Par Naïri Nahapétian, Alternatives Economiques n° 319 - décembre 2012
Où va la France ?
De nombreux demandeurs d'asile ou personnes sans papiers
voient leurs droits bafoués. C'est l'une des principales conclusions du
rapport 2011 sur les centres de rétention, rédigé par les cinq ONG qui
interviennent dans ces lieux.
L'ASSFAM, le forum des réfugiés, la
Cimade et l'Ordre de Malte rappellent ainsi qu'un quart des étrangers
expulsés l'année dernière n'ont pas vu leur cas examiné par un juge des
libertés et des détentions alors qu'ils y ont en théorie droit. "Et la situation est bien pire dans les DOM-TOM",
précise David Rohi de la Cimade. Certes, le nombre d'enfants dans ces
centres a baissé… mais seulement en métropole. Des milliers de mineurs y
sont en effet encore enfermés dans les DOM-TOM.
Les ONG militent
donc pour des solutions alternatives à la rétention : assignation à
résidence, invitation à quitter le territoire… Des engagements que
François Hollande avait souscrit lors de sa campagne. Mais pour
l'instant, le Sénat a adopté le 8 novembre dernier un projet de loi,
aussitôt dénoncé par la Ligue des droits de l'homme, permettant au
contraire de "retenir" des étrangers durant seize heures pour vérifier
leur identité, au lieu des quatre heures prévues par la législation
antérieure. C'est un des domaines où le changement reste urgent…
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