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mercredi 11 mai 2016

Le projet de loi sur les petites bonnes adopté: L'âge de 16 ans maintenu




PETITES BONNES
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PARLEMENT - Après de multiples reports et rebondissements, le vote du projet de loi relative aux employé(e)s domestiques, communément appelées "petites bonnes", a eu lieu ce lundi 9 mai. Et c'est l'âge de 16 ans qui a été retenu comme âge minimum du travail domestique.

Programmé, puis reporté à maintes reprises, ce projet de loi a cristallisé les divergences, et a été au centre d'un bras de fer entre le Parti de la justice et du développement (PJD), des parlementaires progressistes de la majorité, ainsi que les groupes de l'opposition. L'un des principaux désaccords concernait l'âge minimum du travail domestique. Tandis que l'opposition, ainsi que des parlementaires de la majorité, du Parti du progrès et du socialisme (PPS) notamment, souhaitaient le relever à 18 ans, le Parti de la justice et du développement (PJD), lui, l'a abaissé à 16 ans. Et c'est le camp des 16 ans qui l'a finalement emporté.
 Selon les informations dont nous disposons, la majorité a tenu une réunion à huit clos, avant la séance de vote, pour appeler au respect de la discipline de vote. Les députés de la majorité, présents lors de la séance de vote, ont donc voté unanimement pour le projet de loi dans sa mouture actuelle, qui autorise le travail domestique à 16 ans. Les parlementaires du Parti du progrès et du socialisme (PPS), dont un grand nombre s'oppose à l'abaissement de l'âge minimum du travail, se sont absentés de la séance de vote.
Du côté de l'opposition, la promesse de voter contre le projet de loi a été tenue. La quasi totalité des députés issus de groupes parlementaires de l'opposition ont voté contre le projet de loi.

Craquelures dans la majorité
Le projet de loi inclut, certes, des dispositions imposant aux employeurs de se charger d'un examen médical semestriel en faveur des travailleurs mineurs; d'interdire le travail de nuit; de ne pas les soumettre à des travaux éprouvants; de disposer, d'abord, d'une autorisation écrite des tuteurs les autorisant à travailler, mais "nous avons signalé au ministre (Abdeslam Seddiki, ministre PPS de l'Emploi ndlr) que nous adoptons une position de principe, en nous opposant au travail des mineurs. Le ministre a promis d'intégrer, dans les décrets d'application de la loi, des dispositions prohibant le travaux éprouvants et les travaux de nuit, mais nous estimons que cela n'offre pas suffisamment de garanties, et qu'il ne s'agira que d'ajouts cosmétiques, insuffisants pour protéger les mineurs", indique au HuffPost Maroc Adil Tchikito, député istiqlalien et membre de la commission des Secteurs sociaux à la Chambre des représentants.
Adil Tchikito ajoute que "ce projet de loi a révélé de profonds désaccords. Tandis que le ministre de l'Emploi défend le projet de loi, des parlementaires de son parti s'y opposent, ce qui a créé un réel embarras non seulement dans la majorité, mais au sein même du PPS. D'où l'absence des parlementaires du parti, qui ont refusé de venir défendre le projet de loi."
Après son adoption en commission, le projet de loi sera voté en plénière, dernière étape avant son adoption définitive.
Immédiatement après le vote du projet de loi, des ONG n'ont pas manqué de protester contre le maintien de l'âge de 16 ans
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