Chers amis lecteurs de solidmar,

Solidmar est fatigué ! Trop nourri ! En 8 ans d’existence il s’est goinfré de près de 14 000 articles et n’arrive plus à publier correctement les actualités. RDV sur son jumeau solidmar !

Pages

Affichage des articles dont le libellé est projet de loi. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est projet de loi. Afficher tous les articles

jeudi 22 décembre 2016

El Hasnae, morte après un viol, devient un nouveau symbole de lutte

Le viol collectif puis la mort d’El Hasnae, 18 ans, dans des circonstances non élucidées a poussé une association à se mobiliser. Revendication:

 Renforcer l’arsenal juridique pour protéger les femmes victimes de viols.

El Hasnae, 18 ans, est morte des suites du traumatisme d’un viol collectif dont elle a été victime. Sa disparition a marqué la fin d’un supplice qui a duré plusieurs mois, depuis la terrible agression qu’elle a subie. L’association Union féministe libre (UFL) a choisi d’ériger El Hasnae en symbole de la violence contre les femmes au Maroc, à travers une vidéo publiée le 10 décembre sur les réseaux sociaux.

mercredi 11 mai 2016

Le projet de loi sur les petites bonnes adopté: L'âge de 16 ans maintenu




PETITES BONNES
Imprimer
PARLEMENT - Après de multiples reports et rebondissements, le vote du projet de loi relative aux employé(e)s domestiques, communément appelées "petites bonnes", a eu lieu ce lundi 9 mai. Et c'est l'âge de 16 ans qui a été retenu comme âge minimum du travail domestique.

Programmé, puis reporté à maintes reprises, ce projet de loi a cristallisé les divergences, et a été au centre d'un bras de fer entre le Parti de la justice et du développement (PJD), des parlementaires progressistes de la majorité, ainsi que les groupes de l'opposition. L'un des principaux désaccords concernait l'âge minimum du travail domestique. Tandis que l'opposition, ainsi que des parlementaires de la majorité, du Parti du progrès et du socialisme (PPS) notamment, souhaitaient le relever à 18 ans, le Parti de la justice et du développement (PJD), lui, l'a abaissé à 16 ans. Et c'est le camp des 16 ans qui l'a finalement emporté.

mardi 2 juin 2015

Torture : un projet de loi pour donner priorite à la justice marocaine

Zakaria Moumni et Naâma Asfari au journal de Soir 3 hier soir
Par Hélène L., 2/5/2015

Lundi 1er juin, France 3 revient sur les plaintes pour torture contre le Maroc qui empoisonnent les relations entre Paris et Rabat depuis maintenant un an et demi.




(FRANCE 3)

173 cas de torture en quatre ans

En avril dernier, Manuel Valls s'est rendu à Rabat et a accepté un nouvel accord. Les tribunaux marocains auraient priorité pour juger les faits commis dans leur pays, même quand la victime est française. Ce projet de loi scandalise les juristes d'Amnesty, notamment car des chercheurs d'Amnesty viennent de documenter 173 cas de torture au Maroc et au Sahara occidental en quatre ans.



vendredi 17 octobre 2014

Maroc : Un projet de loi pour limiter la détention provisoire

Un projet de loi pour limiter la détention provisoire
la Justice. Crédit : Rachid Tnioun

Un nouveau projet de loi est en cours d’élaboration par le ministère de la Justice. Celui-ci limitera la détention provisoire et la remplacera par des amendes et une surveillance judiciaire.

Lors d’une journée de formation organisée le mardi 14 octobre au sein de l’Observatoire marocain des prisons, Mustapha Ramid, le ministre de la Justice, a déclaré que le projet de loi portant modification du Code de la procédure pénale est en train d’être élaboré pour être présenté au secrétariat général du gouvernement d’ici la fin de l’année.
Ramid a affirmé que ce projet de loi comporte un bon nombre de sanctions qui visent à remplacer la détention provisoire. Parmi ces mesures répressives, figurent la surveillance judiciaire des prévenus et des amendes qu’ils devraient verser en attendant la fin de leur procès.
Pour le ministre de la Justice, ces nouvelles dispositions visent « à une bonne réintégration des prévenus sans pour autant passer par la prison ». De même, le parquet pourra choisir « la sanction qui convient à la nature du délit commis par un prévenu, surtout en cas de petits délits ou encore de besoin d’un suivi psychologique ou social précis ».

samedi 9 novembre 2013

Projet de loi :Le harcèlement sexuel bientôt puni

Ahfait, 4/11/2013
Le harcèlement sexuel sera passible d'une peine de prison allant d'un mois à deux ans, selon le projet de loi./DR





    Selon nos confrères d'Aujourd'hui le Maroc, le ministère de la Solidarité, de la femme et du développement aurait élaboré un projet de loi pour lutter contre le harcèlement sexuel dans les espaces publics ou sur le lieu de travail.

    Cette loi considérera, si elle est votée, “harcèlement sexuel tout acte importun à l’encontre d’un tiers dans les espaces publics à travers des actes, des propos ou des gestes à caractère sexuel ou dans le but d'obtenir un acte de nature sexuelle”.
    L'auteur d'un tel délit sera passible d'une peine de prison allant d'un mois à deux ans ainsi que d'une amende de 1.000 à 3.000 dirhams. Ces condamnations pourraient doubler si le délit en question a lieu au travail ou si ce harcèlement est l'œuvre d'une personne dépositaire de l'autorité publique.
    Le texte, publié sur le site du secrétariat général du gouvernement, puni également les auteurs de vidéos ou enregistrements audio à caractère sexuel, diffusé publiquement sur Internet. La peine s'élèvera de deux à cinq ans de prison et d'une amende de 5.000 à 10.000 dirhams. Une peine qui pourra doubler en cas de récidive ou si l'auteur des faits est l'époux ou un membre de la famille de la femme à laquelle on a porté atteinte.
    Ceci devrait faire taire les nombreuses critiques visant la ministre de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social, Bassima Hakkaoui, accusée de manque d'action envers la cause des femmes violentées ou agressées. Ce projet de loi devrait être prochainement présenté par le gouvernement.
     Voir aussi:

    Harcèlement sexuel au Maroc : Un collectif d'associations critique le projet de loi


      
    Préparé par le département de Bassima Hakkaoui, aidé par Mustapfa Ramid, le projet de loi sur le harcèlement sexuel ne  pas à tout le monde. Dans un communiqué diffusé mercredi, un collectif d’associations marocaines, féministes notamment, fustigent le texte, tout en soulignant l’« incohérence » de ses dispositions.
    Le projet de loi sur la violence faite aux femmes, condamnant le harcèlement sexuel au Maroc, continue de faire parler de lui. Le texte, élaboré par le ministère de la Solidarité, de la Femme et du Développement social, en collaboration avec le ministère de la Justice et des Libertés, devrait être présenté ce jeudi 7 novembre, au conseil du gouvernement. Mais avant cela, un collectif d’associations marocaines, pour la défense des droits de la femme notamment, s’est penché dessus hier, mercredi, lors d’une réunion pour en débattre.

    Incohérence ?
    Leur verdict a été rendu le même jour. Dans un communiqué qui nous est parvenu, ces associations, qui comptent parmi elles la coalition Printemps de la dignité regroupant à elle seule plus de 20 ONG, critiquent « la confusion et l’absence de cohérence de l’approche adoptée dans l’élaboration de ce projet »,  tout en déplorant « l’abandon des fondamentaux de l’approche genre dans les objectifs » du texte.
    Ces dites associations estiment également qu’il y a une « confusion engendrée par l’inclusion de l’enfant, de manière générique et désordonnée, dans un texte qui traite de la violence faite aux femmes ». Elles dénoncent aussi « l’absence dans ce projet d’une vision globale et claire de la lutte contre la violence fondée sur le genre, dans ses dimensions de prévention, de protection, de répression et de prise en charge ».
    Leur « mise à l’écart de l’élaboration de ce projet et leur exclusion de toute consultation, en leur qualité de principaux acteurs dans la lutte contre violence fondée sur le genre, depuis de nombreuses années », sont également mises en cause dans le communiqué.

    Les vidéos à caractère sexuel incluses
    Ces associations n’ont pas été les seules à critiquer le texte de loi. Celui-ci fait déjà polémique depuis quelques jours sur les réseaux sociaux. Et pour cause, les dispositions qui y sont contenues ne sont pas toutes claires. A commencer par la définition du harcèlement sexuel qui y figure, en l’occurrence : « tout acte importun à l’encontre d’un tiers dans les espaces publics à travers des actes, des propos ou des gestes à caractère sexuel ou dans le but d'obtenir un acte de nature sexuelle ».
    Il prévoit une peine de prison comprise entre un mois et deux ans, ainsi qu’une amende de 1000 à 3000 dirhams à l’encontre des auteurs de harcèlement sexuel. « Cette peine est doublée si ce délit est commis par un collègue dans le cadre professionnel ou par des personnes chargées de veiller à l’ordre ou à la sureté dans les espaces publics », explique le texte. Mais ce n’est pas tout. Ce dernier s’intéresse également aux enregistrements audio ou vidéo à caractère sexuel.  
    « L‘auteur d’un enregistrement vocal ou en images portant atteinte au corps de la femme, diffusé publiquement et ayant pour conséquence ou but la diffamation » risque, en effet, une peine de deux à cinq ans de prison et une amende allant de 5 000 à 10 000 dirhams, détaille l’article 495 de la loi. Celle-ci pourrait, là aussi, être doublée en cas de récidive ou « si le délit est commis par l’époux ou un membre de la famille, un tuteur ou une personne ayant une quelconque autorité sur la victime ». Des dispositions qui peuvent, en effet, semer la confusion chez les citoyens.

    Demande de report 
    Dans son communiqué, ces associations réclament le report de l’adoption du projet « dans sa version actuelle » ainsi que sa révision « pour permettre une bonne cohésion au niveau de la vision, de l'approche et des dispositions ». Le gouvernement n’a pas encore réagit à cet appel. Affaire à suivre.

    vendredi 6 septembre 2013

    Maroc: vers un projet de loi contre le racisme

    La voix de la mer, 7/9/2013

    Il s’agit de la toute première initiative politique qui survient après le récent meurtre d'un Sénégalais lors d'une altercation avec un Marocain.
    Une pâtisserie à Rabat (8 juillet 2013)
    Une pâtisserie à Rabat (8 juillet 2013)

    Au Maroc, les incidents à caractère raciste se multiplient contre les migrants subsahariens, selon les associations de défense des droits de l’Homme. A tel point que les élus du Royaume examineront à la rentrée parlementaire, le 14 octobre, un projet de loi contre le racisme anti-noir.

    Il s’agit de la toute première initiative politique qui survient après le récent meurtre d'un Sénégalais lors d'une altercation avec un Marocain à cause d'une place dans un autocar. Ce crime qui a poussé la communauté subsaharienne à descendre dans la rue pour réclamer le respect de la dignité des migrants.

    Des ONG du pays dont l’Organisation marocaine de lutte contre la haine et le racisme ont levé la voix contre ce phénomène. La VOA a joint son président, le journaliste Jamal Berraoui.
    Jamal Berraoui au micro de Jacques Aristide

    dimanche 18 août 2013

    Maroc : Un Sénégalais mortellement poignardé dans un autocar



    Par

     




    Un jeune sénégalais venu au Maroc pour effectuer un pèlerinage à Fez, capitale spirituelle du royaume, a été tué à coups de couteau pour une histoire de place dans un autocar qui a dégénérée.













    C'est la radio sénégalaise Rfm qui la première a annoncé le drame. Un jeune Sénégalais de 31 ans, Ismaïla Faye, originaire de Khar Yalla (Dakar) est mort poignardé, mercredi matin, à la gare routière Al Kamra de Rabat.
    Tout serait parti d'une altercation avec un passager pour une histoire de place dans l'autocar à destination de Fez. Un passager ne voulait pas voir le Sénégalais assis à côté d'une Marocaine. Mais les places étant numérotées, Ismaïla a signifié à la personne que c'était sa place et qu'il ne bougerait pas, selon les propos de Kankou Sy, vice-président des ressortissants sénégalais au Maroc à la radio Rfm.
    L'échange verbal a alors très vite dégénéré. Le passager énervé est parti pour revenir armé d'un couteau toujours selon le récit de Kankou Sy. Il aurait violemment poignardé le jeune Sénégalais qui décédera avant même d'arriver à l'hôpital.
    Le corps du défunt a été déposé dans une morgue de la medina et a été finalement identifié par un autre Sénégalais qui avait entendu des rumeurs sur un africain tué. Ismaïla Faye était boulanger et se rendait à Fez pour les besoins d'un pèlerinage (ziar).


    http://www.yabiladi.com/articles/details/19003/maroc-senegalais-mortellement-poignarde-dans.html
    -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    Meurtre de Ismaila Faye au Maroc : les autorités sénégalaises brillent par leur mutisme
    SENENEWS.COM – Un touriste sénégalais venu au Maroc pour effectuer un pélerinageà Fez, capitale spirituelle du royaume, a été tué à coups de couteau pour une histoire de place dans un autocar qui a dégénérée.
    Ce crime aux relents de racisme ne risque pas d’affecter les relations sénégalo-marocaines. Jusqu’ici aucune réaction officielle n’a été enregistrée du côté des autorités sénégalaises, réfugiés, comme d’habitude, dans un mutisme.
    Ailleurs, le meurtre de Ismaila Faye, poignardé dans un bus par un Marocain, aurait suscité l’indignation de tout un pays dont les autorités seraient montées au créneau, d’abord pour condamner le crime, ensuite pour exiger du gouvernement marocain, qu’une enquête soit ouverte, que toute la lumière soit faite sur cette affaire.

    Les Sénégalais quant à eux dénoncent le racisme et se montrent très virulents dans leurs réactions sur les fora de sites web ou sur les réseaux sociaux.
    Ce meurtre qui n’est ni la première ni la dernière du genre, est la suite logique des conditions de vie difficile auxquelles nos compatriotes restent confrontés à l’étranger, au Maroc en particulier. Un racisme latent qui est loin d’être la préoccupation des autorités sénégalaises, qui brillent par leur mutisme à chaque fois qu’un sénégalais est tué à l’étranger.
    Pour rappel, Ismaïla Faye, un jeune boulanger de 31 ans, ressortissant de Yarakh dans la banlieue dakaroise, a été tué hier mercredi, victime de la jalousie d’un Marocain. « Mr Faye a pris une place dans le bus alors que cette dernière appartenait à un couple; ainsi on lui a demandé de changer de place en langue marocaine et Faye a refusé. Le marocain l’a bousculé deux fois de suite et notre compatriote ne pouvait se calmer face à cela et a riposté en lui donnant un coup de poing en sanglot; hélas le gars est descendu pour nettoyer sa blessure et a pris un couteau en cachette et l’a poignardé à mort », rapporte sur sa page Facebook, un Sénégalais de Casablanca, citant un ressortissant de Rabat qui s’est déplacé voir le corps à la morgue de Rabat Médina.
    Il est à dénoncer aussi la lenteur dans la réaction des organisations de défense des droits de l’homme, au Sénégal comme ailleurs.
    Source SeneWeb

    -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    Ouverture d'une enquête sur la mort d'un jeune sénégalais poignardé à Rabat, le suspect identifié

    Ismaïla Faye a été poignardé à mort mercredi à la gare routière de Rabat, après une altercation à propos d'une place dans un bus. Une enquête est ouverte et le suspect a été identifié.
    Un ressortissant sénégalais a été tué à l'arme blanche mercredi à la gare routière de Rabat. C''est une altercation à propos d'une place dans un bus qui aurait mal tournée selon plusieurs sources concordantes dont des sources policières citées par l'agence MAP.
    Ismailia Faye avait acheté un billet de bus pour se rendre à Fès. Une fois monté dans le véhicule, il aurait constaté qu'une femme occupait son siège, numéroté. Selon les premiers témoignages relayés par des membres de la communauté sénégalaise au Maroc, la passagère aurait refusé de céder son siège puis insulté Ismaïla Faye. Un homme serait intervenu et l'altercation aurait dégénéré jusqu'à ce que le jeune sénégalais frappe l'homme à la tête et que ce dernier le poignarde à mort.
    Une enquête ouverte par la police judiciaire de Rabat sur ordre du parquet général a permis d'identifier le suspect et d'émettre un mandat d'arrêt national à son encontre, a annoncé l'agence MAP. Il s'agirait d'un militaire selon le site Le360.
    Né en 1985. Ismaïla Faye était boulanger à Rabat. Il faisait partie du groupe de 21 sénégalais qui avaient manifesté le 31 mai dernier à l'ambassade du Sénégal à Rabat pour protester contre des irrégularités dans les procédures d'expulsion. Ils avaient été arrêtés puis relâchés quelques jours plus tard quand l'ambassade du Sénégal a retiré sa plainte contre eux.









    Des étudiants africains manifestent à Rabat contre le racisme, le 19 juillet 2007 | © Abelhak Senna

    vendredi 10 mai 2013

    Adopter au Maroc : Le PJD veut obliger les MRE à vivre pendant deux ans au Maroc

    Kafala : Le PJD veut obliger les MRE à vivre pendant deux ans au Maroc après la procédure 

     

    Depuis deux ou trois jours, la communauté MRE intéressée par la kafala au Maroc est dans la consternation. Le PJD a élaboré un projet de loi qui les oblige à résider permanemment au royaume pendant deux ans après la procédure d’adoption. Tous sous le choc.
    Le Parti Justice et Développement dirigé par Abdelilah Benkirane vient d’émettre un projet de loi sur la kafala. Ainsi, tous les étrangers désireux de recueillir des enfants au Maroc devront forcément être de confession musulmane et l’un des membres du couple doit « impérativement être de nationalité marocaine ». Aussi, les « kafils » qui voudraient emmener les enfants à l’étranger devront attendre que leur kafala ait deux ans. Et les MRE aussi devront se plier à cette exigence.

    « Scandaleux »
    « Moi personnellement je l’ai découverte hier », indique à Yabiladi Radouane Batti, membre de l’association des parents adoptifs d’enfants recueillis par kafala. Cela a été un grand choc ». Pour lui, « c’est vraiment choquant qu’un projet de loi soit proposé sans que les concernés soient consultés au préalable ». La méthode du gouvernement lui donne l’impression qu’il n’y a pas de discussion possible.
    Avant lui, le collectif MRE pour la kafala a réagi dans une tribune publiée sur Yabiladi, criant à « une véritable injustice, une véritable attaque à la nouvelle constitution du Maroc ». Un point de vue entièrement partagé par M. Batti. « Cela veut dire que nous ne sommes pas des Marocains, déduit-il. On nous inflige une punition de deux ans de résidence au Maroc. C’est carrément anticonstitutionnel ! ».

    « Ce projet ne doit absolument pas passer »
    Selon M. Batti, « ce projet ne doit absolument pas passer ». « S’il passe, ce sera désastreux », alarme-t-il. Il se demande si le parti au pouvoir a « bien réfléchi » aux conséquences humaines d’une telle orientation, surtout au niveau des enfants. « Les enfants sont déjà traumatisés par l’abandon et ils devront encore faire face à des difficultés d’adoption.
     Est-ce vraiment ce que souhaite ce gouvernement ? », s’interroge ce MRE.
    « En toute honnêteté, nous sommes très inquiets », confie M. Batti, soulignant que « les choses ne s’améliorent pas [concernant la kafala], au contraire ». En effet, depuis la circulaire émise par le ministre de la Justice Mustapha Ramid en juillet 2012, la kafala est devenue un peu floue pour certains MRE. Même si un député est intervenu signifiant que les Marocains du Monde n'étaient pas concernés par cette circulaire, plusieurs d’entre eux en subissent la mauvaise interprétation. Une dizaine de couples MRE serait actuellement bloquée par la procédure.
    Le nouveau projet de loi contribue à alimenter l’angoisse des kafils actuellement au Maroc, venus dans l’espoir de repartir avec leurs « enfants ». « Ils sont très inquiets », signale à Yabiladi Nadia Mouhir, avocate des couples français en instance d’adoption. « Mais ça reste encore un projet de loi », dit-elle optimiste.
    D’après Radouane Batti, l’APAERK a contacté le ministère des MRE, la fondation Hassan II, l’ambassade du Maroc en France, ainsi que le cabinet royal. Mais jusqu’ici, silence total. « Nous n’avons pas un pouvoir d’opposition [contre le projet de loi du PJD], regrette ce militant associatif. Et de dire avec désolation : « Là, on ne reconnait pas notre Maroc, le Maroc tolérant, le Maroc accueillant ».

    vendredi 30 novembre 2012

    Immigration : les droits des sans-papiers bafoués

    couverture
    Par Naïri Nahapétian, Alternatives Economiques n° 319 - décembre 2012

    Où va la France ?
    De nombreux demandeurs d'asile ou personnes sans papiers voient leurs droits bafoués. C'est l'une des principales conclusions du rapport 2011 sur les centres de rétention, rédigé par les cinq ONG qui interviennent dans ces lieux.
    L'ASSFAM, le forum des réfugiés, la Cimade et l'Ordre de Malte rappellent ainsi qu'un quart des étrangers expulsés l'année dernière n'ont pas vu leur cas examiné par un juge des libertés et des détentions alors qu'ils y ont en théorie droit. "Et la situation est bien pire dans les DOM-TOM", précise David Rohi de la Cimade. Certes, le nombre d'enfants dans ces centres a baissé… mais seulement en métropole. Des milliers de mineurs y sont en effet encore enfermés dans les DOM-TOM.

    Les ONG militent donc pour des solutions alternatives à la rétention : assignation à résidence, invitation à quitter le territoire… Des engagements que François Hollande avait souscrit lors de sa campagne. Mais pour l'instant, le Sénat a adopté le 8 novembre dernier un projet de loi, aussitôt dénoncé par la Ligue des droits de l'homme, permettant au contraire de "retenir" des étrangers durant seize heures pour vérifier leur identité, au lieu des quatre heures prévues par la législation antérieure. C'est un des domaines où le changement reste urgent…