deux"

Une situation «injuste et inhumaine», que la CIMADE, déterminée à aller au-delà du simple accompagnement juridique et administratif de ces femmes en souffrance, et avec le soutien de noms célèbres, comme l’auteure iranienne de bandes dessinées Marjane Satrapi ou la présidente d'honneur de la LDH, Françoise Seligmann, a décidé de dénoncer publiquement. Et ce en lançant une vaste campagne de sensibilisation à l’échelon de toute la France sous le slogan «Ni une ni deux», pour «alerter, conscientiser et mobiliser» l’opinion publique sur «la double peine» des femmes étrangères sans papiers victimes de maltraitances. Un «sexe faible» qui préfère se taire et souffrir dans sa chair, ou son âme (la violence morale et économique est très difficile à prouver), plutôt que de risquer le renvoi en confiant ses peines à aux oreilles «compétentes».

Si certaines parviennent à être sauvées de l’expulsion in extremis ou à revenir en France, à l’instar de Salima, grâce à l’acharnement de certaines associations, la majorité de ces femmes est renvoyée «chez elle» sur simple et unilatérale décision du préfet concerné, dans ce pays qu’elles ont tout fait pour fuir… et où les attend un avenir encore plus incertain : «Porter plainte est un droit en France. Quel que soit son statut administratif, que l'on soit français ou étranger, avec ou sans papiers. Mais la réalité est parfois bien différente (…) Il arrive qu'une femme se rende dans un commissariat, et soit reçue par un officier de police judiciaire qui la voit comme une délinquante, car ils ne sont pas formés à ce genre de situations (…) Nous profitons de la période électorale qui s'ouvre pour alerter les élus, locaux, régionaux, parlementaires et leur proposer une charte d'engagement", expliquent à ce propos des membres de la Cimade dans un entretien accordé récemment au quotidien l’Express.

Un texte qui garantirait le renouvellement automatique du titre de séjour pour les femmes étrangères victimes de violences, et offrirait une formation appropriée aux fonctionnaires amenés à travailler auprès de ces femmes, que ce soit dans les commissariats et gendarmeries, les administrations, les tribunaux et les autres instances sociales. Interpeller les politiques pour faire appliquer et évoluer les lois protégeant ces immigrées, au même titre que les autres citoyennes françaises. Mais aussi éveiller les consciences d’une société civile souvent ignorante des souffrances endurées par les femmes de communautés stigmatisées, car mal ou non connues. Aux yeux de la Cimade, comme de ceux des autres ONG humanistaires, ces immigrées sans papiers sont en effet davantage exposées à la violence des hommes et de la rue en raison de leur statut précaire et partant, souvent, de leur misère économique. Et le fait de ne pas protéger voire d’expulser ces femmes déjà vulnérables socialement, matériellement et psychologiquement, en leur trouvant notamment un refuge, comme l’exige la loi, constitue une autre forme de violence, institutionnelle et administrative celle-là. Une discrimination honteuse, qui n’a plus lieu d’être à quelques jours du débat à l’Assemblée nationale, le 25 février 2010, autour de la nouvelle loi pour la prévention et la répression des violences faites aux femmes et pour le renforcement de la protection de ces dernières. Dans ce même pays où un certain Nicolas Sarkozy, alors en pleine campagne présidentielle, avait promis «la protection de la France à chaque femme martyrisée dans le monde» , et ce en lui offrant «la possibilité de devenir française». Mirage ou proche réalité Réponse dans les jours à venir…

La Cimade contre la double violence faite aux femmes étrangères

Aux manifestant-e-s,

Nous vous remercions d’avoir pris part à la manifestation virtuelle de la campagne Ni une ni deux qui rassemble aujourd’hui plus de 10 000 personnes. Partie-s le 10 février, les manifestant-e-s se trouveront dans quelques jours devant l’Assemblée nationale, où sera discutée le 25 février prochain, une proposition de loi renforçant la protection des victimes, la prévention et la répression des violences faites aux femmes.

La Cimade se félicite des avancées contenues dans le texte de la proposition de loi que s’apprêtent à étudier les députés, notamment la création d’une ordonnance de protection, mesure qui permettra à la victime d'être considérée comme telle et d’entamer les démarche appropriées, mais également la reconnaissance des violences psychologiques en tant que délit et enfin la prise en compte de la situation de certaines femmes étrangères.

Toutefois, il apparaît que la dernière version de cette proposition, discutée dans le cadre de la commission spéciale, ne prend pas suffisamment en considération la situation spécifique des femmes étrangères. Malgré la volonté du gouvernement de mener un « combat universel » contre les violences faites aux femmes, certaines d’entres elles, parce qu’étrangères, seront à nouveau exclues des dispositifs de protection.

Si certains amendements proposés par La Cimade ont été retenus, d’autres tout aussi importants ont été écartés :

Selon le nouveau texte de la commission spéciale, seules les femmes victimes de violences conjugales bénéficieront de l’ordonnance de protection. Les femmes victimes de la traite des êtres humains, d’exploitation ou d’esclavage moderne en seront dépourvues. Cette nouvelle version restreint ce dispositif aux seules violences conjugales et familiales. Or, il est essentiel de permettre la délivrance de l’ordonnance de protection à toutes femmes victime de violences, qui se trouvent en situation de danger.

La commission spéciale propose que la durée de l’ordonnance de protection décidée par le juge soit d’une durée maximale de quatre mois. Or les procédures tant au civil qu’au pénal sont longues. Aussi est il primordial que les effets de l’ordonnance puissent se poursuivre pendant tout le temps des procédures liées aux violences. La durée de cette ordonnance doit donc être allongée.

Les algériens faisant l’objet de mesures particulières en matière de droit au séjour, ce texte de loi n'est pas applicable aux femmes algériennes victimes de violences. Il est essentiel que les parlementaires incitent le gouvernement à réfléchir à une circulaire pour que les femmes algériennes bénéficient des mêmes protections que les autres femmes victimes de violences.

La proposition de loi initiale prévoyait un article qui, en ouvrant l’accès à l’aide juridictionnelle aux personnes étrangères qui bénéficient d’une ordonnance de protection, renforçait la sécurité juridique de ces personnes et facilitait ainsi leur accès au droit. Or cet article a été censuré par la commission des finances. Il est pourtant indispensable que les femmes victimes de violences ayant de faibles revenus puissent être défendues par un avocat, même si elles sont en situation irrégulière. Nous pensons qu’il est essentiel que les parlementaires incitent le gouvernement à déposer un amendement visant à rétablir cette disposition.

Nous vous proposons, d’interpeller le député de votre circonscription en lui envoyant un message personnalisé qui intègre les quatre propositions ci-dessus. Vous pouvez également mettre en copie de votre mail, la présidente Mme Danielle Bousquet (bousquetsb@wanadoo.fr) et M. Guy Geoffroy (geoffroy.depute@wanadoo.fr) rapporteur de la commission spéciale.

Pour plus de précisions sur ces propositions, vous pouvez télécharger le document complet que la Cimade a transmis aux députés présents à la commission des lois, à la commission spéciale et ceux avec qui nous travaillons régulièrement.

Merci de bien vouloir nous informer de votre participation à cette action : niunenideux@lacimade.org

 Le 25 février : Participez à la deuxième étape de l’action « Contre la double violence faites votre loi ». A partir de 15h, la Cimade invite citoyens, députés et journalistes à suivre le débat parlementaire et à réagir en temps réel.

Pétition contre l'ouverture du centre de rétention du Mesnil-Amelot 2

Par la Cimade, 27/1/2010

La construction du nouveau centre de rétention (CRA) du Mesnil-Amelot (77) est achevée. L’ouverture est prévue dans quelques semaines. Avec 240 places de rétention, ce centre sera le plus grand de France. Il s’ajoutera au premier CRA du Mesnil-Amelot, qui compte déjà 140 places.

L’entrée en fonction de ce véritable camp marque une nouvelle étape de ce que les associations de défense des droits des migrants ont qualifié depuis 2004 d’industrialisation de la rétention. D'exceptionnel, l'enfermement des personnes en situation irrégulière devient peu à peu un outil banal de la politique migratoire.

Le futur centre de rétention comptera 240 places dont 40 places réservées aux familles. Il est organisé en 6 "unités de vie" de 40 places, disposés autour de deux bâtiments administratifs jumeaux eux-mêmes reliés par une passerelle de commandement. Une double enceinte grillagée et barbelée entoure l’ensemble du camp. Des dizaines de caméras et des détecteurs de mouvements complètent ce dispositif carcéral.

Comme pour le CRA de Vincennes, l’Administration utilise la fiction de deux centres de rétention mitoyens pour contourner la réglementation : celle-ci limite à 140 places la capacité d’un centre de rétention.

La construction envisagée de deux salles d’audiences à proximité immédiate du camp instituera une justice d’exception éloignée de tout regard de la société civile.

Un centre de 240 places représente une moyenne de 40 arrivées par jour (c’était le cas au CRA de Vincennes avant l’incendie du 22 juin 2008). Comme l’a montré la situation de Vincennes, ce type d’univers déshumanisé favorise, encore plus qu’ailleurs, le non-droit, les violences, les auto-mutilations et les tentatives de suicide.

Les associations signataires s’opposent à l’ouverture du futur centre de rétention du Mesnil Amelot. Elles dénoncent la criminalisation des migrants et appellent les citoyens et les élus à se mobiliser contre l’internement administratif des étrangers.

Premières organisations signataires :

Anafé, ADDE, Emmaüs-France, Gisti, La Cimade, MRAP, le Syndicat de la Magistrature

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