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Association de Défense
des Droits de l’Homme au Maroc
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Par Ayad Ahram, ASDHOM, 30/11/2012
Le département de l’information de
l’Assemblée générale de l’ONU a déclaré dans son communiqué de presse du 19
novembre 2012 que :
« La Troisième
Commission, chargée des affaires humanitaires, sociales et culturelles, a adopté
aujourd’hui un projet de résolution A/C.3/67/L.44/Rev.1 invitant l’Assemblée
générale des Nations Unies à appeler les États Membres pratiquant des exécutions
capitales à instituer un moratoire sur celles-ci et ce, en vue d’aboutir à leur
abolition définitive. »
Cette résolution a été adoptée par
110 voix pour, 39 voix contre et 36 abstentions.
Le communiqué finit par exposer
les explications de vote données par les parties qui y ont pris
part.
On y découvre celle du délégué du
Maroc qui « a souhaité
que ce projet de résolution entrât dans une nouvelle phase et qu’un compromis
fût trouvé pour l’année prochaine. Il a affirmé que dans son pays aucune peine
de mort n’avait été prononcée ni exécutée. Le Royaume a organisé plusieurs
réunions à différents niveaux qui ont offert l’opportunité de défendre soit le
maintien soit l’abolition de la peine de mort. Ce débat favorisera la
construction d’une position conforme aux avis des citoyens marocains, a-t-il
encore dit, avant de rappeler que dans les cas de requêtes d’extradition, son
pays veillait à ce que les personnes concernées ne soient pas condamnées. Il a
également fait état d’un congrès régional sur la peine de mort qui a eu lieu au
Maroc. »
Si le Maroc n’a pas suivi
l’Egypte, le Soudan et l’Inde, entre autres, qui ont voté contre cette
résolution en invoquant «la diversité
des contextes juridiques, culturels et religieux du monde »
et qui ont déclaré
que « toutes les
règles ne peuvent s’appliquer en tous lieux et en toutes circonstances »,
il n’en demeure pas moins qu’il
s’est abstenu en se basant sur cette déclaration qui relève du mensonge et de
l’affichage.
Mensonge, car le Maroc continue à
prononcer des condamnations à la peine capitale comme c’était le cas en octobre
2011 à l’encontre du suspect principal de l’attentat terroriste de l’Argana à
Marrakech.
Affichage, car il se vante
d’appliquer les normes universelles en termes de respect des droits de l’Homme,
de favoriser l’organisation de colloques et séminaires sur le sujet et d’avoir
permis à l’Instance Équité et Réconciliation (IER) d’exister pour tourner la
page douloureuse des atteintes aux droits de l’Homme au
Maroc.
Sauf que le délégué marocain à
cette Troisième Commission de l’ONU a oublié que ce colloque régional sur la
peine capitale a été organisé à Rabat du 18 au 20 octobre par l’association
Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM) en partenariat avec la Coalition
Marocaine Contre la Peine de Mort (CMCPM) qui regroupe plusieurs organisations
marocaines de défense des droits de l’Homme. Lequel colloque a interpellé les
autorités marocaines pour qu’elles mettent enfin en œuvre les recommandations de
l’IER qui commencent à dater et notamment celle concernant un moratoire sur la
peine capitale.
L’ASDHOM, qui soutient la
Coalition marocaine contre la peine de mort dans son plaidoyer, condamne le vote
du Maroc relatif au moratoire sur la peine capitale. Elle considère que cette
attitude fait preuve du manque de volonté politique de couper avec le passé. Ce
vote répétitif depuis plusieurs années maintenant ne saura tromper
personne.
L’ASDHOM demande à l’Etat marocain
de mettre au moins ses décisions internationales en matière des droits de
l’Homme en conformité avec sa propre et nouvelle Constitution qui consacre, du
moins dans son texte, le droit à la vie.
L’ASDHOM soutient par ailleurs la
marche nationale qui aura lieu ce dimanche 2 décembre à l’appel des
organisations des droits de l’Homme au Maroc pour exiger un « pouvoir judiciaire indépendant capable de mettre fin
à l’impunité » et réclamer, entre autres, l’abolition de la peine capitale.
Paris, le 29 novembre 2012
Bureau exécutif de l’ASDHOM www.asdhom.org
ASDHOM 79, rue des Suisses 92000
Nanterre
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