Préfecture des Hautes-Alpes : STOP ! DANGER !
Depuis le début de l’année 2016, la situation des réfugiés se dégrade dans les Hautes-Alpes, la préfecture se livrant à une série d’arrestations ciblées, d'assignation à résidence, de menaces envers des personnes fragiles et des familles . La volonté de précariser les personnes en les mettant à la rue et en refusant des titres de séjour possibles accentue encore la pression pour les faire partir.
La Cimade, association de défense des Droits des réfugiés, déboutés ou demandeurs d’asile, s'inquiète et s'émeut du traitement réservé aux personnes qui demandent protection à la France et qui se trouvent malmenées par ses autorités.
Petit récapitulatif :
- Depuis le 1er janvier, les conjoints de personnes malades reçoivent un refus systématique de titre de séjour. Seule la personne malade a le droit de travailler !!! De fait, ces couples et familles se retrouvent en situation précaire, sont dépendants des associations caritatives et l’accès au logement devient très compliqué.
- Début mars, un jeune artiste cubain, en France depuis 6 ans, est arrêté dans son atelier à Gap. Il est envoyé en centre de rétention. Les décisions du juge des libertés et du tribunal administratif ont abouti à sa libération et sa sortie du centre de rétention administratif.
- Début avril, un jeune albanais, en France depuis 3 ans, est arrêté dans le train Gap/Veynes, et envoyé en centre de rétention, à Nice. Le juge décidera de sa remise en liberté.
- Trois familles avec des enfants scolarisés en France, parfois depuis plusieurs années, sont assignées à résidence.
L'assignation à résidence est une rétention hors les murs. Elle permet les expulsions discrètes et évite la présence d'avocat, obligatoire en centre de rétention administrative.
- En mai, la préfecture a refusé un titre de séjour à une famille pour la troisième fois. Ayant fait appel de cette décision auprès du tribunal administratif, la famille a gagné contre les décisions abusives du préfet.
- Le 1er août, un couple âgé, en France depuis 3 ans, dont l'épouse est malade, est arrêté par 4 policiers en vue de son expulsion. Il ne devra son retour à Gap qu'à une grève des pilotes.
- Depuis avril, 6 familles et 5 célibataires, demandeurs d'asile ou déboutés, ont été jetés à la rue. Les enfants concernés sont âgés de 2 mois à 18 ans. Au moment des faits, le bébé de 2 mois était malade… Un référé liberté a permis à l’une de ces familles d’être hébergée. Les autres ont été hébergées provisoirement au 2, rue Ernest Cézanne, réquisition citoyenne d’un logement communal inoccupé depuis 10 ans.
- Cet été, des réunions d’informations concernant « l’aide au retour volontaire » ont été instaurées par la préfecture : elles se sont transformées en tentative d’intimidation en faveur du « retour forcé » puisque les familles ont subi des pressions insupportables et inacceptables dans un État de droit, et que l’un des couples ayant refusé «l’aide» a été arrêté à son domicile.
Nous protestons avec vigueur face à ces agissements contraires au respect et à la dignité des personnes qui ne semblent avoir pour objet que de créer un sentiment d’insécurité et de stress puisque la quasi-totalité des décisions de la préfecture sont abandonnées ou annulées par le tribunal administratif ou le juge des libertés.
La Cimade appelle donc les associations impliquées dans la défense des droits de l'homme, les collectifs de soutien aux réfugiés, les syndicats à se retrouver pour échanger, informer et organiser ensemble la protestation :
Depuis le début de l’année 2016, la situation des réfugiés se dégrade dans les Hautes-Alpes, la préfecture se livrant à une série d’arrestations ciblées, d'assignation à résidence, de menaces envers des personnes fragiles et des familles . La volonté de précariser les personnes en les mettant à la rue et en refusant des titres de séjour possibles accentue encore la pression pour les faire partir.
La Cimade, association de défense des Droits des réfugiés, déboutés ou demandeurs d’asile, s'inquiète et s'émeut du traitement réservé aux personnes qui demandent protection à la France et qui se trouvent malmenées par ses autorités.
Petit récapitulatif :
- Depuis le 1er janvier, les conjoints de personnes malades reçoivent un refus systématique de titre de séjour. Seule la personne malade a le droit de travailler !!! De fait, ces couples et familles se retrouvent en situation précaire, sont dépendants des associations caritatives et l’accès au logement devient très compliqué.
- Début mars, un jeune artiste cubain, en France depuis 6 ans, est arrêté dans son atelier à Gap. Il est envoyé en centre de rétention. Les décisions du juge des libertés et du tribunal administratif ont abouti à sa libération et sa sortie du centre de rétention administratif.
- Début avril, un jeune albanais, en France depuis 3 ans, est arrêté dans le train Gap/Veynes, et envoyé en centre de rétention, à Nice. Le juge décidera de sa remise en liberté.
- Trois familles avec des enfants scolarisés en France, parfois depuis plusieurs années, sont assignées à résidence.
L'assignation à résidence est une rétention hors les murs. Elle permet les expulsions discrètes et évite la présence d'avocat, obligatoire en centre de rétention administrative.
- En mai, la préfecture a refusé un titre de séjour à une famille pour la troisième fois. Ayant fait appel de cette décision auprès du tribunal administratif, la famille a gagné contre les décisions abusives du préfet.
- Le 1er août, un couple âgé, en France depuis 3 ans, dont l'épouse est malade, est arrêté par 4 policiers en vue de son expulsion. Il ne devra son retour à Gap qu'à une grève des pilotes.
- Depuis avril, 6 familles et 5 célibataires, demandeurs d'asile ou déboutés, ont été jetés à la rue. Les enfants concernés sont âgés de 2 mois à 18 ans. Au moment des faits, le bébé de 2 mois était malade… Un référé liberté a permis à l’une de ces familles d’être hébergée. Les autres ont été hébergées provisoirement au 2, rue Ernest Cézanne, réquisition citoyenne d’un logement communal inoccupé depuis 10 ans.
- Cet été, des réunions d’informations concernant « l’aide au retour volontaire » ont été instaurées par la préfecture : elles se sont transformées en tentative d’intimidation en faveur du « retour forcé » puisque les familles ont subi des pressions insupportables et inacceptables dans un État de droit, et que l’un des couples ayant refusé «l’aide» a été arrêté à son domicile.
Nous protestons avec vigueur face à ces agissements contraires au respect et à la dignité des personnes qui ne semblent avoir pour objet que de créer un sentiment d’insécurité et de stress puisque la quasi-totalité des décisions de la préfecture sont abandonnées ou annulées par le tribunal administratif ou le juge des libertés.
La Cimade appelle donc les associations impliquées dans la défense des droits de l'homme, les collectifs de soutien aux réfugiés, les syndicats à se retrouver pour échanger, informer et organiser ensemble la protestation :
Un rassemblement consultatif aura lieu
LE SAMEDI 3 SEPTEMBRE à partir de 10H30
LE SAMEDI 3 SEPTEMBRE à partir de 10H30
sur l’Esplanade de la Paix
à Gap
LE SAMEDI 3 SEPTEMBRE à partir de 10H30
sur l’Esplanade de la Paix
sur l’Esplanade de la Paix
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire